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Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 10 octobre 2022
- Informations générales
- Plan de sobriété énergétique. Non aux congés imposés à Noël !
- Refonte du RIFSEEP, primes des BIATSS
- Cellule d’écoute contre les Violences Sexistes ou Sexuelles (VSS)
- Campagne d’emploi EC et BIATSS
- Indicateurs de l’UCA
- Questions diverses :
- procédure de rupture conventionnelle,
- grille de rémunération de la catégorie B
- Procédure de CDIsation des BIATSS
- Télétravail contraint
- Covid
Ordre du jour :
- Point d’info sur la covid
- Volet Ressources Humaines du projet d’établissement 2021-2026 pour l’EPE UCA
- Repyramidage des postes de MCF en PR.
- Réorganisation DOSI
- Lignes Directrices de Gestion - Régime Indemnitaire des Personnels Enseignant-Chercheurs (RIPEC)
- Contrat de Mission Scientifique (CMS) de la Loi Programmation Recherche : critères d’éligibilité sur le projet ou l’opération de recherche
- Révision du socle indemnitaire des agents de catégorie C et B
- Questions diverses
- Reclassement des catégories C
- Remboursement de la mutuelle
- Procédure d'avancement en grade des enseignant-chercheurs contractuels
- Commission de CDIsation 2022
- Promotion réservée aux agents en situation de handicap
Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'UCA du 7/01/22 Ordre du jour :
- 1) Situation sanitaire
- 2) Procédure et critères d’avancement des enseignants-chercheurs
- 3) Complément à la campagne d’emploi 2022
Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'Université Clermont Auvergne du 9 décembre 2021 :
- Point d’info sur la covid
- Contrat de site
- Campagne d'emplois BIATSS et EC
- Réorganisation DOSI
- Réorganisation de la DRV et DRED.
- Intégration des Herbiers à la BU
- Congés Projets Pédagogiques
- Remboursement déplacement sites délocalisés
- Questions diverses
- Bilan sur les refus de télétravail.
- RIFSEEP
- Réhaussement des grilles des catégories C contractuel
Ordre du jour
- Situation sanitaire.
- Campagne d’emplois enseignants-chercheurs 2022
- Bilan social 2020
- Questions diverses :
- Application à l’UCA de la hausse du SMIC.
- Actualisation charte télétravail
- Autorisation Spéciale d’Absence pour passer des concours
Lire la lettre des elus FSU CT UCA 36.pdf
Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.
Communiqué de presse de L.E.C.D 63
La pandémie de Covid 19 a entrainé beaucoup d’incertitudes et de confusion. Son caractère en partie inédit et sa gestion au coup par coup par les gouvernements ont facilité le renforcement des théories complotistes qui se répandent sur les réseaux
– Des idées qui s’infusent plus largement qu’on ne le pense
– Face à l’obscurantisme, défendons l’esprit critique et repolitisons la crise
– Pour stopper la progression de l’extrême-droite
Face aux extrêmes droites, aux complotistes et à leur vision du monde délétère, face à la politique néolibérale et répressive du gouvernement, poursuivons collectivement la lutte pour le retour à un état de droit plein et entier, pour le développement des droits sociaux et collectifs.
Collectif du Puy-de-Dôme de Lutte Contre les Extrêmes Droites (LCED 63) Le Collectif LCED 63 est constitué d’organisations syndicales (CGT, FSU, Solidaires, UNEF, Confédération Paysanne), politiques (PCF, France insoumise, Clermont en commun, NPA, UCL Clermont), associatives (LDH, Cimade, OLF, Queer Auvergne, Amis du temps des cerises, UPC 63, Saje 63) et coopératives (Mediacoop).
Ordre du jour :
- Situation sanitaire
- Création et composition des CCPANT et nouvelles élections CPE (Commission Paritaire d'Etablissement) et CCPANT (Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires)
- Nouvelle organisation de la Direction de l'Immobilier et de la Logistique (DIL)
- Rémunération des intervenants pour activité accessoire à l'activité de formation
- Complément campagne d'emploi 2021
- Question diverse sur l'indemnité journalière de télétravail
Lire la Lettre des élus FSU du CT de UCA n°35
Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.
La FSU a participé avec la CGT, le SAF et Solidaires, à la rédaction d'une "contribution extérieure" (autrefois appelée "porte étroite"), envoyée ce jour au Conseil Constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire. Elle expose le caractère non constitutionnel de la loi sanitaire, en particulier le passe sanitaire et dénonce une atteinte au droit du travail et au respect de la vie privée.
Sommaire :
- I. Les irrégularités procédurales préalables à l’adoption du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire à l’origine d’une méconnaissance du principe de sincérité et de clarté du débat parlementaire
- II. La méconnaissance de la répartition entre les pouvoirs législatif et réglementaire - l’incompétence négative
- III. Les atteintes aux principes constitutionnels en lien avec le travail : droit à l’emploi, droit à la participation des travailleurs, liberté contractuelle, droit à la santé
- IV. Les atteintes au principe constitutionnel d’égalité et à l’interdiction des discriminations
- V. Les atteintes au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection sociale
Extrait : "Ces dispositions imposent donc aux travailleurs la communication de données à caractère personnel de nature médicale à l’employeur, mais aussi à tout salarié habilité par ce dernier à opérer un contrôle du “passe sanitaire” (agent de sécurité, responsable, salarié désigné...)."
- VI. L’interdiction d’accès et la possibilité pour le pouvoir règlementaire d’ordonner la fermeture administrative des services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, à défaut de présenter un “passe sanitaire” constitue une atteinte à l’objectif de valeur constitutionnel de protection de la santé publique.
- VII. Le chapitre 2 du projet de loi impose des conditions de mise en œuvre de l’obligation vaccinale disproportionnées au regard de l’objectif de protection de la santé publique et contraires au principe constitutionnel d’égalité et du droit du travail
Une enquête de l'UNEF, syndicat de gauche étudiant, sur les conditions d'études à Clermont-Fd, est parue en janvier 2021 :
La MGEN, sécurité sociale et mutuelle de l'éducation nationale, a réalisé une enquête parue en février 2021 sur la santé des étudiants et des personnels universitaires :
Lire l'enquete MGEN Baromètre de la santé en milieu universitaire
Poids des loyers dans le budget étudiant, obligation de conjuguer emploi et études pour pouvoir subvenir à ses besoins, l'UNEF dénonce la précarité étudiante et les pressions psychologiques subies pendant le confinement.
Les 2 enquêtes pointent chez les étudiants le manque d'accès aux soins et à une alimentation saine et suffisante, ce qui met leur santé en danger.
Pour les personnels, l'enquête MGEN révèle une baisse de l'activité physique et une augmentation du stress pendant la crise sanitaire.
Fidèles à leurs engagements, vos élus SNASUB-FSU et SNESUP-FSU, vous adressent un compte-rendu du CT qui s'est tenu le 27 janvier 2021.
Ordre du jour :
- 1-Attribution des primes de charges administratives pour les personnels Enseignant (E) et Enseignant-Chercheur (EC).
- 2-Critères attribution de la PEDR (Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche).
- 3-Examen des candidatures à la mutation et au détachement.
- 4-Accueil de groupes d’étudiants en difficulté.
- 5-Campagne d’emplois 2021
- 8-Questions diverses
Lire le compte-rendu des elus FSU CT UCA no 32
Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.
Le Déni de réalité, ça suffit !
Clermont, rendez-vous 10h place DELLILE !
Allier : 14h30 place Piquand (Montluçon) ; place Jean Moulin (Moulins) ; place de la Poste (Vichy)
Aurillac, rendez-vous Lycée Jean Monnet, AG à 13h30 et départ à 14h30
Télécharger le Tract FSU national
Communiqué de presse intersyndical des représentants du personnel, membres du CHSCT MESR (Comité Hygiène et Sécurité du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) :
Le Ministère lance un plan pour organiser une campagnes de tests Covid-19 dans les établissements universitaires … dans un calendrier irréaliste et incertain, très loin des réalités de terrain.
Voici les compte-rendus des deux derniers Comités techniques de l'Université Clermont Auvergne qui se sont tenus en décembre 2020.
Les élus FSU sont intervenus en particulier sur la mise en place des nouveaux critères pour les promotions des BIATSS suite à la liquidation des prérogatives des CAP dans ce domaine ; sur les montants de la Primes d'encadrement doctoral et de recherche suite à la création de l'Institut National Polytechnique ; la campagne d'emplois BIATSS 2021 et les heures supplémentaires des cadres A BIATSS.
Dans la période actuelle marquée par la généralisation du télétravail, menaçant les collectifs de travail et solidarités, nous estimons encore plus indispensable notre travail de défense des agents et de compte-rendu de nos mandats.
Nous vous souhaitons tous de bonnes fêtes
Sommaire :
- Crise sanitaire, service public et agents publics
- Contre la barbarie, ne rien en rabattre sur la défense de la liberté et des droits démocratiques et sociaux
- Actu par secteur : Etablissements Scolaires / Services / Enseignement Supérieur
- Défendre des carrières revalorisées et l’égalité de traitement
- Renforcer notre activité syndicale : élargir et former nos équipes militantes !
Respect des garanties et préconisations sanitaires !
Respect de la santé et des droits des personnels et des usagers !
Grève sanitaire mardi 10 novembre
Établissements scolaires, services académiques, épidémie, reconfinement et accueil des publics...
Depuis deux mois maintenant, le gouvernement cherche à résoudre la contradiction entre la poursuite de l'activité et la nécessité de prendre des mesures de santé publique pour tenter de maîtriser l'épidémie de coronavirus.
Force est de constater qu'il n'y arrive pas ! Et pour cause, il rechigne à mettre les moyens. Son plan de relance pour "l'économie" soutient surtout les trésoreries des grandes entreprises avant les salariés et les services publics.
Pourtant, les besoins sont criants !
En plus des difficultés à mettre en œuvre les préconisations sanitaires (acheminement des équipements de protection individuelle, adaptation des postes de travail pour respecter la distanciation physique, organisation du télétravail partiel ou total, horaires décalés...), le ministère n'a pas fait le choix des moyens nécessaires en créant les postes nécessaires au service public d'éducation, aussi bien dans les établissements scolaires que dans son administration, pour faire face à la crise sanitaire et assurer durablement la continuité de l'activité.
Il est inacceptable de se contenter de garanties sanitaires dont la mise en œuvre est "optionnelle" car "dans la mesure du possible".
Cette semaine, dans les établissements et dans nombre de services, c'est surtout la pagaille qui s'est installée. Inacceptable !
Sur proposition des syndicats de la FSU de l'éducation nationale, dont le SNASUB-FSU, une intersyndicale (FSU, FNEC-FP-FO, CGT Educ’action, SNALC, SUD Education, SNCL-FAEN) appelle l'ensemble des personnels, titulaires et contractuels, à faire grève le mardi 10 novembre partout où les conditions sanitaires nécessaires à la poursuite de l'activité et à la préservation de la santé des personnels et des élèves ne seraient pas réunies.
Le ministre a annoncé des premières mesures pour les lycées. C'est le résultat de l'action syndicale, constante, depuis le début de l'année scolaire. Il n’y a plus de temps à perdre !
L’éducation nationale et ses personnels, notamment les personnels administratifs et ITRF, ne doivent pas être les grands oubliés du reconfinement.
Le ministre et le gouvernement portent déjà une lourde responsabilité dans la situation actuelle en n’ayant pas pris les bonnes mesures au bon moment. Si les écoles, collèges, lycées ou services devaient fermer, ils en porteraient l’entière responsabilité.
En cas de difficulté ou de question sur les garanties sanitaires ou sur vos droits relatifs à la santé et à la sécurité au travail :
prenez contact avec votre section académique du SNASUB-FSU :
snasub.fsu.clermont-ferrand@snasub.fr ; 06 77 68 57 24
La Foire aux Questions (FAQ) de la DGAFP a été mise à jour le 2 novembre.
Elle évoque notamment
- le télétravail
- les justificatifs de déplacement
- la gestion des cas-contact
- la garde d'enfant
- ...etc
Voici le tract intersyndical dénonçant les conditions de travail des BIATSS à l'Université Clermont Auvergne :
tract inter-syndicale BIATSS.pdf
Pour protester contre la dégradation de nos conditions de travail et contre la loi LPR :
Rassemblement le mardi 13 octobre à 12h DEVANT LA PRÉSIDENCE DE L’UCA, 49 boulevard François Mitterrand
Mise à jour le 12 septembre 2020, voici les consignes de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique à propos des thèmes suivants :
- port du masque
- personnes vulnérables
- cas contact
- dialogue social
- télétravail
- garde d'enfant
De nombreux syndicats dont la FSU appellent à faire grève demain mardi 16 juin et à manifester pour soutenir les soignants !
Rendez-vous devant l'ARS de Clermont (60 avenue de l'Union Soviétique) à 11h.
Après avoir applaudi, venez manifester pour que vive l'hôpital public !
Pour des raisons sanitaires, le port du masque est obligatoire durant ce rassemblement.
Plus d'information sur cet appel sur le site de la FSU.
La durée limitée et imposée de ce CTA a empêché tout débat, n’a pas permis d’avoir toutes les précisions que les personnels étaient en droit d’attendre de ce que le rectorat appelle le « dialogue social ». Ni la forme, ni l’esprit de cette instance n’ont été respectées !
Participez au 1er Mai dématérialisé : Ce vendredi 1er mai 2020, c’est la journée internationale des luttes pour les droits des travailleurs et des travailleuses ! Même confiné·e·s, nous restons mobilisé·e·s pour défendre nos conquis sociaux !
Depuis bientôt 3 ans, Macron s’attelle à détruire un à un nos droits durement conquis. A chaque réforme, ce sont les plus précaires qui trinquent au profit des plus riches. Les droits des travailleurs et des travailleuses ne cessent de reculer et notre droit à une vie digne se voit sacrifié sur l’autel de l’économie libérale. Même confiné·e·s, nous n’avons pas oublié la réforme des retraites et nous exigeons son retrait, parce qu’elle ne fera qu’accentuer les inégalités sociales ! Aujourd’hui, faute de protection suffisante, la santé des travailleurs et des travailleuses est, une fois de plus, est mise en danger. De plus, profitant de l’état d’urgence sanitaire, Macron a fait passer par ordonnances d’énièmes reculs sur le droit du travail !
Face à cette précarisation organisée de la société, nous ne baissons pas la tête ! Parce que ce vendredi 1er mai 2020 restera la journée internationale des luttes pour les droits des travailleurs et des travailleuses, l’intersyndicale du Puy-de-Dôme appelle à une mobilisation via les réseaux sociaux : Toute la journée dès 10H, tweetons, publions avec le #1erMai, partageons massivement les visuels intersyndicaux publiés sur cette page ainsi que sur les autres réseaux sociaux !
Nos droits ne sont pas à confiner !
En savoir plus sur le site FSU 63
Vous trouverez sur le site FSU63 le compte-rendu du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique (CHSCTA) qui a eu lieu en visioconférence le 16 avril 2020 :
https://fsu63.fsu.fr/chscta-du-jeudi-16-avril-2020-en-visio/
Merci de signer la pétition de soutien à Anthony Smith, inspecteur du travail mis à pied par la ministre Pénicaud :
https://www.change.org/p/muriel-p%C3%A9nicaud-abandon-des-poursuites-contre-anthony-smith
Au travers d'ordonnances, le gouvernement a adopté un certain nombre de nouvelles dispositions concernant les agent.e.s de la Fonction publique qu'il a officialisées hier après-midi. Pour nos organisations syndicales, ces mesures sont très loin d'être à la hauteur des enjeux. Pire, elles comportent d'inacceptables et injustes reculs.
Des primes vont donc être versées pour reconnaitre l'engagement des salarié.e.s des trois versants, plafonnées selon les cas à 500, 1000 ou 1500 euros.
Ce dispositif appelle plusieurs objections car, s'il ne s'agit évidemment pas de prétendre que ces sommes sont négligeables ou à rejeter, il est loin de constituer la réponse adéquate et il va susciter des inégalités inadmissibles. D'abord, nous tenons à rappeler que, pour nous, la priorité absolue reste la santé des personnels et celle de leurs proches. Or, encore aujourd'hui, bien des agent.e.s travaillent toujours sans les moyens de protection indispensables. En dépit de nos sollicitations réitérées, le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt n'apporte pas les éléments nécessaires de clarification. Des primes, même majorées, n'empêchent pas de tomber malade.
Ensuite, de très nombreux agent.e.s – vraisemblablement une majorité – seront exclus de ce dispositif. Pour celles et ceux qui la percevront, des taux différents seront pratiqués selon des critères contestables et sujets à interprétations variables et aléatoires. Cela ne va pas manquer de se traduire par des pratiques clientélistes, générant des clivages, tout l'inverse dont nous avons besoin dans la période actuelle.
Enfin, les femmes, notoirement discriminées dans le versement des primes, risquent fort de l'être une fois de plus, notamment parce que ce sont elles très majoritairement qui se retrouvent en position d'ASA pour la garde des enfants. C'est pourquoi, nos organisations syndicales affirment de nouveau que l'urgence est à l'ouverture d'une véritable négociation salariale. Celle-ci, qui doit intervenir au plus tard dans le mois de juin, doit porter sur le dégel sans délai du point d'indice et des mesures générales actées dans le budget 2021. Seules de telles mesures pérennes et transversales sont de nature à apporter la juste reconnaissance salariale de l'engagement et des qualifications des personnels.
S'agissant du volet sur les congés et les jours de RTT, les dispositions arrêtées sont insupportables et iniques. Subissant comme tant d'autres les graves et hautement contraignants effets de la crise sanitaire, des centaines de milliers d'agent.e.s vont se voir imposer – perdre pour parler plus clairement – jusqu'à 10 jours de congés et de RTT. Que faut-il en déduire ? Toutes celles et ceux placé.e.s en ASA auraient moins le sens de l'intérêt général que les autres ? Seraient-elles ou seraient-ils dans des villégiatures confortables profitant de l'aubaine de plusieurs semaines de vacances dorées ?
Nos organisations syndicales condamnent avec la plus grande fermeté ces mesures régressives. Elles appellent à tout mettre en oeuvre pour s'y opposer. Elles tiennent de nouveau à souligner que ni les salarié.e.s du public ni celles et ceux du privé n'ont à payer sur leurs conquêtes sociales les conséquences d'une crise sanitaire qu'elles et ils subissent de plein fouet, conséquences notoirement aggravées par des années de politiques d'austérité, d'argent-roi et de démantèlement des services publics.
Louer à longueur de médias et de discours la main sur le coeur, les « héros du quotidien » que sont les agent.e.s de la Fonction publique, saluer leur engagement sans faille, très bien. Mais, lorsque, dans le même temps, les mesures coercitives à leur endroit se multiplient (déni de l'exercice du droit de retrait, menaces de sanctions allant jusqu'au licenciement, graves manques de moyens pour assurer leur protection et, maintenant, attaques contre les congés et les RTT), on mesure mieux le double langage de ceux qui nous gouvernent.
Ne parlons même pas du dialogue social dont Président, Premier ministre et ministres nous rebattent les oreilles : les annonces médiatiques d'Edouard Philippe d'hier après-midi ont été préparées par une annonce téléphonique la veille au soir par Olivier Dussopt !
Les organisations syndicales CGT FO FSU Solidaires et FAFP de la Fonction publique continueront leur combat pour une juste reconnaissance de l'engagement des agent.e .s, le renforcement des services publics et de leurs moyens et toutes les mesures indispensables pour que le jour d'après ne permettent plus les graves errements d'hier et d'aujourd'hui.
Paris, le 16 avril 2020
Vous trouverez via ce lien le compte-rendu du CTA qui s'est tenu le 6 avril 2020 en visio-conférence : https://clermont.snes.edu/CTA-du-6-avril-le-rectorat-maintient-les-suppressions-annoncees.html
Vous y trouverez la déclaration FSU, des analyses, les réponses aux questions diverses posées ainsi que les avis FSU-FO soumis au vote.
Le Comité Technique s'est tenu exceptionnellement par visio-conférence ce jeudi 2 avril 2020, au regard des circonstances liées à la crise sanitaire du Covid-19.
Principaux points abordés et interventions de la FSU :
- Point sur les agents en télétravail, en présentiel sur site ou en Autorisation spéciale d'Absence.
- Situation concernant les droits à congés durant la période de confinement et au-delà.
- maintien des rémunérations de l'ensemble des agents.
- Continuité pédagogique
- Calendrier de mise en place de la nouvelle offre de formations.
Nous invitons les agents ayant des questions concernant leurs droits à congés ou leur situation réglementaire actuelle (ASA, télétravail, présentiel, continuité pédagogique, etc.) à nous contacter.
Alors que le gouvernement vient de proclamer l'état d'urgence sanitaire, texte qui, au nom du combat contre le virus, s'attaque à des acquis sociaux essentiels (temps de travail, droit aux congés,...), 18 responsables d'organisations syndicales et associatives, dont Benoit Teste, Secrétaire Général de la FSU, ont publié sur france-info une tribune tribune collective sur les urgences sanitaires, sociales et écologiques, intitulée : Plus jamais ça ! Préparons le 'jour d'après" pour un futur écologique, féministe et social.
Consultez notre dossier sur le covid-19
Pour endiguer l'épidémie de COVID-19 qui se répand dans le pays, la meilleure protection réside dans ce que les scientifiques appellent la "distanciation sociale" et dans les mesures et gestes barrières !
Le développement de l'épidémie s'accélère !
L'heure est à la solidarité et à la mise en protection !
Assez de confusion !
Ces 5 derniers jours, la crise sanitaire créée par le coronavirus s'est aggravée et la France a basculé dans une situation inédite !
La fermeture au public des écoles, des collèges, des lycées, des universités, des bibliothèques, des services doit aussi aboutir à des fonctionnements à effectifs les plus restreints possibles pour assurer la continuité de service nécessaire, rien de plus !
C'est simplement une question d'organisation pratique de la "distanciation sociale", incontournable pour faire reculer l'épidémie. C'est simplement le devoir de protection des personnels !
- Ce qui peut être organisé en télétravail doit l'être sans délai.
- Ce qui ne peut pas doit être réduit au strict nécessaire.
- Les collègues en autorisation spéciale d'absence pour garde d'enfants ne peuvent être sommés d'avoir en plus à organiser un télétravail.
L'intérêt général dicte donc de demander aux personnels dont la présence n'est pas requise pour des tâches immédiates et de première nécessité pour la continuité du service de rester chez eux !
Il s'agit là aussi d'un acte pratique de solidarité que de se protéger soi pour protéger les autres.
Pour les personnels dont la présence physique est requise sur le lieu de travail pour assurer la continuité de service minimale et nécessaire, il est impératif qu'ils bénéficient des conditions de protection et d'hygiène renforcées nécessaires (distances suffisantes entre les postes de travail, nécessaire de nettoyage des postes et outils de travail, gants, masques, gel hydroalcooliques, etc...)
Le SNASUB-FSU demande que les situations financières et sociales des personnels soient préservées tout le temps de l'épidémie et des mesures de confinement qui viennent d'être annoncées : pas de jour de carence appliqué en cas de maladie, pas de retenue sur salaire de quelque nature que ce soit, pas d'interruption, de non-renouvellement ou de fin de contrat pour les personnels non-titulaires...
La communication ministérielle a semé la confusion entre jeudi et dimanche après-midi. Le résultat est que ce lundi matin, services et établissements ont dû rattraper ce temps perdu en impréparation et en cafouillage !
Assez tergiversé !
Tout ce qui est hasardeux doit être stoppé sans délai ! Les effectifs doivent être réduits au juste nécessaire pour assurer la continuité immédiate de service et les missions soutenant l'investissement des personnels soignants ou la recherche sur le coronavirus.
- En cas de difficulté à faire valoir votre droit à vous protéger pour protéger les autres,
- en cas d'exigence zélée vous demandant de vous déplacer pour venir au travail sans motif immédiat de continuité du service,
- en cas de situation de travail ne respectant pas les conditions d'hygiène et de sécurité nécessaire,
prenez contact avec les représentant-es du SNASUB-FSU de votre section académique ou d'établissement, ou adressez un courrier électronique à : snasub.fsu@snasub.fr
Consultez notre dossier sur le covid-19
Sur le site du gouvernement est indiqué:
"17 mars 2020
Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine. Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme : gouvernement.fr/info-coronavirus
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :
- déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
- déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
- déplacements pour motif de santé ;
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
- déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre"
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire
Le site de BFMTV indique: "Les Français sont finalement invités à dater puis signer le document. En ce qui concerne les contrevenants, le ministre de l'Intérieur a indiqué qu'ils s'exposaient sous peu à une contravention de 135 euros. À l'heure actuelle, elle est de 38 euros."
Télécharger le modèle d'attesation de déplacement dérogatoire
Consultez notre dossier sur le covid-19
Le SNASUB-FSU de Clermont-Ferrand vous informe :
Un grand nombre de personnels ATRT et TRF laboratoire des EPLE se posent des questions quand à leur présence dans leur établissements.
Nous vous rappelons que conformément aux directives présidentielles et ministérielles, il est demandé de rester chez soi. Un chef d'établissement ne peut vous obliger à venir sur votre lieu de travail.
Les personnels de laboratoire des EPLE ne sont pas réquisitionnables.
En restant chez vous, vous vous protégez et protégez les autres !!
A propos des mesures sur le coronavirus
2022 :
Circulaire relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat-2022-janvier
Circulaire sanitaire applicable aux établissements d’enseignement supérieur 29 décembre 2021
FAQ de la DGESIP 04 janvier 2022
Archives :
Pour connaître les dernières actualités, consultez le site national du SNASUB-FSU.
Les questions réponses de la DGAFP, mise à jour le 2 novembre
https://www.snasub-clermont.fr/accueil/covid-et-fonction-publique-questions-reponses
Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/cir_45072/CIRC
Attestations professionnelles novembre 2020 :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement
Reprise de septembre 2020 :
Covid-19 - Question/Réponses de la DGAFP
Le site de la FSU vous informe
https://fsu.fr/mesures-coronavirus/
Reprise du 11 mai 2020 :
Mémo réalisé par le SNASUB :
2020-05-11-BN-circulaire déconfinement
Documents ministériels :
- 2020 05 03 - plan de déconfinement du Ministère de l'enseignement supérieur
- protocole de déconfinement écoles maternelles et primaires
- protocole de déconfinement collèges lycées
CirculaireSanitaire29déc21 (002).pdf##### Mémo réalisé par le SNASUB sur vos droits et devoirs en cas de fermeture de vos services :
Vos droits et devoirs_Memo SNASUB-2020-03-13
Portail de documents sur la gestion de cette crise sanitaire (report d'examen, organisation des services, etc) du MESRI :
https://services.dgesip.fr/T712/covid_19 avec notamment une Foire Aux Questions.
Autres documents utiles :
Droit de retrait Covid 19 : éclairage d'un avocat
Nouvelle attestation de deplacement_23-03-2020
Note de la DGAFP sur les congés : Précise notamment le droit aux congés et RTT en cas d'ASA (autorisation spéciale d'absence) ou de télétravail. Attention, si vous avez posé des congés en avril, il faut demandé leur annulation ou ils seront décomptés.
Note-lecture-loi-2020-290-23-mars-2020.pdf : Analyse de la nouvelle loi par les juristes du SNASUB-FSU. Extrait : "Les conditions de contrôles très limitées du Parlement, l’état d’urgence sanitaire soulève de très graves questions, dont de nombreuses peuvent avoir des conséquences lourdes en matière de déréglementation du travail"
10 propositions du Comité Hygiène et Sécurité Ministériel_2020-03-26
Précisions sur les personnels de Labo
Déclaration du 17 mars 2020 du SNASUB-FSU aux adhérents
Communiqués intersyndicaux :
PRIMES, CONGÉS, RTT : LES SORTIES DE ROUTE GOUVERNEMENTALES
1920_066_courrier_MESRI_confinement_etudiants_crous.pdf : Courrier à Mme Vidal du 14/04/2020 en soutien aux étudiants confinés en Résidences Universitaires.
intersyndical pour le report de PARCOURSUP-2020-04-01
Communique_interasso_Le_Maire_dividendes_2020-04-01.pdf : Pas de dividendes pour les actionnaires en 2020 : le dire c’est bien, le faire c’est mieux.
Note du syndicat de la magistrature sur l'etat d'urgence sanitaire : le syndicat de la magistrature s'inquiète sur l'Etat d’urgence sanitaire qui "confère des pouvoirs exorbitants au Premier ministre et au ministre chargé de la santé et ouvre la possibilité de prendre des mesures individuelles sans les garanties reconnues en matière pénale".
Intersyndical_19mars20.pdf : demande de rééls moyens pour les hôpitaux et dénonce les projets de poursuite de la casse social (jour de carence maintenu, attaque contre les congés payés, etc)
Pour_Education_Nationale_et_Enseignement_superieur_19mars20.pdf : dénonce les défaillances des ministères pour accompagner les personnels et les élèves et parents d'élèves en cette période de crise sanitaire.
courrier_FSU_sur_situtation_des_ANT_18mars20.pdf : Courrier de demande de maintien des contractuels et paiement à 100%.
courrier PM-17 mars.pdf : courrier de demande de suspension du jour de carence pendant la crise sanitaire.
communique_intersyndical_16mars2020.pdf : Report mais pas abandon de la lutte contre la réforme des retraites et défense de la sécurité sociale.