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Voici les compte-rendus des deux derniers Comités techniques de l'Université Clermont Auvergne qui se sont tenus en décembre 2020.
Les élus FSU sont intervenus en particulier sur la mise en place des nouveaux critères pour les promotions des BIATSS suite à la liquidation des prérogatives des CAP dans ce domaine ; sur les montants de la Primes d'encadrement doctoral et de recherche suite à la création de l'Institut National Polytechnique ; la campagne d'emplois BIATSS 2021 et les heures supplémentaires des cadres A BIATSS.
Dans la période actuelle marquée par la généralisation du télétravail, menaçant les collectifs de travail et solidarités, nous estimons encore plus indispensable notre travail de défense des agents et de compte-rendu de nos mandats.
Nous vous souhaitons tous de bonnes fêtes
La nouvelle note de gestion des carrières des BIATSS vient de paraitre.
Vous y trouverez notamment les changements inclus par la loi de "transformation/destruction" de la Fonction Publique sur les mutations, promotions et avancements (Lignes Directives de Gestions). Ces lignes directives font actuellement l'objet de groupes de travail où le SNASUB-FSU défend l'utilisation de barêmes transparents et objectifs pour un traitement équitable de tous les candidats. La suppression des Commissions Paritaires pour les mutations, promotions et avancements empêche désormais le contrôle par les représentants du personnel des choix de l'administration, laissant toute place au favoritisme et à l'arbitraire !
Cette CPE était la dernière servant de pré-CAP. En effet, suite à la promulgation de la loi dite de « transformation de la fonction publique », les CAP et les CPE perdent totalement leurs prérogatives en matière d’avis et de contrôle sur les promotions et les mutations. A partir du 1er janvier 2021 tout pouvoir sera donné à la hiérarchie pour choisir parmi les agents promouvables ou ceux demandant à muter.
Ordre du jour :
- Avenir CPE
- Affectations suite à promotions et concours
- Résultats Tableau d’avancement
- Titularisations
- Mutations entrantes
- Questions diverses : devenir des supports de poste ; irrégularités sur les dossiers d'avancement des collègues de la filière bibliothèque hors SCD
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la CPE filière Bibliothèque du 24 avril 2020 par vos élus SNASUB-FSU
Ordre du jour :
- Listes d'aptitude
- Demandes de mobilités sortantes
Cette Commission paritaire d’établissement (CPE) était doublement exceptionnelle.
D’une part, elle s’est tenue en visioconférence.
D’autre part et surtout, après 20 ans de fonctionnement, c’était la dernière CPE à pouvoir émettre un avis sur un élément de carrière aussi important que la promotion des agents.
La loi de transformation de la fonction publique promulguée le 6 août 2019 a profondément modifié les compétences des CAP qui dorénavant n’ont plus aucun droit de contrôle ni d’avis sur les mutations, sur les promotions de grades ou de corps. Par conséquence, les CPE perdent également ces compétences.
La nouvelle note de gestion des carrières des BIATSS vient de paraitre.
Vous y trouverez notamment les changements inclus par la loi de "transformation/destruction" de la Fonction Publique sur les mutations, promotions et avancements, après la quasi suppression des Commissions Administratives Paritaires.