Filtres activés : INDEMNITAIRES 2021

Avant 2017, les lauréats du concours de bibliothécaire et de conservateur n'avaient pour salaire que 1 300€ net par mois durant leur formation à l'Enssib. C'est peu quand on doit se loger à Lyon et faire des aller-retours le week-end pour retrouver sa famille. Ce salaire faible était dû à l'absence des primes mensuelles habituelles d'un montant d'environ 200€ (technicité, IFSE) sous prétexte que les lauréats étaient en formation.

Avec l'aide du SNASUB-FSU, 19 bibliothécaires du concours 2015 (les "Fibe 05") ont déposé un recours au Tribunal Administratif contre l'Enssib et le ministère.
Cela faisait plusieurs années que le SNASUB-FSU dénonçait la précarité des jeunes lauréats, mais ce n'est qu'en allant jusqu'au Tribunal Administratif que la voix des bibliothécaires et conservateurs a fini par se faire entendre !

La promotion de 2015 a gagné son procès en 2018, mais le Ministère a fait appel, retardant de 3 ans supplémentaires le versement des primes, qui n'a eu lieu qu'en juillet 2021. Durant ces 6 ans, l'affaire a été portée et défendue par 3 élues du SNASUB-FSU : Pierre Boyer, Catherine Lancha et Orianne Vye.

C'est grâce à ce recours et à ceux des promos suivantes que le ministère, sous prétexte du passage au RIFSEEP, a fini par accorder une prime mensuelle aux bibliothécaires et conservateurs lauréats à partir de 2017.

Une fois encore, c'est par la défense collective de nos droits que nous pouvons préserver ou améliorer nos conditions de travail.

Pour en savoir plus, lire l'article Convergences sur cette affaire SNASUB-FSU p.19

Le 10 novembre 2022, le Tribunal Administratif de Lyon a de nouveau condamné le Ministère car il tardait à payer les 721€ à certaines bibliothécaires. L'Etat a dû verser entre 900€ et 2 300€ d'amende de retard à 10 des 19 bibliothécaires plaignants. Après un combat de 7 ans, la dernière des 19 bibliothécaires plaignantes a enfin perçu, en juillet 2023, l'argent dû par le ministère. Affaire classée.

Grâce à l'action syndicale, la philosophie du RIFSEEP n'est pas appliquée à l'UCA, mais cet acquis risque d'être remis en cause en 2022.

Nous avons contacté l'Université de Lorraine (UL) pour recueillir le témoignage de collègues qui subissent pleinement le système de primes RIFSEEP depuis 2020.

Témoignage de Rachel*, catégorie B (classée groupe 1) :

"on ne sait absolument pas qui touche quoi et pourquoi, cela créer de grosses tensions au sein des équipes. Le pire c'était entre les cadres, c'était tellement sensible qu'il n'y a pas eu de réunion de direction hebdomadaire pendant 2 mois après la répartition des primes RIFSEEP."

Rachel est BIBAS (filière bibliothèque), elle nous explique que pour la catégorie B, il y a 3 groupes :

  • BIBAS 1 : ceux qui font de l'aide aux chercheurs (science ouverte) et au moins 20h de formation touchent 50€ de plus par mois (soit 368€) ;
  • BIBAS 2 : ceux qui font au moins 20h de formation ou sont responsables d'un service ou d'une mission touchent 40€ de plus par mois (soit 357€) ;
  • BIBAS 3 : tous les autres touchent la prime socle (+0€, socle de 317€).

Rachel regrette ces critères qui ont été choisis pour qu'il y ait peu de monde en groupe 1, car l'université n'a pas les finances pour suivre. Rachel constate également que ce système paralyse les mutations internes, personne du groupe 1 ne veut bouger au risque de voir son salaire baisser. De plus, ce classement dévalorise le travail des collègues : cela veut dire que quand on fait du catalogage et de l'accueil, le cœur du métier en bibliothèque, "on est des nuls, on ne mérite que le groupe 3".

Témoignage d'Antoine*, catégorie C (classé groupe 1)

"Les différences de primes entre les groupes sont ridicules pour les catégories C. Pourquoi je m'embêterais à prendre des responsabilités pour gagner 15€ de plus par mois !" (NDLR : 235€/mois en groupe 2 et 259€/mois en groupe 1)

Témoignage de Pierre*, catégorie A (classé groupe 1 :

"La mise en place du RIFSEEP à l'UL a achevé de rompre la confiance entre les agents et l'université."

Pierre nous indique que les critères de classement nationaux ne sont pas respectés à l'UL et qu'il a dû, comme d'autres collègues, faire un recours pour que soit reconnu son niveau de responsabilité. Malheureusement, tous les collègues concernés n'ont pas obtenu leur reclassement. (NDLR : lors du travail de classement dans les groupes RIFSEEP de la filière bibliothèque de l'UCA en 2018, les critères nationaux n'avaient pas pu être respectés non plus car cela aurait fait proportionnellement trop de personnes en groupe 1).

Vos élus FO et FSU au Comité Technique sont vigilants et vous informerons des suites du Groupe de travail sur le RIFSEEP qui vise à harmoniser les primes de l'INP et de l'UCA.

*les prénoms ont été changés pour respecter l'anonymat des collègues de Lorraine.

Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'Université Clermont Auvergne du 9 décembre 2021 :

  1. Point d’info sur la covid
  2. Contrat de site
  3. Campagne d'emplois BIATSS et EC
  4. Réorganisation DOSI
  5. Réorganisation de la DRV et DRED.
  6. Intégration des Herbiers à la BU
  7. Congés Projets Pédagogiques
  8. Remboursement déplacement sites délocalisés
  9. Questions diverses
    • Bilan sur les refus de télétravail.
    • RIFSEEP 
    • Réhaussement des grilles des catégories C contractuel 

Lettres des élus FSU CT UCA n°37.pdf

Voici le tract du SNASUB-FSU sur la « revalorisation » des grilles des deux premiers grades de la catégorie C tenant compte du minimum fonction publique établi depuis le 1er octobre 2021 à 340 points d’indice.

Ce minimum fonction publique doit s’appliquer à tous les agents titulaires et non titulaires dont les indices de rémunérations sont inférieurs à 340 points.

Grilles Categorie C.pdf

Le système de primes Rifseep individualise les paies des collègues en fonction de leur fiche de poste.

Le SNASUB-FSU n'a eu de cesse de dénoncer cette mise en concurrence des agents.

Nous avons participé au Comité Technique Académique afin de défendre un alignement vers le haut entre les différentes filières (ITRF et AENES) et pour que l'enveloppe ministérielle pour l'augmentation des primes soit répartie entre le maximum d'agents et non concentrée sur un petit nombre de collègues. De même, il nous parait prioritaire d'augmenter les primes des catégories C puis des catégories B et en dernier des catégories A, pour faire sortir les collègues C de la précarité.

Lire la déclaration de la FSU au CTA

Ce CTA n'a pas été à la hauteur de nos attentes et de nos revendications, aussi la FSU s'est abstenue car elle ne voulait pas voter contre les maigres augmentations proposées :

  • l'écrasante majorité des collègues de catégorie C reste en dessous de 3600€ de primes annuelles, soit moins de 300€ par mois, ce qui est le minimum pour le SNASUB-FSU (c'est la somme que touche toutes les catégories C à l'Université Clermont Auvergne, qu'ils soient ITRF, BIB, ou AENES). Plutôt que d'avoir 5% collègues à 422€ et 95% des collègues à 230€ par mois, nous voudrions que tous aient 300€ par mois ! Pour les ITRF, l'écart entre les différentes BAP est trop important, il faut un alignement vers le haut !
  • pour les catégories B, nous voulions un minimum 5600€ par an (466€ par mois), mais la proposition du Rectorat met en place plus de 24 cas de figures allant de 3581€ (298€ par mois) à 6115€ (509€ par mois). Nous sommes pour une convergence des primes entre les collègues en EPLE et les collègues dans les services du rectorat, mais la proposition faite par le Rectorat présentent des primes bien plus basses pour les collègues des EPLE. De même, l'écart entre les BAP est trop important : de 260€ par mois jusqu'à 614€ pour les Techniciens !
  • pour les catégories A, nous voulions, pour les EPLE et les services académiques, une convergence des 4 groupes à 12 000€ (1000€ par mois) pour les DDS/AAHC ; à 11 000€ (916€ par mois) pour APAE et à 8 000€ (666€ par mois) pour les AAE. De même pour les ITRF, nous voulions une convergence entre les BAP avec un minimum de 500€ par mois pour les ASI, minimum 600€ par mois pour les IGE et minimum 800€ pour les IGR. Si l'enveloppe est insuffisante, le SNASUB-FSU défend en priorité l'augmentation des primes les plus faibles (AAE prioritaire par rapport DDS). On peut aussi appliquer ce principe pour augmenter les C et B au "détriment des A" (ce n'est pas vraiment au détriment, car les collègues A n'ont pas de baisse de prime, ils n'ont juste pas d'augmentation).
  • les primes des infirmiers sont très faibles par rapport aux autres catégories A, nous voulions un rehaussement à au moins 5000€ par an, soit 416€ par mois.

Enfin, à travail égal, salaire égal, nous sommes pour que les agents non titulaire (ANT) touchent les primes comme les titulaires dés leur recrutement (et non pas s'ils ont un contrat de 30 mois au moins comme c'est le cas actuellement !).

Vous trouverez ci-dessous les grilles proposées par le Rectorat et votées en CTA du 11/10/21

Dans son article du monde du 20 septembre 2021, Benoît Floc'h décrit la profonde réforme des salaires des fonctionnaires proposés par la Ministre :

"La disparition d’un certain nombre de corps (celui des préfets, des inspections, etc.) amorce une réforme plus large de la fonction publique française. Celle-ci sort d’un modèle corporatif et se dirige vers un modèle d’emploi, comme dans la plupart des pays européens."

Par une remise en cause de l'évolution salariale par échelon en fonction du corps et du grade, la carrière sera individualisée, avec une mise en concurrence des agents accrue :

"On entre dans une logique de contractualisation et de liberté. Le poids de l’avancement pèse sur le fonctionnaire à titre individuel beaucoup plus qu’avant : ce sera à lui de se préparer, de chercher des formations, de rédiger un bon CV, de solliciter un autre ministère ou un autre établissement public, d’accepter d’être mis en concurrence avec d’autres agents ou des candidats venant du privé."

Le SNASUB-FSU dénonce ce projet de réforme délétère pour les agents et pour les usagers ! Les logiques du privé ne sont pas adaptées aux principes d'égalité de traitement du public et l'indépendance du fonctionnaire. La mise en concurrence permanente et la pression sur les agents ne fera qu'augmenter les risques psycho-sociaux et la destruction des relations de coopération et de solidarité.

Malgré l'ouverture de postes aux concours AENES, le plan de requalification de Blanquer reste très insuffisant face à la "congélation" du point d'indice et à tous les collègues qui occupent des fonctions supérieures à leur catégorie.

Le SNASUB-FSU dénonce l’absence de programmation budgétaire pluriannuelle, d’autant plus que l’essentiel du plan est présenté comme devant s’appliquer lors du prochain quinquennat.

De plus, il exclut les personnels de laboratoire : Notre syndicat se bat pour revaloriser toutes les filières !

Lire la Reponse du SNASUB à Blanquer sur la requalification des adminsitratifs.pdf

Lire le Plan de requalification.pdf

Voici l'accord définitif sur le télétravail dans la fonction publique, signé le 13 juillet 2021, notamment par la FSU.

Cet accord prévoit notamment une indemnité forfaitaire par jour télétravaillé : "L’indemnité sera de 2,5 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant de 220 € annuels. Le versement de l’indemnité se fera selon un rythme trimestriel."

Lire Accord teletravail fonction publique

Le SNASUB-FSU a rencontré la DGRH (Direction Générale des Ressources Humaines) de l'Education Nationale pour défendre la revalorisation salariale des ITRF du scolaire.

Le indemnités mensuelles IFSE seront notamment augmentées de 1,5% (IGE) à 5% (ATRF). (voir le tableau p.2 dans le compte-rendu ci-dessous)

Lire le compte-rendu SNASUB de la revalorisation 2021.pdf

Ordre du jour :

  1. Charte télétravail UCA
  2. Publication de deux postes au concours national de l’agrégation
  3. Référentiel d’équivalence horaire et Primes de Responsabilités Pédagogiques (PRP)
  4. Primes de Charges Administratives (PCA)
  5. Reconnaissance de l’activité de recherche des enseignants des 1er et 2nd degrés
  6. Cellule d’Écoute et d’Accompagnement sur le Harcèlement Sexuel (CEAHS)
  7. Schéma directeur du plan d’action pour l’égalité professionnelle femmes/hommes

Lettre des élus FSU CT UCA n°34

Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Nos organisations syndicales, CGT, FA-FP, FSU et Solidaires, estiment indispensable de peser pour que s’ouvrent sans tarder de véritables négociations salariales où l’incontournable augmentation de la valeur du point d’indice et des mesures générales seront examinées et prises en compte. Pour cela, elles appellent à faire du 15 juin prochain une journée d’actions et d’interventions au cours de laquelle les personnels des trois versants porteront à nouveau, haut et fort, leurs légitimes revendications. Si, bien entendu, celles touchant au pouvoir d’achat seront au cœur de la mobilisation, d’autres exigences essentielles touchant à l’emploi, au temps de travail, aux missions publiques feront partie intégrante de cette journée unitaire.

En savoir plus sur le site nationale du SNASUB-FSU

Télécharger le tract intersyndical en PDF

Lire le tract de la fonction publique territoriale

Afin d'aider les collègues qui se posent des questions sur la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique (depuis la loi du 6 août 2019), le SNASUB-FSU a rédigé une note explicative :

Sommaire

  • Qui est concerné ?
  • La procédure de rupture conventionnelle
    • Procédure applicable aux fonctionnaires
    • Procédure applicable aux agents contractuels
  • L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle
  • Effets de la rupture conventionnelle

Note sur la rupture conventionnelle

Ordre du jour :

  • Informations sur la campagne des entretiens professionnels
  • Informations sur la visite de l’Inspection éducation sport et recherche à l’UCA
  • Réorganisation de la DRH UCA
  • Questions diverses : organisation des commissions de promotions BIATSS, harmonisation des primes INP-UCA.

Lire le Compte-rendu : lettre des élus FSU CT UCA n°33.pdf

Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Fidèles à leurs engagements, vos élus SNASUB-FSU et SNESUP-FSU, vous adressent un compte-rendu du CT qui s'est tenu le 27 janvier 2021.

Ordre du jour :

  • 1-Attribution des primes de charges administratives pour les personnels Enseignant (E) et Enseignant-Chercheur (EC).
  • 2-Critères attribution de la PEDR (Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche).
  • 3-Examen des candidatures à la mutation et au détachement.
  • 4-Accueil de groupes d’étudiants en difficulté.
  • 5-Campagne d’emplois 2021
  • 8-Questions diverses

Lire le compte-rendu des elus FSU CT UCA no 32

Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.