Le SNASUB-FSU a animé une réunion d'information syndicale jeudi 3 juillet 2025 en direction des personnels de l'UCA.

Voici le support de présentation, qui présente en détail :

• des infos sur les suppressions de postes à venir mais aussi celles qui ont eu lieu depuis 2017 à l'UCA
• des éléments d'analyse de la contre-réforme qu'est le projet de loi de modernisation et régulation de l'enseignement supérieur que le gouvernement veut faire passer au pas de charge pendant l'été.
  1. Effacement des frontières Public Privé !
  2. L’autonomie des recteurs renforcées au détriment du cadre national et au bénéfice des intérêts locaux
  3. Marche forcée vers le regroupements des établissements publics avec le privé au sein des Grands Établissements (GE)
  4. Des conséquences graves au niveau social pour les étudiants
• Les COMP : un bouleversement du financement des universités pour qu’elles deviennent de véritables entreprises au service du patronat et des régions

COMP et loi modernisation et régularisation Ens Sup_diffusion.pdf

COMP et loi modernisation et régularisation Ens Sup_diffusion.pptx

Lire le communiqué du SNASUB-FSU national

 A LA UNE  Mai 2025 : notre document syndical sur la Protection sociale complémentaire La Sécurité sociale a été créée en 1945 pour garantir à chacun·e qu’en toute circonstance, il ou elle disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Aujourd’hui les exonérations de cotisations sociales mettent à mal les ressources de la Sécurité sociale, fragilisant années après années ce bien commun. Concrètement, cela se traduit par des déremboursements de médicaments, par la création de forfaits ou encore par la hausse du ticket modérateur pour les consultations médicales et donc, toujours plus de reste à charge pour les assuré·es. Ainsi, les complémentaires santé sont devenues, au fil du temps, indispensables pour compléter les remboursements Sécu. Elles coûtent cependant de plus en plus cher et deviennent inaccessibles pour certain·es d’entre nous. C’est dans ce contexte que les gouvernements Macron ont imposé à la Fonction publique la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), c’est-à-dire la mise en place d’un contrat collectif pour les soins en santé avec participation de l’employeur. Sans approuver cette réforme, qui s’inscrit dans une logique libérale qui vise le démantèlement de la Sécurité sociale et accroît le pouvoir des assureurs privés capitalistes, la FSU a fait le choix de participer activement aux négociations à la Fonction publique pour obtenir des accords les plus protecteurs possible en santé et en prévoyance pour les agent·es en activité ou retraité·es et pour leurs ayants droit. Cet engagement, nos syndicats nationaux l’ont poursuivi sur le champ de nos trois ministères. La FSU poursuit son action pour que les employeurs publics assument les financements les plus hauts possibles pour des garanties élargies afin de préserver l’intérêt des personnels et pousser sa revendication, la seule viable de manière universelle et solidaire, du « 100 % Sécu», c’est à dire le remboursement intégral des soins prescrits en santé par la Sécurité sociale. Elle demande un budget de la Sécurité sociale à la hauteur des besoins de la population et rappelle son attachement au financement de la Sécu par les cotisations sociales qui sont une part de salaire socialisée, mutualisée. Aussi les sommes consacrées au financement de la PSC doivent être réorientées vers la branche maladie de la Sécurité sociale sous forme de cotisations sociales.
Dans ce document vous trouverez toutes les informations sur le calendrier, l’offre et les prix.[...Lire la suite via le lien du titre]

QUOTIDIEN

Gestion des personnels de bibliothèques Publication des inscrits sur les listes d’aptitude, le tableau d’avancement ici . Retrouvez le nombre de postes offerts aux concours ADJAENES et SAENES 2025 Retrouvez le nombre de postes offerts aux concours ADJAENES et SAENES 2025 [...Lire la suite via le lien du titre]

Bien préparer son oral de concours Le présent dossier a pour but de fournir un certain nombre d’éléments pour passer l’épreuve orale des concours de la filière administrative et ITRF.[...Lire la suite via le lien du titre]

Assises intersyndicales nationales des Greta – mardi 24 juin – Paris Cette journée est ouverte aux personnels des Greta, syndiqué·es et non syndiqué·es qui veulent apporter leurs contributions à l’occasion de cette initiative.[...Lire la suite via le lien du titre]

Cadre de gestion des contractuels second degré, services académiques, opérateurs de l’éducation nationale et jeunesse et sports Il doit être publié au BOEN assez rapidement puis maquetté et mis en ligne. À ce cadre de gestion un guide juridique est prévu de paraître, dans un second temps, plus précis sur le plan des références réglementaires et s’appliquera aussi à l’enseignement supérieur. Le SNASUB-FSU doit, dès publication au BOEN, interpeller les autorités administratives pour demander qu’une réflexion soit menée (là où cela n’est pas le cas) pour une concertation en vue d’améliorer les conditions de recrutement, de rémunération et de durée de contrats des agents non titulaires.[...Lire la suite via le lien du titre]

Pour la défense des opérateurs de l’éducation nationale : CANOPE, CEREQ, CNED, FEI, ONISEP Face à ce bricolage budgétaire, le SNASUB-FSU demande le rétablissement des subventions à la hauteur des enjeux de chacun d’entre eux, des créations d’emplois là où besoin est. Nous appellerons à la mobilisation des personnels au cas où des annonces de fusions ou de suppressions d’opérateurs seraient faites.Pour tout contact : François FERRETTE – sg@snasub.fr – 06 11 64 15 57 [...Lire la suite via le lien du titre]

Reconnaître le métier d’AESH : Déclaration commune CSAMEN du 6 mai 2025 Aujourd’hui un agent de l’Éducation nationale sur dix est AESH, ce qui correspond, en volume, au deuxième métier de notre ministère. Les AESH exercent une mission de service publique pérenne dont l’utilité n’est plus à démontrer. Sans leur travail dans les classes, auprès des élèves en situation de handicap, il n’y aurait pas d’école inclusive.[...Lire la suite via le lien du titre]

Mutation des ITRF : toujours mission impossible En 2023 comme en 2020, la mutation dans la filière est toujours impossible, suspendue aux publications au fil de l’eau des postes sur le site « choisir le service public ». Tant que notre revendication de mise en œuvre d’un mouvement de mutation formalisé et organisé, sous contrôle des CAP académiques ou nationales ne sera pas satisfaite, le droit à la mutation des agents ITRF ne sera que théorique.[...Lire la suite via le lien du titre]

DÉFENSE DES DROITS

Toutes et tous mobilisé.es le 5 juin ! Le 5 juin, la CGT et FSU appellent le monde du travail, les jeunes, les retraités et les privés d’emploi à la grève et la manifestation pour l’abrogation de la réforme des retraites et pour faire entendre nos revendications sur les salaires, l’emploi et les Services Publics. Ce même jour, une proposition de résolution des députés communistes visant à abroger la réforme des retraites sera examinée et donnera enfin lieu à un vote à l’Assemblée Nationale. Manifestation pour nos retraites, nos emplois, nos salaires et nos Services Publics. 10h place du 1er mai Des préavis de grève sont déposés.[...Lire la suite via le lien du titre]

Maintien de la rémunération à 100% - Abrogation du jour de carence Depuis le 1er mars 2025, en cas d’arrêt maladie ordinaire, après prélèvement du jour de carence, les agent es de la Fonction publique sont désormais rémunéré·es à hauteur de 90⋅ % du traitement indiciaire et de leurs indemnités contre 100 % auparavant. Je signe, pour le maintien de la rémunération à 100 % en cas de congé de maladie ordinaire, pour l’abrogation du jour de carence. Combien vont vous coûter les mesures du gouvernement ? Faites le calcul avec le calculateur de la FSU et…rejoignez la mobilisation ![...Lire la suite via le lien du titre]

Appel de la société civile pour la défense de l’État de droit – 12 avril 2025 Campagne intersyndicale : RACISME, ANTISÉMITISME, XÉNOPHOBIE AU TRAVAIL : C’EST NON ![...Lire la suite via le lien du titre]

Déclaration commune : Pour la défense des libertés démocratiques, contre les dissolutions politiques Les récentes procédures de dissolution visant les organisations Urgence Palestine et la Jeune Garde antifasciste suscitent notre vive inquiétude. Ces initiatives gouvernementales s’inscrivent dans un contexte de répression croissante des mouvements sociaux, syndicaux et associatifs, et menacent les libertés fondamentales d’expression et d’organisation.[...Lire la suite via le lien du titre]

EDUCATION Santé à l’École : mesures étriquées, réponses inadaptées Les projets présentés relèvent davantage du cache-misère que d'une véritable ambition. Ils ne permettront pas d’améliorer les réponses apportées ni ne résoudront le manque d’attractivité et les postes vacants sur le terrain. Ce Mercredi 10 juin se tiendra les assises FSU de la Santé avec le SNUAS-FP, le SNICS le SNES et le SNUIPP pour s'opposer aux propositions de la ministre de l'Education voir l'article[...Lire la suite via le lien du titre]

Fabrice DHUME-SONZOGNI : les discriminations scolaires Si l’on rassemble tous les travaux qui s’intéressent à la manière dont l’institution scolaire traite inégalement ses publics, mais aussi ses agents, je dirais qu’on commence à savoir pas mal de choses. Depuis une cinquantaine d’années, on a en effet accumulé de nombreuses études qui mettent en évidence que les élèves, par exemple, ne sont pas traités tendanciellement de la même manière selon leur statut de « genre », de « classe », de « race », ou encore de « handicap ».[...Lire la suite via le lien du titre] Déclaration FSU au CSA MEN du 6 mai 2025 Avant de commencer la FSU tient à apporter son soutien à la famille de la lycéenne de Nantes, à ses camarades et aux personnels.[...Lire la suite via le lien du titre] ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Enseignement supérieur et recherche : combien de morts ? Au lendemain de la journée internationale de la santé et de la sécurité au travail (28 avril), nous avons officialisé la création d'un Observatoire du Stress et des COnditions de travail dégradées dans l'enseignement sUpérieur et la Recherche (OSCOUR) dont le nom est un hommage au travail syndical qui a conduit à l'arrêt France Télécom qui reconnaît le délit de harcèlement moral institutionnel.[...Lire la suite via le lien du titre] Coupes budgétaires : un coup de massue pour les bibliothèques universitaires françaises Le budget Bayrou avec une baisse historique de 30 milliards des dépenses publiques s’est traduit par un budget du Supérieur étouffant un peu plus encore chaque établissement. Les restrictions budgétaires frappent ainsi de plein fouet les bibliothèques universitaires, affectant directement leurs collections, les services aux usagers et leur mission de soutien à la recherche. Face à ces restrictions financières, certaines BU ont pris des décisions drastiques qui modifient en profondeur leur fonctionnement et leur rôle au sein des établissements d’enseignement supérieur.[...Lire la suite via le lien du titre]

SOCIÉTÉ

À Clermont-Ferrand, la préfecture fabrique des sans-papiers « Le sentiment est le même au Crous de l’académie de Clermont-Ferrand, qui accueille plus de 5 000 étudiants étrangers. « On est dans une dynamique très positive. Depuis la rentrée 2023, nous avons toujours une réponse à nos demandes, dans un sens ou dans l’autre », assure Cécile Faucheux, directrice de la vie étudiante. Si elle évalue à seulement « quelques dizaines » par an le nombre de dossiers problématiques, elle admet toutefois que son champ d’horizon ne porte que sur les étudiants qui ont appelé son service à l’aide. « Quand on intervient, on parvient à débloquer la situation », confirme Mathias Bernard, président de l’université Clermont-Auvergne, qui indique avoir dû s’impliquer cette année sur une cinquantaine de dossiers et se réjouit de la signature, en février, d’une convention avec la préfecture. Il n’en déplore pas moins « des délais de traitement extrêmement importants, de l’ordre de trois à six mois », pour les demandes de renouvellement de titres de séjour des étudiants. « Il y a un effet psychologique important, une mise en situation de fragilité qui rend plus difficile la poursuite des études », estime-t-il, pointant également les problèmes de rupture de stages, faute de papiers. Il a ainsi suffi à Jérémie*, venu d’Afrique, d’un mois sans titre de séjour, en début d’année, pour voir lui passer sous le nez le stage qu’il avait déniché dans un cabinet juridique. « Ils m’ont attendu trois semaines, puis ils ont fini par prendre quelqu’un d’autre, relate l’étudiant en master. Et je n’en ai pas retrouvé d’autre – la plupart des cabinets prennent les gens en janvier. Cela pourrait affecter la validation de mon diplôme. » Autre étudiante passée entre les mailles trop larges du filet de protection, Nassima, venue en France pour un master scientifique, n’a jamais vu la couleur d’un titre de séjour. « Nous, les Algériens, nous venons en France avec un visa étudiant de seulement trois mois [en vertu d’un accord de 1968, contre douze mois en général pour les autres nationalités, ndlr]. J’ai fait ma demande de titre dès la première semaine de mon arrivée, explique la jeune femme. Le dossier a été validé, aucun problème, j’ai reçu un justificatif de dépôt. Mais ensuite, plus rien. » Pendant trois mois, l’étudiante se retrouve sans papiers, dans l’incapacité de trouver du travail ou de percevoir des aides sociales, à rogner sur le petit pécule confié par sa famille et sur ses dépenses alimentaires, avant de finir par obtenir une attestation de prolongation d’instruction (API) de trois mois. « Je ne suis pas la seule, c’est généralisé autour de moi », assure Nassima. [...Extrait de l’article À Clermont-Ferrand, la préfecture fabrique des sans-papiers]. La FSU dénonce c’est situation.[...Lire la suite via le lien du titre]

Service public de la petite enfance, essentiel pour la société toute entière Un service public de la petite enfance est essentiel à la fois pour permettre la qualité de l’accueil des jeunes et celle des conditions de travail des personnels, l’autonomie des femmes et l’égalité entre les sexes, et aussi l’amélioration du financement de la protection sociale Etat des lieux et propositions du collectif "Genre et altermondialisme" Issue de la lettre de l'Institut de Recherches de la FSU. [...Lire la suite via le lien du titre]

Discriminations dans l'accès aux soins : des patients victimes de préjugés et de stéréotypes Les femmes, les personnes handicapées, les personnes d'origine étrangère ou encore les personnes en difficultés économiques sont l'objet de discriminations dans l'accès aux soins et le parcours de soins, selon un rapport de la Défenseure des droits du 6 mai 2025.[...Lire la suite via le lien du titre]

Les infractions anti-LGBT+ en hausse de 5% en 2024 D'après les chiffres du ministère de l'intérieur, les infractions anti-LGBT+ connaissent une "légère progression" en 2024. De 2023 à 2024 le nombre d'infractions de ce type a augmenté de 5%. Sur la période 2016-2023, la hausse annuelle moyenne de ces infractions était de 15%. La FSU s'engage activement aussi au niveau national et local dans la lutte contre les discriminations et la défense des droits des personnes LGBT+ via le Collectif Éducation contre les LGBTIphobies, le groupe de lutte contre les LGBTphobies  et sa participation aux Marches des Fiertés.[...Lire la suite via le lien du titre]

Stéréotypes filles-garçons : une résurgence inquiétante chez les jeunes Les progrès en faveur de l'égalité entre les sexes restent limités malgré les politiques publiques menées en ce sens. Les inégalités nourrissent les représentations genrées. Après un net recul, l'adhésion à certaines d’entre elles s’observe à nouveau chez les jeunes adultes.[...Lire la suite via le lien du titre]

RETRAITE

L’abattement fiscal sur les pensions de retraite dans le viseur du gouvernement Lors de sa conférence sur les finances publiques, le Premier ministre s’est contenté d’annoncer que «les grandes orientations» du budget 2026 seraient présentées «avant le 14 juillet». S’il n’a rien dit sur les pensions, nombre de retraité·es savent que dans « l’effort supplémentaire » demandé aux Français, ils et elles seront en première ligne.[...Lire la suite via le lien du titre]

INTERNATIONNAL Gaza : l’appel des quatre à dire non Dans une tribune confiée à Mediapart, quatre femmes appellent la France et l’Europe à « dire non à la politique de la destruction » menée par Israël : la Prix Nobel de littérature Annie Ernaux, l’ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira, l’historienne franco-tunisienne Sophie Bessis et la romancière libanaise Dominique Eddé. -A Clermont Ferrand, mobilisez vous ! Samedi 31 mai : soirée de solidarité avec le peuple palestinien. 7h pour la Palestine. Voir le lieu et le programme [...Lire la suite via le lien du titre]

Lettre intersyndicale concernant les attaques contre les syndicats en Ukraine La CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC, la CFTC, l’UNSA, Solidaires et la FSU souhaitent exprimer leurs vives inquiétudes face aux récentes attaques contre les syndicats par le gouvernement ukrainien, et demander l’intervention de la France pour garantir le plein respect des droits syndicaux en Ukraine.[...Lire la suite via le lien du titre]

CONVERGENCES / POUR Le magazine du SNASUB-FSU (syndicat national de l’administration scolaire, universitaire et des bibliothèques), Convergences, est disponible en ligne pour une lecture facilité des nouveaux et anciens numéros. Vous pouvez aussi parcours La revue POUR - Fédération Syndicale Unitaire . [...Lire la suite via le lien du titre]

 LOISIRS Billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit La SNCF propose de bénéficier une seule fois par an d’un tarif réduit pour l’achat de billets.Cela concerne un trajet de train aller-retour à l’occasion d’un congé annuel.Le billet de congé annuel ne s’applique que pour un voyage en France.[...Lire la suite via le lien du titre]

Guide des prestations interministérielles d’action sociale 2024 La FSU met à disposition ce vade-mecum complet de l’action sociale interministérielle réalisé et mis à jour par le groupe fédéral Action Sociale et ses président-es de SRIAS. Il présente et détaille toutes les prestations d’action sociale interministérielles dans la Fonction publique d’État avec les derniers taux actualisés. [...Lire la suite via le lien du titre]

VIE PRATIQUE

Ce qui change en Mai 2025 Voici les informations mensuelles de l’état, regroupées sur les pages du service publiques. Car chacun doit être informé de ses droits. Nous, élu(e)s SNASUB-FSU, sommes là si vous avez des questions et besoin d’accompagnement concernant ces évolutions. [...Lire la suite via le lien du titre]

VOUS POUVEZ AGIR!! Rapprochez-vous de vos représentants du personnel : Ils sont là pour vous écouter, vous conseiller et vous représenter. N'hésitez pas à les contacter pour toute question ou préoccupation. Participez aux réunions d'information : Ces réunions sont des moments clés pour s'informer, échanger et se préparer aux actions collectives. Votre présence est importante. Participez aux mobilisations : Les manifestations et autres actions de mobilisation sont des occasions de montrer notre détermination et notre solidarité. Chaque participation compte. [Rejoignez la FSU](https://fsu.fr/je-me-syndique/) : En adhérant au SNASUB , vous renforcez notre capacité à agir et à faire entendre notre voix. Ensemble, nous sommes plus forts. Ensemble, nous pouvons faire la différence. Restons unis et déterminés !

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 20 mai 2025 :

1. Situation budgétaire UCA et postes de contractuels
2. Point d'information sur la sortie d'expérimentation (précisions sur les agents en PNA)
3. Valorisation d'activités complémentaires à l'exercice de la mission principale en animalerie (vote)
4. Bilan de campagnes de promotions LPR en 2022, 2023 et 2024 : Lire la note LPR complete
5. Dispositifs d'accompagnement de carrière : Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) (vote) : Lire la délibération complète CSA ; délibération CA
6. Point d'information sur l’écart de rémunération homme-femme à l’UCA (données du Rapport Social Unique - RSU)
7. CRCT - Congé pour Recherches ou Conversions Thématiques (vote)
8. Questions diverses :
   • Correctif DRH sur la régularisation des indemnités maladies
   • Congés santé et congés ALD : propositions de la FSU pour une meilleure qualité de vie au travail
   • Reclassement BOE 2023 toujours en attente
   • Entretien professionnel (précisions IFSE, fiche de poste, arrêt maladie, formations)
   • Soutien humain pour le service du CLASS et les agent(e)s qui dépendent financièrement de ce service

Lire la lettre des élu(e)s FSU numéro 60

Le SNASUB-FSU Clermont-Ferrand a appris que des collègues administratifs étaient convoqué(e)s pour passer leur entretien professionnel avec 2 supérieurs hiérarchiques.

Les chefs d'établissement s'appuient sur la circulaire académique des entretiens professionnels 2024-2025 du 6 février 2025 :

alinéa 1.3.1 sur les modalités des entretiens des personnels administratifs en EPLE : "_l'entretien est conduit par le chef d'établissement et le gestionnaire selon l'affectation de l'agent".

Cette formulation contredit :

• le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat
• la circulaire d'application (MFPF1221534C) du 23 avril 2012.

Cette formulation contredit y compris ce que la circulaire académique affirme trois lignes au-dessus, à savoir que l'entretien "_est conduit par le supérieur hiérarchique direct".

Conformément aux textes réglementaires, l'entretien doit être mené par le responsable hiérarchique direct seul qui ne peut déléguer son pouvoir d'évaluation sans dénaturer l'entretien professionnel.

Le SNASUB-FSU a écrit aux personnels pour les alerter et au Rectorat pour qu'il corrige cet alinéa. Le Rectorat a indiqué qu'il modifierait la circulaire 2025-2026 pour éviter ce qu’il qualifie de "_problème d'interprétation".

Qu’il s’agisse d’une maladresse ou d’une volonté de renforcer l’autorité hiérarchique, certains chefs d’établissements se sont engouffrés dans la brèche, sans prendre la peine de vérifier les dispositions légales supérieures !

Contactez-nous de toute urgence si vous avez ou aller subir un entretien professionnel avec 2 supérieurs hiérarchiques : snasub.fsu.clermont@uca.fr

Par ailleurs, nous avons rappelé à l’administration que de nombreux collègues :

• ne reçoivent pas leur convocation à l’entretien professionnel dans un délai de 15 jours. Le respect de ces procédures de convocation n'est pas une question formelle, c'est aussi la manifestation du souci de la hiérarchie de permettre à chaque agent de préparer sereinement son entretien.
• n’ont pas de fiche de poste à jour ou parfois pas de fiche de poste du tout : c’est intolérable, surtout depuis que ce sont les fonctions qui déterminent le niveau de prime mensuelle IFSE. La fiche de poste sert de preuve en cas de recours gracieux ou au tribunal administratif.

Face à la déréglementation et aux abus, contactez le SNASUB-FSU pour connaître vos droits et les défendre !

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 12 décembre 2024

Ordre du jour

1. Information sur la crise budgétaire de l’EPE UCA
2. Dates de fermeture 2025-2026
3. Campagne d’emplois 2025 : Mise à jour
4. Point d’information sur les non-renouvellements de CDD (à la demande des syndicats)
5. Modification de la procédure de dons de congés
6. congés pour projet pédagogiques (CPP)
7. Contingent des Congés pour Recherches ou Conversions Thématiques (CRCT)
8. Prime RIPEC C3. Voir la comparaison du CNU par établissement
9. Sortie de l’Expérimentation (EPE : Établissement Public Expérimental)
10. Schéma Directeur Développement Durable et Responsabilité Sociétale (S3DRS)
11. Plan De Mobilité (PDM)
12. Questions diverses
    • Déclaration d’état de gréviste.
    • Université en Danger, l’ambiguïté de la présidence
    • Réorganisation SIT UCA
    • Primes des Assistant(e)s social(e)s/ciaux de l’UCA
    • Primes des contractuels
    • Protection sociale complémentaire (PSC)

Lire la Lettre 57 de la FSU

Lire la motion intersyndicale AG UCA 3 décembre 2024.pdf

Nous entrons dans la période des entretiens professionnels ou entretiens annuels d'évaluation.

Retrouvez le guide SNASUB-FSU de préparation de ce moment : https://snasub.fsu.fr/se-preparer-aux-entretiens-professionnels/ (attention, le guide date de 2021, donc le calendrier n'est, bien sûr, pas bon).

Cette année, il est d'autant plus important pour les titulaires de veiller à l'actualisation de leur fiche de poste, car dans le cadre des primes IFSE (RIFSEEP), la DRH a demandé une remonté des fiches de poste pour harmoniser les cotations de prime.

GuideEntretienPro-SNASUB-FSU.pdf

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 20 février 2024

Ordre du jour

1. Bilan à mi-parcours de l’établissement expérimental - EPE UCA
2. Bilan de campagnes de promotions LPR en 2022 et 2023 : Lire la note LPR complete
   • A lire en détails les annexes sur les critères d’attribution du repyramidage (EC) et du RIPEC C3.
   • A lire en détails les règles de mensualisation des vacataires
3. Lignes Directrices de Gestion RIPEC : révision 2024 :
4. Animalerie
5. Dons jours congés
6. Schéma Directeur Handicap
7. Questions diverses :
   • Problèmes d’insalubrité de l’école de Droit
   • Avenir des reprographies

Lire la Lettre FSU 52

Voici une nouvelle attaque contre l'égalité de traitement et la transparence dans les promotions des ATSS ! (administratifs, techniques, sociaux et de santé)

Après la mise en place des primes à la fonction et à la performance (RIFSEEP),

Après avoir supprimé les CAP de promotion, instances où les représentants des personnels pouvaient contrôler les critères de promotion,

le Ministère et le Rectorat continue de renforcer le clientélisme et la mise en concurrences des agents en supprimant les critères objectifs de classement (ancienneté, admissibilité à un concours...) pour donner toujours plus de poids à l'évaluation hiérarchique et à un "engagement professionnel" partial et subjectif !

Lors du Groupe de Travail du 20 février 2023, la FSU a dénoncé la proposition du Rectorat de supprimer le barème pour classer les promouvables ! (cf le barème actuel de promotion ATSS 2017 et l'analyse de la FSU).

Voici la nouvelle proposition du Rectorat :

Le Rectorat de Clermont engage une "rénovation" de ces procédures d'avancement et valorise très largement l'avis du responsable hiérarchique (lors de l'entretien professionnel).

Voici donc les 3 critères retenus par le Rectorat de Clermont (avec une hiérarchisation effective):

1. L'évaluation professionnelle : seuls les avis très favorables seront étudiés (les avis favorables seront d'office exclus, même si l'agent approche de la retraite...). Cela va mécaniquement conduire les supérieurs hiérarchiques à mettre "avis très favorable" à tous les dossiers.
2. L'engagement de l'agent (les fonctions relevant d'une expertise particulière et l'engagement personnel), avec tous les biais que cela implique
3. L'ancienneté, seul critère objectif et quantitatif, qui est relégué en dernier critère !

Nous rappelons qu'en l'absence de représentants des personnels lors des commissions de promotion, personne ne pourra vérifier comment sera évalué "l'engagement" de chaque agent.

De plus, un Groupe de Travail ministériel aura lieu en mars-avril sur les Lignes Directrices de Gestion nationales. Il n'est donc pas pertinent de supprimer le barème actuel avant même que nous ayons les conclusions du groupe de travail national.

Enfin, la suppression des barèmes quantitatif, c'est du travail supplémentaire pour l’administration dans le tri des dossiers. Ces barèmes arrangeaient les agents mais aussi l'administration, en tout cas une partie.

La FSU exige :

• le maintien du barème établi en concertation avec les syndicats en 2017
• l'établissement de barèmes pour les filières ITRF et bibliothèque
• La suppression du rapport d'activité rédigé par l'agent pour les Listes d'Aptitude dans toutes les filières.

Barème personnels ATSS 2017

Lire la déclaration de la FSU lors du GT

Mail à la DRH suite à l'annulation du GT - 15.03.2023

Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'UCA du 7 décembre 2022

Ordre du jour

1. Campagne emploi
2. Lignes Directrices de Gestion (LDG) des Enseignants Chercheurs (EC)
3. Congés pour Projet Pédagogique (CPP)
4. Congés pour la Recherche ou Conversion Thématique (CRCT)
5. Refonte du système de primes des BIATSS : RIFSEEP - IFSE
6. Questions diverses :
   • Congé imposé aux personnels le 2/01
   • Primes pour les contractuel(le)s
   • Changements de BAP ou FAP ITRF
   • Repyramidage EC

Lire le compte-rendu - Lettre des élus FSU 42

Monsieur le Président,

Vous avez lancé le 1er décembre 2021, il y a plus d’un an, un groupe de travail sur la politique indémnitaire des titulaires BIATSS qui s’est achevé la semaine dernière après 9 séances, auxquelles se sont ajoutés plusieurs sous-groupes pour les filières administratives, scientifiques et documentaires. Bref, beaucoup de temps de réunions, d’analyses des documents, de réflexions, beaucoup d’énergie pour quels objectifs et quels résultats ?

D’emblée, au nom de la volonté d’harmonisation avec l’INP vous avez clairement dit vouloir mettre en place le Complément indemnitaire annuel, c’est-à-dire la part du RIFSEEP, facultative, reposant réglementairement sur la performance c’est-à-dire la réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs définis lors des entretiens annuels. La FSU la première, soutenue immédiatement par les autres syndicats, a dénoncé cet objectif et refusé absolument toute discussion à ce propos, ce qui vous a amené dès la seconde séance à abandonner l’un de vos principaux objectifs. Vous n’avez néanmoins pas renoncé puisque vous avez cru bon d’ajouter une phrase dans la délibération indiquant que chaque année le congrès social peut discuter de ce CIA.

Il avait été dit d’emblée également que cette réforme aurait des conséquences sur la NBI, ce en quoi les syndicats s’étaient prononcés contre et nous n’avons plus entendu parler d’une remise en cause du versement de la NBI à certains au profit d’une IFSEE majorée aux coûts chargés moins élevés.

Mais le cœur de ce projet, c’est la généralisation des primes selon les fonctions exercées, c’est-à-dire l’essence même de ce qui a justifié la création du RIFSEEP en 2014, une généralisation en contradiction avec les principes édictés au moment de la fusion en 2017, chaque agent, hormis les informaticiens, ayant la même IFSE selon son corps, en C et B, ou grade en A.

La FSU a dès la 1ère séance expliqué pourquoi nous étions contre ces primes variables selon les fonctions. Nous sommes fonctionnaires, titulaires d’un grade, et nous considérons que nous pouvons assurer l’ensemble des fonctions relevant de ce grade. Rétribuer les agents différemment, cela implique une mise en concurrence sur les postes, de l’arbitraire dans les choix de classement des agents ou leur recrutement ; c’est spécialisé des agents et bloquer toute perspective d’évolution pour d’autres. FO et FSU soit la moitié des élus ont dit être contre ce système mais vous avez refusé d’en tenir compte et avez avancé.

Malgré notre désaccord sur le fond, nous avons néanmoins participé jusqu’au bout à ces groupes de travail pour défendre autant que possible les collègues, à la fois au niveau des montants et équilibres entre corps et grade, mais aussi pour que les critères de classement soient les plus clairs et transparents possibles. Il reste néanmoins beaucoup de points contestables.

On a mobilisé les élus et la RH pendant plus d’un an en justifiant ces projets par la nécessité de mieux prendre en compte les responsabilités, les sujétions, sous peine de voir les agents partir, se démotiver (dixit des cadres triés sur le volet et appelés comme experts !) et au final, on aboutit à des différences de 5 € entre groupes fonctions d'une même catégorie en C et B (mais pas en A), le maintien d'une différence de montants entre grades en A mais pas en B, un écart de 25 euros seulement entre le bas de la catégorie A et la haute de B, et surtout, une valorisation des fonctions d'encadrement, privilégiant les A (ils ont touché 41% de l’enveloppe Rifssep depuis la fusion alors qu’ils représentent 31% des Biatss) et alors que l'encadrement fait directement partie de leurs fonctions (ce n'est pas une sujétions ou responsabilités supplémentaires). 

C’est grâce à l’intervention de la FSU, pointant le fait que les A touchaient plus que leur part par rapport aux B et plus encore les C (42% des effectifs mais 35% seulement de l’enveloppe) que la Présidence a consenti à augmenter les montants B3 (425€) et C3 (325€/mois).

20 agents C (sur plus de 300 sans doute) devraient toucher une prime relevant en principe des B, une imposture quand on sait que l'ensemble des C de la filière scientifique des ITRF doit passer en B, reconnaissance officielle du fait qu'ils font déjà du travail de B, que le Ministère reconnaît que l'immense majorité des C de la filière AENES (administrative) font du travail de B et non plus des fonctions correspondant aux statuts des C (adjoints), ou quand on sait qu'une part croissante des magasiniers (filière mag) assure aussi des tâches relevant de corps supérieurs (acquisitions, correspondant informatique, formation, etc.).

De la même façon, 10 B verraient leurs primes augmenter pour correspondre à celles d'un A quand ce sont bien plus d'agents qui sont concernés.

La réalité de cette réforme, c’est que l’UCA a mis en place des critères en fonction de ses moyens financiers et non en fonction des responsabilités ou qualifications exercées par les agents !

Il faut ajouter que la réforme proposée est plus libérale encore que les textes réglementaires du RIFSEEP puisque ceux-ci ne prévoient pas d’attribuer à des C des primes de B ou à des B des primes de A. L’UCA s’émancipe des textes réglementaires pour créer une carotte pour une trentaine d’agents sur 1000 !

La mise en place de primes supérieures pour les agents relevant de services avec des effectifs plus importants (> à 1000 étudiants ou à 30 agents) se justifient-elles à partir du moment où cela s’est souvent traduit par des créations de postes d’adjoints ? L’absence d’un agent dans un petit service est souvent plus pénalisante que dans un gros, avec la surcharge de travail que cela induit.

Par ailleurs, nous n'avons cessé de dire que nous refusions un système qui entérinerait le fait que des agents assurent des fonctions d'un corps supérieur tout en restant dans leur corps d'origine, sans perspective de requalification de leur poste.

Bien que nous ayons depuis le début contesté la mise en place de ces primes fonctionnelles, nous sommes intervenus en GT pour limiter l’arbitraire dans le classement des agents. Nous l’avons limité, mais pas éradiquer, quand on voit par exemple la distinction faite chez les informaticiens entre haute et très haute technicité.

Nous sommes néanmoins conscients que si vous n’êtes pas parvenu à mettre en place toutes vos mesures libérales, le nouveau système va renforcer très sérieusement l’individualisation de nos rémunérations et donc de nos carrière, renforcer le poids de la hiérarchie et accroître la mise en concurrence des agents, toutes choses néfastes à la qualité du service public et à l’équité entre agents.

Ce que demandent les agents c'est que le point d'indice soit augmenté, tenant compte en particulier de l'inflation, que l’enveloppe des primes soient équivalentes à celles des autres ministères et qu’au sein de l’UCA l’enveloppe soit répartie entre chaque catégorie en fonction des effectifs (31% de A, 27% de B et 42% de C).

Lire la charte des contractuels de l'EPE UCA_version 2022

Lire la charte des contractuels de l'EPE UCA_version 2023

Il s’agit d’harmoniser les règles de gestion des contractuels entre INP, UCA, enseignant et BIATSS et de regrouper toutes les informations dans une seule et même charte.

Concernant les BIATSS :

Il y a environ 400 CDD et environ 120 CDI actuellement à l’UCA. Lors de la dernière conférence sociale et tout au long du Groupe de travail sur les contractuels, la FSU a demandé l’établissement de primes mensuelles pour les contractuels pour éviter que l'écart de rémunération entre titulaires et contractuels s'accroissent. Elle a proposé que tous les contractuels touchent 50 % de la prime des titulaires dès leur recrutement. La FSU défend le principe de l'occupation des missions permanentes par des fonctionnaires et n'est pas favorable à la mise en place d'une progression de carrière pour les CDI ou CDD, de façon à inciter les collègues concernés à passer les concours.

L'Administration refuse d'attribuer des primes aux CDD avant leur 4éme année, autrement dit exclut la majorité des agents concernés ; elle refuse par ailleurs de prendre en compte l'ancienneté hors UCA pour les agents déjà en poste tandis qu'elle l'accepte pour les nouveaux recrutés !

L’Administration voulait conditionner l'attribution des primes à la "manière de servir" des agents à la réalisation des objectifs définis lors des entretiens professionnels. La FSU a obtenu que ces formulations soient retirées, aussi bien pour les ANT BIATSS qu'enseignants.

Voici les critères qui seront soumis au Conseil d’Administration : (en rouge la proposition FSU non retenue par l’Administration)

« Pour les personnels déjà en contrat avec l’UCA avant le 1er septembre 2022, seule leur ancienneté à l’UCA est prise en compte en totalité. L’ancienneté UCA ne pourra comptabiliser une période antérieure au 1er janvier 2017, date de la fusion des deux ex-universités clermontoises en une université unique UCA. Pour les personnels recrutés à compter du 1er septembre 2022, l’expérience retenue pour déterminer le régime indemnitaire de l’agent à la signature de son contrat est calculée de la façon suivante : 50% de l’expérience pour les contrats de droit privé et 75% de l’expérience pour les contrats de droit public sur production de deux justificatifs demandés et vérifiés par la DRH : la production des contrats de travail et celle de(s) la lettre(s) de mission ou de(s) la fiche(s) de poste. »

Nous n’avons pas souhaité voter contre cette charte qui permet quelques clarifications et améliorations pour les contractuels, mais nous nous sommes abstenus car cela reste très insuffisant. La FSU continuera de porter les revendications des contractuels.

Le SNASUB-FSU se félicite que les Lignes Directives de Gestion Académiques de Clermont-Fd intègrent des barèmes quantitatifs pour les promotions. Cela permet une plus grande transparence pour les agents et une meilleure égalité de traitement. De plus, ces barèmes sont ceux négociés en 2017 avec les syndicats et donnent une grande importance à l'ancienneté et à l'admissibilité aux concours, critères que nous défendons au SNASUB-FSU.

Cependant, nous regrettons que des barèmes ne soient pas mis en place pour les ITRF, les médecins, les personnels de direction et les inspecteurs.

Tous les agents doivent désormais rédiger un rapport d'activité pour une Liste d'Aptitude (LA, pour un changement de corps), mais pas pour un Tableau d'avancement (TA, pour un changement de grade). Même si l'administration propose des formations aux agents à la rédaction des rapports, nous trouvons que le rapport d'activité favorise injustement les filières les plus à l'aise avec l'écrit (secrétariat, ressources humaines, ...) au détriment des filières techniques. Le SNASUB-FSU est pour la suppression des rapports d'activité pour les LA dans toutes les filières.

Les critères de diversité de la carrière et de mobilité sont pris en compte pour le TA et la LA mais le SNASUB-FSU insiste sur le fait qu'ils ne doivent pas être prépondérants en TA puisque l'agent ne change pas de poste et a le droit d'avoir un déroulement de carrière sur 2 grades (PPCR).

Avancements personnels ATSS

Lignes Directrices de gestion carrières

Barèmes avancements ATSS 2021

Circulaire académique relative à l'avancement des personnels ATSS 2021

• Annexe 1 Liste d'aptitude AAE
• Annexe1 bis Tableau d'avancement APAE
• Annexe 2 Tableaux d'avancement SAENES
• Annexe 3 Liste d'aptitude SAENES
• Annexe 4 Tableaux d'avancement ADJENES
• Annexe 5 Tableaux d'avancement Infirmière
• Annexe 7 Liste d'aptitude ATSS Rapport d'activité 2021
• Annexe 8 Tableaux d'avancement ATEE

PERSONNELS ITRF

• Lignes directrices de gestion carrières
• Circulaire académique
• Annexe C2a Liste d'aptitude ou avancement
• Annexe C2 bis Etat des services
• Annexe C2c rapport d'aptitude professionnelle
• Annexe C2e rapport d'activité

PERSONNELS DE SANTE

• Circulaire académique
• annexe 6

Voir les informations sur les LDG de promotion sur site du Rectorat Clermont-Fd

Conformément à leurs engagements, les élus FSU au Comité Technique de l’Université Clermont Auvergne vous adressent un compte-rendu de leurs interventions suite au Comité Technique (CT) qui s'est tenu le 22 janvier 2019.

Ce compte-rendu est le premier de la nouvelle équipe d’élus FSU au sein du CT suite aux élections du 6 décembre. Nous disposons de 3 élus titulaires sur 10 et autant de suppléants, avec 4 enseignants-chercheurs et 2 BIATSS. Nous sommes la seule liste à disposer d’élus à la fois BIATSS et Enseignants-Chercheurs (EC), portant ainsi la voix de tous, y compris des agents non titulaires, bien sûr.

Comme à leur habitude depuis la création de l’UCA, les élus FSU ont préparé ce CT avec rigueur, analysant les documents, préparant leurs arguments et interventions. Vous trouverez ici des éléments d'informations mais aussi d'analyses et nos interventions sur les points suivants :

• Réorganisation de la Division des Affaires Financières;
• Bilan des Entretiens professionnels annuels et des Entretiens mobilité-carrière;
• Primes des BIATSS, en particulier catégorie C (questions diverses);
• Situation du Service Santé Universitaire (questions diverses);
• Primes pour dépôts de brevets;
• Compléments à la campagne d'emplois 2019 (questions diverses).

Pour toute question ou demande d'intervention concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Les élus FSU du Comité Technique : Eric Panthou, Cyril Triolaire, Viviane Ravet, Antonio Freitas, Orianne Vye, Claude Mazel

Télécharger la lettre des élus FSU CT UCA n°18