Filtres activés :
Les résultats de l’extrême droite aux élections européennes de dimanche et la décision présidentielle de dissoudre l’Assemblée nationale sonnent comme un coup de tonnerre.
En arrivant en tête du scrutin avec près de 40% et 9,6 millions de bulletins, l’extrême droite atteint un niveau inédit dans ce type d’élection, confirmant la dangereuse progression d’une idéologie politique incompatible avec les valeurs démocratiques et les revendications portées par la FSU et plus largement l’ensemble du mouvement syndical.
Les politiques, les idées et les pratiques de l’extrême droite fragmentent la société et ont des effets délétères sur le débat public. Qu’il s’agisse de l’emploi et du travail, des luttes contre les discriminations, de la vie dans des territoires fortement soumis aux inégalités, dans les services publics, à l’école comme dans les universités… les politiques xénophobes, antisociales et violentes à l’égard des plus démunis n’épargnent aucun secteur de la société.
Le score terrifiant de l’extrême droite est la conséquence directe des politiques libérales menées depuis plus de 20 ans, politique aggravée par sept ans de macronisme débridé, destructeur de la démocratie (49.3), du social et du vivant ; de sept ans de mépris à l’égard des classes populaires et moyennes, de mépris et de relégation de la France des campagnes, des zones péri-urbaines et des banlieues, de stigmatisation de l’étranger (loi immigration). La politique du président Macron et de ses premiers ministres Borne/Attal a été systématiquement conduite contre la majorité des Français et en faveur de l’oligarchie des ultra-riches.
Elle a repris explicitement le programme du RN et de Zemmour dans plusieurs domaines, à commencer par la loi scélérate sur l’immigration, mais aussi la réforme du “Choc des savoirs” pour créer une école élitiste et expulser du droit aux études les enfants des classes populaires. Le RN a voté près de 40% des lois de Macron. Les élus lepenistes se sont prononcés contre l’augmentation du SMIC. Macron n’a pas été un barrage au RN, il en a été le marchepied !
La FSU-UCA condamne avec force les conséquences désastreuses des politiques économiques et sociales menées par les gouvernements et députés macronistes.
La FSU-UCA refuse la banalisation d’une politique xénophobe et d’un racisme quotidien.
La FSU-UCA porte la voix de la paix et l’amitié entre les peuples.
La FSU-UCA, au côté des organisations syndicales et du mouvement social, pointe l’urgence d’agir ensemble pour conjurer l’arrivée de l’extrême droite aux plus hautes responsabilités du pays et appelle à tourner définitivement la page du macronisme, vers une véritable démocratie sociale.
La FSU-UCA prend toute sa part dans la construction de l’unité au côté de la société civile organisée. Elle y porte ses propositions pour contribuer à bâtir une alternative sociale, féministe et écologiste aux antipodes de ce que porte l’extrême droite ainsi que des politiques autoritaires et néolibérales qui font son terreau depuis des années.
La FSU-UCA appelle tous les citoyens et les citoyennes à participer activement au scrutin des 30 juin et 7 juillet prochains
Aucune voix pour le RN et les listes d’extrême droite, aucune voix pour les candidats de Macron et ceux de la droite
La FSU-UCA appelle tous les personnels et les étudiants de l’Université à se mobiliser contre l’extrême droite et contre le macronisme.
Un nouvel avenir est possible pour notre pays.
Un nouvel avenir est possible pour l’université.
Sections SNESUP-FSU et SNASUF-FSU de l’Université Clermont Auvergne, le 11 juin 2024
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU des CSA du 21 et du 29 mai 2024. Le CSA du 29 était un CSA exceptionnel issu du refus unanime des élus sur le projet de réorganisation des ateliers de reprographie.
L’entêtement de la Présidence montre la gravité des dégradations du dialogue social à l'UCA.
Ordre du jour :
- Crise budgétaire UCA : Lire le communiqué FO-FSU Non à un nouveau plan d'austérité à l'UCA !
- Nouvel organigramme de l’Institut LLSHS
- Actualisation des prestations sociales du CLASS, à la demande des syndicats
- évaluation HRS4R (label de recherche)
- Barème 2024 prime C3 RIPEC
- Réorganisation des ateliers de reprographie
- Actualisation de la Charte du télétravail, à la demande des syndicats
- Questions diverses
- Sujétions
- Jour de solidarité
- Recours gracieux IFSE
- BU Moulins et BU du Puy
- Horaires DPIE
Temps de travail à l'UCA
Voici la délibération sur le temps de travail des BIATSS à l'Université Clermont Auvergne :
Sommaire
- Article 1 : Durée
- Article 2 : Eléments constitutifs de l’emploi du temps
- Article 3 : journée contractée :
- Article 4 : Pause méridienne :
- Article 5 : Congés et ARTT
- Article 6 : Compte épargne temps
- Article 7 : heures supplémentaires
- Article 8 : sujétions
- Article 9 : Calcul du droit à congés en cas d’absence prolongée pour raison de santé
- Article 10 : autorisations d’absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde
- Article 11 : don de jours de congés pour un collègue dont l’enfant est gravement malade
- Article 12 : périodes de fermeture de l’établissement
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 11 avril 2024
Ordre du jour
- 1) Crise budgétaire UCA (information)
- 2) Reprographie (information)
- 3) Modification de l’organigramme de la DVU (vote)
- 4) Remboursement concours (vote)
- 5) Questions diverses :
- A)Repyramidage filière bibliothèque :
- B)Promotions LPR : BAP scientifique et administrative ?
- C)Aides sociales CLASS
A LA UNE
Fonction publique : l’urgence salariale demeure !
Nos organisations syndicales rappellent l’urgence de leurs revendications à commencer par l’augmentation générale des traitements et des salaires, notamment par la revalorisation du point d’indice. L’ouverture de négociations salariales doit être une priorité.
Ni les actionnaires, ni les réactionnaires : un 1er mai pour les travailleurs et travailleuses
Nos organisations en intersyndicale appellent les travailleuses et travailleurs, les jeunes, étudiant·es et retraité·es, à manifester partout en France le 1er mai contre l’austérité, pour l’emploi, les salaires, les services publics, la protection sociale, les libertés et la paix juste et durable dans le monde.
DÉFENSE DES DROITS
Ne pas rester isolé.e, s'informer, se défendre
Il n’est pas trop tard pour adhérer! Au SNASUB FSU et défendre vos droits!
Adhérer, c’est :
- – Soutenir nos combats : Défendre les personnels et les services publics d’éducation et du supérieur. Nous avons bataillé contre l’IFSE et toutes les primes au mérite ! Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de poids : à l’UCA et au sein de l’Académie de Clermont-Fd et à l’échelle nationale. De plus, en 2024 a lieu le congrès national du SNASUB-FSU : cette année chaque adhérent peut voter pour l’orientation du syndicat pour les 4 ans à venir.
- – Renforcer la solidarité : les cotisations permettent de renforcer l’entraide notamment via la caisse de grève.
- – Contribuer au financement du syndicat : le SNASUB-FSU est indépendant, seules les adhésions lui permettent de vivre : sites internet, journaux syndicaux, réunions d’information syndicale ou d’instances, tracts, permanences et conseils, caisse de grève.... Sans cotisations, pas de syndicat ! Cela détermine aussi les temps de décharges syndicales : votre adhésion permet d’obtenir des ressources rares : le temps et la force.
-
- L’adhésion au SNASUB-FSU est un investissement pour votre avenir. Les cotisations syndicales sont déductibles des impôts (droit à un crédit d’impôt via un chèque du Trésor public de 66 % du montant de la cotisation versée.). La cotisation est valable un an à la date d’adhésion de date à date, donc n’attentez pas septembre 2024 ! Votre adhésion est vitale pour le maintien de vos droits aussi bien à l’échelle nationale qu’en Auvergne. Aidez-nous à vous défendre ! Bulletin d’adhésion 2024
En route vers une austérité dirigée contre les services publics et contre les besoins sociaux du pays ? Au profit des très riches et des actionnaires… L’adoption des lois budgétaires en fin d’année 2023 — à grands coups de 49-3 — n’aura pas forcément fait la une des médias même si le ministre de l’économie, des finances publiques, Bruno Le Maire pouvait claironner — depuis et sur tous les tons — la fin « du quoi qu’il en coûte » présidentiel voire même de « l’État providence » ou « du mirage de la gratuité universelle de tout et pour tous » selon ses propos rapportés par la presse ! AU QUOTIDIEN
Systèmes d’information des ressources humaines (SIRH)
Le système informatique Virtuo : application métier pour le recrutement à l’éducation nationale; le RenoiRH et de sa laborieuse mise en place; la robotisation et ANDJARO ont été l’objet d’échange lors d’une Réunion ministérielle le lundi 11 mars 2024. Le SNASUB rappelle ses positions et son engagement pour vous accompagner.
VIE ÉTUDIANTE
Augmentation de 3,5% des loyers CROUS
Mardi 19 mars s'est déroulé le Conseil d'Administration du CROUS Clermont Auvergne. Il a été voté dans ce conseil la fin du gel des loyers des résidences universitaires pour une augmentation de 3,5%, ce qui donne en moyenne 11€ par mois pour les étudiant·e·s qui subissent déjà la précarité étudiante. Cette situation, votée malgré tous les élu·e·s étudiant·e·s qui ont voté contre cette augmentation, est inacceptable. Le SNASUB-FSU soutient l'Union Étudiante Auvergne qui se battra jusqu'au maintien du gel des loyers !
ENSEIGNEMENT
Non au choc des savoirs, Oui au choc des salaires et des moyens pour l’École publique !
A travers le « Choc des savoirs » (groupes de niveaux, classes prépa 2de), le gouvernement cherche à imposer un modèle d’École du collège au lycée qui vise à faire sortir de l’École publique, le plus tôt possible et à chaque étape de leur scolarité, les élèves des classes populaires. En érigeant plutôt l’uniforme et le SNU au rang de priorités politiques et budgétaires, le gouvernement fait un choix clair : celui d’une École du tri social, d’une École passéiste et conservatrice. En supprimant les postes et en refusant de donner les moyens nécessaires pour fonctionner, le gouvernement fait le choix de l’austérité. Nous portons une toute autre ambition pour la jeunesse ! Dossier complet pour aller plus loin « Choc des savoirs » : vaste réforme contre le collège -
Réforme de la formation des enseignant·es, CPE et PsyEN :
La FSU dénonce la forme et le fond du document qui circule actuellement sur les écoles normales du 21ième siècle. Alors que le dialogue social est à l’arrêt sur le sujet de la réforme de la formation des enseignant·es, un document a fini par fuiter. Quatre mois depuis la dernière réunion sur le sujet, aucun retour n’a été fait après ce premier tour de concertation avec les organisations syndicales. Les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche ont donc poursuivi leur travail en privilégiant un seul scénario parmi plusieurs envisagés et le pire a été retenu. Tout a été fait pour exclure les organisations syndicales représentatives de ces discussions. Les leurres de la marchandisation de l’enseignement Face à des discours portés même au plus haut des ministères, voici une réflexion éclairante sur la réalité des réussites induites par l’enseignement privé.
SOCIÉTÉ
Au travail, à la maison : « Si les femmes s’arrêtent, tout s’arrête »
Qu’est-ce qu’une grève féministe, à laquelle appellent les syndicats pour ce 8 mars ? Pourquoi la place des femmes, centrale dans les mouvements sociaux depuis le début du XXe siècle, est-elle perpétuellement oubliée ? Entretien avec l’historienne Fanny Gallot, spécialiste de ces sujets.
ENVIRONNEMENT
Fret SNCF, l’acteur historique public français est menacé de liquidation pour fin 2024. Dans le même temps, le Parlement européen vient d’autoriser les méga-camions à circuler partout en Europe, alors que le transport routier est bien plus polluant que le fret ferroviaire. Signez la pétition pour sauver le fret ferroviaire :
Transformation écologique de l’État : de demi-mesures en petits pas
Face à l’urgence climatique et environnementale, l’heure n’est plus aux petits pas, ou aux mesures présentées comme autant de « bonnes recettes » par ailleurs discutables aussi quant à la réalité de leurs effets (multiplication de panneaux solaires sur les parkings, déploiement du télétravail, « tout-numérique » ou dématérialisation…). C’est au contraire d’une politique ambitieuse dont nous avons besoin, mobilisant tous les ministères, mais aussi tous les versants de la Fonction publique, en leur donnant les moyens humains et matériels de réaliser leurs missions dans des conditions renouvelées, à la hauteur de tous les enjeux écologiques et sociaux.
VIE PRATIQUE
Voici les informations mensuelles de l’état, regroupées sur les pages du service publiques. Car chacun doit être informé de ses droits. Nous, les élu(e)s SNASUB-FSU, sommes là si vous avez des questions et besoin d’accompagnement concernant ces évolutions.
LOISIRS
Aide aux vacances des enfants:
Aide aux vacances famille (AVF), l'aide aux vacances enfants (AVE), l’aide au transport pour le départ en vacances en 2024 sont des possibilités offertes par la CAF, ainsi que les bons d'aide aux temps libres et le Pass'colo qui aide à financer une colonie pour les jeunes collégiens.
Prestation sociale vacances rectorat et université !
Vous avez dit “Pas de comité d’entreprise dans mon établissement ?” Et bien vous avez des droits en la matière... Colonie de vacances, centre aéré, vacances familiales, même dans la fonction publique des aides existes et sont accessibles ! Vos représentants s'investissent dans la défense de vos droits et les débats concernant les prestations sociales des établissements. Prestation sociale vacances Rectorat Prestation sociale vacances UCA
Voici le compte-rendu des élues FSU sur la commission de promotion de la filière bibliothèque.
Ordre du jour
- Promotion en Bibas
- Promotion en Bibliothécaire
- Promotion en conservateur en chef
- Promotion en conservateur général
Compte Rendu Commission 2024-03-12
AJOUT 26/03/2024 :
En raison du repyramidage annoncé par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, nous avons envoyé le courrier suivant à la Direction :
Fait à Clermont-Fd le 22/03/24
A Monsieur le DGS de l’UCA
A Monsieur le Directeur des BU UCA
Copie à Monsieur le directeur des Ressources Humaines
Objet : Classement pour les Listes Aptitudes de la filière Bibliothèque 2024 et repyramidage ministériel.
Le ministère a annoncé le déblocage des quotas de repyramidage pour la filière bibliothèque dans le cadre du droit commun. Cela se traduirait par une augmentation du nombre de promotions dès cette année. Vous avez dû être destinataires d’un mail envoyé par le ministère aux RH des établissements et aux directeurs des BU afin de vous encourager à proposer davantage de dossiers pour la liste d’aptitude. En effet, même si le décret n’est pas encore paru, le ministère a annoncé la semaine dernière aux représentants du SNASUB-FSU que les possibilités pourraient être doublées pour le passage de C en B et pour le passage de B en A.
Lors de la commission d’expert du 12 mars 2024, 2 noms ont été classés pour le passage de C en B, mais un seul nom a été classé pour le passage de B en A. Dans le contexte spécifique de ce repyramidage prévu, vous serait-il possible d’ajouter un deuxième nom pour la Liste d’Aptitude d’accès au corps de bibliothécaire ?
Bien que la commission d’expert soit passée, cela reste possible. En effet, à l'université Paul Valéry Montpellier, la liste a été corrigée et doublée et celle-ci a pu être modifiée bien que la commission se soit tenue mardi dernier. De plus, la DGRH a confirmé avoir rallongé le délai de saisie dans Poppee.
Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette demande et restons à votre disposition pour toute précision.
Respectueuses salutations,
Orianne Vye, Elue CSA UCA, Commissaire paritaire nationale.
Nous avons reçu une réponse favorable du Directeur des BU UCA, qui a choisi de classer Manuela DE CARVALHO en 2 pour la Liste d'Aptitude de Bibliothécaire.
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 20 février 2024
Ordre du jour
- Bilan à mi-parcours de l’établissement expérimental - EPE UCA
- Bilan de campagnes de promotions LPR en 2022 et 2023 : Lire la note LPR complete
- A lire en détails les annexes sur les critères d’attribution du repyramidage (EC) et du RIPEC C3.
- A lire en détails les règles de mensualisation des vacataires
- Lignes Directrices de Gestion RIPEC : révision 2024 :
- Animalerie
- Dons jours congés
- Schéma Directeur Handicap
- Questions diverses :
- Problèmes d’insalubrité de l’école de Droit
- Avenir des reprographies
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 9 février 2024, CSA extraordinaire concernant le bilan de la réforme du RIFSEEP à l'UCA.
Depuis deux ans, la FSU dénonce cette réforme aux conséquences délétères pour beaucoup d'agents et pour les collectifs de travail.
Preuve de ce rejet partagé par beaucoup d'entre vous,19% des 1034 BIATSS ont fait un recours gracieux. C'est du jamais vu !
Ce bilan chiffré sur les différences de traitement entre catégories, filières confirme notre analyse. Nous continuerons à agir et mobiliser les collègues pour obtenir la réduction des inégalités de traitement et une hausse des primes socles des C, des B et des "petits A" (ASI et IGE). Soyons nombreux à faire un recours au Tribunal Administratif : contactez snasub@uca.fr !
Ordre du jour :
- Bilan des primes IFSE – RIFSEEP Biatss
- Une évolution des montants socles parfois inférieurs à l’inflation
- Une enveloppe RIFSEEP qui a davantage profité aux A depuis la fusion
- Des différences de montants IFSE entre filières qui interrogent
- Des écarts de primes entre catégories supérieurs à ceux de l’indiciaire
- Une « carotte » bien réduite pour faire passer ce nouveau régime injuste
- Bilan des recours gracieux
- Un nombre de recours sans précédent, signe d’un rejet massif de la réforme
- des surclassements qui bénéficient en priorité aux A
- Bilan des primes métiers en tension
- Promotions 2024 filière ITRF
- Questions diverses
- Revalorisation des infirmières
- Horaires de travail des agents de la DPIE
- Changements horaires de la BU Marie-Hélène Lafon (Gergovia)
- Complexité des procédures de remboursement de déplacement
- Retard dans le paiement des vacataires
Tract unitaire 1er février.pdf
Personnels administratifs et ITRF, titulaires et contractuel·les PAS d’école sans nous ! Ras-le-bol du sous-effectif et des bas salaires ! Appel à la grève pour Jeudi 1 février : https://snasub.fsu.fr/appel-du-snasub-fsu-a-la-greve-du-1er-fevrier-2024/
Rassemblement 10h, place Delille.
Le parcours empruntera : Place Delille, Bd Trudaine, Cour Sablon, Bd François Mitterand, Rue de Rabanesse, Rue Abbé de l'épée, Rue Léo Lagrange, Bd François Mitterand, Avenue Vercingétorix, Rectorat
MOBILISONS-NOUS, dans l’unité, le 1er février 2024!
Les élu.e.s aux Commissions administratives paritaires nationales du secteur bibliothèques constatent de grande disparités dans la rédaction des rapports d'aptitude professionnelle, pourtant décisifs pour les promotions par liste d'aptitude ou par tableau d'avancement. C'est pourquoi nous vous proposons ce recueil de conseils pour clarifier et valoriser la carrière des agents des bibliothèques. Ces conseils sont issus de notre expérience dans la lecture de très nombreux rapports, de notre relative connaissance des attentes du ministère et de notre parfaite connaissances des critères des élu.e.s SNASUB FSU.
La présidence de l'EPE UCA invite les représentant(e)s du personnel pour discuter des projets à venir pour la gestion des personnels lors de la conférence sociale du 12 décembre 2023. Voici les 18 revendications de la FSU pour les personnels
1) Contre les dégradations des conditions de travail des Enseignants-Chercheurs et des BIATSS, la FSU demande le recrutement du personnels nécessaires aux missions de l’Université et aux ambitions affichées par l'équipe Présidentielle.
2) Contre la surcharge administrative et la perte du sens du travail qui en est la conséquence la FSU demande une VRAIE simplification administrative.
3) Pour que les primes mensuelles des contractuels BIATSS soient accessibles dés la première année travaillée à l’UCA (et non la 4e actuellement) et pour tous les types de contrats (Santé et sociale inclus). La FSU demande à ce que l'indemnité fin de contrat des contractuels soit appliquée pour tous les contrats (y compris ceux de plus d'un an, comme dans le privé).
4) Pour que les primes « métiers en tensions » soient touchées par tous les contractuel(le)s et titulaires exerçants ce métier (et non les derniers recrutés uniquement) et que la liste des métiers en tension soit accessible publiquement.
5) Pour plus de transparence sur la répartition des postes (MCF, PR), sur les repyramidages et sur l'attribution des primes (RIPEC C3), la FSU demande l’établissement et la publication de critères objectifs et que tout refus soit justifié par écrit aux intéressés.
6) Contre le projet RIFSEEP de l’UCA qui déconnecte la prime perçue du concours obtenu par l'agent BIATSS. Face aux 200 recours, nous demandons une refonte des critères établis, actuellement uniquement centrés sur l’encadrement ! Pour une augmentation des primes IFSE socles en particulier les C et les B (revalorisation triennale prévue et financée par l'État, harmonisation vers le haut avec le Rectorat). Pour une augmentation de l’IFSE des Infirmier(e)s et Assistant(e) Sociaux afin de compenser l’absence de prime SEGUR (CTI). Nous demeurons contre la mise en place des primes à la performance (CIA, ...).
7) Contre l’utilisation des Contrats Missions Scientifiques à l’UCA qui précarise les chercheurs. Nous rappelons que le élu(e)s au CSA ont voté unanimement contre à 2 reprises.
8) Pour un meilleur traitement des contractuels : salaire complet dés le 1er mois de travail y compris en période d’essai, anticiper les renouvellements de contrats, payer les vacations mensuellement, harmoniser vers le haut le paiement des heures d’enseignement (doctorants, ATER, enseignants contractuels).
9) Pour les revendications du collectif 384 : la prime PES et le RIPEC C1 pour tous les enseignants UCA (PRCE, PRAG, contrat LRU...). Mise en place du RIPEC C3 pour les PRCE et PRAG. Harmonisation vers le haut de la prime PES et du RIPEC C1 (comme à Grenoble et Pau). Mensualisation de la PES.
10) Pour que tous les enseignants contractuels du Centre FLEURA et du SCLV (non concernés par la grille ex-greta) bénéficient des mêmes règles que les autres enseignants contractuels (service à 384h, grille et primes harmoniser vers le haut). Le Président s’était engagé à remettre à plat leur statut pour supprimer ces inégalités, mais rien n’est fait depuis des années.
11) Contre le Redimensionnement de l’Offre de Formation à l’UCA et pour le maintien d’un service public de l’enseignement supérieur territorial de qualité. L’offre de formation ne peut pas être tributaires de seules volontés économiques et industrielles, la recherche fondamentales à toute sa place au sein d’une université.
12) Pour la défense de l’emploi titulaire : contre la multiplication des CDI à la place des recrutements par concours. Pour le maintien du droit à la mutation, en particulier pour les corps à gestion nationale. Pour que les postes vacants soient ouverts aux mutations externes pour permettre aux collègues de pouvoir revenir dans la région, il est important de remette en route les mouvements intra et inter académique.
13) Pour une vraie politique écologique et sociale : travaux contre les passoires thermiques (hiver, canicule) ; négociation avec la Métropole pour une amélioration des conditions de transport en commun ; prise en compte des déplacements à pied dans le forfait mobilité (actuellement réservé aux vélos, trottinettes et covoiturages) ; pour une réflexion sur le recyclage informatique et mobilier (ressourcerie).
14) En cas de conflit, permettre une gestion collégiale de la définition du service d’un EC ou un gestionnaire de substitution.
15) Pour un traitement égalitaire des demandes de télétravail dans les différents services de l’UCA.
16) Contre l’action insuffisante de l’EPE UCA face aux violences : face au harcèlement moral, aux Violences Sexistes Sexuelles d’une part ; face aux dégradations et menaces des militants d’extrême droite sur nos campus d’autre part.
17) Pour un vrai dialogue social : respect des délais d’envoi des convocations et documents, réelle concertation en groupe de travail, prise en compte des votes d’opposition des élu(e)s représentants des personnels (CSA, CPE), maintien de la consultation du CSA lors des réorganisations de service.
18) Pour une politique de Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) audacieuse, dépassant les simples recommandations : élargissements des divers congés pour l’entourage proche (décès, enfants, aidant) ; possibilité de fractionner les absences via des heures à récupérer ou des congés fractionnables.
Pour le volet qualité et conditions de travail : fournir les moyens matériels et humains pour que le personnel réalise ses tâches dans un environnement bienveillant favorisant l’autonomie et la confiance.
Du 21 au 23 novembre 2023 ont lieu les élections des représentants étudiants (Conseil de la Formation et de la Vie Universitaire & Conseil d’administration) : 2 listes d’extrême droite ont été déposées à l’UCA. Si ces listes obtiennent des élu.e.s, l’UCA devra leur attribuer un local permanent, des moyens de fonctionnement donc aidera à leur légitimisation. Comme l’enquête de Médiapart (avril 2023) ainsi que celle de Mediacoop (novembre 2023) le montrent, l’implantation de l’extrême droite donne lieu à une montée de la violence sur les campus (Paris, Poitiers, Lyon, Clermont-Ferrand...).
Le SNESUP-FSU est intervenu en préambule du Conseil d’administration du vendredi 10 novembre dernier pour dénoncer la distribution de tracts d’extrême droite à l’intérieur des murs de l’université ainsi que les liens probables entre un agent d’un service de gardiennage de l’établissement et les groupuscules d’extrême droite clermontois et lyonnais.
Alors qu’il préside l'Université Clermont Auvergne depuis dix ans, Mathias Bernard observe un réel déchaînement de brutalité seulement sur ces dix-huit derniers mois : « Les épisodes de violence ont toujours existé, souvent en lien avec les élections, nationales ou universitaires, et s’estompaient assez vite ; il suffisait d’une petite dizaine d’excités pour constituer des groupuscules d’extrême droite et mener des actions sur le campus, retrace-t-il. Mais depuis l’automne 2021, cette violence n’a pas faibli. Au contraire, elle s’amplifie. »
Certains de nos collègues dénoncent un contexte « inquiétant » émaillé « d’incidents graves qui ne sont pas des faits isolés ».
▸ le 25 janvier 2023 à l’UFR LCHS (site Gergovia), une quinzaine de militants d’extrême droite, dont certains cagoulés, ont essayé de perturber le bon déroulement d’une assemblée générale étudiante. Peu après, un étudiant militant de l’UNEF subissait un harcèlement ciblé, accompagné d’une séquestration dans les toilettes de l’université pendant plusieurs minutes. Parallèlement, d’autres étudiants ont été victimes de provocations verbales. Alors que les étudiants de l’UNEF étaient en route pour le rassemblement du Droit au Logement, place de Jaude, ils ont été suivis par ces militants cagoulés, se montrant menaçant puis agrippant un jeune étudiant de l’UNEF par le col en le prenant à partie personnellement. Après le rassemblement, ils ont de nouveau suivi puis couru après deux étudiantes qui ont dû se réfugier dans les locaux du CROUS. Le 28 janvier, le local de l’UNEF était saccagé à l’UFR LCSH ;
▸ certains de nos collègues et de nos étudiants ont dû subir la présence inquiétante d’étudiants d’extrême droite à l’entrée de leur faculté au moment des élections étudiantes du printemps dernier ;
▸ une de nos collègues, professeure de Lettres s’est retrouvée un vendredi après-midi, dans les couloirs désertés de la faculté, nez a nez avec deux jeunes nationalistes. Les voyant arracher des affiches de la journée universitaire en solidarité avec le peuple iranien, elle les interroge sur les raisons de leur présence. « Nous sommes là en tant que Français», lui répondent-ils, en précisant qu’ils ne sont pas étudiants. « Je me suis enfermée à clef dans mon bureau pour finir d’y travailler, ce qui ne m’est jamais arrivé depuis près de trente ans que je suis en poste ici », raconte-t-elle.
Le président Mathias Bernard cerne la situation : « On voit se dessiner un lien entre la recrudescence des violences et l’implantation d’une section locale de la Cocarde étudiante, même si officiellement leur stratégie est d’apparaître comme un syndicat normal, avec des ambitions électorales. »
Saccage de local syndical étudiant, arrachage d'affiches, tags racistes, agressions et menaces envers certains étudiants et personnels de l’UCA : voilà la politique de ces groupuscules étudiants d’extrême droite. Elle doit être combattue de toutes nos forces.
Enseignants, Chercheurs, BIATSS, encouragez les étudiants et les étudiantes à voter aux élections.
L’abstention ne doit pas permettre aux mouvements xénophobes et violents de s’installer à l’UCA.
Pour voter, c’est simple : vos étudiants doivent se connecter à https://vote941.neovote.com
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 7 novembre 2023
Ordre du jour
- Déclaration de la FSU : problèmes de chauffage et de transport
- Information sur la réorganisation de la scolarité de l’INSPE
- Information sur la réorganisation de la DRED
- Information sur la mise en œuvre de la subsidiarité à l’Institut LLSHS
- Nouveaux statuts EPE UCA(Établissement Public Expérimental)
- Primes de 20€/mois pour les Régisseurs d’avances et ou de recettes
- Question diverse : primes IFSE – RIFSEEP
Compte-rendu de la CPE - Commission Paritaire d'Etablissement du 24/10/23 Groupe 2 (filière AENES)
Cette CPE était consacrée aux recours sur les primes IFSE.
- 1 recours a été étudié. Comme le délai de recours de 2 mois n'est pas terminé, les autres recours seront traités lors de la CPE du 23/11/23.
- 1 recours en catégorie C pour passer de C2 (325€) à B3 (425€/mois) : le recours a été accepté, l'agent sera reclassé en B3.
Nous vous encourageons à déposer des recours pour faire reconnaitre les missions que vous occupez et pour pouvoir bénéficier du soutien des représentants du personnels.
Vos élus SNASUB-FSU : Catégorie C : Vincent MICHEL et Sophie PERRIN
Compte-rendu de la CPE - Commission Paritaire d'Etablissement du 24/10/23 Groupe 3 (filière Bibliothèque)
Cette CPE était consacrée aux recours sur les primes IFSE.
3 recours ont été étudiés (2 en C, 1 en B, 0 en A). Comme le délai de recours de 2 mois n'est pas terminé, les autres recours seront traités lors de la CPE du 30/11/23.
- 1 recours en catégorie C pour passer de C2 (325€) à B3 (425€/mois) :Le recours a été refusé par l'administration, malgré un soutien unanime de l'ensemble des représentants du personnels.
Lors du vote, les 6 représentants du personnels ont voté pour ce recours et les 5 représentants de l'administration ont voté contre. Comme il y avait une opposition entre l'administration et les élu(e)s du personnel, c'est le Président de l'UCA qui tranchera si ce recours sera ou non accepté.
- 1 recours en catégorie C pour passer de C2 (325€) à B2 (435€/mois) : le recours a été accepté, l'agent sera reclassé en B2.
- 1 recours en catégorie B pour passer de B3 (425€) à A08 (530€) : le recours a été accepté, l'agent sera reclassé en A08.
Nous vous encourageons à déposer des recours pour faire reconnaître les missions que vous occupez et pour pouvoir bénéficier du soutien des représentants du personnel.
Vos élues SNASUB-FSU : Catégorie C : Nathalie Robert-Panthou, Karine Dehon-Maringue. Catégorie B : Laura Metz, Manuela Assunçao de Carvalho.
Voici un courrier envoyé au Président de l'UCA le 20 octobre 2023 par les élu(e)s de la FSU, de FO et de SUD aux Conseils de l'UCA.
A l'appel du SNASUB-FSU, plus de 70 collègues BIATSS sont venus à l'Assemblée générale présidée par Mathias Bernard du 3 octobre 2023. Ensemble, nous avons interpellé la gouvernance sur les conséquences de la mise en place de la réforme de l'IFSE. (Voir l'article de LaMontagne)
Une déclaration a été faite par la FSU au début de l'AG suivie d'une réponse du Président et de l'intervention de plusieurs collègues venus crier leur colère, leur sentiment d'injustice.
Le SNASUB-FSU continuera de s'opposer à ce dispositif. Le syndicat a par ailleurs formulé des revendications précises (voir fin de notre déclaration) qu'il souhaite voir discutées prochainement.
Nous continuons d'appeler le maximum d'agents à faire des recours grâcieux ou hiérarchiques, voire contentieux (au TA). Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller.
Faites-nous remonter toutes les situations injustes, incohérentes pour que nous puissions agir collectivement.
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 27 septembre 2023
Ordre du jour
- Informations générales
- Statut EPE UCA
- Hausse point indice
- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
- Lettre d’orientation en matières de Ressources
Humaines
- A- Convergences politique RH à l’échelle de l’EPE UCA
- B - Mise en place de la subsidiarité en matière RH
- C - Mise en oeuvre du COMP (contrat d'objectifs, de moyens et de performance).
- D- Projets portant sur la qualité de vie au travail (QVCT) et le développement du sentiment d'appartenance.
- E - Une université plus inclusive et sociétale (handicap, énergie).
- F - Une campagne d’emplois 2024 répondant aux objectifs de l’EPE
- Questions diverses
- métiers en tension
- ruptures conventionnelles
Marche unitaire le 23 septembre 2023, 10h Préfecture de Clermont
TOUS DANS LA RUE !
Communiqué FSU :
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU sur la commission d'avancement de la filière bibliothèque du 19 septembre 2023
Ordre du jour
- Tableaux avancement en magasinier principal 2nde classe
- Tableaux avancement en magasinier principal 1ere classe
- Tableaux avancement en BIBAS classe supérieure
- Tableaux avancement en BIBAS classe exceptionnelle
- Tableaux avancement en Bibliothécaire Hors Classe
- Tableaux avancement en conservateur en chef
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 15 septembre 2023
Ordre du jour
- Informations générales
- Information sur le complément de rémunération des ESAS effectuant des activités dans le cadre du référentiel.
- Débat d'orientation en matière de ressources humaines (LORH) 2024
- Point sur les lignes directrices de gestion relatives au RIPEC
- Modification du dispositif de subvention complémentaire pour les repas
- Questions diverses
- Mise en place prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
- Construction de nouveaux locaux pour le SSU sur le site Dunant
- Prime IFSE BIATSS (RIFSEEP)
Voici les résultats de promotions et avancements 2023
Ordre du jour
- Informations générales
- Primes RIFSEEP des BIATSS
- Mensualisation des doctorants sans contrat doctoral et demandeurs d'emplois
- Cadrage du dispositif de référentiel d’équivalences horaires
- Mutations : Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité des personnels BIATSS
- Cadrage des services d’enseignement et des heures complémentaires
- Don de jours de congé
- Règles d’attribution des primes de charges administratives 2023-2024
- Cadrage du dispositif de primes de responsabilités pédagogiques 2023-2024
- Procédure en cas de signalement de violences sexistes et sexuelles ou de discrimination
- Réorganisation de la reprographie
- Intégration du pôle PARTAGE à la DRED
- Questions diverses
A la suite de la semaine de la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), la FSU souhaite alerter la Présidence et l'ensemble des collègues sur la très inquiétante montée du mal-être à l'UCA.
Extraits :
En tant que représentants du personnel, nous sommes de plus en plus sollicités par des agents en souffrance (Biatss, enseignants, titulaires, contractuels), parfois en grande souffrance, des agents démotivés dont beaucoup manifestent l’envie de partir.
Parmi ces collègues, nombreux sont ceux souffrant des agissements de leur hiérarchie : autoritarisme (aussi bien subi par les BIATSS que par les enseignants), mise au placard, clientélisme, absence d’empathie à l’égard des collègues en souffrance ou de retour de maladie, etc. Des dérives à notre sens trop peu prises au sérieux par l’Administration et parfois même couvertes.
Nous appartenons à l’UCA, où des collègues enseignants chercheurs travaillent sur ces thématiques de sociologie du travail, de management, de psychologie sociale, l'UCA forme les cadres de demain mais sur le terrain, les collègues subissent des méthodes de management du siècle dernier ! [...]
Un exemple :
En décembre 2018, l'équipe du Service de Santé Universitaire (SSU), dont plusieurs syndiquées FSU, ont été à l’initiative d’une campagne d’alerte sur les conditions de travail des personnels du SSU et d’accueil des étudiants, campagne fortement médiatisée (articles dans La Montagne et reportage vidéo à France 3 : Cafards, chauffage détraqué et eau croupie au service de santé de l'université). Le Président Mathias Bernard avait alors minimisé le caractère dramatique de ces conditions de travail et avait assuré qu’en 2020 de nouveaux bâtiments seraient ouverts.
5 ans après non seulement le SSU n’a pas déménagé mais les conditions se sont dégradées du fait de la hausse des consultations liées aux suites du Covid mais aussi au désengagement accru de l’Etat pour l’accueil des patients aux urgences ! [...]
L’Administration a été obligée de reconnaître à plusieurs reprises ces derniers mois l'hémorragie frappant l’administration de l’UCA, obligeant au recours accru à des contractuels (DAF, RH, etc.)
Certains cadres (ceux à qui la modification des règles d’attribution des primes RIFSEEP à l’UCA va le plus profiter !) justifient ces départs par une politique indemnitaire plus favorable ailleurs. Certes cet élément peut jouer, mais l’ensemble des enquêtes nationales montrent depuis longtemps que les agents publics accordent en premier lieu de l’importance au sens de leur travail, à la reconnaissance de leur hiérarchie, à la bonne entente avec leurs collègues. [...]
En attendant une réponse de la gouvernance, Ne rester pas seul(e)s face à votre souffrance au travail !
Rapprochez-vous de vos représentants du personnel ; de la cellule de veille RPS, de la cellule ALEX !
Les élu(e)s SNESUP-FSU, SNASUB-FSU et SNICS-FSU de l'UCA
Voici les listes des promu(e)s aux listes d'aptitudes ITRF 2023 :
Les mouvements de grève contre la réforme des retraites ont rassemblé parfois plus de 2 millions de personnes, durant les 14 jours de manifestation !
Face à cette mobilisation historique des collègues, le SNASUB-FSU de l'Académie de Clermont-Fd a décidé de créer une caisse de grève à destination des personnels administratifs, techniques et des bibliothèques d'Auvergne, titulaires ou contractuels.
Le SNASUB-FSU d'Auvergne a d'ores-et-déjà fait un don de 3000€ à cette caisse de grève afin de verser une somme aux collègues qui ont perdus plusieurs jours de salaire à cause de leur participation aux grèves. Ces 3000€ ne permettront pas de compenser tous les jours de grève retirés aux collègues.
Aussi, Faites un Don à la caisse de grève du SNASUB-FSU Auvergne via le RIB ci-dessous
Vous pouvez aussi envoyer un chèque à l'ordre de COMITE BIATSS AUVERGNE EN LUTTE à notre trésorier
- Nicolas Thoumieux, trésorier académique.
- DOMAINE DES SAULES - BAT B 009, 8 CHEMIN DE LA SAULEE,
- 63170 PERIGNAT LES SARLIEVE,
- tresorerie.clermont-ferrand@snasub.fr
Un grand merci à celles et ceux qui nous soutiendront.
Voici le compte-rendu de la FSU du premier Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 2 mai 2023
Ordre du jour
- Approbation du Procés Verbal
- Informations générales et questions diverses
- Sortie de l'expérimentation EPE UCA
- BU Vichy
- Promotion des AENES - suppression des barèmes
- Primes RIFSEEP BIATSS
- Réorganisation des animaleries
- Modification de la charte des contractuels : point sur FLEURA et SCLV
- C2 RIPEC
- Rémunération des intervenants de jury
- Elargissement des bénéficiaires du CLASS
La commission des experts s’est tenue le jeudi 27 avril 2023.
Les dossiers des candidats proposés pour l’inscription au tableau d’avancement sont les suivants :
Tableau d’avancement au grade d'ADJAENES principal 2ème classe :
- Aucun éligible
Tableau d’avancement au grade d'ADJAENES principal 1ere classe :
- KHERAGHEL Fatima
- AMEILBONNE Brune
- PINEL Nathalie
- AFONSO Isabelle
- DA COSTA Caroline
- FAURIE Anne
- LAVEISSIERE Caroline
- MOTTIN Sabine
- PERRAULT Sophie
-
PEZERY Anne Sophie
Retour de nos élu(e)s FSU: La Commission d’experts du jeudi 27/04/23, en l’absence de directive du rectorat, a classé 10 candidats en tenant compte de la valeur professionnelle mais aussi de l’ancienneté, comme le prévoyaient jusqu’à présent les barêmes que le Rectorat voudrait voir disparaître. Les représentants FSU n’ont cessé de défendre le maintien des barèmes objectifs pour les promotions des AENES ( cf courrier envoyé au Recteur et compte-rendu de nos participations aux Groupes de Travail du Rectorat ). La DRH sera présente le 12 Mai 2023 au rectorat pour faire valoir les choix de l’UCA. On ne connaît pas encore les possibilités de promotion.
Tableau d’avancement à la classe supérieure des SAENES :
- MALOUVET Françoise
- PINET Valérie
Tableau d’avancement à la classe exceptionnelle des SAENES :
- RYBARCZYK Catherine
- ANDRE Emilie
Tableau d'avancement au grade d'attaché Principal d'Administration de l'État :
- AUZARY-PEYRTON Séverine
Tableau d’avancement au grade d'Assistant principal de service social :
- OSTY Marie-Paule
- PORTAIL Audrey
Tableau d’avancement au grade d'Infirmier hors classe :
- DEMANGET Natacha
- DREILLARD Brigitte
Tableau d'avancement au grade d'AAE HC
- FEVRE Sophie
- NORMAND Jérome
- RUIN Caroline
Les dossiers des candidats proposés à l’avancement par liste d’aptitude sont les suivants :
Liste d’aptitude pour l’accès au corps des SAENES :
-
RANC-FEUILLANT Cathy
-
AMEILBONNE Brune
Liste d’aptitude pour l’accès au corps des AAE :
-
PARISOT Christel
Voici le compte-rendu des élu(e)s FO/FSU sur la commission de promotion de la filière bibliothèque.
Ordre du jour
- Promotion en Bibas
- Promotion en Bibliothécaire
- Promotion en conservateur en chef
- Promotion en conservateur général
Voici le compte-rendu de la FSU du premier Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 27 février 2023 :
Ordre du jour : 1) Intervention de la FSU sur les violences à Gergovia 2) Infos générales :
- Repyramidage ASI
- Chaires de professeur junior
- Sortie d’expérimentation de l’EPE UCA 3) RIPEC : primes des Enseignant-Chercheurs 4) Lignes Directrices de Gestion (LDG) Repyramidage LPR
Questions diverses :
- Primes des contractuels
- Classement BIATSS dans les groupes de primes RIFSEEP
- Bilan de la campagne CDIsation BIATSS
- Suppression des barème de promotion des administratifs par le Rectorat de Clermont-Fd
- Forfait mobilité : la marche à pied ?
- Fermeture de BU Vichy
-
Changements de Branches d’activités professionnelles (BAP) ou de Famille d'Activité Professionnelle (FAP) des personnels ITRF
Voici une nouvelle attaque contre l'égalité de traitement et la transparence dans les promotions des ATSS ! (administratifs, techniques, sociaux et de santé)
Après la mise en place des primes à la fonction et à la performance (RIFSEEP),
Après avoir supprimé les CAP de promotion, instances où les représentants des personnels pouvaient contrôler les critères de promotion,
le Ministère et le Rectorat continue de renforcer le clientélisme et la mise en concurrences des agents en supprimant les critères objectifs de classement (ancienneté, admissibilité à un concours...) pour donner toujours plus de poids à l'évaluation hiérarchique et à un "engagement professionnel" partial et subjectif !
Lors du Groupe de Travail du 20 février 2023, la FSU a dénoncé la proposition du Rectorat de supprimer le barème pour classer les promouvables ! (cf le barème actuel de promotion ATSS 2017 et l'analyse de la FSU).
Voici la nouvelle proposition du Rectorat :
Le Rectorat de Clermont engage une "rénovation" de ces procédures d'avancement et valorise très largement l'avis du responsable hiérarchique (lors de l'entretien professionnel).
Voici donc les 3 critères retenus par le Rectorat de Clermont (avec une hiérarchisation effective):
- L'évaluation professionnelle : seuls les avis très favorables seront étudiés (les avis favorables seront d'office exclus, même si l'agent approche de la retraite...). Cela va mécaniquement conduire les supérieurs hiérarchiques à mettre "avis très favorable" à tous les dossiers.
- L'engagement de l'agent (les fonctions relevant d'une expertise particulière et l'engagement personnel), avec tous les biais que cela implique
- L'ancienneté, seul critère objectif et quantitatif, qui est relégué en dernier critère !
Nous rappelons qu'en l'absence de représentants des personnels lors des commissions de promotion, personne ne pourra vérifier comment sera évalué "l'engagement" de chaque agent.
De plus, un Groupe de Travail ministériel aura lieu en mars-avril sur les Lignes Directrices de Gestion nationales. Il n'est donc pas pertinent de supprimer le barème actuel avant même que nous ayons les conclusions du groupe de travail national.
Enfin, la suppression des barèmes quantitatif, c'est du travail supplémentaire pour l’administration dans le tri des dossiers. Ces barèmes arrangeaient les agents mais aussi l'administration, en tout cas une partie.
La FSU exige :
- le maintien du barème établi en concertation avec les syndicats en 2017
- l'établissement de barèmes pour les filières ITRF et bibliothèque
- La suppression du rapport d'activité rédigé par l'agent pour les Listes d'Aptitude dans toutes les filières.
Élections Académiques
Vos élu(e)s à la Commission Paritaire des Contractuel(le)s (CCP ANT)
- Catégorie A : Jordan Ladouble, Assistant social, DSDEN du Puy-de-Dôme
Vos élu(e)s au Comité Social d'Administration - Spécial Académique (ex CTA SA) (Concerne le Rectorat et les DSDEN)
- Clémentine COUDERC, Assistante sociale DSDEN 63
- Nathalie ESTEBANEZ, Assistante sociale DSDEN 03
- Thierry VENUAT, Technicien (BAP E) DSDEN 03 (suppléant)
Vos élu(e)s au Comité Social d'Administration Académique (ex CTA)
- Patrick Lebrun, Valérie Bardet-Criquet, Béatrice Manene, Julien Barbet, Fabien Claveau, Jean-Baptiste Chatre
Élections UCA
Vos élu(e)s au Comité Social d'Administration de l'UCA (ex CT)
Vos élu(e)s au Comité Social d'Administration Spécial de l'UCA (ex CHSCT)
- UCA : Joël TOUSSAINT (MCF, IUT), Marie DUVERGER (infirmière, SSU), Frédéric CHAUSSE (PR, IUT), Nathalie ROBERT-PANTHOU (Magasinier, INSPE), Ayhan KOCER (MCF, UFR Biologie), Mélanie Perreau (CDI, ASI, INSPE).
- Par site : Aurillac : Valérie Polonais et Cécile Moussard ; Montluçon : Veronique SAULNIER et Nicole Ramel Azzolin ; Le Puy : Pierre Yves BISCHOFF (+3 noms à venir)
Vos élu(e)s aux Commissions Paritaires d’Établissement
Vos élu(e)s aux Commissions Paritaires des Contractuel(le)s (CCP ANT)
- Catégorie A : Laurianne Paris, Laboratoire Microorganismes Génome Environnement et Félix VAZ, IGE-CDD, Institut des Sciences
- Catégorie C : Carmen ZORILA (UFR LCSH), Petra DUPRE KOVARIKOVA (UFR LCC), Corinne CAILLARD (BU Lafayette) et Myriam VAZEILLE (INSPE Chamalières)
Élections INP
Votre élu(e) à la Commission Paritaire des Contractuel(le)s (CCP ANT)
- Catégorie A : Gaëlle Lefebvre, LANSAD et INP
Élections Nationales
Commissions Administratives Paritaires Nationales de la filière Bibliothèques
- Catégorie A : Orianne VYE, Léonard BOURLET, Delphine COUDRIN et Christine STOTZENBACH
- Catégorie B : Denise TASSIUS, Elodie TERRACOL, Valérie VAYSSIERE- GASAPARD, Lionel LAMBIN, Vincente TORRE et Sandrine BOHAS.
- Catégorie C : Estelle BRONIARCZYK, Hocine AMRICHE, Angélique CARLE et Patrice AURAND
Commissions Administratives Paritaires Nationales de la filière ITRF catégorie A
- Benoît Vallée et Luciane ZABIJAK
Comité Social d'Administration Ministériel - CSA MESR (ex CTA MESR)
Comité Social d'Administration Ministériel de l'Éducation nationale - CSA MEN (ex CTA MEN)
3 sièges pour la FSU (liste de 6 noms à venir)
Comité Social d'Administration de Canopé
- Marie EYMARD, TECH, Canopé 63
Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'UCA du 7 décembre 2022
Ordre du jour
- Campagne emploi
- Lignes Directrices de Gestion (LDG) des Enseignants Chercheurs (EC)
- Congés pour Projet Pédagogique (CPP)
- Congés pour la Recherche ou Conversion Thématique (CRCT)
- Refonte du système de primes des BIATSS : RIFSEEP - IFSE
- Questions diverses :
- Congé imposé aux personnels le 2/01
- Primes pour les contractuel(le)s
- Changements de BAP ou FAP ITRF
- Repyramidage EC
Monsieur le Président,
Vous avez lancé le 1er décembre 2021, il y a plus d’un an, un groupe de travail sur la politique indémnitaire des titulaires BIATSS qui s’est achevé la semaine dernière après 9 séances, auxquelles se sont ajoutés plusieurs sous-groupes pour les filières administratives, scientifiques et documentaires. Bref, beaucoup de temps de réunions, d’analyses des documents, de réflexions, beaucoup d’énergie pour quels objectifs et quels résultats ?
D’emblée, au nom de la volonté d’harmonisation avec l’INP vous avez clairement dit vouloir mettre en place le Complément indemnitaire annuel, c’est-à-dire la part du RIFSEEP, facultative, reposant réglementairement sur la performance c’est-à-dire la réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs définis lors des entretiens annuels. La FSU la première, soutenue immédiatement par les autres syndicats, a dénoncé cet objectif et refusé absolument toute discussion à ce propos, ce qui vous a amené dès la seconde séance à abandonner l’un de vos principaux objectifs. Vous n’avez néanmoins pas renoncé puisque vous avez cru bon d’ajouter une phrase dans la délibération indiquant que chaque année le congrès social peut discuter de ce CIA.
Il avait été dit d’emblée également que cette réforme aurait des conséquences sur la NBI, ce en quoi les syndicats s’étaient prononcés contre et nous n’avons plus entendu parler d’une remise en cause du versement de la NBI à certains au profit d’une IFSEE majorée aux coûts chargés moins élevés.
Mais le cœur de ce projet, c’est la généralisation des primes selon les fonctions exercées, c’est-à-dire l’essence même de ce qui a justifié la création du RIFSEEP en 2014, une généralisation en contradiction avec les principes édictés au moment de la fusion en 2017, chaque agent, hormis les informaticiens, ayant la même IFSE selon son corps, en C et B, ou grade en A.
La FSU a dès la 1ère séance expliqué pourquoi nous étions contre ces primes variables selon les fonctions. Nous sommes fonctionnaires, titulaires d’un grade, et nous considérons que nous pouvons assurer l’ensemble des fonctions relevant de ce grade. Rétribuer les agents différemment, cela implique une mise en concurrence sur les postes, de l’arbitraire dans les choix de classement des agents ou leur recrutement ; c’est spécialisé des agents et bloquer toute perspective d’évolution pour d’autres. FO et FSU soit la moitié des élus ont dit être contre ce système mais vous avez refusé d’en tenir compte et avez avancé.
Malgré notre désaccord sur le fond, nous avons néanmoins participé jusqu’au bout à ces groupes de travail pour défendre autant que possible les collègues, à la fois au niveau des montants et équilibres entre corps et grade, mais aussi pour que les critères de classement soient les plus clairs et transparents possibles. Il reste néanmoins beaucoup de points contestables.
On a mobilisé les élus et la RH pendant plus d’un an en justifiant ces projets par la nécessité de mieux prendre en compte les responsabilités, les sujétions, sous peine de voir les agents partir, se démotiver (dixit des cadres triés sur le volet et appelés comme experts !) et au final, on aboutit à des différences de 5 € entre groupes fonctions d'une même catégorie en C et B (mais pas en A), le maintien d'une différence de montants entre grades en A mais pas en B, un écart de 25 euros seulement entre le bas de la catégorie A et la haute de B, et surtout, une valorisation des fonctions d'encadrement, privilégiant les A (ils ont touché 41% de l’enveloppe Rifssep depuis la fusion alors qu’ils représentent 31% des Biatss) et alors que l'encadrement fait directement partie de leurs fonctions (ce n'est pas une sujétions ou responsabilités supplémentaires).
C’est grâce à l’intervention de la FSU, pointant le fait que les A touchaient plus que leur part par rapport aux B et plus encore les C (42% des effectifs mais 35% seulement de l’enveloppe) que la Présidence a consenti à augmenter les montants B3 (425€) et C3 (325€/mois).
20 agents C (sur plus de 300 sans doute) devraient toucher une prime relevant en principe des B, une imposture quand on sait que l'ensemble des C de la filière scientifique des ITRF doit passer en B, reconnaissance officielle du fait qu'ils font déjà du travail de B, que le Ministère reconnaît que l'immense majorité des C de la filière AENES (administrative) font du travail de B et non plus des fonctions correspondant aux statuts des C (adjoints), ou quand on sait qu'une part croissante des magasiniers (filière mag) assure aussi des tâches relevant de corps supérieurs (acquisitions, correspondant informatique, formation, etc.).
De la même façon, 10 B verraient leurs primes augmenter pour correspondre à celles d'un A quand ce sont bien plus d'agents qui sont concernés.
La réalité de cette réforme, c’est que l’UCA a mis en place des critères en fonction de ses moyens financiers et non en fonction des responsabilités ou qualifications exercées par les agents !
Il faut ajouter que la réforme proposée est plus libérale encore que les textes réglementaires du RIFSEEP puisque ceux-ci ne prévoient pas d’attribuer à des C des primes de B ou à des B des primes de A. L’UCA s’émancipe des textes réglementaires pour créer une carotte pour une trentaine d’agents sur 1000 !
La mise en place de primes supérieures pour les agents relevant de services avec des effectifs plus importants (> à 1000 étudiants ou à 30 agents) se justifient-elles à partir du moment où cela s’est souvent traduit par des créations de postes d’adjoints ? L’absence d’un agent dans un petit service est souvent plus pénalisante que dans un gros, avec la surcharge de travail que cela induit.
Par ailleurs, nous n'avons cessé de dire que nous refusions un système qui entérinerait le fait que des agents assurent des fonctions d'un corps supérieur tout en restant dans leur corps d'origine, sans perspective de requalification de leur poste.
Bien que nous ayons depuis le début contesté la mise en place de ces primes fonctionnelles, nous sommes intervenus en GT pour limiter l’arbitraire dans le classement des agents. Nous l’avons limité, mais pas éradiquer, quand on voit par exemple la distinction faite chez les informaticiens entre haute et très haute technicité.
Nous sommes néanmoins conscients que si vous n’êtes pas parvenu à mettre en place toutes vos mesures libérales, le nouveau système va renforcer très sérieusement l’individualisation de nos rémunérations et donc de nos carrière, renforcer le poids de la hiérarchie et accroître la mise en concurrence des agents, toutes choses néfastes à la qualité du service public et à l’équité entre agents.
Ce que demandent les agents c'est que le point d'indice soit augmenté, tenant compte en particulier de l'inflation, que l’enveloppe des primes soient équivalentes à celles des autres ministères et qu’au sein de l’UCA l’enveloppe soit répartie entre chaque catégorie en fonction des effectifs (31% de A, 27% de B et 42% de C).
Télécharger le tuto du SNASUB-FSU
VOTE NATIONAL :
https://www.education-jeunesse-recherche-sports.gouv.fr/electionspro2022
1) CHOISIR SON MOT DE PASSE « élection » et votre question défi :
- mail du 13 octobre 2022 reçu de l’adresse : "Élection Professionnelle 2022" menjesri-electionspro@votes.voxaly.com
- Votre identifiant électeur est l'adresse mail professionnelle sur laquelle vous avez reçu votre e-mail (prenom.nom@uca.fr en général).
- Attention : en cas de problème de connexion, n’hésitez pas à demander un réassort (réinitialisation) de votre mot de passe ou de votre question défi.
2) VOTER A PARTIR DU 01/12/22 à l’aide du code « vote » reçu par courrier.
- Si vous n’avez pas reçu le code vote, vous pouvez l’obtenir via votre compte France Connect ou en renseignant la réponse à votre question Défi (+votre NUMEN ou code de sécurité sociale).
VOTE UCA :
1) RECUPERER SON IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE
- mail du 15 novembre 2022 reçu de l’adresse "Elections Universite Clermont Auvergne" election@acces-neovote.com
- Une fois cliquer sur Envoyer à ces coordonnées, vous recevez votre mot de passe pour voter (sur le mail ou téléphone choisi).
2) VOTER A PARTIR DU 01/12/22.
Vos candidats FSU au CSA académiques (03, 15, 43 et 63) Cliquez sur le lien pour agrandir l'image Suzanne GUINAMAND (ADJAENES, 43) et Nicole PERRUSEL (ATRF, 63) du SNASUB-FSU sont sur les listes FSU des CSA académiques.
Les candidats SNASUB-FSU aux Commissions Paritaires Nationales :
- filière ITRF (TECH, IGE et IGR)
- filière Bibliothèque (magasinier, BIBAS, Bibliothécaire et Conservateur)
- Fabienne BAUDOT (IGE) et Orianne VYE (BIB), vos élues de proximité (63), sont sur les listes des CAP nationales.
Vos candidats FSU dont 10 candidats issus du SNASUB-FSU.
VOTEZ ET FAITES VOTER FSU
Pour la transparence et l’égalité de traitement dans l’évolution de nos carrières.
Pour des élus indépendants de la gouvernance, rendant compte de leurs mandats.
Contractuels, Enseignants, Chercheurs, BIATSS, VOTEZ FSU
Le Comité technique du 7 novembre traitait de la fermeture administrative de l'UCA du 16 décembre au 1er janvier au lieu du 23 décembre au 2 janvier. Comme les élus présents ont voté unanimement CONTRE, la présidence devait convoquer un nouveau CT et soumettre un nouveau texte. Aucun changement n'a été proposé lors du nouveau CT du 15 novembre.
Si la FSU est en faveur de la plupart des mesures comprises dans le plan de sobriété énergétique adopté par le CA, elle conteste le fait que ce plan intègre la fermeture de l'UCA une semaine plus tôt à Noël.
Cette fermeture a des conséquences négatives pour les étudiants (fermeture d'une des deux BU devant être ouverte) et elle aboutit à imposer des congés aux agents. Cela créé par ailleurs un précédent, faisant de la fermeture des services une variable d'ajustement du budget de l'UCA. Comme nos collègues de Strasbourg, nous disons non !
La Présidence a sondé les services pour déterminer ceux étant indispensables, mais elle n'a nullement chercher à savoir quels agents souhaitaient travailler, ce qui aurait permis d'envisager d'autres solutions que le congé d'office : regroupements dans les bâtiments ouverts, télétravail.
La Présidence annonce que la fermeture d'été sera réduite du 28/07 au 17/08, mais l'activité est réduite en été et cela ne coïncide pas avec les besoins des services.
Les élus présents ont unanimement voté contre la délibération (3 FSU ; 2 FO ; 4 SNPTES)
Nos revendications et engagements
- Défendre le paritarisme, la transparence et l’égalité de traitement dans l’évolution de nos carrières.
- Lutter contre le clientélisme, le favoritisme et la mise en concurrence exacerbée des agents.
- Défendre l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.
- Permettre une meilleure prise en compte du handicap dans le travail (intégration, reconnaissance, promotion).
- Rester indépendants de la gouvernance et rendre compte de leurs mandats.
Dans un contexte de profonds reculs des droits des personnels, de dégradation de leurs conditions de travail, nous voulons faire valoir l’intérêt général et porter les attentes des personnels.
Notre premier souci est d’empêcher toute forme de clientélisme et d’arbitraire dans la gestion des carrières.
VOTEZ FNEC FP FO / SNASUB FSU
Les revendications FO et FSU pour les contractuel(le)s à l’UCA :
Plus de sécurité :
- Anticiper les renouvellements de contrats.
- Des contrats longs évitant l’alternance fréquente entre chômage et travail.
- Payer les vacations mensuellement.
- Pour que l'indemnité de fin de contrat des contractuels soit appliquée pour tous les contrats (y compris ceux de plus d'un an, comme dans le privé).
- Contre l’utilisation des Contrats Missions Scientifiques à l’UCA qui précarise les chercheurs.
- La fin des discriminations en raison de l’état de santé, de grossesse, etc. des personnels.
A travail égal, salaire égal !
- Harmoniser vers le haut le paiement des heures d’enseignement (doctorants, ATER, enseignants contractuels).
- Pour une prime mensuelle pour tous les contractuels BIATSS dès la première année à l’UCA d’au moins 150€/mois.
- Une grille de rémunération nationale pour mettre fin aux disparités entre académies et universités.
- La prise en compte du niveau de qualification et de l’expérience professionnelle dès le recrutement,
- L’élargissement du rôle des CCP pour garantir la transparence et l’équité dans les actes de gestion de tous (renouvellements de contrats, affectations, avancement des rémunérations…)
Du 1er au 8 décembre, VOTEZ FO / FSU
Grève interprofessionnelle le 18 pour les salaires, le droit de grève, les droits sociaux
De 2,3 % à 3,7 % de baisse des salaires ! 53 % d’augmentation des profits pour les entreprises du CAC 40 en 2 ans !
En pleine réforme de l’assurance chômage et avant une prochaine réforme des retraites, alors que la population est confrontée à une inflation sans limite, les augmentations de salaires et des traitements, des minima sociaux, des pensions et des allocations constituent une revendication immédiate !
Lire le Communiqué FSU Puy-de-Dôme
Rendez-vous mardi à 10h place de Delille
Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 10 octobre 2022
- Informations générales
- Plan de sobriété énergétique. Non aux congés imposés à Noël !
- Refonte du RIFSEEP, primes des BIATSS
- Cellule d’écoute contre les Violences Sexistes ou Sexuelles (VSS)
- Campagne d’emploi EC et BIATSS
- Indicateurs de l’UCA
- Questions diverses :
- procédure de rupture conventionnelle,
- grille de rémunération de la catégorie B
- Procédure de CDIsation des BIATSS
- Télétravail contraint
- Covid
Lire la charte des contractuels de l'EPE UCA_version 2022
Lire la charte des contractuels de l'EPE UCA_version 2023
Il s’agit d’harmoniser les règles de gestion des contractuels entre INP, UCA, enseignant et BIATSS et de regrouper toutes les informations dans une seule et même charte.
Concernant les BIATSS :
Il y a environ 400 CDD et environ 120 CDI actuellement à l’UCA. Lors de la dernière conférence sociale et tout au long du Groupe de travail sur les contractuels, la FSU a demandé l’établissement de primes mensuelles pour les contractuels pour éviter que l'écart de rémunération entre titulaires et contractuels s'accroissent. Elle a proposé que tous les contractuels touchent 50 % de la prime des titulaires dès leur recrutement. La FSU défend le principe de l'occupation des missions permanentes par des fonctionnaires et n'est pas favorable à la mise en place d'une progression de carrière pour les CDI ou CDD, de façon à inciter les collègues concernés à passer les concours.
L'Administration refuse d'attribuer des primes aux CDD avant leur 4éme année, autrement dit exclut la majorité des agents concernés ; elle refuse par ailleurs de prendre en compte l'ancienneté hors UCA pour les agents déjà en poste tandis qu'elle l'accepte pour les nouveaux recrutés !
L’Administration voulait conditionner l'attribution des primes à la "manière de servir" des agents à la réalisation des objectifs définis lors des entretiens professionnels. La FSU a obtenu que ces formulations soient retirées, aussi bien pour les ANT BIATSS qu'enseignants.
Voici les critères qui seront soumis au Conseil d’Administration : (en rouge la proposition FSU non retenue par l’Administration)
« Pour les personnels déjà en contrat avec l’UCA avant le 1er septembre 2022, seule leur ancienneté à l’UCA est prise en compte en totalité. L’ancienneté UCA ne pourra comptabiliser une période antérieure au 1er janvier 2017, date de la fusion des deux ex-universités clermontoises en une université unique UCA. Pour les personnels recrutés à compter du 1er septembre 2022, l’expérience retenue pour déterminer le régime indemnitaire de l’agent à la signature de son contrat est calculée de la façon suivante : 50% de l’expérience pour les contrats de droit privé et 75% de l’expérience pour les contrats de droit public sur production de deux justificatifs demandés et vérifiés par la DRH : la production des contrats de travail et celle de(s) la lettre(s) de mission ou de(s) la fiche(s) de poste. »
Nous n’avons pas souhaité voter contre cette charte qui permet quelques clarifications et améliorations pour les contractuels, mais nous nous sommes abstenus car cela reste très insuffisant. La FSU continuera de porter les revendications des contractuels.
Pour les salaires, les pensions, les bourses d’études, les minima sociaux : en grève le 29 septembre !
Rendez-vous :
- Puy-de-Dôme : manifestation à 10h30 Place des Luttes (Place des Carmes).
- Allier : manifestations à 14h30, place J. Dormoy à Montluçon, place de la Liberté à Moulins, place de la Poste à Vichy
- Cantal : rassemblement à 9h place des droits de l’homme à Aurillac.
- Haute-Loire : manifestation à 10h30 place Cadelade au Puy en Velay.
Ordre du jour de la commission "d'experts" du 15/09/22
- Avancement en Bibas classe supérieure
- Avancement en Bibis classe exceptionnelle
- Avancement en Bib hors classe
- Avancement en conservateur en chef
Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 13 septembre 2022.
- Point d’information ;
- Charte des contractuels de l’EPE UCA ;
- Présentation du projet de services et pôles centraux ;
- Projet d'établissement : indicateurs 2021-2026 ;
- Modification des règles d’attribution de la composante C2 du RIPEC ;
- Modification du cadrage du dispositif référentiel d’équivalence horaires ;
- Questions diverses.
Les organisations syndicales ont obtenu une revalorisation du point d’indice. Pour autant, les 3,5 % annoncés sont très en deçà de l’inflation, pour l'instant à 5,2% et annoncée très prochainement à 7%
Rappelons qu’1 citoyen sur 5 a déjà réduit son budget alimentaire, que près de la moitié ont déjà réduit certaines dépenses. Ce sont les plus faibles salaires qui sont méprisés alors que ce sont ces salaires qui ne permettent déjà plus de vivre aussi bien qu’il y a un an. Priorité aux bas salaires ! Selon OXFAM, la fortune des milliardaires a augmenté plus rapidement en 19 mois de pandémie qu’en plus de 10 ans. De mars 2020 à octobre 2021, les richesses des grandes fortunes françaises ont bondi de 86%, soit un gain de 236 milliards d’euros. Qu’on cesse de nous dire qu’on ne peut pas faire plus pour les bas salaires !
Synthèse de l'évolution des grilles salariales
Mesures |
1er janvier 2021 |
1er avril 2021 |
1er octobre 2021 |
1er janvier 2022 |
1er mai 2022 |
1er juillet 2022 |
1er septembre 2022 |
Minimum FP |
309 |
309 |
340 |
343 |
352 |
352 |
352 |
Pied du C |
330 |
332 |
340 |
343 |
352 |
352 |
352 |
Pied du B |
343 |
343 |
343 |
343 |
352 |
352 |
356 |
Valeur du point d’indice |
4,686025€ |
4,686025€ |
4,686025€ |
4,686025€ |
4,686025€ |
4,850036€ |
4,850036€ |
En gras : date de la modification.
Le SNASUB-FSU rappelle ici ses revendications :
- une valeur du point d’indice fixé à 6€ et un salaire minimum fonction publique fixé à 1850€ net ;
- une revalorisation générale immédiate de l’ensemble de la grille indiciaire par la distribution additionnelle de 70 points d’indice ;
- une revalorisation des indemnités statutaires pour corriger toutes les inégalités existantes, les aligner sur les meilleurs taux servis dans la fonction publique avant de gagner leur intégration dans le salaire indiciaire ;
- un plan massif de requalification des emplois de C en B et de B en A ;
- un plan de titularisation des personnels précaires. Par ailleurs, dans le contexte actuel, il est nécessaire de :
- rétablir l’indexation des salaires et des pensions sur l’inflation pour permettre à chacun de maintenir son niveau de vie ;
- bloquer les prix sur les produits de première nécessité.
Le SNASUB-FSU propose désormais un bulletin d'actualité sur les droits des Agents Non Titulaires (ANT).
Sommaire du numéro de juin 2022 :
- Actualité réglementaire
- Rappel revalo triennale
- Délai de prévenance avant renouvellement de contrat
- Vie des académies : Lille, Normandie…
Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 21 juin 2022.
Ordre du jour :
- Informations générales : primes titulaires et contractuel(le)s
- Primes Enseignants Chercheurs : RIPEC / PCA / PRP
- Référentiel d’équivalence horaires
- Projets de service : attribution de moyens humains par projet
- Charte pour une communication inclusive à l'UCA
- Réorganisation de la DVU (Direction de la Vie Universitaire)
- Questions diverses FSU :
- primes SEGUR
- renouvellement des contractuel(e)s
- résultats avancements AENES
- bonification 1 an MCF
- formation à l'accueil d'étudiants en détresse
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous appeler à l'aide face à des pressions subies au travail, pressions qui peuvent aller jusqu'au harcèlement.
Quel que soit le degré de gravité des pressions subies, voici des clés pour vous protéger :
- Noter par écrit, pour vous, les paroles ou gestes qui vous ont paru déplacés ou anormales, en essayant d'être le plus précis et le plus factuel possible (date, heure, contexte, personnes présentes, paroles dites, etc). Cela vous permettra de porter un regard objectif sur votre situation, de voir si le dérapage a été exceptionnel ou s'il se répète, cela vous évitera de vous baser uniquement sur votre mémoire et de risquer de déformer la réalité (minimiser ou exagérer).
- Demander l'avis de vos collègues : ont-ils les mêmes problèmes ? ont-ils été choqués par une attitude à votre encontre ? La solidarité est la meilleure défense, le témoignage écrit de vos collègues contribuera à objectiver votre propre écrit. A noter que le témoin et la victime sont protégés par la loi et ne peuvent pas être sanctionnés pour leur témoignage (Article L. 1152-2 du Code du travail)
- Contacter le SNASUB-FSU, nous avons l'habitude de ce genre de situation, vous n'êtes pas seul(e) et vos témoignages nous permettent de recouper les informations et d'intervenir (avec votre accord, bien entendu).
- En parallèle, vous pouvez contacter les structures d’écoute et de médiation mises en place dans l’administration : médecine du travail, médiateur, cellule Risques-Psycho-Sociaux, Comité Hygiène et Sécurité, etc)
Nous vous recommandons la lecture du dossier sur le harcelement présent sur le site National du SNASUB-FSU.
Voir aussi la Définition des violences sexistes et sexuelles et 3 interviews CGT-FSU-SUD sur les violences sexistes et sexuelles.
Voici le compte-rendu des élu(e)s FO/FSU sur la commission de promotion et d'avancement des AENES.
Ordre du jour :
- Tableau d’Avancement au grade d’AJAENES 2ème classe
- Tableau d’Avancement au grade d’AJAENES 1ère classe
- Liste d’aptitudes au corps de SAENES classe normale
- Tableau d’Avancement au grade de SAENES Classe Supérieure
- Tableau d’Avancement au grade de SAENES Classe Exceptionnelle
Ordre du jour :
- Informations générales : prime pour les contractuels et les titulaires
- Création du Comité Social d'administration
- Contingent annuel des Congés pour Recherches ou Conversions Thématiques (CRCT)
- Complément à la campagne d'emploi
- Intégration de la logistique dans le périmètre des instituts DEM et LLSHS
- Questions diverses :
- prime d'inflation
- bonification d' un an d'ancienneté pour les catégories C
- bonification d'un an d'avancement au titre du doctorat pour le classement des MCF
- fermeture du parking de centre-ville
- montée du prix de l'essence
- formations sur l’accueil d’étudiants en détresse
A l'Université Clermont Auvergne (UCA), les élu(e)s à la Commission Paritaire d'Etablissement (CPE) sont aussi désignés comme “Experts” pour les commissions de promotions et avancements des agents des filières BIATSS. En tant qu’élus ou experts, vos représentants peuvent donc continuer à défendre l’égalité de traitement et des critères objectifs d’évaluation des dossiers pour les avancements. Retrouvez le détail des critères que nous défendons dans notre précédent compte-rendu
Ordre du jour de la commission d'experts du 22 mars 2022 :
- Tableaux avancements Magasinier Principal 2e classe et 1e classe
- Liste d'Aptitude BIBAS
- Liste d'Aptitude Bibliothécaire
- Liste d'Aptitude conservateur
- Questions diverses : Tableau d’avancement et Liste d’aptitude en même temps en 2022 ; Mutations externes
Les opérations du mouvement se font par le biais du serveur AMIA du 16 mars 2022 au 8 avril 2022 à l’adresse suivante : https://amia.phm.education.gouv.fr/amia/Amia
Voici la circulaire du 8 février 2022 relative au Mouvement académique 2022 ainsi que les 3 annexes qui la complètent :
- Circulaire Mouvement académique 2022
- Lignes Directrices de Gestion Académiques
- Fiche pour les postes dans l'enseignement supérieur
- Formulaire de demande de disponibilité
Les agents stagiaires ne peuvent pas participer aux opérations de mobilité dans l’application AMIA mais ils peuvent adresser, par la voie hiérarchique, une demande manuscrite.
Voici le guide syndical à destination des Agent-es non-titulaires mis à jour pour cette année 2021/2022
Ordre du jour :
- Point d’info sur la covid
- Volet Ressources Humaines du projet d’établissement 2021-2026 pour l’EPE UCA
- Repyramidage des postes de MCF en PR.
- Réorganisation DOSI
- Lignes Directrices de Gestion - Régime Indemnitaire des Personnels Enseignant-Chercheurs (RIPEC)
- Contrat de Mission Scientifique (CMS) de la Loi Programmation Recherche : critères d’éligibilité sur le projet ou l’opération de recherche
- Révision du socle indemnitaire des agents de catégorie C et B
- Questions diverses
- Reclassement des catégories C
- Remboursement de la mutuelle
- Procédure d'avancement en grade des enseignant-chercheurs contractuels
- Commission de CDIsation 2022
- Promotion réservée aux agents en situation de handicap
Pour la FSU comme pour l'unanimité des élus du Comité Technique, le contrat de mission à l'UCA, c'est non !
La Loi de programmation de la Recherche (LPR) promulguée fin 2020 a multiplié les mesures renforçant la concurrence entre personnels et entre établissements mais aussi la précarité des agents.
Sa mesure la plus néfaste est la création de Contrats de Mission Scientifique (CMS), une brèche sans précédent dans le droit du travail avec la mise en place de contrats de droit public allant de 6 à 10 ans maximum, ne donnant lieu à aucune perspective de titularisation ni même cdisation !
Ces postes devront être adossés à des projets de recherche de 6 à 10 ans maximum, et financés sur ressources propres. Ils s'adresseront à des techniciens, assistants ingénieurs, ingénieurs, post-doctorants. Le texte prévoit donc d'instituer des post-doctorats de 10 ANS !
Les contrats peuvent être rompus par le laboratoire à tout moment dès lors qu’il n’a plus les moyens de financer le contrat ou que le laboratoire estime que le projet est terminé. C’est une forme supplémentaire de précarisation.
En créant les contrats de mission scientifique, le gouvernement entend institutionnaliser la précarité dans la recherche. Il crée une brèche qui à termes pourrait concerner tous nos postes.
Quoi que les personnels de l'UCA voient légitimement leurs postes et leurs missions évoluer, celles-ci sont bien des missions pérennes.
Le dispositif créé pourrait ainsi s'appliquer à la plupart des emplois car pour nous, des contrats de dix ans recouvrent évidemment des missions pérennes et donc des emplois pérennes.
Les élus du Comité Technique (Comité Technique) se sont prononcés à l’unanimité ce 2 mars 2022 contre les critères de mise en place du Contrat Mission Scientifique à l'UCA.
Notre vote est clair : Nous ne voulons pas de la mise en place des contrats de mission scientifiques (CMS) à l'UCA !
Nous ne voulons pas entériner l'institutionnalisation de la précarité pour les chercheurs aujourd'hui, pour tous les autres personnels demain.
Nous appelons l'ensemble des élu(e)s du Conseil de la Recherche puis du Conseil d'Administration à se prononcer contre.
Nous appelons la Présidence à renoncer à mettre en place ce dispositif à l'UCA.
Les élu(e)s FSU du Comité Technique
avec le soutien des sections SNESUP-FSU et SNASUB-FSU de l’UCA
Contre l'individualisation des salaires, le gel du point d'indice, l'inégalité femme-homme : toutes et tous en grève le 8 et 17 mars !
En attendant la publication de la note sur les promotions et avancements au Bulletin Officiel, voici déjà les calendriers des promos et avancements 2022 par filière:
Agents titulaires des filières BIATSS recrutés par la voie de la BOETH (bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés).
Nous vous informons que pour une période transitoire, jusqu'en 2025, vous pouvez, sous réserve que votre candidature soit retenue, être détaché dans le corps supérieur au vôtre. Ce dispositif réservé aux agents recrutés par la BOE relève de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
L'agent BOETH concerné est mis en détachement un an sur ce nouveau poste réhaussé et ensuite une commission donne un avis, favorable ou non, à sa titularisation dans ce nouveau corps.
L'article 93 de la LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 stipule qu'un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du premier alinéa du présent article
Il s’agit du décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Vous trouverez les éléments ici avec les signataires du décret qu'on peut solliciter directement pour plus d’information.
Le recrutement en détachement se fait après examen du dossier RAEP du candidat puis d'un entretien devant une commission.
Nous invitons tous les collègues concerné(e)s à se renseigner sur ce dispositif transitoire.
L’Administration veut actualiser la répartition des agents dans des groupes selon les fonctions qu’ils exercent, veut qu’à chaque groupe fonction corresponde un montant de prime différent (contrairement à l’existant) et veut donner la possibilité à des agents de toucher les primes relevant à priori des fonctions d’un corps ou grade supérieur.
Pourquoi ces propositions sont dangereuses ?
Nous sommes fonctionnaires et en tant que détenteurs d’un grade, nous sommes habilités à travailler sur l’ensemble des postes relevant de ce grade. L’administration veut flécher les postes et le niveau de primes, limitant de fait la mobilité des agents. Ceux occupant des postes avec hautes primes ne voudront pas en partir, ceux occupant des postes déclassés ne seront pas jugés compétents pour occuper des postes mieux côtés. C’est ici instaurer une concurrence entre agents pour faire valoir ses responsabilités, ses compétences pour avoir des primes supérieures.
C’est fixer des critères subjectifs pour classer les agents dans des groupes, mettant en valeur certains fonctions ou responsabilités (notamment hiérarchique) au détriment d’autres qui pourraient être jugées aussi importantes.
L’administration justifie ces propositions au nom d’une volonté de simplification ou de meilleure lisibilité de nos régimes indemnitaires mais introduit une prime différente entre chaque agent d’un même corps ou grade. C’est l’individualisation de la rémunération !
C’est notre hiérarchie qui établit les fiches de postes et nos missions ; c’est donc elle qui établira qui va pouvoir toucher plus. Ces choix ne peuvent que susciter incompréhension, malaise, mise en concurrence au sein des équipes.
Grâce à l’action syndicale, favorable à ce que le maximum de l’enveloppe indemnitaire aille vers l’IFSE socle, les agents de l’UCA peuvent se targuer au niveau des catégories C et B d’avoir une IFSE socle supérieure à la moyenne nationale. Si demain une partie de l’enveloppe va vers ces primes fonctionnelles, bénéficiant à une minorité, cela veut dire que notre IFSE socle va stagner. C’est une régression selon nous.
2022-Info sur les primes et contrats UCA.pdf
2023-tableau des criteres de classement UCA
2023-06-30-DELIBERATION CA UCA RIFSEEP
2023-10-03-declaration FSU durant AG de rentrée UCA
Bilan de la reforme IFSE UCA - CSA 9 fevrier 2024
Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'UCA du 7/01/22 Ordre du jour :
- 1) Situation sanitaire
- 2) Procédure et critères d’avancement des enseignants-chercheurs
- 3) Complément à la campagne d’emploi 2022
Selon un rapport de l'INSEE sur ParcoursSup, "la mise en place de Parcoursup en 2018 a eu un fort impact sur les pratiques de classement des formations non sélectives (licences universitaires) : la part des mentions bien ou très bien est ainsi passée de 29% à 59% parmi les candidats les mieux classés". Ainsi, les étudiants venant des lycées les plus populaires sont petits à petits exclus du cursus universitaire et n'ont d'autre choix que de rentrer sur le marché du travail sans qualification.
La FSU n'a cessé de dénoncer la loi ORE et la mise en place de ParcoursSup comme une sélection à l'université qui exclut les étudiants les plus fragiles : "Parcoursup est une plateforme dont le principe repose sur la mise en concurrence des candidat-es et des formations supérieures. Elle promeut les formations privées et l’apprentissage dans un marché éducatif où les formations publiques sont paupérisées. Faute de hiérarchisation des vœux a priori et via des algorithmes locaux, elle favorise la sélection par les formations au détriment des souhaits des lycéens conduisant à une relégation des candidat-es les plus socialement et scolairement fragiles, mise sur la dissuasion par l’attente et l’autocensure. Pour toutes ces raisons, Parcoursup ne permet pas l’orientation et la réussite des jeunes, et est un outil d’une sélection généralisée induite par la loi ORE dont la FSU revendique l’abrogation. La FSU demande donc l’abandon de Parcoursup et un investissement massif pour permettre l’accès à tous et toutes dans l’enseignement supérieur." (extrait des textes du Congrès FSU 2022)
Grâce à l'action syndicale, la philosophie du RIFSEEP n'est pas appliquée à l'UCA, mais cet acquis risque d'être remis en cause en 2022.
Nous avons contacté l'Université de Lorraine (UL) pour recueillir le témoignage de collègues qui subissent pleinement le système de primes RIFSEEP depuis 2020.
Témoignage de Rachel*, catégorie B (classée groupe 1) :
"on ne sait absolument pas qui touche quoi et pourquoi, cela créer de grosses tensions au sein des équipes. Le pire c'était entre les cadres, c'était tellement sensible qu'il n'y a pas eu de réunion de direction hebdomadaire pendant 2 mois après la répartition des primes RIFSEEP."
Rachel est BIBAS (filière bibliothèque), elle nous explique que pour la catégorie B, il y a 3 groupes :
- BIBAS 1 : ceux qui font de l'aide aux chercheurs (science ouverte) et au moins 20h de formation touchent 50€ de plus par mois (soit 368€) ;
- BIBAS 2 : ceux qui font au moins 20h de formation ou sont responsables d'un service ou d'une mission touchent 40€ de plus par mois (soit 357€) ;
- BIBAS 3 : tous les autres touchent la prime socle (+0€, socle de 317€).
Rachel regrette ces critères qui ont été choisis pour qu'il y ait peu de monde en groupe 1, car l'université n'a pas les finances pour suivre. Rachel constate également que ce système paralyse les mutations internes, personne du groupe 1 ne veut bouger au risque de voir son salaire baisser. De plus, ce classement dévalorise le travail des collègues : cela veut dire que quand on fait du catalogage et de l'accueil, le cœur du métier en bibliothèque, "on est des nuls, on ne mérite que le groupe 3".
Témoignage d'Antoine*, catégorie C (classé groupe 1)
"Les différences de primes entre les groupes sont ridicules pour les catégories C. Pourquoi je m'embêterais à prendre des responsabilités pour gagner 15€ de plus par mois !" (NDLR : 235€/mois en groupe 2 et 259€/mois en groupe 1)
Témoignage de Pierre*, catégorie A (classé groupe 1 :
"La mise en place du RIFSEEP à l'UL a achevé de rompre la confiance entre les agents et l'université."
Pierre nous indique que les critères de classement nationaux ne sont pas respectés à l'UL et qu'il a dû, comme d'autres collègues, faire un recours pour que soit reconnu son niveau de responsabilité. Malheureusement, tous les collègues concernés n'ont pas obtenu leur reclassement. (NDLR : lors du travail de classement dans les groupes RIFSEEP de la filière bibliothèque de l'UCA en 2018, les critères nationaux n'avaient pas pu être respectés non plus car cela aurait fait proportionnellement trop de personnes en groupe 1).
Vos élus FO et FSU au Comité Technique sont vigilants et vous informerons des suites du Groupe de travail sur le RIFSEEP qui vise à harmoniser les primes de l'INP et de l'UCA.
*les prénoms ont été changés pour respecter l'anonymat des collègues de Lorraine.
Les résultats des différents tableaux d'avancement ITRF et examens pro de 2021 sont parus.
- Tableau avancement Ingénieur de recherche hors classe - échelon spécial
- Tableau avancement Ingénieur de recherche hors classe
- Tableau avancement Ingénieur de recherche 1e classe
- Tableau avancement Ingénieur d'études hors classe
- Tableau avancement Technicien de recherche et formation CE
- Tableau avancement Technicien de recherche et formation CS
- Examen pro Ingénieur de recherche hors classe
- Examen pro Technicien de recherche et formation CE
- Examen pro Technicien de recherche et formation CS
Par ailleurs, les taux de promotions de grade en catégorie B et C de nos filières évoluent nettement pour 2022 à 2024, pour tendre vers des moyennes interministérielles :
- arrêté AENES : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044408403
- arrêté ITRF ET BIB : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044409167
Ces nouveaux taux sont en augmentation notable. Évidemment cet élément est à prendre en compte... en gardant en tête que ce gouvernement n'a rien fait sur le point d'indice depuis 4 ans mais attend la veille des élections pour changer les taux de promotions, ce qui relativise sérieusement ses "efforts" dans le domaine.
Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'Université Clermont Auvergne du 9 décembre 2021 :
- Point d’info sur la covid
- Contrat de site
- Campagne d'emplois BIATSS et EC
- Réorganisation DOSI
- Réorganisation de la DRV et DRED.
- Intégration des Herbiers à la BU
- Congés Projets Pédagogiques
- Remboursement déplacement sites délocalisés
- Questions diverses
- Bilan sur les refus de télétravail.
- RIFSEEP
- Réhaussement des grilles des catégories C contractuel
Voici la note de service ministérielle concernant la gestion 2022 des carrières des personnels BIATSS (BIATPSS désormais, le P pour pédagogique).
Pour les mutations interacadémiques :
- AAE et SAENES : saisie des vœux du jeudi 2 décembre au jeudi 30 décembre 2021 inclus.
- ADJAENES et ATRF : préinscription dans Amia du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 3 février 2022 inclus, saisie des vœux sur Amia selon le calendrier de l’académie demandée.
Lire le dossier du SNASUB-FSU sur les mutations inter-académiques
En complément, consultez la note sur les promotions du 17 février 2022. Aussi disponible en ligne
26 novembre 2021 : voici les résultats des élections CPE UCA : Voici les 12 élu(e)s FO-FSU
26 novembre 2021 : résultats des élections :
Pour la Commission des Agents Non Titulaires, les sièges sont attribués aux syndicats "FO-FSU" mais une personne précise n'est désignée qu'au moment de la convocation de la commission :
- FO-FSU : 1 siège pour la catégorie A : Mélanie PERREAU
- FO-FSU : 1 siège pour la catégorie C : Annunzia MANNI
Ordre du jour
- Situation sanitaire.
- Campagne d’emplois enseignants-chercheurs 2022
- Bilan social 2020
- Questions diverses :
- Application à l’UCA de la hausse du SMIC.
- Actualisation charte télétravail
- Autorisation Spéciale d’Absence pour passer des concours
Lire la lettre des elus FSU CT UCA 36.pdf
Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.
A l'Université Clermont Auvergne (UCA), les élu(e)s à la Commission Paritaire d'Etablissement (CPE) sont aussi désignés comme “Experts” pour les commissions de promotions et avancements des agents des filières BIATSS. En tant qu’élus ou experts, vos représentants peuvent donc continuer à défendre l’égalité de traitement et des critères objectifs d’évaluation des dossiers pour les Tableaux d’Avancements.
Ordre du jour de la commission d'experts du 21 septembre 2021 :
- Tableaux avancements Magasinier Principal 2e classe et 1e classe
- Tableaux avancements BIBAS classe supérieure et classe exceptionnelle
- Tableaux avancements Bibliothécaire Hors classe et conservateur en chef
- Question diverse : Affectations suite à promotions et concours
Donner des moyens à nos BU pour la réussite de toutes et tous
Votez pour les candidats SNASUB-FSU :
Le 30 septembre 2021, 3 des 4 candidats de notre liste ont été élus au Conseil documentaire de l'UCA !
Lire l'arrêté de proclamation des résultats
1) DEHON - MARINGUE Karine - magasinière BU DEM : élue !
2) MORGES Guillaume - magasinier BU DEM : élu !
3) FALCHETTO Catherine - BibAss BU DEM : élue !
4) LAZUECH Frédéric - Bibliothécaire BU Marie-Hélène Lafon
Ordre du jour :
- Situation sanitaire
- Création et composition des CCPANT et nouvelles élections CPE (Commission Paritaire d'Etablissement) et CCPANT (Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires)
- Nouvelle organisation de la Direction de l'Immobilier et de la Logistique (DIL)
- Rémunération des intervenants pour activité accessoire à l'activité de formation
- Complément campagne d'emploi 2021
- Question diverse sur l'indemnité journalière de télétravail
Lire la Lettre des élus FSU du CT de UCA n°35
Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.
Voici l'accord définitif sur le télétravail dans la fonction publique, signé le 13 juillet 2021, notamment par la FSU.
Cet accord prévoit notamment une indemnité forfaitaire par jour télétravaillé : "L’indemnité sera de 2,5 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant de 220 € annuels. Le versement de l’indemnité se fera selon un rythme trimestriel."
La FSU a participé avec la CGT, le SAF et Solidaires, à la rédaction d'une "contribution extérieure" (autrefois appelée "porte étroite"), envoyée ce jour au Conseil Constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire. Elle expose le caractère non constitutionnel de la loi sanitaire, en particulier le passe sanitaire et dénonce une atteinte au droit du travail et au respect de la vie privée.
Sommaire :
- I. Les irrégularités procédurales préalables à l’adoption du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire à l’origine d’une méconnaissance du principe de sincérité et de clarté du débat parlementaire
- II. La méconnaissance de la répartition entre les pouvoirs législatif et réglementaire - l’incompétence négative
- III. Les atteintes aux principes constitutionnels en lien avec le travail : droit à l’emploi, droit à la participation des travailleurs, liberté contractuelle, droit à la santé
- IV. Les atteintes au principe constitutionnel d’égalité et à l’interdiction des discriminations
- V. Les atteintes au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection sociale
Extrait : "Ces dispositions imposent donc aux travailleurs la communication de données à caractère personnel de nature médicale à l’employeur, mais aussi à tout salarié habilité par ce dernier à opérer un contrôle du “passe sanitaire” (agent de sécurité, responsable, salarié désigné...)."
- VI. L’interdiction d’accès et la possibilité pour le pouvoir règlementaire d’ordonner la fermeture administrative des services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, à défaut de présenter un “passe sanitaire” constitue une atteinte à l’objectif de valeur constitutionnel de protection de la santé publique.
- VII. Le chapitre 2 du projet de loi impose des conditions de mise en œuvre de l’obligation vaccinale disproportionnées au regard de l’objectif de protection de la santé publique et contraires au principe constitutionnel d’égalité et du droit du travail
L'Aide à l'Installation des Personnels de l’État a été revalorisée.
De plus, elle s'étend à présent aux contractuels ayant un contrat d'un an ou plus.
Ordre du jour :
- Charte télétravail UCA
- Publication de deux postes au concours national de l’agrégation
- Référentiel d’équivalence horaire et Primes de Responsabilités Pédagogiques (PRP)
- Primes de Charges Administratives (PCA)
- Reconnaissance de l’activité de recherche des enseignants des 1er et 2nd degrés
- Cellule d’Écoute et d’Accompagnement sur le Harcèlement Sexuel (CEAHS)
- Schéma directeur du plan d’action pour l’égalité professionnelle femmes/hommes
Lettre des élus FSU CT UCA n°34
Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.
L'Université Clermont Auvergne vient de publier les résultats de promotions pour les personnels BIATSS :
Filière ITRF
Avancement par liste d’aptitude Ingénieur d’Etude
- POUQUET Christelle
- BESSE Dominique
Avancement par liste d’aptitude Assistant Ingénieur
- ANGLARD Emmanuel
Avancement par liste d’aptitude Technicien
- LAYRAL Sophie
- SIMON Karine
- SUC Stéphane
- EL AYDI Nathalie
Filière AENES
Tableau avancement SAENES CE
- PEREIRA Sandrine
Tableau avancement SAENES CS
- BOUVIER Aurélie
Avancement par liste d’aptitude SAENES
- LAGADEC Evelyne
- LACROIX Brigitte
Tableau avancement ADJAENES P1
- ROUDAIRE Agnès
- GILBERT Henri
- FERREIRA Françoise
- CHASTAING Patricia
Tableau avancement ADJAENES P2
- GIRARD Emilie
- FEUILLANT Catherine
Filière BU
Avancement par liste d’aptitude BIBAS
- DUVAL Anne-Marie
Voici le guide des Agents non titulaires réalisé par le SNASUB-FSU.
Vous y trouverez de très nombreuses informations sur vos droits (contrats, temps de travail, congés, conditions de cdisation, etc) mais aussi nos revendications, des conseils pour la préparation des concours...
Les résultats des promotions par liste d'aptitude des personnels de la filière ITRF sont parus hier. Ils sont à télécharger sur le site du ministère sur ce lien. Vous les trouverez également à télécharger depuis le site du SNASUB, avec un lien direct vers les corps d'IGR, IGE, ASI et TECH.
Comme vous le savez, le SNASUB comme l'ensemble des organisations syndicales ne participe plus aux processus de sélection des dossiers des promu-es, en application de la loi de transformation de la fonction publique qui supprime donc ce droit des personnels et cette transparence.
La présence des élu-es en CAPN notamment permettait de vérifier que les différentes BAP étaient traitées de manière équitable, que les équilibres F/H étaient respectés... ce n'est plus le cas. Nous travaillons à l'analyse de ces fichiers et vous tiendrons informés de ses résultats.
Le présent dossier a pour but de fournir un certain nombre d’éléments pour passer l’épreuve orale des concours de la filière administrative.
Ce dossier rappelle le cadre statutaire de la fonction publique ainsi que celui des statuts particuliers sur lesquels vous pouvez être interrogés, il est donc important d’avoir quelques références en la matière.
Nous faisons un résumé également de l’actualité de la fonction publique mais aussi de l’éducation nationale. Avoir des connaissances dans ces domaines montre votre intérêt aux évolutions de l’État et des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Enfin, nous aborderons les questions pratiques de l’oral.
Les données qui suivent forment un résumé de ce qu’il y a à savoir pour tout candidat qui souhaite devenir fonctionnaire ou qui souhaite, de façon générale, préparer les concours.
DOSSIER BIEN PREPARER A L'ORAL - JUIN 202.pdf
Sommaire :
1 – LA FONCTION PUBLIQUE
- A - Le statut général de la fonction publique
- B - L’actualité de la fonction publique
2 – L’Éducation nationale et l’enseignement supérieur
- A - présentation générale
- B - Principes d’organisation du ministère de l’éducation nationale
- C - Principes d'organisation du ministère de l'enseignement supérieur
- D - Actualité de l’éducation nationale
- E - Actualité de l’enseignement supérieur
3 - Situation statutaire des corps de fonctionnaires
- A - La filière administrative
- B - conseils pour passer les oraux
4 – Infos diverses
- A - la nature des épreuve orales
- B - Consignes sanitaires pour l’épreuve orale
- C - Se faire rembourser ses frais de déplacement à une épreuve
Nos organisations syndicales, CGT, FA-FP, FSU et Solidaires, estiment indispensable de peser pour que s’ouvrent sans tarder de véritables négociations salariales où l’incontournable augmentation de la valeur du point d’indice et des mesures générales seront examinées et prises en compte. Pour cela, elles appellent à faire du 15 juin prochain une journée d’actions et d’interventions au cours de laquelle les personnels des trois versants porteront à nouveau, haut et fort, leurs légitimes revendications. Si, bien entendu, celles touchant au pouvoir d’achat seront au cœur de la mobilisation, d’autres exigences essentielles touchant à l’emploi, au temps de travail, aux missions publiques feront partie intégrante de cette journée unitaire.
En savoir plus sur le site nationale du SNASUB-FSU
Ordre du jour :
- Informations sur la campagne des entretiens professionnels
- Informations sur la visite de l’Inspection éducation sport et recherche à l’UCA
- Réorganisation de la DRH UCA
- Questions diverses : organisation des commissions de promotions BIATSS, harmonisation des primes INP-UCA.
Lire le Compte-rendu : lettre des élus FSU CT UCA n°33.pdf
Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.
Voici contribution assez courte et claire sur le caractère néfaste des recrutements sur profils, recrutements qui avec la liquidation des prérogatives des CAP en termes de mutations, vont se généraliser.
L'auteur, Paul Devin, est un inspecteur de l'éducation nationale et par ailleurs syndiqué FSU.
Plan de l'article :
- Principe d’indépendance
- Illusions d’améliorations qualitatives
- Renforcement du pouvoir hiérarchique
- Écarter plutôt que sélectionner
- Acculturer les agents à une gestion managériale
Une enquête de l'UNEF, syndicat de gauche étudiant, sur les conditions d'études à Clermont-Fd, est parue en janvier 2021 :
La MGEN, sécurité sociale et mutuelle de l'éducation nationale, a réalisé une enquête parue en février 2021 sur la santé des étudiants et des personnels universitaires :
Lire l'enquete MGEN Baromètre de la santé en milieu universitaire
Poids des loyers dans le budget étudiant, obligation de conjuguer emploi et études pour pouvoir subvenir à ses besoins, l'UNEF dénonce la précarité étudiante et les pressions psychologiques subies pendant le confinement.
Les 2 enquêtes pointent chez les étudiants le manque d'accès aux soins et à une alimentation saine et suffisante, ce qui met leur santé en danger.
Pour les personnels, l'enquête MGEN révèle une baisse de l'activité physique et une augmentation du stress pendant la crise sanitaire.
Les élections ont eu lieu du 23 au 25 février 2021 :
- Valérie Lashermes et Stéphane Bramant sont élus au Conseil d'Administration
- Orianne Vye et Renaud Morand sont élus au Conseil de la Recherche
- Fabienne Baudot et Eric Panthou sont élus au Conseil de la Formation et de la Vie Universitaire
Assiduité dans les instances, interventions nombreuses, information régulière aux personnels, souci de l’amélioration des conditions de travail et de rémunération pour les titulaires et les contractuels : notre bilan est significatif et reconnu.
Du 23 au 25 février 2021, VOTEZ ET FAITES VOTER pour les candidats et candidates des listes SNASUB-FSU FNEC FP FO.
Fidèles à leurs engagements, vos élus SNASUB-FSU et SNESUP-FSU, vous adressent un compte-rendu du CT qui s'est tenu le 27 janvier 2021.
Ordre du jour :
- 1-Attribution des primes de charges administratives pour les personnels Enseignant (E) et Enseignant-Chercheur (EC).
- 2-Critères attribution de la PEDR (Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche).
- 3-Examen des candidatures à la mutation et au détachement.
- 4-Accueil de groupes d’étudiants en difficulté.
- 5-Campagne d’emplois 2021
- 8-Questions diverses
Lire le compte-rendu des elus FSU CT UCA no 32
Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.
Le Déni de réalité, ça suffit !
Clermont, rendez-vous 10h place DELLILE !
Allier : 14h30 place Piquand (Montluçon) ; place Jean Moulin (Moulins) ; place de la Poste (Vichy)
Aurillac, rendez-vous Lycée Jean Monnet, AG à 13h30 et départ à 14h30
Télécharger le Tract FSU national
Communiqué de presse intersyndical des représentants du personnel, membres du CHSCT MESR (Comité Hygiène et Sécurité du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) :
Le Ministère lance un plan pour organiser une campagnes de tests Covid-19 dans les établissements universitaires … dans un calendrier irréaliste et incertain, très loin des réalités de terrain.
Voici les compte-rendus des deux derniers Comités techniques de l'Université Clermont Auvergne qui se sont tenus en décembre 2020.
Les élus FSU sont intervenus en particulier sur la mise en place des nouveaux critères pour les promotions des BIATSS suite à la liquidation des prérogatives des CAP dans ce domaine ; sur les montants de la Primes d'encadrement doctoral et de recherche suite à la création de l'Institut National Polytechnique ; la campagne d'emplois BIATSS 2021 et les heures supplémentaires des cadres A BIATSS.
Dans la période actuelle marquée par la généralisation du télétravail, menaçant les collectifs de travail et solidarités, nous estimons encore plus indispensable notre travail de défense des agents et de compte-rendu de nos mandats.
Nous vous souhaitons tous de bonnes fêtes
Voilà la motion de la commission nationale du Snasub expliquant pourquoi la signature de ce protocole par plusieurs organisations constitue un point d'appui majeur au gouvernement pour faire adopter et mettre en oeuvre la loi de programmation de la recherche (LPR), un big bang pour les conditions de financement des établissements, des rémunérations, des conditions travail et de recrutement des personnels du Sup et du Supérieur.
- Ce protocole acte des progressions honteuse des indemnités d'une minorité des ITRF (10 € en moyenne), laissant par ailleur sur le carreau la totalité des agents des filières AENES, Bibliothèques, et la grande majorité des ITRF.
- Il acte la généralisation du recours au Complément indemnitaire annuel, la prime à la performance que nous avons à l'UCA toujours combattu.
- Il acte des repyramidages qui ne concernent que certaines BAP scientifiques et de façon beaucoup trop insuffisante.
- Il acte le recrutement d'une partie des enseignants chercheurs sous forme non statutaire via les contrats tenure track
- Il acte surtout la mise en place de la LPR dont il est partie prenante dans sa dimension budgétaire.
Le SNASUB rejette ce protocole ; il défend l'ensemble des filières du SUP, l'ensemble des BAP ITRF et refusera toujours de cautionner des politiques d'individualisation des rémunérations et carrières, des politiques de mise en concurrence des agents et établissements ou laboratoires.
Voici le tract intersyndical dénonçant les conditions de travail des BIATSS à l'Université Clermont Auvergne :
tract inter-syndicale BIATSS.pdf
Pour protester contre la dégradation de nos conditions de travail et contre la loi LPR :
Rassemblement le mardi 13 octobre à 12h DEVANT LA PRÉSIDENCE DE L’UCA, 49 boulevard François Mitterrand
Cette CPE était la dernière servant de pré-CAP. En effet, suite à la promulgation de la loi dite de « transformation de la fonction publique », les CAP et les CPE perdent totalement leurs prérogatives en matière d’avis et de contrôle sur les promotions et les mutations. A partir du 1er janvier 2021 tout pouvoir sera donné à la hiérarchie pour choisir parmi les agents promouvables ou ceux demandant à muter.
Ordre du jour :
- Avenir CPE
- Affectations suite à promotions et concours
- Résultats Tableau d’avancement
- Titularisations
- Mutations entrantes
- Questions diverses : devenir des supports de poste ; irrégularités sur les dossiers d'avancement des collègues de la filière bibliothèque hors SCD
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la CPE filière Bibliothèque du 24 avril 2020 par vos élus SNASUB-FSU
Ordre du jour :
- Listes d'aptitude
- Demandes de mobilités sortantes
Cette Commission paritaire d’établissement (CPE) était doublement exceptionnelle.
D’une part, elle s’est tenue en visioconférence.
D’autre part et surtout, après 20 ans de fonctionnement, c’était la dernière CPE à pouvoir émettre un avis sur un élément de carrière aussi important que la promotion des agents.
La loi de transformation de la fonction publique promulguée le 6 août 2019 a profondément modifié les compétences des CAP qui dorénavant n’ont plus aucun droit de contrôle ni d’avis sur les mutations, sur les promotions de grades ou de corps. Par conséquence, les CPE perdent également ces compétences.
Le Comité Technique s'est tenu exceptionnellement par visio-conférence ce jeudi 2 avril 2020, au regard des circonstances liées à la crise sanitaire du Covid-19.
Principaux points abordés et interventions de la FSU :
- Point sur les agents en télétravail, en présentiel sur site ou en Autorisation spéciale d'Absence.
- Situation concernant les droits à congés durant la période de confinement et au-delà.
- maintien des rémunérations de l'ensemble des agents.
- Continuité pédagogique
- Calendrier de mise en place de la nouvelle offre de formations.
Nous invitons les agents ayant des questions concernant leurs droits à congés ou leur situation réglementaire actuelle (ASA, télétravail, présentiel, continuité pédagogique, etc.) à nous contacter.
A propos des mesures sur le coronavirus
2022 :
Circulaire relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat-2022-janvier
Circulaire sanitaire applicable aux établissements d’enseignement supérieur 29 décembre 2021
FAQ de la DGESIP 04 janvier 2022
Archives :
Pour connaître les dernières actualités, consultez le site national du SNASUB-FSU.
Les questions réponses de la DGAFP, mise à jour le 2 novembre
https://www.snasub-clermont.fr/accueil/covid-et-fonction-publique-questions-reponses
Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/cir_45072/CIRC
Attestations professionnelles novembre 2020 :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement
Reprise de septembre 2020 :
Covid-19 - Question/Réponses de la DGAFP
Le site de la FSU vous informe
https://fsu.fr/mesures-coronavirus/
Reprise du 11 mai 2020 :
Mémo réalisé par le SNASUB :
2020-05-11-BN-circulaire déconfinement
Documents ministériels :
- 2020 05 03 - plan de déconfinement du Ministère de l'enseignement supérieur
- protocole de déconfinement écoles maternelles et primaires
- protocole de déconfinement collèges lycées
CirculaireSanitaire29déc21 (002).pdf##### Mémo réalisé par le SNASUB sur vos droits et devoirs en cas de fermeture de vos services :
Vos droits et devoirs_Memo SNASUB-2020-03-13
Portail de documents sur la gestion de cette crise sanitaire (report d'examen, organisation des services, etc) du MESRI :
https://services.dgesip.fr/T712/covid_19 avec notamment une Foire Aux Questions.
Autres documents utiles :
Droit de retrait Covid 19 : éclairage d'un avocat
Nouvelle attestation de deplacement_23-03-2020
Note de la DGAFP sur les congés : Précise notamment le droit aux congés et RTT en cas d'ASA (autorisation spéciale d'absence) ou de télétravail. Attention, si vous avez posé des congés en avril, il faut demandé leur annulation ou ils seront décomptés.
Note-lecture-loi-2020-290-23-mars-2020.pdf : Analyse de la nouvelle loi par les juristes du SNASUB-FSU. Extrait : "Les conditions de contrôles très limitées du Parlement, l’état d’urgence sanitaire soulève de très graves questions, dont de nombreuses peuvent avoir des conséquences lourdes en matière de déréglementation du travail"
10 propositions du Comité Hygiène et Sécurité Ministériel_2020-03-26
Précisions sur les personnels de Labo
Déclaration du 17 mars 2020 du SNASUB-FSU aux adhérents
Communiqués intersyndicaux :
PRIMES, CONGÉS, RTT : LES SORTIES DE ROUTE GOUVERNEMENTALES
1920_066_courrier_MESRI_confinement_etudiants_crous.pdf : Courrier à Mme Vidal du 14/04/2020 en soutien aux étudiants confinés en Résidences Universitaires.
intersyndical pour le report de PARCOURSUP-2020-04-01
Communique_interasso_Le_Maire_dividendes_2020-04-01.pdf : Pas de dividendes pour les actionnaires en 2020 : le dire c’est bien, le faire c’est mieux.
Note du syndicat de la magistrature sur l'etat d'urgence sanitaire : le syndicat de la magistrature s'inquiète sur l'Etat d’urgence sanitaire qui "confère des pouvoirs exorbitants au Premier ministre et au ministre chargé de la santé et ouvre la possibilité de prendre des mesures individuelles sans les garanties reconnues en matière pénale".
Intersyndical_19mars20.pdf : demande de rééls moyens pour les hôpitaux et dénonce les projets de poursuite de la casse social (jour de carence maintenu, attaque contre les congés payés, etc)
Pour_Education_Nationale_et_Enseignement_superieur_19mars20.pdf : dénonce les défaillances des ministères pour accompagner les personnels et les élèves et parents d'élèves en cette période de crise sanitaire.
courrier_FSU_sur_situtation_des_ANT_18mars20.pdf : Courrier de demande de maintien des contractuels et paiement à 100%.
courrier PM-17 mars.pdf : courrier de demande de suspension du jour de carence pendant la crise sanitaire.
communique_intersyndical_16mars2020.pdf : Report mais pas abandon de la lutte contre la réforme des retraites et défense de la sécurité sociale.
Le 5 mars, à l'appel d'un collectif national, associant syndicats et personnels et étudiants mobilisés dans différentes universités, sera organisée une journée "Universités mortes" pour informer et s'opposer au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR).
Son adoption signifierait un big bang de l'Enseignement supérieur, mettant à bas les garanties statutaires des enseignants, généralisant les recrutements en CDD, CDI ou par Tenure Track, concentrant les moyens sur les établissements ou laboratoires d'excellence.
Effets de la LPPR sur les BIATSS :
- Déjà fortement touchés par la précarité, les personnels ingénieurs, techniciens ou administratifs seraient les premiers visés par les CDI de chantier
- Inégalités accrus entre les managers aux pouvoirs et rémunérations qui explosent, et les précaires, avec disparition progressive des positions intermédiaires
- Désorganisation des équipes par les départs permanents (fin de contrat, démission, burn-out)
- Externalisation au privé, parfois à des filiales de l’université
- La cours des comptes demande que la LPPR augmente le temps de travail des Biatss de 9% en moyenne et qu’on contrôle plus leur congé
Tract intersyndical contre LPPR
Tract Paris 7 sur les BIATSS et la LPPR
Rendez-vous à partir de 10h à la faculté de Droit de Clermont-Fd pour une manifestation et des tables rondes d'information sur les projets de lois en cours.
Nouveaux Statuts de l’EEUCA
La FSU dit NON au nouvel établissement expérimental de l'Université Clermont Auvergne !
Lors du Comité technique, la FSU a dit:
- Non au fait de déroger à la règle à travers un établissement expérimental(Titre I);
- Non à un président du Conseil d'administration issu du monde socio-professionnel (Titre I, Chapitre II, Section I, Article 20);
- Non à la réduction du nombre de représentants Enseignants-Chercheurs au Conseil d'administration (Titre I, Chapitre II, SectionI, Article 20);
- Non aux modalités de désignation des directeurs des Instituts (Titre III, Chapitre I).
Lors de ce CT, nous sommes notamment intervenus sur les points suivants à l'ordre du jour :
-Missions, droits et devoirs des enseignants
-Politique de cédéisation et d'évolution des rémunérations des CDI
-Traitement des absences temporaires des BIATSS
-Autorisation de cumul d'activités pour les Enseignants-Chercheurs
Nous, enseignants-chercheurs, enseignants, personnels et étudiants de l’Université Clermont Auvergne, condamnons avec force la convocation au commissariat de police de cinq de nos collègues enseignants du secondaire, de deux étudiants de notre université et d’un lycéen dans le cadre d’une « infraction d’intrusion non autorisée dans un établissement d’enseignement ».
Nous encourageons chacun à signer la pétition de soutien : https://www.change.org/p/enseignant-e-s-lyc%C3%A9e-blaise-pascal-le-18-janvier-2020-moi-aussi-j-y-%C3%A9tais
Ordre du jour :
- 1- Bilan de la campagne d'emplois BIATSS 2019
- 2- Le Congé pour Projet Pédagogique
- 3- Actualisation de la campagne d'emplois 2020
- 4- Missions, droits et devoirs des enseignants
- 5- Questions diverses
Après les très fortes mobilisations du jeudi 5 décembre, continuons la lutte !
Faisons grève et allons manifester le mardi 10 décembre 2019.
Vous trouverez ci-dessous la liste des promotions par liste d'aptitude pour les techniciens classe supérieure et les techniciens classe exceptionnelle.
N'hésitez pas à contacter vos commissaires paritaires pour toute précision.
Voici le Compte-rendu des élus FSU au Comité Technique de l’UCA du 22 octobre 2019.
Lors de ce CT, ils sont notamment intervenus sur les points suivants à l'ordre du jour :
- Action sociale : remboursement journée de carence ;
- Primes de charges administrative (PCA) et primes de responsabilités pédagogiques (PRP) pour les enseignants-chercheurs ;
- Obligations de Services des enseignants ;
Questions diverses : menace de perte d'un poste ITRF à la BU.
Ordre du jour :
- Classement des propositions pour les tableaux d'avancement (promotions de grade)
- Point sur les postes vacants à la BU (à la demande du SNASUB-FSU).
Pour toute question ou demande d'intervention concernant cette CPE ou le CT, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez vos élus :
- Nathalie Robert-Panthou, Guillaume Morges (catégorie C)
- Loïc Chabot, Manuela Assunçao de Carvalho (catégorie B)
- Orianne Vye, Frédéric Lazuech (Catégorie A)
Conformément à leurs engagements, les élus FSU au Comité Technique de l’UCA vous adressent un compte-rendu de leurs interventions suite au CT qui s'est tenu le 20 septembre 2019.
Lors de ce CT, nous sommes notamment intervenus sur les points suivants à l'ordre du jour :
- Campagnes d'emplois 2020 pour les Enseignants-chercheurs et les BIATSS
- Bilan social 2018
- Hausse de l'IFSE pour tous les agents catégories C, catégorie B et les Assistants Ingénieurs
- Rapport annuel du service Santé au Travail
- Questions diverses : élections CNU, moniteurs en BU, mise en place d'un nouveau système de paiement des photocopies
Les annonces faites par la Présidence lors de la Conférence sociale qui s'est tenue le 11 juillet concernant le rehaussement de l'IFSE pour les catégories C et B ainsi que les ASI, vous seront détaillées après la rentrée, après confirmation par les instances concernées.
Lors de ce CT, nous sommes notamment intervenus sur les points suivants à l'ordre du jour :
- Structuration stratégique sur l’organisation institutionnelle de la nouvelle UCA.
- Bilan de la cellule de veille RPS
- Bilan Ressources humaines à la BU
- Création du Pôle Santé Handicap Etudiant (PSHE) et rattachement des infirmières au SSU
- Mise en œuvre du télétravail à l’UCA.
Nous vous souhaitons de bonnes vacances.
Les élus FSU du Comité Technique : Eric Panthou, Cyril Triolaire, Viviane Ravet, Antonio Freitas, Orianne Vye, Claude Mazel
A la demande de la FSU, le président a fait un point d'étape sur l’Établissement expérimental ou Université Cible qui va modifier de façon profonde la gouvernance de l'Université. Nous en rendons compte en détail.
Nous sommes par ailleurs intervenus sur les points suivants :
- Restructurations des Services : Direction de la Formation, DIL, BibliAuvergne
- Mise à jour délibération sur temps de travail et astreintes, en particulier temps de pause méridienne à la BU
- Demande FSU de bonifications pour astreintes des moniteurs étudiants en horaires décalés (après 19h).
- Demande FSU d’assouplissement de l'application de la règle du nombre de jours de congés consécutifs déposés
- Droits d'inscriptions des étudiants hors UE à l'UCA
Les élus FSU du Comité Technique
Eric Panthou, Cyril Triolaire, Viviane Ravet, Antonio Freitas, Orianne Vye, Claude Mazel
Nous avons fait une déclaration liminaire concernant l'immense danger du projet de loi de transformation de la fonction publique présenté la veille en Conseil des Ministres : https://www.snasub-clermont.fr/accueil/declaration-ct-uca-contre-la-loi-de-transformation-de-la-fonction-publique
Nous sommes par ailleurs intervenus sur les points suivants :
- Primes de charge administratives (PCA) et Primes de responsabilités pédagogiques (PRP) pour les Enseignants-Chercheurs
- Réorganisation des services administratifs de l'IUT;
- Temps de pause méridienne à la BU;
- Congés pour recherche ou conversion thématiques (CRCT);
- Réorganisation des services de reprographie;
- Mise à jour postes éligibles à la NBI;
- Avenir du SSU;
- Avenir de BibliAuvergne;
- Primes des BIATSS et fusion avec Sigma;
- Rémunération accessoire des activités de formation et de fonctionnement de jury.
Pour toute question ou demande d'intervention concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.
Les élus FSU du Comité Technique : Eric Panthou, Cyril Triolaire, Viviane Ravet, Antonio Freitas, Orianne Vye, Claude Mazel
Voici le compte rendu par les élus SNASUB-FSU de la CPE de la filière Bibliothèque qui s'est tenue mercredi 20 mars à l'UCA.
Ordre du jour :
- Listes d'aptitude
- Demandes de mobilités sortantes
Questions diverses :
- Postes vacants de magasiniers
- État des lieux des postes à la BCU depuis 2016 (voir le document joint).
Pour toute question ou demande d'intervention concernant cette CPE ou le CT, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez vos élus.
Vos élus CPE :
- Nathalie Robert-Panthou, Guillaume Morges (catégorie C)
- Loïc Chabot, Manuela Assunçao de Carvalho (catégorie B)
- Orianne Vye, Frédéric Lazuech (Catégorie A)
Comité Technique de l'UCA, 28 mars 2019
Déclaration liminaire de la FSU concernant le projet de loi de transformation de la fonction publique
Ce Comité Technique se tient au lendemain de la présentation en conseil des ministres du projet de loi de transformation de la fonction publique.
Pour nous, élus FSU, il est indispensable de nous exprimer et d’agir face aux menaces immenses dont ce projet est porteur, en particulier contre les instances que sont les CT, CHSCT mais aussi CPE et CAP.
L’article 3 institue une instance unique pour débattre des sujets d’intérêt collectif – le comité social d’administration, issu de la fusion des CT et CHSCT. Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sera créé en son sein.
Le projet établit la fin de l'étude des impacts en termes de conditions de travail dans ce qui était les CHSCT et devient formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Il impose que les titulaires du CSA siègent aussi en commission restreinte, réduisant d’autant le nombre d’élus possible.
Ce qui est en jeu ici, c’est la réduction drastique des prérogatives et du temps de réunions des actuels CT et surtout CHSCT, au moment même où la dégradation des services publics et la montée de la souffrance au travail, y compris au sein de l’UCA, requièrent toujours plus leur intervention.
Les CAP se voient privées de la quasi totalité de leurs prérogatives puisqu’elles ne seront plus sollicitées pour donner un avis et contrôler les opérations liées aux titularisations, aux promotions et mutations. Elles deviendront des CAP par catégories et non plus par corps, perdant y compris leur rôle d’instance pour les recours, ceux-ci étant renvoyés au tribunal administratif.
Le Ministre justifie cette casse intégrale par la nécessité de “doter les managers des leviers de ressources humaines nécessaires à leur action”, bref donner tout pouvoir à la hiérarchie pour promouvoir, recruter et même sanctionner qui elle veut puisqu’on instaure une nouvelle sanction disciplinaire, l’exclusion de 3 jours, inscrite au dossier de l’agent, sans possibilité de recours (article 15).
Dans le Supérieur, les CPE n’auront plus lieu d’être. Tout pouvoir sera là aussi donné à la hiérarchie, avec tout ce que cela suppose d’arbitraire et clientélisme.
Le projet prévoit aussi dans son article 13 la généralisation du recours à l’évaluation de “l’engagement professionnel et du mérite” pour les promotions et les rémunérations, y compris par l’instauration de primes collectives qui aboutiront à instaurer la concurrence entre agents, entre services, au détriment de la qualité du service rendu aux usagers et des solidarités entre agents.
Tous ces articles actent la fin des dispositifs garantissant l’égalité de traitement et le contrôle des opérations de gestion de nos carrières par les représentants du personnel.
Cette casse des garanties statutaires a pour pendant la généralisation des dérogations à l’article 3 de la loi de 1983 qui veut que tout emploi permanent de la fonction publique doit être occupé par un fonctionnaire recruté par la voie du concours.
L’article 7 autorise les recrutements de contractuels sur des postes d’encadrement supérieur
l’article 8 crée des contrats de projet, allant de un à 6 ans maximum ;
L’article 9 étend significativement les possibilités de recruter des agents contractuels au sein de la fonction publique d’État ; il étend la possibilité de recruter directement l’agent en contrat à durée indéterminée (CDI) sur des emplois permanents.
L’article 18 exige une harmonisation de la Fonction publique territoriale aux 1600 heures d’ici un an, et ce au moment où le gouvernement laisse fuiter dans le Figaro un rapport de l'Inspection générale des finances selon lequel 310 000 fonctionnaires de la Fonction publique d’Etat sur 1.1 million travailleraient moins que le seuil légal des 35 heures par semaine.
Le titre IV établit une série de dispositifs pour se débarrasser des fonctionnaires, le gouvernement voulant supprimer 120000 postes d’ici 5 ans.
Art 24 : rupture conventionnelle pour ANT et Fonctionnaires
Art 25 : accompagnement des restructurations (congé de transition professionnelle, mise à disposition) et article 28 : détachement d'office en cas d'externalisation.
Ce projet de loi constitue une remise en cause sans précédent des garanties statutaires, mettant fin au principe de la fonction publique de carrière pour lui substituer une fonction publique d’emplois, sur le principe du modèle libéral anglo-saxon, les emplois n’ayant pas vocation à être occupés par des fonctionnaires.
La multiplication des dispositifs d’accompagnement des départs de fonctionnaires suite à externalisations ou suppressions de leurs postes montre clairement qu’il s’agit d’en finir non seulement avec nos statuts mais aussi avec les services publics tels que nous les connaissons.
L’unanimité des organisations syndicales s’est prononcée contre ce projet de loi.
La FSU, avec d’autres organisations, en demande le retrait pur et simple.
Il n’y a en effet rien à négocier dans ce projet de casse intégrale de nos droits.
La FSU de l’UCA alerte l’ensemble de la communauté universitaire sur la menace immense que constitue ce projet de loi pour nos emplois, nos statuts et l’enseignement supérieur et la recherche.
Elle mettra tout en œuvre pour informer les agents et usagers et contribuer à leur mobilisation pour arracher le retrait de ce projet de loi. Il en va de l’avenir de nos droits, de nos emplois, de la qualité du service rendu aux usagers.
Pour toute question ou demande d'intervention concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.
Contacts : Cyril Trilaire (SNESUP-FSU), Eric Panthou (SNASUB-FSU)
A partir du 5 février,
Syndicats et gilets jaunes, salariés, précaires, chômeurs, retraités, jeunes,
pour faire céder le gouvernement, construisons, partout dans les entreprises, les services publics et dans la rue, la mobilisation vers la grêve générale reconductible et le blocage du pays pour faire aboutir nos revendications.
Toutes et tous en grève le 5 février
Conformément à leurs engagements, les élus FSU au Comité Technique de l’Université Clermont Auvergne vous adressent un compte-rendu de leurs interventions suite au Comité Technique (CT) qui s'est tenu le 22 janvier 2019.
Ce compte-rendu est le premier de la nouvelle équipe d’élus FSU au sein du CT suite aux élections du 6 décembre. Nous disposons de 3 élus titulaires sur 10 et autant de suppléants, avec 4 enseignants-chercheurs et 2 BIATSS. Nous sommes la seule liste à disposer d’élus à la fois BIATSS et Enseignants-Chercheurs (EC), portant ainsi la voix de tous, y compris des agents non titulaires, bien sûr.
Comme à leur habitude depuis la création de l’UCA, les élus FSU ont préparé ce CT avec rigueur, analysant les documents, préparant leurs arguments et interventions. Vous trouverez ici des éléments d'informations mais aussi d'analyses et nos interventions sur les points suivants :
- Réorganisation de la Division des Affaires Financières;
- Bilan des Entretiens professionnels annuels et des Entretiens mobilité-carrière;
- Primes des BIATSS, en particulier catégorie C (questions diverses);
- Situation du Service Santé Universitaire (questions diverses);
- Primes pour dépôts de brevets;
- Compléments à la campagne d'emplois 2019 (questions diverses).
Pour toute question ou demande d'intervention concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.
Les élus FSU du Comité Technique : Eric Panthou, Cyril Triolaire, Viviane Ravet, Antonio Freitas, Orianne Vye, Claude Mazel
A l'annonce de l'augmentation des droits d'inscription des étudiants étrangers non-communautaires par le Gouvernement, l'émotion a été vive au sein de toute notre communauté universitaire.
La directive ministérielle donnée quelques jours plus tard aux présidents des universités de financer le GVT (Glissement Vieillesse Technicité - c'est-à-dire la progression des salaires des personnels à l'ancienneté) 2019 par cette augmentation des droits d'inscription des étudiants étrangers est venue rappeler le caractère scélérat de cette politique gouvernementale. En décembre dernier, la FSU, la Fédération des Étudiants d'Auvergne, l'UNEF Auvergne et la Confédération des Jeunes Chercheurs se sont mobilisées localement, à Clermont-Ferrand, contre cette augmentation injuste et contraire aux valeurs d'accueil de notre service public de l'enseignement supérieur. Vous avez été également nombreux, collègues enseignants-chercheurs, membres du personnel, à alerter directement la Présidence de notre établissement en pointant le caractère insupportable de cette mesure et les menaces qui viendraient à peser sur de très nombreuses formations reconnues de notre établissement.
La FSU a lancé une motion-pétition ; portée par 60 enseignants-chercheurs et chercheurs de notre établissement, syndiqués et non-syndiqués, elle a été en quelques jours signée par près de 1000 collègues. Le Conseil académique s'est également prononcé contre cette augmentation à la veille des vacances.
Aussi, la FSU se réjouit de la prise de position publique de Mathias Bernard, Président de l'UCA, contre cette augmentation des droits d'inscription des étudiants étrangers non-communautaires et son application au sein de notre établissement ; position exprimée dans les colonnes de l'édition du quotidien La Montagne du 10 janvier.
La FSU appelle donc dès à présent le Conseil d'administration de l'UCA à adopter unanimement cette position conforme à l'esprit d'égalité et de fraternité portée par notre devise républicaine.
La FSU réclame que les moyens nécessaires à l'exercice de nos missions de service public de l'enseignement supérieur soient octroyés à la hauteur des ambitions affichées.
Les gels/suppressions de postes et l'augmentation des droits d'inscription de tous les étudiants ne doivent pas être les stratégies supplétives au sous-financement de l'université par l’État.
Rappelons que l'effort national consacré à l'enseignement supérieur en France est inférieur à la moyenne des pays de l'OCDE.
Aussi, soutenons un investissement public supérieur dans nos universités, défendons le libre et égal accès pour tous à nos établissements et opposons-nous à une sélection par l'argent.
Vos élus et représentants FSU à l'UCA
Au printemps 2019, le gouvernement veut soumettre un projet de loi transcrivant son Programme Action Publique 2022, présenté et discuté depuis mars 2018. Se déclinant en 4 chantiers, PAP 2022 constitue une remise en cause sans précédant des garanties statutaires et des missions de service publique.
- 1-tout pouvoir donné à la hiérarchie pour les mutations et les promotions en CAP, fusion des CT-CHSCT
- 2-généralisation du recrutement contractuel en lieu et place des fonctionnaires
- 3-généralisation du salaire au mérite, mise en concurrence des agents et des services
- 4-plan de départ volontaires, généralisation des corps interministériels et de la flexibilité.
Pour savoir plus, télécharger notre tract : FSU Non à la PAP 2022
Conformément à leurs engagements, les élus FSU au Comité Technique de l’UCA vous adressent un compte-rendu de leurs interventions suite au Comité Technique (CT) qui s'est tenu le 26 novembre 2018.
Ce compte-rendu sera le dernier de cette mandature, les agents de l’UCA étant tous appelés le 6 décembre à élire leurs nouveaux représentants au sein du Comité Technique (et par voie de conséquence au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, CHSCT).
Comme à leur habitude depuis la création de l’UCA, les élus FSU ont préparé ce CT avecattention, analysant les documents, préparant leurs arguments et interventions. Ils ont porté nos mandats au sein du CT et vous en rendent compte. Il ne s’agit pas seulement de vous informer de la façon la plus claire et détaillée possible mais aussi d’aider à la construction d'un réseau de solidarité pour la défense au quotidien de nos conditions de travail et du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette action et ce travail seront poursuivis d’autant plus efficacement que vous voudrez bien nous accorder votre confiance lors du scrutin du 6 décembre.
nous sommes intervenus sur les points suivants :
- Campagne d'emplois 2019 pour les BIATSS
- Rattachement des enseignants-chercheurs de l'UCA à des équipes hors UCA
- Mise en place du RIFSEEP pour la filière Bibliothèques
- Mensualisation des moniteurs-étudiants travaillant en BU
- Possibilité de changement de BAP pour les ITRF
Nous nous félicitons que l’action syndicale, portée par le SNASUB depuis un an, soutenue par les personnels de la BCU, ait permis de revenir à la pause méridienne de 30 minutes à 2h à partir de septembre 2019, et ce de manière pérenne.
Mais nous regrettons que ce droit ne soit pas rétabli immédiatement.
La difficulté de maintenir des plannings avec une pause de 45min en effectif réduit (petites sections, BU santé le samedi) a été reconnue par la direction. Aussi, nous demandons que la possibilité de pause de 30 minute puisse se mettre en place dès janvier 2019 pour ces cas précis, rétablissant un fonctionnement plus souple. Nous considérons que cette mesure pourrait s’étendre avant la rentrée 2019 pour les autres sections.
Nous sommes favorables à l'extension de cette mesure aux autres services de l'Université.
Nous sommes également demandeurs d'un prochain Groupe de Travail portant sur les contraintes horaires à la BU mais aussi sur les congés et dépôts de congés.
Pour plus d'informations, consultez le compte-rendu complet :
CR_Pause_Meridienne_BU_UCA.pdf
Première journée de mobilisation intersyndicale le 9 octobre 2018
Le mot d’ordre est clair : "S’opposer à la politique sociale du gouvernement."
Les raisons pour lesquelles la FSU s’associe à cet appel à la grève sont multiples :
- Réforme de la fonction publique qui se décline à travers les 4 chantiers (développement du salaire au mérite, recrutements accrus de contractuels, remise en cause des instances de concertation, plan de départs volontaires sous couvert de mobilité).
- Suppression des CAP et amoindrissement du rôle des CHSCT
- Réforme des retraites, atteinte au statut de la fonction publique, gel des salaires, renforcement de la rémunération « au mérite »
- Politique budgétaire qui ne bénéficie encore qu’aux plus riches
- Renforcement des inégalités territoriales (Réforme du Lycée, Bac à la carte, Réforme de la voie professionnelle et suppression des 5000 postes)…
- Renforcement des inégalités sociales.
- Parcoursup et l’accès aux études supérieures de plus en plus difficile pour les étudiants (120 000 étudiants sans affectation en septembre).
- Retraités, familles et jeunes en situation de précarité fragilisés par la sous-indexation des pensions, des allocations familiales ou des aides au logement par rapport à l’inflation
- Réforme du système de santé
Télécharger le tract intersyndical de mobilisation du 09 octobre 2018
Les élus SNASUB-FSU vous communiquent le compte-rendu de la Commission Paritaire d'Etablissement de l'Université Clermont Auvergne du 28/09/18.
Ordre du jour :
Les Tableaux d’avancement :
- Accès au grade de BibAss classe supérieure
- Accès au grade de BibAss classe exceptionnelle
- Accès au grade de conservateur en chef
Questions diverses
Télécharger le CR de la Commission Partitaire Etablissement du 28_09_2018
Conformément à leurs engagements, les élus FSU au Comité Technique de l’Université Clermont Auvergne vous présentent un compte-rendu de leurs interventions suite au CT qui s'est tenu le 24 septembre 2018.
Les interventions portaient sur les points suivants :
- Campagne d'emplois 2019 pour les Enseignants-Chercheurs et BIATSS;
- Mise en place d'un dispositif d'intéressement à l'UCA ; actualisation de la NBI;
- Bilan social 2017 de l'UCA;
- Non versement des salaires en septembre aux moniteurs-étudiants à la BU;
- mise en place du RIFSEEP et recours contre les classements en groupes fonctions;
- mise en cause par l'Administration du caractère dérogatoire du temps de pause méridienne à la BU.
- 1-Présentation par le Président d'économies mises en place à l'UCA
- 2-Points d'informations
- 3-Nouvelle politique sur les Primes de Charge Administratives
- 4-Prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR)
- 5-Prime de responsabilités pédagogiques (PRP)
- 6-Obligations de services et décharges de services des enseignants et BIATSS
- 7-Procédure de réaffectation des enseignants chercheurs et enseignants d’une
- composante à une autre.
- 8-Valorisations d’activités complémentaires à l’exercice de la mission principale
- 9-Questions diverses.
La Bibliothèque Universitaire de Clermont a connu de nombreuses extensions d'ouvertures ces dernières années. De nouveaux projets sont en cours, recourant exclusivement à des moniteurs-étudiants et des vigiles. Un projet d'ouverture le dimanche vient d'être abandonné suite à l'action des élus du SNASUB.
Trouvez ci-joint le tract de la section SNASUB-FSU de l'UCA rappelant nos positions et mandats concernant ces projets d'extensions et la défense de nos métiers.
Télécharger le tract snasub FSU extensions horaires ouvertures.pdf
Après avoir fait une déclaration préliminaire signifiant notre opposition à la demande du Président de l'UCA aux UFR de baisser la masse salariale de 2%, nous sommes intervenus sur les points suivants :
- Réorganisation du service Reprographie
- Mise en place d'une politique indemnitaire pour les contractuels avec hautes responsabilités administratives ou hiérarchiques
- Congés pour recherches ou conversions thématiques (CRCT)
- Questions diverses : dégradation des conditions de travail des personnels du Service de Santé Universitaire (SSU)
Nous vous rappelons que la FSU et l'ensemble des fédérations de fonctionnaires CGT-FO-CFDT-SUD-UNSA appellent tous les agents de la fonction publique à la grève le mardi 22 mai pour s'opposer au programme Action publique 2022 du gouvernement Macron.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2017
- Demande de prolongation de détachement dans le corps des conservateurs de bibliothèques
- Tableaux d'avancement aux grades de magasinier principal de 2ème classe et magasinier principal de 1ère classe
- Listes d'aptitude tous corps (magasinier, bibliothécaire assistant spécialisé, bibliothécaire, conservateur)
- Questions diverses
L’ordre du jour était le suivant :
- Adoption du PV du 17 novembre 2017
- Avancements et promotions dans la filière AENES
- Mobilité
- Questions diverses
Non à la mise en place de la sélection, à l’UCA comme ailleurs !
Non aux décisions de la Présidence de l’UCA pour empêcher le débat et le droit de manifester !
La direction de la BCU (Bibliothèques Clermont Université) a diffusé auprès des élus FSU du CT et de la CPE un document sur le projet de pyramidage des postes dans les BU entre 2016 et 2020. Vous trouverez ci-dessous la position du SNASUB-FSU sur ce projet de repyramidage, adressée le 7 novembre 2016 au directeur adjoint de la BU, qui avait animé le Groupe de travail sur ce sujet.