Voici une nouvelle attaque contre l'égalité de traitement et la transparence dans les promotions des ATSS ! (administratifs, techniques, sociaux et de santé)

Après la mise en place des primes à la fonction et à la performance (RIFSEEP),

Après avoir supprimé les CAP de promotion, instances où les représentants des personnels pouvaient contrôler les critères de promotion,

le Ministère et le Rectorat continue de renforcer le clientélisme et la mise en concurrences des agents en supprimant les critères objectifs de classement (ancienneté, admissibilité à un concours...) pour donner toujours plus de poids à l'évaluation hiérarchique et à un "engagement professionnel" partial et subjectif !

Lors du Groupe de Travail du 20 février 2023, la FSU a dénoncé la proposition du Rectorat de supprimer le barème pour classer les promouvables ! (cf le barème actuel de promotion ATSS 2017 et l'analyse de la FSU).

Voici la nouvelle proposition du Rectorat :

Le Rectorat de Clermont engage une "rénovation" de ces procédures d'avancement et valorise très largement l'avis du responsable hiérarchique (lors de l'entretien professionnel).

Voici donc les 3 critères retenus par le Rectorat de Clermont (avec une hiérarchisation effective):

1. L'évaluation professionnelle : seuls les avis très favorables seront étudiés (les avis favorables seront d'office exclus, même si l'agent approche de la retraite...). Cela va mécaniquement conduire les supérieurs hiérarchiques à mettre "avis très favorable" à tous les dossiers.
2. L'engagement de l'agent (les fonctions relevant d'une expertise particulière et l'engagement personnel), avec tous les biais que cela implique
3. L'ancienneté, seul critère objectif et quantitatif, qui est relégué en dernier critère !

Nous rappelons qu'en l'absence de représentants des personnels lors des commissions de promotion, personne ne pourra vérifier comment sera évalué "l'engagement" de chaque agent.

De plus, un Groupe de Travail ministériel aura lieu en mars-avril sur les Lignes Directrices de Gestion nationales. Il n'est donc pas pertinent de supprimer le barème actuel avant même que nous ayons les conclusions du groupe de travail national.

Enfin, la suppression des barèmes quantitatif, c'est du travail supplémentaire pour l’administration dans le tri des dossiers. Ces barèmes arrangeaient les agents mais aussi l'administration, en tout cas une partie.

La FSU exige :

• le maintien du barème établi en concertation avec les syndicats en 2017
• l'établissement de barèmes pour les filières ITRF et bibliothèque
• La suppression du rapport d'activité rédigé par l'agent pour les Listes d'Aptitude dans toutes les filières.

Barème personnels ATSS 2017

Lire la déclaration de la FSU lors du GT

Mail à la DRH suite à l'annulation du GT - 15.03.2023

Le SNASUB-FSU a défendu un assouplissement des règles de télétravail pour les personnels du Rectorat de l'Académie de Clermont-Fd, des 4 DSDEN et du CIO, afin de correspondre aux avancées de l'accord national sur le télétravail dans la fonction publique, signé par la FSU.

• Le télétravail donne droit à une indemnité de 2,5€ par jour télétravaillé (220€ par an maximum). Cette indemnité sera versée en 2022 avec effet rétroactif au 1er septembre 2021.
• La quotité de temps de travail n'est plus un obstacle au télétravail. Les agents ont le droit de télétravail 2 jours maximum par semaine s'ils sont à 100%, et au prorata pour les agents à temps partiel (ex : 1 jour maximum pour une personne à 50%).
• le mardi et le jeudi ne seront plus des jours "sanctuarisés" : tous les jours de la semaine sont donc désormais télétravaillables.
• Pour une réunion ou un événement exceptionnel un agent peut être rappelé en présentiel lors de sa journée de télétravail, dans ce cas, il peut déplacer sa journée télétravaillée un autre jour de la même semaine.
• Le télétravail peut-être pris par demi-journée.
• Il suffit d'avoir un semestre d'ancienneté sur le poste pour faire du télétravail. Dans ce cas, comme la campagne de télétravail est annuelle, l'agent dépose sa demande de télétravail dès sa prise de poste et elle devient effective après un semestre d'ancienneté.
• Seront ajoutés dans la circulaire de télétravail : les voies recours en cas de refus de télétravail, la mention d'une formation pour l'agent et son supérieur hiérarchique (ergonomie, outils numériques, encadrement à distance), et le droit à déconnexion.
• il est possible de télétravailler dans un tiers lieu, autre que son domicile, pour peu que ce second lieu soit déclaré auprès de l'administration (résidence secondaire, espace de co-working en région, etc)

Par contre, l'administration ne souhaite pas étendre le nombre maximum de jours télétravaillés hebdomadaires à 3 par semaine au nom du collectif de travail et des risques de Troubles Musculo-Squelettiques.

Nous avons demandé la possibilité de télétravail ponctuel comme c'est le cas à l'Université Clermont Auvergne (10 jours dans l'année), qui peut être appréciée par les collègues qui ne veulent pas un télétravail hebdomadaire mais peuvent avoir besoin de travailler chez eux sur des chantiers ponctuels, exigeant calme et concentration. L'administration a refusé car "cela serait trop dure à comptabiliser par l'outil des RH". Pour le SNASUB-FSU, l'outil ne doit pas être un frein au droit des agents et nous entendons bien demander ce télétravail ponctuel lors des négociations pour l'année 2022-2023.

Nous regrettons que ces règles ne soient pas transposées dans les EPLE, qui dépendent étroitement du financement du matériel informatique par le département. En effet, chaque personnel du Rectorat, des DSDEN et des CIO sont équipés de matériel informatique portable, qui leur permettent de pouvoir télétravailler potentiellement. Alors que dans les EPLE et à l'Université, l'acceptation des demandes de télétravail est assujettie aux capacités d'achat de matériel de l'établissement.

Vos élus SNASUB-FSU