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Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 15 septembre 2023
Ordre du jour
- Informations générales
- Information sur le complément de rémunération des ESAS effectuant des activités dans le cadre du référentiel.
- Débat d'orientation en matière de ressources humaines (LORH) 2024
- Point sur les lignes directrices de gestion relatives au RIPEC
- Modification du dispositif de subvention complémentaire pour les repas
- Questions diverses
- Mise en place prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
- Construction de nouveaux locaux pour le SSU sur le site Dunant
- Prime IFSE BIATSS (RIFSEEP)
Ordre du jour
- Informations générales
- Primes RIFSEEP des BIATSS
- Mensualisation des doctorants sans contrat doctoral et demandeurs d'emplois
- Cadrage du dispositif de référentiel d’équivalences horaires
- Mutations : Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité des personnels BIATSS
- Cadrage des services d’enseignement et des heures complémentaires
- Don de jours de congé
- Règles d’attribution des primes de charges administratives 2023-2024
- Cadrage du dispositif de primes de responsabilités pédagogiques 2023-2024
- Procédure en cas de signalement de violences sexistes et sexuelles ou de discrimination
- Réorganisation de la reprographie
- Intégration du pôle PARTAGE à la DRED
- Questions diverses
Pour la transparence et l’égalité de traitement dans l’évolution de nos carrières.
Pour des élus indépendants de la gouvernance, rendant compte de leurs mandats.
Contractuels, Enseignants, Chercheurs, BIATSS, VOTEZ FSU
Conformément à leurs engagements, les élus FSU au Comité Technique de l’UCA vous adressent un compte-rendu de leurs interventions suite au CT qui s'est tenu le 20 septembre 2019.
Lors de ce CT, nous sommes notamment intervenus sur les points suivants à l'ordre du jour :
- Campagnes d'emplois 2020 pour les Enseignants-chercheurs et les BIATSS
- Bilan social 2018
- Hausse de l'IFSE pour tous les agents catégories C, catégorie B et les Assistants Ingénieurs
- Rapport annuel du service Santé au Travail
- Questions diverses : élections CNU, moniteurs en BU, mise en place d'un nouveau système de paiement des photocopies
Les annonces faites par la Présidence lors de la Conférence sociale qui s'est tenue le 11 juillet concernant le rehaussement de l'IFSE pour les catégories C et B ainsi que les ASI, vous seront détaillées après la rentrée, après confirmation par les instances concernées.
Lors de ce CT, nous sommes notamment intervenus sur les points suivants à l'ordre du jour :
- Structuration stratégique sur l’organisation institutionnelle de la nouvelle UCA.
- Bilan de la cellule de veille RPS
- Bilan Ressources humaines à la BU
- Création du Pôle Santé Handicap Etudiant (PSHE) et rattachement des infirmières au SSU
- Mise en œuvre du télétravail à l’UCA.
Nous vous souhaitons de bonnes vacances.
Les élus FSU du Comité Technique : Eric Panthou, Cyril Triolaire, Viviane Ravet, Antonio Freitas, Orianne Vye, Claude Mazel
Nous avons fait une déclaration liminaire concernant l'immense danger du projet de loi de transformation de la fonction publique présenté la veille en Conseil des Ministres : https://www.snasub-clermont.fr/accueil/declaration-ct-uca-contre-la-loi-de-transformation-de-la-fonction-publique
Nous sommes par ailleurs intervenus sur les points suivants :
- Primes de charge administratives (PCA) et Primes de responsabilités pédagogiques (PRP) pour les Enseignants-Chercheurs
- Réorganisation des services administratifs de l'IUT;
- Temps de pause méridienne à la BU;
- Congés pour recherche ou conversion thématiques (CRCT);
- Réorganisation des services de reprographie;
- Mise à jour postes éligibles à la NBI;
- Avenir du SSU;
- Avenir de BibliAuvergne;
- Primes des BIATSS et fusion avec Sigma;
- Rémunération accessoire des activités de formation et de fonctionnement de jury.
Pour toute question ou demande d'intervention concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.
Les élus FSU du Comité Technique : Eric Panthou, Cyril Triolaire, Viviane Ravet, Antonio Freitas, Orianne Vye, Claude Mazel
Comité Technique de l'UCA, 28 mars 2019
Déclaration liminaire de la FSU concernant le projet de loi de transformation de la fonction publique
Ce Comité Technique se tient au lendemain de la présentation en conseil des ministres du projet de loi de transformation de la fonction publique.
Pour nous, élus FSU, il est indispensable de nous exprimer et d’agir face aux menaces immenses dont ce projet est porteur, en particulier contre les instances que sont les CT, CHSCT mais aussi CPE et CAP.
L’article 3 institue une instance unique pour débattre des sujets d’intérêt collectif – le comité social d’administration, issu de la fusion des CT et CHSCT. Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sera créé en son sein.
Le projet établit la fin de l'étude des impacts en termes de conditions de travail dans ce qui était les CHSCT et devient formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Il impose que les titulaires du CSA siègent aussi en commission restreinte, réduisant d’autant le nombre d’élus possible.
Ce qui est en jeu ici, c’est la réduction drastique des prérogatives et du temps de réunions des actuels CT et surtout CHSCT, au moment même où la dégradation des services publics et la montée de la souffrance au travail, y compris au sein de l’UCA, requièrent toujours plus leur intervention.
Les CAP se voient privées de la quasi totalité de leurs prérogatives puisqu’elles ne seront plus sollicitées pour donner un avis et contrôler les opérations liées aux titularisations, aux promotions et mutations. Elles deviendront des CAP par catégories et non plus par corps, perdant y compris leur rôle d’instance pour les recours, ceux-ci étant renvoyés au tribunal administratif.
Le Ministre justifie cette casse intégrale par la nécessité de “doter les managers des leviers de ressources humaines nécessaires à leur action”, bref donner tout pouvoir à la hiérarchie pour promouvoir, recruter et même sanctionner qui elle veut puisqu’on instaure une nouvelle sanction disciplinaire, l’exclusion de 3 jours, inscrite au dossier de l’agent, sans possibilité de recours (article 15).
Dans le Supérieur, les CPE n’auront plus lieu d’être. Tout pouvoir sera là aussi donné à la hiérarchie, avec tout ce que cela suppose d’arbitraire et clientélisme.
Le projet prévoit aussi dans son article 13 la généralisation du recours à l’évaluation de “l’engagement professionnel et du mérite” pour les promotions et les rémunérations, y compris par l’instauration de primes collectives qui aboutiront à instaurer la concurrence entre agents, entre services, au détriment de la qualité du service rendu aux usagers et des solidarités entre agents.
Tous ces articles actent la fin des dispositifs garantissant l’égalité de traitement et le contrôle des opérations de gestion de nos carrières par les représentants du personnel.
Cette casse des garanties statutaires a pour pendant la généralisation des dérogations à l’article 3 de la loi de 1983 qui veut que tout emploi permanent de la fonction publique doit être occupé par un fonctionnaire recruté par la voie du concours.
L’article 7 autorise les recrutements de contractuels sur des postes d’encadrement supérieur
l’article 8 crée des contrats de projet, allant de un à 6 ans maximum ;
L’article 9 étend significativement les possibilités de recruter des agents contractuels au sein de la fonction publique d’État ; il étend la possibilité de recruter directement l’agent en contrat à durée indéterminée (CDI) sur des emplois permanents.
L’article 18 exige une harmonisation de la Fonction publique territoriale aux 1600 heures d’ici un an, et ce au moment où le gouvernement laisse fuiter dans le Figaro un rapport de l'Inspection générale des finances selon lequel 310 000 fonctionnaires de la Fonction publique d’Etat sur 1.1 million travailleraient moins que le seuil légal des 35 heures par semaine.
Le titre IV établit une série de dispositifs pour se débarrasser des fonctionnaires, le gouvernement voulant supprimer 120000 postes d’ici 5 ans.
Art 24 : rupture conventionnelle pour ANT et Fonctionnaires
Art 25 : accompagnement des restructurations (congé de transition professionnelle, mise à disposition) et article 28 : détachement d'office en cas d'externalisation.
Ce projet de loi constitue une remise en cause sans précédent des garanties statutaires, mettant fin au principe de la fonction publique de carrière pour lui substituer une fonction publique d’emplois, sur le principe du modèle libéral anglo-saxon, les emplois n’ayant pas vocation à être occupés par des fonctionnaires.
La multiplication des dispositifs d’accompagnement des départs de fonctionnaires suite à externalisations ou suppressions de leurs postes montre clairement qu’il s’agit d’en finir non seulement avec nos statuts mais aussi avec les services publics tels que nous les connaissons.
L’unanimité des organisations syndicales s’est prononcée contre ce projet de loi.
La FSU, avec d’autres organisations, en demande le retrait pur et simple.
Il n’y a en effet rien à négocier dans ce projet de casse intégrale de nos droits.
La FSU de l’UCA alerte l’ensemble de la communauté universitaire sur la menace immense que constitue ce projet de loi pour nos emplois, nos statuts et l’enseignement supérieur et la recherche.
Elle mettra tout en œuvre pour informer les agents et usagers et contribuer à leur mobilisation pour arracher le retrait de ce projet de loi. Il en va de l’avenir de nos droits, de nos emplois, de la qualité du service rendu aux usagers.
Pour toute question ou demande d'intervention concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.
Contacts : Cyril Trilaire (SNESUP-FSU), Eric Panthou (SNASUB-FSU)
Conformément à leurs engagements, les élus FSU au Comité Technique de l’Université Clermont Auvergne vous adressent un compte-rendu de leurs interventions suite au Comité Technique (CT) qui s'est tenu le 22 janvier 2019.
Ce compte-rendu est le premier de la nouvelle équipe d’élus FSU au sein du CT suite aux élections du 6 décembre. Nous disposons de 3 élus titulaires sur 10 et autant de suppléants, avec 4 enseignants-chercheurs et 2 BIATSS. Nous sommes la seule liste à disposer d’élus à la fois BIATSS et Enseignants-Chercheurs (EC), portant ainsi la voix de tous, y compris des agents non titulaires, bien sûr.
Comme à leur habitude depuis la création de l’UCA, les élus FSU ont préparé ce CT avec rigueur, analysant les documents, préparant leurs arguments et interventions. Vous trouverez ici des éléments d'informations mais aussi d'analyses et nos interventions sur les points suivants :
- Réorganisation de la Division des Affaires Financières;
- Bilan des Entretiens professionnels annuels et des Entretiens mobilité-carrière;
- Primes des BIATSS, en particulier catégorie C (questions diverses);
- Situation du Service Santé Universitaire (questions diverses);
- Primes pour dépôts de brevets;
- Compléments à la campagne d'emplois 2019 (questions diverses).
Pour toute question ou demande d'intervention concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.
Les élus FSU du Comité Technique : Eric Panthou, Cyril Triolaire, Viviane Ravet, Antonio Freitas, Orianne Vye, Claude Mazel
Conformément à leurs engagements, les élus FSU au Comité Technique de l’UCA vous adressent un compte-rendu de leurs interventions suite au Comité Technique (CT) qui s'est tenu le 26 novembre 2018.
Ce compte-rendu sera le dernier de cette mandature, les agents de l’UCA étant tous appelés le 6 décembre à élire leurs nouveaux représentants au sein du Comité Technique (et par voie de conséquence au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, CHSCT).
Comme à leur habitude depuis la création de l’UCA, les élus FSU ont préparé ce CT avecattention, analysant les documents, préparant leurs arguments et interventions. Ils ont porté nos mandats au sein du CT et vous en rendent compte. Il ne s’agit pas seulement de vous informer de la façon la plus claire et détaillée possible mais aussi d’aider à la construction d'un réseau de solidarité pour la défense au quotidien de nos conditions de travail et du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette action et ce travail seront poursuivis d’autant plus efficacement que vous voudrez bien nous accorder votre confiance lors du scrutin du 6 décembre.
nous sommes intervenus sur les points suivants :
- Campagne d'emplois 2019 pour les BIATSS
- Rattachement des enseignants-chercheurs de l'UCA à des équipes hors UCA
- Mise en place du RIFSEEP pour la filière Bibliothèques
- Mensualisation des moniteurs-étudiants travaillant en BU
- Possibilité de changement de BAP pour les ITRF
Après avoir fait une déclaration préliminaire signifiant notre opposition à la demande du Président de l'UCA aux UFR de baisser la masse salariale de 2%, nous sommes intervenus sur les points suivants :
- Réorganisation du service Reprographie
- Mise en place d'une politique indemnitaire pour les contractuels avec hautes responsabilités administratives ou hiérarchiques
- Congés pour recherches ou conversions thématiques (CRCT)
- Questions diverses : dégradation des conditions de travail des personnels du Service de Santé Universitaire (SSU)
Nous vous rappelons que la FSU et l'ensemble des fédérations de fonctionnaires CGT-FO-CFDT-SUD-UNSA appellent tous les agents de la fonction publique à la grève le mardi 22 mai pour s'opposer au programme Action publique 2022 du gouvernement Macron.