Filtres activés : EVALUATION GROUPE DE TRAVAIL

Voici une nouvelle attaque contre l'égalité de traitement et la transparence dans les promotions des ATSS ! (administratifs, techniques, sociaux et de santé)

Après la mise en place des primes à la fonction et à la performance (RIFSEEP),

Après avoir supprimé les CAP de promotion, instances où les représentants des personnels pouvaient contrôler les critères de promotion,

le Ministère et le Rectorat continue de renforcer le clientélisme et la mise en concurrences des agents en supprimant les critères objectifs de classement (ancienneté, admissibilité à un concours...) pour donner toujours plus de poids à l'évaluation hiérarchique et à un "engagement professionnel" partial et subjectif !

Lors du Groupe de Travail du 20 février 2023, la FSU a dénoncé la proposition du Rectorat de supprimer le barème pour classer les promouvables ! (cf le barème actuel de promotion ATSS 2017 et l'analyse de la FSU).

Voici la nouvelle proposition du Rectorat :

Le Rectorat de Clermont engage une "rénovation" de ces procédures d'avancement et valorise très largement l'avis du responsable hiérarchique (lors de l'entretien professionnel).

Voici donc les 3 critères retenus par le Rectorat de Clermont (avec une hiérarchisation effective):

  1. L'évaluation professionnelle : seuls les avis très favorables seront étudiés (les avis favorables seront d'office exclus, même si l'agent approche de la retraite...). Cela va mécaniquement conduire les supérieurs hiérarchiques à mettre "avis très favorable" à tous les dossiers.
  2. L'engagement de l'agent (les fonctions relevant d'une expertise particulière et l'engagement personnel), avec tous les biais que cela implique
  3. L'ancienneté, seul critère objectif et quantitatif, qui est relégué en dernier critère !

Nous rappelons qu'en l'absence de représentants des personnels lors des commissions de promotion, personne ne pourra vérifier comment sera évalué "l'engagement" de chaque agent.

De plus, un Groupe de Travail ministériel aura lieu en mars-avril sur les Lignes Directrices de Gestion nationales. Il n'est donc pas pertinent de supprimer le barème actuel avant même que nous ayons les conclusions du groupe de travail national.

Enfin, la suppression des barèmes quantitatif, c'est du travail supplémentaire pour l’administration dans le tri des dossiers. Ces barèmes arrangeaient les agents mais aussi l'administration, en tout cas une partie.

La FSU exige :
  • le maintien du barème établi en concertation avec les syndicats en 2017
  • l'établissement de barèmes pour les filières ITRF et bibliothèque
  • La suppression du rapport d'activité rédigé par l'agent pour les Listes d'Aptitude dans toutes les filières.

Barème personnels ATSS 2017

Lire la déclaration de la FSU lors du GT

Mail à la DRH suite à l'annulation du GT - 15.03.2023

Lire la charte des contractuels de l'EPE UCA_version 2022

Lire la charte des contractuels de l'EPE UCA_version 2023

Il s’agit d’harmoniser les règles de gestion des contractuels entre INP, UCA, enseignant et BIATSS et de regrouper toutes les informations dans une seule et même charte.

Concernant les BIATSS :

Il y a environ 400 CDD et environ 120 CDI actuellement à l’UCA. Lors de la dernière conférence sociale et tout au long du Groupe de travail sur les contractuels, la FSU a demandé l’établissement de primes mensuelles pour les contractuels pour éviter que l'écart de rémunération entre titulaires et contractuels s'accroissent. Elle a proposé que tous les contractuels touchent 50 % de la prime des titulaires dès leur recrutement. La FSU défend le principe de l'occupation des missions permanentes par des fonctionnaires et n'est pas favorable à la mise en place d'une progression de carrière pour les CDI ou CDD, de façon à inciter les collègues concernés à passer les concours.

L'Administration refuse d'attribuer des primes aux CDD avant leur 4éme année, autrement dit exclut la majorité des agents concernés ; elle refuse par ailleurs de prendre en compte l'ancienneté hors UCA pour les agents déjà en poste tandis qu'elle l'accepte pour les nouveaux recrutés !

L’Administration voulait conditionner l'attribution des primes à la "manière de servir" des agents à la réalisation des objectifs définis lors des entretiens professionnels. La FSU a obtenu que ces formulations soient retirées, aussi bien pour les ANT BIATSS qu'enseignants.

Voici les critères qui seront soumis au Conseil d’Administration : (en rouge la proposition FSU non retenue par l’Administration)

primes-CDD

« Pour les personnels déjà en contrat avec l’UCA avant le 1er septembre 2022, seule leur ancienneté à l’UCA est prise en compte en totalité. L’ancienneté UCA ne pourra comptabiliser une période antérieure au 1er janvier 2017, date de la fusion des deux ex-universités clermontoises en une université unique UCA. Pour les personnels recrutés à compter du 1er septembre 2022, l’expérience retenue pour déterminer le régime indemnitaire de l’agent à la signature de son contrat est calculée de la façon suivante : 50% de l’expérience pour les contrats de droit privé et 75% de l’expérience pour les contrats de droit public sur production de deux justificatifs demandés et vérifiés par la DRH : la production des contrats de travail et celle de(s) la lettre(s) de mission ou de(s) la fiche(s) de poste. »

Nous n’avons pas souhaité voter contre cette charte qui permet quelques clarifications et améliorations pour les contractuels, mais nous nous sommes abstenus car cela reste très insuffisant. La FSU continuera de porter les revendications des contractuels.