A LA UNE

Faire le choix de la solidarité, du combat pour le progrès social et de la résistance à l’extrême droite

A l’issue des élections législatives, l’extrême droite a été battue dans les urnes. Son programme raciste et antisocial ne sera pas mis en œuvre. C’est une énorme satisfaction pour la FSU qui a contribué à la mobilisation intersyndicale et de la société civile. Après la dissolution de l’Assemblée nationale, elle a travaillé à l’unité des forces syndicales et associatives, porté ses revendications, appelé à voter pour battre l’extrême droite et pour une alternative de progrès social, présente dans le programme du Nouveau Front Populaire. La FSU a, en toute indépendance, pris ses responsabilités dans la dynamique visant à empêcher l’extrême droite d’arriver au pouvoir et à rompre avec les politiques libérales.

Mais cette séquence confirme aussi la place grandissante de l’extrême droite dans notre pays et la libération de la parole raciste et LGBTIphobe depuis les élections européennes. La FSU réaffirme son engagement dans la lutte contre les idées d’extrême droite. Cela passe par des politiques économiques, sociales, environnementales en rupture avec celles menées ces dernières années qui ont fait le lit du RN. Face au sentiment d’abandon, puissant moteur du vote pour l’extrême droite, il y a urgence à reconstruire et consolider les services publics comme outils de solidarité et de lutte contre les inégalités au cœur de notre modèle social. La lutte contre l’extrême droite passe par des services publics renforcés avec une Fonction publique confortée.

La défense des libertés démocratiques, l’exigence de politiques publiques au service de la justice sociale et de l’égalité, le choix de l’éducation et des qualifications comme levier principal de l’émancipation de la jeunesse et des salarié·es, l’égalité entre les femmes et les hommes, sont autant de principes fondateurs d’une société égalitaire, féministe et écologique à l’opposé de ceux prônés par l’extrême droite.

Dans l’immédiat, la FSU exige que des mesures d’urgence soient prises afin de répondre aux attentes qui se sont massivement exprimées dans les urnes : augmentation des salaires et des pensions, abrogation de la réforme des retraites, de l’assurance chômage, de la loi de Transformation de la Fonction publique et de la loi Immigration. Dans l’Education, les mesures choc des savoirs, la réforme de la formation initiale des enseignant·es et celle des lycées professionnels doivent être abandonnées et Parcoursup doit être abrogé en lien avec la création de places dans les universités. La FSU, avec l’intersyndicale, portera ces questions auprès des député·es et du futur gouvernement.

Ces élections ont  aussi été marquées par un regain de participation. Il est impératif que ce qui a été majoritairement exprimé soit entendu et respecté : le barrage à l’extrême droite et l’urgence de mesures de justice sociale portées dans le programme du Nouveau Front populaire.

Emmanuel Macron porte déjà une lourde responsabilité dans la crise démocratique actuelle, notamment par son refus de retirer sa réforme des retraites au printemps dernier. Il ne doit pas aggraver cette crise et doit au contraire prendre en compte le résultat de ce vote.

Le syndicalisme permet de porter haut et fort les revendications du monde du travail. C’est par des syndicats forts, écoutés et respectés que des avancées pour les salarié·es pourront être concrétisées. La FSU appelle à se syndiquer massivement et à faire vivre l’activité syndicale. Elle formule cet appel avec le souci de refuser les concurrences délétères et de renforcer les solidarités en œuvrant en permanence à l’unité syndicale.

La FSU travaille dès maintenant à construire, dans l’unité, les conditions d’une rentrée offensive dans l’action pour faire valoir ces exigences sociales.

Bagnolet, le 8 juillet 2024 TRAVAIL

Op@le : le communiqué unitaire de l’intersyndicale suite à l’audience ministérielle du mercredi 26 juin 2024

Grâce à vous, les lignes ont bougé…MAIS il reste à réussir le chantier de la simplification Notre intersyndicale Op@le a été reçue ce mercredi 26 juin au ministère, par des représentants de la Direction des Affaires financières, de la Direction du Numérique pour l’Éducation et de la Direction Générale des Ressources Humaines.

DÉFENSE DES DROITS

Temps partiel

Les fonctionnaires de l’État et les agents non-titulaires peuvent être autorisés à travailler à temps partiel. Outre le régime de droit commun, des formes particulières de temps partiel, liées à des situations familiales ou à la reprise d’une entreprise (temps partiel de droit), à la santé (temps partiel thérapeutique) sont venues compléter ce dispositif. Les temps partiels ne sont jamais inférieurs au mi-temps.

QUOTIDIEN 

 FOCUS sur l’Autonome de Solidarité Laïque (ASL)

Écoute, soutien, protection, formation, expertise juridique, connaissance des métiers de l’éducation, nos complémentarités et nos savoir-faire permettent d’apporter les bonnes réponses à nos adhérents sociétaires confrontés aux risques des métiers de l’éducation.

  ENSEIGNEMENT

Résultats de l’enquête nationale de climat scolaire et de victimisation auprès des lycéens pour l’année scolaire 2022-2023

91 % des élèves déclarent se sentir "bien" ou "tout à fait bien" dans leur lycée Résultats de l’enquête nationale de climat scolaire et de victimisation auprès des lycéens pour l’année scolaire 2022-2023

 SOCIÉTÉ

En se présentant comme le parti de ceux qui travaillent dur, le RN récupère ce vote de ressentiment

Les résultats obtenus lors des élections européennes par le Rassemblement national (RN) doivent en grande partie se comprendre comme une revanche contre la réforme des retraites et plus largement comme une demande de reconnaissance et d’amélioration des difficultés rencontrées au travail. Dans notre ouvrage collectif Que sait-on du travail ? (Presses de Sciences Po, 2023), nous avons pu documenter combien, pour une grande majorité de Français, les conditions de travail sont mauvaises, le travail s’est intensifié, les accidents de travail sont plus nombreux et les risques psychosociaux sont plus élevés qu’ailleurs. Ces difficultés ont été niées par le gouvernement lors de la réforme des retraites de 2023, mais aussi par les principaux représentants des employeurs lors des négociations qui ont échoué, début janvier, sur le pacte traitant de la qualité de vie au travail.

INTERNATIONAL                                 Solidarité avec les travailleuses et travailleurs en lutte en Argentine contre les mesures anti sociales du gouvernement de Milei !

Le gouvernement Milei attaque les intérêts des travailleurs et travailleuses et de l’ensemble de la population d’Argentine c’est pourquoi les organisations syndicales jouent un rôle clé contre ce gouvernement. Les 3 centrales syndicales ont mis en place un plan de lutte qui a commencé le 24 janvier par la grève générale, le 8 mars avec la grève des femmes et le 24 mars en hommage aux 30.000 disparu-es et la lutte pour la mémoire , la vérité et la justice que le gouvernement tente effacer .

19 juin : Dîner Macron/Milei – Les services publics au menu ?

Emmanuel Macron a reçu le 19 juin le président Argentin Javier Milei à l’Élysée pour un dîner de travail. 2 semaines avant une élection législative qui aurait pu voir l’arrivée au pouvoir du RN, il n’est pas anodin de recevoir avec les honneurs le leader de l’extrême droite latino-américaine adepte de la tronçonneuse contre les services publics de son pays. Banalisation de l’extrême-droite et destruction des services publics, ce dîner est un autoportrait du macronisme. A moins qu’il ne soit une répétition générale pour une future cohabitation avec le RN.

 VIE PRATIQUE

 Ce qui change en juillet 2024

Voici les informations mensuelles de l’état, regroupées sur les pages du service publiques. Car chacun doit être informé de ses droits. Nous, les élu(e)s SNASUB-FSU, sommes là si vous avez des questions et besoin d’accompagnement concernant ces évolutions.

 SOCIAL

Remboursement de séances chez le psychologue :

Le travail ou les difficultés personnels peuvent entrainer une souffrance. L’accès d’un thérapeute représente un prix important. Aujourd’hui vous pouvez rencontrer des psychologues totalement remboursés via des dispositifs d’état.
Le dispositif Mon soutien psy permet à toute personne (dès 3 ans) angoissée, déprimée ou en souffrance psychique, de bénéficier de séances d’accompagnement psychologique avec une prise en charge par l’Assurance Maladie.
Santé Psy Étudiant: pour tout étudiant de l’enseignement supérieur, dont la formation est reconnue par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous, les élu(e)s SNASUB-FSU, sommes là si vous avez des questions.

Quand ils sont venus chercher…

Quand ils sont venus virer les chercheurs, j’ai gardé le silence, car je n’étais pas un enseignant-chercheur. Mais dans leurs laboratoires, les idées se sont éteintes, et la connaissance s’est fanée, sans qu’aucun cri ne retentisse.

Quand ils sont venus jeter les livres des bibliothèques, sur le genre, l'esclavage, la colonisation ou la Shoah, je n'ai rien dit. Mais les mémoires se sont éteintes, les contenus scolaires ont été réécrits et nous avons perdu le sens du réel, nos enfants ont été abandonnés dans leur folie.

Quand ils ont fermé les portes des écoles aux élèves étrangers, j’ai détourné le regard, car je n’étais pas étranger. Mais dans les classes vides, des rêves se sont brisés, leurs espoirs d’apprendre, leurs avenirs volés.

Quand ils ont renvoyé les femmes à la maison, je n’ai rien dit, car je n’étais pas une femme. Mais dans les bureaux vides, des compétences ont été ignorées, leurs voix étouffées, leur potentiel réduit.

Quand ils ont refusé l’IVG aux femmes, j’ai gardé le silence, car je n’étais pas une femme. Mais dans les cliniques, des larmes ont coulé, leurs corps contrôlés, leurs choix ignorés.

Quand ils sont venus chercher les homosexuels, j’ai détourné les yeux, car je n’étais pas concerné. Mais dans l’ombre, des cœurs ont saigné, leurs amours interdites, leurs vies brisées.

Quand ils sont venus chercher les handicapés, j’ai baissé la tête, car je n’étais pas vulnérable. Mais dans les couloirs, des chaises vides attendaient, leurs rêves d’inclusion, leurs droits bafoués.

Quand ils sont venus chercher les juifs et les musulmans, j'ai gardé le silence, car j'étais chrétien. Dans les mosquées et les synagogues silencieuses, des prières ont été interrompues, leurs croyances attaquées, leur dignité bafouée.

Puis, ils sont venus me chercher, et il ne restait personne pour protester.

Mais aujourd’hui, j'élève la voix, pour que l’injustice ne trouve plus refuge dans mon indifférence. N’oublions pas que chaque voix compte pour défendre la justice et l’égalité.

Votez et faites voter contre le Rassemblement National dimanche.

(texte inspiré du poème de Martin Niemöller qui était, au départ, partisan du régime hitlérien)

Pour aller plus loin, consulter l’arbre « du racisme au génocide » réalisé par le Musée d’histoire et des sciences de l’homme.

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 18 juin 2024

1. Déclaration préalable FSU CSA 18 juin 2024
2. Informations générales
   • Repyramidage
   • Campagnes des moyens provisoires BIATSS et enseignants
3. Prime exceptionnelle aux lauréats des projets européens
4. Règles d’attribution des primes de charges administratives (PCA) 2024-2023
5. Cadrage du dispositif de primes de responsabilités pédagogiques (PRP) 2024-2025
6. LORH : Lettre d’orientation en matière de ressources humaines
7. Plan égalité
8. Rémunération des intervenants participant à titre d’activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys
9. Questions diverses FSU
   • BU Moulins et du Puy
   • Primes des contractuels non versées
   • Listes des sujétions
   • Recours gracieux IFSE toujours sans réponse
   • Statut des Psychologues UCA
   • Revalorisation des Infirmières éducation nationale à l’UCA

Lire la Lettre des élu(e)s FSU au Comité Social d’Administration de l’UCA n°55 - 18 juin 2024

Enfin, l'intersyndicale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche UCA a écrit au Président de l'UCA s'étonnant de son absence de déclaration sur les élections législatives, alors que d'autres Présidents d'Université ont clairement pris la parole. Lire le courrier intersyndical l'intersyndicale au Président UCA_élections législatives.pdf

 A LA UNE

Personnels de l’Éducation nationale : l’extrême droite ne doit pas arriver au pouvoir !

L’extrême droite obtient presque 40% des suffrages exprimés aux élections européennes. Les prochaines élections législatives laissent craindre une arrivée au pouvoir imminente du Rassemblement national. Nous rappelons solennellement notre opposition aux idées d’extrême droite : par nature, xénophobe et raciste, l’extrême droite est un danger pour l’École publique, pour nos élèves, nos collègues et pour la démocratie. L’extrême droite a une vision réactionnaire et antirépublicaine de l’école : la mise en œuvre de son programme aurait des effets terribles. L’extrême droite ne condamne jamais l’insuffisance des moyens, ni ne parle de la dégradation des conditions de travail. Jamais elle ne porte un regard critique sur les inégalités scolaires et sociales des élèves qui n’ont cessé de se renforcer, sauf pour rendre l’immigration responsable de tous les problèmes de l’école. On ne trouve rien dans les programmes d’extrême droite qui permettrait de résoudre les fragilités actuelles du système éducatif. Derrière un discours prétendument social, elle promeut en réalité l’obscurantisme, l’autoritarisme, la haine, le racisme, l’antisémitisme, les LGBTIphobies, le sexisme. En tant qu’organisations syndicales attachées au progrès social et à la démocratie, nous portons haut et fort les principes républicains, les principes d’égalité, de liberté, de laïcité, de tolérance. A rebours de ce que porte l’extrême droite pour l’Ecole, nous rappelons notre attachement au projet scolaire de l’École publique, laïque, gratuite et obligatoire : accueillir partout tous les élèves sans distinction d’aucune sorte, être ambitieux pour chacun, respecter et participer à une véritable liberté de conscience notamment par la construction de l’esprit critique autour de savoirs scientifiquement validés. Nos revendications pour l’Ecole, ses personnels, ses élèves, pour la société ont une boussole : faire grandir et réussir tous les élèves ensemble, avec des personnels respectés et reconnus. Nos organisations ont alerté à de nombreuses reprises le ministère de l’Éducation nationale sur le danger d’imposer certaines de ses réformes qui accentuent les fractures sociales, dans le premier comme dans le second degré, réformes reprenant parfois à leur compte certaines mesures que prônent le RN. Nous avons dénoncé les nombreux passages en force de ce ministère sur bien des réformes, qui piétinent la démocratie sociale et nourrissent une forme de désarroi chez un nombre grandissant de nos collègues. Dans l’Éducation nationale comme ailleurs, cette pratique du pouvoir a nourri une grave crise démocratique. Nous réaffirmons que c’est bien la solidarité, le renforcement des services publics qui nous permettront de lutter efficacement et faire un rempart contre toutes les idées de l’extrême droite. Dans ce moment de bascule pour notre démocratie, notre responsabilité est bien d’offrir des perspectives de progrès social à nos collègues, à la jeunesse et à la population tout entière, notamment en luttant contre les idées d’extrême droite et en mettant un coup d’arrêt à la politique menée par le président Macron et son gouvernement contre la jeunesse, contre les personnels, contre l’Ecole publique. Contre l’arrivée au pouvoir du Rassemblement national, dans l’unité syndicale, les organisations FSU, UNSA Education, CFDT Education, Formation, Recherche Publiques, CGT Educ’action et SUD Education appellent dès maintenant les personnels à se mobiliser massivement pour empêcher l’extrême droite de parvenir au gouvernement. L’intersyndicale éducation se réunira dès aujourd’hui pour discuter des modalités d’action et d’initiatives en vue des élections législatives. A Paris, le 11 juin 2024

LE 15 JUIN : Mobilisation contre l’extrême droite !

La FSU appelle les agent.e.s à manifester le plus largement possible samedi 15 juin pour porter la nécessité d’alternatives de progrès, pour les services publics, l’annulation de la réforme des retraite, de l’assurance chômage et l’augmentation des salaires. Une manifestation aura lieu samedi à 11h place Dellile à l'appel de l'intersyndicale du Puy-de-dôme avec pour slogan :"Pour la démocratie et la justice sociale, faire front contre l'extrême droite"

TRAVAIL

Abstentionnisme et vote RN : le poids du travail sur notre bulletin de vote

Peut-on soigner notre crise démocratique en soignant le travail ? Dans « Le bras long du travail », l’économiste et statisticien Thomas Coutrot dévoile comment nos conditions de travail jouent un rôle clé dans l’abstention et les votes d’extrême droite. Et si c’était aussi l’occasion de sauver la démocratie au travail ? (la lettre de l'Institut de Recherches de la FSU 12 juin 2024)

DÉFENSE DES DROITS

Lutte contre la précarité

Le développement de l'emploi contractuel dans les trois versants de la Fonction publique a été renforcé par la loi de transformation de la Fonction publique en 2019. Il atteint désormais 22% des emplois contre 17% en 2011, des niveaux qui contredisent le principe d'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires pourtantrappelé dans le code général de la Fonction publique. En plus de la précarité, des conditions salariales et du travail dégradé, ce statut est utilisé comme variable d’ajustement : ce qui se passe ce moment à l’Université Clermont Auvergne !   Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Le médiateur est une autorité externe compétente pour traiter les signalements émis par les lanceurs d’alerte ou dans le cadre de conflits avec l’institution. Il intervient pour résoudre les litiges entre les usagers , les professionnels et les établissements d’enseignement supérieur. Sa mission consiste à faciliter la communication entre les parties en conflit, à promouvoir les droits et à surveiller les pratiques des établissements. Procédure pour adresser une alerte au médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, et rapport 2022. Procédure pour adresser une alerte au médiateur de l’UCA

QUOTIDIEN 

Accueil » [Op@le] Soutenez l’intersyndicale en signant la pétition !

Je soutiens l’intersyndicale !OUI à la simplification immédiate,NON au calendrier actuel !POUR un MORATOIRE et un ARRÊT du déploiement forcé !    11e congrès national du SNASUB-FSU : une irrésistible envie collective de ne pas (se) laisser faire !

Nos analyses, revendications et textes adoptés…Motion pour l’action syndicale issue du 11e congrès national du SNASUB-FSU réuni à Satillieu (07) du 13 au 17 mai 2024   ENSEIGNEMENT

 Toujours plus pour les collèges et lycées privés de l’académie de Clermont !. Le montant total consacré au soutien des lycées privés de l’académie est de l’ordre de 544955€ et représente une augmentation de 80% par rapport aux 302000€ de subventions de l’an dernier ! Cette générosité est particulièrement choquante alors que des lycées publics souffrent d’un manque de financement, dont certains sont en cessation de paiement (moins de 30 jours de fonds de réserve) !

Augmentation des Frais d’Inscription pour tou·tes, Macron fait payer la Facture aux Étudiant·es !

Quelques mois après le lancement de l’Acte 2 de l’autonomie des universités, le gouvernement annonce désormais clairement la sentence pour les étudiant·es : à la rentrée prochaine, les frais d’inscription de toutes et tous seront augmentés de 2,9%.

 SOCIÉTÉ

L’extrême droite contre les droits des femmes

En 2024, le curseur politique français et international penche dangereusement à l’extrême droite. Au-delà de la faiblesse de la gauche et de sa difficulté à s’unir, les politiques néo-libérales, menées par les gouvernements de droite mais aussi de gauche, ont aggravé les inégalités, entraînant ce processus d’adhésion électorale à l’extrême droite. Contrairement à ce que l’on entend parfois, ce n’est pas le vote pour l’extrême droite qui est majoritaire dans les classes populaires, mais l’abstention. Pourtant le vote extrême droite est un danger pour les droits des femmes! (la lettre de l'Institut de Recherches de la FSU 12 juin 2024)

 Tour de France de la Santé – Appel à une mobilisation citoyenne pour un droit à la santé pour toutes et tous

Face à la dégradation générale du système de santé et à sa marchandisation, nous dénonçons l’aggravation d’une médecine à plusieurs vitesses. En 2000, l’OMS* considérait que la France avait le meilleur système de santé du monde. Il est en cours d’effondrement. 6700 lits d’hospitalisation ont encore été fermés en 2022. 150 à 200 000 infirmier.ère.s ont quitté le métier. 7 millions de personnes n’ont plus de médecin traitant. Et le Covid a été le révélateur de l’abandon d’une politique de santé publique.La Santé est un bien commun qui doit être accessible à toutes et tous sans condition et sortir du marché lucratif. Les politiques de santé doivent prendre en compte tous les déterminants de santé. Elles doivent répondre aux besoins des personnes, individuellement et collectivement, tant au niveau de la prévention que du soin, et intégrer la participation des usager.ère.s.

Assurance-chômage : Nouveau coup de boutoir gouvernemental contre le modèle social !

Au prétexte de préserver les droits sociaux, il prévoit de les restreindre brutalement : réduction de 3 mois de la durée d’indemnisation et augmentation de 60 % de la période travaillée exigée pour être indemnisé. Cette réforme diminuerait encore davantage les montants moyens d’allocation chômage et la proportion de personnes indemnisées

Kanaky Nouvelle-Calédonie en proie aux flammes. Le pyromane est à l’Elysée

La FSU exprime sa solidarité et son soutien à la population de Kanaky Nouvelle-Calédonie, en particulier à la communauté éducative et aux agents des services publics, alors qu’une vague de violences et de dégradations embrase le pays, principalement sa capitale Nouméa.

  INTERNATIONNAL

Pour l’abrogation de la loi Immigration

La FSU prend acte et se félicite de l’avis extrêmement négatif rendu par le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) sur la loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », votée le 19 décembre dernier au Parlement, et partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel le mois suivant.

                                   VIE PRATIQUE

  Ce qui change en juin 2024

Voici les informations mensuelles de l’état, regroupées sur les pages du service publiques. Car chacun doit être informé de ses droits. Nous, les élu(e)s SNASUB-FSU, sommes là si vous avez des questions et besoin d’accompagnement concernant ces évolutions.

 SOCIAL

Guide des prestations interministérielles d’action sociale 2024   La FSU met à disposition ce vade-mecum complet de l’action sociale interministérielle réalisé et mis à jour par le groupe fédéral Action Sociale et ses président-es de SRIAS. Il présente et détaille toutes les prestations d’action sociale interministérielles dans la Fonction publique d’État avec les derniers taux actualisés. Depuis quelques années, plusieurs prestations ont sensiblement progressé : Aide à l’Installation des Personnels (AIP), Aide au Maintien à Domicile (AMD), prestation repas, simplification pour le CESU garde d’enfants 0-6ans, suite notamment aux interventions de la FSU. Avec d’autres organisations, la FSU se bat pour permettre aux retraités de bénéficier à nouveau des chèques-vacances. Enfin, la FSU est très impliquée dans es groupes de travail relatifs au logement des agents publics. Les représentant-es de la FSU continueront à agir pour que l’action sociale se développe dans l’intérêt de l’ensemble des agent·es.    LOISIRS

Le Pass'colo aide à financer une colonie pour les jeunes collégiens

Vous avez un enfant de 11 ans que vous souhaitez faire partir en colonie ? Vous êtes peut-être éligible au Pass'colo, une nouvelle aide destinée à faciliter le départ en vacances d'enfants âgés de 11 ans.

Pass Rail pour les moins de 28 ans : un forfait pour voyager en illimité en TER et Intercités

Si vous avez entre 16 et 27 ans inclus, vous pouvez acquérir depuis le 5 juin 2024 un forfait vous permettant de voyager en illimité dans les trains régionaux (TER) et les Intercités circulant sur l’ensemble du territoire, sauf entre des villes d'Île-de-France. Ce dispositif, qui coûte 49 € par mois, est valable pour vos voyages ayant lieu en juillet et août 2024.

Tract Casse des Statuts - Plan social UCA.pdf

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU des CSA du 21 et du 29 mai 2024. Le CSA du 29 était un CSA exceptionnel issu du refus unanime des élus sur le projet de réorganisation des ateliers de reprographie.

L’entêtement de la Présidence montre la gravité des dégradations du dialogue social à l'UCA.

Ordre du jour :

1. Crise budgétaire UCA : Lire le communiqué FO-FSU Non à un nouveau plan d'austérité à l'UCA !
2. Nouvel organigramme de l’Institut LLSHS
3. Actualisation des prestations sociales du CLASS, à la demande des syndicats
4. évaluation HRS4R (label de recherche)
5. Barème 2024 prime C3 RIPEC
6. Réorganisation des ateliers de reprographie
7. Actualisation de la Charte du télétravail, à la demande des syndicats
8. Questions diverses
   • Sujétions
   • Jour de solidarité
   • Recours gracieux IFSE
   • BU Moulins et BU du Puy
   • Horaires DPIE

Lire la Lettre 54 FSU.pdf

Lors de la commission d'experts du 29 avril 2024, les élus SNASUB-FSU ont défendu les critères suivants pour le tableau d'avancement des ADJAENES :

• Avis très favorable
• A avis égal, nous avons défendu les personnes ayant le plus d'ancienneté
• Nous défendons l'effet mémoire qui consiste à conserver les personnes classées l'an dernier et qui n'ont pas obtenues leur avancement.

TA ADJAENES 2ème classe

1. FOURNEL Laura
2. BRUNETON Emilie
3. MOLIMARD Séverine
4. POUILLY Joffrey

TA ADJAENES 1ère classe

1. VIDAL Christelle
2. AUMAITRE Sandrine
3. LOUAT Stéphanie
4. PERRAULT Sophie
5. PEZERY Anne-Sophie
6. MOULIAS Suzanne
7. CHAMPOMIER Christelle
8. PAGES Sylvie
9. L'HERBIER Béatrice
10. CREPIAT Solange

TA SAENES Classe supérieure

1. PINET Valérie
2. LONGÉ Magalie

TA SAENES Classe exceptionnelle

1. ANDRÉ Emilie
2. DAUMARD Isabelle

TA APAE

1. AUZARY-PEYRTON Séverine

Temps de travail à l'UCA

Voici la délibération sur le temps de travail des BIATSS à l'Université Clermont Auvergne :

Sommaire

• Article 1 : Durée
• Article 2 : Eléments constitutifs de l’emploi du temps
• Article 3 : journée contractée :
• Article 4 : Pause méridienne :
• Article 5 : Congés et ARTT
• Article 6 : Compte épargne temps
• Article 7 : heures supplémentaires
• Article 8 : sujétions
• Article 9 : Calcul du droit à congés en cas d’absence prolongée pour raison de santé
• Article 10 : autorisations d’absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde
• Article 11 : don de jours de congés pour un collègue dont l’enfant est gravement malade
• Article 12 : périodes de fermeture de l’établissement

DELIBERATION CA 2019-05-24-03 Temps_de_travail

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 11 avril 2024

Ordre du jour

• 1) Crise budgétaire UCA (information)
• 2) Reprographie (information)
• 3) Modification de l’organigramme de la DVU (vote)
• 4) Remboursement concours (vote)
• 5) Questions diverses :
• A)Repyramidage filière bibliothèque :
• B)Promotions LPR : BAP scientifique et administrative ?
• C)Aides sociales CLASS

Lire la Lettre 53 de la FSU.pdf

 A LA UNE

Fonction publique : l’urgence salariale demeure !

Nos organisations syndicales rappellent l’urgence de leurs revendications à commencer par l’augmentation générale des traitements et des salaires, notamment par la revalorisation du point d’indice. L’ouverture de négociations salariales doit être une priorité.

Ni les actionnaires, ni les réactionnaires : un 1er mai pour les travailleurs et travailleuses

Nos organisations en intersyndicale appellent les travailleuses et travailleurs, les jeunes, étudiant·es et retraité·es, à manifester partout en France le 1er mai contre l’austérité, pour l’emploi, les salaires, les services publics, la protection sociale, les libertés et la paix juste et durable dans le monde. 

DÉFENSE DES DROITS 

Ne pas rester isolé.e, s'informer, se défendre

Il n’est pas trop tard pour adhérer! Au SNASUB FSU et défendre vos droits!

Adhérer, c’est :

1. – Soutenir nos combats : Défendre les personnels et les services publics d’éducation et du supérieur. Nous avons bataillé contre l’IFSE et toutes les primes au mérite ! Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de poids : à l’UCA et au sein de l’Académie de Clermont-Fd et à l’échelle nationale. De plus, en 2024 a lieu le congrès national du SNASUB-FSU : cette année chaque adhérent peut voter pour l’orientation du syndicat pour les 4 ans à venir.
2. – Renforcer la solidarité : les cotisations permettent de renforcer l’entraide notamment via la caisse de grève.
3. – Contribuer au financement du syndicat : le SNASUB-FSU est indépendant, seules les adhésions lui permettent de vivre : sites internet, journaux syndicaux, réunions d’information syndicale ou d’instances, tracts, permanences et conseils, caisse de grève.... Sans cotisations, pas de syndicat ! Cela détermine aussi les temps de décharges syndicales : votre adhésion permet d’obtenir des ressources rares : le temps et la force.  
4. • L’adhésion au SNASUB-FSU est un investissement pour votre avenir. Les cotisations syndicales sont déductibles des impôts (droit à un crédit d’impôt via un chèque du Trésor public de 66 % du montant de la cotisation versée.). La cotisation est valable un an à la date d’adhésion de date à date, donc n’attentez pas septembre 2024 ! Votre adhésion est vitale pour le maintien de vos droits aussi bien à l’échelle nationale qu’en Auvergne. Aidez-nous à vous défendre !   Bulletin d’adhésion 2024

En route vers une austérité dirigée contre les services publics et contre les besoins sociaux du pays ? Au profit des très riches et des actionnaires… L’adoption des lois budgétaires en fin d’année 2023 — à grands coups de 49-3 — n’aura pas forcément fait la une des médias même si le ministre de l’économie, des finances publiques, Bruno Le Maire pouvait claironner — depuis et sur tous les tons — la fin « du quoi qu’il en coûte » présidentiel voire même de « l’État providence » ou « du mirage de la gratuité universelle de tout et pour tous » selon ses propos rapportés par la presse !   AU QUOTIDIEN

Systèmes d’information des ressources humaines (SIRH)

Le système informatique Virtuo : application métier pour le recrutement à l’éducation nationale; le RenoiRH et de sa laborieuse mise en place; la robotisation et ANDJARO ont été l’objet d’échange lors d’une Réunion ministérielle le lundi 11 mars 2024. Le SNASUB rappelle ses positions et son engagement pour vous accompagner.

VIE ÉTUDIANTE

Augmentation de 3,5% des loyers CROUS

Mardi 19 mars s'est déroulé le Conseil d'Administration du CROUS Clermont Auvergne. Il a été voté dans ce conseil la fin du gel des loyers des résidences universitaires pour une augmentation de 3,5%, ce qui donne en moyenne 11€ par mois pour les étudiant·e·s qui subissent déjà la précarité étudiante. Cette situation, votée malgré tous les élu·e·s étudiant·e·s qui ont voté contre cette augmentation, est inacceptable. Le SNASUB-FSU soutient l'Union Étudiante Auvergne qui se battra jusqu'au maintien du gel des loyers !

ENSEIGNEMENT

Non au choc des savoirs, Oui au choc des salaires et des moyens pour l’École publique !

A travers le « Choc des savoirs » (groupes de niveaux, classes prépa 2de), le gouvernement cherche à imposer un modèle d’École du collège au lycée qui vise à faire sortir de l’École publique, le plus tôt possible et à chaque étape de leur scolarité, les élèves des classes populaires. En érigeant plutôt l’uniforme et le SNU au rang de priorités politiques et budgétaires, le gouvernement fait un choix clair : celui d’une École du tri social, d’une École passéiste et conservatrice. En supprimant les postes et en refusant de donner les moyens nécessaires pour fonctionner, le gouvernement fait le choix de l’austérité. Nous portons une toute autre ambition pour la jeunesse ! Dossier complet pour aller plus loin « Choc des savoirs » : vaste réforme contre le collège -

Réforme de la formation des enseignant·es, CPE et PsyEN :

La FSU dénonce la forme et le fond du document qui circule actuellement sur les écoles normales du 21ième siècle. Alors que le dialogue social est à l’arrêt sur le sujet de la réforme de la formation des enseignant·es, un document a fini par fuiter. Quatre mois depuis la dernière réunion sur le sujet, aucun retour n’a été fait après ce premier tour de concertation avec les organisations syndicales. Les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche ont donc poursuivi leur travail en privilégiant un seul scénario parmi plusieurs envisagés et le pire a été retenu. Tout a été fait pour exclure les organisations syndicales représentatives de ces discussions.  Les leurres de la marchandisation de l’enseignement Face à des discours portés même au plus haut des ministères, voici une réflexion éclairante sur la réalité des réussites induites par l’enseignement privé.

SOCIÉTÉ

Au travail, à la maison : « Si les femmes s’arrêtent, tout s’arrête »

Qu’est-ce qu’une grève féministe, à laquelle appellent les syndicats pour ce 8 mars ? Pourquoi la place des femmes, centrale dans les mouvements sociaux depuis le début du XXe siècle, est-elle perpétuellement oubliée ? Entretien avec l’historienne Fanny Gallot, spécialiste de ces sujets.

ENVIRONNEMENT

Sauvons le fret ferroviaire !

Fret SNCF, l’acteur historique public français est menacé de liquidation pour fin 2024. Dans le même temps, le Parlement européen vient d’autoriser les méga-camions à circuler partout en Europe, alors que le transport routier est bien plus polluant que le fret ferroviaire. Signez la pétition  pour sauver le fret ferroviaire :

Transformation écologique de l’État : de demi-mesures en petits pas

Face à l’urgence climatique et environnementale, l’heure n’est plus aux petits pas, ou  aux mesures présentées comme autant de « bonnes recettes » par ailleurs discutables aussi quant à la réalité de leurs effets (multiplication de panneaux solaires sur les parkings, déploiement du télétravail, « tout-numérique » ou dématérialisation…). C’est au contraire d’une politique ambitieuse dont nous avons besoin, mobilisant tous les ministères, mais aussi tous les versants de la Fonction publique, en leur donnant les moyens humains et matériels de réaliser leurs missions dans des conditions renouvelées, à la hauteur de tous les enjeux écologiques et sociaux.

VIE PRATIQUE

Ce qui change en avril 2024

Voici les informations mensuelles de l’état, regroupées sur les pages du service publiques. Car chacun doit être informé de ses droits. Nous, les élu(e)s SNASUB-FSU, sommes là si vous avez des questions et besoin d’accompagnement concernant ces évolutions.

 LOISIRS

Aide aux vacances des enfants:

Aide aux vacances famille (AVF), l'aide aux vacances enfants (AVE), l’aide au transport pour le départ en vacances en 2024 sont des possibilités offertes par la CAF, ainsi que les bons d'aide aux temps libres et le Pass'colo qui aide à financer une colonie pour les jeunes collégiens.

Prestation sociale vacances rectorat et université !

Vous avez dit “Pas de comité d’entreprise dans mon établissement ?” Et bien vous avez des droits en la matière... Colonie de vacances, centre aéré, vacances familiales, même dans la fonction publique des aides existes et sont accessibles ! Vos représentants s'investissent dans la défense de vos droits et les débats concernant les prestations sociales des établissements. Prestation sociale vacances Rectorat Prestation sociale vacances UCA

Voici le compte-rendu des élues FSU sur la commission de promotion de la filière bibliothèque.

Ordre du jour

• Promotion en Bibas
• Promotion en Bibliothécaire
• Promotion en conservateur en chef
• Promotion en conservateur général

Compte Rendu Commission 2024-03-12

AJOUT 26/03/2024 :

En raison du repyramidage annoncé par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, nous avons envoyé le courrier suivant à la Direction :

Fait à Clermont-Fd le 22/03/24

A Monsieur le DGS de l’UCA

A Monsieur le Directeur des BU UCA

Copie à Monsieur le directeur des Ressources Humaines

Objet : Classement pour les Listes Aptitudes de la filière Bibliothèque 2024 et repyramidage ministériel.

Le ministère a annoncé le déblocage des quotas de repyramidage pour la filière bibliothèque dans le cadre du droit commun. Cela se traduirait par une augmentation du nombre de promotions dès cette année. Vous avez dû être destinataires d’un mail envoyé par le ministère aux RH des établissements et aux directeurs des BU afin de vous encourager à proposer davantage de dossiers pour la liste d’aptitude. En effet, même si le décret n’est pas encore paru, le ministère a annoncé la semaine dernière aux représentants du SNASUB-FSU que les possibilités pourraient être doublées pour le passage de C en B et pour le passage de B en A.

Lors de la commission d’expert du 12 mars 2024, 2 noms ont été classés pour le passage de C en B, mais un seul nom a été classé pour le passage de B en A. Dans le contexte spécifique de ce repyramidage prévu, vous serait-il possible d’ajouter un deuxième nom pour la Liste d’Aptitude d’accès au corps de bibliothécaire ?

Bien que la commission d’expert soit passée, cela reste possible. En effet, à l'université Paul Valéry Montpellier, la liste a été corrigée et doublée et celle-ci a pu être modifiée bien que la commission se soit tenue mardi dernier. De plus, la DGRH a confirmé avoir rallongé le délai de saisie dans Poppee.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette demande et restons à votre disposition pour toute précision.

Respectueuses salutations,

Orianne Vye, Elue CSA UCA, Commissaire paritaire nationale.

Nous avons reçu une réponse favorable du Directeur des BU UCA, qui a choisi de classer Manuela DE CARVALHO en 2 pour la Liste d'Aptitude de Bibliothécaire.

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 20 février 2024

Ordre du jour

1. Bilan à mi-parcours de l’établissement expérimental - EPE UCA
2. Bilan de campagnes de promotions LPR en 2022 et 2023 : Lire la note LPR complete
   • A lire en détails les annexes sur les critères d’attribution du repyramidage (EC) et du RIPEC C3.
   • A lire en détails les règles de mensualisation des vacataires
3. Lignes Directrices de Gestion RIPEC : révision 2024 :
4. Animalerie
5. Dons jours congés
6. Schéma Directeur Handicap
7. Questions diverses :
   • Problèmes d’insalubrité de l’école de Droit
   • Avenir des reprographies

Lire la Lettre FSU 52

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 9 février 2024, CSA extraordinaire concernant le bilan de la réforme du RIFSEEP à l'UCA.

Depuis deux ans, la FSU dénonce cette réforme aux conséquences délétères pour beaucoup d'agents et pour les collectifs de travail.

Preuve de ce rejet partagé par beaucoup d'entre vous,19% des 1034 BIATSS ont fait un recours gracieux. C'est du jamais vu !

Ce bilan chiffré sur les différences de traitement entre catégories, filières confirme notre analyse. Nous continuerons à agir et mobiliser les collègues pour obtenir la réduction des inégalités de traitement et une hausse des primes socles des C, des B et des "petits A" (ASI et IGE). Soyons nombreux à faire un recours au Tribunal Administratif : contactez snasub@uca.fr !

Ordre du jour :

1. Bilan des primes IFSE – RIFSEEP Biatss
   • Une évolution des montants socles parfois inférieurs à l’inflation
   • Une enveloppe RIFSEEP qui a davantage profité aux A depuis la fusion
   • Des différences de montants IFSE entre filières qui interrogent
   • Des écarts de primes entre catégories supérieurs à ceux de l’indiciaire
   • Une « carotte » bien réduite pour faire passer ce nouveau régime injuste
2. Bilan des recours gracieux
   • Un nombre de recours sans précédent, signe d’un rejet massif de la réforme
   • des surclassements qui bénéficient en priorité aux A
3. Bilan des primes métiers en tension
4. Promotions 2024 filière ITRF
5. Questions diverses
   • Revalorisation des infirmières
   • Horaires de travail des agents de la DPIE
   • Changements horaires de la BU Marie-Hélène Lafon (Gergovia)
   • Complexité des procédures de remboursement de déplacement
   • Retard dans le paiement des vacataires

Lire la Lettre FSU 51

Tract unitaire 1er février.pdf

Personnels administratifs et ITRF, titulaires et contractuel·les PAS d’école sans nous ! Ras-le-bol du sous-effectif et des bas salaires ! Appel à la grève pour Jeudi 1 février : https://snasub.fsu.fr/appel-du-snasub-fsu-a-la-greve-du-1er-fevrier-2024/

Rassemblement 10h, place Delille.

Le parcours empruntera : Place Delille, Bd Trudaine, Cour Sablon, Bd François Mitterand, Rue de Rabanesse, Rue Abbé de l'épée, Rue Léo Lagrange, Bd François Mitterand, Avenue Vercingétorix, Rectorat

MOBILISONS-NOUS, dans l’unité, le 1er février 2024!

Les élu.e.s aux Commissions administratives paritaires nationales du secteur bibliothèques constatent de grande disparités dans la rédaction des rapports d'aptitude professionnelle, pourtant décisifs pour les promotions par liste d'aptitude ou par tableau d'avancement. C'est pourquoi nous vous proposons ce recueil de conseils pour clarifier et valoriser la carrière des agents des bibliothèques. Ces conseils sont issus de notre expérience dans la lecture de très nombreux rapports, de notre relative connaissance des attentes du ministère et de notre parfaite connaissances des critères des élu.e.s SNASUB FSU.

Guide redaction rapport promoSNASUB.pdf

La présidence de l'EPE UCA invite les représentant(e)s du personnel pour discuter des projets à venir pour la gestion des personnels lors de la conférence sociale du 12 décembre 2023. Voici les 18 revendications de la FSU pour les personnels

1) Contre les dégradations des conditions de travail des Enseignants-Chercheurs et des BIATSS, la FSU demande le recrutement du personnels nécessaires aux missions de l’Université et aux ambitions affichées par l'équipe Présidentielle.

2) Contre la surcharge administrative et la perte du sens du travail qui en est la conséquence la FSU demande une VRAIE simplification administrative.

3) Pour que les primes mensuelles des contractuels BIATSS soient accessibles dés la première année travaillée à l’UCA (et non la 4e actuellement) et pour tous les types de contrats (Santé et sociale inclus). La FSU demande à ce que l'indemnité fin de contrat des contractuels soit appliquée pour tous les contrats (y compris ceux de plus d'un an, comme dans le privé).

4) Pour que les primes « métiers en tensions » soient touchées par tous les contractuel(le)s et titulaires exerçants ce métier (et non les derniers recrutés uniquement) et que la liste des métiers en tension soit accessible publiquement.

5) Pour plus de transparence sur la répartition des postes (MCF, PR), sur les repyramidages et sur l'attribution des primes (RIPEC C3), la FSU demande l’établissement et la publication de critères objectifs et que tout refus soit justifié par écrit aux intéressés.

6) Contre le projet RIFSEEP de l’UCA qui déconnecte la prime perçue du concours obtenu par l'agent BIATSS. Face aux 200 recours, nous demandons une refonte des critères établis, actuellement uniquement centrés sur l’encadrement ! Pour une augmentation des primes IFSE socles en particulier les C et les B (revalorisation triennale prévue et financée par l'État, harmonisation vers le haut avec le Rectorat). Pour une augmentation de l’IFSE des Infirmier(e)s et Assistant(e) Sociaux afin de compenser l’absence de prime SEGUR (CTI). Nous demeurons contre la mise en place des primes à la performance (CIA, ...).

7) Contre l’utilisation des Contrats Missions Scientifiques à l’UCA qui précarise les chercheurs. Nous rappelons que le élu(e)s au CSA ont voté unanimement contre à 2 reprises.

8) Pour un meilleur traitement des contractuels : salaire complet dés le 1er mois de travail y compris en période d’essai, anticiper les renouvellements de contrats, payer les vacations mensuellement, harmoniser vers le haut le paiement des heures d’enseignement (doctorants, ATER, enseignants contractuels).

9) Pour les revendications du collectif 384 : la prime PES et le RIPEC C1 pour tous les enseignants UCA (PRCE, PRAG, contrat LRU...). Mise en place du RIPEC C3 pour les PRCE et PRAG. Harmonisation vers le haut de la prime PES et du RIPEC C1 (comme à Grenoble et Pau). Mensualisation de la PES.

10) Pour que tous les enseignants contractuels du Centre FLEURA et du SCLV (non concernés par la grille ex-greta) bénéficient des mêmes règles que les autres enseignants contractuels (service à 384h, grille et primes harmoniser vers le haut). Le Président s’était engagé à remettre à plat leur statut pour supprimer ces inégalités, mais rien n’est fait depuis des années.

11) Contre le Redimensionnement de l’Offre de Formation à l’UCA et pour le maintien d’un service public de l’enseignement supérieur territorial de qualité. L’offre de formation ne peut pas être tributaires de seules volontés économiques et industrielles, la recherche fondamentales à toute sa place au sein d’une université.

12) Pour la défense de l’emploi titulaire : contre la multiplication des CDI à la place des recrutements par concours. Pour le maintien du droit à la mutation, en particulier pour les corps à gestion nationale. Pour que les postes vacants soient ouverts aux mutations externes pour permettre aux collègues de pouvoir revenir dans la région, il est important de remette en route les mouvements intra et inter académique.

13) Pour une vraie politique écologique et sociale : travaux contre les passoires thermiques (hiver, canicule) ; négociation avec la Métropole pour une amélioration des conditions de transport en commun ; prise en compte des déplacements à pied dans le forfait mobilité (actuellement réservé aux vélos, trottinettes et covoiturages) ; pour une réflexion sur le recyclage informatique et mobilier (ressourcerie).

14) En cas de conflit, permettre une gestion collégiale de la définition du service d’un EC ou un gestionnaire de substitution.

15) Pour un traitement égalitaire des demandes de télétravail dans les différents services de l’UCA.

16) Contre l’action insuffisante de l’EPE UCA face aux violences : face au harcèlement moral, aux Violences Sexistes Sexuelles d’une part ; face aux dégradations et menaces des militants d’extrême droite sur nos campus d’autre part.

17) Pour un vrai dialogue social : respect des délais d’envoi des convocations et documents, réelle concertation en groupe de travail, prise en compte des votes d’opposition des élu(e)s représentants des personnels (CSA, CPE), maintien de la consultation du CSA lors des réorganisations de service.

18) Pour une politique de Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) audacieuse, dépassant les simples recommandations : élargissements des divers congés pour l’entourage proche (décès, enfants, aidant) ; possibilité de fractionner les absences via des heures à récupérer ou des congés fractionnables.

Pour le volet qualité et conditions de travail : fournir les moyens matériels et humains pour que le personnel réalise ses tâches dans un environnement bienveillant favorisant l’autonomie et la confiance.

Du 21 au 23 novembre 2023 ont lieu les élections des représentants étudiants (Conseil de la Formation et de la Vie Universitaire & Conseil d’administration) : 2 listes d’extrême droite ont été déposées à l’UCA. Si ces listes obtiennent des élu.e.s, l’UCA devra leur attribuer un local permanent, des moyens de fonctionnement donc aidera à leur légitimisation. Comme l’enquête de Médiapart (avril 2023) ainsi que celle de Mediacoop (novembre 2023) le montrent, l’implantation de l’extrême droite donne lieu à une montée de la violence sur les campus (Paris, Poitiers, Lyon, Clermont-Ferrand...).

Le SNESUP-FSU est intervenu en préambule du Conseil d’administration du vendredi 10 novembre dernier pour dénoncer la distribution de tracts d’extrême droite à l’intérieur des murs de l’université ainsi que les liens probables entre un agent d’un service de gardiennage de l’établissement et les groupuscules d’extrême droite clermontois et lyonnais.

Alors qu’il préside l'Université Clermont Auvergne depuis dix ans, Mathias Bernard observe un réel déchaînement de brutalité seulement sur ces dix-huit derniers mois : « Les épisodes de violence ont toujours existé, souvent en lien avec les élections, nationales ou universitaires, et s’estompaient assez vite ; il suffisait d’une petite dizaine d’excités pour constituer des groupuscules d’extrême droite et mener des actions sur le campus, retrace-t-il. Mais depuis l’automne 2021, cette violence n’a pas faibli. Au contraire, elle s’amplifie. »

Certains de nos collègues dénoncent un contexte « inquiétant » émaillé « d’incidents graves qui ne sont pas des faits isolés ».

▸ le 25 janvier 2023 à l’UFR LCHS (site Gergovia), une quinzaine de militants d’extrême droite, dont certains cagoulés, ont essayé de perturber le bon déroulement d’une assemblée générale étudiante. Peu après, un étudiant militant de l’UNEF subissait un harcèlement ciblé, accompagné d’une séquestration dans les toilettes de l’université pendant plusieurs minutes. Parallèlement, d’autres étudiants ont été victimes de provocations verbales. Alors que les étudiants de l’UNEF étaient en route pour le rassemblement du Droit au Logement, place de Jaude, ils ont été suivis par ces militants cagoulés, se montrant menaçant puis agrippant un jeune étudiant de l’UNEF par le col en le prenant à partie personnellement. Après le rassemblement, ils ont de nouveau suivi puis couru après deux étudiantes qui ont dû se réfugier dans les locaux du CROUS. Le 28 janvier, le local de l’UNEF était saccagé à l’UFR LCSH ;

▸ certains de nos collègues et de nos étudiants ont dû subir la présence inquiétante d’étudiants d’extrême droite à l’entrée de leur faculté au moment des élections étudiantes du printemps dernier ;

▸ une de nos collègues, professeure de Lettres s’est retrouvée un vendredi après-midi, dans les couloirs désertés de la faculté, nez a nez avec deux jeunes nationalistes. Les voyant arracher des affiches de la journée universitaire en solidarité avec le peuple iranien, elle les interroge sur les raisons de leur présence. « Nous sommes là en tant que Français», lui répondent-ils, en précisant qu’ils ne sont pas étudiants. « Je me suis enfermée à clef dans mon bureau pour finir d’y travailler, ce qui ne m’est jamais arrivé depuis près de trente ans que je suis en poste ici », raconte-t-elle.

Le président Mathias Bernard cerne la situation : « On voit se dessiner un lien entre la recrudescence des violences et l’implantation d’une section locale de la Cocarde étudiante, même si officiellement leur stratégie est d’apparaître comme un syndicat normal, avec des ambitions électorales. »

Saccage de local syndical étudiant, arrachage d'affiches, tags racistes, agressions et menaces envers certains étudiants et personnels de l’UCA : voilà la politique de ces groupuscules étudiants d’extrême droite. Elle doit être combattue de toutes nos forces.

Enseignants, Chercheurs, BIATSS, encouragez les étudiants et les étudiantes à voter aux élections.

L’abstention ne doit pas permettre aux mouvements xénophobes et violents de s’installer à l’UCA.

Pour voter, c’est simple : vos étudiants doivent se connecter à https://vote941.neovote.com

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 7 novembre 2023

Ordre du jour

1. Déclaration de la FSU : problèmes de chauffage et de transport
2. Information sur la réorganisation de la scolarité de l’INSPE
3. Information sur la réorganisation de la DRED
4. Information sur la mise en œuvre de la subsidiarité à l’Institut LLSHS
5. Nouveaux statuts EPE UCA(Établissement Public Expérimental)
6. Primes de 20€/mois pour les Régisseurs d’avances et ou de recettes
7. Question diverse : primes IFSE – RIFSEEP

Lire la Lettre des élus FSU numéro 49

Compte-rendu de la CPE - Commission Paritaire d'Etablissement du 24/10/23 Groupe 2 (filière AENES)

Cette CPE était consacrée aux recours sur les primes IFSE.

• 1 recours a été étudié. Comme le délai de recours de 2 mois n'est pas terminé, les autres recours seront traités lors de la CPE du 23/11/23.
• 1 recours en catégorie C pour passer de C2 (325€) à B3 (425€/mois) : le recours a été accepté, l'agent sera reclassé en B3.

Nous vous encourageons à déposer des recours pour faire reconnaitre les missions que vous occupez et pour pouvoir bénéficier du soutien des représentants du personnels.

Vos élus SNASUB-FSU : Catégorie C : Vincent MICHEL et Sophie PERRIN

Compte-rendu de la CPE - Commission Paritaire d'Etablissement du 24/10/23 Groupe 3 (filière Bibliothèque)

Cette CPE était consacrée aux recours sur les primes IFSE.

3 recours ont été étudiés (2 en C, 1 en B, 0 en A). Comme le délai de recours de 2 mois n'est pas terminé, les autres recours seront traités lors de la CPE du 30/11/23.

• 1 recours en catégorie C pour passer de C2 (325€) à B3 (425€/mois) :Le recours a été refusé par l'administration, malgré un soutien unanime de l'ensemble des représentants du personnels.

Lors du vote, les 6 représentants du personnels ont voté pour ce recours et les 5 représentants de l'administration ont voté contre. Comme il y avait une opposition entre l'administration et les élu(e)s du personnel, c'est le Président de l'UCA qui tranchera si ce recours sera ou non accepté.

• 1 recours en catégorie C pour passer de C2 (325€) à B2 (435€/mois) : le recours a été accepté, l'agent sera reclassé en B2.
• 1 recours en catégorie B pour passer de B3 (425€) à A08 (530€) : le recours a été accepté, l'agent sera reclassé en A08.

Nous vous encourageons à déposer des recours pour faire reconnaître les missions que vous occupez et pour pouvoir bénéficier du soutien des représentants du personnel.

Vos élues SNASUB-FSU : Catégorie C : Nathalie Robert-Panthou, Karine Dehon-Maringue. Catégorie B : Laura Metz, Manuela Assunçao de Carvalho.

Voici un courrier envoyé au Président de l'UCA le 20 octobre 2023 par les élu(e)s de la FSU, de FO et de SUD aux Conseils de l'UCA.

Etat du dialogue social UCA

A l'appel du SNASUB-FSU, plus de 70 collègues BIATSS sont venus à l'Assemblée générale présidée par Mathias Bernard du 3 octobre 2023. Ensemble, nous avons interpellé la gouvernance sur les conséquences de la mise en place de la réforme de l'IFSE. (Voir l'article de LaMontagne)

Une déclaration a été faite par la FSU au début de l'AG suivie d'une réponse du Président et de l'intervention de plusieurs collègues venus crier leur colère, leur sentiment d'injustice.

Le SNASUB-FSU continuera de s'opposer à ce dispositif. Le syndicat a par ailleurs formulé des revendications précises (voir fin de notre déclaration) qu'il souhaite voir discutées prochainement.

Nous continuons d'appeler le maximum d'agents à faire des recours grâcieux ou hiérarchiques, voire contentieux (au TA). Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller.

Faites-nous remonter toutes les situations injustes, incohérentes pour que nous puissions agir collectivement.

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 27 septembre 2023

Ordre du jour

1. Informations générales
   • Statut EPE UCA
   • Hausse point indice
   • Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
2. Lettre d’orientation en matières de Ressources Humaines
   • A- Convergences politique RH à l’échelle de l’EPE UCA
   • B - Mise en place de la subsidiarité en matière RH
   • C - Mise en oeuvre du COMP (contrat d'objectifs, de moyens et de performance).
   • D- Projets portant sur la qualité de vie au travail (QVCT) et le développement du sentiment d'appartenance.
   • E - Une université plus inclusive et sociétale (handicap, énergie).
   • F - Une campagne d’emplois 2024 répondant aux objectifs de l’EPE
3. Questions diverses
   • métiers en tension
   • ruptures conventionnelles

Lire la Lettre des élus FSU numéro 47

Marche unitaire le 23 septembre 2023, 10h Préfecture de Clermont

TOUS DANS LA RUE !

Communiqué FSU :

Marche-unitaire-le-23-septembre.pdf

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU sur la commission d'avancement de la filière bibliothèque du 19 septembre 2023

Ordre du jour

• Tableaux avancement en magasinier principal 2nde classe
• Tableaux avancement en magasinier principal 1ere classe
• Tableaux avancement en BIBAS classe supérieure
• Tableaux avancement en BIBAS classe exceptionnelle
• Tableaux avancement en Bibliothécaire Hors Classe
• Tableaux avancement en conservateur en chef

Lire le compte-rendu

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 15 septembre 2023

Ordre du jour

1. Informations générales
2. Information sur le complément de rémunération des ESAS effectuant des activités dans le cadre du référentiel.
3. Débat d'orientation en matière de ressources humaines (LORH) 2024
4. Point sur les lignes directrices de gestion relatives au RIPEC
5. Modification du dispositif de subvention complémentaire pour les repas
6. Questions diverses
   • Mise en place prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
   • Construction de nouveaux locaux pour le SSU sur le site Dunant
   • Prime IFSE BIATSS (RIFSEEP)

Lire la Lettre des elus FSU numero 46

Voici les résultats de promotions et avancements 2023

• Résultats tableau avancement - ADJAENES P2

• Résultats tableau avancement - ADJAENES P1.pdf

• Résultats tableau avancement - SAENES classe supérieure.pdf

• Résultats tableau avancement - SAENES classe exceptionnelle.pdf

• Résultats tableau avancement - Attaché principal

• Liste d'Aptitude - SAENES.pdf

• Liste d'Aptitude - AAE .pdf

Voici le compte-rendu de la FSU du Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 22 juin 2023

Ordre du jour

1. Informations générales
2. Primes RIFSEEP des BIATSS
3. Mensualisation des doctorants sans contrat doctoral et demandeurs d'emplois
4. Cadrage du dispositif de référentiel d’équivalences horaires
5. Mutations : Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité des personnels BIATSS
6. Cadrage des services d’enseignement et des heures complémentaires
7. Don de jours de congé
8. Règles d’attribution des primes de charges administratives 2023-2024
9. Cadrage du dispositif de primes de responsabilités pédagogiques 2023-2024
10. Procédure en cas de signalement de violences sexistes et sexuelles ou de discrimination
11. Réorganisation de la reprographie
12. Intégration du pôle PARTAGE à la DRED
13. Questions diverses

2023-06-22_Lettre des elusFSU45.pdf

A la suite de la semaine de la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), la FSU souhaite alerter la Présidence et l'ensemble des collègues sur la très inquiétante montée du mal-être à l'UCA.

Lire le Tract FSU

Extraits :

En tant que représentants du personnel, nous sommes de plus en plus sollicités par des agents en souffrance (Biatss, enseignants, titulaires, contractuels), parfois en grande souffrance, des agents démotivés dont beaucoup manifestent l’envie de partir.

Parmi ces collègues, nombreux sont ceux souffrant des agissements de leur hiérarchie : autoritarisme (aussi bien subi par les BIATSS que par les enseignants), mise au placard, clientélisme, absence d’empathie à l’égard des collègues en souffrance ou de retour de maladie, etc. Des dérives à notre sens trop peu prises au sérieux par l’Administration et parfois même couvertes.

Nous appartenons à l’UCA, où des collègues enseignants chercheurs travaillent sur ces thématiques de sociologie du travail, de management, de psychologie sociale, l'UCA forme les cadres de demain mais sur le terrain, les collègues subissent des méthodes de management du siècle dernier ! [...]

Un exemple :

En décembre 2018, l'équipe du Service de Santé Universitaire (SSU), dont plusieurs syndiquées FSU, ont été à l’initiative d’une campagne d’alerte sur les conditions de travail des personnels du SSU et d’accueil des étudiants, campagne fortement médiatisée (articles dans La Montagne et reportage vidéo à France 3 : Cafards, chauffage détraqué et eau croupie au service de santé de l'université). Le Président Mathias Bernard avait alors minimisé le caractère dramatique de ces conditions de travail et avait assuré qu’en 2020 de nouveaux bâtiments seraient ouverts.

5 ans après non seulement le SSU n’a pas déménagé mais les conditions se sont dégradées du fait de la hausse des consultations liées aux suites du Covid mais aussi au désengagement accru de l’Etat pour l’accueil des patients aux urgences ! [...]

L’Administration a été obligée de reconnaître à plusieurs reprises ces derniers mois l'hémorragie frappant l’administration de l’UCA, obligeant au recours accru à des contractuels (DAF, RH, etc.)

Certains cadres (ceux à qui la modification des règles d’attribution des primes RIFSEEP à l’UCA va le plus profiter !) justifient ces départs par une politique indemnitaire plus favorable ailleurs. Certes cet élément peut jouer, mais l’ensemble des enquêtes nationales montrent depuis longtemps que les agents publics accordent en premier lieu de l’importance au sens de leur travail, à la reconnaissance de leur hiérarchie, à la bonne entente avec leurs collègues. [...]

En attendant une réponse de la gouvernance, Ne rester pas seul(e)s face à votre souffrance au travail !

Rapprochez-vous de vos représentants du personnel ; de la cellule de veille RPS, de la cellule ALEX !

Les élu(e)s SNESUP-FSU, SNASUB-FSU et SNICS-FSU de l'UCA

Voici les listes des promu(e)s aux listes d'aptitudes ITRF 2023 :

• Promotions en TECHNICIEN
• Promotions en TECHNICIEN - LPR
• Promotions en ASI
• Promotions en IGE

Les mouvements de grève contre la réforme des retraites ont rassemblé parfois plus de 2 millions de personnes, durant les 14 jours de manifestation !

Face à cette mobilisation historique des collègues, le SNASUB-FSU de l'Académie de Clermont-Fd a décidé de créer une caisse de grève à destination des personnels administratifs, techniques et des bibliothèques d'Auvergne, titulaires ou contractuels.

Le SNASUB-FSU d'Auvergne a d'ores-et-déjà fait un don de 3000€ à cette caisse de grève afin de verser une somme aux collègues qui ont perdus plusieurs jours de salaire à cause de leur participation aux grèves. Ces 3000€ ne permettront pas de compenser tous les jours de grève retirés aux collègues.

Aussi, Faites un Don à la caisse de grève du SNASUB-FSU Auvergne via le RIB ci-dessous

Vous pouvez aussi envoyer un chèque à l'ordre de COMITE BIATSS AUVERGNE EN LUTTE à notre trésorier

• Nicolas Thoumieux, trésorier académique.
• DOMAINE DES SAULES - BAT B 009, 8 CHEMIN DE LA SAULEE,
• 63170 PERIGNAT LES SARLIEVE,
• tresorerie.clermont-ferrand@snasub.fr

Un grand merci à celles et ceux qui nous soutiendront.

RIB COMITE D'AIDE AUX PERSONNELS BIATSS Auvergne

Voici le compte-rendu de la FSU du premier Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 2 mai 2023

Ordre du jour

1. Approbation du Procés Verbal
2. Informations générales et questions diverses
   • Sortie de l'expérimentation EPE UCA
   • BU Vichy
   • Promotion des AENES - suppression des barèmes
   • Primes RIFSEEP BIATSS
3. Réorganisation des animaleries
4. Modification de la charte des contractuels : point sur FLEURA et SCLV
5. C2 RIPEC
6. Rémunération des intervenants de jury
7. Elargissement des bénéficiaires du CLASS

Lire la Lettre 44 des élu(e)s FSU

La commission des experts s’est tenue le jeudi 27 avril 2023.

Les dossiers des candidats proposés pour l’inscription au tableau d’avancement sont les suivants :

Tableau d’avancement au grade d'ADJAENES principal 2ème classe :

• Aucun éligible

Tableau d’avancement au grade d'ADJAENES principal 1ere classe :

• KHERAGHEL Fatima
• AMEILBONNE Brune
• PINEL Nathalie
• AFONSO Isabelle
• DA COSTA Caroline
• FAURIE Anne
• LAVEISSIERE Caroline
• MOTTIN Sabine
• PERRAULT Sophie

• PEZERY Anne Sophie

  Retour de nos élu(e)s FSU: La Commission d’experts du jeudi 27/04/23, en l’absence de directive du rectorat, a classé 10 candidats en tenant compte de la valeur professionnelle mais aussi de l’ancienneté, comme le prévoyaient jusqu’à présent les barêmes que le Rectorat voudrait voir disparaître. Les représentants FSU n’ont cessé de défendre le maintien des barèmes objectifs pour les promotions des AENES ( cf courrier envoyé au Recteur et compte-rendu de nos participations aux Groupes de Travail du Rectorat ). La DRH sera présente le 12 Mai 2023 au rectorat pour faire valoir les choix de l’UCA. On ne connaît pas encore les possibilités de promotion.

Tableau d’avancement à la classe supérieure des SAENES :

• MALOUVET Françoise
• PINET Valérie

Tableau d’avancement à la classe exceptionnelle des SAENES :

• RYBARCZYK Catherine
• ANDRE Emilie

Tableau d'avancement au grade d'attaché Principal d'Administration de l'État :

• AUZARY-PEYRTON Séverine

Tableau d’avancement au grade d'Assistant principal de service social :

• OSTY Marie-Paule
• PORTAIL Audrey

Tableau d’avancement au grade d'Infirmier hors classe :

• DEMANGET Natacha
• DREILLARD Brigitte

Tableau d'avancement au grade d'AAE HC

• FEVRE Sophie
• NORMAND Jérome
• RUIN Caroline

Les dossiers des candidats proposés à l’avancement par liste d’aptitude sont les suivants :

Liste d’aptitude pour l’accès au corps des SAENES :

• RANC-FEUILLANT Cathy

• AMEILBONNE Brune

  Liste d’aptitude pour l’accès au corps des AAE :

• PARISOT Christel

Voici le compte-rendu des élu(e)s FO/FSU sur la commission de promotion de la filière bibliothèque.

Ordre du jour

• Promotion en Bibas
• Promotion en Bibliothécaire
• Promotion en conservateur en chef
• Promotion en conservateur général

Compte Rendu Commission 2023-03-10

Voici le compte-rendu de la FSU du premier Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 27 février 2023 :

Ordre du jour : 1) Intervention de la FSU sur les violences à Gergovia 2) Infos générales :

• Repyramidage ASI
• Chaires de professeur junior
• Sortie d’expérimentation de l’EPE UCA 3) RIPEC : primes des Enseignant-Chercheurs 4) Lignes Directrices de Gestion (LDG) Repyramidage LPR

Questions diverses :

• Primes des contractuels
• Classement BIATSS dans les groupes de primes RIFSEEP
• Bilan de la campagne CDIsation BIATSS
• Suppression des barème de promotion des administratifs par le Rectorat de Clermont-Fd
• Forfait mobilité : la marche à pied ?
• Fermeture de BU Vichy

• Changements de Branches d’activités professionnelles (BAP) ou de Famille d'Activité Professionnelle (FAP) des personnels ITRF

  Lire le compte-rendu - lettre numéro 42

La FSU fait part de son inquiétude concernant la décision de la communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier de fermer la bibliothèque existant depuis plusieurs années au sein du bâtiment de l'Orangerie à Vichy, pour déplacer ses personnels et ses collections au sein de la Médiathèque Valery-Larbaud, quelques centaines de mètres plus loin.

Nous constatons tout d'abord que la communauté universitaire n'a à cette étape pas été informée officiellement alors que ce déménagement est prévu pour 2024 et qu'il concerne au premier chef des étudiants UCA et des équipes pédagogiques de l'UCA.

Les bibliothèques participent pleinement de la définition d'un pôle universitaire ; elles en occupent souvent un espace central et constituent de plus en plus des lieux de vie. Cette décision remet en cause cet état de fait qui, au niveau de la bibliothèque de l'Orangerie s'est traduit ces dernières années par une augmentation de sa fréquentation.

Nous ne pouvons, en tant que représentants des équipes pédagogiques qu'être inquiets des conséquences d'un tel déménagement sur les services fournis aux étudiants. Le nombre de places pour le public étudiant (160 places actuellement pour 500 m2) et le nombre de documents mis à sa disposition  seront-ils maintenus ? Les horaires d'ouverture actuels seront-ils eux aussi maintenus ? Le fait d'intégrer un équipement déjà existant ne va-t-il pas entraîner une modification des missions des agents ou des services offerts, en particulier la formation des étudiants ? Nous réitérons notre souci de voir la bibliothèque placée au cœur du campus.

Les décisions prises par Vichy Val d'Allier manifestent la fragilité d'un dispositif qui fait reposer sur une collectivité territoriale des missions qui devraient en principe incomber à la Bibliothèque universitaire de l'UCA, Vichy étant la seule antenne de l'UCA ne disposant pas d'une BU. Ces décisions doivent amener l'UCA à prendre ses responsabilités pour garantir un service documentaire de qualité pour les étudiants de son antenne vichyssoise.

Voici une nouvelle attaque contre l'égalité de traitement et la transparence dans les promotions des ATSS ! (administratifs, techniques, sociaux et de santé)

Après la mise en place des primes à la fonction et à la performance (RIFSEEP),

Après avoir supprimé les CAP de promotion, instances où les représentants des personnels pouvaient contrôler les critères de promotion,

le Ministère et le Rectorat continue de renforcer le clientélisme et la mise en concurrences des agents en supprimant les critères objectifs de classement (ancienneté, admissibilité à un concours...) pour donner toujours plus de poids à l'évaluation hiérarchique et à un "engagement professionnel" partial et subjectif !

Lors du Groupe de Travail du 20 février 2023, la FSU a dénoncé la proposition du Rectorat de supprimer le barème pour classer les promouvables ! (cf le barème actuel de promotion ATSS 2017 et l'analyse de la FSU).

Voici la nouvelle proposition du Rectorat :

Le Rectorat de Clermont engage une "rénovation" de ces procédures d'avancement et valorise très largement l'avis du responsable hiérarchique (lors de l'entretien professionnel).

Voici donc les 3 critères retenus par le Rectorat de Clermont (avec une hiérarchisation effective):

1. L'évaluation professionnelle : seuls les avis très favorables seront étudiés (les avis favorables seront d'office exclus, même si l'agent approche de la retraite...). Cela va mécaniquement conduire les supérieurs hiérarchiques à mettre "avis très favorable" à tous les dossiers.
2. L'engagement de l'agent (les fonctions relevant d'une expertise particulière et l'engagement personnel), avec tous les biais que cela implique
3. L'ancienneté, seul critère objectif et quantitatif, qui est relégué en dernier critère !

Nous rappelons qu'en l'absence de représentants des personnels lors des commissions de promotion, personne ne pourra vérifier comment sera évalué "l'engagement" de chaque agent.

De plus, un Groupe de Travail ministériel aura lieu en mars-avril sur les Lignes Directrices de Gestion nationales. Il n'est donc pas pertinent de supprimer le barème actuel avant même que nous ayons les conclusions du groupe de travail national.

Enfin, la suppression des barèmes quantitatif, c'est du travail supplémentaire pour l’administration dans le tri des dossiers. Ces barèmes arrangeaient les agents mais aussi l'administration, en tout cas une partie.

La FSU exige :

• le maintien du barème établi en concertation avec les syndicats en 2017
• l'établissement de barèmes pour les filières ITRF et bibliothèque
• La suppression du rapport d'activité rédigé par l'agent pour les Listes d'Aptitude dans toutes les filières.

Barème personnels ATSS 2017

Lire la déclaration de la FSU lors du GT

Mail à la DRH suite à l'annulation du GT - 15.03.2023

Élections Académiques

Vos élu(e)s à la Commission Paritaire des Contractuel(le)s (CCP ANT)

• Catégorie A : Jordan Ladouble, Assistant social, DSDEN du Puy-de-Dôme

Vos élu(e)s au Comité Social d'Administration - Spécial Académique (ex CTA SA) (Concerne le Rectorat et les DSDEN)

• Clémentine COUDERC, Assistante sociale DSDEN 63
• Nathalie ESTEBANEZ, Assistante sociale DSDEN 03
• Thierry VENUAT, Technicien (BAP E) DSDEN 03 (suppléant)

Vos élu(e)s au Comité Social d'Administration Académique (ex CTA)

• Patrick Lebrun, Valérie Bardet-Criquet, Béatrice Manene, Julien Barbet, Fabien Claveau, Jean-Baptiste Chatre

  Élections UCA

Vos élu(e)s au Comité Social d'Administration de l'UCA (ex CT)

Vos élu(e)s au Comité Social d'Administration Spécial de l'UCA (ex CHSCT)

• UCA : Joël TOUSSAINT (MCF, IUT), Marie DUVERGER (infirmière, SSU), Frédéric CHAUSSE (PR, IUT), Nathalie ROBERT-PANTHOU (Magasinier, INSPE), Ayhan KOCER (MCF, UFR Biologie), Mélanie Perreau (CDI, ASI, INSPE).
• Par site : Aurillac : Valérie Polonais et Cécile Moussard ; Montluçon : Veronique SAULNIER et Nicole Ramel Azzolin ; Le Puy : Pierre Yves BISCHOFF (+3 noms à venir)

Vos élu(e)s aux Commissions Paritaires d’Établissement

Vos élu(e)s aux Commissions Paritaires des Contractuel(le)s (CCP ANT)

• Catégorie A : Laurianne Paris, Laboratoire Microorganismes Génome Environnement et Félix VAZ, IGE-CDD, Institut des Sciences
• Catégorie C : Carmen ZORILA (UFR LCSH), Petra DUPRE KOVARIKOVA (UFR LCC), Corinne CAILLARD (BU Lafayette) et Myriam VAZEILLE (INSPE Chamalières)

Élections INP

Votre élu(e) à la Commission Paritaire des Contractuel(le)s (CCP ANT)

• Catégorie A : Gaëlle Lefebvre, LANSAD et INP

Élections Nationales

Commissions Administratives Paritaires Nationales de la filière Bibliothèques

• Catégorie A : Orianne VYE, Léonard BOURLET, Delphine COUDRIN et Christine STOTZENBACH
• Catégorie B : Denise TASSIUS, Elodie TERRACOL, Valérie VAYSSIERE- GASAPARD, Lionel LAMBIN, Vincente TORRE et Sandrine BOHAS.
• Catégorie C : Estelle BRONIARCZYK, Hocine AMRICHE, Angélique CARLE et Patrice AURAND

Commissions Administratives Paritaires Nationales de la filière ITRF catégorie A

• Benoît Vallée et Luciane ZABIJAK

Comité Social d'Administration Ministériel - CSA MESR (ex CTA MESR)

Comité Social d'Administration Ministériel de l'Éducation nationale - CSA MEN (ex CTA MEN)

3 sièges pour la FSU (liste de 6 noms à venir)

Comité Social d'Administration de Canopé

• Marie EYMARD, TECH, Canopé 63

Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'UCA du 7 décembre 2022

Ordre du jour

1. Campagne emploi
2. Lignes Directrices de Gestion (LDG) des Enseignants Chercheurs (EC)
3. Congés pour Projet Pédagogique (CPP)
4. Congés pour la Recherche ou Conversion Thématique (CRCT)
5. Refonte du système de primes des BIATSS : RIFSEEP - IFSE
6. Questions diverses :
   • Congé imposé aux personnels le 2/01
   • Primes pour les contractuel(le)s
   • Changements de BAP ou FAP ITRF
   • Repyramidage EC

Lire le compte-rendu - Lettre des élus FSU 42

Monsieur le Président,

Vous avez lancé le 1er décembre 2021, il y a plus d’un an, un groupe de travail sur la politique indémnitaire des titulaires BIATSS qui s’est achevé la semaine dernière après 9 séances, auxquelles se sont ajoutés plusieurs sous-groupes pour les filières administratives, scientifiques et documentaires. Bref, beaucoup de temps de réunions, d’analyses des documents, de réflexions, beaucoup d’énergie pour quels objectifs et quels résultats ?

D’emblée, au nom de la volonté d’harmonisation avec l’INP vous avez clairement dit vouloir mettre en place le Complément indemnitaire annuel, c’est-à-dire la part du RIFSEEP, facultative, reposant réglementairement sur la performance c’est-à-dire la réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs définis lors des entretiens annuels. La FSU la première, soutenue immédiatement par les autres syndicats, a dénoncé cet objectif et refusé absolument toute discussion à ce propos, ce qui vous a amené dès la seconde séance à abandonner l’un de vos principaux objectifs. Vous n’avez néanmoins pas renoncé puisque vous avez cru bon d’ajouter une phrase dans la délibération indiquant que chaque année le congrès social peut discuter de ce CIA.

Il avait été dit d’emblée également que cette réforme aurait des conséquences sur la NBI, ce en quoi les syndicats s’étaient prononcés contre et nous n’avons plus entendu parler d’une remise en cause du versement de la NBI à certains au profit d’une IFSEE majorée aux coûts chargés moins élevés.

Mais le cœur de ce projet, c’est la généralisation des primes selon les fonctions exercées, c’est-à-dire l’essence même de ce qui a justifié la création du RIFSEEP en 2014, une généralisation en contradiction avec les principes édictés au moment de la fusion en 2017, chaque agent, hormis les informaticiens, ayant la même IFSE selon son corps, en C et B, ou grade en A.

La FSU a dès la 1ère séance expliqué pourquoi nous étions contre ces primes variables selon les fonctions. Nous sommes fonctionnaires, titulaires d’un grade, et nous considérons que nous pouvons assurer l’ensemble des fonctions relevant de ce grade. Rétribuer les agents différemment, cela implique une mise en concurrence sur les postes, de l’arbitraire dans les choix de classement des agents ou leur recrutement ; c’est spécialisé des agents et bloquer toute perspective d’évolution pour d’autres. FO et FSU soit la moitié des élus ont dit être contre ce système mais vous avez refusé d’en tenir compte et avez avancé.

Malgré notre désaccord sur le fond, nous avons néanmoins participé jusqu’au bout à ces groupes de travail pour défendre autant que possible les collègues, à la fois au niveau des montants et équilibres entre corps et grade, mais aussi pour que les critères de classement soient les plus clairs et transparents possibles. Il reste néanmoins beaucoup de points contestables.

On a mobilisé les élus et la RH pendant plus d’un an en justifiant ces projets par la nécessité de mieux prendre en compte les responsabilités, les sujétions, sous peine de voir les agents partir, se démotiver (dixit des cadres triés sur le volet et appelés comme experts !) et au final, on aboutit à des différences de 5 € entre groupes fonctions d'une même catégorie en C et B (mais pas en A), le maintien d'une différence de montants entre grades en A mais pas en B, un écart de 25 euros seulement entre le bas de la catégorie A et la haute de B, et surtout, une valorisation des fonctions d'encadrement, privilégiant les A (ils ont touché 41% de l’enveloppe Rifssep depuis la fusion alors qu’ils représentent 31% des Biatss) et alors que l'encadrement fait directement partie de leurs fonctions (ce n'est pas une sujétions ou responsabilités supplémentaires). 

C’est grâce à l’intervention de la FSU, pointant le fait que les A touchaient plus que leur part par rapport aux B et plus encore les C (42% des effectifs mais 35% seulement de l’enveloppe) que la Présidence a consenti à augmenter les montants B3 (425€) et C3 (325€/mois).

20 agents C (sur plus de 300 sans doute) devraient toucher une prime relevant en principe des B, une imposture quand on sait que l'ensemble des C de la filière scientifique des ITRF doit passer en B, reconnaissance officielle du fait qu'ils font déjà du travail de B, que le Ministère reconnaît que l'immense majorité des C de la filière AENES (administrative) font du travail de B et non plus des fonctions correspondant aux statuts des C (adjoints), ou quand on sait qu'une part croissante des magasiniers (filière mag) assure aussi des tâches relevant de corps supérieurs (acquisitions, correspondant informatique, formation, etc.).

De la même façon, 10 B verraient leurs primes augmenter pour correspondre à celles d'un A quand ce sont bien plus d'agents qui sont concernés.

La réalité de cette réforme, c’est que l’UCA a mis en place des critères en fonction de ses moyens financiers et non en fonction des responsabilités ou qualifications exercées par les agents !

Il faut ajouter que la réforme proposée est plus libérale encore que les textes réglementaires du RIFSEEP puisque ceux-ci ne prévoient pas d’attribuer à des C des primes de B ou à des B des primes de A. L’UCA s’émancipe des textes réglementaires pour créer une carotte pour une trentaine d’agents sur 1000 !

La mise en place de primes supérieures pour les agents relevant de services avec des effectifs plus importants (> à 1000 étudiants ou à 30 agents) se justifient-elles à partir du moment où cela s’est souvent traduit par des créations de postes d’adjoints ? L’absence d’un agent dans un petit service est souvent plus pénalisante que dans un gros, avec la surcharge de travail que cela induit.

Par ailleurs, nous n'avons cessé de dire que nous refusions un système qui entérinerait le fait que des agents assurent des fonctions d'un corps supérieur tout en restant dans leur corps d'origine, sans perspective de requalification de leur poste.

Bien que nous ayons depuis le début contesté la mise en place de ces primes fonctionnelles, nous sommes intervenus en GT pour limiter l’arbitraire dans le classement des agents. Nous l’avons limité, mais pas éradiquer, quand on voit par exemple la distinction faite chez les informaticiens entre haute et très haute technicité.

Nous sommes néanmoins conscients que si vous n’êtes pas parvenu à mettre en place toutes vos mesures libérales, le nouveau système va renforcer très sérieusement l’individualisation de nos rémunérations et donc de nos carrière, renforcer le poids de la hiérarchie et accroître la mise en concurrence des agents, toutes choses néfastes à la qualité du service public et à l’équité entre agents.

Ce que demandent les agents c'est que le point d'indice soit augmenté, tenant compte en particulier de l'inflation, que l’enveloppe des primes soient équivalentes à celles des autres ministères et qu’au sein de l’UCA l’enveloppe soit répartie entre chaque catégorie en fonction des effectifs (31% de A, 27% de B et 42% de C).

Télécharger le tuto du SNASUB-FSU

VOTE NATIONAL :

https://www.education-jeunesse-recherche-sports.gouv.fr/electionspro2022

1) CHOISIR SON MOT DE PASSE « élection » et votre question défi :

• mail du 13 octobre 2022 reçu de l’adresse : "Élection Professionnelle 2022" menjesri-electionspro@votes.voxaly.com
• Votre identifiant électeur est l'adresse mail professionnelle sur laquelle vous avez reçu votre e-mail (prenom.nom@uca.fr en général).
• Attention : en cas de problème de connexion, n’hésitez pas à demander un réassort (réinitialisation) de votre mot de passe ou de votre question défi.

2) VOTER A PARTIR DU 01/12/22 à l’aide du code « vote » reçu par courrier.

• Si vous n’avez pas reçu le code vote, vous pouvez l’obtenir via votre compte France Connect ou en renseignant la réponse à votre question Défi (+votre NUMEN ou code de sécurité sociale).

VOTE UCA :

https://vote2495.neovote.com/

1) RECUPERER SON IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

• mail du 15 novembre 2022 reçu de l’adresse "Elections Universite Clermont Auvergne" election@acces-neovote.com
• Une fois cliquer sur Envoyer à ces coordonnées, vous recevez votre mot de passe pour voter (sur le mail ou téléphone choisi).

2) VOTER A PARTIR DU 01/12/22.

Vos candidats FSU au CSA académiques (03, 15, 43 et 63) Cliquez sur le lien pour agrandir l'image Suzanne GUINAMAND (ADJAENES, 43) et Nicole PERRUSEL (ATRF, 63) du SNASUB-FSU sont sur les listes FSU des CSA académiques.

Les candidats SNASUB-FSU aux Commissions Paritaires Nationales :

• filière ITRF (TECH, IGE et IGR)
• filière Bibliothèque (magasinier, BIBAS, Bibliothécaire et Conservateur)
• Fabienne BAUDOT (IGE) et Orianne VYE (BIB), vos élues de proximité (63), sont sur les listes des CAP nationales.

Profession de foi FSU

Vos candidats FSU dont 10 candidats issus du SNASUB-FSU.

VOTEZ ET FAITES VOTER FSU

Le Comité technique du 7 novembre traitait de la fermeture administrative de l'UCA du 16 décembre au 1er janvier au lieu du 23 décembre au 2 janvier. Comme les élus présents ont voté unanimement CONTRE, la présidence devait convoquer un nouveau CT et soumettre un nouveau texte. Aucun changement n'a été proposé lors du nouveau CT du 15 novembre.

Si la FSU est en faveur de la plupart des mesures comprises dans le plan de sobriété énergétique adopté par le CA, elle conteste le fait que ce plan intègre la fermeture de l'UCA une semaine plus tôt à Noël.

Cette fermeture a des conséquences négatives pour les étudiants (fermeture d'une des deux BU devant être ouverte) et elle aboutit à imposer des congés aux agents. Cela créé par ailleurs un précédent, faisant de la fermeture des services une variable d'ajustement du budget de l'UCA. Comme nos collègues de Strasbourg, nous disons non !

La Présidence a sondé les services pour déterminer ceux étant indispensables, mais elle n'a nullement chercher à savoir quels agents souhaitaient travailler, ce qui aurait permis d'envisager d'autres solutions que le congé d'office : regroupements dans les bâtiments ouverts, télétravail.

La Présidence annonce que la fermeture d'été sera réduite du 28/07 au 17/08, mais l'activité est réduite en été et cela ne coïncide pas avec les besoins des services.

Les élus présents ont unanimement voté contre la délibération (3 FSU ; 2 FO ; 4 SNPTES)

https://snasub.fsu.fr/elections-professionnelles-2022-qui-vote-pour-quelles-instances/

Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) ATRF

1. Mme Marie EYMARD - Atelier CANOPE-63 Chamalières – Clermont-Ferrand (63)
2. M. Sébastien POUSSE - Lycée Jean Monnet – Yzeure (03)
3. M. Jacques OUERTANI - Université Clermont Auvergne – Clermont-Ferrand (63)
4. Mme Nicole PERRUSSEL - Collège Teilhard De Chardin – Chamalières (63)

Lire la Profession de foi

CAPA ADJAENES

1. M. Vincent MICHEL - Université Clermont Auvergne – Clermont-Ferrand (63)
2. Mme Barbara BELLOT - Collège Jules Ferry – Montluçon (03)
3. Mme Suzanne GUINAMAND - Collège Boris Vian – Retournac (43)
4. Mme Anne FAURIE - MERIGUET - Université Clermont Auvergne – Clermont-Ferrand (63)

Lire la Profession de foi

CAPA SAENES

1. Mme Marianne JULLE-CADIER - Université Clermont Auvergne – Clermont-Ferrand (63)
2. Mme Corinne NEEL - Collège Boris Vian – Retournac (43)
3. Mme Brigitte BROYE - Lycée professionnel Raymond Cortat – Aurillac (15)
4. Mme Karine MICHARD - Collège Jules Ferry – Montluçon (03)

Lire la Profession de foi

Commission consultative paritaire académique des contractuel·les des filières ATSS

Lire la Profession de foi

Les revendications FO et FSU pour les contractuel(le)s à l’UCA :

Plus de sécurité :

• Anticiper les renouvellements de contrats.
• Des contrats longs évitant l’alternance fréquente entre chômage et travail.
• Payer les vacations mensuellement.
• Pour que l'indemnité de fin de contrat des contractuels soit appliquée pour tous les contrats (y compris ceux de plus d'un an, comme dans le privé).
• Contre l’utilisation des Contrats Missions Scientifiques à l’UCA qui précarise les chercheurs.
• La fin des discriminations en raison de l’état de santé, de grossesse, etc. des personnels.

A travail égal, salaire égal !

• Harmoniser vers le haut le paiement des heures d’enseignement (doctorants, ATER, enseignants contractuels).
• Pour une prime mensuelle pour tous les contractuels BIATSS dès la première année à l’UCA d’au moins 150€/mois.
• Une grille de rémunération nationale pour mettre fin aux disparités entre académies et universités.
• La prise en compte du niveau de qualification et de l’expérience professionnelle dès le recrutement,
• L’élargissement du rôle des CCP pour garantir la transparence et l’équité dans les actes de gestion de tous (renouvellements de contrats, affectations, avancement des rémunérations…)

Du 1er au 8 décembre, VOTEZ FO / FSU

Lire la Profession de foi

Bulletin de vote

Grève interprofessionnelle le 18 pour les salaires, le droit de grève, les droits sociaux

De 2,3 % à 3,7 % de baisse des salaires ! 53 % d’augmentation des profits pour les entreprises du CAC 40 en 2 ans !

En pleine réforme de l’assurance chômage et avant une prochaine réforme des retraites, alors que la population est confrontée à une inflation sans limite, les augmentations de salaires et des traitements, des minima sociaux, des pensions et des allocations constituent une revendication immédiate !

Lire le Communiqué National

Lire le Communiqué FSU Puy-de-Dôme

Rendez-vous mardi à 10h place de Delille

Télécharger le Guide FSU

Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 10 octobre 2022

1. Informations générales
   • Plan de sobriété énergétique. Non aux congés imposés à Noël !
   • Refonte du RIFSEEP, primes des BIATSS
2. Cellule d’écoute contre les Violences Sexistes ou Sexuelles (VSS)
3. Campagne d’emploi EC et BIATSS
4. Indicateurs de l’UCA
5. Questions diverses :
   • procédure de rupture conventionnelle,
   • grille de rémunération de la catégorie B
   • Procédure de CDIsation des BIATSS
   • Télétravail contraint
   • Covid

Lire le compte-rendu-lettre-FSU-42

Lire la charte des contractuels de l'EPE UCA_version 2022

Lire la charte des contractuels de l'EPE UCA_version 2023

Il s’agit d’harmoniser les règles de gestion des contractuels entre INP, UCA, enseignant et BIATSS et de regrouper toutes les informations dans une seule et même charte.

Concernant les BIATSS :

Il y a environ 400 CDD et environ 120 CDI actuellement à l’UCA. Lors de la dernière conférence sociale et tout au long du Groupe de travail sur les contractuels, la FSU a demandé l’établissement de primes mensuelles pour les contractuels pour éviter que l'écart de rémunération entre titulaires et contractuels s'accroissent. Elle a proposé que tous les contractuels touchent 50 % de la prime des titulaires dès leur recrutement. La FSU défend le principe de l'occupation des missions permanentes par des fonctionnaires et n'est pas favorable à la mise en place d'une progression de carrière pour les CDI ou CDD, de façon à inciter les collègues concernés à passer les concours.

L'Administration refuse d'attribuer des primes aux CDD avant leur 4éme année, autrement dit exclut la majorité des agents concernés ; elle refuse par ailleurs de prendre en compte l'ancienneté hors UCA pour les agents déjà en poste tandis qu'elle l'accepte pour les nouveaux recrutés !

L’Administration voulait conditionner l'attribution des primes à la "manière de servir" des agents à la réalisation des objectifs définis lors des entretiens professionnels. La FSU a obtenu que ces formulations soient retirées, aussi bien pour les ANT BIATSS qu'enseignants.

Voici les critères qui seront soumis au Conseil d’Administration : (en rouge la proposition FSU non retenue par l’Administration)

« Pour les personnels déjà en contrat avec l’UCA avant le 1er septembre 2022, seule leur ancienneté à l’UCA est prise en compte en totalité. L’ancienneté UCA ne pourra comptabiliser une période antérieure au 1er janvier 2017, date de la fusion des deux ex-universités clermontoises en une université unique UCA. Pour les personnels recrutés à compter du 1er septembre 2022, l’expérience retenue pour déterminer le régime indemnitaire de l’agent à la signature de son contrat est calculée de la façon suivante : 50% de l’expérience pour les contrats de droit privé et 75% de l’expérience pour les contrats de droit public sur production de deux justificatifs demandés et vérifiés par la DRH : la production des contrats de travail et celle de(s) la lettre(s) de mission ou de(s) la fiche(s) de poste. »

Nous n’avons pas souhaité voter contre cette charte qui permet quelques clarifications et améliorations pour les contractuels, mais nous nous sommes abstenus car cela reste très insuffisant. La FSU continuera de porter les revendications des contractuels.

Pour les salaires, les pensions, les bourses d’études, les minima sociaux : en grève le 29 septembre !

Rendez-vous :

• Puy-de-Dôme : manifestation à 10h30 Place des Luttes (Place des Carmes).
• Allier : manifestations à 14h30, place J. Dormoy à Montluçon, place de la Liberté à Moulins, place de la Poste à Vichy
• Cantal : rassemblement à 9h place des droits de l’homme à Aurillac.
• Haute-Loire : manifestation à 10h30 place Cadelade au Puy en Velay.

Lire le communiqué d'appel à la grève

Ordre du jour de la commission "d'experts" du 15/09/22

• Avancement en Bibas classe supérieure
• Avancement en Bibis classe exceptionnelle
• Avancement en Bib hors classe
• Avancement en conservateur en chef

Lire le compte-rendu 2022-09-15

Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 13 septembre 2022.

• Point d’information ;
• Charte des contractuels de l’EPE UCA ;
• Présentation du projet de services et pôles centraux ;
• Projet d'établissement : indicateurs 2021-2026 ;
• Modification des règles d’attribution de la composante C2 du RIPEC ;
• Modification du cadrage du dispositif référentiel d’équivalence horaires ;
• Questions diverses.

lettre des élus FSU n°41

Les organisations syndicales ont obtenu une revalorisation du point d’indice. Pour autant, les 3,5 % annoncés sont très en deçà de l’inflation, pour l'instant à 5,2% et annoncée très prochainement à 7%

Rappelons qu’1 citoyen sur 5 a déjà réduit son budget alimentaire, que près de la moitié ont déjà réduit certaines dépenses. Ce sont les plus faibles salaires qui sont méprisés alors que ce sont ces salaires qui ne permettent déjà plus de vivre aussi bien qu’il y a un an. Priorité aux bas salaires ! Selon OXFAM, la fortune des milliardaires a augmenté plus rapidement en 19 mois de pandémie qu’en plus de 10 ans. De mars 2020 à octobre 2021, les richesses des grandes fortunes françaises ont bondi de 86%, soit un gain de 236 milliards d’euros. Qu’on cesse de nous dire qu’on ne peut pas faire plus pour les bas salaires !

Synthèse de l'évolution des grilles salariales

En gras : date de la modification.

Le SNASUB-FSU rappelle ici ses revendications :

• une valeur du point d’indice fixé à 6€ et un salaire minimum fonction publique fixé à 1850€ net ;
• une revalorisation générale immédiate de l’ensemble de la grille indiciaire par la distribution additionnelle de 70 points d’indice ;
• une revalorisation des indemnités statutaires pour corriger toutes les inégalités existantes, les aligner sur les meilleurs taux servis dans la fonction publique avant de gagner leur intégration dans le salaire indiciaire ;
• un plan massif de requalification des emplois de C en B et de B en A ;
• un plan de titularisation des personnels précaires. Par ailleurs, dans le contexte actuel, il est nécessaire de :
• rétablir l’indexation des salaires et des pensions sur l’inflation pour permettre à chacun de maintenir son niveau de vie ;
• bloquer les prix sur les produits de première nécessité.

Lire le Communiqué de presse du SNASUB 2022.07.01.pdf

Lire la Note sur l'évolution salariale - 30 juin 2022.docx

Le SNASUB-FSU propose désormais un bulletin d'actualité sur les droits des Agents Non Titulaires (ANT).

Sommaire du numéro de juin 2022 :

• Actualité réglementaire
• Rappel revalo triennale
• Délai de prévenance avant renouvellement de contrat
• Vie des académies : Lille, Normandie…

Lire le Bulletin ANT-1 - juin 2022

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous appeler à l'aide face à des pressions subies au travail, pressions qui peuvent aller jusqu'au harcèlement.

Quel que soit le degré de gravité des pressions subies, voici des clés pour vous protéger :

• Noter par écrit, pour vous, les paroles ou gestes qui vous ont paru déplacés ou anormales, en essayant d'être le plus précis et le plus factuel possible (date, heure, contexte, personnes présentes, paroles dites, etc). Cela vous permettra de porter un regard objectif sur votre situation, de voir si le dérapage a été exceptionnel ou s'il se répète, cela vous évitera de vous baser uniquement sur votre mémoire et de risquer de déformer la réalité (minimiser ou exagérer).
• Demander l'avis de vos collègues : ont-ils les mêmes problèmes ? ont-ils été choqués par une attitude à votre encontre ? La solidarité est la meilleure défense, le témoignage écrit de vos collègues contribuera à objectiver votre propre écrit. A noter que le témoin et la victime sont protégés par la loi et ne peuvent pas être sanctionnés pour leur témoignage (Article L. 1152-2 du Code du travail)
• Contacter le SNASUB-FSU, nous avons l'habitude de ce genre de situation, vous n'êtes pas seul(e) et vos témoignages nous permettent de recouper les informations et d'intervenir (avec votre accord, bien entendu).
• En parallèle, vous pouvez contacter les structures d’écoute et de médiation mises en place dans l’administration : médecine du travail, médiateur, cellule Risques-Psycho-Sociaux, Comité Hygiène et Sécurité, etc)

Nous vous recommandons la lecture du dossier sur le harcelement présent sur le site National du SNASUB-FSU.

Voir aussi la Définition des violences sexistes et sexuelles et 3 interviews CGT-FSU-SUD sur les violences sexistes et sexuelles.

Voici le compte-rendu des élu(e)s FO/FSU sur la commission de promotion et d'avancement des AENES.

Ordre du jour :

• Tableau d’Avancement au grade d’AJAENES 2ème classe
• Tableau d’Avancement au grade d’AJAENES 1ère classe
• Liste d’aptitudes au corps de SAENES classe normale
• Tableau d’Avancement au grade de SAENES Classe Supérieure
• Tableau d’Avancement au grade de SAENES Classe Exceptionnelle

CR commission AENES_2022_04_14.pdf

Les opérations du mouvement se font par le biais du serveur AMIA du 16 mars 2022 au 8 avril 2022 à l’adresse suivante : https://amia.phm.education.gouv.fr/amia/Amia

Voici la circulaire du 8 février 2022 relative au Mouvement académique 2022 ainsi que les 3 annexes qui la complètent :

• Circulaire Mouvement académique 2022
• Lignes Directrices de Gestion Académiques
• Fiche pour les postes dans l'enseignement supérieur
• Formulaire de demande de disponibilité

Les agents stagiaires ne peuvent pas participer aux opérations de mobilité dans l’application AMIA mais ils peuvent adresser, par la voie hiérarchique, une demande manuscrite.

Voici le guide syndical à destination des Agent-es non-titulaires mis à jour pour cette année 2021/2022

Guide ANT 2021

Contre l'individualisation des salaires, le gel du point d'indice, l'inégalité femme-homme : toutes et tous en grève le 8 et 17 mars !

Appel fonction publique du 8 mars 2022

Appel fonction publique du 17 mars 2022

En attendant la publication de la note sur les promotions et avancements au Bulletin Officiel, voici déjà les calendriers des promos et avancements 2022 par filière:

• C12I - Calendrier des opérations de la filière ITRF
• C12B - Calendrier des opérations de la filière BIB
• C12A - Calendrier des opérations de la filière ATSS

Agents titulaires des filières BIATSS recrutés par la voie de la BOETH (bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés).

Nous vous informons que pour une période transitoire, jusqu'en 2025, vous pouvez, sous réserve que votre candidature soit retenue, être détaché dans le corps supérieur au vôtre. Ce dispositif réservé aux agents recrutés par la BOE relève de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

L'agent BOETH concerné est mis en détachement un an sur ce nouveau poste réhaussé et ensuite une commission donne un avis, favorable ou non, à sa titularisation dans ce nouveau corps.

L'article 93 de la LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 stipule qu'un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du premier alinéa du présent article

Il s’agit du décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Vous trouverez les éléments ici avec les signataires du décret qu'on peut solliciter directement pour plus d’information.

Le recrutement en détachement se fait après examen du dossier RAEP du candidat puis d'un entretien devant une commission.

Nous invitons tous les collègues concerné(e)s à se renseigner sur ce dispositif transitoire.

Selon un rapport de l'INSEE sur ParcoursSup, "la mise en place de Parcoursup en 2018 a eu un fort impact sur les pratiques de classement des formations non sélectives (licences universitaires) : la part des mentions bien ou très bien est ainsi passée de 29% à 59% parmi les candidats les mieux classés". Ainsi, les étudiants venant des lycées les plus populaires sont petits à petits exclus du cursus universitaire et n'ont d'autre choix que de rentrer sur le marché du travail sans qualification.

La FSU n'a cessé de dénoncer la loi ORE et la mise en place de ParcoursSup comme une sélection à l'université qui exclut les étudiants les plus fragiles : "Parcoursup est une plateforme dont le principe repose sur la mise en concurrence des candidat-es et des formations supérieures. Elle promeut les formations privées et l’apprentissage dans un marché éducatif où les formations publiques sont paupérisées. Faute de hiérarchisation des vœux a priori et via des algorithmes locaux, elle favorise la sélection par les formations au détriment des souhaits des lycéens conduisant à une relégation des candidat-es les plus socialement et scolairement fragiles, mise sur la dissuasion par l’attente et l’autocensure. Pour toutes ces raisons, Parcoursup ne permet pas l’orientation et la réussite des jeunes, et est un outil d’une sélection généralisée induite par la loi ORE dont la FSU revendique l’abrogation. La FSU demande donc l’abandon de Parcoursup et un investissement massif pour permettre l’accès à tous et toutes dans l’enseignement supérieur." (extrait des textes du Congrès FSU 2022)

Grâce à l'action syndicale, la philosophie du RIFSEEP n'est pas appliquée à l'UCA, mais cet acquis risque d'être remis en cause en 2022.

Nous avons contacté l'Université de Lorraine (UL) pour recueillir le témoignage de collègues qui subissent pleinement le système de primes RIFSEEP depuis 2020.

Témoignage de Rachel*, catégorie B (classée groupe 1) :

"on ne sait absolument pas qui touche quoi et pourquoi, cela créer de grosses tensions au sein des équipes. Le pire c'était entre les cadres, c'était tellement sensible qu'il n'y a pas eu de réunion de direction hebdomadaire pendant 2 mois après la répartition des primes RIFSEEP."

Rachel est BIBAS (filière bibliothèque), elle nous explique que pour la catégorie B, il y a 3 groupes :

• BIBAS 1 : ceux qui font de l'aide aux chercheurs (science ouverte) et au moins 20h de formation touchent 50€ de plus par mois (soit 368€) ;
• BIBAS 2 : ceux qui font au moins 20h de formation ou sont responsables d'un service ou d'une mission touchent 40€ de plus par mois (soit 357€) ;
• BIBAS 3 : tous les autres touchent la prime socle (+0€, socle de 317€).

Rachel regrette ces critères qui ont été choisis pour qu'il y ait peu de monde en groupe 1, car l'université n'a pas les finances pour suivre. Rachel constate également que ce système paralyse les mutations internes, personne du groupe 1 ne veut bouger au risque de voir son salaire baisser. De plus, ce classement dévalorise le travail des collègues : cela veut dire que quand on fait du catalogage et de l'accueil, le cœur du métier en bibliothèque, "on est des nuls, on ne mérite que le groupe 3".

Témoignage d'Antoine*, catégorie C (classé groupe 1)

"Les différences de primes entre les groupes sont ridicules pour les catégories C. Pourquoi je m'embêterais à prendre des responsabilités pour gagner 15€ de plus par mois !" (NDLR : 235€/mois en groupe 2 et 259€/mois en groupe 1)

Témoignage de Pierre*, catégorie A (classé groupe 1 :

"La mise en place du RIFSEEP à l'UL a achevé de rompre la confiance entre les agents et l'université."

Pierre nous indique que les critères de classement nationaux ne sont pas respectés à l'UL et qu'il a dû, comme d'autres collègues, faire un recours pour que soit reconnu son niveau de responsabilité. Malheureusement, tous les collègues concernés n'ont pas obtenu leur reclassement. (NDLR : lors du travail de classement dans les groupes RIFSEEP de la filière bibliothèque de l'UCA en 2018, les critères nationaux n'avaient pas pu être respectés non plus car cela aurait fait proportionnellement trop de personnes en groupe 1).

Vos élus FO et FSU au Comité Technique sont vigilants et vous informerons des suites du Groupe de travail sur le RIFSEEP qui vise à harmoniser les primes de l'INP et de l'UCA.

*les prénoms ont été changés pour respecter l'anonymat des collègues de Lorraine.

Les résultats des différents tableaux d'avancement ITRF et examens pro de 2021 sont parus.

• Tableau avancement Ingénieur de recherche hors classe - échelon spécial
• Tableau avancement Ingénieur de recherche hors classe
• Tableau avancement Ingénieur de recherche 1e classe
• Tableau avancement Ingénieur d'études hors classe
• Tableau avancement Technicien de recherche et formation CE
• Tableau avancement Technicien de recherche et formation CS
• Examen pro Ingénieur de recherche hors classe
• Examen pro Technicien de recherche et formation CE
• Examen pro Technicien de recherche et formation CS

Par ailleurs, les taux de promotions de grade en catégorie B et C de nos filières évoluent nettement pour 2022 à 2024, pour tendre vers des moyennes interministérielles :

• arrêté AENES : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044408403
• arrêté ITRF ET BIB : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044409167

Ces nouveaux taux sont en augmentation notable. Évidemment cet élément est à prendre en compte... en gardant en tête que ce gouvernement n'a rien fait sur le point d'indice depuis 4 ans mais attend la veille des élections pour changer les taux de promotions, ce qui relativise sérieusement ses "efforts" dans le domaine.

Voici la note de service ministérielle concernant la gestion 2022 des carrières des personnels BIATSS (BIATPSS désormais, le P pour pédagogique).

Pour les mutations interacadémiques :

• AAE et SAENES : saisie des vœux du jeudi 2 décembre au jeudi 30 décembre 2021 inclus.
• ADJAENES et ATRF : préinscription dans Amia du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 3 février 2022 inclus, saisie des vœux sur Amia selon le calendrier de l’académie demandée.

Lire le dossier du SNASUB-FSU sur les mutations inter-académiques

En complément, consultez la note sur les promotions du 17 février 2022. Aussi disponible en ligne

Voici l'accord définitif sur le télétravail dans la fonction publique, signé le 13 juillet 2021, notamment par la FSU.

Cet accord prévoit notamment une indemnité forfaitaire par jour télétravaillé : "L’indemnité sera de 2,5 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant de 220 € annuels. Le versement de l’indemnité se fera selon un rythme trimestriel."

Lire Accord teletravail fonction publique

La FSU a participé avec la CGT, le SAF et Solidaires, à la rédaction d'une "contribution extérieure" (autrefois appelée "porte étroite"), envoyée ce jour au Conseil Constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire. Elle expose le caractère non constitutionnel de la loi sanitaire, en particulier le passe sanitaire et dénonce une atteinte au droit du travail et au respect de la vie privée.

Sommaire :

• I. Les irrégularités procédurales préalables à l’adoption du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire à l’origine d’une méconnaissance du principe de sincérité et de clarté du débat parlementaire
• II. La méconnaissance de la répartition entre les pouvoirs législatif et réglementaire - l’incompétence négative
• III. Les atteintes aux principes constitutionnels en lien avec le travail : droit à l’emploi, droit à la participation des travailleurs, liberté contractuelle, droit à la santé
• IV. Les atteintes au principe constitutionnel d’égalité et à l’interdiction des discriminations
• V. Les atteintes au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection sociale

Extrait : "Ces dispositions imposent donc aux travailleurs la communication de données à caractère personnel de nature médicale à l’employeur, mais aussi à tout salarié habilité par ce dernier à opérer un contrôle du “passe sanitaire” (agent de sécurité, responsable, salarié désigné...)."

• VI. L’interdiction d’accès et la possibilité pour le pouvoir règlementaire d’ordonner la fermeture administrative des services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, à défaut de présenter un “passe sanitaire” constitue une atteinte à l’objectif de valeur constitutionnel de protection de la santé publique.
• VII. Le chapitre 2 du projet de loi impose des conditions de mise en œuvre de l’obligation vaccinale disproportionnées au regard de l’objectif de protection de la santé publique et contraires au principe constitutionnel d’égalité et du droit du travail

Lire la contribution envoyée au conseil constitutionnelle

Voici le décret 2021-997 sur le temps partiel thérapeutique dans la Fonction Publique d'Etat.

Télécharger la version PDF

L'Aide à l'Installation des Personnels de l’État a été revalorisée.

De plus, elle s'étend à présent aux contractuels ayant un contrat d'un an ou plus.

Lire la Circulaire TFPF2120291C

Lire la circulaire du 9 juillet 2021 - TFPF2120288C

Ordre du jour :

1. Charte télétravail UCA
2. Publication de deux postes au concours national de l’agrégation
3. Référentiel d’équivalence horaire et Primes de Responsabilités Pédagogiques (PRP)
4. Primes de Charges Administratives (PCA)
5. Reconnaissance de l’activité de recherche des enseignants des 1er et 2nd degrés
6. Cellule d’Écoute et d’Accompagnement sur le Harcèlement Sexuel (CEAHS)
7. Schéma directeur du plan d’action pour l’égalité professionnelle femmes/hommes

Lettre des élus FSU CT UCA n°34

Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Voici le guide des Agents non titulaires réalisé par le SNASUB-FSU.

Vous y trouverez de très nombreuses informations sur vos droits (contrats, temps de travail, congés, conditions de cdisation, etc) mais aussi nos revendications, des conseils pour la préparation des concours...

Guide ANT 2021 - SNASUB-FSU.pdf

Les résultats des promotions par liste d'aptitude des personnels de la filière ITRF sont parus hier. Ils sont à télécharger sur le site du ministère sur ce lien. Vous les trouverez également à télécharger depuis le site du SNASUB, avec un lien direct vers les corps d'IGR, IGE, ASI et TECH.

Comme vous le savez, le SNASUB comme l'ensemble des organisations syndicales ne participe plus aux processus de sélection des dossiers des promu-es, en application de la loi de transformation de la fonction publique qui supprime donc ce droit des personnels et cette transparence.

La présence des élu-es en CAPN notamment permettait de vérifier que les différentes BAP étaient traitées de manière équitable, que les équilibres F/H étaient respectés... ce n'est plus le cas. Nous travaillons à l'analyse de ces fichiers et vous tiendrons informés de ses résultats.

Le présent dossier a pour but de fournir un certain nombre d’éléments pour passer l’épreuve orale des concours de la filière administrative.

Ce dossier rappelle le cadre statutaire de la fonction publique ainsi que celui des statuts particuliers sur lesquels vous pouvez être interrogés, il est donc important d’avoir quelques références en la matière.

Nous faisons un résumé également de l’actualité de la fonction publique mais aussi de l’éducation nationale. Avoir des connaissances dans ces domaines montre votre intérêt aux évolutions de l’État et des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Enfin, nous aborderons les questions pratiques de l’oral.

Les données qui suivent forment un résumé de ce qu’il y a à savoir pour tout candidat qui souhaite devenir fonctionnaire ou qui souhaite, de façon générale, préparer les concours.

DOSSIER BIEN PREPARER A L'ORAL - JUIN 202.pdf

Sommaire :

1 – LA FONCTION PUBLIQUE

• A - Le statut général de la fonction publique
• B - L’actualité de la fonction publique

2 – L’Éducation nationale et l’enseignement supérieur

• A - présentation générale
• B - Principes d’organisation du ministère de l’éducation nationale
• C - Principes d'organisation du ministère de l'enseignement supérieur
• D - Actualité de l’éducation nationale
• E - Actualité de l’enseignement supérieur

3 - Situation statutaire des corps de fonctionnaires

• A - La filière administrative
• B - conseils pour passer les oraux

4 – Infos diverses

• A - la nature des épreuve orales
• B - Consignes sanitaires pour l’épreuve orale
• C - Se faire rembourser ses frais de déplacement à une épreuve

Nos organisations syndicales, CGT, FA-FP, FSU et Solidaires, estiment indispensable de peser pour que s’ouvrent sans tarder de véritables négociations salariales où l’incontournable augmentation de la valeur du point d’indice et des mesures générales seront examinées et prises en compte. Pour cela, elles appellent à faire du 15 juin prochain une journée d’actions et d’interventions au cours de laquelle les personnels des trois versants porteront à nouveau, haut et fort, leurs légitimes revendications. Si, bien entendu, celles touchant au pouvoir d’achat seront au cœur de la mobilisation, d’autres exigences essentielles touchant à l’emploi, au temps de travail, aux missions publiques feront partie intégrante de cette journée unitaire.

En savoir plus sur le site nationale du SNASUB-FSU

Télécharger le tract intersyndical en PDF

Lire le tract de la fonction publique territoriale

Le SNASUB-FSU vous informe des possibilités de promotions 2021 pour la filière administrative.

Voici la répartition interacadémique des promotions par listes d'aptitude et tableaux d’avancement au choix :

Repartition promotion AENES 2021

Pour mémoire, voici les promotions 2020 pour les personnels administratifs

Pour l'académie de Clermont-Fd :

• LA AAE : 3 en 2021 , 4 en 2021
• LA SAENES : 5 en 2021, 3 en 2020
• LA APAE : 3 en 2021, 3 en 2020
• TA SAENES classe exceptionnelle : 5 en 2021, 5 en 2020
• TA SAENES classe supérieure : 7 en 2021, 7 en 2020
• TA ADJAENES 1re classe : 32 en 2021, 28 en 2020
• TA ADJAENES 2e classe : 7 en 2021, 11 en 2020

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.

Le SNASUB-FSU se félicite que les Lignes Directives de Gestion Académiques de Clermont-Fd intègrent des barèmes quantitatifs pour les promotions. Cela permet une plus grande transparence pour les agents et une meilleure égalité de traitement. De plus, ces barèmes sont ceux négociés en 2017 avec les syndicats et donnent une grande importance à l'ancienneté et à l'admissibilité aux concours, critères que nous défendons au SNASUB-FSU.

Cependant, nous regrettons que des barèmes ne soient pas mis en place pour les ITRF, les médecins, les personnels de direction et les inspecteurs.

Tous les agents doivent désormais rédiger un rapport d'activité pour une Liste d'Aptitude (LA, pour un changement de corps), mais pas pour un Tableau d'avancement (TA, pour un changement de grade). Même si l'administration propose des formations aux agents à la rédaction des rapports, nous trouvons que le rapport d'activité favorise injustement les filières les plus à l'aise avec l'écrit (secrétariat, ressources humaines, ...) au détriment des filières techniques. Le SNASUB-FSU est pour la suppression des rapports d'activité pour les LA dans toutes les filières.

Les critères de diversité de la carrière et de mobilité sont pris en compte pour le TA et la LA mais le SNASUB-FSU insiste sur le fait qu'ils ne doivent pas être prépondérants en TA puisque l'agent ne change pas de poste et a le droit d'avoir un déroulement de carrière sur 2 grades (PPCR).

Avancements personnels ATSS

Lignes Directrices de gestion carrières

Barèmes avancements ATSS 2021

Circulaire académique relative à l'avancement des personnels ATSS 2021

• Annexe 1 Liste d'aptitude AAE
• Annexe1 bis Tableau d'avancement APAE
• Annexe 2 Tableaux d'avancement SAENES
• Annexe 3 Liste d'aptitude SAENES
• Annexe 4 Tableaux d'avancement ADJENES
• Annexe 5 Tableaux d'avancement Infirmière
• Annexe 7 Liste d'aptitude ATSS Rapport d'activité 2021
• Annexe 8 Tableaux d'avancement ATEE

PERSONNELS ITRF

• Lignes directrices de gestion carrières
• Circulaire académique
• Annexe C2a Liste d'aptitude ou avancement
• Annexe C2 bis Etat des services
• Annexe C2c rapport d'aptitude professionnelle
• Annexe C2e rapport d'activité

PERSONNELS DE SANTE

• Circulaire académique
• annexe 6

Voir les informations sur les LDG de promotion sur site du Rectorat Clermont-Fd

Voici l'arrêté du 7 avril 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement de secrétaires administratifs.

Lire le journal officiel

Pour Clermont-Fd et le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de l'Education Nationale, il y a :

• 3 postes au concours externe
• 10 postes au concours interne

Ordre du jour :

• Informations sur la campagne des entretiens professionnels
• Informations sur la visite de l’Inspection éducation sport et recherche à l’UCA
• Réorganisation de la DRH UCA
• Questions diverses : organisation des commissions de promotions BIATSS, harmonisation des primes INP-UCA.

Lire le Compte-rendu : lettre des élus FSU CT UCA n°33.pdf

Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Une enquête de l'UNEF, syndicat de gauche étudiant, sur les conditions d'études à Clermont-Fd, est parue en janvier 2021 :

Lire l'enquete UNEF

La MGEN, sécurité sociale et mutuelle de l'éducation nationale, a réalisé une enquête parue en février 2021 sur la santé des étudiants et des personnels universitaires :

Lire l'enquete MGEN Baromètre de la santé en milieu universitaire

Poids des loyers dans le budget étudiant, obligation de conjuguer emploi et études pour pouvoir subvenir à ses besoins, l'UNEF dénonce la précarité étudiante et les pressions psychologiques subies pendant le confinement.

Les 2 enquêtes pointent chez les étudiants le manque d'accès aux soins et à une alimentation saine et suffisante, ce qui met leur santé en danger.

Pour les personnels, l'enquête MGEN révèle une baisse de l'activité physique et une augmentation du stress pendant la crise sanitaire.

Le Déni de réalité, ça suffit !

Clermont, rendez-vous 10h place DELLILE !

Allier : 14h30 place Piquand (Montluçon) ; place Jean Moulin (Moulins) ; place de la Poste (Vichy)

Aurillac, rendez-vous Lycée Jean Monnet, AG à 13h30 et départ à 14h30

Télécharger le tract SNASUB

Télécharger le Tract FSU national

Télécharger le tract intersyndical du Cantal

Tract FSU pour l'ESR.pdf

Lire le tract intersyndical

Communiqué de presse intersyndical des représentants du personnel, membres du CHSCT MESR (Comité Hygiène et Sécurité du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) :

Le Ministère lance un plan pour organiser une campagnes de tests Covid-19 dans les établissements universitaires … dans un calendrier irréaliste et incertain, très loin des réalités de terrain.

Communique de presse intersyndical du 14 janvier 2021

circulaire ministérielle du 12 janvier 2021

Sommaire :

• Crise sanitaire, service public et agents publics
• Contre la barbarie, ne rien en rabattre sur la défense de la liberté et des droits démocratiques et sociaux
• Actu par secteur : Etablissements Scolaires / Services / Enseignement Supérieur
• Défendre des carrières revalorisées et l’égalité de traitement
• Renforcer notre activité syndicale : élargir et former nos équipes militantes !

Lire la motion d'actualité du 17-18nov2020

Voilà la motion de la commission nationale du Snasub expliquant pourquoi la signature de ce protocole par plusieurs organisations constitue un point d'appui majeur au gouvernement pour faire adopter et mettre en oeuvre la loi de programmation de la recherche (LPR), un big bang pour les conditions de financement des établissements, des rémunérations, des conditions travail et de recrutement des personnels du Sup et du Supérieur.

• Ce protocole acte des progressions honteuse des indemnités d'une minorité des ITRF (10 € en moyenne), laissant par ailleur sur le carreau la totalité des agents des filières AENES, Bibliothèques, et la grande majorité des ITRF.
• Il acte la généralisation du recours au Complément indemnitaire annuel, la prime à la performance que nous avons à l'UCA toujours combattu.
• Il acte des repyramidages qui ne concernent que certaines BAP scientifiques et de façon beaucoup trop insuffisante.
• Il acte le recrutement d'une partie des enseignants chercheurs sous forme non statutaire via les contrats tenure track
• Il acte surtout la mise en place de la LPR dont il est partie prenante dans sa dimension budgétaire.

Le SNASUB rejette ce protocole ; il défend l'ensemble des filières du SUP, l'ensemble des BAP ITRF et refusera toujours de cautionner des politiques d'individualisation des rémunérations et carrières, des politiques de mise en concurrence des agents et établissements ou laboratoires.

Lire la motion en PDF

Lettre des élus FSU CT UCA n°28.pdf

Ordre du jour :

• 1. Informations. Reprise des activités.
• 2. Evolution du socle indemnitaire des personnels BIATSS.
• 3. Prolongation des contrats doctoraux UCA suite à la crise du Covid19.
• 4. Procédure de cédéisation des enseignants.
• 5. Cadrage du dispositif du référentiel de l’établissement
• 6. Règles d’attribution des primes de charges administratives aux personnels enseignants-chercheurs et enseignants.
• 7. Procédure d’intéressement sur la propriété intellectuelle

Lettre des élus FSU CT UCA n°29.pdf

Ordre du jour :

• 1. Relevé des points traités en CT en lien avec la situation sanitaire.
• 2. Modification du cadrage des services d’enseignement et des heures complémentaires.
• 3. Campagne d’emplois 2020-2021.
• 4. Bilan social.
• 5. Prime COVID.

Mise à jour le 12 septembre 2020, voici les consignes de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique à propos des thèmes suivants :

• port du masque
• personnes vulnérables
• cas contact
• dialogue social
• télétravail
• garde d'enfant

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A propos des mesures sur le coronavirus

2022 :

Circulaire relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat-2022-janvier

Circulaire sanitaire applicable aux établissements d’enseignement supérieur 29 décembre 2021

FAQ de la DGESIP 04 janvier 2022

Archives :

Pour connaître les dernières actualités, consultez le site national du SNASUB-FSU.

Les questions réponses de la DGAFP, mise à jour le 2 novembre

https://www.snasub-clermont.fr/accueil/covid-et-fonction-publique-questions-reponses

Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/cir_45072/CIRC

Attestations professionnelles novembre 2020 :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Reprise de septembre 2020 :

Covid-19 - Question/Réponses de la DGAFP

Le site de la FSU vous informe

https://fsu.fr/mesures-coronavirus/

Reprise du 11 mai 2020 :

Mémo réalisé par le SNASUB :

2020-05-11-BN-circulaire déconfinement

Documents ministériels :

• 2020 05 03 - plan de déconfinement du Ministère de l'enseignement supérieur
• protocole de déconfinement écoles maternelles et primaires
• protocole de déconfinement collèges lycées

CirculaireSanitaire29déc21 (002).pdf##### Mémo réalisé par le SNASUB sur vos droits et devoirs en cas de fermeture de vos services :

Vos droits et devoirs_Memo SNASUB-2020-03-13

Portail de documents sur la gestion de cette crise sanitaire (report d'examen, organisation des services, etc) du MESRI :

https://services.dgesip.fr/T712/covid_19 avec notamment une Foire Aux Questions.

Autres documents utiles :

Droit de retrait Covid 19 : éclairage d'un avocat

Nouvelle attestation de deplacement_23-03-2020

Note de la DGAFP sur les congés : Précise notamment le droit aux congés et RTT en cas d'ASA (autorisation spéciale d'absence) ou de télétravail. Attention, si vous avez posé des congés en avril, il faut demandé leur annulation ou ils seront décomptés.

Note-lecture-loi-2020-290-23-mars-2020.pdf : Analyse de la nouvelle loi par les juristes du SNASUB-FSU. Extrait : "Les conditions de contrôles très limitées du Parlement, l’état d’urgence sanitaire soulève de très graves questions, dont de nombreuses peuvent avoir des conséquences lourdes en matière de déréglementation du travail"

10 propositions du Comité Hygiène et Sécurité Ministériel_2020-03-26

Précisions sur les personnels de Labo

Déclaration du 17 mars 2020 du SNASUB-FSU aux adhérents

Communiqués intersyndicaux :

PRIMES, CONGÉS, RTT : LES SORTIES DE ROUTE GOUVERNEMENTALES

1920_066_courrier_MESRI_confinement_etudiants_crous.pdf : Courrier à Mme Vidal du 14/04/2020 en soutien aux étudiants confinés en Résidences Universitaires.

intersyndical pour le report de PARCOURSUP-2020-04-01

Communique_interasso_Le_Maire_dividendes_2020-04-01.pdf : Pas de dividendes pour les actionnaires en 2020 : le dire c’est bien, le faire c’est mieux.

Note du syndicat de la magistrature sur l'etat d'urgence sanitaire : le syndicat de la magistrature s'inquiète sur l'Etat d’urgence sanitaire qui "confère des pouvoirs exorbitants au Premier ministre et au ministre chargé de la santé et ouvre la possibilité de prendre des mesures individuelles sans les garanties reconnues en matière pénale".

Intersyndical_19mars20.pdf : demande de rééls moyens pour les hôpitaux et dénonce les projets de poursuite de la casse social (jour de carence maintenu, attaque contre les congés payés, etc)

Pour_Education_Nationale_et_Enseignement_superieur_19mars20.pdf : dénonce les défaillances des ministères pour accompagner les personnels et les élèves et parents d'élèves en cette période de crise sanitaire.

courrier_FSU_sur_situtation_des_ANT_18mars20.pdf : Courrier de demande de maintien des contractuels et paiement à 100%.

courrier PM-17 mars.pdf : courrier de demande de suspension du jour de carence pendant la crise sanitaire.

communique_intersyndical_16mars2020.pdf : Report mais pas abandon de la lutte contre la réforme des retraites et défense de la sécurité sociale.

Le 5 mars, à l'appel d'un collectif national, associant syndicats et personnels et étudiants mobilisés dans différentes universités, sera organisée une journée "Universités mortes" pour informer et s'opposer au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR).

Son adoption signifierait un big bang de l'Enseignement supérieur, mettant à bas les garanties statutaires des enseignants, généralisant les recrutements en CDD, CDI ou par Tenure Track, concentrant les moyens sur les établissements ou laboratoires d'excellence.

Effets de la LPPR sur les BIATSS :

• Déjà fortement touchés par la précarité, les personnels ingénieurs, techniciens ou administratifs seraient les premiers visés par les CDI de chantier
• Inégalités accrus entre les managers aux pouvoirs et rémunérations qui explosent, et les précaires, avec disparition progressive des positions intermédiaires
• Désorganisation des équipes par les départs permanents (fin de contrat, démission, burn-out)
• Externalisation au privé, parfois à des filiales de l’université
• La cours des comptes demande que la LPPR augmente le temps de travail des Biatss de 9% en moyenne et qu’on contrôle plus leur congé

Tract intersyndical contre LPPR

Tract Paris 7 sur les BIATSS et la LPPR

Rendez-vous à partir de 10h à la faculté de Droit de Clermont-Fd pour une manifestation et des tables rondes d'information sur les projets de lois en cours.

Mardi 10 décembre, à l'occasion de la journée de grève contre la réforme des retraites, les forces de police ont poursuivi des étudiant.es mobilisé.es jusque dans les locaux de la BU Lettres de l'Université de Bretagne Occidentale à Brest.

Les étudiant.es s'y étant réfugié.es se sont fait.es jeter au sol et matraquer pour certain.es devant des bibliothécaires scandalisés qui ont dû intervenir et s’interposer pour les protéger.

Le président de l'université s'est lui-même indigné de cette intervention policière, exigeant des explications de la sous-préfecture : « La sous-préfecture a couvert cette violente intervention en déclarant honteusement qu'un policier avait suivi une quinzaine d'individus masqués à l'intérieur de l'université, l'un d'eux équipé d'une barre de fer. Le policier aurait ensuite brandi sa matraque pour éloigner les autres sans en faire usage, avant qu'un de ses collègues n'arrivent. » (Ouest-France)

Le SNASUB-FSU dénonce cette intervention dans les locaux de l'université et les violences qui s'en sont suivies de la part des policiers ; il dénonce le choix de la sous-préfecture de couvrir ces violences en déformant totalement la réalité des faits. Les étudiant.es étaient pacifiques et ils-elles n’étaient ni masqué.es, ni violent.es ni menaçant.es.

Le SNASUB-FSU apporte son soutien aux personnel.les et étudiant.es présent.es.

Le SNASUB-FSU dénonce les violations des franchises universitaires par des interventions policières dans les universités, récurrentes ces dernières années. Cela doit cesser !.

Le SNASUB-FSU dénonce cette nouvelle répression du mouvement social.

Clermont-Ferrand, 12 décembre 2019

SNASUB-FSU

Lire_le_communique_SNASUB_sur_violences_policieres_BREST.pdf

Après les très fortes mobilisations du jeudi 5 décembre, continuons la lutte !

Faisons grève et allons manifester le mardi 10 décembre 2019.

Communique_unitaire_FP_du_6_12_19.pdf

Tract10Decembre.pdf

Vous trouverez ci-dessous la liste des promotions par liste d'aptitude pour les techniciens classe supérieure et les techniciens classe exceptionnelle.

N'hésitez pas à contacter vos commissaires paritaires pour toute précision.

résultats CAPN TECH CS 3-12-2019.xlsx

RESULTATS CLASSES EX.xlsx

A partir du 5 février,

Syndicats et gilets jaunes, salariés, précaires, chômeurs, retraités, jeunes,

pour faire céder le gouvernement, construisons, partout dans les entreprises, les services publics et dans la rue, la mobilisation vers la grêve générale reconductible et le blocage du pays pour faire aboutir nos revendications.

Toutes et tous en grève le 5 février

Voir le tract intersyndical 03.pdf

Voir le tract intersyndical 63.pdf

Au printemps 2019, le gouvernement veut soumettre un projet de loi transcrivant son Programme Action Publique 2022, présenté et discuté depuis mars 2018. Se déclinant en 4 chantiers, PAP 2022 constitue une remise en cause sans précédant des garanties statutaires et des missions de service publique.

• 1-tout pouvoir donné à la hiérarchie pour les mutations et les promotions en CAP, fusion des CT-CHSCT
• 2-généralisation du recrutement contractuel en lieu et place des fonctionnaires
• 3-généralisation du salaire au mérite, mise en concurrence des agents et des services
• 4-plan de départ volontaires, généralisation des corps interministériels et de la flexibilité.

Pour savoir plus, télécharger notre tract : FSU Non à la PAP 2022

Première journée de mobilisation intersyndicale le 9 octobre 2018

Le mot d’ordre est clair : "S’opposer à la politique sociale du gouvernement."

Les raisons pour lesquelles la FSU s’associe à cet appel à la grève sont multiples :

• Réforme de la fonction publique qui se décline à travers les 4 chantiers (développement du salaire au mérite, recrutements accrus de contractuels, remise en cause des instances de concertation, plan de départs volontaires sous couvert de mobilité).
• Suppression des CAP et amoindrissement du rôle des CHSCT
• Réforme des retraites, atteinte au statut de la fonction publique, gel des salaires, renforcement de la rémunération « au mérite »
• Politique budgétaire qui ne bénéficie encore qu’aux plus riches
• Renforcement des inégalités territoriales (Réforme du Lycée, Bac à la carte, Réforme de la voie professionnelle et suppression des 5000 postes)…
• Renforcement des inégalités sociales.
• Parcoursup et l’accès aux études supérieures de plus en plus difficile pour les étudiants (120 000 étudiants sans affectation en septembre).
• Retraités, familles et jeunes en situation de précarité fragilisés par la sous-indexation des pensions, des allocations familiales ou des aides au logement par rapport à l’inflation
• Réforme du système de santé

Télécharger le tract intersyndical de mobilisation du 09 octobre 2018

• 1-Présentation par le Président d'économies mises en place à l'UCA
• 2-Points d'informations
• 3-Nouvelle politique sur les Primes de Charge Administratives
• 4-Prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR)
• 5-Prime de responsabilités pédagogiques (PRP)
• 6-Obligations de services et décharges de services des enseignants et BIATSS
• 7-Procédure de réaffectation des enseignants chercheurs et enseignants d’une
• composante à une autre.
• 8-Valorisations d’activités complémentaires à l’exercice de la mission principale
• 9-Questions diverses.

Télécharger la Lettre des élus FSU CT UCA n°15.pdf

Non à la mise en place de la sélection, à l’UCA comme ailleurs !
Non aux décisions de la Présidence de l’UCA pour empêcher le débat et le droit de manifester !

Télécharger le communiqué (PDF)

Cher.e.s collègues,

Dans le cadre de la journée d'action nationale contre le projet de loi Vidal jeudi 1er février, nous invitons l’ensemble des personnels, enseignants, non enseignants, à venir s'informer et débattre des enjeux de la loi ORE sur l'accès sélectif à l'université, qui nous concernent tous en tant qu’agents ou parents d’élèves. Nous vous proposerons une présentation des modifications d'accès au Supérieur (Parcoursup)

et de ses conséquences pour les élèves (sélection) et les personnels , modifications statutaires, suppressions de postes, (dégradation des conditions de travail des agents et des enseignants, etc.).

• Compensation du jour de carence;
• Charte des Biatss assurant des formations pour le personnel UCA;
• Attribution de la Prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR);
• Réorganisation des services. Intégration de la BUFR LLSH à la BU;
• Compléments à la politique indemnitaire pour les agents chargés de régies;
• Questions diverses : nomination du nouveau DGS; situation des BIATSS assurant la formation continue.

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CONTRE LA REDUCTION DE L’OFFRE DE FORMATION A l’UBP ! DECLARATION DES ELUS FSU (SNESUP, SNASUB)

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Non aux suppressions de postes, à la fermeture des services, à la baisse de nos primes, à la réduction de l’offre de formations, à l'Université Blaise Pascal.

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Un véritable plan social mis en place à l'Université Clermont II

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