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Voici la déclaration de la FSU lors du CSA Académique du 20 novembre 2023
Concernant la revalorisation indemnitaire des personnels infirmiers, médecins, adjaenes et ITRF, la FSU dénonce un nouveau "Groupe de Travail" où tout est décidé et où les syndicats sont juste informés. Les indemnités IFSE des 3 académies (Grenoble, Lyon et Clermont-Fd) vont être harmonisées vers le haut : hausse pour Lyon et Clermont-Ferrand, maintien pour Grenoble. La FSU est favorable à cette convergence, mais regrette une différence de traitement entre les différentes catégories de personnel :
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- en catégorie C, les ATRF rattrapent les ADJAENES, mais demeurent bien en dessous : minimum à 319€/mois (= 3826€/an) pour les ATRF, contre 387€/mois (= 4649€/an) pour les ADJAENES. Nous demandons un minimum à 4000€/an pour toute la catégorie C.
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- refus d'aligner les indemnités des personnels logés et non logés sous prétexte que le logement est un avantage en nature, mais c'est oublier que le logement est un traitement pour les astreintes, l'IFSE est un traitement pour d'autres sujétions. La FSU demande un alignement.
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- pour les personnels de santé, les préconisations du rapport de l'Assemblée Nationale sur la médecine scolaire et la santé à l'école ne sont pas appliquées : les revalorisations proposées par le GT sont bien trop faibles pour les médecins et infirmier(e)s. Pour la FSU, la grille indiciaire des médecins scolaires devrait être identique à celle des médecins inspecteurs de santé publique (MISP). L'IFSE minimal des infirmier(e)s devrait égaler celui des Assistant(e)s de Service Social. Enfin, les infirmier(e)s devraient toucher la NBI relative à l’accueil, dans les établissements scolaires, d’élèves en situation de handicap.
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- Pas de revalorisation prévues pour les Assistant(e)s de Service Social, ni de mise en place du CTI (Ségur), alors que les ASS ont un grille indiciaire au rabais.
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- Pas de revalorisation prévue pour les PsyEN, alors qu’il faudrait aligner l’IFSE des psychologues de la spécialité EDO (orientation) sur l’IFSE des psychologues de la spécialité EDA (apprentissage).
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- la FSU demande la mise en place du CTI (Ségur) pour tous les personnels de santé et sociaux.
Sollicitée par de nombreux(ses) collègues des EPLE, la FSU a envoyé un courrier au recteur le 10/11/23 pour demander une procédure de télétravail pour les personnels administratifs et ITRF des EPLE.
La circulaire académique actuelle de télétravail concerne seulement le Rectorat, les DSDEN et le CIO, alors que l'accord ministériel (articles 3 et 4 notamment) inclus les personnels en établissement.
Il faut absolument remédier à cela très vite tant cette situation d'inégalité de traitement ne peut durer.
Élections Académiques
Vos élu(e)s à la Commission Paritaire des Contractuel(le)s (CCP ANT)
- Catégorie A : Jordan Ladouble, Assistant social, DSDEN du Puy-de-Dôme
Vos élu(e)s au Comité Social d'Administration - Spécial Académique (ex CTA SA) (Concerne le Rectorat et les DSDEN)
- Clémentine COUDERC, Assistante sociale DSDEN 63
- Nathalie ESTEBANEZ, Assistante sociale DSDEN 03
- Thierry VENUAT, Technicien (BAP E) DSDEN 03 (suppléant)
Vos élu(e)s au Comité Social d'Administration Académique (ex CTA)
- Patrick Lebrun, Valérie Bardet-Criquet, Béatrice Manene, Julien Barbet, Fabien Claveau, Jean-Baptiste Chatre
Élections UCA
Vos élu(e)s au Comité Social d'Administration de l'UCA (ex CT)
Vos élu(e)s au Comité Social d'Administration Spécial de l'UCA (ex CHSCT)
- UCA : Joël TOUSSAINT (MCF, IUT), Marie DUVERGER (infirmière, SSU), Frédéric CHAUSSE (PR, IUT), Nathalie ROBERT-PANTHOU (Magasinier, INSPE), Ayhan KOCER (MCF, UFR Biologie), Mélanie Perreau (CDI, ASI, INSPE).
- Par site : Aurillac : Valérie Polonais et Cécile Moussard ; Montluçon : Veronique SAULNIER et Nicole Ramel Azzolin ; Le Puy : Pierre Yves BISCHOFF (+3 noms à venir)
Vos élu(e)s aux Commissions Paritaires d’Établissement
Vos élu(e)s aux Commissions Paritaires des Contractuel(le)s (CCP ANT)
- Catégorie A : Laurianne Paris, Laboratoire Microorganismes Génome Environnement et Félix VAZ, IGE-CDD, Institut des Sciences
- Catégorie C : Carmen ZORILA (UFR LCSH), Petra DUPRE KOVARIKOVA (UFR LCC), Corinne CAILLARD (BU Lafayette) et Myriam VAZEILLE (INSPE Chamalières)
Élections INP
Votre élu(e) à la Commission Paritaire des Contractuel(le)s (CCP ANT)
- Catégorie A : Gaëlle Lefebvre, LANSAD et INP
Élections Nationales
Commissions Administratives Paritaires Nationales de la filière Bibliothèques
- Catégorie A : Orianne VYE, Léonard BOURLET, Delphine COUDRIN et Christine STOTZENBACH
- Catégorie B : Denise TASSIUS, Elodie TERRACOL, Valérie VAYSSIERE- GASAPARD, Lionel LAMBIN, Vincente TORRE et Sandrine BOHAS.
- Catégorie C : Estelle BRONIARCZYK, Hocine AMRICHE, Angélique CARLE et Patrice AURAND
Commissions Administratives Paritaires Nationales de la filière ITRF catégorie A
- Benoît Vallée et Luciane ZABIJAK
Comité Social d'Administration Ministériel - CSA MESR (ex CTA MESR)
Comité Social d'Administration Ministériel de l'Éducation nationale - CSA MEN (ex CTA MEN)
3 sièges pour la FSU (liste de 6 noms à venir)
Comité Social d'Administration de Canopé
- Marie EYMARD, TECH, Canopé 63
Télécharger le tuto du SNASUB-FSU
VOTE NATIONAL :
https://www.education-jeunesse-recherche-sports.gouv.fr/electionspro2022
1) CHOISIR SON MOT DE PASSE « élection » et votre question défi :
- mail du 13 octobre 2022 reçu de l’adresse : "Élection Professionnelle 2022" menjesri-electionspro@votes.voxaly.com
- Votre identifiant électeur est l'adresse mail professionnelle sur laquelle vous avez reçu votre e-mail (prenom.nom@uca.fr en général).
- Attention : en cas de problème de connexion, n’hésitez pas à demander un réassort (réinitialisation) de votre mot de passe ou de votre question défi.
2) VOTER A PARTIR DU 01/12/22 à l’aide du code « vote » reçu par courrier.
- Si vous n’avez pas reçu le code vote, vous pouvez l’obtenir via votre compte France Connect ou en renseignant la réponse à votre question Défi (+votre NUMEN ou code de sécurité sociale).
VOTE UCA :
1) RECUPERER SON IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE
- mail du 15 novembre 2022 reçu de l’adresse "Elections Universite Clermont Auvergne" election@acces-neovote.com
- Une fois cliquer sur Envoyer à ces coordonnées, vous recevez votre mot de passe pour voter (sur le mail ou téléphone choisi).
2) VOTER A PARTIR DU 01/12/22.
Vos candidats FSU au CSA académiques (03, 15, 43 et 63) Cliquez sur le lien pour agrandir l'image Suzanne GUINAMAND (ADJAENES, 43) et Nicole PERRUSEL (ATRF, 63) du SNASUB-FSU sont sur les listes FSU des CSA académiques.
Les candidats SNASUB-FSU aux Commissions Paritaires Nationales :
- filière ITRF (TECH, IGE et IGR)
- filière Bibliothèque (magasinier, BIBAS, Bibliothécaire et Conservateur)
- Fabienne BAUDOT (IGE) et Orianne VYE (BIB), vos élues de proximité (63), sont sur les listes des CAP nationales.
La FSU témoigne de l’opposition et des inquiétudes des personnels face au projet de Services Inter-Académiques (SIA), services qui ont tout d’une « usine à gaz ».
Dans ce contexte anxiogène pour les personnels, la FSU demande un bilan et un suivi RH des SIA. Qu’en est-il de la charge de travail, de l’évolution des qualifications, des mutations dans d’autres services, de l’harmonisation des rémunérations des personnels de ces services ?
La FSU rappelle son opposition à la création des SIA, premiers outils au service d’une centralisation au niveau régional de la gestion des services de l’Education nationale.
Après l'importante augmentation des primes des catégories A et B (cf notre compte rendu), c'est au tour des catégories C d'avoir le droit à une revalorisation des primes IFSE.
Tableau des primes harmonisées vers le haut entre les 3 académies Lyon Grenoble Clermont
- points positifs :
- la revalorisation de la prime IFSE est à effet rétroactif au 1er janvier 2022
- la prime est la même pour les personnels des BOP 214 (Rectorat) et 141 (les établissements scolaires)
- l'augmentation permet aux catégories C de l'Académie de rejoindre et dépasser les primes des catégories C de l'Université Clermont Auvergne (qui sont à 304€ par mois)
- points négatifs :
- il y a très peu d'agents classés en groupe 1, donc 90% des agents ont une prime d'environ 330€/mois, seuls 8 personnes ont une prime de plus 350€/mois. Comme dans toutes les réunions sur les primes IFSE, la FSU dénonce la différenciation des primes entre collègues de même grade, c'est d'autant plus aberrant pour la catégorie C : est-ce la peine de faire 6 niveaux de primes pour des écarts de 41€/mois au maximum ? La FSU demande une harmonisation vers le haut des primes de tous les catégories C, indépendamment de leur grade ou groupe IFSE.
- l'augmentation va de 20 à 23% alors que celle des catégories B et A était d'au moins 28% et dépassait souvent 30% ! La FSU dénonce ces inégalités établies par le Ministère qui pénalisent les plus petits salaires !
La FSU a voté pour cette revalorisation car c'est une augmentation très significative, même si elle reste bien moindre que celle des catégories B et C.
La FSU demande à ce que le ministère revalorise aussi les primes des ITRF et des personnels de Bibliothèque.
Enfin, à travail égal, salaire égal, nous sommes pour que les agents non titulaires (ANT) touchent les primes comme les titulaires dés leur recrutement.
Le système de primes Rifseep individualise les paies des collègues en fonction de leur fiche de poste.
Le SNASUB-FSU n'a eu de cesse de dénoncer cette mise en concurrence des agents.
Nous avons participé au Comité Technique Académique afin de défendre un alignement vers le haut entre les différentes filières (ITRF et AENES) et pour que l'enveloppe ministérielle pour l'augmentation des primes soit répartie entre le maximum d'agents et non concentrée sur un petit nombre de collègues. De même, il nous parait prioritaire d'augmenter les primes des catégories C puis des catégories B et en dernier des catégories A, pour faire sortir les collègues C de la précarité.
Lire la déclaration de la FSU au CTA
Ce CTA n'a pas été à la hauteur de nos attentes et de nos revendications, aussi la FSU s'est abstenue car elle ne voulait pas voter contre les maigres augmentations proposées :
- l'écrasante majorité des collègues de catégorie C reste en dessous de 3600€ de primes annuelles, soit moins de 300€ par mois, ce qui est le minimum pour le SNASUB-FSU (c'est la somme que touche toutes les catégories C à l'Université Clermont Auvergne, qu'ils soient ITRF, BIB, ou AENES). Plutôt que d'avoir 5% collègues à 422€ et 95% des collègues à 230€ par mois, nous voudrions que tous aient 300€ par mois ! Pour les ITRF, l'écart entre les différentes BAP est trop important, il faut un alignement vers le haut !
- pour les catégories B, nous voulions un minimum 5600€ par an (466€ par mois), mais la proposition du Rectorat met en place plus de 24 cas de figures allant de 3581€ (298€ par mois) à 6115€ (509€ par mois). Nous sommes pour une convergence des primes entre les collègues en EPLE et les collègues dans les services du rectorat, mais la proposition faite par le Rectorat présentent des primes bien plus basses pour les collègues des EPLE. De même, l'écart entre les BAP est trop important : de 260€ par mois jusqu'à 614€ pour les Techniciens !
- pour les catégories A, nous voulions, pour les EPLE et les services académiques, une convergence des 4 groupes à 12 000€ (1000€ par mois) pour les DDS/AAHC ; à 11 000€ (916€ par mois) pour APAE et à 8 000€ (666€ par mois) pour les AAE. De même pour les ITRF, nous voulions une convergence entre les BAP avec un minimum de 500€ par mois pour les ASI, minimum 600€ par mois pour les IGE et minimum 800€ pour les IGR. Si l'enveloppe est insuffisante, le SNASUB-FSU défend en priorité l'augmentation des primes les plus faibles (AAE prioritaire par rapport DDS). On peut aussi appliquer ce principe pour augmenter les C et B au "détriment des A" (ce n'est pas vraiment au détriment, car les collègues A n'ont pas de baisse de prime, ils n'ont juste pas d'augmentation).
- les primes des infirmiers sont très faibles par rapport aux autres catégories A, nous voulions un rehaussement à au moins 5000€ par an, soit 416€ par mois.
Enfin, à travail égal, salaire égal, nous sommes pour que les agents non titulaire (ANT) touchent les primes comme les titulaires dés leur recrutement (et non pas s'ils ont un contrat de 30 mois au moins comme c'est le cas actuellement !).
Vous trouverez ci-dessous les grilles proposées par le Rectorat et votées en CTA du 11/10/21
- 2.1 - ADJAENES BOP 0141 IFSE 2021.pdf
- 2.2 - ADJAENES BOP 0214 IFSE 2021.pdf
- 2.3 - SAENES BOP 0141 IFSE 2021.pdf
- 2.4 - SAENES BOP 0214 IFSE 2021.pdf
- 2.5 -AAE BOP 0141 IFSE 2021.pdf
- 2.6 - AAE BOP 0214 IFSE 2021.pdf
- 2.7 - INF IFSE 2021.pdf
- 2.8 - ATRF IFSE 2021.pdf
- 2.9 - TECHNICIEN IFSE 2021.pdf
- 2.10 - ASI IFSE 2021.pdf
- 2.11 - IGE IFSE 2021.pdf
- 2.12 - IGR 2EMECL IFSE 2021.pdf
- 2.13 - IGR 1ERECL IFSE 2021.pdf
- 2.14 - IGR HC IFSE 2021.pdf
Voici le compte-rendu et la déclaration des élus FSU contre la création des Services InterAcadémiques Grenoble-Lyon-Clermont-Fd.
Extraits :
Le périmètre des effectifs concernés pour chaque Service InterAcadémique dans chaque académie est enfin connu, mais aucune garantie n’est apportée sur la pérennité de l’implantation des SIA tri sites, ni sur la stabilité de ces effectifs et de leurs missions dans chaque académie. Or l’expérience montre que lorsqu’un service de l’État subit une restructuration, car c’est bien de cela dont il s’agit, il est à prévoir des difficultés en matière de conditions de travail, de logique de travail en équipe, de cohérence dans les réorganisations. Aucune garantie non plus sur le changement de métiers que vont subir les personnels pour conserver leur poste, ni sur la gestion des carrières en termes catégoriels et de primes.
(...)
Sous couvert d’une harmonisation, de rationalité et d’une plus grande efficacité, archétypes des pratiques néo managériales, il s’agit d’une recentralisation au niveau régional de tous les services académiques à marche forcée, alors que l’expérience prouve que les logiques de proximité, de connaissance fine des conséquences d’une action et de l’efficacité administrative pour le service public sur un périmètre trop large s’amenuisent.
(...)
La FSU rappelle solennellement ici, dans ce cadre conjoint si mal adapté, ses revendications : maintien des académies, de leurs compétences et de leurs moyens, maintien de leur administration et services, maintien dans chaque académie des instances de décisions, de stratégie et de pilotage, organisées au plus près des élèves, des familles et des personnels !
Les syndicats FO et FSU de la région AURA s'opposent à la création des services inter-académiques, donnant lieu à des suppressions de postes et des mobilités forcées.
Aussi ils ont boycottés le Comité Technique Académique du 24 juin 2021.
Lire le courrier FSU-FO envoyé au Recteur _CTA 24 juin 2021.pdf
Le SNASUB-FSU se félicite que les Lignes Directives de Gestion Académiques de Clermont-Fd intègrent des barèmes quantitatifs pour les promotions. Cela permet une plus grande transparence pour les agents et une meilleure égalité de traitement. De plus, ces barèmes sont ceux négociés en 2017 avec les syndicats et donnent une grande importance à l'ancienneté et à l'admissibilité aux concours, critères que nous défendons au SNASUB-FSU.
Cependant, nous regrettons que des barèmes ne soient pas mis en place pour les ITRF, les médecins, les personnels de direction et les inspecteurs.
Tous les agents doivent désormais rédiger un rapport d'activité pour une Liste d'Aptitude (LA, pour un changement de corps), mais pas pour un Tableau d'avancement (TA, pour un changement de grade). Même si l'administration propose des formations aux agents à la rédaction des rapports, nous trouvons que le rapport d'activité favorise injustement les filières les plus à l'aise avec l'écrit (secrétariat, ressources humaines, ...) au détriment des filières techniques. Le SNASUB-FSU est pour la suppression des rapports d'activité pour les LA dans toutes les filières.
Les critères de diversité de la carrière et de mobilité sont pris en compte pour le TA et la LA mais le SNASUB-FSU insiste sur le fait qu'ils ne doivent pas être prépondérants en TA puisque l'agent ne change pas de poste et a le droit d'avoir un déroulement de carrière sur 2 grades (PPCR).
Avancements personnels ATSS
Lignes Directrices de gestion carrières
Circulaire académique relative à l'avancement des personnels ATSS 2021
- Annexe 1 Liste d'aptitude AAE
- Annexe1 bis Tableau d'avancement APAE
- Annexe 2 Tableaux d'avancement SAENES
- Annexe 3 Liste d'aptitude SAENES
- Annexe 4 Tableaux d'avancement ADJENES
- Annexe 5 Tableaux d'avancement Infirmière
- Annexe 7 Liste d'aptitude ATSS Rapport d'activité 2021
- Annexe 8 Tableaux d'avancement ATEE
PERSONNELS ITRF
- Lignes directrices de gestion carrières
- Circulaire académique
- Annexe C2a Liste d'aptitude ou avancement
- Annexe C2 bis Etat des services
- Annexe C2c rapport d'aptitude professionnelle
- Annexe C2e rapport d'activité
PERSONNELS DE SANTE
Voir les informations sur les LDG de promotion sur site du Rectorat Clermont-Fd
Voici les Lignes Directrices de Gestion (LDG) votées au Comité Technique Académique (CTA) de Clermont-Fd
Le Rectorat conserve les barèmes à points comme le demande le SNASUB-FSU, il applique les directives nationales.
Cependant, le Rectorat refuse de mettre par écrit qu' aucun poste de catégorie C ou B ne peut être profilés. Le SNASUB FSU n’est pas d’accord avec cette décision et si des postes à profil devaient être ouverts en B ou en C, ces cas particuliers devront être soumis au CTA.
Précisions complémentaires :
- contrairement aux règles nationales, l'académie conserve le poste de l'agent en congés parental pour son retour.
- les postes réservés "défenses" (reconversion de militaire) sont désormais réservés aux militaires blessés uniquement, donc il y a beaucoup moins d'arrivées de militaires chez les administratifs.
Le SNASUB-FSU est favorable aux rehaussements de postes de catégorie C en catégorie B, car cela correspond à des agents de catégorie C qui occupent déjà des missions de B.
Cependant, nous dénonçons le fait que l’administration utilise la carte cible pour supprimer des postes d'administratifs en collèges où il y a moins de 600 élèves. Nous constatons que les postes occupés, supprimés en lycée ou en Greta, sont déjà annoncés sur des postes dans d’autres établissements. En établissement scolaire, c’est le barème Sara (élaboré en 1987 et chargé d'évaluer les dotations des EPLE en administratifs) qui s’applique avec 4 suppressions de postes....On nous annonce des moyens provisoires pour les établissements qui seraient en sous service !
Nous sommes particulièrement inquiets vis-à-vis du nombre de suppressions de postes en Greta. L'administration évoque la baisse d'activité de ces structures. Pourtant les besoins de formations des adultes existent, mais le modèle économique choisi est de favoriser les formations privées et de supprimer les services publics ! Nous refusons ce modèle inégalitaire !
Nous sommes surpris par la suppression des postes de laboratoire en collège (uniquement pour rendre 2 postes à la place de 2 administratifs, ce qui ne respectent pas les règles de la circulaire). Ces postes sont nécessaires à l’activité scientifique pour une égalité entre tous nos collégiens. La disparition des postes de laboratoire en collège donne lieu à une surcharge de travail pour les enseignants qui n'est que très partiellement compensée ("heures de vaisselles") et qui donne lieu à la diminution ou à l'abandon des TP.
Lire le Compte-Rendu du Comité Technique Académique du 12 mars 2021
Tableaux des suppressions :
Vous trouverez sur le site SNES-FSU 63, le compte-rendu du Comité Technique Académique :
Ce CTA traitait de l’augmentation de l’IFSE pour les personnels infirmiers et assistants sociaux. La FSU prend acte positivement de la revalorisation substantielle de l’indemnité IFSE pour les AS de notre académie, qui étaient rémunérés bien en dessous de la moyenne nationale. Nous regrettons néanmoins que cette revalorisation se fasse par le biais de l’indemnitaire. La FSU rappelle son attachement à une revalorisation indiciaire plutôt qu’indemnitaire et à une reconstruction des grilles pour tous les personnels de la Fonction Publique.
Extrait de la déclaration FSU : Lire la déclaration
"Affirmer comme le ministre de l’Education que la rentrée est « joyeuse et sereine » est au mieux le signe d’une méconnaissance totale de la réalité du terrain, au pire l’affichage d’un grand mépris des personnels !"
La FSU est intervenue de manière plus générale sur le contexte très particulier de la rentrée scolaire.
Dans le premier degré sur :
- la reventilation des postes entre départements
- les maîtres E
- la formation constellaire
Dans le second degré sur :
- les réformes
- les nouvelles suppressions de postes et l’augmentation des HSA
- les CPE et les Psy-EN
Sur les conditions de rentrée dans les établissements, le manque d’informations sur la situation sanitaire et la grande fatigue des personnels.
Sur la revalorisation des personnels infirmiers et assistants sociaux
La FSU est intervenue également sur les sujets suivants : voir compte-rendu et questions diverses
- les E3C1
- les CPGE
- les UPE2A (indemnité de PP)
- l’entretien de titularisation des stagiaires
- l’Education prioritaire
Avis FSU : CPE, travail présentiel / distanciel, FLE
La durée limitée et imposée de ce CTA a empêché tout débat, n’a pas permis d’avoir toutes les précisions que les personnels étaient en droit d’attendre de ce que le rectorat appelle le « dialogue social ». Ni la forme, ni l’esprit de cette instance n’ont été respectées !
Vous trouverez via ce lien le compte-rendu du CTA qui s'est tenu le 6 avril 2020 en visio-conférence : https://clermont.snes.edu/CTA-du-6-avril-le-rectorat-maintient-les-suppressions-annoncees.html
Vous y trouverez la déclaration FSU, des analyses, les réponses aux questions diverses posées ainsi que les avis FSU-FO soumis au vote.