Filtres activés : BIBLIOTHEQUE

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 20 février 2024

Ordre du jour

  1. Bilan à mi-parcours de l’établissement expérimental - EPE UCA
  2. Bilan de campagnes de promotions LPR en 2022 et 2023 : Lire la note LPR complete
  3. Lignes Directrices de Gestion RIPEC : révision 2024 :
  4. Animalerie
  5. Dons jours congés
  6. Schéma Directeur Handicap
  7. Questions diverses :
    • Problèmes d’insalubrité de l’école de Droit
    • Avenir des reprographies

Lire la Lettre FSU 52

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 9 février 2024, CSA extraordinaire concernant le bilan de la réforme du RIFSEEP à l'UCA.

Depuis deux ans, la FSU dénonce cette réforme aux conséquences délétères pour beaucoup d'agents et pour les collectifs de travail.

Preuve de ce rejet partagé par beaucoup d'entre vous,19% des 1034 BIATSS ont fait un recours gracieux. C'est du jamais vu !

Ce bilan chiffré sur les différences de traitement entre catégories, filières confirme notre analyse. Nous continuerons à agir et mobiliser les collègues pour obtenir la réduction des inégalités de traitement et une hausse des primes socles des C, des B et des "petits A" (ASI et IGE). Soyons nombreux à faire un recours au Tribunal Administratif : contactez snasub@uca.fr !

Ordre du jour :

  1. Bilan des primes IFSE – RIFSEEP Biatss
    • Une évolution des montants socles parfois inférieurs à l’inflation
    • Une enveloppe RIFSEEP qui a davantage profité aux A depuis la fusion
    • Des différences de montants IFSE entre filières qui interrogent
    • Des écarts de primes entre catégories supérieurs à ceux de l’indiciaire
    • Une « carotte » bien réduite pour faire passer ce nouveau régime injuste
  2. Bilan des recours gracieux
    • Un nombre de recours sans précédent, signe d’un rejet massif de la réforme
    • des surclassements qui bénéficient en priorité aux A
  3. Bilan des primes métiers en tension
  4. Promotions 2024 filière ITRF
  5. Questions diverses
    • Revalorisation des infirmières
    • Horaires de travail des agents de la DPIE
    • Changements horaires de la BU Marie-Hélène Lafon (Gergovia)
    • Complexité des procédures de remboursement de déplacement
    • Retard dans le paiement des vacataires

Lire la Lettre FSU 51

Tract unitaire 1er février.pdf

Personnels administratifs et ITRF, titulaires et contractuel·les PAS d’école sans nous ! Ras-le-bol du sous-effectif et des bas salaires ! Appel à la grève pour Jeudi 1 février : https://snasub.fsu.fr/appel-du-snasub-fsu-a-la-greve-du-1er-fevrier-2024/

Rassemblement 10h, place Delille.

Le parcours empruntera : Place Delille, Bd Trudaine, Cour Sablon, Bd François Mitterand, Rue de Rabanesse, Rue Abbé de l'épée, Rue Léo Lagrange, Bd François Mitterand, Avenue Vercingétorix, Rectorat

MOBILISONS-NOUS, dans l’unité, le 1er février 2024!

Les élu.e.s aux Commissions administratives paritaires nationales du secteur bibliothèques constatent de grande disparités dans la rédaction des rapports d'aptitude professionnelle, pourtant décisifs pour les promotions par liste d'aptitude ou par tableau d'avancement. C'est pourquoi nous vous proposons ce recueil de conseils pour clarifier et valoriser la carrière des agents des bibliothèques. Ces conseils sont issus de notre expérience dans la lecture de très nombreux rapports, de notre relative connaissance des attentes du ministère et de notre parfaite connaissances des critères des élu.e.s SNASUB FSU.

Guide redaction rapport promoSNASUB.pdf

La présidence de l'EPE UCA invite les représentant(e)s du personnel pour discuter des projets à venir pour la gestion des personnels lors de la conférence sociale du 12 décembre 2023. Voici les 18 revendications de la FSU pour les personnels

1) Contre les dégradations des conditions de travail des Enseignants-Chercheurs et des BIATSS, la FSU demande le recrutement du personnels nécessaires aux missions de l’Université et aux ambitions affichées par l'équipe Présidentielle.

2) Contre la surcharge administrative et la perte du sens du travail qui en est la conséquence la FSU demande une VRAIE simplification administrative.

3) Pour que les primes mensuelles des contractuels BIATSS soient accessibles dés la première année travaillée à l’UCA (et non la 4e actuellement) et pour tous les types de contrats (Santé et sociale inclus). La FSU demande à ce que l'indemnité fin de contrat des contractuels soit appliquée pour tous les contrats (y compris ceux de plus d'un an, comme dans le privé).

4) Pour que les primes « métiers en tensions » soient touchées par tous les contractuel(le)s et titulaires exerçants ce métier (et non les derniers recrutés uniquement) et que la liste des métiers en tension soit accessible publiquement.

5) Pour plus de transparence sur la répartition des postes (MCF, PR), sur les repyramidages et sur l'attribution des primes (RIPEC C3), la FSU demande l’établissement et la publication de critères objectifs et que tout refus soit justifié par écrit aux intéressés.

6) Contre le projet RIFSEEP de l’UCA qui déconnecte la prime perçue du concours obtenu par l'agent BIATSS. Face aux 200 recours, nous demandons une refonte des critères établis, actuellement uniquement centrés sur l’encadrement ! Pour une augmentation des primes IFSE socles en particulier les C et les B (revalorisation triennale prévue et financée par l'État, harmonisation vers le haut avec le Rectorat). Pour une augmentation de l’IFSE des Infirmier(e)s et Assistant(e) Sociaux afin de compenser l’absence de prime SEGUR (CTI). Nous demeurons contre la mise en place des primes à la performance (CIA, ...).

7) Contre l’utilisation des Contrats Missions Scientifiques à l’UCA qui précarise les chercheurs. Nous rappelons que le élu(e)s au CSA ont voté unanimement contre à 2 reprises.

8) Pour un meilleur traitement des contractuels : salaire complet dés le 1er mois de travail y compris en période d’essai, anticiper les renouvellements de contrats, payer les vacations mensuellement, harmoniser vers le haut le paiement des heures d’enseignement (doctorants, ATER, enseignants contractuels).

9) Pour les revendications du collectif 384 : la prime PES et le RIPEC C1 pour tous les enseignants UCA (PRCE, PRAG, contrat LRU...). Mise en place du RIPEC C3 pour les PRCE et PRAG. Harmonisation vers le haut de la prime PES et du RIPEC C1 (comme à Grenoble et Pau). Mensualisation de la PES.

10) Pour que tous les enseignants contractuels du Centre FLEURA et du SCLV (non concernés par la grille ex-greta) bénéficient des mêmes règles que les autres enseignants contractuels (service à 384h, grille et primes harmoniser vers le haut). Le Président s’était engagé à remettre à plat leur statut pour supprimer ces inégalités, mais rien n’est fait depuis des années.

11) Contre le Redimensionnement de l’Offre de Formation à l’UCA et pour le maintien d’un service public de l’enseignement supérieur territorial de qualité. L’offre de formation ne peut pas être tributaires de seules volontés économiques et industrielles, la recherche fondamentales à toute sa place au sein d’une université.

12) Pour la défense de l’emploi titulaire : contre la multiplication des CDI à la place des recrutements par concours. Pour le maintien du droit à la mutation, en particulier pour les corps à gestion nationale. Pour que les postes vacants soient ouverts aux mutations externes pour permettre aux collègues de pouvoir revenir dans la région, il est important de remette en route les mouvements intra et inter académique.

13) Pour une vraie politique écologique et sociale : travaux contre les passoires thermiques (hiver, canicule) ; négociation avec la Métropole pour une amélioration des conditions de transport en commun ; prise en compte des déplacements à pied dans le forfait mobilité (actuellement réservé aux vélos, trottinettes et covoiturages) ; pour une réflexion sur le recyclage informatique et mobilier (ressourcerie).

14) En cas de conflit, permettre une gestion collégiale de la définition du service d’un EC ou un gestionnaire de substitution.

15) Pour un traitement égalitaire des demandes de télétravail dans les différents services de l’UCA.

16) Contre l’action insuffisante de l’EPE UCA face aux violences : face au harcèlement moral, aux Violences Sexistes Sexuelles d’une part ; face aux dégradations et menaces des militants d’extrême droite sur nos campus d’autre part.

17) Pour un vrai dialogue social : respect des délais d’envoi des convocations et documents, réelle concertation en groupe de travail, prise en compte des votes d’opposition des élu(e)s représentants des personnels (CSA, CPE), maintien de la consultation du CSA lors des réorganisations de service.

18) Pour une politique de Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) audacieuse, dépassant les simples recommandations : élargissements des divers congés pour l’entourage proche (décès, enfants, aidant) ; possibilité de fractionner les absences via des heures à récupérer ou des congés fractionnables.

Pour le volet qualité et conditions de travail : fournir les moyens matériels et humains pour que le personnel réalise ses tâches dans un environnement bienveillant favorisant l’autonomie et la confiance.

barrage

Du 21 au 23 novembre 2023 ont lieu les élections des représentants étudiants (Conseil de la Formation et de la Vie Universitaire & Conseil d’administration) : 2 listes d’extrême droite ont été déposées à l’UCA. Si ces listes obtiennent des élu.e.s, l’UCA devra leur attribuer un local permanent, des moyens de fonctionnement donc aidera à leur légitimisation. Comme l’enquête de Médiapart (avril 2023) ainsi que celle de Mediacoop (novembre 2023) le montrent, l’implantation de l’extrême droite donne lieu à une montée de la violence sur les campus (Paris, Poitiers, Lyon, Clermont-Ferrand...).

Le SNESUP-FSU est intervenu en préambule du Conseil d’administration du vendredi 10 novembre dernier pour dénoncer la distribution de tracts d’extrême droite à l’intérieur des murs de l’université ainsi que les liens probables entre un agent d’un service de gardiennage de l’établissement et les groupuscules d’extrême droite clermontois et lyonnais.

Alors qu’il préside l'Université Clermont Auvergne depuis dix ans, Mathias Bernard observe un réel déchaînement de brutalité seulement sur ces dix-huit derniers mois : « Les épisodes de violence ont toujours existé, souvent en lien avec les élections, nationales ou universitaires, et s’estompaient assez vite ; il suffisait d’une petite dizaine d’excités pour constituer des groupuscules d’extrême droite et mener des actions sur le campus, retrace-t-il. Mais depuis l’automne 2021, cette violence n’a pas faibli. Au contraire, elle s’amplifie. »

Certains de nos collègues dénoncent un contexte « inquiétant » émaillé « d’incidents graves qui ne sont pas des faits isolés ».

▸ le 25 janvier 2023 à l’UFR LCHS (site Gergovia), une quinzaine de militants d’extrême droite, dont certains cagoulés, ont essayé de perturber le bon déroulement d’une assemblée générale étudiante. Peu après, un étudiant militant de l’UNEF subissait un harcèlement ciblé, accompagné d’une séquestration dans les toilettes de l’université pendant plusieurs minutes. Parallèlement, d’autres étudiants ont été victimes de provocations verbales. Alors que les étudiants de l’UNEF étaient en route pour le rassemblement du Droit au Logement, place de Jaude, ils ont été suivis par ces militants cagoulés, se montrant menaçant puis agrippant un jeune étudiant de l’UNEF par le col en le prenant à partie personnellement. Après le rassemblement, ils ont de nouveau suivi puis couru après deux étudiantes qui ont dû se réfugier dans les locaux du CROUS. Le 28 janvier, le local de l’UNEF était saccagé à l’UFR LCSH ;

▸ certains de nos collègues et de nos étudiants ont dû subir la présence inquiétante d’étudiants d’extrême droite à l’entrée de leur faculté au moment des élections étudiantes du printemps dernier ;

▸ une de nos collègues, professeure de Lettres s’est retrouvée un vendredi après-midi, dans les couloirs désertés de la faculté, nez a nez avec deux jeunes nationalistes. Les voyant arracher des affiches de la journée universitaire en solidarité avec le peuple iranien, elle les interroge sur les raisons de leur présence. « Nous sommes là en tant que Français», lui répondent-ils, en précisant qu’ils ne sont pas étudiants. « Je me suis enfermée à clef dans mon bureau pour finir d’y travailler, ce qui ne m’est jamais arrivé depuis près de trente ans que je suis en poste ici », raconte-t-elle.

Le président Mathias Bernard cerne la situation : « On voit se dessiner un lien entre la recrudescence des violences et l’implantation d’une section locale de la Cocarde étudiante, même si officiellement leur stratégie est d’apparaître comme un syndicat normal, avec des ambitions électorales. »

Saccage de local syndical étudiant, arrachage d'affiches, tags racistes, agressions et menaces envers certains étudiants et personnels de l’UCA : voilà la politique de ces groupuscules étudiants d’extrême droite. Elle doit être combattue de toutes nos forces.

Enseignants, Chercheurs, BIATSS, encouragez les étudiants et les étudiantes à voter aux élections.

L’abstention ne doit pas permettre aux mouvements xénophobes et violents de s’installer à l’UCA.

Pour voter, c’est simple : vos étudiants doivent se connecter à https://vote941.neovote.com

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 7 novembre 2023

Ordre du jour

  1. Déclaration de la FSU : problèmes de chauffage et de transport
  2. Information sur la réorganisation de la scolarité de l’INSPE
  3. Information sur la réorganisation de la DRED
  4. Information sur la mise en œuvre de la subsidiarité à l’Institut LLSHS
  5. Nouveaux statuts EPE UCA(Établissement Public Expérimental)
  6. Primes de 20€/mois pour les Régisseurs d’avances et ou de recettes
  7. Question diverse : primes IFSE – RIFSEEP

Lire la Lettre des élus FSU numéro 49

Compte-rendu de la CPE - Commission Paritaire d'Etablissement du 24/10/23 Groupe 3 (filière Bibliothèque)

Cette CPE était consacrée aux recours sur les primes IFSE.

3 recours ont été étudiés (2 en C, 1 en B, 0 en A). Comme le délai de recours de 2 mois n'est pas terminé, les autres recours seront traités lors de la CPE du 30/11/23.

  • 1 recours en catégorie C pour passer de C2 (325€) à B3 (425€/mois) :Le recours a été refusé par l'administration, malgré un soutien unanime de l'ensemble des représentants du personnels.

Lors du vote, les 6 représentants du personnels ont voté pour ce recours et les 5 représentants de l'administration ont voté contre. Comme il y avait une opposition entre l'administration et les élu(e)s du personnel, c'est le Président de l'UCA qui tranchera si ce recours sera ou non accepté.

  • 1 recours en catégorie C pour passer de C2 (325€) à B2 (435€/mois) : le recours a été accepté, l'agent sera reclassé en B2.
  • 1 recours en catégorie B pour passer de B3 (425€) à A08 (530€) : le recours a été accepté, l'agent sera reclassé en A08.

Nous vous encourageons à déposer des recours pour faire reconnaître les missions que vous occupez et pour pouvoir bénéficier du soutien des représentants du personnel.

Vos élues SNASUB-FSU : Catégorie C : Nathalie Robert-Panthou, Karine Dehon-Maringue. Catégorie B : Laura Metz, Manuela Assunçao de Carvalho.

Voici un courrier envoyé au Président de l'UCA le 20 octobre 2023 par les élu(e)s de la FSU, de FO et de SUD aux Conseils de l'UCA.

Etat du dialogue social UCA

Avant 2017, les lauréats du concours de bibliothécaire et de conservateur n'avaient pour salaire que 1 300€ net par mois durant leur formation à l'Enssib. C'est peu quand on doit se loger à Lyon et faire des aller-retours le week-end pour retrouver sa famille. Ce salaire faible était dû à l'absence des primes mensuelles habituelles d'un montant d'environ 200€ (technicité, IFSE) sous prétexte que les lauréats étaient en formation.

Avec l'aide du SNASUB-FSU, 19 bibliothécaires du concours 2015 (les "Fibe 05") ont déposé un recours au Tribunal Administratif contre l'Enssib et le ministère.
Cela faisait plusieurs années que le SNASUB-FSU dénonçait la précarité des jeunes lauréats, mais ce n'est qu'en allant jusqu'au Tribunal Administratif que la voix des bibliothécaires et conservateurs a fini par se faire entendre !

La promotion de 2015 a gagné son procès en 2018, mais le Ministère a fait appel, retardant de 3 ans supplémentaires le versement des primes, qui n'a eu lieu qu'en juillet 2021. Durant ces 6 ans, l'affaire a été portée et défendue par 3 élues du SNASUB-FSU : Pierre Boyer, Catherine Lancha et Orianne Vye.

C'est grâce à ce recours et à ceux des promos suivantes que le ministère, sous prétexte du passage au RIFSEEP, a fini par accorder une prime mensuelle aux bibliothécaires et conservateurs lauréats à partir de 2017.

Une fois encore, c'est par la défense collective de nos droits que nous pouvons préserver ou améliorer nos conditions de travail.

Pour en savoir plus, lire l'article Convergences sur cette affaire SNASUB-FSU p.19

Le 10 novembre 2022, le Tribunal Administratif de Lyon a de nouveau condamné le Ministère car il tardait à payer les 721€ à certaines bibliothécaires. L'Etat a dû verser entre 900€ et 2 300€ d'amende de retard à 10 des 19 bibliothécaires plaignants. Après un combat de 7 ans, la dernière des 19 bibliothécaires plaignantes a enfin perçu, en juillet 2023, l'argent dû par le ministère. Affaire classée.

A l'appel du SNASUB-FSU, plus de 70 collègues BIATSS sont venus à l'Assemblée générale présidée par Mathias Bernard du 3 octobre 2023. Ensemble, nous avons interpellé la gouvernance sur les conséquences de la mise en place de la réforme de l'IFSE. (Voir l'article de LaMontagne)

Une déclaration a été faite par la FSU au début de l'AG suivie d'une réponse du Président et de l'intervention de plusieurs collègues venus crier leur colère, leur sentiment d'injustice.

Le SNASUB-FSU continuera de s'opposer à ce dispositif. Le syndicat a par ailleurs formulé des revendications précises (voir fin de notre déclaration) qu'il souhaite voir discutées prochainement.

Nous continuons d'appeler le maximum d'agents à faire des recours grâcieux ou hiérarchiques, voire contentieux (au TA). Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller.

Faites-nous remonter toutes les situations injustes, incohérentes pour que nous puissions agir collectivement.

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 27 septembre 2023

Ordre du jour

  1. Informations générales
    • Statut EPE UCA
    • Hausse point indice
    • Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
  2. Lettre d’orientation en matières de Ressources Humaines
    • A- Convergences politique RH à l’échelle de l’EPE UCA
    • B - Mise en place de la subsidiarité en matière RH
    • C - Mise en oeuvre du COMP (contrat d'objectifs, de moyens et de performance).
    • D- Projets portant sur la qualité de vie au travail (QVCT) et le développement du sentiment d'appartenance.
    • E - Une université plus inclusive et sociétale (handicap, énergie).
    • F - Une campagne d’emplois 2024 répondant aux objectifs de l’EPE
  3. Questions diverses
    • métiers en tension
    • ruptures conventionnelles

Lire la Lettre des élus FSU numéro 47

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU sur la commission d'avancement de la filière bibliothèque du 19 septembre 2023

Ordre du jour

  • Tableaux avancement en magasinier principal 2nde classe
  • Tableaux avancement en magasinier principal 1ere classe
  • Tableaux avancement en BIBAS classe supérieure
  • Tableaux avancement en BIBAS classe exceptionnelle
  • Tableaux avancement en Bibliothécaire Hors Classe
  • Tableaux avancement en conservateur en chef

Lire le compte-rendu

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 15 septembre 2023

Ordre du jour

  1. Informations générales
  2. Information sur le complément de rémunération des ESAS effectuant des activités dans le cadre du référentiel.
  3. Débat d'orientation en matière de ressources humaines (LORH) 2024
  4. Point sur les lignes directrices de gestion relatives au RIPEC
  5. Modification du dispositif de subvention complémentaire pour les repas
  6. Questions diverses
    • Mise en place prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
    • Construction de nouveaux locaux pour le SSU sur le site Dunant
    • Prime IFSE BIATSS (RIFSEEP)

Lire la Lettre des elus FSU numero 46

Voici le compte-rendu de la FSU du Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 22 juin 2023

Ordre du jour

  1. Informations générales
  2. Primes RIFSEEP des BIATSS
  3. Mensualisation des doctorants sans contrat doctoral et demandeurs d'emplois
  4. Cadrage du dispositif de référentiel d’équivalences horaires
  5. Mutations : Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité des personnels BIATSS
  6. Cadrage des services d’enseignement et des heures complémentaires
  7. Don de jours de congé
  8. Règles d’attribution des primes de charges administratives 2023-2024
  9. Cadrage du dispositif de primes de responsabilités pédagogiques 2023-2024
  10. Procédure en cas de signalement de violences sexistes et sexuelles ou de discrimination
  11. Réorganisation de la reprographie
  12. Intégration du pôle PARTAGE à la DRED
  13. Questions diverses

2023-06-22_Lettre des elusFSU45.pdf

A la suite de la semaine de la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), la FSU souhaite alerter la Présidence et l'ensemble des collègues sur la très inquiétante montée du mal-être à l'UCA.

Lire le Tract FSU

Extraits :

En tant que représentants du personnel, nous sommes de plus en plus sollicités par des agents en souffrance (Biatss, enseignants, titulaires, contractuels), parfois en grande souffrance, des agents démotivés dont beaucoup manifestent l’envie de partir.

Parmi ces collègues, nombreux sont ceux souffrant des agissements de leur hiérarchie : autoritarisme (aussi bien subi par les BIATSS que par les enseignants), mise au placard, clientélisme, absence d’empathie à l’égard des collègues en souffrance ou de retour de maladie, etc. Des dérives à notre sens trop peu prises au sérieux par l’Administration et parfois même couvertes.

Nous appartenons à l’UCA, où des collègues enseignants chercheurs travaillent sur ces thématiques de sociologie du travail, de management, de psychologie sociale, l'UCA forme les cadres de demain mais sur le terrain, les collègues subissent des méthodes de management du siècle dernier ! [...]

Un exemple :

En décembre 2018, l'équipe du Service de Santé Universitaire (SSU), dont plusieurs syndiquées FSU, ont été à l’initiative d’une campagne d’alerte sur les conditions de travail des personnels du SSU et d’accueil des étudiants, campagne fortement médiatisée (articles dans La Montagne et reportage vidéo à France 3 : Cafards, chauffage détraqué et eau croupie au service de santé de l'université). Le Président Mathias Bernard avait alors minimisé le caractère dramatique de ces conditions de travail et avait assuré qu’en 2020 de nouveaux bâtiments seraient ouverts.

5 ans après non seulement le SSU n’a pas déménagé mais les conditions se sont dégradées du fait de la hausse des consultations liées aux suites du Covid mais aussi au désengagement accru de l’Etat pour l’accueil des patients aux urgences ! [...]

L’Administration a été obligée de reconnaître à plusieurs reprises ces derniers mois l'hémorragie frappant l’administration de l’UCA, obligeant au recours accru à des contractuels (DAF, RH, etc.)

Certains cadres (ceux à qui la modification des règles d’attribution des primes RIFSEEP à l’UCA va le plus profiter !) justifient ces départs par une politique indemnitaire plus favorable ailleurs. Certes cet élément peut jouer, mais l’ensemble des enquêtes nationales montrent depuis longtemps que les agents publics accordent en premier lieu de l’importance au sens de leur travail, à la reconnaissance de leur hiérarchie, à la bonne entente avec leurs collègues. [...]

En attendant une réponse de la gouvernance, Ne rester pas seul(e)s face à votre souffrance au travail !

Rapprochez-vous de vos représentants du personnel ; de la cellule de veille RPS, de la cellule ALEX !

Les élu(e)s SNESUP-FSU, SNASUB-FSU et SNICS-FSU de l'UCA

Les mouvements de grève contre la réforme des retraites ont rassemblé parfois plus de 2 millions de personnes, durant les 14 jours de manifestation !

Face à cette mobilisation historique des collègues, le SNASUB-FSU de l'Académie de Clermont-Fd a décidé de créer une caisse de grève à destination des personnels administratifs, techniques et des bibliothèques d'Auvergne, titulaires ou contractuels.

Le SNASUB-FSU d'Auvergne a d'ores-et-déjà fait un don de 3000€ à cette caisse de grève afin de verser une somme aux collègues qui ont perdus plusieurs jours de salaire à cause de leur participation aux grèves. Ces 3000€ ne permettront pas de compenser tous les jours de grève retirés aux collègues.

Aussi, Faites un Don à la caisse de grève du SNASUB-FSU Auvergne via le RIB ci-dessous

Vous pouvez aussi envoyer un chèque à l'ordre de COMITE BIATSS AUVERGNE EN LUTTE à notre trésorier

  • Nicolas Thoumieux, trésorier académique.
  • DOMAINE DES SAULES - BAT B 009, 8 CHEMIN DE LA SAULEE,
  • 63170 PERIGNAT LES SARLIEVE,
  • tresorerie.clermont-ferrand@snasub.fr

Un grand merci à celles et ceux qui nous soutiendront.

RIB COMITE D'AIDE AUX PERSONNELS BIATSS Auvergne

Voici le compte-rendu de la FSU du premier Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 2 mai 2023

Ordre du jour

  1. Approbation du Procés Verbal
  2. Informations générales et questions diverses
  3. Réorganisation des animaleries
  4. Modification de la charte des contractuels : point sur FLEURA et SCLV
  5. C2 RIPEC
  6. Rémunération des intervenants de jury
  7. Elargissement des bénéficiaires du CLASS

Lire la Lettre 44 des élu(e)s FSU

Voici le compte-rendu des élu(e)s FO/FSU sur la commission de promotion de la filière bibliothèque.

Ordre du jour

  • Promotion en Bibas
  • Promotion en Bibliothécaire
  • Promotion en conservateur en chef
  • Promotion en conservateur général

Compte Rendu Commission 2023-03-10

Voici le compte-rendu de la FSU du premier Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 27 février 2023 :

Ordre du jour : 1) Intervention de la FSU sur les violences à Gergovia 2) Infos générales :

  • Repyramidage ASI
  • Chaires de professeur junior
  • Sortie d’expérimentation de l’EPE UCA 3) RIPEC : primes des Enseignant-Chercheurs 4) Lignes Directrices de Gestion (LDG) Repyramidage LPR

Questions diverses :

  • Primes des contractuels
  • Classement BIATSS dans les groupes de primes RIFSEEP
  • Bilan de la campagne CDIsation BIATSS
  • Suppression des barème de promotion des administratifs par le Rectorat de Clermont-Fd
  • Forfait mobilité : la marche à pied ?
  • Fermeture de BU Vichy
  • Changements de Branches d’activités professionnelles (BAP) ou de Famille d'Activité Professionnelle (FAP) des personnels ITRF

    Lire le compte-rendu - lettre numéro 42

La FSU fait part de son inquiétude concernant la décision de la communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier de fermer la bibliothèque existant depuis plusieurs années au sein du bâtiment de l'Orangerie à Vichy, pour déplacer ses personnels et ses collections au sein de la Médiathèque Valery-Larbaud, quelques centaines de mètres plus loin.

Nous constatons tout d'abord que la communauté universitaire n'a à cette étape pas été informée officiellement alors que ce déménagement est prévu pour 2024 et qu'il concerne au premier chef des étudiants UCA et des équipes pédagogiques de l'UCA.

Les bibliothèques participent pleinement de la définition d'un pôle universitaire ; elles en occupent souvent un espace central et constituent de plus en plus des lieux de vie. Cette décision remet en cause cet état de fait qui, au niveau de la bibliothèque de l'Orangerie s'est traduit ces dernières années par une augmentation de sa fréquentation.

Nous ne pouvons, en tant que représentants des équipes pédagogiques qu'être inquiets des conséquences d'un tel déménagement sur les services fournis aux étudiants. Le nombre de places pour le public étudiant (160 places actuellement pour 500 m2) et le nombre de documents mis à sa disposition  seront-ils maintenus ? Les horaires d'ouverture actuels seront-ils eux aussi maintenus ? Le fait d'intégrer un équipement déjà existant ne va-t-il pas entraîner une modification des missions des agents ou des services offerts, en particulier la formation des étudiants ? Nous réitérons notre souci de voir la bibliothèque placée au cœur du campus.

Les décisions prises par Vichy Val d'Allier manifestent la fragilité d'un dispositif qui fait reposer sur une collectivité territoriale des missions qui devraient en principe incomber à la Bibliothèque universitaire de l'UCA, Vichy étant la seule antenne de l'UCA ne disposant pas d'une BU. Ces décisions doivent amener l'UCA à prendre ses responsabilités pour garantir un service documentaire de qualité pour les étudiants de son antenne vichyssoise.

Élections Académiques

Vos élu(e)s à la Commission Paritaire des Contractuel(le)s (CCP ANT)

  • Catégorie A : Jordan Ladouble, Assistant social, DSDEN du Puy-de-Dôme

Vos élu(e)s au Comité Social d'Administration - Spécial Académique (ex CTA SA) (Concerne le Rectorat et les DSDEN)

  • Clémentine COUDERC, Assistante sociale DSDEN 63
  • Nathalie ESTEBANEZ, Assistante sociale DSDEN 03
  • Thierry VENUAT, Technicien (BAP E) DSDEN 03 (suppléant)

Vos élu(e)s au Comité Social d'Administration Académique (ex CTA)

  • Patrick Lebrun, Valérie Bardet-Criquet, Béatrice Manene, Julien Barbet, Fabien Claveau, Jean-Baptiste Chatre

    Élections UCA

Vos élu(e)s au Comité Social d'Administration de l'UCA (ex CT) Elu-e-sCSA

Vos élu(e)s au Comité Social d'Administration Spécial de l'UCA (ex CHSCT)

  • UCA : Joël TOUSSAINT (MCF, IUT), Marie DUVERGER (infirmière, SSU), Frédéric CHAUSSE (PR, IUT), Nathalie ROBERT-PANTHOU (Magasinier, INSPE), Ayhan KOCER (MCF, UFR Biologie), Mélanie Perreau (CDI, ASI, INSPE).
  • Par site : Aurillac : Valérie Polonais et Cécile Moussard ; Montluçon : Veronique SAULNIER et Nicole Ramel Azzolin ; Le Puy : Pierre Yves BISCHOFF (+3 noms à venir)

Vos élu(e)s aux Commissions Paritaires d’Établissement Elue-e-sCPE

Vos élu(e)s aux Commissions Paritaires des Contractuel(le)s (CCP ANT)

  • Catégorie A : Laurianne Paris, Laboratoire Microorganismes Génome Environnement et Félix VAZ, IGE-CDD, Institut des Sciences
  • Catégorie C : Carmen ZORILA (UFR LCSH), Petra DUPRE KOVARIKOVA (UFR LCC), Corinne CAILLARD (BU Lafayette) et Myriam VAZEILLE (INSPE Chamalières)

Élections INP

Votre élu(e) à la Commission Paritaire des Contractuel(le)s (CCP ANT)

  • Catégorie A : Gaëlle Lefebvre, LANSAD et INP

Élections Nationales

Commissions Administratives Paritaires Nationales de la filière Bibliothèques

  • Catégorie A : Orianne VYE, Léonard BOURLET, Delphine COUDRIN et Christine STOTZENBACH
  • Catégorie B : Denise TASSIUS, Elodie TERRACOL, Valérie VAYSSIERE- GASAPARD, Lionel LAMBIN, Vincente TORRE et Sandrine BOHAS.
  • Catégorie C : Estelle BRONIARCZYK, Hocine AMRICHE, Angélique CARLE et Patrice AURAND

Commissions Administratives Paritaires Nationales de la filière ITRF catégorie A

  • Benoît Vallée et Luciane ZABIJAK

Comité Social d'Administration Ministériel - CSA MESR (ex CTA MESR) Elu-e-sCSA%20MESR

Comité Social d'Administration Ministériel de l'Éducation nationale - CSA MEN (ex CTA MEN)

3 sièges pour la FSU (liste de 6 noms à venir)

Comité Social d'Administration de Canopé

  • Marie EYMARD, TECH, Canopé 63

Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'UCA du 7 décembre 2022

Ordre du jour

  1. Campagne emploi
  2. Lignes Directrices de Gestion (LDG) des Enseignants Chercheurs (EC)
  3. Congés pour Projet Pédagogique (CPP)
  4. Congés pour la Recherche ou Conversion Thématique (CRCT)
  5. Refonte du système de primes des BIATSS : RIFSEEP - IFSE
  6. Questions diverses :
    • Congé imposé aux personnels le 2/01
    • Primes pour les contractuel(le)s
    • Changements de BAP ou FAP ITRF
    • Repyramidage EC

Lire le compte-rendu - Lettre des élus FSU 42

Monsieur le Président,

Vous avez lancé le 1er décembre 2021, il y a plus d’un an, un groupe de travail sur la politique indémnitaire des titulaires BIATSS qui s’est achevé la semaine dernière après 9 séances, auxquelles se sont ajoutés plusieurs sous-groupes pour les filières administratives, scientifiques et documentaires. Bref, beaucoup de temps de réunions, d’analyses des documents, de réflexions, beaucoup d’énergie pour quels objectifs et quels résultats ?

D’emblée, au nom de la volonté d’harmonisation avec l’INP vous avez clairement dit vouloir mettre en place le Complément indemnitaire annuel, c’est-à-dire la part du RIFSEEP, facultative, reposant réglementairement sur la performance c’est-à-dire la réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs définis lors des entretiens annuels. La FSU la première, soutenue immédiatement par les autres syndicats, a dénoncé cet objectif et refusé absolument toute discussion à ce propos, ce qui vous a amené dès la seconde séance à abandonner l’un de vos principaux objectifs. Vous n’avez néanmoins pas renoncé puisque vous avez cru bon d’ajouter une phrase dans la délibération indiquant que chaque année le congrès social peut discuter de ce CIA.

Il avait été dit d’emblée également que cette réforme aurait des conséquences sur la NBI, ce en quoi les syndicats s’étaient prononcés contre et nous n’avons plus entendu parler d’une remise en cause du versement de la NBI à certains au profit d’une IFSEE majorée aux coûts chargés moins élevés.

Mais le cœur de ce projet, c’est la généralisation des primes selon les fonctions exercées, c’est-à-dire l’essence même de ce qui a justifié la création du RIFSEEP en 2014, une généralisation en contradiction avec les principes édictés au moment de la fusion en 2017, chaque agent, hormis les informaticiens, ayant la même IFSE selon son corps, en C et B, ou grade en A.

La FSU a dès la 1ère séance expliqué pourquoi nous étions contre ces primes variables selon les fonctions. Nous sommes fonctionnaires, titulaires d’un grade, et nous considérons que nous pouvons assurer l’ensemble des fonctions relevant de ce grade. Rétribuer les agents différemment, cela implique une mise en concurrence sur les postes, de l’arbitraire dans les choix de classement des agents ou leur recrutement ; c’est spécialisé des agents et bloquer toute perspective d’évolution pour d’autres. FO et FSU soit la moitié des élus ont dit être contre ce système mais vous avez refusé d’en tenir compte et avez avancé.

Malgré notre désaccord sur le fond, nous avons néanmoins participé jusqu’au bout à ces groupes de travail pour défendre autant que possible les collègues, à la fois au niveau des montants et équilibres entre corps et grade, mais aussi pour que les critères de classement soient les plus clairs et transparents possibles. Il reste néanmoins beaucoup de points contestables.

On a mobilisé les élus et la RH pendant plus d’un an en justifiant ces projets par la nécessité de mieux prendre en compte les responsabilités, les sujétions, sous peine de voir les agents partir, se démotiver (dixit des cadres triés sur le volet et appelés comme experts !) et au final, on aboutit à des différences de 5 € entre groupes fonctions d'une même catégorie en C et B (mais pas en A), le maintien d'une différence de montants entre grades en A mais pas en B, un écart de 25 euros seulement entre le bas de la catégorie A et la haute de B, et surtout, une valorisation des fonctions d'encadrement, privilégiant les A (ils ont touché 41% de l’enveloppe Rifssep depuis la fusion alors qu’ils représentent 31% des Biatss) et alors que l'encadrement fait directement partie de leurs fonctions (ce n'est pas une sujétions ou responsabilités supplémentaires). 

C’est grâce à l’intervention de la FSU, pointant le fait que les A touchaient plus que leur part par rapport aux B et plus encore les C (42% des effectifs mais 35% seulement de l’enveloppe) que la Présidence a consenti à augmenter les montants B3 (425€) et C3 (325€/mois).

20 agents C (sur plus de 300 sans doute) devraient toucher une prime relevant en principe des B, une imposture quand on sait que l'ensemble des C de la filière scientifique des ITRF doit passer en B, reconnaissance officielle du fait qu'ils font déjà du travail de B, que le Ministère reconnaît que l'immense majorité des C de la filière AENES (administrative) font du travail de B et non plus des fonctions correspondant aux statuts des C (adjoints), ou quand on sait qu'une part croissante des magasiniers (filière mag) assure aussi des tâches relevant de corps supérieurs (acquisitions, correspondant informatique, formation, etc.).

De la même façon, 10 B verraient leurs primes augmenter pour correspondre à celles d'un A quand ce sont bien plus d'agents qui sont concernés.

La réalité de cette réforme, c’est que l’UCA a mis en place des critères en fonction de ses moyens financiers et non en fonction des responsabilités ou qualifications exercées par les agents !

Il faut ajouter que la réforme proposée est plus libérale encore que les textes réglementaires du RIFSEEP puisque ceux-ci ne prévoient pas d’attribuer à des C des primes de B ou à des B des primes de A. L’UCA s’émancipe des textes réglementaires pour créer une carotte pour une trentaine d’agents sur 1000 !

La mise en place de primes supérieures pour les agents relevant de services avec des effectifs plus importants (> à 1000 étudiants ou à 30 agents) se justifient-elles à partir du moment où cela s’est souvent traduit par des créations de postes d’adjoints ? L’absence d’un agent dans un petit service est souvent plus pénalisante que dans un gros, avec la surcharge de travail que cela induit.

Par ailleurs, nous n'avons cessé de dire que nous refusions un système qui entérinerait le fait que des agents assurent des fonctions d'un corps supérieur tout en restant dans leur corps d'origine, sans perspective de requalification de leur poste.

Bien que nous ayons depuis le début contesté la mise en place de ces primes fonctionnelles, nous sommes intervenus en GT pour limiter l’arbitraire dans le classement des agents. Nous l’avons limité, mais pas éradiquer, quand on voit par exemple la distinction faite chez les informaticiens entre haute et très haute technicité.

Nous sommes néanmoins conscients que si vous n’êtes pas parvenu à mettre en place toutes vos mesures libérales, le nouveau système va renforcer très sérieusement l’individualisation de nos rémunérations et donc de nos carrière, renforcer le poids de la hiérarchie et accroître la mise en concurrence des agents, toutes choses néfastes à la qualité du service public et à l’équité entre agents.

Ce que demandent les agents c'est que le point d'indice soit augmenté, tenant compte en particulier de l'inflation, que l’enveloppe des primes soient équivalentes à celles des autres ministères et qu’au sein de l’UCA l’enveloppe soit répartie entre chaque catégorie en fonction des effectifs (31% de A, 27% de B et 42% de C).

Télécharger le tuto du SNASUB-FSU

VOTE NATIONAL :

https://www.education-jeunesse-recherche-sports.gouv.fr/electionspro2022

1) CHOISIR SON MOT DE PASSE « élection » et votre question défi :

  • mail du 13 octobre 2022 reçu de l’adresse : "Élection Professionnelle 2022" menjesri-electionspro@votes.voxaly.com nationalEt1v2
  • Votre identifiant électeur est l'adresse mail professionnelle sur laquelle vous avez reçu votre e-mail (prenom.nom@uca.fr en général).
  • Attention : en cas de problème de connexion, n’hésitez pas à demander un réassort (réinitialisation) de votre mot de passe ou de votre question défi.

2) VOTER A PARTIR DU 01/12/22 à l’aide du code « vote » reçu par courrier.

  • Si vous n’avez pas reçu le code vote, vous pouvez l’obtenir via votre compte France Connect ou en renseignant la réponse à votre question Défi (+votre NUMEN ou code de sécurité sociale).

VOTE UCA :

https://vote2495.neovote.com/

1) RECUPERER SON IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

  • mail du 15 novembre 2022 reçu de l’adresse "Elections Universite Clermont Auvergne" election@acces-neovote.com ucaEt1
  • Une fois cliquer sur Envoyer à ces coordonnées, vous recevez votre mot de passe pour voter (sur le mail ou téléphone choisi).

2) VOTER A PARTIR DU 01/12/22.

Vos candidats FSU au CSA académiques (03, 15, 43 et 63) Cliquez sur le lien pour agrandir l'image CSA%20academiques Suzanne GUINAMAND (ADJAENES, 43) et Nicole PERRUSEL (ATRF, 63) du SNASUB-FSU sont sur les listes FSU des CSA académiques.

Les candidats SNASUB-FSU aux Commissions Paritaires Nationales :

Profession de foi FSU

Vos candidats FSU dont 10 candidats issus du SNASUB-FSU.

VOTEZ ET FAITES VOTER FSU

Pour la transparence et l’égalité de traitement dans l’évolution de nos carrières.

Pour des élus indépendants de la gouvernance, rendant compte de leurs mandats.

Contractuels, Enseignants, Chercheurs, BIATSS, VOTEZ FSU

CSATrombi2

Vos 20 candidats FSU

PF Notre Profession de Foi

Le Comité technique du 7 novembre traitait de la fermeture administrative de l'UCA du 16 décembre au 1er janvier au lieu du 23 décembre au 2 janvier. Comme les élus présents ont voté unanimement CONTRE, la présidence devait convoquer un nouveau CT et soumettre un nouveau texte. Aucun changement n'a été proposé lors du nouveau CT du 15 novembre.

Si la FSU est en faveur de la plupart des mesures comprises dans le plan de sobriété énergétique adopté par le CA, elle conteste le fait que ce plan intègre la fermeture de l'UCA une semaine plus tôt à Noël.

Cette fermeture a des conséquences négatives pour les étudiants (fermeture d'une des deux BU devant être ouverte) et elle aboutit à imposer des congés aux agents. Cela créé par ailleurs un précédent, faisant de la fermeture des services une variable d'ajustement du budget de l'UCA. Comme nos collègues de Strasbourg, nous disons non !

La Présidence a sondé les services pour déterminer ceux étant indispensables, mais elle n'a nullement chercher à savoir quels agents souhaitaient travailler, ce qui aurait permis d'envisager d'autres solutions que le congé d'office : regroupements dans les bâtiments ouverts, télétravail.

La Présidence annonce que la fermeture d'été sera réduite du 28/07 au 17/08, mais l'activité est réduite en été et cela ne coïncide pas avec les besoins des services.

Les élus présents ont unanimement voté contre la délibération (3 FSU ; 2 FO ; 4 SNPTES)

ToutCPE

Nos revendications et engagements
  • Défendre le paritarisme, la transparence et l’égalité de traitement dans l’évolution de nos carrières.
  • Lutter contre le clientélisme, le favoritisme et la mise en concurrence exacerbée des agents.
  • Défendre l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.
  • Permettre une meilleure prise en compte du handicap dans le travail (intégration, reconnaissance, promotion).
  • Rester indépendants de la gouvernance et rendre compte de leurs mandats.

Dans un contexte de profonds reculs des droits des personnels, de dégradation de leurs conditions de travail, nous voulons faire valoir l’intérêt général et porter les attentes des personnels.

Notre premier souci est d’empêcher toute forme de clientélisme et d’arbitraire dans la gestion des carrières.

VOTEZ FNEC FP FO / SNASUB FSU

PF

Notre profession de foi

Vos candidats ATRF

Vos candidats TECH

Vos candidats IGE-IGR

Vos candidats ADJAENES

Vos candidats magasiniers

Vos candidats BIBAS

Vos candidats Bibliothecaires et Conservateurs

Les revendications FO et FSU pour les contractuel(le)s à l’UCA :

Plus de sécurité :

  • Anticiper les renouvellements de contrats.
  • Des contrats longs évitant l’alternance fréquente entre chômage et travail.
  • Payer les vacations mensuellement.
  • Pour que l'indemnité de fin de contrat des contractuels soit appliquée pour tous les contrats (y compris ceux de plus d'un an, comme dans le privé).
  • Contre l’utilisation des Contrats Missions Scientifiques à l’UCA qui précarise les chercheurs.
  • La fin des discriminations en raison de l’état de santé, de grossesse, etc. des personnels.

A travail égal, salaire égal !

  • Harmoniser vers le haut le paiement des heures d’enseignement (doctorants, ATER, enseignants contractuels).
  • Pour une prime mensuelle pour tous les contractuels BIATSS dès la première année à l’UCA d’au moins 150€/mois.
  • Une grille de rémunération nationale pour mettre fin aux disparités entre académies et universités.
  • La prise en compte du niveau de qualification et de l’expérience professionnelle dès le recrutement,
  • L’élargissement du rôle des CCP pour garantir la transparence et l’équité dans les actes de gestion de tous (renouvellements de contrats, affectations, avancement des rémunérations…)

Du 1er au 8 décembre, VOTEZ FO / FSU

Lire la Profession de foi

Bulletin de vote

Grève interprofessionnelle le 18 pour les salaires, le droit de grève, les droits sociaux

De 2,3 % à 3,7 % de baisse des salaires ! 53 % d’augmentation des profits pour les entreprises du CAC 40 en 2 ans !

En pleine réforme de l’assurance chômage et avant une prochaine réforme des retraites, alors que la population est confrontée à une inflation sans limite, les augmentations de salaires et des traitements, des minima sociaux, des pensions et des allocations constituent une revendication immédiate !

Lire le Communiqué National

Lire le Communiqué FSU Puy-de-Dôme

Rendez-vous mardi à 10h place de Delille

Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 10 octobre 2022

  1. Informations générales
    • Plan de sobriété énergétique. Non aux congés imposés à Noël !
    • Refonte du RIFSEEP, primes des BIATSS
  2. Cellule d’écoute contre les Violences Sexistes ou Sexuelles (VSS)
  3. Campagne d’emploi EC et BIATSS
  4. Indicateurs de l’UCA
  5. Questions diverses :
    • procédure de rupture conventionnelle,
    • grille de rémunération de la catégorie B
    • Procédure de CDIsation des BIATSS
    • Télétravail contraint
    • Covid

Lire le compte-rendu-lettre-FSU-42

Lire la charte des contractuels de l'EPE UCA_version 2022

Lire la charte des contractuels de l'EPE UCA_version 2023

Il s’agit d’harmoniser les règles de gestion des contractuels entre INP, UCA, enseignant et BIATSS et de regrouper toutes les informations dans une seule et même charte.

Concernant les BIATSS :

Il y a environ 400 CDD et environ 120 CDI actuellement à l’UCA. Lors de la dernière conférence sociale et tout au long du Groupe de travail sur les contractuels, la FSU a demandé l’établissement de primes mensuelles pour les contractuels pour éviter que l'écart de rémunération entre titulaires et contractuels s'accroissent. Elle a proposé que tous les contractuels touchent 50 % de la prime des titulaires dès leur recrutement. La FSU défend le principe de l'occupation des missions permanentes par des fonctionnaires et n'est pas favorable à la mise en place d'une progression de carrière pour les CDI ou CDD, de façon à inciter les collègues concernés à passer les concours.

L'Administration refuse d'attribuer des primes aux CDD avant leur 4éme année, autrement dit exclut la majorité des agents concernés ; elle refuse par ailleurs de prendre en compte l'ancienneté hors UCA pour les agents déjà en poste tandis qu'elle l'accepte pour les nouveaux recrutés !

L’Administration voulait conditionner l'attribution des primes à la "manière de servir" des agents à la réalisation des objectifs définis lors des entretiens professionnels. La FSU a obtenu que ces formulations soient retirées, aussi bien pour les ANT BIATSS qu'enseignants.

Voici les critères qui seront soumis au Conseil d’Administration : (en rouge la proposition FSU non retenue par l’Administration)

primes-CDD

« Pour les personnels déjà en contrat avec l’UCA avant le 1er septembre 2022, seule leur ancienneté à l’UCA est prise en compte en totalité. L’ancienneté UCA ne pourra comptabiliser une période antérieure au 1er janvier 2017, date de la fusion des deux ex-universités clermontoises en une université unique UCA. Pour les personnels recrutés à compter du 1er septembre 2022, l’expérience retenue pour déterminer le régime indemnitaire de l’agent à la signature de son contrat est calculée de la façon suivante : 50% de l’expérience pour les contrats de droit privé et 75% de l’expérience pour les contrats de droit public sur production de deux justificatifs demandés et vérifiés par la DRH : la production des contrats de travail et celle de(s) la lettre(s) de mission ou de(s) la fiche(s) de poste. »

Nous n’avons pas souhaité voter contre cette charte qui permet quelques clarifications et améliorations pour les contractuels, mais nous nous sommes abstenus car cela reste très insuffisant. La FSU continuera de porter les revendications des contractuels.

Pour les salaires, les pensions, les bourses d’études, les minima sociaux : en grève le 29 septembre !

Rendez-vous :

  • Puy-de-Dôme : manifestation à 10h30 Place des Luttes (Place des Carmes).
  • Allier : manifestations à 14h30, place J. Dormoy à Montluçon, place de la Liberté à Moulins, place de la Poste à Vichy
  • Cantal : rassemblement à 9h place des droits de l’homme à Aurillac.
  • Haute-Loire : manifestation à 10h30 place Cadelade au Puy en Velay.

Lire le communiqué d'appel à la grève

Ordre du jour de la commission "d'experts" du 15/09/22

  • Avancement en Bibas classe supérieure
  • Avancement en Bibis classe exceptionnelle
  • Avancement en Bib hors classe
  • Avancement en conservateur en chef

Lire le compte-rendu 2022-09-15

Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 13 septembre 2022.

  • Point d’information ;
  • Charte des contractuels de l’EPE UCA ;
  • Présentation du projet de services et pôles centraux ;
  • Projet d'établissement : indicateurs 2021-2026 ;
  • Modification des règles d’attribution de la composante C2 du RIPEC ;
  • Modification du cadrage du dispositif référentiel d’équivalence horaires ;
  • Questions diverses.

lettre des élus FSU n°41

Extrait du communiqué ci-dessous :

"L’INRS, indique « au-delà de 30°C pour une activité de bureau et de 28°C pour un travail physique, la chaleur peut constituer un risque pour la santé des salariés ».

Lorsque les employeurs n’ont pris aucune mesure, lorsqu’elles sont insuffisantes ou inadaptées, la FSU appelle les agent-es à :

  • Prendre contact avec les organisations syndicales, dont les mandaté-es en CHSCT peuvent déclencher une alerte obligeant l'administration à étudier la situation et à y apporter des réponses.
  • Exercer individuellement, y compris dans une démarche collective, leur droit de retrait en cas de danger grave et imminent (en informant les représentant-es du personnel de leur secteur d’activité)."

Lire le communiqué conditions_travail_canicule

Les organisations syndicales ont obtenu une revalorisation du point d’indice. Pour autant, les 3,5 % annoncés sont très en deçà de l’inflation, pour l'instant à 5,2% et annoncée très prochainement à 7%

Rappelons qu’1 citoyen sur 5 a déjà réduit son budget alimentaire, que près de la moitié ont déjà réduit certaines dépenses. Ce sont les plus faibles salaires qui sont méprisés alors que ce sont ces salaires qui ne permettent déjà plus de vivre aussi bien qu’il y a un an. Priorité aux bas salaires ! Selon OXFAM, la fortune des milliardaires a augmenté plus rapidement en 19 mois de pandémie qu’en plus de 10 ans. De mars 2020 à octobre 2021, les richesses des grandes fortunes françaises ont bondi de 86%, soit un gain de 236 milliards d’euros. Qu’on cesse de nous dire qu’on ne peut pas faire plus pour les bas salaires !

Synthèse de l'évolution des grilles salariales

Mesures

1er janvier 2021

1er avril 2021

1er octobre 2021

1er janvier 2022

1er mai 2022

1er juillet 2022

1er septembre 2022

Minimum FP

309

309

340

343

352

352

352

Pied du C

330

332

340

343

352

352

352

Pied du B

343

343

343

343

352

352

356

Valeur du point d’indice

4,686025€

4,686025€

4,686025€

4,686025€

4,686025€

4,850036€

4,850036€

En gras : date de la modification.

Le SNASUB-FSU rappelle ici ses revendications :

  • une valeur du point d’indice fixé à 6€ et un salaire minimum fonction publique fixé à 1850€ net ;
  • une revalorisation générale immédiate de l’ensemble de la grille indiciaire par la distribution additionnelle de 70 points d’indice ;
  • une revalorisation des indemnités statutaires pour corriger toutes les inégalités existantes, les aligner sur les meilleurs taux servis dans la fonction publique avant de gagner leur intégration dans le salaire indiciaire ;
  • un plan massif de requalification des emplois de C en B et de B en A ;
  • un plan de titularisation des personnels précaires. Par ailleurs, dans le contexte actuel, il est nécessaire de :
  • rétablir l’indexation des salaires et des pensions sur l’inflation pour permettre à chacun de maintenir son niveau de vie ;
  • bloquer les prix sur les produits de première nécessité.

Lire le Communiqué de presse du SNASUB 2022.07.01.pdf

Lire la Note sur l'évolution salariale - 30 juin 2022.docx

Le SNASUB-FSU propose désormais un bulletin d'actualité sur les droits des Agents Non Titulaires (ANT).

Sommaire du numéro de juin 2022 :

  • Actualité réglementaire
  • Rappel revalo triennale
  • Délai de prévenance avant renouvellement de contrat
  • Vie des académies : Lille, Normandie…

Lire le Bulletin ANT-1 - juin 2022

Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 21 juin 2022.

Ordre du jour :

  1. Informations générales : primes titulaires et contractuel(le)s
  2. Primes Enseignants Chercheurs : RIPEC / PCA / PRP
  3. Référentiel d’équivalence horaires
  4. Projets de service : attribution de moyens humains par projet
  5. Charte pour une communication inclusive à l'UCA
  6. Réorganisation de la DVU (Direction de la Vie Universitaire)
  7. Questions diverses FSU :
    • primes SEGUR
    • renouvellement des contractuel(e)s
    • résultats avancements AENES
    • bonification 1 an MCF
    • formation à l'accueil d'étudiants en détresse

Lettres des élus FSU CT UCA n°40.pdf

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous appeler à l'aide face à des pressions subies au travail, pressions qui peuvent aller jusqu'au harcèlement.

Quel que soit le degré de gravité des pressions subies, voici des clés pour vous protéger :

  • Noter par écrit, pour vous, les paroles ou gestes qui vous ont paru déplacés ou anormales, en essayant d'être le plus précis et le plus factuel possible (date, heure, contexte, personnes présentes, paroles dites, etc). Cela vous permettra de porter un regard objectif sur votre situation, de voir si le dérapage a été exceptionnel ou s'il se répète, cela vous évitera de vous baser uniquement sur votre mémoire et de risquer de déformer la réalité (minimiser ou exagérer).
  • Demander l'avis de vos collègues : ont-ils les mêmes problèmes ? ont-ils été choqués par une attitude à votre encontre ? La solidarité est la meilleure défense, le témoignage écrit de vos collègues contribuera à objectiver votre propre écrit. A noter que le témoin et la victime sont protégés par la loi et ne peuvent pas être sanctionnés pour leur témoignage (Article L. 1152-2 du Code du travail)
  • Contacter le SNASUB-FSU, nous avons l'habitude de ce genre de situation, vous n'êtes pas seul(e) et vos témoignages nous permettent de recouper les informations et d'intervenir (avec votre accord, bien entendu).
  • En parallèle, vous pouvez contacter les structures d’écoute et de médiation mises en place dans l’administration : médecine du travail, médiateur, cellule Risques-Psycho-Sociaux, Comité Hygiène et Sécurité, etc)

Nous vous recommandons la lecture du dossier sur le harcelement présent sur le site National du SNASUB-FSU.

Voir aussi la Définition des violences sexistes et sexuelles et 3 interviews CGT-FSU-SUD sur les violences sexistes et sexuelles.

Ordre du jour :

  1. Informations générales : prime pour les contractuels et les titulaires
  2. Création du Comité Social d'administration
  3. Contingent annuel des Congés pour Recherches ou Conversions Thématiques (CRCT)
  4. Complément à la campagne d'emploi
  5. Intégration de la logistique dans le périmètre des instituts DEM et LLSHS
  6. Questions diverses :
    • prime d'inflation
    • bonification d' un an d'ancienneté pour les catégories C
    • bonification d'un an d'avancement au titre du doctorat pour le classement des MCF
    • fermeture du parking de centre-ville
    • montée du prix de l'essence
    • formations sur l’accueil d’étudiants en détresse

Compte-rendu CT - Lettres des elus FSU CT UCA 39

A l'Université Clermont Auvergne (UCA), les élu(e)s à la Commission Paritaire d'Etablissement (CPE) sont aussi désignés comme “Experts” pour les commissions de promotions et avancements des agents des filières BIATSS. En tant qu’élus ou experts, vos représentants peuvent donc continuer à défendre l’égalité de traitement et des critères objectifs d’évaluation des dossiers pour les avancements. Retrouvez le détail des critères que nous défendons dans notre précédent compte-rendu

Ordre du jour de la commission d'experts du 22 mars 2022 :

  • Tableaux avancements Magasinier Principal 2e classe et 1e classe
  • Liste d'Aptitude BIBAS
  • Liste d'Aptitude Bibliothécaire
  • Liste d'Aptitude conservateur
  • Questions diverses : Tableau d’avancement et Liste d’aptitude en même temps en 2022 ; Mutations externes

Compte rendu CPE 2022-03-22

Voilà 10 jours que la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a parlé d’un « dégel de la valeur du point d’indice avant l’été ».

Cette annonce n’a été suivie que d’un assourdissant silence malgré les demandes de la FSU et de l’intersyndicale fonction publique, répétées depuis des mois, que soient ouvertes des négociations. A minima, des éléments d’explication auraient pu être donnés et des possibilités de discussions informelles auraient pu être ouvertes quant à la nature de la mesure envisagée.

Non, c’est un silence assourdissant qui fait suite à l’annonce de la Ministre Amélie de Montchalin !

Sans autre précision, ni sur le niveau envisagé du « dégel » ni même sur la date pour laquelle celui-ci pourrait être annoncé, la manœuvre électoraliste apparaît désormais encore plus flagrante et détestable.

La FSU rappelle sa revendication que plusieurs leviers soient actionnés pour que toutes et tous les agent-es bénéficient d’une augmentation de salaire de 10% minimum et davantage pour certains salaires. Pour cela, elle exige la revalorisation de la valeur du point au moins à hauteur de l’inflation mais aussi l’attribution uniforme de points sur l’ensemble de la grille indiciaire, ainsi que l’engagement d’un plan de rattrapage des pertes subies depuis 2010 et d’un travail sur la revalorisation des carrières, en particulier celles des filières les plus féminisées qui subissent des traitements inférieurs à niveau de diplôme équivalent.

La stratégie de la Ministre fait écho au jeu dangereux du Président-candidat qui, lors de la présentation de son programme, a choisi de dénigrer les agent-es public-ques en général et les enseignantes et enseignants en particulier, disant notamment refuser de revaloriser « ceux qui ne sont pas prêts à s’engager et à faire plus d’efforts ».

Pour les équipes du Président-candidat, cet hypothétique dégel du point d’indice pourrait être conditionné à l’idée de « revoir le système de rémunération de la fonction publique » ou à d’autres contreparties dont certaines pourraient être en lien avec le dynamitage du statut des fonctionnaires, dans la poursuite de ce qui a été mis en place avec la loi de 2019, favorisant déjà le recours aux contrats et l'augmentation du temps de travail des agent-es de la fonction publique territoriale.

Cela pourrait se traduire par une individualisation accrue des rémunérations, qui seraient en effet déterminées en fonction de critères de « performance » inadaptés aux missions publiques, dans le cadre de services publics eux-mêmes libéralisés et ne répondant plus aux objectifs d’égalité.

La FSU, poursuivra ses mobilisations et ses combats. Elle a lancé et popularisera son appel à voter massivement au 1er tour de l’élection présidentielle, elle considère en effet qu’il faut tout faire d’ici l’élection en tant que citoyen-nes et militant-es, et au moment de l’élection en tant qu’électrices et électeurs, pour que les politiques néolibérales visant notamment à réduire les services publics ou à les détruire soient battues, et plus encore les projets d’extrême droite qui y ajoutent la haine et l’exclusion.

Lire le communiqué FSU degel du point_indice

Publiée le 8 mars, une étude de la fondation des Femmes chiffre entre 102 et 118 milliards d'euros le coût des inégalités femmes-hommes pour l'Etat.

Voir les articles sur le sujet publiés dans :

La dernière étude de l'INSEE sur les inégalité femmes/hommes est parue : https://www.insee.fr/fr/statistiques/6047789?sommaire=6047805

Le Monde le 4 mars publie un article sur la "lente" décrue des inégalités : https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/03/04/la-lente-decrue-des-inegalites-entre-les-femmes-et-les-hommes_6116107_823448.html

Et pour finir, Mediapart publie le 8 mars une enquête et de nouveaux témoignages de femmes agressées sexuellement par E. Zemmour, candidat d'extrême droite à la présidentielle. La vidéo est disponible sur le site de Mediapart mais sur abonnement : https://www.mediapart.fr/journal/france/080322/violences-sexuelles-huit-femmes-accusent-eric-zemmour

Sinon vous pouvez aussi lire cet article du Monde qui s'en fait l'écho ou regarder gratuitement sur Youtube l'émission quotidienne de Mediapart "à l'air libre" qui raconte les dessous de l'enquête, la difficulté de témoigner pour les femmes, les réactions de l'équipe de Zemmour etc.

La lutte continue camarades !

Ordre du jour :

  1. Point d’info sur la covid
  2. Volet Ressources Humaines du projet d’établissement 2021-2026 pour l’EPE UCA
  3. Repyramidage des postes de MCF en PR.
  4. Réorganisation DOSI
  5. Lignes Directrices de Gestion - Régime Indemnitaire des Personnels Enseignant-Chercheurs (RIPEC)
  6. Contrat de Mission Scientifique (CMS) de la Loi Programmation Recherche : critères d’éligibilité sur le projet ou l’opération de recherche
  7. Révision du socle indemnitaire des agents de catégorie C et B
  8. Questions diverses
    • Reclassement des catégories C
    • Remboursement de la mutuelle
    • Procédure d'avancement en grade des enseignant-chercheurs contractuels
    • Commission de CDIsation 2022
    • Promotion réservée aux agents en situation de handicap

Lire le compte-rendu FSU

Contre l'individualisation des salaires, le gel du point d'indice, l'inégalité femme-homme : toutes et tous en grève le 8 et 17 mars !

Appel fonction publique du 8 mars 2022

Appel fonction publique du 17 mars 2022

Agents titulaires des filières BIATSS recrutés par la voie de la BOETH (bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés).

Nous vous informons que pour une période transitoire, jusqu'en 2025, vous pouvez, sous réserve que votre candidature soit retenue, être détaché dans le corps supérieur au vôtre. Ce dispositif réservé aux agents recrutés par la BOE relève de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

L'agent BOETH concerné est mis en détachement un an sur ce nouveau poste réhaussé et ensuite une commission donne un avis, favorable ou non, à sa titularisation dans ce nouveau corps.

L'article 93 de la LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 stipule qu'un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du premier alinéa du présent article

Il s’agit du décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Vous trouverez les éléments ici avec les signataires du décret qu'on peut solliciter directement pour plus d’information.

Le recrutement en détachement se fait après examen du dossier RAEP du candidat puis d'un entretien devant une commission.

Nous invitons tous les collègues concerné(e)s à se renseigner sur ce dispositif transitoire.

L’Administration veut actualiser la répartition des agents dans des groupes selon les fonctions qu’ils exercent, veut qu’à chaque groupe fonction corresponde un montant de prime différent (contrairement à l’existant) et veut donner la possibilité à des agents de toucher les primes relevant à priori des fonctions d’un corps ou grade supérieur.

Pourquoi ces propositions sont dangereuses ?

Nous sommes fonctionnaires et en tant que détenteurs d’un grade, nous sommes habilités à travailler sur l’ensemble des postes relevant de ce grade. L’administration veut flécher les postes et le niveau de primes, limitant de fait la mobilité des agents. Ceux occupant des postes avec hautes primes ne voudront pas en partir, ceux occupant des postes déclassés ne seront pas jugés compétents pour occuper des postes mieux côtés. C’est ici instaurer une concurrence entre agents pour faire valoir ses responsabilités, ses compétences pour avoir des primes supérieures.

C’est fixer des critères subjectifs pour classer les agents dans des groupes, mettant en valeur certains fonctions ou responsabilités (notamment hiérarchique) au détriment d’autres qui pourraient être jugées aussi importantes.

L’administration justifie ces propositions au nom d’une volonté de simplification ou de meilleure lisibilité de nos régimes indemnitaires mais introduit une prime différente entre chaque agent d’un même corps ou grade. C’est l’individualisation de la rémunération !

C’est notre hiérarchie qui établit les fiches de postes et nos missions ; c’est donc elle qui établira qui va pouvoir toucher plus. Ces choix ne peuvent que susciter incompréhension, malaise, mise en concurrence au sein des équipes.

Grâce à l’action syndicale, favorable à ce que le maximum de l’enveloppe indemnitaire aille vers l’IFSE socle, les agents de l’UCA peuvent se targuer au niveau des catégories C et B d’avoir une IFSE socle supérieure à la moyenne nationale. Si demain une partie de l’enveloppe va vers ces primes fonctionnelles, bénéficiant à une minorité, cela veut dire que notre IFSE socle va stagner. C’est une régression selon nous.

2022-Info sur les primes et contrats UCA.pdf

2023-tableau des criteres de classement UCA

2023-06-30-DELIBERATION CA UCA RIFSEEP

2023-10-03-declaration FSU durant AG de rentrée UCA

Bilan de la reforme IFSE UCA - CSA 9 fevrier 2024

Mode d Emploi_RecoursTA_SNASUB

requete introductive instance Clermont_MODELE.docx

Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'UCA du 7/01/22 Ordre du jour :

Lire le compte-rendu - Lettre des elus FSU num 38

Selon un rapport de l'INSEE sur ParcoursSup, "la mise en place de Parcoursup en 2018 a eu un fort impact sur les pratiques de classement des formations non sélectives (licences universitaires) : la part des mentions bien ou très bien est ainsi passée de 29% à 59% parmi les candidats les mieux classés". Ainsi, les étudiants venant des lycées les plus populaires sont petits à petits exclus du cursus universitaire et n'ont d'autre choix que de rentrer sur le marché du travail sans qualification.

La FSU n'a cessé de dénoncer la loi ORE et la mise en place de ParcoursSup comme une sélection à l'université qui exclut les étudiants les plus fragiles : "Parcoursup est une plateforme dont le principe repose sur la mise en concurrence des candidat-es et des formations supérieures. Elle promeut les formations privées et l’apprentissage dans un marché éducatif où les formations publiques sont paupérisées. Faute de hiérarchisation des vœux a priori et via des algorithmes locaux, elle favorise la sélection par les formations au détriment des souhaits des lycéens conduisant à une relégation des candidat-es les plus socialement et scolairement fragiles, mise sur la dissuasion par l’attente et l’autocensure. Pour toutes ces raisons, Parcoursup ne permet pas l’orientation et la réussite des jeunes, et est un outil d’une sélection généralisée induite par la loi ORE dont la FSU revendique l’abrogation. La FSU demande donc l’abandon de Parcoursup et un investissement massif pour permettre l’accès à tous et toutes dans l’enseignement supérieur." (extrait des textes du Congrès FSU 2022)

Grâce à l'action syndicale, la philosophie du RIFSEEP n'est pas appliquée à l'UCA, mais cet acquis risque d'être remis en cause en 2022.

Nous avons contacté l'Université de Lorraine (UL) pour recueillir le témoignage de collègues qui subissent pleinement le système de primes RIFSEEP depuis 2020.

Témoignage de Rachel*, catégorie B (classée groupe 1) :

"on ne sait absolument pas qui touche quoi et pourquoi, cela créer de grosses tensions au sein des équipes. Le pire c'était entre les cadres, c'était tellement sensible qu'il n'y a pas eu de réunion de direction hebdomadaire pendant 2 mois après la répartition des primes RIFSEEP."

Rachel est BIBAS (filière bibliothèque), elle nous explique que pour la catégorie B, il y a 3 groupes :

  • BIBAS 1 : ceux qui font de l'aide aux chercheurs (science ouverte) et au moins 20h de formation touchent 50€ de plus par mois (soit 368€) ;
  • BIBAS 2 : ceux qui font au moins 20h de formation ou sont responsables d'un service ou d'une mission touchent 40€ de plus par mois (soit 357€) ;
  • BIBAS 3 : tous les autres touchent la prime socle (+0€, socle de 317€).

Rachel regrette ces critères qui ont été choisis pour qu'il y ait peu de monde en groupe 1, car l'université n'a pas les finances pour suivre. Rachel constate également que ce système paralyse les mutations internes, personne du groupe 1 ne veut bouger au risque de voir son salaire baisser. De plus, ce classement dévalorise le travail des collègues : cela veut dire que quand on fait du catalogage et de l'accueil, le cœur du métier en bibliothèque, "on est des nuls, on ne mérite que le groupe 3".

Témoignage d'Antoine*, catégorie C (classé groupe 1)

"Les différences de primes entre les groupes sont ridicules pour les catégories C. Pourquoi je m'embêterais à prendre des responsabilités pour gagner 15€ de plus par mois !" (NDLR : 235€/mois en groupe 2 et 259€/mois en groupe 1)

Témoignage de Pierre*, catégorie A (classé groupe 1 :

"La mise en place du RIFSEEP à l'UL a achevé de rompre la confiance entre les agents et l'université."

Pierre nous indique que les critères de classement nationaux ne sont pas respectés à l'UL et qu'il a dû, comme d'autres collègues, faire un recours pour que soit reconnu son niveau de responsabilité. Malheureusement, tous les collègues concernés n'ont pas obtenu leur reclassement. (NDLR : lors du travail de classement dans les groupes RIFSEEP de la filière bibliothèque de l'UCA en 2018, les critères nationaux n'avaient pas pu être respectés non plus car cela aurait fait proportionnellement trop de personnes en groupe 1).

Vos élus FO et FSU au Comité Technique sont vigilants et vous informerons des suites du Groupe de travail sur le RIFSEEP qui vise à harmoniser les primes de l'INP et de l'UCA.

*les prénoms ont été changés pour respecter l'anonymat des collègues de Lorraine.

Les résultats des différents tableaux d'avancement ITRF et examens pro de 2021 sont parus.

Par ailleurs, les taux de promotions de grade en catégorie B et C de nos filières évoluent nettement pour 2022 à 2024, pour tendre vers des moyennes interministérielles :

Ces nouveaux taux sont en augmentation notable. Évidemment cet élément est à prendre en compte... en gardant en tête que ce gouvernement n'a rien fait sur le point d'indice depuis 4 ans mais attend la veille des élections pour changer les taux de promotions, ce qui relativise sérieusement ses "efforts" dans le domaine.

Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'Université Clermont Auvergne du 9 décembre 2021 :

  1. Point d’info sur la covid
  2. Contrat de site
  3. Campagne d'emplois BIATSS et EC
  4. Réorganisation DOSI
  5. Réorganisation de la DRV et DRED.
  6. Intégration des Herbiers à la BU
  7. Congés Projets Pédagogiques
  8. Remboursement déplacement sites délocalisés
  9. Questions diverses
    • Bilan sur les refus de télétravail.
    • RIFSEEP 
    • Réhaussement des grilles des catégories C contractuel 

Lettres des élus FSU CT UCA n°37.pdf

Voici la note de service ministérielle concernant la gestion 2022 des carrières des personnels BIATSS (BIATPSS désormais, le P pour pédagogique).

Pour les mutations interacadémiques :

  • AAE et SAENES : saisie des vœux du jeudi 2 décembre au jeudi 30 décembre 2021 inclus.
  • ADJAENES et ATRF : préinscription dans Amia du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 3 février 2022 inclus, saisie des vœux sur Amia selon le calendrier de l’académie demandée.

Lire le dossier du SNASUB-FSU sur les mutations inter-académiques

En complément, consultez la note sur les promotions du 17 février 2022. Aussi disponible en ligne

26 novembre 2021 : résultats des élections :

Pour la Commission des Agents Non Titulaires, les sièges sont attribués aux syndicats "FO-FSU" mais une personne précise n'est désignée qu'au moment de la convocation de la commission :

  • FO-FSU : 1 siège pour la catégorie A : Mélanie PERREAU
  • FO-FSU : 1 siège pour la catégorie C : Annunzia MANNI

Lire la profession de foi FO-FSU

Voici le tract du SNASUB-FSU sur la « revalorisation » des grilles des deux premiers grades de la catégorie C tenant compte du minimum fonction publique établi depuis le 1er octobre 2021 à 340 points d’indice.

Ce minimum fonction publique doit s’appliquer à tous les agents titulaires et non titulaires dont les indices de rémunérations sont inférieurs à 340 points.

Grilles Categorie C.pdf

Ordre du jour

  1. Situation sanitaire.
  2. Campagne d’emplois enseignants-chercheurs 2022
  3. Bilan social 2020
  4. Questions diverses :
    • Application à l’UCA de la hausse du SMIC.
    • Actualisation charte télétravail
    • Autorisation Spéciale d’Absence pour passer des concours

Lire la lettre des elus FSU CT UCA 36.pdf

Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

A l'Université Clermont Auvergne (UCA), les élu(e)s à la Commission Paritaire d'Etablissement (CPE) sont aussi désignés comme “Experts” pour les commissions de promotions et avancements des agents des filières BIATSS. En tant qu’élus ou experts, vos représentants peuvent donc continuer à défendre l’égalité de traitement et des critères objectifs d’évaluation des dossiers pour les Tableaux d’Avancements.

Ordre du jour de la commission d'experts du 21 septembre 2021 :

  • Tableaux avancements Magasinier Principal 2e classe et 1e classe
  • Tableaux avancements BIBAS classe supérieure et classe exceptionnelle
  • Tableaux avancements Bibliothécaire Hors classe et conservateur en chef
  • Question diverse : Affectations suite à promotions et concours

Lire le Compte rendu SNASUB-FSU Commission 21-sept-2021

Dans son article du monde du 20 septembre 2021, Benoît Floc'h décrit la profonde réforme des salaires des fonctionnaires proposés par la Ministre :

"La disparition d’un certain nombre de corps (celui des préfets, des inspections, etc.) amorce une réforme plus large de la fonction publique française. Celle-ci sort d’un modèle corporatif et se dirige vers un modèle d’emploi, comme dans la plupart des pays européens."

Par une remise en cause de l'évolution salariale par échelon en fonction du corps et du grade, la carrière sera individualisée, avec une mise en concurrence des agents accrue :

"On entre dans une logique de contractualisation et de liberté. Le poids de l’avancement pèse sur le fonctionnaire à titre individuel beaucoup plus qu’avant : ce sera à lui de se préparer, de chercher des formations, de rédiger un bon CV, de solliciter un autre ministère ou un autre établissement public, d’accepter d’être mis en concurrence avec d’autres agents ou des candidats venant du privé."

Le SNASUB-FSU dénonce ce projet de réforme délétère pour les agents et pour les usagers ! Les logiques du privé ne sont pas adaptées aux principes d'égalité de traitement du public et l'indépendance du fonctionnaire. La mise en concurrence permanente et la pression sur les agents ne fera qu'augmenter les risques psycho-sociaux et la destruction des relations de coopération et de solidarité.

Donner des moyens à nos BU pour la réussite de toutes et tous
Votez pour les candidats SNASUB-FSU :

Le 30 septembre 2021, 3 des 4 candidats de notre liste ont été élus au Conseil documentaire de l'UCA !

Lire l'arrêté de proclamation des résultats

1) DEHON - MARINGUE Karine - magasinière BU DEM : élue !

2) MORGES Guillaume - magasinier BU DEM : élu !

3) FALCHETTO Catherine - BibAss BU DEM : élue !

4) LAZUECH Frédéric - Bibliothécaire BU Marie-Hélène Lafon

Lire notre profession de foi SNASUB-FSU

Ordre du jour :

  1. Situation sanitaire
  2. Création et composition des CCPANT et nouvelles élections CPE (Commission Paritaire d'Etablissement) et CCPANT (Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires)
  3. Nouvelle organisation de la Direction de l'Immobilier et de la Logistique (DIL)
  4. Rémunération des intervenants pour activité accessoire à l'activité de formation
  5. Complément campagne d'emploi 2021
  6. Question diverse sur l'indemnité journalière de télétravail

Lire la Lettre des élus FSU du CT de UCA n°35

Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Voici l'accord définitif sur le télétravail dans la fonction publique, signé le 13 juillet 2021, notamment par la FSU.

Cet accord prévoit notamment une indemnité forfaitaire par jour télétravaillé : "L’indemnité sera de 2,5 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant de 220 € annuels. Le versement de l’indemnité se fera selon un rythme trimestriel."

Lire Accord teletravail fonction publique

La FSU a participé avec la CGT, le SAF et Solidaires, à la rédaction d'une "contribution extérieure" (autrefois appelée "porte étroite"), envoyée ce jour au Conseil Constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire. Elle expose le caractère non constitutionnel de la loi sanitaire, en particulier le passe sanitaire et dénonce une atteinte au droit du travail et au respect de la vie privée.

Sommaire :

  • I. Les irrégularités procédurales préalables à l’adoption du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire à l’origine d’une méconnaissance du principe de sincérité et de clarté du débat parlementaire
  • II. La méconnaissance de la répartition entre les pouvoirs législatif et réglementaire - l’incompétence négative
  • III. Les atteintes aux principes constitutionnels en lien avec le travail : droit à l’emploi, droit à la participation des travailleurs, liberté contractuelle, droit à la santé
  • IV. Les atteintes au principe constitutionnel d’égalité et à l’interdiction des discriminations
  • V. Les atteintes au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection sociale

Extrait : "Ces dispositions imposent donc aux travailleurs la communication de données à caractère personnel de nature médicale à l’employeur, mais aussi à tout salarié habilité par ce dernier à opérer un contrôle du “passe sanitaire” (agent de sécurité, responsable, salarié désigné...)."

  • VI. L’interdiction d’accès et la possibilité pour le pouvoir règlementaire d’ordonner la fermeture administrative des services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, à défaut de présenter un “passe sanitaire” constitue une atteinte à l’objectif de valeur constitutionnel de protection de la santé publique.
  • VII. Le chapitre 2 du projet de loi impose des conditions de mise en œuvre de l’obligation vaccinale disproportionnées au regard de l’objectif de protection de la santé publique et contraires au principe constitutionnel d’égalité et du droit du travail

Lire la contribution envoyée au conseil constitutionnelle

L'Aide à l'Installation des Personnels de l’État a été revalorisée.

De plus, elle s'étend à présent aux contractuels ayant un contrat d'un an ou plus.

Lire la Circulaire TFPF2120291C

Ordre du jour :

  1. Charte télétravail UCA
  2. Publication de deux postes au concours national de l’agrégation
  3. Référentiel d’équivalence horaire et Primes de Responsabilités Pédagogiques (PRP)
  4. Primes de Charges Administratives (PCA)
  5. Reconnaissance de l’activité de recherche des enseignants des 1er et 2nd degrés
  6. Cellule d’Écoute et d’Accompagnement sur le Harcèlement Sexuel (CEAHS)
  7. Schéma directeur du plan d’action pour l’égalité professionnelle femmes/hommes

Lettre des élus FSU CT UCA n°34

Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

L'Université Clermont Auvergne vient de publier les résultats de promotions pour les personnels BIATSS :

Filière ITRF

Avancement par liste d’aptitude Ingénieur d’Etude

  1. POUQUET Christelle
  2. BESSE Dominique

Avancement par liste d’aptitude Assistant Ingénieur

  1. ANGLARD Emmanuel

Avancement par liste d’aptitude Technicien

  1. LAYRAL Sophie
  2. SIMON Karine
  3. SUC Stéphane
  4. EL AYDI Nathalie

Filière AENES

Tableau avancement SAENES CE

  1. PEREIRA Sandrine

Tableau avancement SAENES CS

  1. BOUVIER Aurélie

Avancement par liste d’aptitude SAENES

  1. LAGADEC Evelyne
  2. LACROIX Brigitte

Tableau avancement ADJAENES P1

  1. ROUDAIRE Agnès
  2. GILBERT Henri
  3. FERREIRA Françoise
  4. CHASTAING Patricia

Tableau avancement ADJAENES P2

  1. GIRARD Emilie
  2. FEUILLANT Catherine

Filière BU

Avancement par liste d’aptitude BIBAS

  1. DUVAL Anne-Marie

Voici le guide des Agents non titulaires réalisé par le SNASUB-FSU.

Vous y trouverez de très nombreuses informations sur vos droits (contrats, temps de travail, congés, conditions de cdisation, etc) mais aussi nos revendications, des conseils pour la préparation des concours...

Guide ANT 2021 - SNASUB-FSU.pdf

Nos organisations syndicales, CGT, FA-FP, FSU et Solidaires, estiment indispensable de peser pour que s’ouvrent sans tarder de véritables négociations salariales où l’incontournable augmentation de la valeur du point d’indice et des mesures générales seront examinées et prises en compte. Pour cela, elles appellent à faire du 15 juin prochain une journée d’actions et d’interventions au cours de laquelle les personnels des trois versants porteront à nouveau, haut et fort, leurs légitimes revendications. Si, bien entendu, celles touchant au pouvoir d’achat seront au cœur de la mobilisation, d’autres exigences essentielles touchant à l’emploi, au temps de travail, aux missions publiques feront partie intégrante de cette journée unitaire.

En savoir plus sur le site nationale du SNASUB-FSU

Télécharger le tract intersyndical en PDF

Lire le tract de la fonction publique territoriale

Afin d'aider les collègues qui se posent des questions sur la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique (depuis la loi du 6 août 2019), le SNASUB-FSU a rédigé une note explicative :

Sommaire

  • Qui est concerné ?
  • La procédure de rupture conventionnelle
    • Procédure applicable aux fonctionnaires
    • Procédure applicable aux agents contractuels
  • L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle
  • Effets de la rupture conventionnelle

Note sur la rupture conventionnelle

Manifestons le 1er mai pour :

  • Des créations d’emplois statutaires dans tous les secteurs qui en ont besoin ;
  • Le dégel de la valeur du point et de fortes augmentations générales des traitements et des pensions notamment par une revalorisation de la grille indiciaire ;
  • L’amélioration des conditions de travail ;
  • Des mesures renforcées et concrètes pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, alors que les femmes sont celles qui subissent les plus lourdes conséquences issues de la pandémie ;
  • L’arrêt des démantèlements des services et, a contrario, des réformes visant tout à la fois à améliorer la qualité du service public rendu et les conditions de travail ;
  • La réduction du temps et de la charge de travail et, par voie de conséquence, l’abandon immédiat des tentatives d’allongement de la durée du temps de travail ;
  • Le renforcement de la démocratie sociale, antinomique de la loi de transformation de la Fonction publique.
Rassemblement et départ de manifestation à 10h30 devant La Maison de la Culture de Clermont-Ferrand

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires et UNEF exigent l’abrogation de la loi sécurité globale, le retrait des décrets sur le fichage, la levée de l’état d’urgence et de toutes les mesures qui en sont la conséquence, l’arrêt de la répression contre les militant·e·s syndicaux et syndicales.

Dans ce cadre, les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires et UNEF soutiennent la mobilisation et les revendications des salarié·e·s du spectacle et de la culture.

Lire le tract intersyndical national

Lire l'appel de la FSU 63

Ordre du jour :

  • Informations sur la campagne des entretiens professionnels
  • Informations sur la visite de l’Inspection éducation sport et recherche à l’UCA
  • Réorganisation de la DRH UCA
  • Questions diverses : organisation des commissions de promotions BIATSS, harmonisation des primes INP-UCA.

Lire le Compte-rendu : lettre des élus FSU CT UCA n°33.pdf

Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Voici contribution assez courte et claire sur le caractère néfaste des recrutements sur profils, recrutements qui avec la liquidation des prérogatives des CAP en termes de mutations, vont se généraliser.

L'auteur, Paul Devin, est un inspecteur de l'éducation nationale et par ailleurs syndiqué FSU.

https://blogs.mediapart.fr/paul-devin/blog/210321/les-enjeux-du-profilage-des-postes-dans-l-education-nationale

Plan de l'article :

  • Principe d’indépendance
  • Illusions d’améliorations qualitatives
  • Renforcement du pouvoir hiérarchique
  • Écarter plutôt que sélectionner
  • Acculturer les agents à une gestion managériale

Une enquête de l'UNEF, syndicat de gauche étudiant, sur les conditions d'études à Clermont-Fd, est parue en janvier 2021 :

Lire l'enquete UNEF

La MGEN, sécurité sociale et mutuelle de l'éducation nationale, a réalisé une enquête parue en février 2021 sur la santé des étudiants et des personnels universitaires :

Lire l'enquete MGEN Baromètre de la santé en milieu universitaire

Poids des loyers dans le budget étudiant, obligation de conjuguer emploi et études pour pouvoir subvenir à ses besoins, l'UNEF dénonce la précarité étudiante et les pressions psychologiques subies pendant le confinement.

Les 2 enquêtes pointent chez les étudiants le manque d'accès aux soins et à une alimentation saine et suffisante, ce qui met leur santé en danger.

Pour les personnels, l'enquête MGEN révèle une baisse de l'activité physique et une augmentation du stress pendant la crise sanitaire.

Les organisations syndicales, dont la FSU, appellent à manifester contre la loi de sécurité globale et avec le collectif "culture 63 en danger".

Rassemblement à 10h devant la comédie de Clermont-Ferrand, Bd François Mitterrand.

Venez nombreux pour défendre nos libertés et notre droit à la culture !

Lire le tract intersyndical

Au lieu de vos représentants syndicaux élus, les dossiers de promotions seront évalués par des "experts", candidats choisis par l'administration et pouvant être extérieurs à nos établissements d'exercices !

NON à cette usine à gaz inégalitaire !

OUI au retour des Commissions Administratives Paritaires !

Lire le tract SNASUB

Lire la Lettre de la DGRH

Les élections ont eu lieu du 23 au 25 février 2021 :

  • Valérie Lashermes et Stéphane Bramant sont élus au Conseil d'Administration
  • Orianne Vye et Renaud Morand sont élus au Conseil de la Recherche
  • Fabienne Baudot et Eric Panthou sont élus au Conseil de la Formation et de la Vie Universitaire

Assiduité dans les instances, interventions nombreuses, information régulière aux personnels, souci de l’amélioration des conditions de travail et de rémunération pour les titulaires et les contractuels : notre bilan est significatif et reconnu.

Lire notre profession de foi

Découvrez vos candidats

Du 23 au 25 février 2021, VOTEZ ET FAITES VOTER pour les candidats et candidates des listes SNASUB-FSU FNEC FP FO.

Fidèles à leurs engagements, vos élus SNASUB-FSU et SNESUP-FSU, vous adressent un compte-rendu du CT qui s'est tenu le 27 janvier 2021.

Ordre du jour :

  • 1-Attribution des primes de charges administratives pour les personnels Enseignant (E) et Enseignant-Chercheur (EC).
  • 2-Critères attribution de la PEDR (Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche).
  • 3-Examen des candidatures à la mutation et au détachement.
  • 4-Accueil de groupes d’étudiants en difficulté.
  • 5-Campagne d’emplois 2021
  • 8-Questions diverses

Lire le compte-rendu des elus FSU CT UCA no 32

Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Le Déni de réalité, ça suffit !

Clermont, rendez-vous 10h place DELLILE !

Allier : 14h30 place Piquand (Montluçon) ; place Jean Moulin (Moulins) ; place de la Poste (Vichy)

Aurillac, rendez-vous Lycée Jean Monnet, AG à 13h30 et départ à 14h30

Télécharger le tract SNASUB

Télécharger le Tract FSU national

Télécharger le tract intersyndical du Cantal

Tract FSU pour l'ESR.pdf

Lire le tract intersyndical

Voici les compte-rendus des deux derniers Comités techniques de l'Université Clermont Auvergne qui se sont tenus en décembre 2020.

Les élus FSU sont intervenus en particulier sur la mise en place des nouveaux critères pour les promotions des BIATSS suite à la liquidation des prérogatives des CAP dans ce domaine ; sur les montants de la Primes d'encadrement doctoral et de recherche suite à la création de l'Institut National Polytechnique ; la campagne d'emplois BIATSS 2021 et les heures supplémentaires des cadres A BIATSS.

Dans la période actuelle marquée par la généralisation du télétravail, menaçant les collectifs de travail et solidarités, nous estimons encore plus indispensable notre travail de défense des agents et de compte-rendu de nos mandats.

Nous vous souhaitons tous de bonnes fêtes

Lettre des élus FSU CT UCA n°30.pdf

Lettre des élus FSU CT UCA n°31.pdf

Communiqué FSU du 4/12/20

Alors que la loi l’impose et que la déclinaison de plans d’action relatifs à̀ l’égalité́ professionnelle dans la fonction publique est rendue obligatoire dans chaque ministère avant le 31 décembre 2020, le dossier concernant l’égalité professionnelle et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles est mis en sommeil.

Les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ont préféré avancer sur d’autres dossiers comme la loi de programmation de la recherche ou la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique, alors qu’il n’y avait aucune urgence et qu’elles sont rejetées par une grande partie des personnels.

Les choix politiques opérés révèlent que l'égalité professionnelle n'est pas la priorité de ces 2 ministres. C'est un très mauvais signal envoyé aux professions et aux femmes en particulier dans les deux ministères concernés que sont le MEN et MESRI.

Travailler dans l’urgence sur des axes pouvant constituer de véritables leviers au service de l’égalité professionnelle et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), quand la loi de transformation de la fonction publique, qui introduit des éléments contraignants en matière d’égalité professionnelle, affaiblit « en même temps » les instances où peut s’exercer réellement le contrôle de leur mise en application (suppression des Commissions Administratives Paritaires et affaiblissement des CHSCT) est incohérent et réduit en pratique les possibilités d’exercice du droit de regard sur les inégalités et les violences sexistes et sexuelles ?

Comment ne pas relever la même incohérence alors que la loi de programmation de la recherche vient d’être votée et que nombre d’interventions et de rapports, dont ceux du Haut Conseil à l’Égalité (HCE) et celui du Conseil Économique Social et environnemental (CESE) ont abouti à des conclusions convergentes sur le fait que la loi de programmation de la recherche votée par le Sénat aggravera la situation des femmes dans l’ESR ?

Comment ne pas dénoncer l'hypocrisie du ministère de l'éducation nationale qui n'a toujours pas proposé concrètement de loi de programmation pour financer une hypothétique revalorisation salariale et qui n'évoque aucune des mesures de rattrapage salarial pour les femmes dans les instances de dialogue social.

Concernant les VSS, il est urgent de dépasser la seule mise en place des cellules d’écoutes pour aller vers leur fonctionnement effectif. La FSU rappelle la nécessité d’une formation solide des personnels de ces cellules et d’un suivi qualitatif de ces dispositifs. Les victimes doivent être visibles et intégrées dans ce plan sous peine de réduire les cellules d’écoute à des coquilles vides.

Il doit être rappelé aux personnels d’encadrement leur obligation de transmettre tout signalement de VSS et d’assurer en la matière leurs obligations de protection des agents.

Les conventions avec les associations professionnelles compétentes dans le domaine doivent se multiplier rapidement sur l’ensemble des établissements et académies pour rattraper le temps perdu. L’impunité des agresseurs et la solitude des victimes doivent cesser. Ces deux ministères doivent maintenant mettre en pratique le principe de « tolérance zéro » comme l'exige le protocole d'accord dans la fonction publique.

L'axe 3 de l'accord est d'ailleurs emblématique du manque d'ambition politique. Aucune mesure de résorption des écarts de rémunération n'est mentionnée dans le projet de plan d'actions alors que les femmes perçoivent toujours des salaires inférieurs de 19% par rapport à ceux des hommes et 13% à temps de travail équivalent.

La FSU souligne la nécessité d’identifier clairement les moyens consacrés à leur mise en œuvre, sans lesquels le plan restera lettre morte. La FSU déplore que les outils de diagnostic, comme celui consacré au calcul des écarts de rémunération, soient arrivés tardivement.

La mise en œuvre des politiques d’égalité est un droit pour toutes et tous et un devoir pour le législateur. En conséquence, les moyens alloués pour leur mise en œuvre doivent être effectifs et ne sauraient être envisagés sous la forme de dotations dépendant le plus souvent d’appels à projet comme c’est le cas pour les établissements du MESRI, ou sous la forme de primes ou d’indemnités adossées à des missions ou du travail supplémentaires qui ne concernent pas tous les personnels et qui sont des dispositifs de discrimination faites aux femmes.

De la même manière, l’accord prévoit des incitations et des sanctions pour les établissements qui ne le mettraient pas en place. Or, cette dimension essentielle est absente des documents étudiés et n’a été évoquée que de manière allusive. La FSU pose donc la question de l’intégration de ces sanctions ou des systèmes de contrainte dans le cadre des lignes directrices de gestion ou des dialogues stratégiques de gestion désormais mis en place entre les établissements et les rectorats.

Pour la FSU, l’égalité n’est pas une option et il est plus que temps de passer des discours aux actes.

Lire le Communiqué en PDF

La nouvelle note de gestion des carrières des BIATSS vient de paraitre.

Vous y trouverez notamment les changements inclus par la loi de "transformation/destruction" de la Fonction Publique sur les mutations, promotions et avancements (Lignes Directives de Gestions). Ces lignes directives font actuellement l'objet de groupes de travail où le SNASUB-FSU défend l'utilisation de barêmes transparents et objectifs pour un traitement équitable de tous les candidats. La suppression des Commissions Paritaires pour les mutations, promotions et avancements empêche désormais le contrôle par les représentants du personnel des choix de l'administration, laissant toute place au favoritisme et à l'arbitraire !

Téléchargez la note de service - carrières BIATSS - 2021

Retrouvons-nous samedi prochain 5 décembre à 15h sur la place de Jaude pour exiger l’abrogation de cette loi.

Comme cela avait été annoncé il y a plusieurs mois déjà, le gouvernement a fait voter sa loi « sécurité globale ». Cette loi prévoit des mesures qui restreignent gravement les libertés publiques et notamment le droit à la vie privée et la liberté d’information, sans offrir aucune garantie supplémentaire contre le terrorisme, empêchant de fait toute dénonciation de dérives et violences policières.

La FSU, en accord avec les associations de défense des droits de l’Homme et de la liberté de la presse ainsi que la Défenseuse des droits, dénonce de graves dangers pour le respect de la vie privée, la liberté d’information et la liberté d’expression garantis par la Constitution. Des principes que Samuel Paty, notre collègue assassiné a justement payés de sa vie, et qu’il serait indigne de bafouer ainsi.

Les policiers municipaux pourront consulter les images de vidéoprotection – alors même qu’ils ne peuvent enquêter sur des actes terroristes ; les images des caméras piétons des policiers pourront être exploitées en temps réel, sans objectif explicite, mais le risque est patent qu’elles servent notamment à la reconnaissance faciale des manifestant-es et des passant-es, en lien avec les données enregistrées par la police dans ses divers fichiers.

Enfin, l’utilisation de drones permettra une surveillance très étendue et particulièrement intrusive, contribuant à la collecte massive et indistincte de données à caractère personnel.

Le gouvernement entend ainsi restreindre, voire interdire la diffusion d’images de policiers dans l’exercice de leurs fonctions, y compris par la presse et même en l’absence d’intention malveillante envers les fonctionnaires de police. Cela entre sinistrement en résonance avec la logique confrontationnelle en matière de maintien de l’ordre qui prévaut depuis plusieurs années et la montée en puissance des violences policières. S’il est légitime de vouloir protéger l’identité des fonctionnaires de police en dehors de leurs fonctions, dénoncer les violences de certains individus est un droit.

Mais qu’y a-t-il donc à cacher ? Les images de violences policières font mauvais effet, et sont plus difficiles à nier pour un gouvernement qui a théorisé une pratique violente de maintien de l’ordre, décriée sur le plan international. L’action des forces de sécurité est par nature publique, et la publication d’images relatives aux interventions de police est légitime et nécessaire au fonctionnement démocratique, comme à l’exercice de ses propres missions de contrôle du comportement des forces de sécurité. Pour la FSU, une police républicaine au service de la population ne doit rien avoir à cacher, et le droit à l’information doit être respecté.

Une société dominée par le répressif et l’arbitraire s’appuyant sur le contrôle, la surveillance des populations, de surcroît par le fantasme de nouvelles technologies salvatrices mène à l’impasse. Au contraire, et plus fortement encore aujourd’hui, c’est l’exigence démocratique, corollaire d’apaisement, qui doit prévaloir et c‘est à l’amélioration des conditions de vie, à la résorption des inégalités, à la fin des discriminations, au renforcement et à l’accès aux droits sociaux, à l’éducation, à la culture…qu’il faut s’attacher.

Retrouvons-nous samedi prochain 5 décembre à 15h sur la place de Jaude pour exiger l’abrogation de cette loi.

Télécharger l'attestation de deplacement derogatoire pour la manifestation

La déclaration de la FSU63.

Sommaire :

  • Crise sanitaire, service public et agents publics
  • Contre la barbarie, ne rien en rabattre sur la défense de la liberté et des droits démocratiques et sociaux
  • Actu par secteur : Etablissements Scolaires / Services / Enseignement Supérieur
  • Défendre des carrières revalorisées et l’égalité de traitement
  • Renforcer notre activité syndicale : élargir et former nos équipes militantes !

Lire la motion d'actualité du 17-18nov2020

Voilà la motion de la commission nationale du Snasub expliquant pourquoi la signature de ce protocole par plusieurs organisations constitue un point d'appui majeur au gouvernement pour faire adopter et mettre en oeuvre la loi de programmation de la recherche (LPR), un big bang pour les conditions de financement des établissements, des rémunérations, des conditions travail et de recrutement des personnels du Sup et du Supérieur.

  • Ce protocole acte des progressions honteuse des indemnités d'une minorité des ITRF (10 € en moyenne), laissant par ailleur sur le carreau la totalité des agents des filières AENES, Bibliothèques, et la grande majorité des ITRF.
  • Il acte la généralisation du recours au Complément indemnitaire annuel, la prime à la performance que nous avons à l'UCA toujours combattu.
  • Il acte des repyramidages qui ne concernent que certaines BAP scientifiques et de façon beaucoup trop insuffisante.
  • Il acte le recrutement d'une partie des enseignants chercheurs sous forme non statutaire via les contrats tenure track
  • Il acte surtout la mise en place de la LPR dont il est partie prenante dans sa dimension budgétaire.

Le SNASUB rejette ce protocole ; il défend l'ensemble des filières du SUP, l'ensemble des BAP ITRF et refusera toujours de cautionner des politiques d'individualisation des rémunérations et carrières, des politiques de mise en concurrence des agents et établissements ou laboratoires.

Lire la motion en PDF

Voici le tract intersyndical dénonçant les conditions de travail des BIATSS à l'Université Clermont Auvergne :

tract inter-syndicale BIATSS.pdf

Pour protester contre la dégradation de nos conditions de travail et contre la loi LPR :

Rassemblement le mardi 13 octobre à 12h DEVANT LA PRÉSIDENCE DE L’UCA, 49 boulevard François Mitterrand

Cette CPE était la dernière servant de pré-CAP. En effet, suite à la promulgation de la loi dite de « transformation de la fonction publique », les CAP et les CPE perdent totalement leurs prérogatives en matière d’avis et de contrôle sur les promotions et les mutations. A partir du 1er janvier 2021 tout pouvoir sera donné à la hiérarchie pour choisir parmi les agents promouvables ou ceux demandant à muter.

Ordre du jour :

  • Avenir CPE
  • Affectations suite à promotions et concours
  • Résultats Tableau d’avancement
  • Titularisations
  • Mutations entrantes
  • Questions diverses : devenir des supports de poste ; irrégularités sur les dossiers d'avancement des collègues de la filière bibliothèque hors SCD

Lire le compte rendu SNASUB-FSU CPE du 18-sept-2020.pdf

Lettre des élus FSU CT UCA n°28.pdf

Ordre du jour :

    1. Informations. Reprise des activités.
    1. Evolution du socle indemnitaire des personnels BIATSS.
    1. Prolongation des contrats doctoraux UCA suite à la crise du Covid19.
    1. Procédure de cédéisation des enseignants.
    1. Cadrage du dispositif du référentiel de l’établissement
    1. Règles d’attribution des primes de charges administratives aux personnels enseignants-chercheurs et enseignants.
    1. Procédure d’intéressement sur la propriété intellectuelle

Lettre des élus FSU CT UCA n°29.pdf

Ordre du jour :

    1. Relevé des points traités en CT en lien avec la situation sanitaire.
    1. Modification du cadrage des services d’enseignement et des heures complémentaires.
    1. Campagne d’emplois 2020-2021.
    1. Bilan social.
    1. Prime COVID.

Vous trouverez sur le site SNES-FSU 63, le compte-rendu du Comité Technique Académique :

Ce CTA traitait de l’augmentation de l’IFSE pour les personnels infirmiers et assistants sociaux. La FSU prend acte positivement de la revalorisation substantielle de l’indemnité IFSE pour les AS de notre académie, qui étaient rémunérés bien en dessous de la moyenne nationale. Nous regrettons néanmoins que cette revalorisation se fasse par le biais de l’indemnitaire. La FSU rappelle son attachement à une revalorisation indiciaire plutôt qu’indemnitaire et à une reconstruction des grilles pour tous les personnels de la Fonction Publique.

Extrait de la déclaration FSU : Lire la déclaration

"Affirmer comme le ministre de l’Education que la rentrée est « joyeuse et sereine » est au mieux le signe d’une méconnaissance totale de la réalité du terrain, au pire l’affichage d’un grand mépris des personnels !"

La FSU est intervenue de manière plus générale sur le contexte très particulier de la rentrée scolaire.

Dans le premier degré sur :

  • la reventilation des postes entre départements
  • les maîtres E
  • la formation constellaire

Dans le second degré sur :

  • les réformes
  • les nouvelles suppressions de postes et l’augmentation des HSA
  • les CPE et les Psy-EN

Sur les conditions de rentrée dans les établissements, le manque d’informations sur la situation sanitaire et la grande fatigue des personnels.

Sur la revalorisation des personnels infirmiers et assistants sociaux

La FSU est intervenue également sur les sujets suivants : voir compte-rendu et questions diverses

  • les E3C1
  • les CPGE
  • les UPE2A (indemnité de PP)
  • l’entretien de titularisation des stagiaires
  • l’Education prioritaire

Avis FSU : CPE, travail présentiel / distanciel, FLE

Voir les avis

Mise à jour le 12 septembre 2020, voici les consignes de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique à propos des thèmes suivants :

  • port du masque
  • personnes vulnérables
  • cas contact
  • dialogue social
  • télétravail
  • garde d'enfant

Télécharger le QUESTIONS-REPONSES.pdf

La loi de transformation de la fonction publique, censée réduire les inégalités femme-homme, prévoit dans un futur décret d'application, de réduire le nombre de jours de congés pour enfant malade à 3 jours au lieu de 6 jours actuellement.

La FSU dénonce ce nouveau recul des droits et l'hypocrisie du gouvernement.

En savoir plus dans le communiqué ci-dessous :

communique_fsu_2020-07-03.pdf

De nombreux syndicats dont la FSU appellent à faire grève demain mardi 16 juin et à manifester pour soutenir les soignants !

Rendez-vous devant l'ARS de Clermont (60 avenue de l'Union Soviétique) à 11h.

Après avoir applaudi, venez manifester pour que vive l'hôpital public !

Pour des raisons sanitaires, le port du masque est obligatoire durant ce rassemblement.

Plus d'information sur cet appel sur le site de la FSU.

Vous trouverez sur le site FSU63 le compte-rendu du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique (CHSCTA) qui a eu lieu en visioconférence le 16 avril 2020 :

https://fsu63.fsu.fr/chscta-du-jeudi-16-avril-2020-en-visio/

Merci de signer la pétition de soutien à Anthony Smith, inspecteur du travail mis à pied par la ministre Pénicaud :

https://www.change.org/p/muriel-p%C3%A9nicaud-abandon-des-poursuites-contre-anthony-smith

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la CPE filière Bibliothèque du 24 avril 2020 par vos élus SNASUB-FSU

Ordre du jour :

  • Listes d'aptitude
  • Demandes de mobilités sortantes

Cette Commission paritaire d’établissement (CPE) était doublement exceptionnelle.

D’une part, elle s’est tenue en visioconférence.

D’autre part et surtout, après 20 ans de fonctionnement, c’était la dernière CPE à pouvoir émettre un avis sur un élément de carrière aussi important que la promotion des agents.

La loi de transformation de la fonction publique promulguée le 6 août 2019 a profondément modifié les compétences des CAP qui dorénavant n’ont plus aucun droit de contrôle ni d’avis sur les mutations, sur les promotions de grades ou de corps. Par conséquence, les CPE perdent également ces compétences.

Compte rendu SNASUB-FSU CPE 24avril2020.pdf

Au travers d'ordonnances, le gouvernement a adopté un certain nombre de nouvelles dispositions concernant les agent.e.s de la Fonction publique qu'il a officialisées hier après-midi. Pour nos organisations syndicales, ces mesures sont très loin d'être à la hauteur des enjeux. Pire, elles comportent d'inacceptables et injustes reculs.

Des primes vont donc être versées pour reconnaitre l'engagement des salarié.e.s des trois versants, plafonnées selon les cas à 500, 1000 ou 1500 euros.

Ce dispositif appelle plusieurs objections car, s'il ne s'agit évidemment pas de prétendre que ces sommes sont négligeables ou à rejeter, il est loin de constituer la réponse adéquate et il va susciter des inégalités inadmissibles. D'abord, nous tenons à rappeler que, pour nous, la priorité absolue reste la santé des personnels et celle de leurs proches. Or, encore aujourd'hui, bien des agent.e.s travaillent toujours sans les moyens de protection indispensables. En dépit de nos sollicitations réitérées, le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt n'apporte pas les éléments nécessaires de clarification. Des primes, même majorées, n'empêchent pas de tomber malade.

Ensuite, de très nombreux agent.e.s – vraisemblablement une majorité – seront exclus de ce dispositif. Pour celles et ceux qui la percevront, des taux différents seront pratiqués selon des critères contestables et sujets à interprétations variables et aléatoires. Cela ne va pas manquer de se traduire par des pratiques clientélistes, générant des clivages, tout l'inverse dont nous avons besoin dans la période actuelle.

Enfin, les femmes, notoirement discriminées dans le versement des primes, risquent fort de l'être une fois de plus, notamment parce que ce sont elles très majoritairement qui se retrouvent en position d'ASA pour la garde des enfants. C'est pourquoi, nos organisations syndicales affirment de nouveau que l'urgence est à l'ouverture d'une véritable négociation salariale. Celle-ci, qui doit intervenir au plus tard dans le mois de juin, doit porter sur le dégel sans délai du point d'indice et des mesures générales actées dans le budget 2021. Seules de telles mesures pérennes et transversales sont de nature à apporter la juste reconnaissance salariale de l'engagement et des qualifications des personnels.

S'agissant du volet sur les congés et les jours de RTT, les dispositions arrêtées sont insupportables et iniques. Subissant comme tant d'autres les graves et hautement contraignants effets de la crise sanitaire, des centaines de milliers d'agent.e.s vont se voir imposer – perdre pour parler plus clairement – jusqu'à 10 jours de congés et de RTT. Que faut-il en déduire ? Toutes celles et ceux placé.e.s en ASA auraient moins le sens de l'intérêt général que les autres ? Seraient-elles ou seraient-ils dans des villégiatures confortables profitant de l'aubaine de plusieurs semaines de vacances dorées ?

Nos organisations syndicales condamnent avec la plus grande fermeté ces mesures régressives. Elles appellent à tout mettre en oeuvre pour s'y opposer. Elles tiennent de nouveau à souligner que ni les salarié.e.s du public ni celles et ceux du privé n'ont à payer sur leurs conquêtes sociales les conséquences d'une crise sanitaire qu'elles et ils subissent de plein fouet, conséquences notoirement aggravées par des années de politiques d'austérité, d'argent-roi et de démantèlement des services publics.

Louer à longueur de médias et de discours la main sur le coeur, les « héros du quotidien » que sont les agent.e.s de la Fonction publique, saluer leur engagement sans faille, très bien. Mais, lorsque, dans le même temps, les mesures coercitives à leur endroit se multiplient (déni de l'exercice du droit de retrait, menaces de sanctions allant jusqu'au licenciement, graves manques de moyens pour assurer leur protection et, maintenant, attaques contre les congés et les RTT), on mesure mieux le double langage de ceux qui nous gouvernent.

Ne parlons même pas du dialogue social dont Président, Premier ministre et ministres nous rebattent les oreilles : les annonces médiatiques d'Edouard Philippe d'hier après-midi ont été préparées par une annonce téléphonique la veille au soir par Olivier Dussopt !

Les organisations syndicales CGT FO FSU Solidaires et FAFP de la Fonction publique continueront leur combat pour une juste reconnaissance de l'engagement des agent.e .s, le renforcement des services publics et de leurs moyens et toutes les mesures indispensables pour que le jour d'après ne permettent plus les graves errements d'hier et d'aujourd'hui.

Paris, le 16 avril 2020

Vous trouverez via ce lien le compte-rendu du CTA qui s'est tenu le 6 avril 2020 en visio-conférence : https://clermont.snes.edu/CTA-du-6-avril-le-rectorat-maintient-les-suppressions-annoncees.html

Vous y trouverez la déclaration FSU, des analyses, les réponses aux questions diverses posées ainsi que les avis FSU-FO soumis au vote.

Le Comité Technique s'est tenu exceptionnellement par visio-conférence ce jeudi 2 avril 2020, au regard des circonstances liées à la crise sanitaire du Covid-19.

Principaux points abordés et interventions de la FSU :

  • Point sur les agents en télétravail, en présentiel sur site ou en Autorisation spéciale d'Absence.
  • Situation concernant les droits à congés durant la période de confinement et au-delà.
  • maintien des rémunérations de l'ensemble des agents.
  • Continuité pédagogique
  • Calendrier de mise en place de la nouvelle offre de formations.

Nous invitons les agents ayant des questions concernant leurs droits à congés ou leur situation réglementaire actuelle (ASA, télétravail, présentiel, continuité pédagogique, etc.) à nous contacter.

Lire le compte-rendu du CT

Alors que le gouvernement vient de proclamer l'état d'urgence sanitaire, texte qui, au nom du combat contre le virus, s'attaque à des acquis sociaux essentiels (temps de travail, droit aux congés,...), 18 responsables d'organisations syndicales et associatives, dont Benoit Teste, Secrétaire Général de la FSU, ont publié sur france-info une tribune tribune collective sur les urgences sanitaires, sociales et écologiques, intitulée : Plus jamais ça ! Préparons le 'jour d'après" pour un futur écologique, féministe et social.

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/tribune-plus-jamais-ca-18responsables-d-organisations-syndicales-associatives-et-environnementales-appellent-a-preparer-le-jour-dapres_3886345.html

Cette note de la DGAFP publiée le 26 mars 2020, met en lumière la réalité de la politique salariale pour la Fonction Publique du gouvernement (décalage de PPCR + gel de la valeur du point d'indice + rétablissement du jour de carence) :

En 2018, le salaire net moyen dans la fonction publique baisse de 1,0 % en euros constants

Pour mémoire, la communication publique du gouvernement à l'époque de la prise de ces mesures était d'être de faire une politique de soutien du pouvoir d'achat... Ces statistiques valident les expressions et revendications syndicales que nous avons portées sans relâche.

Rapport_Salaires-FP-2018

Consultez notre dossier sur le covid-19

Pour endiguer l'épidémie de COVID-19 qui se répand dans le pays, la meilleure protection réside dans ce que les scientifiques appellent la "distanciation sociale" et dans les mesures et gestes barrières !

Le développement de l'épidémie s'accélère !

L'heure est à la solidarité et à la mise en protection !

Assez de confusion !

Ces 5 derniers jours, la crise sanitaire créée par le coronavirus s'est aggravée et la France a basculé dans une situation inédite !

La fermeture au public des écoles, des collèges, des lycées, des universités, des bibliothèques, des services doit aussi aboutir à des fonctionnements à effectifs les plus restreints possibles pour assurer la continuité de service nécessaire, rien de plus !

C'est simplement une question d'organisation pratique de la "distanciation sociale", incontournable pour faire reculer l'épidémie. C'est simplement le devoir de protection des personnels !

  • Ce qui peut être organisé en télétravail doit l'être sans délai.
  • Ce qui ne peut pas doit être réduit au strict nécessaire.
  • Les collègues en autorisation spéciale d'absence pour garde d'enfants ne peuvent être sommés d'avoir en plus à organiser un télétravail.

L'intérêt général dicte donc de demander aux personnels dont la présence n'est pas requise pour des tâches immédiates et de première nécessité pour la continuité du service de rester chez eux !

Il s'agit là aussi d'un acte pratique de solidarité que de se protéger soi pour protéger les autres.

Pour les personnels dont la présence physique est requise sur le lieu de travail pour assurer la continuité de service minimale et nécessaire, il est impératif qu'ils bénéficient des conditions de protection et d'hygiène renforcées nécessaires (distances suffisantes entre les postes de travail, nécessaire de nettoyage des postes et outils de travail, gants, masques, gel hydroalcooliques, etc...)

Le SNASUB-FSU demande que les situations financières et sociales des personnels soient préservées tout le temps de l'épidémie et des mesures de confinement qui viennent d'être annoncées : pas de jour de carence appliqué en cas de maladie, pas de retenue sur salaire de quelque nature que ce soit, pas d'interruption, de non-renouvellement ou de fin de contrat pour les personnels non-titulaires...

La communication ministérielle a semé la confusion entre jeudi et dimanche après-midi. Le résultat est que ce lundi matin, services et établissements ont dû rattraper ce temps perdu en impréparation et en cafouillage !

Assez tergiversé !

Tout ce qui est hasardeux doit être stoppé sans délai ! Les effectifs doivent être réduits au juste nécessaire pour assurer la continuité immédiate de service et les missions soutenant l'investissement des personnels soignants ou la recherche sur le coronavirus.

  • En cas de difficulté à faire valoir votre droit à vous protéger pour protéger les autres,
  • en cas d'exigence zélée vous demandant de vous déplacer pour venir au travail sans motif immédiat de continuité du service,
  • en cas de situation de travail ne respectant pas les conditions d'hygiène et de sécurité nécessaire,

prenez contact avec les représentant-es du SNASUB-FSU de votre section académique ou d'établissement, ou adressez un courrier électronique à : snasub.fsu@snasub.fr

Consultez notre dossier sur le covid-19

Sur le site du gouvernement est indiqué:

"17 mars 2020

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine. Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme : gouvernement.fr/info-coronavirus

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre"

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire

Le site de BFMTV indique: "Les Français sont finalement invités à dater puis signer le document. En ce qui concerne les contrevenants, le ministre de l'Intérieur a indiqué qu'ils s'exposaient sous peu à une contravention de 135 euros. À l'heure actuelle, elle est de 38 euros."

https://www.bfmtv.com/societe/coronavirus-voici-l-attestation-que-vous-devez-telecharger-pour-vous-deplacer-durant-le-confinement-1876207.html

Télécharger le modèle d'attesation de déplacement dérogatoire

A propos des mesures sur le coronavirus

2022 :

Circulaire relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat-2022-janvier
Circulaire sanitaire applicable aux établissements d’enseignement supérieur 29 décembre 2021
FAQ de la DGESIP 04 janvier 2022

Archives :

Pour connaître les dernières actualités, consultez le site national du SNASUB-FSU.
Les questions réponses de la DGAFP, mise à jour le 2 novembre

https://www.snasub-clermont.fr/accueil/covid-et-fonction-publique-questions-reponses

Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/cir_45072/CIRC

Attestations professionnelles novembre 2020 :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Reprise de septembre 2020 :

Covid-19 - Question/Réponses de la DGAFP

Le site de la FSU vous informe

https://fsu.fr/mesures-coronavirus/

Reprise du 11 mai 2020 :

Mémo réalisé par le SNASUB :

2020-05-11-BN-circulaire déconfinement

Documents ministériels :

CirculaireSanitaire29déc21 (002).pdf##### Mémo réalisé par le SNASUB sur vos droits et devoirs en cas de fermeture de vos services :

Vos droits et devoirs_Memo SNASUB-2020-03-13

Portail de documents sur la gestion de cette crise sanitaire (report d'examen, organisation des services, etc) du MESRI :

https://services.dgesip.fr/T712/covid_19 avec notamment une Foire Aux Questions.

Autres documents utiles :

Droit de retrait Covid 19 : éclairage d'un avocat

Nouvelle attestation de deplacement_23-03-2020

Note de la DGAFP sur les congés : Précise notamment le droit aux congés et RTT en cas d'ASA (autorisation spéciale d'absence) ou de télétravail. Attention, si vous avez posé des congés en avril, il faut demandé leur annulation ou ils seront décomptés.

Note-lecture-loi-2020-290-23-mars-2020.pdf : Analyse de la nouvelle loi par les juristes du SNASUB-FSU. Extrait : "Les conditions de contrôles très limitées du Parlement, l’état d’urgence sanitaire soulève de très graves questions, dont de nombreuses peuvent avoir des conséquences lourdes en matière de déréglementation du travail"

10 propositions du Comité Hygiène et Sécurité Ministériel_2020-03-26

Précisions sur les personnels de Labo

Déclaration du 17 mars 2020 du SNASUB-FSU aux adhérents

Communiqués intersyndicaux :

PRIMES, CONGÉS, RTT : LES SORTIES DE ROUTE GOUVERNEMENTALES

1920_066_courrier_MESRI_confinement_etudiants_crous.pdf : Courrier à Mme Vidal du 14/04/2020 en soutien aux étudiants confinés en Résidences Universitaires.

intersyndical pour le report de PARCOURSUP-2020-04-01

Communique_interasso_Le_Maire_dividendes_2020-04-01.pdf : Pas de dividendes pour les actionnaires en 2020 : le dire c’est bien, le faire c’est mieux.

Note du syndicat de la magistrature sur l'etat d'urgence sanitaire : le syndicat de la magistrature s'inquiète sur l'Etat d’urgence sanitaire qui "confère des pouvoirs exorbitants au Premier ministre et au ministre chargé de la santé et ouvre la possibilité de prendre des mesures individuelles sans les garanties reconnues en matière pénale".

Intersyndical_19mars20.pdf : demande de rééls moyens pour les hôpitaux et dénonce les projets de poursuite de la casse social (jour de carence maintenu, attaque contre les congés payés, etc)

Pour_Education_Nationale_et_Enseignement_superieur_19mars20.pdf : dénonce les défaillances des ministères pour accompagner les personnels et les élèves et parents d'élèves en cette période de crise sanitaire.

courrier_FSU_sur_situtation_des_ANT_18mars20.pdf : Courrier de demande de maintien des contractuels et paiement à 100%.

courrier PM-17 mars.pdf : courrier de demande de suspension du jour de carence pendant la crise sanitaire.

communique_intersyndical_16mars2020.pdf : Report mais pas abandon de la lutte contre la réforme des retraites et défense de la sécurité sociale.

Ce week end du 8 mars, nous étions plus de 150 000 dans toute la France à défiler dans les marches des grandes gagnantes à l’appel d’un collectif de 30 associations et syndicats féministes. 175 initiatives se sont tenues sur tout le territoire, rassemblant notamment 60 000 personnes à Paris, 20 000 à Toulouse, 10 000 à Lyon, 3000 à Rennes, 4000 à Montpellier, 2500 à Grenoble, 3000 à Bordeaux, 2000 à Marseille, 1200 à Nantes, 1000 à Nice et à Lille... Une même colère contre le 49-3 et le César de la honte, une même détermination à gagner la fin des violences sexistes et sexuelles et l’égalité, au travail comme dans la vie. C’est la première fois qu’un 8 mars en France atteint un tel niveau !

Nous tenons à dénoncer avec gravité les violences policières de la manifestation parisienne du 7 mars ou lors de celle à Nantes le 8 mars. Comment oser répondre par la violence à des femmes mobilisées contre les violences sexistes et sexuelles ?!

Partout dans le monde, les femmes se sont mobilisées et notamment au Chili, en Argentine, au Brésil, en Espagne, en Allemagne, au Soudan, au Liban…

Le message est clair : fini l’instrumentalisation des femmes, l’inaction des pouvoirs publics et la remise en cause de nos droits, à l’image de la réforme des retraites.

Prochain rendez-vous féministe et social le 31 mars. Nous serons aussi aux rendez-vous de la Marche Mondiale des Femmes, mobilisées et déterminées contre les violences faites aux femmes en novembre 2020, avant la grande grève féministe du 8 mars 2021 !

Lire le communiqué

Le 5 mars, à l'appel d'un collectif national, associant syndicats et personnels et étudiants mobilisés dans différentes universités, sera organisée une journée "Universités mortes" pour informer et s'opposer au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR).

Son adoption signifierait un big bang de l'Enseignement supérieur, mettant à bas les garanties statutaires des enseignants, généralisant les recrutements en CDD, CDI ou par Tenure Track, concentrant les moyens sur les établissements ou laboratoires d'excellence.

Effets de la LPPR sur les BIATSS :

  • Déjà fortement touchés par la précarité, les personnels ingénieurs, techniciens ou administratifs seraient les premiers visés par les CDI de chantier
  • Inégalités accrus entre les managers aux pouvoirs et rémunérations qui explosent, et les précaires, avec disparition progressive des positions intermédiaires
  • Désorganisation des équipes par les départs permanents (fin de contrat, démission, burn-out)
  • Externalisation au privé, parfois à des filiales de l’université
  • La cours des comptes demande que la LPPR augmente le temps de travail des Biatss de 9% en moyenne et qu’on contrôle plus leur congé

Tract intersyndical contre LPPR

Tract Paris 7 sur les BIATSS et la LPPR

Rendez-vous à partir de 10h à la faculté de Droit de Clermont-Fd pour une manifestation et des tables rondes d'information sur les projets de lois en cours.

Voir le programme de la journée Universite morte

Nouveaux Statuts de l’EEUCA

La FSU dit NON au nouvel établissement expérimental de l'Université Clermont Auvergne !

Lors du Comité technique, la FSU a dit:

  • Non au fait de déroger à la règle à travers un établissement expérimental(Titre I);
  • Non à un président du Conseil d'administration issu du monde socio-professionnel (Titre I, Chapitre II, Section I, Article 20);
  • Non à la réduction du nombre de représentants Enseignants-Chercheurs au Conseil d'administration (Titre I, Chapitre II, SectionI, Article 20);
  • Non aux modalités de désignation des directeurs des Instituts (Titre III, Chapitre I).

Lettre_des_elus_FSU_CT_UCA_26.pdf

Extrait de l'appel unitaire :

"Le 8 mars, ensemble portons le mot d’ordre international de grève féministe. Le 8 mars, on arrête tout·e·s.

Pour exiger une égale répartition du travail domestique et de soin entre les femmes et les hommes.

Pour libérer les femmes du travail précaire et décalé auquel elles sont trop souvent assignées.

Pour en finir avec des modes de consommations sexistes et destructeurs de la planète.

Pour défendre le droit à l’avortement contre les attaques constantes dont il est l’objet, pour dénoncer la casse des services publics dont nous sommes les premières à faire les frais, pour dénoncer le refoulement en dehors de nos frontières des personnes exilées fuyant les guerres, la misère et le dérèglement climatique." _

Lire l'appel unitaire

tract 8 mars FSU.pdf

Chanson d'Attac "A cause de Macron, grandes perdantes nous serons"

Nos organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, FAFP sont persuadées que cette mobilisation inédite et historique vaincra.

C’est dans ce contexte de mobilisation continue que nos organisations syndicales appellent l’ensemble agent-es à une nouvelle journée de convergence de grèves et de manifestations le 20 février.

2020.02.12-Intersyndicale-FP.pdf

Lors de ce CT, nous sommes notamment intervenus sur les points suivants à l'ordre du jour :

-Missions, droits et devoirs des enseignants

-Politique de cédéisation et d'évolution des rémunérations des CDI

-Traitement des absences temporaires des BIATSS

-Autorisation de cumul d'activités pour les Enseignants-Chercheurs

Lettre-des-elus-FSU-CT-UCAnum25.pdf

Extrait de l'appel intersyndical du 29/01/20 :

Une mobilisation historique par sa force et sa durée, le soutien sans faille de l’opinion publique, l’avis du Conseil d’État : le projet de réforme des retraites n’a jamais été si fragile. Les organisations CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, MNL, UNL appellent l’ensemble du monde du travail et la jeunesse à poursuivre et à amplifier, dans tous les secteurs, la mobilisation dès maintenant et tout au long du débat parlementaire qui s’ouvre la semaine prochaine par des actions diversifiées : rassemblements, retraites aux flambeaux, dépôts d’outils symboliques des métiers, etc. Il n’y aura pas de trêve. Des actions de mobilisation sont déjà prévues la semaine prochaine. Le 5 février, les organisations soutiennent l’initiative de mobilisation des organisations de jeunesse et encouragent à construire des initiatives locales et diversifiées.

Elles appellent à faire du jeudi 6 février une nouvelle journée interprofessionnelle de grève et de manifestations à l’occasion du début des travaux de la commission spéciale de l’Assemblée Nationale. Elles appellent à interpeller les parlementaires. Elles mettent en perspective des actions de mobilisation notamment la semaine d’ouverture des travaux à l’Assemblée Nationale et tout au long des débats parlementaires. Elles décident de se réunir à nouveau le 6 février au soir.

interpro-2020-01-29.pdf

Tract SNASUB 6 février.pdf

Nous, enseignants-chercheurs, enseignants, personnels et étudiants de l’Université Clermont Auvergne, condamnons avec force la convocation au commissariat de police de cinq de nos collègues enseignants du secondaire, de deux étudiants de notre université et d’un lycéen dans le cadre d’une « infraction d’intrusion non autorisée dans un établissement d’enseignement ».

Nous encourageons chacun à signer la pétition de soutien : https://www.change.org/p/enseignant-e-s-lyc%C3%A9e-blaise-pascal-le-18-janvier-2020-moi-aussi-j-y-%C3%A9tais

Lire la Tribune

Mercredi 29 janvier, veille de la conférence de financement, nous appelons à une journée massive de grève et de manifestations interprofessionnelles et intergénérationnelles !

On lâche rien !!!

Communique-intersyndicale-24-01-2020.pdf

L'intersyndicale appellent à plusieurs modes d'actions pour lutter contre les réformes actuelles (retraites, éducation, recherche, hopitaux) :

  • Appel à déposer nos outils de travail devant des lieux symboliques et dans tous les territoires le mercredi 22 janvier à midi
  • Appel à organiser dans toutes les villes des « Retraites aux flambeaux » ou autres initiatives le jeudi 23 janvier au soir.
  • Appel à faire du vendredi 24 janvier, date du conseil des ministres qui devrait examiner le projet de loi, une journée massive de grève et de manifestation interprofessionnelle.

Toutes les initiatives sont bonnes pour lutter contre le mépris et l'obstination du gouvernement !

communique_intersyndicale-15-janvier2020.pdf

communique_intersyndical-FP-16janvier2020.pdf

Intersyndicale-FP-Communique-17janvier2020.pdf

Contre ce simulacre de dialogue social, tous en grève le 14, 15 et 16 janvier 2020 !

Jusqu'au retrait du projet de loi sur la réforme des retraites !

Jusqu'à la victoire !

Lire l'intersyndicale du 11 janvier 2020

La lutte continue contre la réforme des retraites et contre le mépris du gouvernement :

Tous en grève le 9 janvier 2020 !

A Clermont-Fd, rendez-vous à 10h Place du 1er mai.

Lire le tract

Ordre du jour :

  • 1- Bilan de la campagne d'emplois BIATSS 2019
  • 2- Le Congé pour Projet Pédagogique
  • 3- Actualisation de la campagne d'emplois 2020
  • 4- Missions, droits et devoirs des enseignants
  • 5- Questions diverses

Lettre des élus FSU CT UCA n°24.pdf

Le gouvernement a tombé le masque, il veut nous faire travailler plus longtemps pour des retraites de misères et engraisser des fonds de pensions privés !

Le 17, faisons grève pour le retrait du projet de loi DELEVOYE !

Tract_SNASUB-FSU_17Decembre.pdf

Mardi 10 décembre, à l'occasion de la journée de grève contre la réforme des retraites, les forces de police ont poursuivi des étudiant.es mobilisé.es jusque dans les locaux de la BU Lettres de l'Université de Bretagne Occidentale à Brest.

Les étudiant.es s'y étant réfugié.es se sont fait.es jeter au sol et matraquer pour certain.es devant des bibliothécaires scandalisés qui ont dû intervenir et s’interposer pour les protéger.

Le président de l'université s'est lui-même indigné de cette intervention policière, exigeant des explications de la sous-préfecture : « La sous-préfecture a couvert cette violente intervention en déclarant honteusement qu'un policier avait suivi une quinzaine d'individus masqués à l'intérieur de l'université, l'un d'eux équipé d'une barre de fer. Le policier aurait ensuite brandi sa matraque pour éloigner les autres sans en faire usage, avant qu'un de ses collègues n'arrivent. » (Ouest-France)

Le SNASUB-FSU dénonce cette intervention dans les locaux de l'université et les violences qui s'en sont suivies de la part des policiers ; il dénonce le choix de la sous-préfecture de couvrir ces violences en déformant totalement la réalité des faits. Les étudiant.es étaient pacifiques et ils-elles n’étaient ni masqué.es, ni violent.es ni menaçant.es.

Le SNASUB-FSU apporte son soutien aux personnel.les et étudiant.es présent.es.

Le SNASUB-FSU dénonce les violations des franchises universitaires par des interventions policières dans les universités, récurrentes ces dernières années. Cela doit cesser !.

Le SNASUB-FSU dénonce cette nouvelle répression du mouvement social.

Clermont-Ferrand, 12 décembre 2019

SNASUB-FSU

Lire_le_communique_SNASUB_sur_violences_policieres_BREST.pdf

Après les très fortes mobilisations du jeudi 5 décembre, continuons la lutte !

Faisons grève et allons manifester le mardi 10 décembre 2019.

Communique_unitaire_FP_du_6_12_19.pdf

Tract10Decembre.pdf

La nouvelle note de gestion des carrières des BIATSS vient de paraitre.

Vous y trouverez notamment les changements inclus par la loi de "transformation/destruction" de la Fonction Publique sur les mutations, promotions et avancements, après la quasi suppression des Commissions Administratives Paritaires.

Téléchargez la note de service - carrières BIATSS - 2020

Depuis décembre 2017, la FSU demande l'amélioration du CESU garde d'enfants afin d'augmenter le nombre de bénéficiaires.

La circulaire vient enfin d'être signée et publiée : https://www.fonction-publique.gouv.fr/cesu-garde-denfant

Les améliorations restent limitées, application au 1° janvier 2020 :

  • retour d'une 3e tranche à 200 € pour les couples (après la 3e tranche majorée pour les familles monoparentales), plafonnée à RFR 46 098 (pour 1,25 part).
  • majoration de 5% des RFR

Lire la Circulaire du 5 novembre 2019 relative à la prestation d’action sociale interministérielle «CESU –garde d’enfant 0/6 ans»; NOR: CPAF1920720C

Pour l’avenir de nos retraites, contre la régression sociale !

Les raisons d’être en grève et dans les manifestations le 5 décembre sont dans le tract ci-dessous.

Télécharger le tract SNASUB FSU pour le 5 decembre 2019

Voici le Compte-rendu des élus FSU au Comité Technique de l’UCA du 22 octobre 2019.

Lors de ce CT, ils sont notamment intervenus sur les points suivants à l'ordre du jour :

  • Action sociale : remboursement journée de carence ;
  • Primes de charges administrative (PCA) et primes de responsabilités pédagogiques (PRP) pour les enseignants-chercheurs ;
  • Obligations de Services des enseignants ;

Questions diverses : menace de perte d'un poste ITRF à la BU.

Compte-rendu : Lettre des élus FSU CT UCA n°23_CT.pdf

Ordre du jour :

  • Classement des propositions pour les tableaux d'avancement (promotions de grade)
  • Point sur les postes vacants à la BU (à la demande du SNASUB-FSU).

Pour toute question ou demande d'intervention concernant cette CPE ou le CT, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez vos élus :

  • Nathalie Robert-Panthou, Guillaume Morges (catégorie C)
  • Loïc Chabot, Manuela Assunçao de Carvalho (catégorie B)
  • Orianne Vye, Frédéric Lazuech (Catégorie A)

Compte renduSNASUB-FSU CPE du 27 sept 2019.pdf

Conformément à leurs engagements, les élus FSU au Comité Technique de l’UCA vous adressent un compte-rendu de leurs interventions suite au CT qui s'est tenu le 20 septembre 2019.

Lors de ce CT, nous sommes notamment intervenus sur les points suivants à l'ordre du jour :

  • Campagnes d'emplois 2020 pour les Enseignants-chercheurs et les BIATSS
  • Bilan social 2018
  • Hausse de l'IFSE pour tous les agents catégories C, catégorie B et les Assistants Ingénieurs
  • Rapport annuel du service Santé au Travail
  • Questions diverses : élections CNU, moniteurs en BU, mise en place d'un nouveau système de paiement des photocopies

Lettre des élus FSU CT UCA n°22.pdf

Retrouvez le dossier spécial réforme des Retraites de la revue de la FSU Pour :

Télécharger le dossier

Texte Action - 17 et 18 septembre 2019

Sommaire

  • Fonction publique
  • Retraites
  • Retraité-es
  • Éducation
  • Justice
  • Travail Emploi
  • Femmes
  • Droits et libertés
  • Situation internationale

Actions :

  • la FSU s’engage dans une bataille de conviction et la mènera dans le cadre unitaire le plus large possible,pour promouvoir une Fonction publique de qualité au service de toutes et tous sur tout le territoire et pour défendre les droits des agent-es,

  • la FSU poursuit son engagement dans la Convergence des services publics et soutient les initiatives telles la remunicipalisation et la reprise en main publique de la gestion de l’eau (Est ensemble dans la région parisienne…). Elle est signataire de l’Appel du collectif national pour la gratuité des transports collectifs locaux,

  • la FSU propose de faire de la journée du 24 septembre une journée de mobilisation, d’alerte et d’information auprès des agent-es sur la réforme des retraites sous des formes diverses (manifestations, réunions d'information, distributions du tract FSU sur les retraites, rassemblements, etc.). Elle a déposé un préavis de grève.

  • la FSU mène dès à présent campagne pour préserver un système de retraite solidaire et intergénérationnel et conquérir de nouveaux droits. Débats, informations... sont indispensables pour peser sur les discussions en cours et préparer la mobilisation nécessaire des salarié-es, des retraité-es et des jeunes. La FSU fera en sorte de rassembler, au sein de collectifs unitaires larges, syndicats, associations, économistes, mouvements citoyens et politiques, afin de produire la contre-expertise nécessaire et imposer dans le débat des alternatives. La FSU portera la nécessité de conserver les spécificités du système de retraites de la Fonction publique tout en œuvrant à une convergence de l’ensemble des salarié-es, du public comme du privé, pour imposer d’autres choix pour les retraites permettant à chacun-e d’obtenir une pension de haut niveau. La FSU met en débat dans les fédérations de fonctionnaires la nécessité de construire une journée d’action la plus unitaire possible intégrant la question des salaires, de l’emploi et des retraites. Elle agira au niveau interprofessionnel pour permettre une élaboration collective d’alternatives à cette réforme et pour construire les mobilisations nécessaires.

  • la FSU appelle à participer sous différentes modalités d’action aux initiatives, dans la période du 20 au 27 septembre, alliant justice sociale et écologique. Signataire du texte avec CGT, Solidaires et les organisations de jeunesse, elle appelle à participer aux mobilisations des 20 et 21 septembre, dans le cadre de mobilisations internationales pour le climat sous le mot d’ordre « climat, justice sociale : mobilisation générale»,

  • la FSU, dans le cadre du collectif national, est engagée pour le référendum contre la privatisation d’Aéroports de Paris, c’est une bataille contre les privatisations et pour la préservation et le développement des biens communs et pour les services publics. C’est aussi un combat pour la sauvegarde de l’environnement et pour la transition écologique car rien ne serait pire que laisser les clefs du transport aérien aux intérêts privés. La FSU met à disposition un matériel spécifique (tract avec mode d’emploi) pour inciter les personnels à signer et à faire signer, sur le lieu de travail et de vie, la demande de référendum. C’est aussi de la responsabilité de chacune et de chacun de mener cette campagne contre la privatisation du service public,

  • La FSU se félicite de la combativité dans la durée du groupe des neuf [syndicats] et de son unité maintenue depuis 2014. Elle appelle les SFR et les retraité.es à assurer le succès de l'action qu'il organise le 8 octobre dans le cadre des initiatives d'ores et déjà prévues jusqu'en janvier 2020. La FSU réaffirme son soutien aux personnels des EHPAD, des services de soins à domicile comme aux personnels en grève des services d'urgence.

  • la FSU appelle à participer à la journée internationale d’action contre les violences faites aux femmes le 25 novembre et aux mobilisations organisées dans le cadre de la journée internationale pour le droit à l'avortement, le 28 septembre.

Télécharger le texte complet des engagements de la FSU

Bonne rentrée 2019 à toutes et tous !

La rentrée scolaire et universitaire intervient cette année dans un contexte difficile pour les personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et des bibliothèques. 400 postes de personnels administratifs ou techniques ont en effet été supprimés dans les services et établissements ; la valeur du point d’indice est gelée par le gouvernement !

Nos droits individuels et collectifs inscrits dans le statut de la fonction publique ont été saccagés au cours de l’été par la promulgation de la loi dite de « transformation de la fonction publique » ! Et les annonces de mauvais coups pour l’avenir de nos retraites justifieront de nouveau les appels à la mobilisation contre toute régression sociale.

Le SNASUB-FSU aborde cependant cette rentrée avec une détermination intacte à défendre l’intérêt des personnels !

Le gouvernement a choisi – malgré un changement de ton durant l’été - de faire reculer les droits de toutes et tous aggravant ainsi l’isolement de chacun.e. Nous choisissons au contraire de défendre les droits collectifs des personnels et de rassembler nos professions autour des valeurs de solidarité et de justice sociale, par le syndicat notamment.

Lire la suite dans le Tract de rentrée 2019

Les annonces faites par la Présidence lors de la Conférence sociale qui s'est tenue le 11 juillet concernant le rehaussement de l'IFSE pour les catégories C et B ainsi que les ASI, vous seront détaillées après la rentrée, après confirmation par les instances concernées.

Lors de ce CT, nous sommes notamment intervenus sur les points suivants à l'ordre du jour :

  • Structuration stratégique sur l’organisation institutionnelle de la nouvelle UCA.
  • Bilan de la cellule de veille RPS
  • Bilan Ressources humaines à la BU
  • Création du Pôle Santé Handicap Etudiant (PSHE) et rattachement des infirmières au SSU
  • Mise en œuvre du télétravail à l’UCA.

Nous vous souhaitons de bonnes vacances.

Les élus FSU du Comité Technique : Eric Panthou, Cyril Triolaire, Viviane Ravet, Antonio Freitas, Orianne Vye, Claude Mazel

Lettre des élus FSU CT UCA n°21.pdf

Le SNASUB-FSU a déposé un préavis de grève pour l'ensemble des BIATSS (titulaires ou contractuels) pour le 17 juin 2019.

Lire le préavis de greve17-06-19.pdf

A la demande de la FSU, le président a fait un point d'étape sur l’Établissement expérimental ou Université Cible qui va modifier de façon profonde la gouvernance de l'Université. Nous en rendons compte en détail.

Nous sommes par ailleurs intervenus sur les points suivants :

  • Restructurations des Services : Direction de la Formation, DIL, BibliAuvergne
  • Mise à jour délibération sur temps de travail et astreintes, en particulier temps de pause méridienne à la BU
  • Demande FSU de bonifications pour astreintes des moniteurs étudiants en horaires décalés (après 19h).
  • Demande FSU d’assouplissement de l'application de la règle du nombre de jours de congés consécutifs déposés
  • Droits d'inscriptions des étudiants hors UE à l'UCA

Les élus FSU du Comité Technique

Eric Panthou, Cyril Triolaire, Viviane Ravet, Antonio Freitas, Orianne Vye, Claude Mazel

CR FSU CT UCA.pdf

Dept

Ville

Lieu

Horaire

01

Bourg-en-Bresse

Champ de Foire

14h

01

Saint Genis Pouilly

Permanence de la députée

9h30

03

Montluçon

Place Jean Dormoy

10 h15

03

Vichy

Place de la Poste

10 h15

03

Moulins

Gare SNCF

10 h15

07

Privas

Préfecture

10h30

15

Aurilllac

Place des Carmes

10h

26

Valence

Guilherand-Granges (siège MEDEF)

14h

38

Grenoble

Place de Verdun (Préfecture)

14h

38

Bourgoin-Jallieu

Mairie

10h

42

Saint-Etienne

Bourse du Travail

10h

42

Roanne

Hôpital

10h30

43

Puy en Velay

Place Cadelade

10h30

63

Clermont-Ferrand

Place du 1° mai

10h

69

Lyon

Place Bellecour

10h

73

Chambéry

Centre des Finances Publiques, rue Girard Madoux

13h30

74

Annecy

Préfecture

14h

74

Thonon

Place des Arts

17h

La FSU dépose un préavis de grève pour le jeudi 9 mai 2019 !

Le 13 février 2019, le gouvernement a présenté son avant-projet de “loi de transformation de la fonction publique”.

Ce projet constitue une attaque sans précédent contre les garanties statutaires et la fonction publique !

Il consacre la généralisation de l’individualisation des carrières en donnant tout pouvoir à la hiérarchie pour notre rémunération, nos promotions et notre droit à mutation, liquidant en particulier les prérogatives des CAP, CPE, et remettant en cause celles des CHSCT.

Après avoir cassé le statut des cheminots le gouvernement veut en finir avec tout ce qui dans les statuts protègent les agents des pressions et de l’arbitraire et en même temps généraliser les dispositifs pour recruter des contractuels en lieu et place des fonctionnaires.

Il est indispensable que tous les agents prennent connaissance de ce projet et de ses dangers.

Voici un tract recto-verso d'analyse réalisé par la FSU de l'UCA, ainsi qu'un dossier du SNASUB-FSU.

Les organisations syndicales des salariés, les syndicats et associations étudiantes de l’ESR et de toute la Fonction publique appellent à participer aux manifestations demain 1er mai (rdv 10 h place Delille, voir appel unitaire ici), à être en grève et manifester massivement le 9 mai, à soutenir toutes les mobilisations jusqu'à l'abandon du projet de loi.

STOP aux lois et projets de destruction du service public et de l'école publique : loi Blanquer, loi de "transformation de la fonction publique", réforme du lycée, suppressions de postes.

La mobilisation doit s'amplifier :

  • en organisant des réunions publiques d'information – sont déjà programmées Huriel le 12 avril salle du Temps libre 18h 30 et Montluçon le 30 avril, Gannat le 29 avril 19h mairie, Abrest-Vichy le 30 avril à 19h bâtiment à côté de la Mairie.
  • en manifestant le 1° mai en rendant visible la lutte dans l'Education nationale,
  • en se réunissant en assemblée de préparation à la grève du 9 mai le 1° mai après-midi à Tronget à15 h.

en étant en grève avec toute la fonction publique le 9 mai et en tenant ce jour-là des assemblées générales des personnels, pour décider des suites à donner et débattre de la reconduction de la grève.

Voir le tract unitaire 1° mai 9 mai.pdf

Voici le compte rendu par les élus SNASUB-FSU de la CPE de la filière Bibliothèque qui s'est tenue mercredi 20 mars à l'UCA.

Ordre du jour :

  • Listes d'aptitude
  • Demandes de mobilités sortantes

Questions diverses :

  • Postes vacants de magasiniers
  • État des lieux des postes à la BCU depuis 2016 (voir le document joint).

Pour toute question ou demande d'intervention concernant cette CPE ou le CT, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez vos élus.

Vos élus CPE :

  • Nathalie Robert-Panthou, Guillaume Morges (catégorie C)
  • Loïc Chabot, Manuela Assunçao de Carvalho (catégorie B)
  • Orianne Vye, Frédéric Lazuech (Catégorie A)

Compte rendu SNASUB-FSU CPE du 20 mars 2019.pdf

Evolution BCU - Mars 2018 - AA V2 - CPE.pdf

Aux côtés de l’ensemble des salarié-es, avec les organisations CGT, FO et SOLIDAIRES, la FSU appelle à s’inscrire dans la journée d’action interprofessionnelle (grève, manifestations, rassemblements) pour en faire un temps fort de mobilisation pour dénoncer les attaques portées à la Fonction publique.

Lire le tract FSU-19 mars.pdf

L’heure est à la mobilisation de toutes et tous pour :

  • Une augmentation générale et immédiate des salaires des agents de la Fonction publique.
  • Des mesures de rattrapage des pertes subies depuis des années.
  • Un plan de titularisation.
  • Des créations d’emplois statutaires partout où cela est nécessaire.
  • L’abrogation du jour de carence.
  • La revalorisation des pensions.
  • Le maintien et l’amélioration de notre régime particulier de retraite et du code des pensions civiles et militaires ainsi que de la CNRACL.
  • Le retrait du projet de loi au profit de mesure renforçant et rénovant le Statut général et permettant un meilleur fonctionnement des services publics.

Nos organisations CGT, FO, FSU et SOLIDAIRES appellent à faire du 19 mars une journée de mobilisations (grève, manifestations, rassemblements). Cette journée s’inscrit dans un processus d’élévation du rapport de forces que nous entendons construire, qui passera aussi nécessairement par de prochains temps forts spécifiques dédiés à la Fonction publique. Le 21 février 2019.

Tract intersyndical 19 mars 2019

Le SNASUB-FSU s’oppose au Programme Action publique 2022 :

  • qui veut instaurer le « salaire au mérite » et généraliser l’individualisation des rémunérations et des carrières.
  • qui s’attaque au paritarisme en menaçant de réduire les CAP à des instances de recours et de fusionner les CT et CHSCT.
  • qui, au nom de la mobilité, incite au « départ volontaire » de la fonction publique et veut substituer le contrat au statut.

Pour votre défense individuelle et collective, rejoignez-nous !

Lisez notre analyse de la PAP 2022

A partir du 5 février,

Syndicats et gilets jaunes, salariés, précaires, chômeurs, retraités, jeunes,

pour faire céder le gouvernement, construisons, partout dans les entreprises, les services publics et dans la rue, la mobilisation vers la grêve générale reconductible et le blocage du pays pour faire aboutir nos revendications.

Toutes et tous en grève le 5 février

Voir le tract intersyndical 03.pdf

Voir le tract intersyndical 63.pdf

Conformément à leurs engagements, les élus FSU au Comité Technique de l’Université Clermont Auvergne vous adressent un compte-rendu de leurs interventions suite au Comité Technique (CT) qui s'est tenu le 22 janvier 2019.

Ce compte-rendu est le premier de la nouvelle équipe d’élus FSU au sein du CT suite aux élections du 6 décembre. Nous disposons de 3 élus titulaires sur 10 et autant de suppléants, avec 4 enseignants-chercheurs et 2 BIATSS. Nous sommes la seule liste à disposer d’élus à la fois BIATSS et Enseignants-Chercheurs (EC), portant ainsi la voix de tous, y compris des agents non titulaires, bien sûr.

Comme à leur habitude depuis la création de l’UCA, les élus FSU ont préparé ce CT avec rigueur, analysant les documents, préparant leurs arguments et interventions. Vous trouverez ici des éléments d'informations mais aussi d'analyses et nos interventions sur les points suivants :

  • Réorganisation de la Division des Affaires Financières;
  • Bilan des Entretiens professionnels annuels et des Entretiens mobilité-carrière;
  • Primes des BIATSS, en particulier catégorie C (questions diverses);
  • Situation du Service Santé Universitaire (questions diverses);
  • Primes pour dépôts de brevets;
  • Compléments à la campagne d'emplois 2019 (questions diverses).

Pour toute question ou demande d'intervention concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Les élus FSU du Comité Technique : Eric Panthou, Cyril Triolaire, Viviane Ravet, Antonio Freitas, Orianne Vye, Claude Mazel

Télécharger la lettre des élus FSU CT UCA n°18

Non à la PAP 2022

Au printemps 2019, le gouvernement veut soumettre un projet de loi transcrivant son Programme Action Publique 2022, présenté et discuté depuis mars 2018. Se déclinant en 4 chantiers, PAP 2022 constitue une remise en cause sans précédant des garanties statutaires et des missions de service publique.

  • 1-tout pouvoir donné à la hiérarchie pour les mutations et les promotions en CAP, fusion des CT-CHSCT
  • 2-généralisation du recrutement contractuel en lieu et place des fonctionnaires
  • 3-généralisation du salaire au mérite, mise en concurrence des agents et des services
  • 4-plan de départ volontaires, généralisation des corps interministériels et de la flexibilité.

Pour savoir plus, télécharger notre tract : FSU Non à la PAP 2022

Conformément à leurs engagements, les élus FSU au Comité Technique de l’UCA vous adressent un compte-rendu de leurs interventions suite au Comité Technique (CT) qui s'est tenu le 26 novembre 2018.

Ce compte-rendu sera le dernier de cette mandature, les agents de l’UCA étant tous appelés le 6 décembre à élire leurs nouveaux représentants au sein du Comité Technique (et par voie de conséquence au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, CHSCT).

Comme à leur habitude depuis la création de l’UCA, les élus FSU ont préparé ce CT avecattention, analysant les documents, préparant leurs arguments et interventions. Ils ont porté nos mandats au sein du CT et vous en rendent compte. Il ne s’agit pas seulement de vous informer de la façon la plus claire et détaillée possible mais aussi d’aider à la construction d'un réseau de solidarité pour la défense au quotidien de nos conditions de travail et du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Cette action et ce travail seront poursuivis d’autant plus efficacement que vous voudrez bien nous accorder votre confiance lors du scrutin du 6 décembre.

nous sommes intervenus sur les points suivants :

  • Campagne d'emplois 2019 pour les BIATSS
  • Rattachement des enseignants-chercheurs de l'UCA à des équipes hors UCA
  • Mise en place du RIFSEEP pour la filière Bibliothèques
  • Mensualisation des moniteurs-étudiants travaillant en BU
  • Possibilité de changement de BAP pour les ITRF

Télécharger le compte-rendu

Nous nous félicitons que l’action syndicale, portée par le SNASUB depuis un an, soutenue par les personnels de la BCU, ait permis de revenir à la pause méridienne de 30 minutes à 2h à partir de septembre 2019, et ce de manière pérenne.

Mais nous regrettons que ce droit ne soit pas rétabli immédiatement.

La difficulté de maintenir des plannings avec une pause de 45min en effectif réduit (petites sections, BU santé le samedi) a été reconnue par la direction. Aussi, nous demandons que la possibilité de pause de 30 minute puisse se mettre en place dès janvier 2019 pour ces cas précis, rétablissant un fonctionnement plus souple. Nous considérons que cette mesure pourrait s’étendre avant la rentrée 2019 pour les autres sections.

Nous sommes favorables à l'extension de cette mesure aux autres services de l'Université.

Nous sommes également demandeurs d'un prochain Groupe de Travail portant sur les contraintes horaires à la BU mais aussi sur les congés et dépôts de congés.

Pour plus d'informations, consultez le compte-rendu complet :

CR_Pause_Meridienne_BU_UCA.pdf

Le 12 novembre, grève unitaire contre les suppressions de postes prévues au budget 2019 !

En grève et dans les manifs pour défendre les emplois dans nos services et établissements, pour nos conditions de travail ! Le SNASUB-FSU vous informe !

Budget 2019 : le ministre Blanquer supprime deux fois plus d’emplois administratifs qu’en 2018 !

Le SNASUB-FSU a immédiatement réagi aux annonces du ministre Blanquer qui ont précédé la publication du projet de budget 2019 et de son schéma d'emplois. Il a choisi de répondre par l'investissement de ses équipes militantes dans la construction d'une perspective unitaire de mobilisation et de résistance.

Après les premières mobilisations du mois d'octobre, le SNASUB-FSU vous propose une orientation syndicale qui cherche à faire exprimer par les personnels de nos filières leur sentiment de ras le bol !

Pour mettre en échec les politiques d'austérité et leurs suppressions d'emplois, pour faire gagner les revendications et défendre ainsi nos conditions de travail : tous et toutes en grève et dans les manifestations, le 12 novembre !

  • NON aux suppressions d’emplois !

  • POUR des créations d’emplois à la hauteur des besoins des services et des carrières des personnels ;

  • POUR un plan de requalification massive des emplois de C en B, de B en A ;

  • POUR un plan de titularisation des agents non titulaires ;

  • POUR des conditions de travail et des métiers respectés : non aux fusions d'académies, oui à un service public de proximité !

Pour en savoir plus, cliquez ici !

EN GRÈVE ET DANS LES MANIFESTATIONS : LE 12 novembre !

Contre les fusions des académies et pour défendre la proximité du service public, le sens de nos métiers, nos expertises professionnelles et notre connaissance des réalités des territoires, pour que soit respecté notre engagement essentiel au service du public d'éducation et à la réalisation de ses missions, le SNASUB-FSU et la FSU sont mobilisés contre les projets de fusion des académies.

En savoir plus sur l'analyse et l'action du SNASUB-FSU contre les fusions des académies, cliquez-ici

Télécharger le Tract SNASUB-FSU

Première journée de mobilisation intersyndicale le 9 octobre 2018

Le mot d’ordre est clair : "S’opposer à la politique sociale du gouvernement."

Les raisons pour lesquelles la FSU s’associe à cet appel à la grève sont multiples :

  • Réforme de la fonction publique qui se décline à travers les 4 chantiers (développement du salaire au mérite, recrutements accrus de contractuels, remise en cause des instances de concertation, plan de départs volontaires sous couvert de mobilité).
  • Suppression des CAP et amoindrissement du rôle des CHSCT
  • Réforme des retraites, atteinte au statut de la fonction publique, gel des salaires, renforcement de la rémunération « au mérite »
  • Politique budgétaire qui ne bénéficie encore qu’aux plus riches
  • Renforcement des inégalités territoriales (Réforme du Lycée, Bac à la carte, Réforme de la voie professionnelle et suppression des 5000 postes)…
  • Renforcement des inégalités sociales.
  • Parcoursup et l’accès aux études supérieures de plus en plus difficile pour les étudiants (120 000 étudiants sans affectation en septembre).
  • Retraités, familles et jeunes en situation de précarité fragilisés par la sous-indexation des pensions, des allocations familiales ou des aides au logement par rapport à l’inflation
  • Réforme du système de santé

Télécharger le tract intersyndical de mobilisation du 09 octobre 2018

Les élus SNASUB-FSU vous communiquent le compte-rendu de la Commission Paritaire d'Etablissement de l'Université Clermont Auvergne du 28/09/18.

Ordre du jour :

Les Tableaux d’avancement :

  • Accès au grade de BibAss classe supérieure
  • Accès au grade de BibAss classe exceptionnelle
  • Accès au grade de conservateur en chef

Questions diverses

Télécharger le CR de la Commission Partitaire Etablissement du 28_09_2018

Conformément à leurs engagements, les élus FSU au Comité Technique de l’Université Clermont Auvergne vous présentent un compte-rendu de leurs interventions suite au CT qui s'est tenu le 24 septembre 2018.

Les interventions portaient sur les points suivants :

  • Campagne d'emplois 2019 pour les Enseignants-Chercheurs et BIATSS;
  • Mise en place d'un dispositif d'intéressement à l'UCA ; actualisation de la NBI;
  • Bilan social 2017 de l'UCA;
  • Non versement des salaires en septembre aux moniteurs-étudiants à la BU;
  • mise en place du RIFSEEP et recours contre les classements en groupes fonctions;
  • mise en cause par l'Administration du caractère dérogatoire du temps de pause méridienne à la BU.

Télécharger le compte-rendu du CT UCA

RIFSEEP : l'arrêté concernant la filière bibliothèque est sorti !

Le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) qui s’applique déjà aux filières administratives et ITRF, s’étend aux corps de la filière bibliothèques. L'arrêté du 14 mai 2018 fixant les montants minimum et plafonds de l'IFSE et du CIA pour les corps de la filière bibliothèque est paru au JO du 26 mai 2018 et ses modalités de mise en oeuvre vont être examinées prochainement dans tous les comités techniques.

Le RIFSEEP est composé de deux indemnités

L’IFSE (Indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise) : indemnité principale, versée mensuellement. L’IFSE est basée sur une cartographie des fonctions exercées par les différents corps. Elle remplace toutes les primes existantes (IAT, IFTS, indemnité spéciale des Conservateurs,…). Elle n’est cumulable que dans des cas très précis, fixés par arrêté, avec des indemnités préexistantes.

Le CIA (Complément indemnitaire annuel) qui tient compte de « l’engagement professionnel » de l’agent et de sa « manière de servir », facultatif, est versé une ou deux fois par an. Pour le SNASUB-FSU, il ouvre la porte à tous les arbitraires. Le ministère est d’ailleurs, lui-même, très réservé sur son utilisation puisque dans le projet de circulaire présenté aux organisations syndicales le 8 janvier 2018, il préconisait « de limiter son versement à un niveau très inférieur à son plafond réglementaire » et lors d’une augmentation indemnitaire de l’effectuer « dans le cadre de l'IFSE plutôt que dans celui du CIA ».

L'IFSE repose sur des groupes de fonctions.

Il a été créé 2 groupes pour les conservateurs généraux, les bibliothécaires, les bibliothécaires assistants spécialisés et les magasiniers de bibliothèque. 3 groupes pour les conservateurs ! Le SNASUB-FSU s'est opposé, sans succès, à ce saucissonnage (cf. notre "appel à la vigilance" dans notre revue Convergences de janvier 2018).

Une circulaire ministérielle va préciser les conditions de mise en œuvre de la réforme. L’article 6 du décret du 20 mai 2014 garantit aux agents le montant indemnitaire qu'ils percevaient avant le déploiement du RIFSEEP. Aucun agent en poste ne devrait donc voir ses indemnités diminuer, lors du passage au RIFSEEP. La circulaire prévoira également les conditions de réexamen de l'IFSE. Nous vous communiquons ci-joint le projet qui nous avait été transmis. Un texte similaire devrait sortir coté Culture.

Un minimum ministériel supérieur au minimum réglementaire

Pour chaque groupe a été défini un minimum ministériel supérieur au minimum réglementaire qui s’impose à l’ensemble des établissements accueillant des personnels de la filière bibliothèque, indépendamment de leur ministère de tutelle. Aucun agent, arrivant dans un établissement, par première nomination ou par mutation ne pourra se voir attribuer un montant indemnitaire annuel inférieur à ce minimum ministériel. Par contre, rien ne lui garantira qu'il obtienne un montant indemnitaire équivalent à celui qu'il touchait dans son établissement d'origine, puisque le montant alloué devra tenir compte du « montant servi aux agents exerçant des fonctions de niveau équivalent dans (l’) établissement tout en veillant à préserver (l’) attribution indemnitaire antérieure. » ! (cf. document joint)

Les bibliothécaires et conservateurs stagiaires enfin indemnisés !

Le ministère s'est engagé en lien avec le rectorat de Lyon à ce qu'ils touchent le minimum réglementaire de leur corps, soit 3000 € annuels pour les conservateurs et 2600 € pour les bibliothécaires (pas le minimum réglementaire de 1050 € mentionné dans les articles 6 et 9 de l’arrête). L'IFSE devrait leur être versée à partir du 1er janvier 2018, ce qui permettrait aux DCB 26 d'en bénéficier également, au moins pour les 6 derniers mois de leur scolarité.

Pour les collègues en poste, le versement de cette indemnité sera-t-il rétroactif ?

Lors de la réunion de concertation au ministère du 8 janvier 2018, la DGRH avait précisé que l’arrête ne serait pas rétroactif et donc que la RIFSEEP ne s'appliquerait pas à la filière bibliothèque, avant sa parution. Toutefois, ainsi qu'elle l'a précisé lors de la CAP des Conservateurs en réponse à une question de la parité syndicale, dans l'enseignement supérieur, la date de mise en oeuvre effective relèvera des universités. Il est toutefois peu vraisemblable, pour des raisons de gestion budgétaire, qu'elle s'applique à partir du 1er septembre 2017, comme cela était initialement prévu.

Le SNASUB-FSU est opposé sur le fond au RIFSEEP qui accentue l'individualisation des rémunérations. Nous avions d'ailleurs demandé, à l'intar des personnels enseignants, à ne pas y être soumis. Mais, aujourd'hui, après les administratifs et les ITRF, il s’applique également à notre filière. Dans les établissements, les comités techniques vont être amenés à examiner sa mise en œuvre concrète. Les représentants des personnels SNASUB-FSU se battront pour un traitement égalitaire des agents et pour obtenir le taux le plus élevé possible pour tou.te.s.

Béatrice Bonneau, Christian Vieron-Lepoutre, Estelle Broniarczyk

Responsables du secteur "bibliothèques" du SNASUB-FSU

La Bibliothèque Universitaire de Clermont a connu de nombreuses extensions d'ouvertures ces dernières années. De nouveaux projets sont en cours, recourant exclusivement à des moniteurs-étudiants et des vigiles. Un projet d'ouverture le dimanche vient d'être abandonné suite à l'action des élus du SNASUB.

Trouvez ci-joint le tract de la section SNASUB-FSU de l'UCA rappelant nos positions et mandats concernant ces projets d'extensions et la défense de nos métiers.

Télécharger le tract snasub FSU extensions horaires ouvertures.pdf

Après avoir fait une déclaration préliminaire signifiant notre opposition à la demande du Président de l'UCA aux UFR de baisser la masse salariale de 2%, nous sommes intervenus sur les points suivants :

  • Réorganisation du service Reprographie
  • Mise en place d'une politique indemnitaire pour les contractuels avec hautes responsabilités administratives ou hiérarchiques
  • Congés pour recherches ou conversions thématiques (CRCT)
  • Questions diverses : dégradation des conditions de travail des personnels du Service de Santé Universitaire (SSU)

Nous vous rappelons que la FSU et l'ensemble des fédérations de fonctionnaires CGT-FO-CFDT-SUD-UNSA appellent tous les agents de la fonction publique à la grève le mardi 22 mai pour s'opposer au programme Action publique 2022 du gouvernement Macron.

Télécharger le compte-rendu du CT

Ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2017
  • Demande de prolongation de détachement dans le corps des conservateurs de bibliothèques
  • Tableaux d'avancement aux grades de magasinier principal de 2ème classe et magasinier principal de 1ère classe
  • Listes d'aptitude tous corps (magasinier, bibliothécaire assistant spécialisé, bibliothécaire, conservateur)
  • Questions diverses

Télécharger le compte-rendu de la CPE 2018 Bibliothèque

La direction de la BCU (Bibliothèques Clermont Université) a diffusé auprès des élus FSU du CT et de la CPE un document sur le projet de pyramidage des postes dans les BU entre 2016 et 2020. Vous trouverez ci-dessous la position du SNASUB-FSU sur ce projet de repyramidage, adressée le 7 novembre 2016 au directeur adjoint de la BU, qui avait animé le Groupe de travail sur ce sujet.

Positions snasub projet repyramidage BCU.pdf