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Non à la PAP 2022

Au printemps 2019, le gouvernement veut soumettre un projet de loi transcrivant son Programme Action Publique 2022, présenté et discuté depuis mars 2018. Se déclinant en 4 chantiers, PAP 2022 constitue une remise en cause sans précédant des garanties statutaires et des missions de service publique.

  • 1-tout pouvoir donné à la hiérarchie pour les mutations et les promotions en CAP, fusion des CT-CHSCT
  • 2-généralisation du recrutement contractuel en lieu et place des fonctionnaires
  • 3-généralisation du salaire au mérite, mise en concurrence des agents et des services
  • 4-plan de départ volontaires, généralisation des corps interministériels et de la flexibilité.

Pour savoir plus, télécharger notre tract : FSU Non à la PAP 2022

Conformément à leurs engagements, les élus FSU au Comité Technique de l’UCA vous adressent un compte-rendu de leurs interventions suite au Comité Technique (CT) qui s'est tenu le 26 novembre 2018.

Ce compte-rendu sera le dernier de cette mandature, les agents de l’UCA étant tous appelés le 6 décembre à élire leurs nouveaux représentants au sein du Comité Technique (et par voie de conséquence au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, CHSCT).

Comme à leur habitude depuis la création de l’UCA, les élus FSU ont préparé ce CT avecattention, analysant les documents, préparant leurs arguments et interventions. Ils ont porté nos mandats au sein du CT et vous en rendent compte. Il ne s’agit pas seulement de vous informer de la façon la plus claire et détaillée possible mais aussi d’aider à la construction d'un réseau de solidarité pour la défense au quotidien de nos conditions de travail et du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Cette action et ce travail seront poursuivis d’autant plus efficacement que vous voudrez bien nous accorder votre confiance lors du scrutin du 6 décembre.

nous sommes intervenus sur les points suivants :

  • Campagne d'emplois 2019 pour les BIATSS
  • Rattachement des enseignants-chercheurs de l'UCA à des équipes hors UCA
  • Mise en place du RIFSEEP pour la filière Bibliothèques
  • Mensualisation des moniteurs-étudiants travaillant en BU
  • Possibilité de changement de BAP pour les ITRF

Télécharger le compte-rendu

Nous nous félicitons que l’action syndicale, portée par le SNASUB depuis un an, soutenue par les personnels de la BCU, ait permis de revenir à la pause méridienne de 30 minutes à 2h à partir de septembre 2019, et ce de manière pérenne.

Mais nous regrettons que ce droit ne soit pas rétabli immédiatement.

La difficulté de maintenir des plannings avec une pause de 45min en effectif réduit (petites sections, BU santé le samedi) a été reconnue par la direction. Aussi, nous demandons que la possibilité de pause de 30 minute puisse se mettre en place dès janvier 2019 pour ces cas précis, rétablissant un fonctionnement plus souple. Nous considérons que cette mesure pourrait s’étendre avant la rentrée 2019 pour les autres sections.

Nous sommes favorables à l'extension de cette mesure aux autres services de l'Université.

Nous sommes également demandeurs d'un prochain Groupe de Travail portant sur les contraintes horaires à la BU mais aussi sur les congés et dépôts de congés.

Pour plus d'informations, consultez le compte-rendu complet :

CR_Pause_Meridienne_BU_UCA.pdf

Le 12 novembre, grève unitaire contre les suppressions de postes prévues au budget 2019 !

En grève et dans les manifs pour défendre les emplois dans nos services et établissements, pour nos conditions de travail ! Le SNASUB-FSU vous informe !

Budget 2019 : le ministre Blanquer supprime deux fois plus d’emplois administratifs qu’en 2018 !

Le SNASUB-FSU a immédiatement réagi aux annonces du ministre Blanquer qui ont précédé la publication du projet de budget 2019 et de son schéma d'emplois. Il a choisi de répondre par l'investissement de ses équipes militantes dans la construction d'une perspective unitaire de mobilisation et de résistance.

Après les premières mobilisations du mois d'octobre, le SNASUB-FSU vous propose une orientation syndicale qui cherche à faire exprimer par les personnels de nos filières leur sentiment de ras le bol !

Pour mettre en échec les politiques d'austérité et leurs suppressions d'emplois, pour faire gagner les revendications et défendre ainsi nos conditions de travail : tous et toutes en grève et dans les manifestations, le 12 novembre !

  • NON aux suppressions d’emplois !

  • POUR des créations d’emplois à la hauteur des besoins des services et des carrières des personnels ;

  • POUR un plan de requalification massive des emplois de C en B, de B en A ;

  • POUR un plan de titularisation des agents non titulaires ;

  • POUR des conditions de travail et des métiers respectés : non aux fusions d'académies, oui à un service public de proximité !

Pour en savoir plus, cliquez ici !

EN GRÈVE ET DANS LES MANIFESTATIONS : LE 12 novembre !

Contre les fusions des académies et pour défendre la proximité du service public, le sens de nos métiers, nos expertises professionnelles et notre connaissance des réalités des territoires, pour que soit respecté notre engagement essentiel au service du public d'éducation et à la réalisation de ses missions, le SNASUB-FSU et la FSU sont mobilisés contre les projets de fusion des académies.

En savoir plus sur l'analyse et l'action du SNASUB-FSU contre les fusions des académies, cliquez-ici

Télécharger le Tract SNASUB-FSU

Première journée de mobilisation intersyndicale le 9 octobre 2018

Le mot d’ordre est clair : "S’opposer à la politique sociale du gouvernement."

Les raisons pour lesquelles la FSU s’associe à cet appel à la grève sont multiples :

  • Réforme de la fonction publique qui se décline à travers les 4 chantiers (développement du salaire au mérite, recrutements accrus de contractuels, remise en cause des instances de concertation, plan de départs volontaires sous couvert de mobilité).
  • Suppression des CAP et amoindrissement du rôle des CHSCT
  • Réforme des retraites, atteinte au statut de la fonction publique, gel des salaires, renforcement de la rémunération « au mérite »
  • Politique budgétaire qui ne bénéficie encore qu’aux plus riches
  • Renforcement des inégalités territoriales (Réforme du Lycée, Bac à la carte, Réforme de la voie professionnelle et suppression des 5000 postes)…
  • Renforcement des inégalités sociales.
  • Parcoursup et l’accès aux études supérieures de plus en plus difficile pour les étudiants (120 000 étudiants sans affectation en septembre).
  • Retraités, familles et jeunes en situation de précarité fragilisés par la sous-indexation des pensions, des allocations familiales ou des aides au logement par rapport à l’inflation
  • Réforme du système de santé

Télécharger le tract intersyndical de mobilisation du 09 octobre 2018

Les élus SNASUB-FSU vous communiquent le compte-rendu de la Commission Paritaire d'Etablissement de l'Université Clermont Auvergne du 28/09/18.

Ordre du jour :

Les Tableaux d’avancement :

  • Accès au grade de BibAss classe supérieure
  • Accès au grade de BibAss classe exceptionnelle
  • Accès au grade de conservateur en chef

Questions diverses

Télécharger le CR de la Commission Partitaire Etablissement du 28_09_2018

Conformément à leurs engagements, les élus FSU au Comité Technique de l’Université Clermont Auvergne vous présentent un compte-rendu de leurs interventions suite au CT qui s'est tenu le 24 septembre 2018.

Les interventions portaient sur les points suivants :

  • Campagne d'emplois 2019 pour les Enseignants-Chercheurs et BIATSS;
  • Mise en place d'un dispositif d'intéressement à l'UCA ; actualisation de la NBI;
  • Bilan social 2017 de l'UCA;
  • Non versement des salaires en septembre aux moniteurs-étudiants à la BU;
  • mise en place du RIFSEEP et recours contre les classements en groupes fonctions;
  • mise en cause par l'Administration du caractère dérogatoire du temps de pause méridienne à la BU.

Télécharger le compte-rendu du CT UCA

RIFSEEP : l'arrêté concernant la filière bibliothèque est sorti !

Le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) qui s’applique déjà aux filières administratives et ITRF, s’étend aux corps de la filière bibliothèques. L'arrêté du 14 mai 2018 fixant les montants minimum et plafonds de l'IFSE et du CIA pour les corps de la filière bibliothèque est paru au JO du 26 mai 2018 et ses modalités de mise en oeuvre vont être examinées prochainement dans tous les comités techniques.

Le RIFSEEP est composé de deux indemnités

L’IFSE (Indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise) : indemnité principale, versée mensuellement. L’IFSE est basée sur une cartographie des fonctions exercées par les différents corps. Elle remplace toutes les primes existantes (IAT, IFTS, indemnité spéciale des Conservateurs,…). Elle n’est cumulable que dans des cas très précis, fixés par arrêté, avec des indemnités préexistantes.

Le CIA (Complément indemnitaire annuel) qui tient compte de « l’engagement professionnel » de l’agent et de sa « manière de servir », facultatif, est versé une ou deux fois par an. Pour le SNASUB-FSU, il ouvre la porte à tous les arbitraires. Le ministère est d’ailleurs, lui-même, très réservé sur son utilisation puisque dans le projet de circulaire présenté aux organisations syndicales le 8 janvier 2018, il préconisait « de limiter son versement à un niveau très inférieur à son plafond réglementaire » et lors d’une augmentation indemnitaire de l’effectuer « dans le cadre de l'IFSE plutôt que dans celui du CIA ».

L'IFSE repose sur des groupes de fonctions.

Il a été créé 2 groupes pour les conservateurs généraux, les bibliothécaires, les bibliothécaires assistants spécialisés et les magasiniers de bibliothèque. 3 groupes pour les conservateurs ! Le SNASUB-FSU s'est opposé, sans succès, à ce saucissonnage (cf. notre "appel à la vigilance" dans notre revue Convergences de janvier 2018).

Une circulaire ministérielle va préciser les conditions de mise en œuvre de la réforme. L’article 6 du décret du 20 mai 2014 garantit aux agents le montant indemnitaire qu'ils percevaient avant le déploiement du RIFSEEP. Aucun agent en poste ne devrait donc voir ses indemnités diminuer, lors du passage au RIFSEEP. La circulaire prévoira également les conditions de réexamen de l'IFSE. Nous vous communiquons ci-joint le projet qui nous avait été transmis. Un texte similaire devrait sortir coté Culture.

Un minimum ministériel supérieur au minimum réglementaire

Pour chaque groupe a été défini un minimum ministériel supérieur au minimum réglementaire qui s’impose à l’ensemble des établissements accueillant des personnels de la filière bibliothèque, indépendamment de leur ministère de tutelle. Aucun agent, arrivant dans un établissement, par première nomination ou par mutation ne pourra se voir attribuer un montant indemnitaire annuel inférieur à ce minimum ministériel. Par contre, rien ne lui garantira qu'il obtienne un montant indemnitaire équivalent à celui qu'il touchait dans son établissement d'origine, puisque le montant alloué devra tenir compte du « montant servi aux agents exerçant des fonctions de niveau équivalent dans (l’) établissement tout en veillant à préserver (l’) attribution indemnitaire antérieure. » ! (cf. document joint)

Les bibliothécaires et conservateurs stagiaires enfin indemnisés !

Le ministère s'est engagé en lien avec le rectorat de Lyon à ce qu'ils touchent le minimum réglementaire de leur corps, soit 3000 € annuels pour les conservateurs et 2600 € pour les bibliothécaires (pas le minimum réglementaire de 1050 € mentionné dans les articles 6 et 9 de l’arrête). L'IFSE devrait leur être versée à partir du 1er janvier 2018, ce qui permettrait aux DCB 26 d'en bénéficier également, au moins pour les 6 derniers mois de leur scolarité.

Pour les collègues en poste, le versement de cette indemnité sera-t-il rétroactif ?

Lors de la réunion de concertation au ministère du 8 janvier 2018, la DGRH avait précisé que l’arrête ne serait pas rétroactif et donc que la RIFSEEP ne s'appliquerait pas à la filière bibliothèque, avant sa parution. Toutefois, ainsi qu'elle l'a précisé lors de la CAP des Conservateurs en réponse à une question de la parité syndicale, dans l'enseignement supérieur, la date de mise en oeuvre effective relèvera des universités. Il est toutefois peu vraisemblable, pour des raisons de gestion budgétaire, qu'elle s'applique à partir du 1er septembre 2017, comme cela était initialement prévu.

Le SNASUB-FSU est opposé sur le fond au RIFSEEP qui accentue l'individualisation des rémunérations. Nous avions d'ailleurs demandé, à l'intar des personnels enseignants, à ne pas y être soumis. Mais, aujourd'hui, après les administratifs et les ITRF, il s’applique également à notre filière. Dans les établissements, les comités techniques vont être amenés à examiner sa mise en œuvre concrète. Les représentants des personnels SNASUB-FSU se battront pour un traitement égalitaire des agents et pour obtenir le taux le plus élevé possible pour tou.te.s.

Béatrice Bonneau, Christian Vieron-Lepoutre, Estelle Broniarczyk

Responsables du secteur "bibliothèques" du SNASUB-FSU

La Bibliothèque Universitaire de Clermont a connu de nombreuses extensions d'ouvertures ces dernières années. De nouveaux projets sont en cours, recourant exclusivement à des moniteurs-étudiants et des vigiles. Un projet d'ouverture le dimanche vient d'être abandonné suite à l'action des élus du SNASUB.

Trouvez ci-joint le tract de la section SNASUB-FSU de l'UCA rappelant nos positions et mandats concernant ces projets d'extensions et la défense de nos métiers.

Télécharger le tract snasub FSU extensions horaires ouvertures.pdf

Après avoir fait une déclaration préliminaire signifiant notre opposition à la demande du Président de l'UCA aux UFR de baisser la masse salariale de 2%, nous sommes intervenus sur les points suivants :

  • Réorganisation du service Reprographie
  • Mise en place d'une politique indemnitaire pour les contractuels avec hautes responsabilités administratives ou hiérarchiques
  • Congés pour recherches ou conversions thématiques (CRCT)
  • Questions diverses : dégradation des conditions de travail des personnels du Service de Santé Universitaire (SSU)

Nous vous rappelons que la FSU et l'ensemble des fédérations de fonctionnaires CGT-FO-CFDT-SUD-UNSA appellent tous les agents de la fonction publique à la grève le mardi 22 mai pour s'opposer au programme Action publique 2022 du gouvernement Macron.

Télécharger le compte-rendu du CT

Ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2017
  • Demande de prolongation de détachement dans le corps des conservateurs de bibliothèques
  • Tableaux d'avancement aux grades de magasinier principal de 2ème classe et magasinier principal de 1ère classe
  • Listes d'aptitude tous corps (magasinier, bibliothécaire assistant spécialisé, bibliothécaire, conservateur)
  • Questions diverses

Télécharger le compte-rendu de la CPE 2018 Bibliothèque