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Bonne rentrée 2019 à toutes et tous !

La rentrée scolaire et universitaire intervient cette année dans un contexte difficile pour les personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et des bibliothèques. 400 postes de personnels administratifs ou techniques ont en effet été supprimés dans les services et établissements ; la valeur du point d’indice est gelée par le gouvernement !

Nos droits individuels et collectifs inscrits dans le statut de la fonction publique ont été saccagés au cours de l’été par la promulgation de la loi dite de « transformation de la fonction publique » ! Et les annonces de mauvais coups pour l’avenir de nos retraites justifieront de nouveau les appels à la mobilisation contre toute régression sociale.

Le SNASUB-FSU aborde cependant cette rentrée avec une détermination intacte à défendre l’intérêt des personnels !

Le gouvernement a choisi – malgré un changement de ton durant l’été - de faire reculer les droits de toutes et tous aggravant ainsi l’isolement de chacun.e. Nous choisissons au contraire de défendre les droits collectifs des personnels et de rassembler nos professions autour des valeurs de solidarité et de justice sociale, par le syndicat notamment.

Lire la suite dans le Tract de rentrée 2019

Les annonces faites par la Présidence lors de la Conférence sociale qui s'est tenue le 11 juillet concernant le rehaussement de l'IFSE pour les catégories C et B ainsi que les ASI, vous seront détaillées après la rentrée, après confirmation par les instances concernées.

Lors de ce CT, nous sommes notamment intervenus sur les points suivants à l'ordre du jour :

  • Structuration stratégique sur l’organisation institutionnelle de la nouvelle UCA.
  • Bilan de la cellule de veille RPS
  • Bilan Ressources humaines à la BU
  • Création du Pôle Santé Handicap Etudiant (PSHE) et rattachement des infirmières au SSU
  • Mise en œuvre du télétravail à l’UCA.

Nous vous souhaitons de bonnes vacances.

Les élus FSU du Comité Technique : Eric Panthou, Cyril Triolaire, Viviane Ravet, Antonio Freitas, Orianne Vye, Claude Mazel

Lettre des élus FSU CT UCA n°21.pdf

Le SNASUB-FSU a déposé un préavis de grève pour l'ensemble des BIATSS (titulaires ou contractuels) pour le 17 juin 2019.

Lire le préavis de greve17-06-19.pdf

A la demande de la FSU, le président a fait un point d'étape sur l’Établissement expérimental ou Université Cible qui va modifier de façon profonde la gouvernance de l'Université. Nous en rendons compte en détail.

Nous sommes par ailleurs intervenus sur les points suivants :

  • Restructurations des Services : Direction de la Formation, DIL, BibliAuvergne
  • Mise à jour délibération sur temps de travail et astreintes, en particulier temps de pause méridienne à la BU
  • Demande FSU de bonifications pour astreintes des moniteurs étudiants en horaires décalés (après 19h).
  • Demande FSU d’assouplissement de l'application de la règle du nombre de jours de congés consécutifs déposés
  • Droits d'inscriptions des étudiants hors UE à l'UCA

Les élus FSU du Comité Technique

Eric Panthou, Cyril Triolaire, Viviane Ravet, Antonio Freitas, Orianne Vye, Claude Mazel

CR FSU CT UCA.pdf

Vous trouverez ci-dessous le communiqué diffusé par l'intersyndicale "education" du 14/05/19. Concernant le SNASUB-FSU, il est proposé de défiler dans le cortège fédéral avec tous les drapeaux possible.

Partout en France, depuis de nombreux mois, les actions locales se multiplient, démontrant l’ancrage et la vigueur de la mobilisation de tous les personnels contre les réformes : loi sur l’école de la confiance, lycée Blanquer, enseignement professionnel et Fonction publique. Pour les organisations FSU, CGT-Education et Sud-Education, il est temps de montrer que le gouvernement ne peut pas poursuivre sa politique de destruction de l’Éducation nationale.

Non, les enseignantes et les enseignants, mais également les familles et de nombreux élus ne veulent pas de cette modification radicale de la structuration de l’école avec la mise en place des « établissements des savoirs fondamentaux ». Ils dénoncent le cadeau fait à l’école privée avec l’instauration de l’instruction obligatoire à 3 ans. Et ils n’acceptent pas la possibilité de voir confier des classes à des étudiantes et étudiants sans formation.

De même la profession refuse que soit remise en cause sa liberté d’expression comme le laisse à penser l’article 1 de la loi sur « l’école de la confiance ».

La course de fond « éducation » a commencé avec la loi relative à l’Orientation et à la réussite des étudiants de mars 2018 pour se poursuivre avec les réformes du lycée et du baccalauréat de juillet 2018. En septembre 2018 sortait la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », confiant l’information sur l’orientation scolaire aux Régions, et imposant aux lycées professionnels d’accueillir dans les mêmes classes élèves et apprentis. Puis vint la réforme de la voie professionnelle, diminuant les horaires des enseignements généraux (novembre 2018, avril 2019). Ainsi s’empilent des réformes qui remettent en cause 30 ans de démocratisation.

Le 18 mai prochain les personnels de l’Education avec les parents d’élèves seront de nouveau dans la rue à Paris pour dénoncer les différentes réformes en cours et obtenir l’abandon du projet de loi « école de la confiance ».

Les Lilas, 14 mai 2019

Dept

Ville

Lieu

Horaire

01

Bourg-en-Bresse

Champ de Foire

14h

01

Saint Genis Pouilly

Permanence de la députée

9h30

03

Montluçon

Place Jean Dormoy

10 h15

03

Vichy

Place de la Poste

10 h15

03

Moulins

Gare SNCF

10 h15

07

Privas

Préfecture

10h30

15

Aurilllac

Place des Carmes

10h

26

Valence

Guilherand-Granges (siège MEDEF)

14h

38

Grenoble

Place de Verdun (Préfecture)

14h

38

Bourgoin-Jallieu

Mairie

10h

42

Saint-Etienne

Bourse du Travail

10h

42

Roanne

Hôpital

10h30

43

Puy en Velay

Place Cadelade

10h30

63

Clermont-Ferrand

Place du 1° mai

10h

69

Lyon

Place Bellecour

10h

73

Chambéry

Centre des Finances Publiques, rue Girard Madoux

13h30

74

Annecy

Préfecture

14h

74

Thonon

Place des Arts

17h

La FSU dépose un préavis de grève pour le jeudi 9 mai 2019 !

Le 13 février 2019, le gouvernement a présenté son avant-projet de “loi de transformation de la fonction publique”.

Ce projet constitue une attaque sans précédent contre les garanties statutaires et la fonction publique !

Il consacre la généralisation de l’individualisation des carrières en donnant tout pouvoir à la hiérarchie pour notre rémunération, nos promotions et notre droit à mutation, liquidant en particulier les prérogatives des CAP, CPE, et remettant en cause celles des CHSCT.

Après avoir cassé le statut des cheminots le gouvernement veut en finir avec tout ce qui dans les statuts protègent les agents des pressions et de l’arbitraire et en même temps généraliser les dispositifs pour recruter des contractuels en lieu et place des fonctionnaires.

Il est indispensable que tous les agents prennent connaissance de ce projet et de ses dangers.

Voici un tract recto-verso d'analyse réalisé par la FSU de l'UCA, ainsi qu'un dossier du SNASUB-FSU.

Les organisations syndicales des salariés, les syndicats et associations étudiantes de l’ESR et de toute la Fonction publique appellent à participer aux manifestations demain 1er mai (rdv 10 h place Delille, voir appel unitaire ici), à être en grève et manifester massivement le 9 mai, à soutenir toutes les mobilisations jusqu'à l'abandon du projet de loi.

Dans sa note sur la réforme de l’organisation territoriale, le ministère détaille les principes et les objectifs de la réforme. Il précise aussi le calendrier, les étapes de la concertation et les conséquences pour les personnels.

Les principes de la réforme

  • le maintien des académies existantes (25 académies en métropole et 4 académies en Outre-mer, puis 5 avec Mayotte),
  • le renforcement des compétences du recteur de région académique,
  • le pilotage des missions stratégiques dans un cadre régional,
  • une plus grande mutualisation entre rectorats des fonctions de soutien (concours, immobilier, fonctions juridiques, statistiques, achats, etc.),
  • la création de recteurs délégués en charge de l’ESRI,
  • une responsabilité accrue de l’échelle infra-académique,
  • la fusion des deux académies de Rouen et Caen au 1er janvier 2020.

Lire la Note : Comprendre la réforme de l'organisation territoriale des ministères chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation

STOP aux lois et projets de destruction du service public et de l'école publique : loi Blanquer, loi de "transformation de la fonction publique", réforme du lycée, suppressions de postes.

La mobilisation doit s'amplifier :

  • en organisant des réunions publiques d'information – sont déjà programmées Huriel le 12 avril salle du Temps libre 18h 30 et Montluçon le 30 avril, Gannat le 29 avril 19h mairie, Abrest-Vichy le 30 avril à 19h bâtiment à côté de la Mairie.
  • en manifestant le 1° mai en rendant visible la lutte dans l'Education nationale,
  • en se réunissant en assemblée de préparation à la grève du 9 mai le 1° mai après-midi à Tronget à15 h.

en étant en grève avec toute la fonction publique le 9 mai et en tenant ce jour-là des assemblées générales des personnels, pour décider des suites à donner et débattre de la reconduction de la grève.

Voir le tract unitaire 1° mai 9 mai.pdf

Le 1er mai 2019, ensemble, résolus et engagés dans les mobilisations

Le 1er mai est une journée d’action et de mobilisation internationale pour les droits des travailleur-se-s, le progrès social, la paix et la solidarité.

Dans la continuité des nombreuses luttes menées, il s’agit de poursuivre et amplifier les batailles pour que les urgences sociales et climatiques soient enfin prises en compte par le gouvernement et le patronat.

Aujourd’hui, 9 millions de personnes vivent avec des revenus en dessous du seuil de pauvreté dont 6 millions sont privé-e-s d’emploi, et de nombreux-ses jeunes sont en situation de précarité. Dans le même temps des dividendes de plus en plus importants sont versés aux actionnaires. C’est une autre répartition des richesses qu’il faut mettre en œuvre ainsi qu’une fiscalité plus juste et plus progressive.

A l’inverse des choix politiques actuels, il est urgent de revaloriser les salaires du privé et du public, les minimas sociaux et les pensions, développer des services publics de qualité sur tout le territoire, gages de cohésion sociale et de plus d’égalité, d’établir une protection sociale de haut niveau, socle de notre modèle social basé sur la solidarité, créer des emplois de qualité dans le privé comme dans le public et assurer l’égalité professionnelle, permettre la réussite de tous les jeunes et l’accès à un haut niveau de qualification à toutes et tous ainsi que l’autonomie de la jeunesse, une éducation émancipatrice, gratuite sans restriction de nationalité.

Les injustices sociales explosent et sont étroitement liées aux risques environnementaux que personne ne peut plus ignorer et qu’il faut prendre en compte. Réchauffement climatique, perte considérable de la biodiversité, épuisement des ressources naturelles, pollutions des océans, usage immodéré de produits phytosanitaires, dissémination de perturbateurs endocriniens… Les dégradations sont nombreuses et atteignent souvent des seuils d’irréversibilité à court terme. Les conséquences pour les populations sont de plus en plus dramatiques. Il est urgent de prendre les mesures nécessaires pour permettre une transition environnementale juste socialement.

Le gouvernement doit agir sans délai et à grande échelle pour permettre la construction d’une société plus juste, plus solidaire, non discriminante qui réponde aux questions environnementales, sociales et de santé sans les dissocier.

Les organisations s’engagent à lutter, avec la même force, au renforcement des libertés publiques et contre toute restriction du droit à manifester, à s’exprimer et à s’organiser. Elles condamnent les répressions syndicales envers les salarié-e-s et les jeunes organisées par le patronat et le gouvernement. Elles dénoncent fortement les mesures répressives et parfois violentes déployées par le gouvernement dans le but de faire taire le fort mécontentement et la grande exaspération du plus grand nombre.

Décidées à construire les mobilisations unitaires afin d’obtenir des avancées et cesser toutes les régressions sociales et environnementales, lutter contre la montée de l’extrême droite, ensemble et dans l’unité, les organisations CGT, FSU, SOLIDAIRES, UNEF et UNL appellent à une forte journée de mobilisation ce 1er mai sur l’ensemble du territoire, pour l’amélioration des droits des travailleur-se-s, pour le progrès social, la paix et la solidarité internationale.

Les Lilas, 10 avril 2019

communiqué 1er mai 2019.pdf

POUR LA FONCTION PUBLIQUE, AMPLIFIONS LA MOBILISATION

L'intersyndicale de la Fonction Publique appelle à la grève pour le jeudi 9 mai 2019.

Lire le communiqué intersyndical FP du 20 mars 2019

Publiée dans Le Monde, cette tribune de l'ancien ministre de la Fonction Publique expose les dangers de la loi de "Destruction de la Fonction publique".

« Le projet de loi sur la fonction publique tourne le dos à la conception française républicaine »

Tribune

Anicet Le Pors

Ancien ministre de la fonction publique et des réformes administratives (1981-1984),conseiller d’Etat honoraire

Ancien ministre de la fonction publique, Anicet Le Pors s’insurge, dans une tribune au « Monde », contre un projet de loi qui, selon lui, organise l’alignement du public sur le privé et laisse poindre une version autoritaire du pouvoir hiérarchique.

Tribune. En échec sur sa réforme des institutions, Emmanuel Macron a entrepris de passer en force sur celle de la fonction publique, baptisée en la circonstance « réforme de l’Etat ». Le projet de loi que vient d’adopter, le 27 mars, le conseil des ministres n’est pourtant que l’aboutissement provisoire d’une démarche particulièrement chaotique.

Les difficultés rencontrées par le gouvernement depuis un an l’ont contraint à réduire ses ambitions. Mais s’il proclame ne pas vouloir supprimer le statut général des fonctionnaires, son projet le dénature gravement en prévoyant, notamment, un recrutement massif de contractuels, des plans de départs volontaires de fonctionnaires, des ruptures conventionnelles dans des conditions incertaines, la réduction des compétences des organismes de concertation et la rémunération dite « au mérite ».

Par ailleurs, outre la réduction de 120 000 emplois durant le quinquennat, les fonctionnaires seront concernés par les réformes à venir de l’assurance-chômage et des retraites. A l’origine, le gouvernement avait vu plus grand : dans un discours du 13 octobre 2017, le premier ministre Edouard Philippe avait mis en place une opération baptisée « CAP22 » autour d’un Comité action publique 2022 qui devait remettre un rapport avant la fin mars 2018. Or, celui-ci, simple décalque du management privé, s’est révélé incommunicable aux fonctionnaires et le premier ministre a dû reprendre la main pour aboutir au projet actuel (« Service publique. Se réinventer pour mieux servir », juin 2018, voir lien PDF).

Référence incantatoire à la déontologie

Depuis sa mise en place en 1983 sous la forme d’une fonction publique « à trois versants » (Etat, collectivités territoriales, établissements publics hospitaliers), le statut des fonctionnaires a subi de multiples attaques, soit frontales soit sous forme de centaines de mesures ponctuelles entraînant un véritable « mitage » du statut. Mais l’offensive actuelle est nouvelle en ce qu’elle tend à l’alignement du public sur le privé par la généralisation des techniques du new public management (nouvelle gestion publique).

Selon l’exposé des motifs du projet, pour lequel aucune étude d’impact préalable n’a été présentée, il s’agit de « responsabiliser les manageurs publics en développant les leviers qui leur permettront d’être de vrais chefs d’équipe », formule qui laisse poindre une version autoritaire du pouvoir hiérarchique. Ce projet est d’abord une atteinte au service public dont la neutralité est menacée par le recours massif à des contractuels à tous les niveaux, permettant ainsi à des dirigeants d’entreprises privées d’occuper des postes de direction d’administrations, de s’y constituer des réseaux d’influence avant de retourner à leurs affaires.

Plus généralement, l’accès aux emplois publics étant statutairement conditionné par la réussite à un concours, cette exigence de capacité, d’attachement au service public et d’intégrité sera inévitablement réduite par la conclusion de simples contrats de droit privé n’engageant les parties que sur projet ou pour un temps limité. La formation et la gestion des agents publics seront rendues plus complexes et plus aléatoires, alors que la fonction publique appelle une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences à long terme. Cela explique sans doute la référence incantatoire des promoteurs du projet de loi à la déontologie, peu normative.

Captation de l’action publique

Les allers-retours entre le public et le privé sont encouragés. Des « rétro-pantouflages » de hauts fonctionnaires – revenant dans les services de l’Etat après avoir passé quelques années dans le privé dont ils auront épousé l’idéologie managériale – entraîneront ainsi la confusion des finalités du privé et du public, un risque accru de conflits d’intérêts, la captation de l’action publique par l’oligarchie financière.

Il s’agit avant tout, est-il annoncé, de « doter les manageurs des leviers de ressources humaines nécessaires à leur action », avec les risques d’arbitraire et d’autoritarisme subséquents. Le dialogue social est alors d’autant plus invoqué qu’il est inexistant dans la pratique, comme l’ont déploré toutes les organisations syndicales.

Ce projet tourne le dos à la conception française républicaine de la fonction publique. Celle-ci s’est forgée au cours d’une histoire qui a d’abord vu la Révolution française supprimer les privilèges, dont la vénalité des charges publiques. Puis, après un XIXe siècle et une première moitié du XXe siècle dominés par l’autoritarisme hiérarchique et la conception du fonctionnaire sujet, s’est affirmée à la Libération, par le statut fondateur de 1946, la conception du fonctionnaire citoyen. Enfin, le statut fédérateur instauré en 1983 a largement prouvé depuis trente-six ans sa solidité et son adaptabilité, érigeant la mobilité en garantie fondamentale des fonctionnaires.

Cette histoire est portée par des tendances lourdes (sécularisation du pouvoir politique, socialisation des financements de besoins sociaux fondamentaux, maturation des concepts et des principes du service public) qu’il n’est au pouvoir d’aucun gouvernement de remettre en cause durablement.

Front contre l’exécutif

Le projet de loi est également contraire à la rationalité d’une action publique finalisée par l’intérêt général. La théorie économique libérale au stade du néolibéralisme, fut-elle hypermathématisée, ne saurait être l’inspiratrice d’une démarche scientifique pour une administration aujourd’hui dépourvue des moyens d’expertise indispensables. Au demeurant, l’empirisme d’une économie de marché placée sous les dogmes de la libre concurrence et de la réduction de la dépense publique, n’a que faire de la science économique.

Ce projet est contraire à la morale républicaine. Sans qu’il soit besoin de revenir sur les affaires judiciaires et administratives de la garde rapprochée du président, celui-ci s’est affirmé en deux ans comme le représentant d’une classe et d’une caste. La primauté de l’intérêt général, l’affirmation du principe d’égalité, l’éthique d’une citoyenneté responsable sont des valeurs qu’il ne donne pas l’impression de tenir pour essentielles.

Ce projet de réforme de la fonction publique doit donc être récusé. Le grand débat n’en a pas fait une priorité. La population française est attachée au service public et elle estime les fonctionnaires. Toutes les organisations syndicales s’opposent au projet. Les associations d’élus font aujourd’hui front contre l’exécutif. De fortes réserves s’expriment au Parlement, dans la majorité présidentielle et jusqu’au sein même du gouvernement.

Emmanuel Macron s’étant montré soucieux de recueillir les avis des grands intellectuels de notre pays, il serait temps que se manifestent dans la haute fonction publique assez d’esprits vigiles pour que l’on ne puisse pas parler dans quelque temps d’une nouvelle « trahison des clercs ».

Anicet Le Pors (Ancien ministre de la fonction publique et des réformes administratives (1981-1984),conseiller d’Etat honoraire)

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de la FSU réagissant à l'opération de publication d'un rapport remis mi-février au ministre de l'action et des comptes publics, Darmanin.

Vous trouverez également le rapport en question en PDF ci-dessous. Les personnels administratifs des EPLE et des services académiques, avec les CPE et les PsyEN, y sont particulièrement visés.

Suivant l'adage bien connu "Qui veut tuer son chien l'accuse de la rage", le rapport remis par l'Inspection générale des finances à Gérald Darmanin et dévoilé, la veille de la présentation en conseil des ministres du projet de la loi dite de transformation de la fonction publique, tombe à pic pour s'attaquer aux agent-es publics. Quelle aubaine que de pouvoir encore une fois les stigmatiser comme détenteurs de prétendus privilèges ! La ficelle est vraiment trop grosse pour être honnête !

Selon ce rapport, sur 1,1 million d'agent-es audité-es dans la fonction publique d'Etat, 190 000 agent-s ne feraient pas 35 heures et ce, sans justification.

Or, le rapport annuel sur l'état de la fonction publique (sources de l'INSEE) souligne à l'inverse que la durée effective de travail des agent-es de l'État est de 1 637h (1 749 pour les temps pleins) portant la durée hebdomadaire entre 39 et plus de 41 heures.

Pour la FSU, si des discussions doivent s'ouvrir sur le temps de travail des agent-es de la Fonction publique, ce ne peut être que sur un diagnostic sérieux et partagé et sur tous les sujets affairant au temps de travail : compensation de contraintes, temps formels ou informels non comptabilisés, heures supplémentaires non payées, organisations des services, conditions de travail, prise en compte des évolutions du travail liées aux besoins des usager-es, amplitudes réelles de service et temps contraints...

Et comment ne pas voir la manœuvre gouvernementale qui consiste à justifier sa prévision de 120000 suppressions d'emplois ! Car selon ce rapport, si on «revenait» aux 35 heures pour ces agent-es de l'État, ajouté à ceux de la fonction publique territoriale qui seraient selon le ministère dans le même cas, cela porterait le nombre à 65 000 suppressions possibles. Comme si une heure pas ci, une heure par là pouvaient s'additionner dans un tout cohérent permettant d'aboutir à un poste de travail réel ! Un rapport qui permet donc au Ministre de l'action et des comptes publics de justifier la moitié des suppressions de postes prévues par le gouvernement !

La FSU, dénonce les manœuvres qui présentent, une fois de plus, la Fonction publique uniquement comme une dépense ou du gaspillage.

La FSU réitère au gouvernement sa demande d'un rapport sur les richesses produites dans notre pays grâce aussi aux plus de 5 millions d'agent-es de la Fonction publique. Et ce par leur travail et leur engagement quotidien dans des conditions souvent bien difficiles tout en étant mal reconnu-es, voire stigmatisé-es et avec des salaires non revalorisés.

Les Lilas, 26 mars 2019

Rapport Darmanin sur regimes_derogatoires_aux_35_heures_dans_la_fonction_publique_d_etat

Nous avons fait une déclaration liminaire concernant l'immense danger du projet de loi de transformation de la fonction publique présenté la veille en Conseil des Ministres : https://www.snasub-clermont.fr/accueil/declaration-ct-uca-contre-la-loi-de-transformation-de-la-fonction-publique

Nous sommes par ailleurs intervenus sur les points suivants :

  • Primes de charge administratives (PCA) et Primes de responsabilités pédagogiques (PRP) pour les Enseignants-Chercheurs
  • Réorganisation des services administratifs de l'IUT;
  • Temps de pause méridienne à la BU;
  • Congés pour recherche ou conversion thématiques (CRCT);
  • Réorganisation des services de reprographie;
  • Mise à jour postes éligibles à la NBI;
  • Avenir du SSU;
  • Avenir de BibliAuvergne;
  • Primes des BIATSS et fusion avec Sigma;
  • Rémunération accessoire des activités de formation et de fonctionnement de jury.

Pour toute question ou demande d'intervention concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Les élus FSU du Comité Technique : Eric Panthou, Cyril Triolaire, Viviane Ravet, Antonio Freitas, Orianne Vye, Claude Mazel

Lettre des élus FSU CT UCA n°19.pdf

Voici le compte rendu par les élus SNASUB-FSU de la CPE de la filière Bibliothèque qui s'est tenue mercredi 20 mars à l'UCA.

Ordre du jour :

  • Listes d'aptitude
  • Demandes de mobilités sortantes

Questions diverses :

  • Postes vacants de magasiniers
  • État des lieux des postes à la BCU depuis 2016 (voir le document joint).

Pour toute question ou demande d'intervention concernant cette CPE ou le CT, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez vos élus.

Vos élus CPE :

  • Nathalie Robert-Panthou, Guillaume Morges (catégorie C)
  • Loïc Chabot, Manuela Assunçao de Carvalho (catégorie B)
  • Orianne Vye, Frédéric Lazuech (Catégorie A)

Compte rendu SNASUB-FSU CPE du 20 mars 2019.pdf

Evolution BCU - Mars 2018 - AA V2 - CPE.pdf

Comité Technique de l'UCA, 28 mars 2019

Déclaration liminaire de la FSU concernant le projet de loi de transformation de la fonction publique

Ce Comité Technique se tient au lendemain de la présentation en conseil des ministres du projet de loi de transformation de la fonction publique.

Pour nous, élus FSU, il est indispensable de nous exprimer et d’agir face aux menaces immenses dont ce projet est porteur, en particulier contre les instances que sont les CT, CHSCT mais aussi CPE et CAP.

L’article 3 institue une instance unique pour débattre des sujets d’intérêt collectif – le comité social d’administration, issu de la fusion des CT et CHSCT. Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sera créé en son sein.

Le projet établit la fin de l'étude des impacts en termes de conditions de travail dans ce qui était les CHSCT et devient formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Il impose que les titulaires du CSA siègent aussi en commission restreinte, réduisant d’autant le nombre d’élus possible.

Ce qui est en jeu ici, c’est la réduction drastique des prérogatives et du temps de réunions des actuels CT et surtout CHSCT, au moment même où la dégradation des services publics et la montée de la souffrance au travail, y compris au sein de l’UCA, requièrent toujours plus leur intervention.

Les CAP se voient privées de la quasi totalité de leurs prérogatives puisqu’elles ne seront plus sollicitées pour donner un avis et contrôler les opérations liées aux titularisations, aux promotions et mutations. Elles deviendront des CAP par catégories et non plus par corps, perdant y compris leur rôle d’instance pour les recours, ceux-ci étant renvoyés au tribunal administratif.

Le Ministre justifie cette casse intégrale par la nécessité de “doter les managers des leviers de ressources humaines nécessaires à leur action”, bref donner tout pouvoir à la hiérarchie pour promouvoir, recruter et même sanctionner qui elle veut puisqu’on instaure une nouvelle sanction disciplinaire, l’exclusion de 3 jours, inscrite au dossier de l’agent, sans possibilité de recours (article 15).

Dans le Supérieur, les CPE n’auront plus lieu d’être. Tout pouvoir sera là aussi donné à la hiérarchie, avec tout ce que cela suppose d’arbitraire et clientélisme.

Le projet prévoit aussi dans son article 13 la généralisation du recours à l’évaluation de “l’engagement professionnel et du mérite” pour les promotions et les rémunérations, y compris par l’instauration de primes collectives qui aboutiront à instaurer la concurrence entre agents, entre services, au détriment de la qualité du service rendu aux usagers et des solidarités entre agents.

Tous ces articles actent la fin des dispositifs garantissant l’égalité de traitement et le contrôle des opérations de gestion de nos carrières par les représentants du personnel.

Cette casse des garanties statutaires a pour pendant la généralisation des dérogations à l’article 3 de la loi de 1983 qui veut que tout emploi permanent de la fonction publique doit être occupé par un fonctionnaire recruté par la voie du concours.

L’article 7 autorise les recrutements de contractuels sur des postes d’encadrement supérieur

l’article 8 crée des contrats de projet, allant de un à 6 ans maximum ;

L’article 9 étend significativement les possibilités de recruter des agents contractuels au sein de la fonction publique d’État ; il étend la possibilité de recruter directement l’agent en contrat à durée indéterminée (CDI) sur des emplois permanents.

L’article 18 exige une harmonisation de la Fonction publique territoriale aux 1600 heures d’ici un an, et ce au moment où le gouvernement laisse fuiter dans le Figaro un rapport de l'Inspection générale des finances selon lequel 310 000 fonctionnaires de la Fonction publique d’Etat sur 1.1 million travailleraient moins que le seuil légal des 35 heures par semaine.

Le titre IV établit une série de dispositifs pour se débarrasser des fonctionnaires, le gouvernement voulant supprimer 120000 postes d’ici 5 ans.

Art 24 : rupture conventionnelle pour ANT et Fonctionnaires

Art 25 : accompagnement des restructurations (congé de transition professionnelle, mise à disposition) et article 28 : détachement d'office en cas d'externalisation.

Ce projet de loi constitue une remise en cause sans précédent des garanties statutaires, mettant fin au principe de la fonction publique de carrière pour lui substituer une fonction publique d’emplois, sur le principe du modèle libéral anglo-saxon, les emplois n’ayant pas vocation à être occupés par des fonctionnaires.

La multiplication des dispositifs d’accompagnement des départs de fonctionnaires suite à externalisations ou suppressions de leurs postes montre clairement qu’il s’agit d’en finir non seulement avec nos statuts mais aussi avec les services publics tels que nous les connaissons.

L’unanimité des organisations syndicales s’est prononcée contre ce projet de loi.

La FSU, avec d’autres organisations, en demande le retrait pur et simple.

Il n’y a en effet rien à négocier dans ce projet de casse intégrale de nos droits.

La FSU de l’UCA alerte l’ensemble de la communauté universitaire sur la menace immense que constitue ce projet de loi pour nos emplois, nos statuts et l’enseignement supérieur et la recherche.

Elle mettra tout en œuvre pour informer les agents et usagers et contribuer à leur mobilisation pour arracher le retrait de ce projet de loi. Il en va de l’avenir de nos droits, de nos emplois, de la qualité du service rendu aux usagers.

Pour toute question ou demande d'intervention concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Contacts : Cyril Trilaire (SNESUP-FSU), Eric Panthou (SNASUB-FSU)

Le projet loi Blanquer dite de « l’école de la confiance » est lourd de danger et de reculs pour l’éducation nationale, son ambition et les conditions de travail de ses personnels. Le ministre Blanquer choisit d’imposer de manière autoritaire sa politique et une vision rétrograde de l’éducation.

L’ensemble du projet de loi du ministre est tourné pour soumettre le système éducatif aux diktats de l’austérité du budget de l’Etat en matière d’éducation, en tournant le dos à l’ambition de la réussite de tous les élèves ; il souhaite réorganiser le système éducatif autour d’une logique de tri social avec, comme objectif, d’accorder un niveau scolaire au rabais pour tous et la réussite pour quelques-uns :

  • moins de moyens et moins de personnels ;
  • des métiers mal reconnus ; des rémunérations et des carrières dévalorisées ;
  • des conditions de travail et d’études de plus en plus dégradées ;
  • un système éducatif organisé de manière plus technocratique.

Venez manifester le samedi 30 Mars à 11h au départ de la Place Delille à Clermont-Ferrand. La manifestation empruntera les Boulevard Trudaine, Cours Sablon, Boulevard François Mitterrand, Avenue Vercingétorix et s’arrêtera devant le Rectorat..

Téléchargez le tract FSU 30 mars.pdf

Aux côtés de l’ensemble des salarié-es, avec les organisations CGT, FO et SOLIDAIRES, la FSU appelle à s’inscrire dans la journée d’action interprofessionnelle (grève, manifestations, rassemblements) pour en faire un temps fort de mobilisation pour dénoncer les attaques portées à la Fonction publique.

Lire le tract FSU-19 mars.pdf

L’heure est à la mobilisation de toutes et tous pour :

  • Une augmentation générale et immédiate des salaires des agents de la Fonction publique.
  • Des mesures de rattrapage des pertes subies depuis des années.
  • Un plan de titularisation.
  • Des créations d’emplois statutaires partout où cela est nécessaire.
  • L’abrogation du jour de carence.
  • La revalorisation des pensions.
  • Le maintien et l’amélioration de notre régime particulier de retraite et du code des pensions civiles et militaires ainsi que de la CNRACL.
  • Le retrait du projet de loi au profit de mesure renforçant et rénovant le Statut général et permettant un meilleur fonctionnement des services publics.

Nos organisations CGT, FO, FSU et SOLIDAIRES appellent à faire du 19 mars une journée de mobilisations (grève, manifestations, rassemblements). Cette journée s’inscrit dans un processus d’élévation du rapport de forces que nous entendons construire, qui passera aussi nécessairement par de prochains temps forts spécifiques dédiés à la Fonction publique. Le 21 février 2019.

Tract intersyndical 19 mars 2019

Le SNASUB-FSU s’oppose au Programme Action publique 2022 :

  • qui veut instaurer le « salaire au mérite » et généraliser l’individualisation des rémunérations et des carrières.
  • qui s’attaque au paritarisme en menaçant de réduire les CAP à des instances de recours et de fusionner les CT et CHSCT.
  • qui, au nom de la mobilité, incite au « départ volontaire » de la fonction publique et veut substituer le contrat au statut.

Pour votre défense individuelle et collective, rejoignez-nous !

Lisez notre analyse de la PAP 2022

Les académies ne fusionneront pas : une première victoire !

Le ministre de l’Éducation nationale, Jean Michel Blanquer, a annoncé devant la Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale qu'il y aurait un maintien de tous les rectorats et de tous les recteurs.

Le SNASUB-FSU, opposé depuis 2015 à la perspective de fusions des académies, contestant un par un les arguments présentés à l'appui de ces projets, n'a pas ménagé ses efforts pour mobiliser les personnels sur ce sujet, défendre leurs métiers et leurs expertises professionnelles, la proximité et les bons niveaux d'organisation, de pilotage et de gestion du service public d'éducation.

Ce premier pas en arrière du ministre quant à l'orientation de fusions généralisées annoncée au mois de juillet 2018 est une première victoire pour les personnels et le service public d'éducation.

Toutefois, le SNASUB-FSU reste vigilant, notamment en ce qui concerne les académies de Caen et de Rouen, où nous demandons la nomination d'un recteur ou d'une rectrice pour chacune d'entre elles.

De même, dans le contexte de suppression d'emplois administratifs, le SNASUB-FSU refusera les réorganisations de services qui seront opérées sous la contrainte d'insuffisances de moyens et de dégradations des conditions de travail des personnels, et qui n'auraient alors aucune justification en termes de renforcement et d'amélioration du service public.

Malmenée depuis trop longtemps, l'administration des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, aux niveaux central et déconcentré, exige d'être au contraire confortée.

A partir du 5 février,

Syndicats et gilets jaunes, salariés, précaires, chômeurs, retraités, jeunes,

pour faire céder le gouvernement, construisons, partout dans les entreprises, les services publics et dans la rue, la mobilisation vers la grêve générale reconductible et le blocage du pays pour faire aboutir nos revendications.

Toutes et tous en grève le 5 février

Voir le tract intersyndical 03.pdf

Voir le tract intersyndical 63.pdf

Conformément à leurs engagements, les élus FSU au Comité Technique de l’Université Clermont Auvergne vous adressent un compte-rendu de leurs interventions suite au Comité Technique (CT) qui s'est tenu le 22 janvier 2019.

Ce compte-rendu est le premier de la nouvelle équipe d’élus FSU au sein du CT suite aux élections du 6 décembre. Nous disposons de 3 élus titulaires sur 10 et autant de suppléants, avec 4 enseignants-chercheurs et 2 BIATSS. Nous sommes la seule liste à disposer d’élus à la fois BIATSS et Enseignants-Chercheurs (EC), portant ainsi la voix de tous, y compris des agents non titulaires, bien sûr.

Comme à leur habitude depuis la création de l’UCA, les élus FSU ont préparé ce CT avec rigueur, analysant les documents, préparant leurs arguments et interventions. Vous trouverez ici des éléments d'informations mais aussi d'analyses et nos interventions sur les points suivants :

  • Réorganisation de la Division des Affaires Financières;
  • Bilan des Entretiens professionnels annuels et des Entretiens mobilité-carrière;
  • Primes des BIATSS, en particulier catégorie C (questions diverses);
  • Situation du Service Santé Universitaire (questions diverses);
  • Primes pour dépôts de brevets;
  • Compléments à la campagne d'emplois 2019 (questions diverses).

Pour toute question ou demande d'intervention concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Les élus FSU du Comité Technique : Eric Panthou, Cyril Triolaire, Viviane Ravet, Antonio Freitas, Orianne Vye, Claude Mazel

Télécharger la lettre des élus FSU CT UCA n°18

Mutations inter 2019 dans la filière administrative : Attachés, Secrétaires, Adjoints, c’est le moment ! Pour le meilleur suivi de votre demande de mutation, ayez le bon réflexe, contactez le SNASUB-FSU !

Les dispositions relatives à l’organisation du mouvement interacadémique des personnels administratifs pour la rentrée 2018 ont été publiées au Bulletin officiel de l’éducation nationale, au sein de la note de service concernant les carrières des personnels BIATSS, téléchargeable ici.

Ces modalités de gestion ont pour but d’organiser concrètement les opérations de mutation des agents demandeurs, notamment lors de la phase interacadémique. Retrouver sur le site du snasub national, le calendrier des mutations et des aides pour remplir votre dossier de mutation : http://www.snasub.fr/spip.php?article2372

A l'annonce de l'augmentation des droits d'inscription des étudiants étrangers non-communautaires par le Gouvernement, l'émotion a été vive au sein de toute notre communauté universitaire.

La directive ministérielle donnée quelques jours plus tard aux présidents des universités de financer le GVT (Glissement Vieillesse Technicité - c'est-à-dire la progression des salaires des personnels à l'ancienneté) 2019 par cette augmentation des droits d'inscription des étudiants étrangers est venue rappeler le caractère scélérat de cette politique gouvernementale. En décembre dernier, la FSU, la Fédération des Étudiants d'Auvergne, l'UNEF Auvergne et la Confédération des Jeunes Chercheurs se sont mobilisées localement, à Clermont-Ferrand, contre cette augmentation injuste et contraire aux valeurs d'accueil de notre service public de l'enseignement supérieur. Vous avez été également nombreux, collègues enseignants-chercheurs, membres du personnel, à alerter directement la Présidence de notre établissement en pointant le caractère insupportable de cette mesure et les menaces qui viendraient à peser sur de très nombreuses formations reconnues de notre établissement.

La FSU a lancé une motion-pétition ; portée par 60 enseignants-chercheurs et chercheurs de notre établissement, syndiqués et non-syndiqués, elle a été en quelques jours signée par près de 1000 collègues. Le Conseil académique s'est également prononcé contre cette augmentation à la veille des vacances.

Aussi, la FSU se réjouit de la prise de position publique de Mathias Bernard, Président de l'UCA, contre cette augmentation des droits d'inscription des étudiants étrangers non-communautaires et son application au sein de notre établissement ; position exprimée dans les colonnes de l'édition du quotidien La Montagne du 10 janvier.

La FSU appelle donc dès à présent le Conseil d'administration de l'UCA à adopter unanimement cette position conforme à l'esprit d'égalité et de fraternité portée par notre devise républicaine.

La FSU réclame que les moyens nécessaires à l'exercice de nos missions de service public de l'enseignement supérieur soient octroyés à la hauteur des ambitions affichées.

Les gels/suppressions de postes et l'augmentation des droits d'inscription de tous les étudiants ne doivent pas être les stratégies supplétives au sous-financement de l'université par l’État.

Rappelons que l'effort national consacré à l'enseignement supérieur en France est inférieur à la moyenne des pays de l'OCDE.

Aussi, soutenons un investissement public supérieur dans nos universités, défendons le libre et égal accès pour tous à nos établissements et opposons-nous à une sélection par l'argent.

Vos élus et représentants FSU à l'UCA