Filtres activés : SUPÉRIEUR AENES

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 20 février 2024

Ordre du jour

  1. Bilan à mi-parcours de l’établissement expérimental - EPE UCA
  2. Bilan de campagnes de promotions LPR en 2022 et 2023 : Lire la note LPR complete
  3. Lignes Directrices de Gestion RIPEC : révision 2024 :
  4. Animalerie
  5. Dons jours congés
  6. Schéma Directeur Handicap
  7. Questions diverses :
    • Problèmes d’insalubrité de l’école de Droit
    • Avenir des reprographies

Lire la Lettre FSU 52

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 9 février 2024, CSA extraordinaire concernant le bilan de la réforme du RIFSEEP à l'UCA.

Depuis deux ans, la FSU dénonce cette réforme aux conséquences délétères pour beaucoup d'agents et pour les collectifs de travail.

Preuve de ce rejet partagé par beaucoup d'entre vous,19% des 1034 BIATSS ont fait un recours gracieux. C'est du jamais vu !

Ce bilan chiffré sur les différences de traitement entre catégories, filières confirme notre analyse. Nous continuerons à agir et mobiliser les collègues pour obtenir la réduction des inégalités de traitement et une hausse des primes socles des C, des B et des "petits A" (ASI et IGE). Soyons nombreux à faire un recours au Tribunal Administratif : contactez snasub@uca.fr !

Ordre du jour :

  1. Bilan des primes IFSE – RIFSEEP Biatss
    • Une évolution des montants socles parfois inférieurs à l’inflation
    • Une enveloppe RIFSEEP qui a davantage profité aux A depuis la fusion
    • Des différences de montants IFSE entre filières qui interrogent
    • Des écarts de primes entre catégories supérieurs à ceux de l’indiciaire
    • Une « carotte » bien réduite pour faire passer ce nouveau régime injuste
  2. Bilan des recours gracieux
    • Un nombre de recours sans précédent, signe d’un rejet massif de la réforme
    • des surclassements qui bénéficient en priorité aux A
  3. Bilan des primes métiers en tension
  4. Promotions 2024 filière ITRF
  5. Questions diverses
    • Revalorisation des infirmières
    • Horaires de travail des agents de la DPIE
    • Changements horaires de la BU Marie-Hélène Lafon (Gergovia)
    • Complexité des procédures de remboursement de déplacement
    • Retard dans le paiement des vacataires

Lire la Lettre FSU 51

Tract unitaire 1er février.pdf

Personnels administratifs et ITRF, titulaires et contractuel·les PAS d’école sans nous ! Ras-le-bol du sous-effectif et des bas salaires ! Appel à la grève pour Jeudi 1 février : https://snasub.fsu.fr/appel-du-snasub-fsu-a-la-greve-du-1er-fevrier-2024/

Rassemblement 10h, place Delille.

Le parcours empruntera : Place Delille, Bd Trudaine, Cour Sablon, Bd François Mitterand, Rue de Rabanesse, Rue Abbé de l'épée, Rue Léo Lagrange, Bd François Mitterand, Avenue Vercingétorix, Rectorat

MOBILISONS-NOUS, dans l’unité, le 1er février 2024!

La présidence de l'EPE UCA invite les représentant(e)s du personnel pour discuter des projets à venir pour la gestion des personnels lors de la conférence sociale du 12 décembre 2023. Voici les 18 revendications de la FSU pour les personnels

1) Contre les dégradations des conditions de travail des Enseignants-Chercheurs et des BIATSS, la FSU demande le recrutement du personnels nécessaires aux missions de l’Université et aux ambitions affichées par l'équipe Présidentielle.

2) Contre la surcharge administrative et la perte du sens du travail qui en est la conséquence la FSU demande une VRAIE simplification administrative.

3) Pour que les primes mensuelles des contractuels BIATSS soient accessibles dés la première année travaillée à l’UCA (et non la 4e actuellement) et pour tous les types de contrats (Santé et sociale inclus). La FSU demande à ce que l'indemnité fin de contrat des contractuels soit appliquée pour tous les contrats (y compris ceux de plus d'un an, comme dans le privé).

4) Pour que les primes « métiers en tensions » soient touchées par tous les contractuel(le)s et titulaires exerçants ce métier (et non les derniers recrutés uniquement) et que la liste des métiers en tension soit accessible publiquement.

5) Pour plus de transparence sur la répartition des postes (MCF, PR), sur les repyramidages et sur l'attribution des primes (RIPEC C3), la FSU demande l’établissement et la publication de critères objectifs et que tout refus soit justifié par écrit aux intéressés.

6) Contre le projet RIFSEEP de l’UCA qui déconnecte la prime perçue du concours obtenu par l'agent BIATSS. Face aux 200 recours, nous demandons une refonte des critères établis, actuellement uniquement centrés sur l’encadrement ! Pour une augmentation des primes IFSE socles en particulier les C et les B (revalorisation triennale prévue et financée par l'État, harmonisation vers le haut avec le Rectorat). Pour une augmentation de l’IFSE des Infirmier(e)s et Assistant(e) Sociaux afin de compenser l’absence de prime SEGUR (CTI). Nous demeurons contre la mise en place des primes à la performance (CIA, ...).

7) Contre l’utilisation des Contrats Missions Scientifiques à l’UCA qui précarise les chercheurs. Nous rappelons que le élu(e)s au CSA ont voté unanimement contre à 2 reprises.

8) Pour un meilleur traitement des contractuels : salaire complet dés le 1er mois de travail y compris en période d’essai, anticiper les renouvellements de contrats, payer les vacations mensuellement, harmoniser vers le haut le paiement des heures d’enseignement (doctorants, ATER, enseignants contractuels).

9) Pour les revendications du collectif 384 : la prime PES et le RIPEC C1 pour tous les enseignants UCA (PRCE, PRAG, contrat LRU...). Mise en place du RIPEC C3 pour les PRCE et PRAG. Harmonisation vers le haut de la prime PES et du RIPEC C1 (comme à Grenoble et Pau). Mensualisation de la PES.

10) Pour que tous les enseignants contractuels du Centre FLEURA et du SCLV (non concernés par la grille ex-greta) bénéficient des mêmes règles que les autres enseignants contractuels (service à 384h, grille et primes harmoniser vers le haut). Le Président s’était engagé à remettre à plat leur statut pour supprimer ces inégalités, mais rien n’est fait depuis des années.

11) Contre le Redimensionnement de l’Offre de Formation à l’UCA et pour le maintien d’un service public de l’enseignement supérieur territorial de qualité. L’offre de formation ne peut pas être tributaires de seules volontés économiques et industrielles, la recherche fondamentales à toute sa place au sein d’une université.

12) Pour la défense de l’emploi titulaire : contre la multiplication des CDI à la place des recrutements par concours. Pour le maintien du droit à la mutation, en particulier pour les corps à gestion nationale. Pour que les postes vacants soient ouverts aux mutations externes pour permettre aux collègues de pouvoir revenir dans la région, il est important de remette en route les mouvements intra et inter académique.

13) Pour une vraie politique écologique et sociale : travaux contre les passoires thermiques (hiver, canicule) ; négociation avec la Métropole pour une amélioration des conditions de transport en commun ; prise en compte des déplacements à pied dans le forfait mobilité (actuellement réservé aux vélos, trottinettes et covoiturages) ; pour une réflexion sur le recyclage informatique et mobilier (ressourcerie).

14) En cas de conflit, permettre une gestion collégiale de la définition du service d’un EC ou un gestionnaire de substitution.

15) Pour un traitement égalitaire des demandes de télétravail dans les différents services de l’UCA.

16) Contre l’action insuffisante de l’EPE UCA face aux violences : face au harcèlement moral, aux Violences Sexistes Sexuelles d’une part ; face aux dégradations et menaces des militants d’extrême droite sur nos campus d’autre part.

17) Pour un vrai dialogue social : respect des délais d’envoi des convocations et documents, réelle concertation en groupe de travail, prise en compte des votes d’opposition des élu(e)s représentants des personnels (CSA, CPE), maintien de la consultation du CSA lors des réorganisations de service.

18) Pour une politique de Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) audacieuse, dépassant les simples recommandations : élargissements des divers congés pour l’entourage proche (décès, enfants, aidant) ; possibilité de fractionner les absences via des heures à récupérer ou des congés fractionnables.

Pour le volet qualité et conditions de travail : fournir les moyens matériels et humains pour que le personnel réalise ses tâches dans un environnement bienveillant favorisant l’autonomie et la confiance.

barrage

Du 21 au 23 novembre 2023 ont lieu les élections des représentants étudiants (Conseil de la Formation et de la Vie Universitaire & Conseil d’administration) : 2 listes d’extrême droite ont été déposées à l’UCA. Si ces listes obtiennent des élu.e.s, l’UCA devra leur attribuer un local permanent, des moyens de fonctionnement donc aidera à leur légitimisation. Comme l’enquête de Médiapart (avril 2023) ainsi que celle de Mediacoop (novembre 2023) le montrent, l’implantation de l’extrême droite donne lieu à une montée de la violence sur les campus (Paris, Poitiers, Lyon, Clermont-Ferrand...).

Le SNESUP-FSU est intervenu en préambule du Conseil d’administration du vendredi 10 novembre dernier pour dénoncer la distribution de tracts d’extrême droite à l’intérieur des murs de l’université ainsi que les liens probables entre un agent d’un service de gardiennage de l’établissement et les groupuscules d’extrême droite clermontois et lyonnais.

Alors qu’il préside l'Université Clermont Auvergne depuis dix ans, Mathias Bernard observe un réel déchaînement de brutalité seulement sur ces dix-huit derniers mois : « Les épisodes de violence ont toujours existé, souvent en lien avec les élections, nationales ou universitaires, et s’estompaient assez vite ; il suffisait d’une petite dizaine d’excités pour constituer des groupuscules d’extrême droite et mener des actions sur le campus, retrace-t-il. Mais depuis l’automne 2021, cette violence n’a pas faibli. Au contraire, elle s’amplifie. »

Certains de nos collègues dénoncent un contexte « inquiétant » émaillé « d’incidents graves qui ne sont pas des faits isolés ».

▸ le 25 janvier 2023 à l’UFR LCHS (site Gergovia), une quinzaine de militants d’extrême droite, dont certains cagoulés, ont essayé de perturber le bon déroulement d’une assemblée générale étudiante. Peu après, un étudiant militant de l’UNEF subissait un harcèlement ciblé, accompagné d’une séquestration dans les toilettes de l’université pendant plusieurs minutes. Parallèlement, d’autres étudiants ont été victimes de provocations verbales. Alors que les étudiants de l’UNEF étaient en route pour le rassemblement du Droit au Logement, place de Jaude, ils ont été suivis par ces militants cagoulés, se montrant menaçant puis agrippant un jeune étudiant de l’UNEF par le col en le prenant à partie personnellement. Après le rassemblement, ils ont de nouveau suivi puis couru après deux étudiantes qui ont dû se réfugier dans les locaux du CROUS. Le 28 janvier, le local de l’UNEF était saccagé à l’UFR LCSH ;

▸ certains de nos collègues et de nos étudiants ont dû subir la présence inquiétante d’étudiants d’extrême droite à l’entrée de leur faculté au moment des élections étudiantes du printemps dernier ;

▸ une de nos collègues, professeure de Lettres s’est retrouvée un vendredi après-midi, dans les couloirs désertés de la faculté, nez a nez avec deux jeunes nationalistes. Les voyant arracher des affiches de la journée universitaire en solidarité avec le peuple iranien, elle les interroge sur les raisons de leur présence. « Nous sommes là en tant que Français», lui répondent-ils, en précisant qu’ils ne sont pas étudiants. « Je me suis enfermée à clef dans mon bureau pour finir d’y travailler, ce qui ne m’est jamais arrivé depuis près de trente ans que je suis en poste ici », raconte-t-elle.

Le président Mathias Bernard cerne la situation : « On voit se dessiner un lien entre la recrudescence des violences et l’implantation d’une section locale de la Cocarde étudiante, même si officiellement leur stratégie est d’apparaître comme un syndicat normal, avec des ambitions électorales. »

Saccage de local syndical étudiant, arrachage d'affiches, tags racistes, agressions et menaces envers certains étudiants et personnels de l’UCA : voilà la politique de ces groupuscules étudiants d’extrême droite. Elle doit être combattue de toutes nos forces.

Enseignants, Chercheurs, BIATSS, encouragez les étudiants et les étudiantes à voter aux élections.

L’abstention ne doit pas permettre aux mouvements xénophobes et violents de s’installer à l’UCA.

Pour voter, c’est simple : vos étudiants doivent se connecter à https://vote941.neovote.com

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 7 novembre 2023

Ordre du jour

  1. Déclaration de la FSU : problèmes de chauffage et de transport
  2. Information sur la réorganisation de la scolarité de l’INSPE
  3. Information sur la réorganisation de la DRED
  4. Information sur la mise en œuvre de la subsidiarité à l’Institut LLSHS
  5. Nouveaux statuts EPE UCA(Établissement Public Expérimental)
  6. Primes de 20€/mois pour les Régisseurs d’avances et ou de recettes
  7. Question diverse : primes IFSE – RIFSEEP

Lire la Lettre des élus FSU numéro 49

Compte-rendu de la CPE - Commission Paritaire d'Etablissement du 24/10/23 Groupe 2 (filière AENES)

Cette CPE était consacrée aux recours sur les primes IFSE.

  • 1 recours a été étudié. Comme le délai de recours de 2 mois n'est pas terminé, les autres recours seront traités lors de la CPE du 23/11/23.
  • 1 recours en catégorie C pour passer de C2 (325€) à B3 (425€/mois) : le recours a été accepté, l'agent sera reclassé en B3.

Nous vous encourageons à déposer des recours pour faire reconnaitre les missions que vous occupez et pour pouvoir bénéficier du soutien des représentants du personnels.

Vos élus SNASUB-FSU : Catégorie C : Vincent MICHEL et Sophie PERRIN

Voici un courrier envoyé au Président de l'UCA le 20 octobre 2023 par les élu(e)s de la FSU, de FO et de SUD aux Conseils de l'UCA.

Etat du dialogue social UCA

A l'appel du SNASUB-FSU, plus de 70 collègues BIATSS sont venus à l'Assemblée générale présidée par Mathias Bernard du 3 octobre 2023. Ensemble, nous avons interpellé la gouvernance sur les conséquences de la mise en place de la réforme de l'IFSE. (Voir l'article de LaMontagne)

Une déclaration a été faite par la FSU au début de l'AG suivie d'une réponse du Président et de l'intervention de plusieurs collègues venus crier leur colère, leur sentiment d'injustice.

Le SNASUB-FSU continuera de s'opposer à ce dispositif. Le syndicat a par ailleurs formulé des revendications précises (voir fin de notre déclaration) qu'il souhaite voir discutées prochainement.

Nous continuons d'appeler le maximum d'agents à faire des recours grâcieux ou hiérarchiques, voire contentieux (au TA). Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller.

Faites-nous remonter toutes les situations injustes, incohérentes pour que nous puissions agir collectivement.

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 27 septembre 2023

Ordre du jour

  1. Informations générales
    • Statut EPE UCA
    • Hausse point indice
    • Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
  2. Lettre d’orientation en matières de Ressources Humaines
    • A- Convergences politique RH à l’échelle de l’EPE UCA
    • B - Mise en place de la subsidiarité en matière RH
    • C - Mise en oeuvre du COMP (contrat d'objectifs, de moyens et de performance).
    • D- Projets portant sur la qualité de vie au travail (QVCT) et le développement du sentiment d'appartenance.
    • E - Une université plus inclusive et sociétale (handicap, énergie).
    • F - Une campagne d’emplois 2024 répondant aux objectifs de l’EPE
  3. Questions diverses
    • métiers en tension
    • ruptures conventionnelles

Lire la Lettre des élus FSU numéro 47

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 15 septembre 2023

Ordre du jour

  1. Informations générales
  2. Information sur le complément de rémunération des ESAS effectuant des activités dans le cadre du référentiel.
  3. Débat d'orientation en matière de ressources humaines (LORH) 2024
  4. Point sur les lignes directrices de gestion relatives au RIPEC
  5. Modification du dispositif de subvention complémentaire pour les repas
  6. Questions diverses
    • Mise en place prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
    • Construction de nouveaux locaux pour le SSU sur le site Dunant
    • Prime IFSE BIATSS (RIFSEEP)

Lire la Lettre des elus FSU numero 46

Voici le compte-rendu de la FSU du Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 22 juin 2023

Ordre du jour

  1. Informations générales
  2. Primes RIFSEEP des BIATSS
  3. Mensualisation des doctorants sans contrat doctoral et demandeurs d'emplois
  4. Cadrage du dispositif de référentiel d’équivalences horaires
  5. Mutations : Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité des personnels BIATSS
  6. Cadrage des services d’enseignement et des heures complémentaires
  7. Don de jours de congé
  8. Règles d’attribution des primes de charges administratives 2023-2024
  9. Cadrage du dispositif de primes de responsabilités pédagogiques 2023-2024
  10. Procédure en cas de signalement de violences sexistes et sexuelles ou de discrimination
  11. Réorganisation de la reprographie
  12. Intégration du pôle PARTAGE à la DRED
  13. Questions diverses

2023-06-22_Lettre des elusFSU45.pdf

A la suite de la semaine de la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), la FSU souhaite alerter la Présidence et l'ensemble des collègues sur la très inquiétante montée du mal-être à l'UCA.

Lire le Tract FSU

Extraits :

En tant que représentants du personnel, nous sommes de plus en plus sollicités par des agents en souffrance (Biatss, enseignants, titulaires, contractuels), parfois en grande souffrance, des agents démotivés dont beaucoup manifestent l’envie de partir.

Parmi ces collègues, nombreux sont ceux souffrant des agissements de leur hiérarchie : autoritarisme (aussi bien subi par les BIATSS que par les enseignants), mise au placard, clientélisme, absence d’empathie à l’égard des collègues en souffrance ou de retour de maladie, etc. Des dérives à notre sens trop peu prises au sérieux par l’Administration et parfois même couvertes.

Nous appartenons à l’UCA, où des collègues enseignants chercheurs travaillent sur ces thématiques de sociologie du travail, de management, de psychologie sociale, l'UCA forme les cadres de demain mais sur le terrain, les collègues subissent des méthodes de management du siècle dernier ! [...]

Un exemple :

En décembre 2018, l'équipe du Service de Santé Universitaire (SSU), dont plusieurs syndiquées FSU, ont été à l’initiative d’une campagne d’alerte sur les conditions de travail des personnels du SSU et d’accueil des étudiants, campagne fortement médiatisée (articles dans La Montagne et reportage vidéo à France 3 : Cafards, chauffage détraqué et eau croupie au service de santé de l'université). Le Président Mathias Bernard avait alors minimisé le caractère dramatique de ces conditions de travail et avait assuré qu’en 2020 de nouveaux bâtiments seraient ouverts.

5 ans après non seulement le SSU n’a pas déménagé mais les conditions se sont dégradées du fait de la hausse des consultations liées aux suites du Covid mais aussi au désengagement accru de l’Etat pour l’accueil des patients aux urgences ! [...]

L’Administration a été obligée de reconnaître à plusieurs reprises ces derniers mois l'hémorragie frappant l’administration de l’UCA, obligeant au recours accru à des contractuels (DAF, RH, etc.)

Certains cadres (ceux à qui la modification des règles d’attribution des primes RIFSEEP à l’UCA va le plus profiter !) justifient ces départs par une politique indemnitaire plus favorable ailleurs. Certes cet élément peut jouer, mais l’ensemble des enquêtes nationales montrent depuis longtemps que les agents publics accordent en premier lieu de l’importance au sens de leur travail, à la reconnaissance de leur hiérarchie, à la bonne entente avec leurs collègues. [...]

En attendant une réponse de la gouvernance, Ne rester pas seul(e)s face à votre souffrance au travail !

Rapprochez-vous de vos représentants du personnel ; de la cellule de veille RPS, de la cellule ALEX !

Les élu(e)s SNESUP-FSU, SNASUB-FSU et SNICS-FSU de l'UCA

Les mouvements de grève contre la réforme des retraites ont rassemblé parfois plus de 2 millions de personnes, durant les 14 jours de manifestation !

Face à cette mobilisation historique des collègues, le SNASUB-FSU de l'Académie de Clermont-Fd a décidé de créer une caisse de grève à destination des personnels administratifs, techniques et des bibliothèques d'Auvergne, titulaires ou contractuels.

Le SNASUB-FSU d'Auvergne a d'ores-et-déjà fait un don de 3000€ à cette caisse de grève afin de verser une somme aux collègues qui ont perdus plusieurs jours de salaire à cause de leur participation aux grèves. Ces 3000€ ne permettront pas de compenser tous les jours de grève retirés aux collègues.

Aussi, Faites un Don à la caisse de grève du SNASUB-FSU Auvergne via le RIB ci-dessous

Vous pouvez aussi envoyer un chèque à l'ordre de COMITE BIATSS AUVERGNE EN LUTTE à notre trésorier

  • Nicolas Thoumieux, trésorier académique.
  • DOMAINE DES SAULES - BAT B 009, 8 CHEMIN DE LA SAULEE,
  • 63170 PERIGNAT LES SARLIEVE,
  • tresorerie.clermont-ferrand@snasub.fr

Un grand merci à celles et ceux qui nous soutiendront.

RIB COMITE D'AIDE AUX PERSONNELS BIATSS Auvergne

Voici le compte-rendu de la FSU du premier Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 2 mai 2023

Ordre du jour

  1. Approbation du Procés Verbal
  2. Informations générales et questions diverses
  3. Réorganisation des animaleries
  4. Modification de la charte des contractuels : point sur FLEURA et SCLV
  5. C2 RIPEC
  6. Rémunération des intervenants de jury
  7. Elargissement des bénéficiaires du CLASS

Lire la Lettre 44 des élu(e)s FSU

La commission des experts s’est tenue le jeudi 27 avril 2023.

Les dossiers des candidats proposés pour l’inscription au tableau d’avancement sont les suivants :

Tableau d’avancement au grade d'ADJAENES principal 2ème classe :

  • Aucun éligible

Tableau d’avancement au grade d'ADJAENES principal 1ere classe :

  • KHERAGHEL Fatima
  • AMEILBONNE Brune
  • PINEL Nathalie
  • AFONSO Isabelle
  • DA COSTA Caroline
  • FAURIE Anne
  • LAVEISSIERE Caroline
  • MOTTIN Sabine
  • PERRAULT Sophie
  • PEZERY Anne Sophie

    Retour de nos élu(e)s FSU: La Commission d’experts du jeudi 27/04/23, en l’absence de directive du rectorat, a classé 10 candidats en tenant compte de la valeur professionnelle mais aussi de l’ancienneté, comme le prévoyaient jusqu’à présent les barêmes que le Rectorat voudrait voir disparaître. Les représentants FSU n’ont cessé de défendre le maintien des barèmes objectifs pour les promotions des AENES ( cf courrier envoyé au Recteur et compte-rendu de nos participations aux Groupes de Travail du Rectorat ). La DRH sera présente le 12 Mai 2023 au rectorat pour faire valoir les choix de l’UCA. On ne connaît pas encore les possibilités de promotion.

Tableau d’avancement à la classe supérieure des SAENES :

  • MALOUVET Françoise
  • PINET Valérie

Tableau d’avancement à la classe exceptionnelle des SAENES :

  • RYBARCZYK Catherine
  • ANDRE Emilie

Tableau d'avancement au grade d'attaché Principal d'Administration de l'État :

  • AUZARY-PEYRTON Séverine

Tableau d’avancement au grade d'Assistant principal de service social :

  • OSTY Marie-Paule
  • PORTAIL Audrey

Tableau d’avancement au grade d'Infirmier hors classe :

  • DEMANGET Natacha
  • DREILLARD Brigitte

Tableau d'avancement au grade d'AAE HC

  • FEVRE Sophie
  • NORMAND Jérome
  • RUIN Caroline

Les dossiers des candidats proposés à l’avancement par liste d’aptitude sont les suivants :

Liste d’aptitude pour l’accès au corps des SAENES :

  • RANC-FEUILLANT Cathy

  • AMEILBONNE Brune

    Liste d’aptitude pour l’accès au corps des AAE :

  • PARISOT Christel

Voici le compte-rendu de la FSU du premier Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 27 février 2023 :

Ordre du jour : 1) Intervention de la FSU sur les violences à Gergovia 2) Infos générales :

  • Repyramidage ASI
  • Chaires de professeur junior
  • Sortie d’expérimentation de l’EPE UCA 3) RIPEC : primes des Enseignant-Chercheurs 4) Lignes Directrices de Gestion (LDG) Repyramidage LPR

Questions diverses :

  • Primes des contractuels
  • Classement BIATSS dans les groupes de primes RIFSEEP
  • Bilan de la campagne CDIsation BIATSS
  • Suppression des barème de promotion des administratifs par le Rectorat de Clermont-Fd
  • Forfait mobilité : la marche à pied ?
  • Fermeture de BU Vichy
  • Changements de Branches d’activités professionnelles (BAP) ou de Famille d'Activité Professionnelle (FAP) des personnels ITRF

    Lire le compte-rendu - lettre numéro 42

Voici une nouvelle attaque contre l'égalité de traitement et la transparence dans les promotions des ATSS ! (administratifs, techniques, sociaux et de santé)

Après la mise en place des primes à la fonction et à la performance (RIFSEEP),

Après avoir supprimé les CAP de promotion, instances où les représentants des personnels pouvaient contrôler les critères de promotion,

le Ministère et le Rectorat continue de renforcer le clientélisme et la mise en concurrences des agents en supprimant les critères objectifs de classement (ancienneté, admissibilité à un concours...) pour donner toujours plus de poids à l'évaluation hiérarchique et à un "engagement professionnel" partial et subjectif !

Lors du Groupe de Travail du 20 février 2023, la FSU a dénoncé la proposition du Rectorat de supprimer le barème pour classer les promouvables ! (cf le barème actuel de promotion ATSS 2017 et l'analyse de la FSU).

Voici la nouvelle proposition du Rectorat :

Le Rectorat de Clermont engage une "rénovation" de ces procédures d'avancement et valorise très largement l'avis du responsable hiérarchique (lors de l'entretien professionnel).

Voici donc les 3 critères retenus par le Rectorat de Clermont (avec une hiérarchisation effective):

  1. L'évaluation professionnelle : seuls les avis très favorables seront étudiés (les avis favorables seront d'office exclus, même si l'agent approche de la retraite...). Cela va mécaniquement conduire les supérieurs hiérarchiques à mettre "avis très favorable" à tous les dossiers.
  2. L'engagement de l'agent (les fonctions relevant d'une expertise particulière et l'engagement personnel), avec tous les biais que cela implique
  3. L'ancienneté, seul critère objectif et quantitatif, qui est relégué en dernier critère !

Nous rappelons qu'en l'absence de représentants des personnels lors des commissions de promotion, personne ne pourra vérifier comment sera évalué "l'engagement" de chaque agent.

De plus, un Groupe de Travail ministériel aura lieu en mars-avril sur les Lignes Directrices de Gestion nationales. Il n'est donc pas pertinent de supprimer le barème actuel avant même que nous ayons les conclusions du groupe de travail national.

Enfin, la suppression des barèmes quantitatif, c'est du travail supplémentaire pour l’administration dans le tri des dossiers. Ces barèmes arrangeaient les agents mais aussi l'administration, en tout cas une partie.

La FSU exige :
  • le maintien du barème établi en concertation avec les syndicats en 2017
  • l'établissement de barèmes pour les filières ITRF et bibliothèque
  • La suppression du rapport d'activité rédigé par l'agent pour les Listes d'Aptitude dans toutes les filières.

Barème personnels ATSS 2017

Lire la déclaration de la FSU lors du GT

Mail à la DRH suite à l'annulation du GT - 15.03.2023

Élections Académiques

Vos élu(e)s à la Commission Paritaire des Contractuel(le)s (CCP ANT)

  • Catégorie A : Jordan Ladouble, Assistant social, DSDEN du Puy-de-Dôme

Vos élu(e)s au Comité Social d'Administration - Spécial Académique (ex CTA SA) (Concerne le Rectorat et les DSDEN)

  • Clémentine COUDERC, Assistante sociale DSDEN 63
  • Nathalie ESTEBANEZ, Assistante sociale DSDEN 03
  • Thierry VENUAT, Technicien (BAP E) DSDEN 03 (suppléant)

Vos élu(e)s au Comité Social d'Administration Académique (ex CTA)

  • Patrick Lebrun, Valérie Bardet-Criquet, Béatrice Manene, Julien Barbet, Fabien Claveau, Jean-Baptiste Chatre

    Élections UCA

Vos élu(e)s au Comité Social d'Administration de l'UCA (ex CT) Elu-e-sCSA

Vos élu(e)s au Comité Social d'Administration Spécial de l'UCA (ex CHSCT)

  • UCA : Joël TOUSSAINT (MCF, IUT), Marie DUVERGER (infirmière, SSU), Frédéric CHAUSSE (PR, IUT), Nathalie ROBERT-PANTHOU (Magasinier, INSPE), Ayhan KOCER (MCF, UFR Biologie), Mélanie Perreau (CDI, ASI, INSPE).
  • Par site : Aurillac : Valérie Polonais et Cécile Moussard ; Montluçon : Veronique SAULNIER et Nicole Ramel Azzolin ; Le Puy : Pierre Yves BISCHOFF (+3 noms à venir)

Vos élu(e)s aux Commissions Paritaires d’Établissement Elue-e-sCPE

Vos élu(e)s aux Commissions Paritaires des Contractuel(le)s (CCP ANT)

  • Catégorie A : Laurianne Paris, Laboratoire Microorganismes Génome Environnement et Félix VAZ, IGE-CDD, Institut des Sciences
  • Catégorie C : Carmen ZORILA (UFR LCSH), Petra DUPRE KOVARIKOVA (UFR LCC), Corinne CAILLARD (BU Lafayette) et Myriam VAZEILLE (INSPE Chamalières)

Élections INP

Votre élu(e) à la Commission Paritaire des Contractuel(le)s (CCP ANT)

  • Catégorie A : Gaëlle Lefebvre, LANSAD et INP

Élections Nationales

Commissions Administratives Paritaires Nationales de la filière Bibliothèques

  • Catégorie A : Orianne VYE, Léonard BOURLET, Delphine COUDRIN et Christine STOTZENBACH
  • Catégorie B : Denise TASSIUS, Elodie TERRACOL, Valérie VAYSSIERE- GASAPARD, Lionel LAMBIN, Vincente TORRE et Sandrine BOHAS.
  • Catégorie C : Estelle BRONIARCZYK, Hocine AMRICHE, Angélique CARLE et Patrice AURAND

Commissions Administratives Paritaires Nationales de la filière ITRF catégorie A

  • Benoît Vallée et Luciane ZABIJAK

Comité Social d'Administration Ministériel - CSA MESR (ex CTA MESR) Elu-e-sCSA%20MESR

Comité Social d'Administration Ministériel de l'Éducation nationale - CSA MEN (ex CTA MEN)

3 sièges pour la FSU (liste de 6 noms à venir)

Comité Social d'Administration de Canopé

  • Marie EYMARD, TECH, Canopé 63

Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'UCA du 7 décembre 2022

Ordre du jour

  1. Campagne emploi
  2. Lignes Directrices de Gestion (LDG) des Enseignants Chercheurs (EC)
  3. Congés pour Projet Pédagogique (CPP)
  4. Congés pour la Recherche ou Conversion Thématique (CRCT)
  5. Refonte du système de primes des BIATSS : RIFSEEP - IFSE
  6. Questions diverses :
    • Congé imposé aux personnels le 2/01
    • Primes pour les contractuel(le)s
    • Changements de BAP ou FAP ITRF
    • Repyramidage EC

Lire le compte-rendu - Lettre des élus FSU 42

Monsieur le Président,

Vous avez lancé le 1er décembre 2021, il y a plus d’un an, un groupe de travail sur la politique indémnitaire des titulaires BIATSS qui s’est achevé la semaine dernière après 9 séances, auxquelles se sont ajoutés plusieurs sous-groupes pour les filières administratives, scientifiques et documentaires. Bref, beaucoup de temps de réunions, d’analyses des documents, de réflexions, beaucoup d’énergie pour quels objectifs et quels résultats ?

D’emblée, au nom de la volonté d’harmonisation avec l’INP vous avez clairement dit vouloir mettre en place le Complément indemnitaire annuel, c’est-à-dire la part du RIFSEEP, facultative, reposant réglementairement sur la performance c’est-à-dire la réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs définis lors des entretiens annuels. La FSU la première, soutenue immédiatement par les autres syndicats, a dénoncé cet objectif et refusé absolument toute discussion à ce propos, ce qui vous a amené dès la seconde séance à abandonner l’un de vos principaux objectifs. Vous n’avez néanmoins pas renoncé puisque vous avez cru bon d’ajouter une phrase dans la délibération indiquant que chaque année le congrès social peut discuter de ce CIA.

Il avait été dit d’emblée également que cette réforme aurait des conséquences sur la NBI, ce en quoi les syndicats s’étaient prononcés contre et nous n’avons plus entendu parler d’une remise en cause du versement de la NBI à certains au profit d’une IFSEE majorée aux coûts chargés moins élevés.

Mais le cœur de ce projet, c’est la généralisation des primes selon les fonctions exercées, c’est-à-dire l’essence même de ce qui a justifié la création du RIFSEEP en 2014, une généralisation en contradiction avec les principes édictés au moment de la fusion en 2017, chaque agent, hormis les informaticiens, ayant la même IFSE selon son corps, en C et B, ou grade en A.

La FSU a dès la 1ère séance expliqué pourquoi nous étions contre ces primes variables selon les fonctions. Nous sommes fonctionnaires, titulaires d’un grade, et nous considérons que nous pouvons assurer l’ensemble des fonctions relevant de ce grade. Rétribuer les agents différemment, cela implique une mise en concurrence sur les postes, de l’arbitraire dans les choix de classement des agents ou leur recrutement ; c’est spécialisé des agents et bloquer toute perspective d’évolution pour d’autres. FO et FSU soit la moitié des élus ont dit être contre ce système mais vous avez refusé d’en tenir compte et avez avancé.

Malgré notre désaccord sur le fond, nous avons néanmoins participé jusqu’au bout à ces groupes de travail pour défendre autant que possible les collègues, à la fois au niveau des montants et équilibres entre corps et grade, mais aussi pour que les critères de classement soient les plus clairs et transparents possibles. Il reste néanmoins beaucoup de points contestables.

On a mobilisé les élus et la RH pendant plus d’un an en justifiant ces projets par la nécessité de mieux prendre en compte les responsabilités, les sujétions, sous peine de voir les agents partir, se démotiver (dixit des cadres triés sur le volet et appelés comme experts !) et au final, on aboutit à des différences de 5 € entre groupes fonctions d'une même catégorie en C et B (mais pas en A), le maintien d'une différence de montants entre grades en A mais pas en B, un écart de 25 euros seulement entre le bas de la catégorie A et la haute de B, et surtout, une valorisation des fonctions d'encadrement, privilégiant les A (ils ont touché 41% de l’enveloppe Rifssep depuis la fusion alors qu’ils représentent 31% des Biatss) et alors que l'encadrement fait directement partie de leurs fonctions (ce n'est pas une sujétions ou responsabilités supplémentaires). 

C’est grâce à l’intervention de la FSU, pointant le fait que les A touchaient plus que leur part par rapport aux B et plus encore les C (42% des effectifs mais 35% seulement de l’enveloppe) que la Présidence a consenti à augmenter les montants B3 (425€) et C3 (325€/mois).

20 agents C (sur plus de 300 sans doute) devraient toucher une prime relevant en principe des B, une imposture quand on sait que l'ensemble des C de la filière scientifique des ITRF doit passer en B, reconnaissance officielle du fait qu'ils font déjà du travail de B, que le Ministère reconnaît que l'immense majorité des C de la filière AENES (administrative) font du travail de B et non plus des fonctions correspondant aux statuts des C (adjoints), ou quand on sait qu'une part croissante des magasiniers (filière mag) assure aussi des tâches relevant de corps supérieurs (acquisitions, correspondant informatique, formation, etc.).

De la même façon, 10 B verraient leurs primes augmenter pour correspondre à celles d'un A quand ce sont bien plus d'agents qui sont concernés.

La réalité de cette réforme, c’est que l’UCA a mis en place des critères en fonction de ses moyens financiers et non en fonction des responsabilités ou qualifications exercées par les agents !

Il faut ajouter que la réforme proposée est plus libérale encore que les textes réglementaires du RIFSEEP puisque ceux-ci ne prévoient pas d’attribuer à des C des primes de B ou à des B des primes de A. L’UCA s’émancipe des textes réglementaires pour créer une carotte pour une trentaine d’agents sur 1000 !

La mise en place de primes supérieures pour les agents relevant de services avec des effectifs plus importants (> à 1000 étudiants ou à 30 agents) se justifient-elles à partir du moment où cela s’est souvent traduit par des créations de postes d’adjoints ? L’absence d’un agent dans un petit service est souvent plus pénalisante que dans un gros, avec la surcharge de travail que cela induit.

Par ailleurs, nous n'avons cessé de dire que nous refusions un système qui entérinerait le fait que des agents assurent des fonctions d'un corps supérieur tout en restant dans leur corps d'origine, sans perspective de requalification de leur poste.

Bien que nous ayons depuis le début contesté la mise en place de ces primes fonctionnelles, nous sommes intervenus en GT pour limiter l’arbitraire dans le classement des agents. Nous l’avons limité, mais pas éradiquer, quand on voit par exemple la distinction faite chez les informaticiens entre haute et très haute technicité.

Nous sommes néanmoins conscients que si vous n’êtes pas parvenu à mettre en place toutes vos mesures libérales, le nouveau système va renforcer très sérieusement l’individualisation de nos rémunérations et donc de nos carrière, renforcer le poids de la hiérarchie et accroître la mise en concurrence des agents, toutes choses néfastes à la qualité du service public et à l’équité entre agents.

Ce que demandent les agents c'est que le point d'indice soit augmenté, tenant compte en particulier de l'inflation, que l’enveloppe des primes soient équivalentes à celles des autres ministères et qu’au sein de l’UCA l’enveloppe soit répartie entre chaque catégorie en fonction des effectifs (31% de A, 27% de B et 42% de C).

Télécharger le tuto du SNASUB-FSU

VOTE NATIONAL :

https://www.education-jeunesse-recherche-sports.gouv.fr/electionspro2022

1) CHOISIR SON MOT DE PASSE « élection » et votre question défi :

  • mail du 13 octobre 2022 reçu de l’adresse : "Élection Professionnelle 2022" menjesri-electionspro@votes.voxaly.com nationalEt1v2
  • Votre identifiant électeur est l'adresse mail professionnelle sur laquelle vous avez reçu votre e-mail (prenom.nom@uca.fr en général).
  • Attention : en cas de problème de connexion, n’hésitez pas à demander un réassort (réinitialisation) de votre mot de passe ou de votre question défi.

2) VOTER A PARTIR DU 01/12/22 à l’aide du code « vote » reçu par courrier.

  • Si vous n’avez pas reçu le code vote, vous pouvez l’obtenir via votre compte France Connect ou en renseignant la réponse à votre question Défi (+votre NUMEN ou code de sécurité sociale).

VOTE UCA :

https://vote2495.neovote.com/

1) RECUPERER SON IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

  • mail du 15 novembre 2022 reçu de l’adresse "Elections Universite Clermont Auvergne" election@acces-neovote.com ucaEt1
  • Une fois cliquer sur Envoyer à ces coordonnées, vous recevez votre mot de passe pour voter (sur le mail ou téléphone choisi).

2) VOTER A PARTIR DU 01/12/22.

Vos candidats FSU au CSA académiques (03, 15, 43 et 63) Cliquez sur le lien pour agrandir l'image CSA%20academiques Suzanne GUINAMAND (ADJAENES, 43) et Nicole PERRUSEL (ATRF, 63) du SNASUB-FSU sont sur les listes FSU des CSA académiques.

Les candidats SNASUB-FSU aux Commissions Paritaires Nationales :

Profession de foi FSU

Vos candidats FSU dont 10 candidats issus du SNASUB-FSU.

VOTEZ ET FAITES VOTER FSU

Le Comité technique du 7 novembre traitait de la fermeture administrative de l'UCA du 16 décembre au 1er janvier au lieu du 23 décembre au 2 janvier. Comme les élus présents ont voté unanimement CONTRE, la présidence devait convoquer un nouveau CT et soumettre un nouveau texte. Aucun changement n'a été proposé lors du nouveau CT du 15 novembre.

Si la FSU est en faveur de la plupart des mesures comprises dans le plan de sobriété énergétique adopté par le CA, elle conteste le fait que ce plan intègre la fermeture de l'UCA une semaine plus tôt à Noël.

Cette fermeture a des conséquences négatives pour les étudiants (fermeture d'une des deux BU devant être ouverte) et elle aboutit à imposer des congés aux agents. Cela créé par ailleurs un précédent, faisant de la fermeture des services une variable d'ajustement du budget de l'UCA. Comme nos collègues de Strasbourg, nous disons non !

La Présidence a sondé les services pour déterminer ceux étant indispensables, mais elle n'a nullement chercher à savoir quels agents souhaitaient travailler, ce qui aurait permis d'envisager d'autres solutions que le congé d'office : regroupements dans les bâtiments ouverts, télétravail.

La Présidence annonce que la fermeture d'été sera réduite du 28/07 au 17/08, mais l'activité est réduite en été et cela ne coïncide pas avec les besoins des services.

Les élus présents ont unanimement voté contre la délibération (3 FSU ; 2 FO ; 4 SNPTES)

Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) ATRF

  1. Mme Marie EYMARD - Atelier CANOPE-63 Chamalières – Clermont-Ferrand (63)
  2. M. Sébastien POUSSE - Lycée Jean Monnet – Yzeure (03)
  3. M. Jacques OUERTANI - Université Clermont Auvergne – Clermont-Ferrand (63)
  4. Mme Nicole PERRUSSEL - Collège Teilhard De Chardin – Chamalières (63)

Lire la Profession de foi

CAPA ADJAENES

  1. M. Vincent MICHEL - Université Clermont Auvergne – Clermont-Ferrand (63)
  2. Mme Barbara BELLOT - Collège Jules Ferry – Montluçon (03)
  3. Mme Suzanne GUINAMAND - Collège Boris Vian – Retournac (43)
  4. Mme Anne FAURIE - MERIGUET - Université Clermont Auvergne – Clermont-Ferrand (63)

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CAPA SAENES

  1. Mme Marianne JULLE-CADIER - Université Clermont Auvergne – Clermont-Ferrand (63)
  2. Mme Corinne NEEL - Collège Boris Vian – Retournac (43)
  3. Mme Brigitte BROYE - Lycée professionnel Raymond Cortat – Aurillac (15)
  4. Mme Karine MICHARD - Collège Jules Ferry – Montluçon (03)

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Commission consultative paritaire académique des contractuel·les des filières ATSS

Lire la Profession de foi

Les revendications FO et FSU pour les contractuel(le)s à l’UCA :

Plus de sécurité :

  • Anticiper les renouvellements de contrats.
  • Des contrats longs évitant l’alternance fréquente entre chômage et travail.
  • Payer les vacations mensuellement.
  • Pour que l'indemnité de fin de contrat des contractuels soit appliquée pour tous les contrats (y compris ceux de plus d'un an, comme dans le privé).
  • Contre l’utilisation des Contrats Missions Scientifiques à l’UCA qui précarise les chercheurs.
  • La fin des discriminations en raison de l’état de santé, de grossesse, etc. des personnels.

A travail égal, salaire égal !

  • Harmoniser vers le haut le paiement des heures d’enseignement (doctorants, ATER, enseignants contractuels).
  • Pour une prime mensuelle pour tous les contractuels BIATSS dès la première année à l’UCA d’au moins 150€/mois.
  • Une grille de rémunération nationale pour mettre fin aux disparités entre académies et universités.
  • La prise en compte du niveau de qualification et de l’expérience professionnelle dès le recrutement,
  • L’élargissement du rôle des CCP pour garantir la transparence et l’équité dans les actes de gestion de tous (renouvellements de contrats, affectations, avancement des rémunérations…)

Du 1er au 8 décembre, VOTEZ FO / FSU

Lire la Profession de foi

Bulletin de vote

Grève interprofessionnelle le 18 pour les salaires, le droit de grève, les droits sociaux

De 2,3 % à 3,7 % de baisse des salaires ! 53 % d’augmentation des profits pour les entreprises du CAC 40 en 2 ans !

En pleine réforme de l’assurance chômage et avant une prochaine réforme des retraites, alors que la population est confrontée à une inflation sans limite, les augmentations de salaires et des traitements, des minima sociaux, des pensions et des allocations constituent une revendication immédiate !

Lire le Communiqué National

Lire le Communiqué FSU Puy-de-Dôme

Rendez-vous mardi à 10h place de Delille

Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 10 octobre 2022

  1. Informations générales
    • Plan de sobriété énergétique. Non aux congés imposés à Noël !
    • Refonte du RIFSEEP, primes des BIATSS
  2. Cellule d’écoute contre les Violences Sexistes ou Sexuelles (VSS)
  3. Campagne d’emploi EC et BIATSS
  4. Indicateurs de l’UCA
  5. Questions diverses :
    • procédure de rupture conventionnelle,
    • grille de rémunération de la catégorie B
    • Procédure de CDIsation des BIATSS
    • Télétravail contraint
    • Covid

Lire le compte-rendu-lettre-FSU-42

Lire la charte des contractuels de l'EPE UCA_version 2022

Lire la charte des contractuels de l'EPE UCA_version 2023

Il s’agit d’harmoniser les règles de gestion des contractuels entre INP, UCA, enseignant et BIATSS et de regrouper toutes les informations dans une seule et même charte.

Concernant les BIATSS :

Il y a environ 400 CDD et environ 120 CDI actuellement à l’UCA. Lors de la dernière conférence sociale et tout au long du Groupe de travail sur les contractuels, la FSU a demandé l’établissement de primes mensuelles pour les contractuels pour éviter que l'écart de rémunération entre titulaires et contractuels s'accroissent. Elle a proposé que tous les contractuels touchent 50 % de la prime des titulaires dès leur recrutement. La FSU défend le principe de l'occupation des missions permanentes par des fonctionnaires et n'est pas favorable à la mise en place d'une progression de carrière pour les CDI ou CDD, de façon à inciter les collègues concernés à passer les concours.

L'Administration refuse d'attribuer des primes aux CDD avant leur 4éme année, autrement dit exclut la majorité des agents concernés ; elle refuse par ailleurs de prendre en compte l'ancienneté hors UCA pour les agents déjà en poste tandis qu'elle l'accepte pour les nouveaux recrutés !

L’Administration voulait conditionner l'attribution des primes à la "manière de servir" des agents à la réalisation des objectifs définis lors des entretiens professionnels. La FSU a obtenu que ces formulations soient retirées, aussi bien pour les ANT BIATSS qu'enseignants.

Voici les critères qui seront soumis au Conseil d’Administration : (en rouge la proposition FSU non retenue par l’Administration)

primes-CDD

« Pour les personnels déjà en contrat avec l’UCA avant le 1er septembre 2022, seule leur ancienneté à l’UCA est prise en compte en totalité. L’ancienneté UCA ne pourra comptabiliser une période antérieure au 1er janvier 2017, date de la fusion des deux ex-universités clermontoises en une université unique UCA. Pour les personnels recrutés à compter du 1er septembre 2022, l’expérience retenue pour déterminer le régime indemnitaire de l’agent à la signature de son contrat est calculée de la façon suivante : 50% de l’expérience pour les contrats de droit privé et 75% de l’expérience pour les contrats de droit public sur production de deux justificatifs demandés et vérifiés par la DRH : la production des contrats de travail et celle de(s) la lettre(s) de mission ou de(s) la fiche(s) de poste. »

Nous n’avons pas souhaité voter contre cette charte qui permet quelques clarifications et améliorations pour les contractuels, mais nous nous sommes abstenus car cela reste très insuffisant. La FSU continuera de porter les revendications des contractuels.

Pour les salaires, les pensions, les bourses d’études, les minima sociaux : en grève le 29 septembre !

Rendez-vous :

  • Puy-de-Dôme : manifestation à 10h30 Place des Luttes (Place des Carmes).
  • Allier : manifestations à 14h30, place J. Dormoy à Montluçon, place de la Liberté à Moulins, place de la Poste à Vichy
  • Cantal : rassemblement à 9h place des droits de l’homme à Aurillac.
  • Haute-Loire : manifestation à 10h30 place Cadelade au Puy en Velay.

Lire le communiqué d'appel à la grève

Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 13 septembre 2022.

  • Point d’information ;
  • Charte des contractuels de l’EPE UCA ;
  • Présentation du projet de services et pôles centraux ;
  • Projet d'établissement : indicateurs 2021-2026 ;
  • Modification des règles d’attribution de la composante C2 du RIPEC ;
  • Modification du cadrage du dispositif référentiel d’équivalence horaires ;
  • Questions diverses.

lettre des élus FSU n°41

Les organisations syndicales ont obtenu une revalorisation du point d’indice. Pour autant, les 3,5 % annoncés sont très en deçà de l’inflation, pour l'instant à 5,2% et annoncée très prochainement à 7%

Rappelons qu’1 citoyen sur 5 a déjà réduit son budget alimentaire, que près de la moitié ont déjà réduit certaines dépenses. Ce sont les plus faibles salaires qui sont méprisés alors que ce sont ces salaires qui ne permettent déjà plus de vivre aussi bien qu’il y a un an. Priorité aux bas salaires ! Selon OXFAM, la fortune des milliardaires a augmenté plus rapidement en 19 mois de pandémie qu’en plus de 10 ans. De mars 2020 à octobre 2021, les richesses des grandes fortunes françaises ont bondi de 86%, soit un gain de 236 milliards d’euros. Qu’on cesse de nous dire qu’on ne peut pas faire plus pour les bas salaires !

Synthèse de l'évolution des grilles salariales

Mesures

1er janvier 2021

1er avril 2021

1er octobre 2021

1er janvier 2022

1er mai 2022

1er juillet 2022

1er septembre 2022

Minimum FP

309

309

340

343

352

352

352

Pied du C

330

332

340

343

352

352

352

Pied du B

343

343

343

343

352

352

356

Valeur du point d’indice

4,686025€

4,686025€

4,686025€

4,686025€

4,686025€

4,850036€

4,850036€

En gras : date de la modification.

Le SNASUB-FSU rappelle ici ses revendications :

  • une valeur du point d’indice fixé à 6€ et un salaire minimum fonction publique fixé à 1850€ net ;
  • une revalorisation générale immédiate de l’ensemble de la grille indiciaire par la distribution additionnelle de 70 points d’indice ;
  • une revalorisation des indemnités statutaires pour corriger toutes les inégalités existantes, les aligner sur les meilleurs taux servis dans la fonction publique avant de gagner leur intégration dans le salaire indiciaire ;
  • un plan massif de requalification des emplois de C en B et de B en A ;
  • un plan de titularisation des personnels précaires. Par ailleurs, dans le contexte actuel, il est nécessaire de :
  • rétablir l’indexation des salaires et des pensions sur l’inflation pour permettre à chacun de maintenir son niveau de vie ;
  • bloquer les prix sur les produits de première nécessité.

Lire le Communiqué de presse du SNASUB 2022.07.01.pdf

Lire la Note sur l'évolution salariale - 30 juin 2022.docx

Le SNASUB-FSU propose désormais un bulletin d'actualité sur les droits des Agents Non Titulaires (ANT).

Sommaire du numéro de juin 2022 :

  • Actualité réglementaire
  • Rappel revalo triennale
  • Délai de prévenance avant renouvellement de contrat
  • Vie des académies : Lille, Normandie…

Lire le Bulletin ANT-1 - juin 2022

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous appeler à l'aide face à des pressions subies au travail, pressions qui peuvent aller jusqu'au harcèlement.

Quel que soit le degré de gravité des pressions subies, voici des clés pour vous protéger :

  • Noter par écrit, pour vous, les paroles ou gestes qui vous ont paru déplacés ou anormales, en essayant d'être le plus précis et le plus factuel possible (date, heure, contexte, personnes présentes, paroles dites, etc). Cela vous permettra de porter un regard objectif sur votre situation, de voir si le dérapage a été exceptionnel ou s'il se répète, cela vous évitera de vous baser uniquement sur votre mémoire et de risquer de déformer la réalité (minimiser ou exagérer).
  • Demander l'avis de vos collègues : ont-ils les mêmes problèmes ? ont-ils été choqués par une attitude à votre encontre ? La solidarité est la meilleure défense, le témoignage écrit de vos collègues contribuera à objectiver votre propre écrit. A noter que le témoin et la victime sont protégés par la loi et ne peuvent pas être sanctionnés pour leur témoignage (Article L. 1152-2 du Code du travail)
  • Contacter le SNASUB-FSU, nous avons l'habitude de ce genre de situation, vous n'êtes pas seul(e) et vos témoignages nous permettent de recouper les informations et d'intervenir (avec votre accord, bien entendu).
  • En parallèle, vous pouvez contacter les structures d’écoute et de médiation mises en place dans l’administration : médecine du travail, médiateur, cellule Risques-Psycho-Sociaux, Comité Hygiène et Sécurité, etc)

Nous vous recommandons la lecture du dossier sur le harcelement présent sur le site National du SNASUB-FSU.

Voir aussi la Définition des violences sexistes et sexuelles et 3 interviews CGT-FSU-SUD sur les violences sexistes et sexuelles.

Voici le compte-rendu des élu(e)s FO/FSU sur la commission de promotion et d'avancement des AENES.

Ordre du jour :

  • Tableau d’Avancement au grade d’AJAENES 2ème classe
  • Tableau d’Avancement au grade d’AJAENES 1ère classe
  • Liste d’aptitudes au corps de SAENES classe normale
  • Tableau d’Avancement au grade de SAENES Classe Supérieure
  • Tableau d’Avancement au grade de SAENES Classe Exceptionnelle

CR commission AENES_2022_04_14.pdf

Les opérations du mouvement se font par le biais du serveur AMIA du 16 mars 2022 au 8 avril 2022 à l’adresse suivante : https://amia.phm.education.gouv.fr/amia/Amia

Voici la circulaire du 8 février 2022 relative au Mouvement académique 2022 ainsi que les 3 annexes qui la complètent :

Les agents stagiaires ne peuvent pas participer aux opérations de mobilité dans l’application AMIA mais ils peuvent adresser, par la voie hiérarchique, une demande manuscrite.

Contre l'individualisation des salaires, le gel du point d'indice, l'inégalité femme-homme : toutes et tous en grève le 8 et 17 mars !

Appel fonction publique du 8 mars 2022

Appel fonction publique du 17 mars 2022

Agents titulaires des filières BIATSS recrutés par la voie de la BOETH (bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés).

Nous vous informons que pour une période transitoire, jusqu'en 2025, vous pouvez, sous réserve que votre candidature soit retenue, être détaché dans le corps supérieur au vôtre. Ce dispositif réservé aux agents recrutés par la BOE relève de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

L'agent BOETH concerné est mis en détachement un an sur ce nouveau poste réhaussé et ensuite une commission donne un avis, favorable ou non, à sa titularisation dans ce nouveau corps.

L'article 93 de la LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 stipule qu'un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du premier alinéa du présent article

Il s’agit du décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Vous trouverez les éléments ici avec les signataires du décret qu'on peut solliciter directement pour plus d’information.

Le recrutement en détachement se fait après examen du dossier RAEP du candidat puis d'un entretien devant une commission.

Nous invitons tous les collègues concerné(e)s à se renseigner sur ce dispositif transitoire.

Selon un rapport de l'INSEE sur ParcoursSup, "la mise en place de Parcoursup en 2018 a eu un fort impact sur les pratiques de classement des formations non sélectives (licences universitaires) : la part des mentions bien ou très bien est ainsi passée de 29% à 59% parmi les candidats les mieux classés". Ainsi, les étudiants venant des lycées les plus populaires sont petits à petits exclus du cursus universitaire et n'ont d'autre choix que de rentrer sur le marché du travail sans qualification.

La FSU n'a cessé de dénoncer la loi ORE et la mise en place de ParcoursSup comme une sélection à l'université qui exclut les étudiants les plus fragiles : "Parcoursup est une plateforme dont le principe repose sur la mise en concurrence des candidat-es et des formations supérieures. Elle promeut les formations privées et l’apprentissage dans un marché éducatif où les formations publiques sont paupérisées. Faute de hiérarchisation des vœux a priori et via des algorithmes locaux, elle favorise la sélection par les formations au détriment des souhaits des lycéens conduisant à une relégation des candidat-es les plus socialement et scolairement fragiles, mise sur la dissuasion par l’attente et l’autocensure. Pour toutes ces raisons, Parcoursup ne permet pas l’orientation et la réussite des jeunes, et est un outil d’une sélection généralisée induite par la loi ORE dont la FSU revendique l’abrogation. La FSU demande donc l’abandon de Parcoursup et un investissement massif pour permettre l’accès à tous et toutes dans l’enseignement supérieur." (extrait des textes du Congrès FSU 2022)

Grâce à l'action syndicale, la philosophie du RIFSEEP n'est pas appliquée à l'UCA, mais cet acquis risque d'être remis en cause en 2022.

Nous avons contacté l'Université de Lorraine (UL) pour recueillir le témoignage de collègues qui subissent pleinement le système de primes RIFSEEP depuis 2020.

Témoignage de Rachel*, catégorie B (classée groupe 1) :

"on ne sait absolument pas qui touche quoi et pourquoi, cela créer de grosses tensions au sein des équipes. Le pire c'était entre les cadres, c'était tellement sensible qu'il n'y a pas eu de réunion de direction hebdomadaire pendant 2 mois après la répartition des primes RIFSEEP."

Rachel est BIBAS (filière bibliothèque), elle nous explique que pour la catégorie B, il y a 3 groupes :

  • BIBAS 1 : ceux qui font de l'aide aux chercheurs (science ouverte) et au moins 20h de formation touchent 50€ de plus par mois (soit 368€) ;
  • BIBAS 2 : ceux qui font au moins 20h de formation ou sont responsables d'un service ou d'une mission touchent 40€ de plus par mois (soit 357€) ;
  • BIBAS 3 : tous les autres touchent la prime socle (+0€, socle de 317€).

Rachel regrette ces critères qui ont été choisis pour qu'il y ait peu de monde en groupe 1, car l'université n'a pas les finances pour suivre. Rachel constate également que ce système paralyse les mutations internes, personne du groupe 1 ne veut bouger au risque de voir son salaire baisser. De plus, ce classement dévalorise le travail des collègues : cela veut dire que quand on fait du catalogage et de l'accueil, le cœur du métier en bibliothèque, "on est des nuls, on ne mérite que le groupe 3".

Témoignage d'Antoine*, catégorie C (classé groupe 1)

"Les différences de primes entre les groupes sont ridicules pour les catégories C. Pourquoi je m'embêterais à prendre des responsabilités pour gagner 15€ de plus par mois !" (NDLR : 235€/mois en groupe 2 et 259€/mois en groupe 1)

Témoignage de Pierre*, catégorie A (classé groupe 1 :

"La mise en place du RIFSEEP à l'UL a achevé de rompre la confiance entre les agents et l'université."

Pierre nous indique que les critères de classement nationaux ne sont pas respectés à l'UL et qu'il a dû, comme d'autres collègues, faire un recours pour que soit reconnu son niveau de responsabilité. Malheureusement, tous les collègues concernés n'ont pas obtenu leur reclassement. (NDLR : lors du travail de classement dans les groupes RIFSEEP de la filière bibliothèque de l'UCA en 2018, les critères nationaux n'avaient pas pu être respectés non plus car cela aurait fait proportionnellement trop de personnes en groupe 1).

Vos élus FO et FSU au Comité Technique sont vigilants et vous informerons des suites du Groupe de travail sur le RIFSEEP qui vise à harmoniser les primes de l'INP et de l'UCA.

*les prénoms ont été changés pour respecter l'anonymat des collègues de Lorraine.

Les résultats des différents tableaux d'avancement ITRF et examens pro de 2021 sont parus.

Par ailleurs, les taux de promotions de grade en catégorie B et C de nos filières évoluent nettement pour 2022 à 2024, pour tendre vers des moyennes interministérielles :

Ces nouveaux taux sont en augmentation notable. Évidemment cet élément est à prendre en compte... en gardant en tête que ce gouvernement n'a rien fait sur le point d'indice depuis 4 ans mais attend la veille des élections pour changer les taux de promotions, ce qui relativise sérieusement ses "efforts" dans le domaine.

Voici la note de service ministérielle concernant la gestion 2022 des carrières des personnels BIATSS (BIATPSS désormais, le P pour pédagogique).

Pour les mutations interacadémiques :

  • AAE et SAENES : saisie des vœux du jeudi 2 décembre au jeudi 30 décembre 2021 inclus.
  • ADJAENES et ATRF : préinscription dans Amia du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 3 février 2022 inclus, saisie des vœux sur Amia selon le calendrier de l’académie demandée.

Lire le dossier du SNASUB-FSU sur les mutations inter-académiques

En complément, consultez la note sur les promotions du 17 février 2022. Aussi disponible en ligne

Voici l'accord définitif sur le télétravail dans la fonction publique, signé le 13 juillet 2021, notamment par la FSU.

Cet accord prévoit notamment une indemnité forfaitaire par jour télétravaillé : "L’indemnité sera de 2,5 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant de 220 € annuels. Le versement de l’indemnité se fera selon un rythme trimestriel."

Lire Accord teletravail fonction publique

La FSU a participé avec la CGT, le SAF et Solidaires, à la rédaction d'une "contribution extérieure" (autrefois appelée "porte étroite"), envoyée ce jour au Conseil Constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire. Elle expose le caractère non constitutionnel de la loi sanitaire, en particulier le passe sanitaire et dénonce une atteinte au droit du travail et au respect de la vie privée.

Sommaire :

  • I. Les irrégularités procédurales préalables à l’adoption du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire à l’origine d’une méconnaissance du principe de sincérité et de clarté du débat parlementaire
  • II. La méconnaissance de la répartition entre les pouvoirs législatif et réglementaire - l’incompétence négative
  • III. Les atteintes aux principes constitutionnels en lien avec le travail : droit à l’emploi, droit à la participation des travailleurs, liberté contractuelle, droit à la santé
  • IV. Les atteintes au principe constitutionnel d’égalité et à l’interdiction des discriminations
  • V. Les atteintes au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection sociale

Extrait : "Ces dispositions imposent donc aux travailleurs la communication de données à caractère personnel de nature médicale à l’employeur, mais aussi à tout salarié habilité par ce dernier à opérer un contrôle du “passe sanitaire” (agent de sécurité, responsable, salarié désigné...)."

  • VI. L’interdiction d’accès et la possibilité pour le pouvoir règlementaire d’ordonner la fermeture administrative des services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, à défaut de présenter un “passe sanitaire” constitue une atteinte à l’objectif de valeur constitutionnel de protection de la santé publique.
  • VII. Le chapitre 2 du projet de loi impose des conditions de mise en œuvre de l’obligation vaccinale disproportionnées au regard de l’objectif de protection de la santé publique et contraires au principe constitutionnel d’égalité et du droit du travail

Lire la contribution envoyée au conseil constitutionnelle

L'Aide à l'Installation des Personnels de l’État a été revalorisée.

De plus, elle s'étend à présent aux contractuels ayant un contrat d'un an ou plus.

Lire la Circulaire TFPF2120291C

Ordre du jour :

  1. Charte télétravail UCA
  2. Publication de deux postes au concours national de l’agrégation
  3. Référentiel d’équivalence horaire et Primes de Responsabilités Pédagogiques (PRP)
  4. Primes de Charges Administratives (PCA)
  5. Reconnaissance de l’activité de recherche des enseignants des 1er et 2nd degrés
  6. Cellule d’Écoute et d’Accompagnement sur le Harcèlement Sexuel (CEAHS)
  7. Schéma directeur du plan d’action pour l’égalité professionnelle femmes/hommes

Lettre des élus FSU CT UCA n°34

Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Voici le guide des Agents non titulaires réalisé par le SNASUB-FSU.

Vous y trouverez de très nombreuses informations sur vos droits (contrats, temps de travail, congés, conditions de cdisation, etc) mais aussi nos revendications, des conseils pour la préparation des concours...

Guide ANT 2021 - SNASUB-FSU.pdf

Le présent dossier a pour but de fournir un certain nombre d’éléments pour passer l’épreuve orale des concours de la filière administrative.

Ce dossier rappelle le cadre statutaire de la fonction publique ainsi que celui des statuts particuliers sur lesquels vous pouvez être interrogés, il est donc important d’avoir quelques références en la matière.

Nous faisons un résumé également de l’actualité de la fonction publique mais aussi de l’éducation nationale. Avoir des connaissances dans ces domaines montre votre intérêt aux évolutions de l’État et des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Enfin, nous aborderons les questions pratiques de l’oral.

Les données qui suivent forment un résumé de ce qu’il y a à savoir pour tout candidat qui souhaite devenir fonctionnaire ou qui souhaite, de façon générale, préparer les concours.

DOSSIER BIEN PREPARER A L'ORAL - JUIN 202.pdf

Sommaire :

1 – LA FONCTION PUBLIQUE

  • A - Le statut général de la fonction publique
  • B - L’actualité de la fonction publique

2 – L’Éducation nationale et l’enseignement supérieur

  • A - présentation générale
  • B - Principes d’organisation du ministère de l’éducation nationale
  • C - Principes d'organisation du ministère de l'enseignement supérieur
  • D - Actualité de l’éducation nationale
  • E - Actualité de l’enseignement supérieur

3 - Situation statutaire des corps de fonctionnaires

  • A - La filière administrative
  • B - conseils pour passer les oraux

4 – Infos diverses

  • A - la nature des épreuve orales
  • B - Consignes sanitaires pour l’épreuve orale
  • C - Se faire rembourser ses frais de déplacement à une épreuve

Nos organisations syndicales, CGT, FA-FP, FSU et Solidaires, estiment indispensable de peser pour que s’ouvrent sans tarder de véritables négociations salariales où l’incontournable augmentation de la valeur du point d’indice et des mesures générales seront examinées et prises en compte. Pour cela, elles appellent à faire du 15 juin prochain une journée d’actions et d’interventions au cours de laquelle les personnels des trois versants porteront à nouveau, haut et fort, leurs légitimes revendications. Si, bien entendu, celles touchant au pouvoir d’achat seront au cœur de la mobilisation, d’autres exigences essentielles touchant à l’emploi, au temps de travail, aux missions publiques feront partie intégrante de cette journée unitaire.

En savoir plus sur le site nationale du SNASUB-FSU

Télécharger le tract intersyndical en PDF

Lire le tract de la fonction publique territoriale

Le SNASUB-FSU vous informe des possibilités de promotions 2021 pour la filière administrative.

Voici la répartition interacadémique des promotions par listes d'aptitude et tableaux d’avancement au choix :

Repartition promotion AENES 2021

Pour mémoire, voici les promotions 2020 pour les personnels administratifs

Pour l'académie de Clermont-Fd :

  • LA AAE : 3 en 2021 , 4 en 2021
  • LA SAENES : 5 en 2021, 3 en 2020
  • LA APAE : 3 en 2021, 3 en 2020
  • TA SAENES classe exceptionnelle : 5 en 2021, 5 en 2020
  • TA SAENES classe supérieure : 7 en 2021, 7 en 2020
  • TA ADJAENES 1re classe : 32 en 2021, 28 en 2020
  • TA ADJAENES 2e classe : 7 en 2021, 11 en 2020

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.

Le SNASUB-FSU se félicite que les Lignes Directives de Gestion Académiques de Clermont-Fd intègrent des barèmes quantitatifs pour les promotions. Cela permet une plus grande transparence pour les agents et une meilleure égalité de traitement. De plus, ces barèmes sont ceux négociés en 2017 avec les syndicats et donnent une grande importance à l'ancienneté et à l'admissibilité aux concours, critères que nous défendons au SNASUB-FSU.

Cependant, nous regrettons que des barèmes ne soient pas mis en place pour les ITRF, les médecins, les personnels de direction et les inspecteurs.

Tous les agents doivent désormais rédiger un rapport d'activité pour une Liste d'Aptitude (LA, pour un changement de corps), mais pas pour un Tableau d'avancement (TA, pour un changement de grade). Même si l'administration propose des formations aux agents à la rédaction des rapports, nous trouvons que le rapport d'activité favorise injustement les filières les plus à l'aise avec l'écrit (secrétariat, ressources humaines, ...) au détriment des filières techniques. Le SNASUB-FSU est pour la suppression des rapports d'activité pour les LA dans toutes les filières.

Les critères de diversité de la carrière et de mobilité sont pris en compte pour le TA et la LA mais le SNASUB-FSU insiste sur le fait qu'ils ne doivent pas être prépondérants en TA puisque l'agent ne change pas de poste et a le droit d'avoir un déroulement de carrière sur 2 grades (PPCR).

Avancements personnels ATSS

Lignes Directrices de gestion carrières

Barèmes avancements ATSS 2021

Circulaire académique relative à l'avancement des personnels ATSS 2021

PERSONNELS ITRF

PERSONNELS DE SANTE

Voir les informations sur les LDG de promotion sur site du Rectorat Clermont-Fd

Voici l'arrêté du 7 avril 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement de secrétaires administratifs.

Lire le journal officiel

Pour Clermont-Fd et le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de l'Education Nationale, il y a :

  • 3 postes au concours externe
  • 10 postes au concours interne

Ordre du jour :

  • Informations sur la campagne des entretiens professionnels
  • Informations sur la visite de l’Inspection éducation sport et recherche à l’UCA
  • Réorganisation de la DRH UCA
  • Questions diverses : organisation des commissions de promotions BIATSS, harmonisation des primes INP-UCA.

Lire le Compte-rendu : lettre des élus FSU CT UCA n°33.pdf

Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Une enquête de l'UNEF, syndicat de gauche étudiant, sur les conditions d'études à Clermont-Fd, est parue en janvier 2021 :

Lire l'enquete UNEF

La MGEN, sécurité sociale et mutuelle de l'éducation nationale, a réalisé une enquête parue en février 2021 sur la santé des étudiants et des personnels universitaires :

Lire l'enquete MGEN Baromètre de la santé en milieu universitaire

Poids des loyers dans le budget étudiant, obligation de conjuguer emploi et études pour pouvoir subvenir à ses besoins, l'UNEF dénonce la précarité étudiante et les pressions psychologiques subies pendant le confinement.

Les 2 enquêtes pointent chez les étudiants le manque d'accès aux soins et à une alimentation saine et suffisante, ce qui met leur santé en danger.

Pour les personnels, l'enquête MGEN révèle une baisse de l'activité physique et une augmentation du stress pendant la crise sanitaire.

Le Déni de réalité, ça suffit !

Clermont, rendez-vous 10h place DELLILE !

Allier : 14h30 place Piquand (Montluçon) ; place Jean Moulin (Moulins) ; place de la Poste (Vichy)

Aurillac, rendez-vous Lycée Jean Monnet, AG à 13h30 et départ à 14h30

Télécharger le tract SNASUB

Télécharger le Tract FSU national

Télécharger le tract intersyndical du Cantal

Tract FSU pour l'ESR.pdf

Lire le tract intersyndical

Sommaire :

  • Crise sanitaire, service public et agents publics
  • Contre la barbarie, ne rien en rabattre sur la défense de la liberté et des droits démocratiques et sociaux
  • Actu par secteur : Etablissements Scolaires / Services / Enseignement Supérieur
  • Défendre des carrières revalorisées et l’égalité de traitement
  • Renforcer notre activité syndicale : élargir et former nos équipes militantes !

Lire la motion d'actualité du 17-18nov2020

Voilà la motion de la commission nationale du Snasub expliquant pourquoi la signature de ce protocole par plusieurs organisations constitue un point d'appui majeur au gouvernement pour faire adopter et mettre en oeuvre la loi de programmation de la recherche (LPR), un big bang pour les conditions de financement des établissements, des rémunérations, des conditions travail et de recrutement des personnels du Sup et du Supérieur.

  • Ce protocole acte des progressions honteuse des indemnités d'une minorité des ITRF (10 € en moyenne), laissant par ailleur sur le carreau la totalité des agents des filières AENES, Bibliothèques, et la grande majorité des ITRF.
  • Il acte la généralisation du recours au Complément indemnitaire annuel, la prime à la performance que nous avons à l'UCA toujours combattu.
  • Il acte des repyramidages qui ne concernent que certaines BAP scientifiques et de façon beaucoup trop insuffisante.
  • Il acte le recrutement d'une partie des enseignants chercheurs sous forme non statutaire via les contrats tenure track
  • Il acte surtout la mise en place de la LPR dont il est partie prenante dans sa dimension budgétaire.

Le SNASUB rejette ce protocole ; il défend l'ensemble des filières du SUP, l'ensemble des BAP ITRF et refusera toujours de cautionner des politiques d'individualisation des rémunérations et carrières, des politiques de mise en concurrence des agents et établissements ou laboratoires.

Lire la motion en PDF

Lettre des élus FSU CT UCA n°28.pdf

Ordre du jour :

    1. Informations. Reprise des activités.
    1. Evolution du socle indemnitaire des personnels BIATSS.
    1. Prolongation des contrats doctoraux UCA suite à la crise du Covid19.
    1. Procédure de cédéisation des enseignants.
    1. Cadrage du dispositif du référentiel de l’établissement
    1. Règles d’attribution des primes de charges administratives aux personnels enseignants-chercheurs et enseignants.
    1. Procédure d’intéressement sur la propriété intellectuelle

Lettre des élus FSU CT UCA n°29.pdf

Ordre du jour :

    1. Relevé des points traités en CT en lien avec la situation sanitaire.
    1. Modification du cadrage des services d’enseignement et des heures complémentaires.
    1. Campagne d’emplois 2020-2021.
    1. Bilan social.
    1. Prime COVID.

Mise à jour le 12 septembre 2020, voici les consignes de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique à propos des thèmes suivants :

  • port du masque
  • personnes vulnérables
  • cas contact
  • dialogue social
  • télétravail
  • garde d'enfant

Télécharger le QUESTIONS-REPONSES.pdf

A propos des mesures sur le coronavirus

2022 :

Circulaire relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat-2022-janvier
Circulaire sanitaire applicable aux établissements d’enseignement supérieur 29 décembre 2021
FAQ de la DGESIP 04 janvier 2022

Archives :

Pour connaître les dernières actualités, consultez le site national du SNASUB-FSU.
Les questions réponses de la DGAFP, mise à jour le 2 novembre

https://www.snasub-clermont.fr/accueil/covid-et-fonction-publique-questions-reponses

Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/cir_45072/CIRC

Attestations professionnelles novembre 2020 :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Reprise de septembre 2020 :

Covid-19 - Question/Réponses de la DGAFP

Le site de la FSU vous informe

https://fsu.fr/mesures-coronavirus/

Reprise du 11 mai 2020 :

Mémo réalisé par le SNASUB :

2020-05-11-BN-circulaire déconfinement

Documents ministériels :

CirculaireSanitaire29déc21 (002).pdf##### Mémo réalisé par le SNASUB sur vos droits et devoirs en cas de fermeture de vos services :

Vos droits et devoirs_Memo SNASUB-2020-03-13

Portail de documents sur la gestion de cette crise sanitaire (report d'examen, organisation des services, etc) du MESRI :

https://services.dgesip.fr/T712/covid_19 avec notamment une Foire Aux Questions.

Autres documents utiles :

Droit de retrait Covid 19 : éclairage d'un avocat

Nouvelle attestation de deplacement_23-03-2020

Note de la DGAFP sur les congés : Précise notamment le droit aux congés et RTT en cas d'ASA (autorisation spéciale d'absence) ou de télétravail. Attention, si vous avez posé des congés en avril, il faut demandé leur annulation ou ils seront décomptés.

Note-lecture-loi-2020-290-23-mars-2020.pdf : Analyse de la nouvelle loi par les juristes du SNASUB-FSU. Extrait : "Les conditions de contrôles très limitées du Parlement, l’état d’urgence sanitaire soulève de très graves questions, dont de nombreuses peuvent avoir des conséquences lourdes en matière de déréglementation du travail"

10 propositions du Comité Hygiène et Sécurité Ministériel_2020-03-26

Précisions sur les personnels de Labo

Déclaration du 17 mars 2020 du SNASUB-FSU aux adhérents

Communiqués intersyndicaux :

PRIMES, CONGÉS, RTT : LES SORTIES DE ROUTE GOUVERNEMENTALES

1920_066_courrier_MESRI_confinement_etudiants_crous.pdf : Courrier à Mme Vidal du 14/04/2020 en soutien aux étudiants confinés en Résidences Universitaires.

intersyndical pour le report de PARCOURSUP-2020-04-01

Communique_interasso_Le_Maire_dividendes_2020-04-01.pdf : Pas de dividendes pour les actionnaires en 2020 : le dire c’est bien, le faire c’est mieux.

Note du syndicat de la magistrature sur l'etat d'urgence sanitaire : le syndicat de la magistrature s'inquiète sur l'Etat d’urgence sanitaire qui "confère des pouvoirs exorbitants au Premier ministre et au ministre chargé de la santé et ouvre la possibilité de prendre des mesures individuelles sans les garanties reconnues en matière pénale".

Intersyndical_19mars20.pdf : demande de rééls moyens pour les hôpitaux et dénonce les projets de poursuite de la casse social (jour de carence maintenu, attaque contre les congés payés, etc)

Pour_Education_Nationale_et_Enseignement_superieur_19mars20.pdf : dénonce les défaillances des ministères pour accompagner les personnels et les élèves et parents d'élèves en cette période de crise sanitaire.

courrier_FSU_sur_situtation_des_ANT_18mars20.pdf : Courrier de demande de maintien des contractuels et paiement à 100%.

courrier PM-17 mars.pdf : courrier de demande de suspension du jour de carence pendant la crise sanitaire.

communique_intersyndical_16mars2020.pdf : Report mais pas abandon de la lutte contre la réforme des retraites et défense de la sécurité sociale.

Le 5 mars, à l'appel d'un collectif national, associant syndicats et personnels et étudiants mobilisés dans différentes universités, sera organisée une journée "Universités mortes" pour informer et s'opposer au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR).

Son adoption signifierait un big bang de l'Enseignement supérieur, mettant à bas les garanties statutaires des enseignants, généralisant les recrutements en CDD, CDI ou par Tenure Track, concentrant les moyens sur les établissements ou laboratoires d'excellence.

Effets de la LPPR sur les BIATSS :

  • Déjà fortement touchés par la précarité, les personnels ingénieurs, techniciens ou administratifs seraient les premiers visés par les CDI de chantier
  • Inégalités accrus entre les managers aux pouvoirs et rémunérations qui explosent, et les précaires, avec disparition progressive des positions intermédiaires
  • Désorganisation des équipes par les départs permanents (fin de contrat, démission, burn-out)
  • Externalisation au privé, parfois à des filiales de l’université
  • La cours des comptes demande que la LPPR augmente le temps de travail des Biatss de 9% en moyenne et qu’on contrôle plus leur congé

Tract intersyndical contre LPPR

Tract Paris 7 sur les BIATSS et la LPPR

Rendez-vous à partir de 10h à la faculté de Droit de Clermont-Fd pour une manifestation et des tables rondes d'information sur les projets de lois en cours.

Voir le programme de la journée Universite morte

Après les très fortes mobilisations du jeudi 5 décembre, continuons la lutte !

Faisons grève et allons manifester le mardi 10 décembre 2019.

Communique_unitaire_FP_du_6_12_19.pdf

Tract10Decembre.pdf

A partir du 5 février,

Syndicats et gilets jaunes, salariés, précaires, chômeurs, retraités, jeunes,

pour faire céder le gouvernement, construisons, partout dans les entreprises, les services publics et dans la rue, la mobilisation vers la grêve générale reconductible et le blocage du pays pour faire aboutir nos revendications.

Toutes et tous en grève le 5 février

Voir le tract intersyndical 03.pdf

Voir le tract intersyndical 63.pdf

Non à la PAP 2022

Au printemps 2019, le gouvernement veut soumettre un projet de loi transcrivant son Programme Action Publique 2022, présenté et discuté depuis mars 2018. Se déclinant en 4 chantiers, PAP 2022 constitue une remise en cause sans précédant des garanties statutaires et des missions de service publique.

  • 1-tout pouvoir donné à la hiérarchie pour les mutations et les promotions en CAP, fusion des CT-CHSCT
  • 2-généralisation du recrutement contractuel en lieu et place des fonctionnaires
  • 3-généralisation du salaire au mérite, mise en concurrence des agents et des services
  • 4-plan de départ volontaires, généralisation des corps interministériels et de la flexibilité.

Pour savoir plus, télécharger notre tract : FSU Non à la PAP 2022

Première journée de mobilisation intersyndicale le 9 octobre 2018

Le mot d’ordre est clair : "S’opposer à la politique sociale du gouvernement."

Les raisons pour lesquelles la FSU s’associe à cet appel à la grève sont multiples :

  • Réforme de la fonction publique qui se décline à travers les 4 chantiers (développement du salaire au mérite, recrutements accrus de contractuels, remise en cause des instances de concertation, plan de départs volontaires sous couvert de mobilité).
  • Suppression des CAP et amoindrissement du rôle des CHSCT
  • Réforme des retraites, atteinte au statut de la fonction publique, gel des salaires, renforcement de la rémunération « au mérite »
  • Politique budgétaire qui ne bénéficie encore qu’aux plus riches
  • Renforcement des inégalités territoriales (Réforme du Lycée, Bac à la carte, Réforme de la voie professionnelle et suppression des 5000 postes)…
  • Renforcement des inégalités sociales.
  • Parcoursup et l’accès aux études supérieures de plus en plus difficile pour les étudiants (120 000 étudiants sans affectation en septembre).
  • Retraités, familles et jeunes en situation de précarité fragilisés par la sous-indexation des pensions, des allocations familiales ou des aides au logement par rapport à l’inflation
  • Réforme du système de santé

Télécharger le tract intersyndical de mobilisation du 09 octobre 2018