Filtres activés : 2021

Avant 2017, les lauréats du concours de bibliothécaire et de conservateur n'avaient pour salaire que 1 300€ net par mois durant leur formation à l'Enssib. C'est peu quand on doit se loger à Lyon et faire des aller-retours le week-end pour retrouver sa famille. Ce salaire faible était dû à l'absence des primes mensuelles habituelles d'un montant d'environ 200€ (technicité, IFSE) sous prétexte que les lauréats étaient en formation.

Avec l'aide du SNASUB-FSU, 19 bibliothécaires du concours 2015 (les "Fibe 05") ont déposé un recours au Tribunal Administratif contre l'Enssib et le ministère.
Cela faisait plusieurs années que le SNASUB-FSU dénonçait la précarité des jeunes lauréats, mais ce n'est qu'en allant jusqu'au Tribunal Administratif que la voix des bibliothécaires et conservateurs a fini par se faire entendre !

La promotion de 2015 a gagné son procès en 2018, mais le Ministère a fait appel, retardant de 3 ans supplémentaires le versement des primes, qui n'a eu lieu qu'en juillet 2021. Durant ces 6 ans, l'affaire a été portée et défendue par 3 élues du SNASUB-FSU : Pierre Boyer, Catherine Lancha et Orianne Vye.

C'est grâce à ce recours et à ceux des promos suivantes que le ministère, sous prétexte du passage au RIFSEEP, a fini par accorder une prime mensuelle aux bibliothécaires et conservateurs lauréats à partir de 2017.

Une fois encore, c'est par la défense collective de nos droits que nous pouvons préserver ou améliorer nos conditions de travail.

Pour en savoir plus, lire l'article Convergences sur cette affaire SNASUB-FSU p.19

Le 10 novembre 2022, le Tribunal Administratif de Lyon a de nouveau condamné le Ministère car il tardait à payer les 721€ à certaines bibliothécaires. L'Etat a dû verser entre 900€ et 2 300€ d'amende de retard à 10 des 19 bibliothécaires plaignants. Après un combat de 7 ans, la dernière des 19 bibliothécaires plaignantes a enfin perçu, en juillet 2023, l'argent dû par le ministère. Affaire classée.

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous appeler à l'aide face à des pressions subies au travail, pressions qui peuvent aller jusqu'au harcèlement.

Quel que soit le degré de gravité des pressions subies, voici des clés pour vous protéger :

  • Noter par écrit, pour vous, les paroles ou gestes qui vous ont paru déplacés ou anormales, en essayant d'être le plus précis et le plus factuel possible (date, heure, contexte, personnes présentes, paroles dites, etc). Cela vous permettra de porter un regard objectif sur votre situation, de voir si le dérapage a été exceptionnel ou s'il se répète, cela vous évitera de vous baser uniquement sur votre mémoire et de risquer de déformer la réalité (minimiser ou exagérer).
  • Demander l'avis de vos collègues : ont-ils les mêmes problèmes ? ont-ils été choqués par une attitude à votre encontre ? La solidarité est la meilleure défense, le témoignage écrit de vos collègues contribuera à objectiver votre propre écrit. A noter que le témoin et la victime sont protégés par la loi et ne peuvent pas être sanctionnés pour leur témoignage (Article L. 1152-2 du Code du travail)
  • Contacter le SNASUB-FSU, nous avons l'habitude de ce genre de situation, vous n'êtes pas seul(e) et vos témoignages nous permettent de recouper les informations et d'intervenir (avec votre accord, bien entendu).
  • En parallèle, vous pouvez contacter les structures d’écoute et de médiation mises en place dans l’administration : médecine du travail, médiateur, cellule Risques-Psycho-Sociaux, Comité Hygiène et Sécurité, etc)

Nous vous recommandons la lecture du dossier sur le harcelement présent sur le site National du SNASUB-FSU.

Voir aussi la Définition des violences sexistes et sexuelles et 3 interviews CGT-FSU-SUD sur les violences sexistes et sexuelles.

Selon un rapport de l'INSEE sur ParcoursSup, "la mise en place de Parcoursup en 2018 a eu un fort impact sur les pratiques de classement des formations non sélectives (licences universitaires) : la part des mentions bien ou très bien est ainsi passée de 29% à 59% parmi les candidats les mieux classés". Ainsi, les étudiants venant des lycées les plus populaires sont petits à petits exclus du cursus universitaire et n'ont d'autre choix que de rentrer sur le marché du travail sans qualification.

La FSU n'a cessé de dénoncer la loi ORE et la mise en place de ParcoursSup comme une sélection à l'université qui exclut les étudiants les plus fragiles : "Parcoursup est une plateforme dont le principe repose sur la mise en concurrence des candidat-es et des formations supérieures. Elle promeut les formations privées et l’apprentissage dans un marché éducatif où les formations publiques sont paupérisées. Faute de hiérarchisation des vœux a priori et via des algorithmes locaux, elle favorise la sélection par les formations au détriment des souhaits des lycéens conduisant à une relégation des candidat-es les plus socialement et scolairement fragiles, mise sur la dissuasion par l’attente et l’autocensure. Pour toutes ces raisons, Parcoursup ne permet pas l’orientation et la réussite des jeunes, et est un outil d’une sélection généralisée induite par la loi ORE dont la FSU revendique l’abrogation. La FSU demande donc l’abandon de Parcoursup et un investissement massif pour permettre l’accès à tous et toutes dans l’enseignement supérieur." (extrait des textes du Congrès FSU 2022)

Grâce à l'action syndicale, la philosophie du RIFSEEP n'est pas appliquée à l'UCA, mais cet acquis risque d'être remis en cause en 2022.

Nous avons contacté l'Université de Lorraine (UL) pour recueillir le témoignage de collègues qui subissent pleinement le système de primes RIFSEEP depuis 2020.

Témoignage de Rachel*, catégorie B (classée groupe 1) :

"on ne sait absolument pas qui touche quoi et pourquoi, cela créer de grosses tensions au sein des équipes. Le pire c'était entre les cadres, c'était tellement sensible qu'il n'y a pas eu de réunion de direction hebdomadaire pendant 2 mois après la répartition des primes RIFSEEP."

Rachel est BIBAS (filière bibliothèque), elle nous explique que pour la catégorie B, il y a 3 groupes :

  • BIBAS 1 : ceux qui font de l'aide aux chercheurs (science ouverte) et au moins 20h de formation touchent 50€ de plus par mois (soit 368€) ;
  • BIBAS 2 : ceux qui font au moins 20h de formation ou sont responsables d'un service ou d'une mission touchent 40€ de plus par mois (soit 357€) ;
  • BIBAS 3 : tous les autres touchent la prime socle (+0€, socle de 317€).

Rachel regrette ces critères qui ont été choisis pour qu'il y ait peu de monde en groupe 1, car l'université n'a pas les finances pour suivre. Rachel constate également que ce système paralyse les mutations internes, personne du groupe 1 ne veut bouger au risque de voir son salaire baisser. De plus, ce classement dévalorise le travail des collègues : cela veut dire que quand on fait du catalogage et de l'accueil, le cœur du métier en bibliothèque, "on est des nuls, on ne mérite que le groupe 3".

Témoignage d'Antoine*, catégorie C (classé groupe 1)

"Les différences de primes entre les groupes sont ridicules pour les catégories C. Pourquoi je m'embêterais à prendre des responsabilités pour gagner 15€ de plus par mois !" (NDLR : 235€/mois en groupe 2 et 259€/mois en groupe 1)

Témoignage de Pierre*, catégorie A (classé groupe 1 :

"La mise en place du RIFSEEP à l'UL a achevé de rompre la confiance entre les agents et l'université."

Pierre nous indique que les critères de classement nationaux ne sont pas respectés à l'UL et qu'il a dû, comme d'autres collègues, faire un recours pour que soit reconnu son niveau de responsabilité. Malheureusement, tous les collègues concernés n'ont pas obtenu leur reclassement. (NDLR : lors du travail de classement dans les groupes RIFSEEP de la filière bibliothèque de l'UCA en 2018, les critères nationaux n'avaient pas pu être respectés non plus car cela aurait fait proportionnellement trop de personnes en groupe 1).

Vos élus FO et FSU au Comité Technique sont vigilants et vous informerons des suites du Groupe de travail sur le RIFSEEP qui vise à harmoniser les primes de l'INP et de l'UCA.

*les prénoms ont été changés pour respecter l'anonymat des collègues de Lorraine.

Les résultats des différents tableaux d'avancement ITRF et examens pro de 2021 sont parus.

Par ailleurs, les taux de promotions de grade en catégorie B et C de nos filières évoluent nettement pour 2022 à 2024, pour tendre vers des moyennes interministérielles :

Ces nouveaux taux sont en augmentation notable. Évidemment cet élément est à prendre en compte... en gardant en tête que ce gouvernement n'a rien fait sur le point d'indice depuis 4 ans mais attend la veille des élections pour changer les taux de promotions, ce qui relativise sérieusement ses "efforts" dans le domaine.

Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'Université Clermont Auvergne du 9 décembre 2021 :

  1. Point d’info sur la covid
  2. Contrat de site
  3. Campagne d'emplois BIATSS et EC
  4. Réorganisation DOSI
  5. Réorganisation de la DRV et DRED.
  6. Intégration des Herbiers à la BU
  7. Congés Projets Pédagogiques
  8. Remboursement déplacement sites délocalisés
  9. Questions diverses
    • Bilan sur les refus de télétravail.
    • RIFSEEP 
    • Réhaussement des grilles des catégories C contractuel 

Lettres des élus FSU CT UCA n°37.pdf

Les derniers amendements de la loi 3DS sont parus.

Le SNASUB-FSU estime que le projet d’article 41 réapparu puis réécrit par le gouvernement à l'Assemblée nationale dans le projet de loi 3DS (relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale) visant à instaurer une autorité fonctionnelle de la collectivité territoriale de rattachement sur les adjoint.es gestionnaires des collèges, LP et lycées est de nature à dégrader les conditions de travail de ces personnels, le bon exercice de leurs missions ainsi que le bon fonctionnement des équipes de direction et des établissements. Elles demandent à ce que ce projet d'article 41 soit abandonné et au ministre d’intervenir en ce sens."

Lire les Amendements art 41

En savoir plus sur la loi 3DS

Voici la note de service ministérielle concernant la gestion 2022 des carrières des personnels BIATSS (BIATPSS désormais, le P pour pédagogique).

Pour les mutations interacadémiques :

  • AAE et SAENES : saisie des vœux du jeudi 2 décembre au jeudi 30 décembre 2021 inclus.
  • ADJAENES et ATRF : préinscription dans Amia du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 3 février 2022 inclus, saisie des vœux sur Amia selon le calendrier de l’académie demandée.

Lire le dossier du SNASUB-FSU sur les mutations inter-académiques

En complément, consultez la note sur les promotions du 17 février 2022. Aussi disponible en ligne

26 novembre 2021 : résultats des élections :

Pour la Commission des Agents Non Titulaires, les sièges sont attribués aux syndicats "FO-FSU" mais une personne précise n'est désignée qu'au moment de la convocation de la commission :

  • FO-FSU : 1 siège pour la catégorie A : Mélanie PERREAU
  • FO-FSU : 1 siège pour la catégorie C : Annunzia MANNI

Lire la profession de foi FO-FSU

Voici le tract du SNASUB-FSU sur la « revalorisation » des grilles des deux premiers grades de la catégorie C tenant compte du minimum fonction publique établi depuis le 1er octobre 2021 à 340 points d’indice.

Ce minimum fonction publique doit s’appliquer à tous les agents titulaires et non titulaires dont les indices de rémunérations sont inférieurs à 340 points.

Grilles Categorie C.pdf

Ordre du jour

  1. Situation sanitaire.
  2. Campagne d’emplois enseignants-chercheurs 2022
  3. Bilan social 2020
  4. Questions diverses :
    • Application à l’UCA de la hausse du SMIC.
    • Actualisation charte télétravail
    • Autorisation Spéciale d’Absence pour passer des concours

Lire la lettre des elus FSU CT UCA 36.pdf

Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Le système de primes Rifseep individualise les paies des collègues en fonction de leur fiche de poste.

Le SNASUB-FSU n'a eu de cesse de dénoncer cette mise en concurrence des agents.

Nous avons participé au Comité Technique Académique afin de défendre un alignement vers le haut entre les différentes filières (ITRF et AENES) et pour que l'enveloppe ministérielle pour l'augmentation des primes soit répartie entre le maximum d'agents et non concentrée sur un petit nombre de collègues. De même, il nous parait prioritaire d'augmenter les primes des catégories C puis des catégories B et en dernier des catégories A, pour faire sortir les collègues C de la précarité.

Lire la déclaration de la FSU au CTA

Ce CTA n'a pas été à la hauteur de nos attentes et de nos revendications, aussi la FSU s'est abstenue car elle ne voulait pas voter contre les maigres augmentations proposées :

  • l'écrasante majorité des collègues de catégorie C reste en dessous de 3600€ de primes annuelles, soit moins de 300€ par mois, ce qui est le minimum pour le SNASUB-FSU (c'est la somme que touche toutes les catégories C à l'Université Clermont Auvergne, qu'ils soient ITRF, BIB, ou AENES). Plutôt que d'avoir 5% collègues à 422€ et 95% des collègues à 230€ par mois, nous voudrions que tous aient 300€ par mois ! Pour les ITRF, l'écart entre les différentes BAP est trop important, il faut un alignement vers le haut !
  • pour les catégories B, nous voulions un minimum 5600€ par an (466€ par mois), mais la proposition du Rectorat met en place plus de 24 cas de figures allant de 3581€ (298€ par mois) à 6115€ (509€ par mois). Nous sommes pour une convergence des primes entre les collègues en EPLE et les collègues dans les services du rectorat, mais la proposition faite par le Rectorat présentent des primes bien plus basses pour les collègues des EPLE. De même, l'écart entre les BAP est trop important : de 260€ par mois jusqu'à 614€ pour les Techniciens !
  • pour les catégories A, nous voulions, pour les EPLE et les services académiques, une convergence des 4 groupes à 12 000€ (1000€ par mois) pour les DDS/AAHC ; à 11 000€ (916€ par mois) pour APAE et à 8 000€ (666€ par mois) pour les AAE. De même pour les ITRF, nous voulions une convergence entre les BAP avec un minimum de 500€ par mois pour les ASI, minimum 600€ par mois pour les IGE et minimum 800€ pour les IGR. Si l'enveloppe est insuffisante, le SNASUB-FSU défend en priorité l'augmentation des primes les plus faibles (AAE prioritaire par rapport DDS). On peut aussi appliquer ce principe pour augmenter les C et B au "détriment des A" (ce n'est pas vraiment au détriment, car les collègues A n'ont pas de baisse de prime, ils n'ont juste pas d'augmentation).
  • les primes des infirmiers sont très faibles par rapport aux autres catégories A, nous voulions un rehaussement à au moins 5000€ par an, soit 416€ par mois.

Enfin, à travail égal, salaire égal, nous sommes pour que les agents non titulaire (ANT) touchent les primes comme les titulaires dés leur recrutement (et non pas s'ils ont un contrat de 30 mois au moins comme c'est le cas actuellement !).

Vous trouverez ci-dessous les grilles proposées par le Rectorat et votées en CTA du 11/10/21

A l'Université Clermont Auvergne (UCA), les élu(e)s à la Commission Paritaire d'Etablissement (CPE) sont aussi désignés comme “Experts” pour les commissions de promotions et avancements des agents des filières BIATSS. En tant qu’élus ou experts, vos représentants peuvent donc continuer à défendre l’égalité de traitement et des critères objectifs d’évaluation des dossiers pour les Tableaux d’Avancements.

Ordre du jour de la commission d'experts du 21 septembre 2021 :

  • Tableaux avancements Magasinier Principal 2e classe et 1e classe
  • Tableaux avancements BIBAS classe supérieure et classe exceptionnelle
  • Tableaux avancements Bibliothécaire Hors classe et conservateur en chef
  • Question diverse : Affectations suite à promotions et concours

Lire le Compte rendu SNASUB-FSU Commission 21-sept-2021

Dans son article du monde du 20 septembre 2021, Benoît Floc'h décrit la profonde réforme des salaires des fonctionnaires proposés par la Ministre :

"La disparition d’un certain nombre de corps (celui des préfets, des inspections, etc.) amorce une réforme plus large de la fonction publique française. Celle-ci sort d’un modèle corporatif et se dirige vers un modèle d’emploi, comme dans la plupart des pays européens."

Par une remise en cause de l'évolution salariale par échelon en fonction du corps et du grade, la carrière sera individualisée, avec une mise en concurrence des agents accrue :

"On entre dans une logique de contractualisation et de liberté. Le poids de l’avancement pèse sur le fonctionnaire à titre individuel beaucoup plus qu’avant : ce sera à lui de se préparer, de chercher des formations, de rédiger un bon CV, de solliciter un autre ministère ou un autre établissement public, d’accepter d’être mis en concurrence avec d’autres agents ou des candidats venant du privé."

Le SNASUB-FSU dénonce ce projet de réforme délétère pour les agents et pour les usagers ! Les logiques du privé ne sont pas adaptées aux principes d'égalité de traitement du public et l'indépendance du fonctionnaire. La mise en concurrence permanente et la pression sur les agents ne fera qu'augmenter les risques psycho-sociaux et la destruction des relations de coopération et de solidarité.

Communiqué de presse de L.E.C.D 63

La pandémie de Covid 19 a entrainé beaucoup d’incertitudes et de confusion. Son caractère en partie inédit et sa gestion au coup par coup par les gouvernements ont facilité le renforcement des théories complotistes qui se répandent sur les réseaux

– Des idées qui s’infusent plus largement qu’on ne le pense

– Face à l’obscurantisme, défendons l’esprit critique et repolitisons la crise

– Pour stopper la progression de l’extrême-droite

Face aux extrêmes droites, aux complotistes et à leur vision du monde délétère, face à la politique néolibérale et répressive du gouvernement, poursuivons collectivement la lutte pour le retour à un état de droit plein et entier, pour le développement des droits sociaux et collectifs.

Collectif du Puy-de-Dôme de Lutte Contre les Extrêmes Droites (LCED 63) Le Collectif LCED 63 est constitué d’organisations syndicales (CGT, FSU, Solidaires, UNEF, Confédération Paysanne), politiques (PCF, France insoumise, Clermont en commun, NPA, UCL Clermont), associatives (LDH, Cimade, OLF, Queer Auvergne, Amis du temps des cerises, UPC 63, Saje 63) et coopératives (Mediacoop).

Donner des moyens à nos BU pour la réussite de toutes et tous
Votez pour les candidats SNASUB-FSU :

Le 30 septembre 2021, 3 des 4 candidats de notre liste ont été élus au Conseil documentaire de l'UCA !

Lire l'arrêté de proclamation des résultats

1) DEHON - MARINGUE Karine - magasinière BU DEM : élue !

2) MORGES Guillaume - magasinier BU DEM : élu !

3) FALCHETTO Catherine - BibAss BU DEM : élue !

4) LAZUECH Frédéric - Bibliothécaire BU Marie-Hélène Lafon

Lire notre profession de foi SNASUB-FSU

Le SNASUB-FSU a défendu un assouplissement des règles de télétravail pour les personnels du Rectorat de l'Académie de Clermont-Fd, des 4 DSDEN et du CIO, afin de correspondre aux avancées de l'accord national sur le télétravail dans la fonction publique, signé par la FSU.

  • Le télétravail donne droit à une indemnité de 2,5€ par jour télétravaillé (220€ par an maximum). Cette indemnité sera versée en 2022 avec effet rétroactif au 1er septembre 2021.
  • La quotité de temps de travail n'est plus un obstacle au télétravail. Les agents ont le droit de télétravail 2 jours maximum par semaine s'ils sont à 100%, et au prorata pour les agents à temps partiel (ex : 1 jour maximum pour une personne à 50%).
  • le mardi et le jeudi ne seront plus des jours "sanctuarisés" : tous les jours de la semaine sont donc désormais télétravaillables.
  • Pour une réunion ou un événement exceptionnel un agent peut être rappelé en présentiel lors de sa journée de télétravail, dans ce cas, il peut déplacer sa journée télétravaillée un autre jour de la même semaine.
  • Le télétravail peut-être pris par demi-journée.
  • Il suffit d'avoir un semestre d'ancienneté sur le poste pour faire du télétravail. Dans ce cas, comme la campagne de télétravail est annuelle, l'agent dépose sa demande de télétravail dès sa prise de poste et elle devient effective après un semestre d'ancienneté.
  • Seront ajoutés dans la circulaire de télétravail : les voies recours en cas de refus de télétravail, la mention d'une formation pour l'agent et son supérieur hiérarchique (ergonomie, outils numériques, encadrement à distance), et le droit à déconnexion.
  • il est possible de télétravailler dans un tiers lieu, autre que son domicile, pour peu que ce second lieu soit déclaré auprès de l'administration (résidence secondaire, espace de co-working en région, etc)

Par contre, l'administration ne souhaite pas étendre le nombre maximum de jours télétravaillés hebdomadaires à 3 par semaine au nom du collectif de travail et des risques de Troubles Musculo-Squelettiques.

Nous avons demandé la possibilité de télétravail ponctuel comme c'est le cas à l'Université Clermont Auvergne (10 jours dans l'année), qui peut être appréciée par les collègues qui ne veulent pas un télétravail hebdomadaire mais peuvent avoir besoin de travailler chez eux sur des chantiers ponctuels, exigeant calme et concentration. L'administration a refusé car "cela serait trop dure à comptabiliser par l'outil des RH". Pour le SNASUB-FSU, l'outil ne doit pas être un frein au droit des agents et nous entendons bien demander ce télétravail ponctuel lors des négociations pour l'année 2022-2023.

Nous regrettons que ces règles ne soient pas transposées dans les EPLE, qui dépendent étroitement du financement du matériel informatique par le département. En effet, chaque personnel du Rectorat, des DSDEN et des CIO sont équipés de matériel informatique portable, qui leur permettent de pouvoir télétravailler potentiellement. Alors que dans les EPLE et à l'Université, l'acceptation des demandes de télétravail est assujettie aux capacités d'achat de matériel de l'établissement.

Vos élus SNASUB-FSU

Courrier envoyé ce jour au Recteur de Clermont-Fd

Objet : rémunération des personnels non titulaires administratifs et ITRF de catégorie C

Monsieur le recteur,

Nous venons d’apprendre qu’une hausse du SMIC est prévue au 1er octobre 2021. Actuellement de 1554,58 euros bruts par mois, le SMIC sera porté à 1589,47 euros, selon un communiqué du ministère du Travail.

En octobre, il y aura donc de nouveau une différence négative, au détriment des agents contractuels de catégorie C, entre leur rémunération actuelle et le SMIC. La prochaine revalorisation au 1er janvier 2022 devrait en revanche être plus faible puisqu'elle sera calculée sur la seule évolution des prix entre août et novembre. Depuis le décret publié le 9 avril 2021, le pied grille de la catégorie C est l'indice 332, le SNASUB-FSU demande donc qu’un rajout de 10 points soit effectué à partir de la paie d’octobre 2021, représentant 8 points pour atteindre le SMIC d’octobre + 2 points supplémentaires pour anticiper la hausse du SMIC au 1er janvier 2022.

Veuillez recevoir, monsieur le recteur, nos sentiments distingués.

Orianne VYE, secrétaire académique

Evelyne VERDELLET, co-secrétaire académique

Brigitte LICHERON, trésorière académique

SNASUB-FSU : https://www.snasub-clermont.fr/

Malgré l'ouverture de postes aux concours AENES, le plan de requalification de Blanquer reste très insuffisant face à la "congélation" du point d'indice et à tous les collègues qui occupent des fonctions supérieures à leur catégorie.

Le SNASUB-FSU dénonce l’absence de programmation budgétaire pluriannuelle, d’autant plus que l’essentiel du plan est présenté comme devant s’appliquer lors du prochain quinquennat.

De plus, il exclut les personnels de laboratoire : Notre syndicat se bat pour revaloriser toutes les filières !

Lire la Reponse du SNASUB à Blanquer sur la requalification des adminsitratifs.pdf

Lire le Plan de requalification.pdf

Ordre du jour :

  1. Situation sanitaire
  2. Création et composition des CCPANT et nouvelles élections CPE (Commission Paritaire d'Etablissement) et CCPANT (Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires)
  3. Nouvelle organisation de la Direction de l'Immobilier et de la Logistique (DIL)
  4. Rémunération des intervenants pour activité accessoire à l'activité de formation
  5. Complément campagne d'emploi 2021
  6. Question diverse sur l'indemnité journalière de télétravail

Lire la Lettre des élus FSU du CT de UCA n°35

Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Voici l'accord définitif sur le télétravail dans la fonction publique, signé le 13 juillet 2021, notamment par la FSU.

Cet accord prévoit notamment une indemnité forfaitaire par jour télétravaillé : "L’indemnité sera de 2,5 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant de 220 € annuels. Le versement de l’indemnité se fera selon un rythme trimestriel."

Lire Accord teletravail fonction publique

Le SNASUB-FSU a rencontré la DGRH (Direction Générale des Ressources Humaines) de l'Education Nationale pour défendre la revalorisation salariale des ITRF du scolaire.

Le indemnités mensuelles IFSE seront notamment augmentées de 1,5% (IGE) à 5% (ATRF). (voir le tableau p.2 dans le compte-rendu ci-dessous)

Lire le compte-rendu SNASUB de la revalorisation 2021.pdf

La FSU a participé avec la CGT, le SAF et Solidaires, à la rédaction d'une "contribution extérieure" (autrefois appelée "porte étroite"), envoyée ce jour au Conseil Constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire. Elle expose le caractère non constitutionnel de la loi sanitaire, en particulier le passe sanitaire et dénonce une atteinte au droit du travail et au respect de la vie privée.

Sommaire :

  • I. Les irrégularités procédurales préalables à l’adoption du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire à l’origine d’une méconnaissance du principe de sincérité et de clarté du débat parlementaire
  • II. La méconnaissance de la répartition entre les pouvoirs législatif et réglementaire - l’incompétence négative
  • III. Les atteintes aux principes constitutionnels en lien avec le travail : droit à l’emploi, droit à la participation des travailleurs, liberté contractuelle, droit à la santé
  • IV. Les atteintes au principe constitutionnel d’égalité et à l’interdiction des discriminations
  • V. Les atteintes au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection sociale

Extrait : "Ces dispositions imposent donc aux travailleurs la communication de données à caractère personnel de nature médicale à l’employeur, mais aussi à tout salarié habilité par ce dernier à opérer un contrôle du “passe sanitaire” (agent de sécurité, responsable, salarié désigné...)."

  • VI. L’interdiction d’accès et la possibilité pour le pouvoir règlementaire d’ordonner la fermeture administrative des services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, à défaut de présenter un “passe sanitaire” constitue une atteinte à l’objectif de valeur constitutionnel de protection de la santé publique.
  • VII. Le chapitre 2 du projet de loi impose des conditions de mise en œuvre de l’obligation vaccinale disproportionnées au regard de l’objectif de protection de la santé publique et contraires au principe constitutionnel d’égalité et du droit du travail

Lire la contribution envoyée au conseil constitutionnelle

L'Aide à l'Installation des Personnels de l’État a été revalorisée.

De plus, elle s'étend à présent aux contractuels ayant un contrat d'un an ou plus.

Lire la Circulaire TFPF2120291C

Voici le compte-rendu et la déclaration des élus FSU contre la création des Services InterAcadémiques Grenoble-Lyon-Clermont-Fd.

Extraits :

Le périmètre des effectifs concernés pour chaque Service InterAcadémique dans chaque académie est enfin connu, mais aucune garantie n’est apportée sur la pérennité de l’implantation des SIA tri sites, ni sur la stabilité de ces effectifs et de leurs missions dans chaque académie. Or l’expérience montre que lorsqu’un service de l’État subit une restructuration, car c’est bien de cela dont il s’agit, il est à prévoir des difficultés en matière de conditions de travail, de logique de travail en équipe, de cohérence dans les réorganisations. Aucune garantie non plus sur le changement de métiers que vont subir les personnels pour conserver leur poste, ni sur la gestion des carrières en termes catégoriels et de primes.

(...)

Sous couvert d’une harmonisation, de rationalité et d’une plus grande efficacité, archétypes des pratiques néo managériales, il s’agit d’une recentralisation au niveau régional de tous les services académiques à marche forcée, alors que l’expérience prouve que les logiques de proximité, de connaissance fine des conséquences d’une action et de l’efficacité administrative pour le service public sur un périmètre trop large s’amenuisent.

(...)

La FSU rappelle solennellement ici, dans ce cadre conjoint si mal adapté, ses revendications : maintien des académies, de leurs compétences et de leurs moyens, maintien de leur administration et services, maintien dans chaque académie des instances de décisions, de stratégie et de pilotage, organisées au plus près des élèves, des familles et des personnels !

déclaration FSU CTA Lyon 6 juillet.pdf

Compte rendu CTA inter académique du 6 juillet.pdf

Ordre du jour :

  1. Charte télétravail UCA
  2. Publication de deux postes au concours national de l’agrégation
  3. Référentiel d’équivalence horaire et Primes de Responsabilités Pédagogiques (PRP)
  4. Primes de Charges Administratives (PCA)
  5. Reconnaissance de l’activité de recherche des enseignants des 1er et 2nd degrés
  6. Cellule d’Écoute et d’Accompagnement sur le Harcèlement Sexuel (CEAHS)
  7. Schéma directeur du plan d’action pour l’égalité professionnelle femmes/hommes

Lettre des élus FSU CT UCA n°34

Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

L'Université Clermont Auvergne vient de publier les résultats de promotions pour les personnels BIATSS :

Filière ITRF

Avancement par liste d’aptitude Ingénieur d’Etude

  1. POUQUET Christelle
  2. BESSE Dominique

Avancement par liste d’aptitude Assistant Ingénieur

  1. ANGLARD Emmanuel

Avancement par liste d’aptitude Technicien

  1. LAYRAL Sophie
  2. SIMON Karine
  3. SUC Stéphane
  4. EL AYDI Nathalie

Filière AENES

Tableau avancement SAENES CE

  1. PEREIRA Sandrine

Tableau avancement SAENES CS

  1. BOUVIER Aurélie

Avancement par liste d’aptitude SAENES

  1. LAGADEC Evelyne
  2. LACROIX Brigitte

Tableau avancement ADJAENES P1

  1. ROUDAIRE Agnès
  2. GILBERT Henri
  3. FERREIRA Françoise
  4. CHASTAING Patricia

Tableau avancement ADJAENES P2

  1. GIRARD Emilie
  2. FEUILLANT Catherine

Filière BU

Avancement par liste d’aptitude BIBAS

  1. DUVAL Anne-Marie

Les syndicats FO et FSU de la région AURA s'opposent à la création des services inter-académiques, donnant lieu à des suppressions de postes et des mobilités forcées.

Aussi ils ont boycottés le Comité Technique Académique du 24 juin 2021.

Lire le courrier FSU-FO envoyé au Recteur _CTA 24 juin 2021.pdf

Voici le guide des Agents non titulaires réalisé par le SNASUB-FSU.

Vous y trouverez de très nombreuses informations sur vos droits (contrats, temps de travail, congés, conditions de cdisation, etc) mais aussi nos revendications, des conseils pour la préparation des concours...

Guide ANT 2021 - SNASUB-FSU.pdf

Les résultats des promotions par liste d'aptitude des personnels de la filière ITRF sont parus hier. Ils sont à télécharger sur le site du ministère sur ce lien. Vous les trouverez également à télécharger depuis le site du SNASUB, avec un lien direct vers les corps d'IGR, IGE, ASI et TECH.

Comme vous le savez, le SNASUB comme l'ensemble des organisations syndicales ne participe plus aux processus de sélection des dossiers des promu-es, en application de la loi de transformation de la fonction publique qui supprime donc ce droit des personnels et cette transparence.

La présence des élu-es en CAPN notamment permettait de vérifier que les différentes BAP étaient traitées de manière équitable, que les équilibres F/H étaient respectés... ce n'est plus le cas. Nous travaillons à l'analyse de ces fichiers et vous tiendrons informés de ses résultats.

Le présent dossier a pour but de fournir un certain nombre d’éléments pour passer l’épreuve orale des concours de la filière administrative.

Ce dossier rappelle le cadre statutaire de la fonction publique ainsi que celui des statuts particuliers sur lesquels vous pouvez être interrogés, il est donc important d’avoir quelques références en la matière.

Nous faisons un résumé également de l’actualité de la fonction publique mais aussi de l’éducation nationale. Avoir des connaissances dans ces domaines montre votre intérêt aux évolutions de l’État et des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Enfin, nous aborderons les questions pratiques de l’oral.

Les données qui suivent forment un résumé de ce qu’il y a à savoir pour tout candidat qui souhaite devenir fonctionnaire ou qui souhaite, de façon générale, préparer les concours.

DOSSIER BIEN PREPARER A L'ORAL - JUIN 202.pdf

Sommaire :

1 – LA FONCTION PUBLIQUE

  • A - Le statut général de la fonction publique
  • B - L’actualité de la fonction publique

2 – L’Éducation nationale et l’enseignement supérieur

  • A - présentation générale
  • B - Principes d’organisation du ministère de l’éducation nationale
  • C - Principes d'organisation du ministère de l'enseignement supérieur
  • D - Actualité de l’éducation nationale
  • E - Actualité de l’enseignement supérieur

3 - Situation statutaire des corps de fonctionnaires

  • A - La filière administrative
  • B - conseils pour passer les oraux

4 – Infos diverses

  • A - la nature des épreuve orales
  • B - Consignes sanitaires pour l’épreuve orale
  • C - Se faire rembourser ses frais de déplacement à une épreuve

Nos organisations syndicales, CGT, FA-FP, FSU et Solidaires, estiment indispensable de peser pour que s’ouvrent sans tarder de véritables négociations salariales où l’incontournable augmentation de la valeur du point d’indice et des mesures générales seront examinées et prises en compte. Pour cela, elles appellent à faire du 15 juin prochain une journée d’actions et d’interventions au cours de laquelle les personnels des trois versants porteront à nouveau, haut et fort, leurs légitimes revendications. Si, bien entendu, celles touchant au pouvoir d’achat seront au cœur de la mobilisation, d’autres exigences essentielles touchant à l’emploi, au temps de travail, aux missions publiques feront partie intégrante de cette journée unitaire.

En savoir plus sur le site nationale du SNASUB-FSU

Télécharger le tract intersyndical en PDF

Lire le tract de la fonction publique territoriale

Le SNASUB-FSU vous informe des possibilités de promotions 2021 pour la filière administrative.

Voici la répartition interacadémique des promotions par listes d'aptitude et tableaux d’avancement au choix :

Repartition promotion AENES 2021

Pour mémoire, voici les promotions 2020 pour les personnels administratifs

Pour l'académie de Clermont-Fd :

  • LA AAE : 3 en 2021 , 4 en 2021
  • LA SAENES : 5 en 2021, 3 en 2020
  • LA APAE : 3 en 2021, 3 en 2020
  • TA SAENES classe exceptionnelle : 5 en 2021, 5 en 2020
  • TA SAENES classe supérieure : 7 en 2021, 7 en 2020
  • TA ADJAENES 1re classe : 32 en 2021, 28 en 2020
  • TA ADJAENES 2e classe : 7 en 2021, 11 en 2020

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.

La FSU et le SNASUB-FSU s'opposent à l'avant-projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale).

Ils s'opposent surtout à l'article 32 qui prévoit une expérimentation qui conférerait aux collectivités territoriales un « pouvoir d’instruction » sur les adjoint-es-gestionnaires des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE).

Lire le courrier SNASUB-FSU au 1er ministre contre article 32 contre la loi 4D

Afin d'aider les collègues qui se posent des questions sur la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique (depuis la loi du 6 août 2019), le SNASUB-FSU a rédigé une note explicative :

Sommaire

  • Qui est concerné ?
  • La procédure de rupture conventionnelle
    • Procédure applicable aux fonctionnaires
    • Procédure applicable aux agents contractuels
  • L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle
  • Effets de la rupture conventionnelle

Note sur la rupture conventionnelle

Le SNASUB-FSU se félicite que les Lignes Directives de Gestion Académiques de Clermont-Fd intègrent des barèmes quantitatifs pour les promotions. Cela permet une plus grande transparence pour les agents et une meilleure égalité de traitement. De plus, ces barèmes sont ceux négociés en 2017 avec les syndicats et donnent une grande importance à l'ancienneté et à l'admissibilité aux concours, critères que nous défendons au SNASUB-FSU.

Cependant, nous regrettons que des barèmes ne soient pas mis en place pour les ITRF, les médecins, les personnels de direction et les inspecteurs.

Tous les agents doivent désormais rédiger un rapport d'activité pour une Liste d'Aptitude (LA, pour un changement de corps), mais pas pour un Tableau d'avancement (TA, pour un changement de grade). Même si l'administration propose des formations aux agents à la rédaction des rapports, nous trouvons que le rapport d'activité favorise injustement les filières les plus à l'aise avec l'écrit (secrétariat, ressources humaines, ...) au détriment des filières techniques. Le SNASUB-FSU est pour la suppression des rapports d'activité pour les LA dans toutes les filières.

Les critères de diversité de la carrière et de mobilité sont pris en compte pour le TA et la LA mais le SNASUB-FSU insiste sur le fait qu'ils ne doivent pas être prépondérants en TA puisque l'agent ne change pas de poste et a le droit d'avoir un déroulement de carrière sur 2 grades (PPCR).

Avancements personnels ATSS

Lignes Directrices de gestion carrières

Barèmes avancements ATSS 2021

Circulaire académique relative à l'avancement des personnels ATSS 2021

PERSONNELS ITRF

PERSONNELS DE SANTE

Voir les informations sur les LDG de promotion sur site du Rectorat Clermont-Fd

Voici les Lignes Directrices de Gestion (LDG) votées au Comité Technique Académique (CTA) de Clermont-Fd

Le Rectorat conserve les barèmes à points comme le demande le SNASUB-FSU, il applique les directives nationales.

Cependant, le Rectorat refuse de mettre par écrit qu' aucun poste de catégorie C ou B ne peut être profilés. Le SNASUB FSU n’est pas d’accord avec cette décision et si des postes à profil devaient être ouverts en B ou en C, ces cas particuliers devront être soumis au CTA.

Précisions complémentaires :

  • contrairement aux règles nationales, l'académie conserve le poste de l'agent en congés parental pour son retour.
  • les postes réservés "défenses" (reconversion de militaire) sont désormais réservés aux militaires blessés uniquement, donc il y a beaucoup moins d'arrivées de militaires chez les administratifs.

LDG mobilité ATSS 2021.pdf

Voir les LDG sur le site du Rectorat de Clermont-Fd

Manifestons le 1er mai pour :

  • Des créations d’emplois statutaires dans tous les secteurs qui en ont besoin ;
  • Le dégel de la valeur du point et de fortes augmentations générales des traitements et des pensions notamment par une revalorisation de la grille indiciaire ;
  • L’amélioration des conditions de travail ;
  • Des mesures renforcées et concrètes pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, alors que les femmes sont celles qui subissent les plus lourdes conséquences issues de la pandémie ;
  • L’arrêt des démantèlements des services et, a contrario, des réformes visant tout à la fois à améliorer la qualité du service public rendu et les conditions de travail ;
  • La réduction du temps et de la charge de travail et, par voie de conséquence, l’abandon immédiat des tentatives d’allongement de la durée du temps de travail ;
  • Le renforcement de la démocratie sociale, antinomique de la loi de transformation de la Fonction publique.
Rassemblement et départ de manifestation à 10h30 devant La Maison de la Culture de Clermont-Ferrand

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires et UNEF exigent l’abrogation de la loi sécurité globale, le retrait des décrets sur le fichage, la levée de l’état d’urgence et de toutes les mesures qui en sont la conséquence, l’arrêt de la répression contre les militant·e·s syndicaux et syndicales.

Dans ce cadre, les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires et UNEF soutiennent la mobilisation et les revendications des salarié·e·s du spectacle et de la culture.

Lire le tract intersyndical national

Lire l'appel de la FSU 63

Pour obliger le gouvernement à une réouverture de l’école dans de bonnes conditions, la FSU lance, avec la FCPE et une large intersyndicale une pétition qu’elle vous appelle à signer et à faire signer très rapidement.

A cette heure, le ministère n’a toujours pas informé des dispositions qu’il entend prendre pour réussir cette reprise. Aucune date de réunion n’est prévue avec les organisations. Les déclarations les plus contradictoires sont faites sur la priorité de vaccination des personnels ou encore sur les dispositifs de tests et d’auto tests.

De la même manière, c’est aussi dès maintenant que la rentrée 2021 devrait être anticipée en termes de moyens et de dispositifs tenant compte de ces deux années de scolarité des élèves.

En savoir plus via le site FSU

Signez la pétition

Voici l'arrêté du 7 avril 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement de secrétaires administratifs.

Lire le journal officiel

Pour Clermont-Fd et le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de l'Education Nationale, il y a :

  • 3 postes au concours externe
  • 10 postes au concours interne

Ordre du jour :

  • Informations sur la campagne des entretiens professionnels
  • Informations sur la visite de l’Inspection éducation sport et recherche à l’UCA
  • Réorganisation de la DRH UCA
  • Questions diverses : organisation des commissions de promotions BIATSS, harmonisation des primes INP-UCA.

Lire le Compte-rendu : lettre des élus FSU CT UCA n°33.pdf

Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Voici contribution assez courte et claire sur le caractère néfaste des recrutements sur profils, recrutements qui avec la liquidation des prérogatives des CAP en termes de mutations, vont se généraliser.

L'auteur, Paul Devin, est un inspecteur de l'éducation nationale et par ailleurs syndiqué FSU.

https://blogs.mediapart.fr/paul-devin/blog/210321/les-enjeux-du-profilage-des-postes-dans-l-education-nationale

Plan de l'article :

  • Principe d’indépendance
  • Illusions d’améliorations qualitatives
  • Renforcement du pouvoir hiérarchique
  • Écarter plutôt que sélectionner
  • Acculturer les agents à une gestion managériale

Une enquête de l'UNEF, syndicat de gauche étudiant, sur les conditions d'études à Clermont-Fd, est parue en janvier 2021 :

Lire l'enquete UNEF

La MGEN, sécurité sociale et mutuelle de l'éducation nationale, a réalisé une enquête parue en février 2021 sur la santé des étudiants et des personnels universitaires :

Lire l'enquete MGEN Baromètre de la santé en milieu universitaire

Poids des loyers dans le budget étudiant, obligation de conjuguer emploi et études pour pouvoir subvenir à ses besoins, l'UNEF dénonce la précarité étudiante et les pressions psychologiques subies pendant le confinement.

Les 2 enquêtes pointent chez les étudiants le manque d'accès aux soins et à une alimentation saine et suffisante, ce qui met leur santé en danger.

Pour les personnels, l'enquête MGEN révèle une baisse de l'activité physique et une augmentation du stress pendant la crise sanitaire.

Le SNASUB-FSU est favorable aux rehaussements de postes de catégorie C en catégorie B, car cela correspond à des agents de catégorie C qui occupent déjà des missions de B.

Cependant, nous dénonçons le fait que l’administration utilise la carte cible pour supprimer des postes d'administratifs en collèges où il y a moins de 600 élèves. Nous constatons que les postes occupés, supprimés en lycée ou en Greta, sont déjà annoncés sur des postes dans d’autres établissements. En établissement scolaire, c’est le barème Sara (élaboré en 1987 et chargé d'évaluer les dotations des EPLE en administratifs) qui s’applique avec 4 suppressions de postes....On nous annonce des moyens provisoires pour les établissements qui seraient en sous service !

Nous sommes particulièrement inquiets vis-à-vis du nombre de suppressions de postes en Greta. L'administration évoque la baisse d'activité de ces structures. Pourtant les besoins de formations des adultes existent, mais le modèle économique choisi est de favoriser les formations privées et de supprimer les services publics ! Nous refusons ce modèle inégalitaire !

Nous sommes surpris par la suppression des postes de laboratoire en collège (uniquement pour rendre 2 postes à la place de 2 administratifs, ce qui ne respectent pas les règles de la circulaire). Ces postes sont nécessaires à l’activité scientifique pour une égalité entre tous nos collégiens. La disparition des postes de laboratoire en collège donne lieu à une surcharge de travail pour les enseignants qui n'est que très partiellement compensée ("heures de vaisselles") et qui donne lieu à la diminution ou à l'abandon des TP.

Lire le Compte-Rendu du Comité Technique Académique du 12 mars 2021

Tableaux des suppressions :

Les organisations syndicales, dont la FSU, appellent à manifester contre la loi de sécurité globale et avec le collectif "culture 63 en danger".

Rassemblement à 10h devant la comédie de Clermont-Ferrand, Bd François Mitterrand.

Venez nombreux pour défendre nos libertés et notre droit à la culture !

Lire le tract intersyndical

Au lieu de vos représentants syndicaux élus, les dossiers de promotions seront évalués par des "experts", candidats choisis par l'administration et pouvant être extérieurs à nos établissements d'exercices !

NON à cette usine à gaz inégalitaire !

OUI au retour des Commissions Administratives Paritaires !

Lire le tract SNASUB

Lire la Lettre de la DGRH

Les élections ont eu lieu du 23 au 25 février 2021 :

  • Valérie Lashermes et Stéphane Bramant sont élus au Conseil d'Administration
  • Orianne Vye et Renaud Morand sont élus au Conseil de la Recherche
  • Fabienne Baudot et Eric Panthou sont élus au Conseil de la Formation et de la Vie Universitaire

Assiduité dans les instances, interventions nombreuses, information régulière aux personnels, souci de l’amélioration des conditions de travail et de rémunération pour les titulaires et les contractuels : notre bilan est significatif et reconnu.

Lire notre profession de foi

Découvrez vos candidats

Du 23 au 25 février 2021, VOTEZ ET FAITES VOTER pour les candidats et candidates des listes SNASUB-FSU FNEC FP FO.

Fidèles à leurs engagements, vos élus SNASUB-FSU et SNESUP-FSU, vous adressent un compte-rendu du CT qui s'est tenu le 27 janvier 2021.

Ordre du jour :

  • 1-Attribution des primes de charges administratives pour les personnels Enseignant (E) et Enseignant-Chercheur (EC).
  • 2-Critères attribution de la PEDR (Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche).
  • 3-Examen des candidatures à la mutation et au détachement.
  • 4-Accueil de groupes d’étudiants en difficulté.
  • 5-Campagne d’emplois 2021
  • 8-Questions diverses

Lire le compte-rendu des elus FSU CT UCA no 32

Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Le Déni de réalité, ça suffit !

Clermont, rendez-vous 10h place DELLILE !

Allier : 14h30 place Piquand (Montluçon) ; place Jean Moulin (Moulins) ; place de la Poste (Vichy)

Aurillac, rendez-vous Lycée Jean Monnet, AG à 13h30 et départ à 14h30

Télécharger le tract SNASUB

Télécharger le Tract FSU national

Télécharger le tract intersyndical du Cantal

Tract FSU pour l'ESR.pdf

Lire le tract intersyndical

Communiqué de presse intersyndical des représentants du personnel, membres du CHSCT MESR (Comité Hygiène et Sécurité du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) :

Le Ministère lance un plan pour organiser une campagnes de tests Covid-19 dans les établissements universitaires … dans un calendrier irréaliste et incertain, très loin des réalités de terrain.

Communique de presse intersyndical du 14 janvier 2021

circulaire ministérielle du 12 janvier 2021

Attaché-es d'administration de l’État, Secrétaires administratifs et Adjoint-es administratifs et ATRF Plus que jamais, le SNASUB-FSU continue à vous accompagner !

De la saisie de votre demande de mutation jusqu’à la connaissance précise de ce qui a fondé la décision administrative vous concernant, les délégué-es du SNASUB-FSU sont à vos côtés, sans préalable. Accessibles directement (coordonnées en page 2 de notre dossier syndical) ou par l’intermédiaire des fiches de suivi syndical (pages 12 et suivantes de notre dossier syndical), ils sauront vous conseiller et vous accompagner.

Pour les adjoint-es administratifs et ATRF voulant changer d’académie, l'inscription sur le serveur AMIA commence le jeudi 7 janvier 2021 jusqu'au 4 Février inclus.

Télécharger le Dossier syndical Mutations 2021

Saisi d’un recours en référé par les organisations syndicales CGT, FO, FSU, SAF, SM, Solidaires, l’Unef, ainsi que par l’association GISTI contre les décrets qui élargissent considérablement le champ de trois fichiers de police et de gendarmerie, le Conseil d’État vient malheureusement de rendre une décision de rejet.

Bien maigre consolation, la décision du Conseil d’État vient simplement préciser que la mention des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale ainsi que des « données de santé révélant une dangerosité particulière » ne sauraient constituer en tant que telles des catégories de données pouvant faire l’objet d’un fichage mais que, dans l’hypothèse où des activités seraient susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ou à la sûreté de l’État, il sera possible de ficher ces activités, même si elles font apparaître les opinions politiques, les convictions philosophiques, religieuses, l’appartenance syndicale ou des données de santé de la personne. La nuance est importante et interdit donc « un enregistrement de personnes dans le traitement fondé sur la simple appartenance syndicale ». Il est heureux que le Conseil d’État l’ait précisé et nous veillerons à ce que la CNIL soit particulièrement attentive à faire respecter ce point.

Toutefois, l’atteinte portée aux droits et libertés reste conséquente car ces informations pourront toujours assez facilement apparaître dans les fichiers concernés et ce d’autant plus que parmi ces fameuses « activités susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ou à la sûreté de l’État», peuvent désormais figurer les « habitudes de vie », notion particulièrement floue, ou encore l’activité d’une personne sur les réseaux sociaux.

En outre, ces fichiers peuvent avoir des conséquences directes sur la situation professionnelle d’un bon nombre de salarié.es. Ils sont directement consultés pour toutes les enquêtes administratives préalables aux recrutements, affectations, mutations, décisions d’agrément ou d’habilitation pour certains emplois (emplois publics ou privés relevant du domaine de la sécurité ou de la défense, l’accès à des zones protégées comme les sites nucléaires, les sites militaires, aéroports, emplois au sein d’une entreprise de transport public de personnes…). Ils sont aussi consultés par les préfectures à l’occasion des demandes de titres de séjour ou de naturalisation par les étrangers.

Il est donc évident que le combat ne peut s’arrêter là : nos organisations reviendront donc devant le Conseil D’État pour obtenir l’annulation des dispositions les plus inquiétantes des décrets contestés.

Toute la FSU dénonce ce projet de loi qui prévoit :

  • nouvelle déconcentration qui donnera plus de pouvoir aux préfets
  • la décentralisation de certains emplois (médecins, infirmièr-es scolaires, conseiller-es de santé et dans une moindre mesure les adjoint-gestionnaires) qui passeraient sous l'autorité des collectivités territoriales :

Lire l'article de la FSU

Lire l'article du SNASUB sur les adjoint-gestionnaires du 18/12/20

Lire l'article du SNASUB sur les adjoint-gestionnaires de janvier 2021