Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 20 février 2024

Ordre du jour

1. Bilan à mi-parcours de l’établissement expérimental - EPE UCA
2. Bilan de campagnes de promotions LPR en 2022 et 2023 : Lire la note LPR complete
   • A lire en détails les annexes sur les critères d’attribution du repyramidage (EC) et du RIPEC C3.
   • A lire en détails les règles de mensualisation des vacataires
3. Lignes Directrices de Gestion RIPEC : révision 2024 :
4. Animalerie
5. Dons jours congés
6. Schéma Directeur Handicap
7. Questions diverses :
   • Problèmes d’insalubrité de l’école de Droit
   • Avenir des reprographies

Lire la Lettre FSU 52

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 7 novembre 2023

Ordre du jour

1. Déclaration de la FSU : problèmes de chauffage et de transport
2. Information sur la réorganisation de la scolarité de l’INSPE
3. Information sur la réorganisation de la DRED
4. Information sur la mise en œuvre de la subsidiarité à l’Institut LLSHS
5. Nouveaux statuts EPE UCA(Établissement Public Expérimental)
6. Primes de 20€/mois pour les Régisseurs d’avances et ou de recettes
7. Question diverse : primes IFSE – RIFSEEP

Lire la Lettre des élus FSU numéro 49

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 15 septembre 2023

Ordre du jour

1. Informations générales
2. Information sur le complément de rémunération des ESAS effectuant des activités dans le cadre du référentiel.
3. Débat d'orientation en matière de ressources humaines (LORH) 2024
4. Point sur les lignes directrices de gestion relatives au RIPEC
5. Modification du dispositif de subvention complémentaire pour les repas
6. Questions diverses
   • Mise en place prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
   • Construction de nouveaux locaux pour le SSU sur le site Dunant
   • Prime IFSE BIATSS (RIFSEEP)

Lire la Lettre des elus FSU numero 46

Voici le compte-rendu de la FSU du Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 22 juin 2023

Ordre du jour

1. Informations générales
2. Primes RIFSEEP des BIATSS
3. Mensualisation des doctorants sans contrat doctoral et demandeurs d'emplois
4. Cadrage du dispositif de référentiel d’équivalences horaires
5. Mutations : Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité des personnels BIATSS
6. Cadrage des services d’enseignement et des heures complémentaires
7. Don de jours de congé
8. Règles d’attribution des primes de charges administratives 2023-2024
9. Cadrage du dispositif de primes de responsabilités pédagogiques 2023-2024
10. Procédure en cas de signalement de violences sexistes et sexuelles ou de discrimination
11. Réorganisation de la reprographie
12. Intégration du pôle PARTAGE à la DRED
13. Questions diverses

2023-06-22_Lettre des elusFSU45.pdf

Voici le compte-rendu de la FSU du premier Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 2 mai 2023

Ordre du jour

1. Approbation du Procés Verbal
2. Informations générales et questions diverses
   • Sortie de l'expérimentation EPE UCA
   • BU Vichy
   • Promotion des AENES - suppression des barèmes
   • Primes RIFSEEP BIATSS
3. Réorganisation des animaleries
4. Modification de la charte des contractuels : point sur FLEURA et SCLV
5. C2 RIPEC
6. Rémunération des intervenants de jury
7. Elargissement des bénéficiaires du CLASS

Lire la Lettre 44 des élu(e)s FSU

Voici le compte-rendu de la FSU du premier Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 27 février 2023 :

Ordre du jour : 1) Intervention de la FSU sur les violences à Gergovia 2) Infos générales :

• Repyramidage ASI
• Chaires de professeur junior
• Sortie d’expérimentation de l’EPE UCA 3) RIPEC : primes des Enseignant-Chercheurs 4) Lignes Directrices de Gestion (LDG) Repyramidage LPR

Questions diverses :

• Primes des contractuels
• Classement BIATSS dans les groupes de primes RIFSEEP
• Bilan de la campagne CDIsation BIATSS
• Suppression des barème de promotion des administratifs par le Rectorat de Clermont-Fd
• Forfait mobilité : la marche à pied ?
• Fermeture de BU Vichy

• Changements de Branches d’activités professionnelles (BAP) ou de Famille d'Activité Professionnelle (FAP) des personnels ITRF

  Lire le compte-rendu - lettre numéro 42

Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'UCA du 7 décembre 2022

Ordre du jour

1. Campagne emploi
2. Lignes Directrices de Gestion (LDG) des Enseignants Chercheurs (EC)
3. Congés pour Projet Pédagogique (CPP)
4. Congés pour la Recherche ou Conversion Thématique (CRCT)
5. Refonte du système de primes des BIATSS : RIFSEEP - IFSE
6. Questions diverses :
   • Congé imposé aux personnels le 2/01
   • Primes pour les contractuel(le)s
   • Changements de BAP ou FAP ITRF
   • Repyramidage EC

Lire le compte-rendu - Lettre des élus FSU 42

Monsieur le Président,

Vous avez lancé le 1er décembre 2021, il y a plus d’un an, un groupe de travail sur la politique indémnitaire des titulaires BIATSS qui s’est achevé la semaine dernière après 9 séances, auxquelles se sont ajoutés plusieurs sous-groupes pour les filières administratives, scientifiques et documentaires. Bref, beaucoup de temps de réunions, d’analyses des documents, de réflexions, beaucoup d’énergie pour quels objectifs et quels résultats ?

D’emblée, au nom de la volonté d’harmonisation avec l’INP vous avez clairement dit vouloir mettre en place le Complément indemnitaire annuel, c’est-à-dire la part du RIFSEEP, facultative, reposant réglementairement sur la performance c’est-à-dire la réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs définis lors des entretiens annuels. La FSU la première, soutenue immédiatement par les autres syndicats, a dénoncé cet objectif et refusé absolument toute discussion à ce propos, ce qui vous a amené dès la seconde séance à abandonner l’un de vos principaux objectifs. Vous n’avez néanmoins pas renoncé puisque vous avez cru bon d’ajouter une phrase dans la délibération indiquant que chaque année le congrès social peut discuter de ce CIA.

Il avait été dit d’emblée également que cette réforme aurait des conséquences sur la NBI, ce en quoi les syndicats s’étaient prononcés contre et nous n’avons plus entendu parler d’une remise en cause du versement de la NBI à certains au profit d’une IFSEE majorée aux coûts chargés moins élevés.

Mais le cœur de ce projet, c’est la généralisation des primes selon les fonctions exercées, c’est-à-dire l’essence même de ce qui a justifié la création du RIFSEEP en 2014, une généralisation en contradiction avec les principes édictés au moment de la fusion en 2017, chaque agent, hormis les informaticiens, ayant la même IFSE selon son corps, en C et B, ou grade en A.

La FSU a dès la 1ère séance expliqué pourquoi nous étions contre ces primes variables selon les fonctions. Nous sommes fonctionnaires, titulaires d’un grade, et nous considérons que nous pouvons assurer l’ensemble des fonctions relevant de ce grade. Rétribuer les agents différemment, cela implique une mise en concurrence sur les postes, de l’arbitraire dans les choix de classement des agents ou leur recrutement ; c’est spécialisé des agents et bloquer toute perspective d’évolution pour d’autres. FO et FSU soit la moitié des élus ont dit être contre ce système mais vous avez refusé d’en tenir compte et avez avancé.

Malgré notre désaccord sur le fond, nous avons néanmoins participé jusqu’au bout à ces groupes de travail pour défendre autant que possible les collègues, à la fois au niveau des montants et équilibres entre corps et grade, mais aussi pour que les critères de classement soient les plus clairs et transparents possibles. Il reste néanmoins beaucoup de points contestables.

On a mobilisé les élus et la RH pendant plus d’un an en justifiant ces projets par la nécessité de mieux prendre en compte les responsabilités, les sujétions, sous peine de voir les agents partir, se démotiver (dixit des cadres triés sur le volet et appelés comme experts !) et au final, on aboutit à des différences de 5 € entre groupes fonctions d'une même catégorie en C et B (mais pas en A), le maintien d'une différence de montants entre grades en A mais pas en B, un écart de 25 euros seulement entre le bas de la catégorie A et la haute de B, et surtout, une valorisation des fonctions d'encadrement, privilégiant les A (ils ont touché 41% de l’enveloppe Rifssep depuis la fusion alors qu’ils représentent 31% des Biatss) et alors que l'encadrement fait directement partie de leurs fonctions (ce n'est pas une sujétions ou responsabilités supplémentaires). 

C’est grâce à l’intervention de la FSU, pointant le fait que les A touchaient plus que leur part par rapport aux B et plus encore les C (42% des effectifs mais 35% seulement de l’enveloppe) que la Présidence a consenti à augmenter les montants B3 (425€) et C3 (325€/mois).

20 agents C (sur plus de 300 sans doute) devraient toucher une prime relevant en principe des B, une imposture quand on sait que l'ensemble des C de la filière scientifique des ITRF doit passer en B, reconnaissance officielle du fait qu'ils font déjà du travail de B, que le Ministère reconnaît que l'immense majorité des C de la filière AENES (administrative) font du travail de B et non plus des fonctions correspondant aux statuts des C (adjoints), ou quand on sait qu'une part croissante des magasiniers (filière mag) assure aussi des tâches relevant de corps supérieurs (acquisitions, correspondant informatique, formation, etc.).

De la même façon, 10 B verraient leurs primes augmenter pour correspondre à celles d'un A quand ce sont bien plus d'agents qui sont concernés.

La réalité de cette réforme, c’est que l’UCA a mis en place des critères en fonction de ses moyens financiers et non en fonction des responsabilités ou qualifications exercées par les agents !

Il faut ajouter que la réforme proposée est plus libérale encore que les textes réglementaires du RIFSEEP puisque ceux-ci ne prévoient pas d’attribuer à des C des primes de B ou à des B des primes de A. L’UCA s’émancipe des textes réglementaires pour créer une carotte pour une trentaine d’agents sur 1000 !

La mise en place de primes supérieures pour les agents relevant de services avec des effectifs plus importants (> à 1000 étudiants ou à 30 agents) se justifient-elles à partir du moment où cela s’est souvent traduit par des créations de postes d’adjoints ? L’absence d’un agent dans un petit service est souvent plus pénalisante que dans un gros, avec la surcharge de travail que cela induit.

Par ailleurs, nous n'avons cessé de dire que nous refusions un système qui entérinerait le fait que des agents assurent des fonctions d'un corps supérieur tout en restant dans leur corps d'origine, sans perspective de requalification de leur poste.

Bien que nous ayons depuis le début contesté la mise en place de ces primes fonctionnelles, nous sommes intervenus en GT pour limiter l’arbitraire dans le classement des agents. Nous l’avons limité, mais pas éradiquer, quand on voit par exemple la distinction faite chez les informaticiens entre haute et très haute technicité.

Nous sommes néanmoins conscients que si vous n’êtes pas parvenu à mettre en place toutes vos mesures libérales, le nouveau système va renforcer très sérieusement l’individualisation de nos rémunérations et donc de nos carrière, renforcer le poids de la hiérarchie et accroître la mise en concurrence des agents, toutes choses néfastes à la qualité du service public et à l’équité entre agents.

Ce que demandent les agents c'est que le point d'indice soit augmenté, tenant compte en particulier de l'inflation, que l’enveloppe des primes soient équivalentes à celles des autres ministères et qu’au sein de l’UCA l’enveloppe soit répartie entre chaque catégorie en fonction des effectifs (31% de A, 27% de B et 42% de C).

Pour la transparence et l’égalité de traitement dans l’évolution de nos carrières.

Pour des élus indépendants de la gouvernance, rendant compte de leurs mandats.

Contractuels, Enseignants, Chercheurs, BIATSS, VOTEZ FSU

Vos 20 candidats FSU

Notre Profession de Foi

Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 10 octobre 2022

1. Informations générales
   • Plan de sobriété énergétique. Non aux congés imposés à Noël !
   • Refonte du RIFSEEP, primes des BIATSS
2. Cellule d’écoute contre les Violences Sexistes ou Sexuelles (VSS)
3. Campagne d’emploi EC et BIATSS
4. Indicateurs de l’UCA
5. Questions diverses :
   • procédure de rupture conventionnelle,
   • grille de rémunération de la catégorie B
   • Procédure de CDIsation des BIATSS
   • Télétravail contraint
   • Covid

Lire le compte-rendu-lettre-FSU-42

Lire la charte des contractuels de l'EPE UCA_version 2022

Lire la charte des contractuels de l'EPE UCA_version 2023

Il s’agit d’harmoniser les règles de gestion des contractuels entre INP, UCA, enseignant et BIATSS et de regrouper toutes les informations dans une seule et même charte.

Concernant les BIATSS :

Il y a environ 400 CDD et environ 120 CDI actuellement à l’UCA. Lors de la dernière conférence sociale et tout au long du Groupe de travail sur les contractuels, la FSU a demandé l’établissement de primes mensuelles pour les contractuels pour éviter que l'écart de rémunération entre titulaires et contractuels s'accroissent. Elle a proposé que tous les contractuels touchent 50 % de la prime des titulaires dès leur recrutement. La FSU défend le principe de l'occupation des missions permanentes par des fonctionnaires et n'est pas favorable à la mise en place d'une progression de carrière pour les CDI ou CDD, de façon à inciter les collègues concernés à passer les concours.

L'Administration refuse d'attribuer des primes aux CDD avant leur 4éme année, autrement dit exclut la majorité des agents concernés ; elle refuse par ailleurs de prendre en compte l'ancienneté hors UCA pour les agents déjà en poste tandis qu'elle l'accepte pour les nouveaux recrutés !

L’Administration voulait conditionner l'attribution des primes à la "manière de servir" des agents à la réalisation des objectifs définis lors des entretiens professionnels. La FSU a obtenu que ces formulations soient retirées, aussi bien pour les ANT BIATSS qu'enseignants.

Voici les critères qui seront soumis au Conseil d’Administration : (en rouge la proposition FSU non retenue par l’Administration)

« Pour les personnels déjà en contrat avec l’UCA avant le 1er septembre 2022, seule leur ancienneté à l’UCA est prise en compte en totalité. L’ancienneté UCA ne pourra comptabiliser une période antérieure au 1er janvier 2017, date de la fusion des deux ex-universités clermontoises en une université unique UCA. Pour les personnels recrutés à compter du 1er septembre 2022, l’expérience retenue pour déterminer le régime indemnitaire de l’agent à la signature de son contrat est calculée de la façon suivante : 50% de l’expérience pour les contrats de droit privé et 75% de l’expérience pour les contrats de droit public sur production de deux justificatifs demandés et vérifiés par la DRH : la production des contrats de travail et celle de(s) la lettre(s) de mission ou de(s) la fiche(s) de poste. »

Nous n’avons pas souhaité voter contre cette charte qui permet quelques clarifications et améliorations pour les contractuels, mais nous nous sommes abstenus car cela reste très insuffisant. La FSU continuera de porter les revendications des contractuels.

Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 13 septembre 2022.

• Point d’information ;
• Charte des contractuels de l’EPE UCA ;
• Présentation du projet de services et pôles centraux ;
• Projet d'établissement : indicateurs 2021-2026 ;
• Modification des règles d’attribution de la composante C2 du RIPEC ;
• Modification du cadrage du dispositif référentiel d’équivalence horaires ;
• Questions diverses.

lettre des élus FSU n°41

Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 21 juin 2022.

Ordre du jour :

1. Informations générales : primes titulaires et contractuel(le)s
2. Primes Enseignants Chercheurs : RIPEC / PCA / PRP
3. Référentiel d’équivalence horaires
4. Projets de service : attribution de moyens humains par projet
5. Charte pour une communication inclusive à l'UCA
6. Réorganisation de la DVU (Direction de la Vie Universitaire)
7. Questions diverses FSU :
   • primes SEGUR
   • renouvellement des contractuel(e)s
   • résultats avancements AENES
   • bonification 1 an MCF
   • formation à l'accueil d'étudiants en détresse

Lettres des élus FSU CT UCA n°40.pdf

Ordre du jour :

1. Informations générales : prime pour les contractuels et les titulaires
2. Création du Comité Social d'administration
3. Contingent annuel des Congés pour Recherches ou Conversions Thématiques (CRCT)
4. Complément à la campagne d'emploi
5. Intégration de la logistique dans le périmètre des instituts DEM et LLSHS
6. Questions diverses :
   • prime d'inflation
   • bonification d' un an d'ancienneté pour les catégories C
   • bonification d'un an d'avancement au titre du doctorat pour le classement des MCF
   • fermeture du parking de centre-ville
   • montée du prix de l'essence
   • formations sur l’accueil d’étudiants en détresse

Compte-rendu CT - Lettres des elus FSU CT UCA 39

Ordre du jour :

1. Point d’info sur la covid
2. Volet Ressources Humaines du projet d’établissement 2021-2026 pour l’EPE UCA
3. Repyramidage des postes de MCF en PR.
4. Réorganisation DOSI
5. Lignes Directrices de Gestion - Régime Indemnitaire des Personnels Enseignant-Chercheurs (RIPEC)
6. Contrat de Mission Scientifique (CMS) de la Loi Programmation Recherche : critères d’éligibilité sur le projet ou l’opération de recherche
7. Révision du socle indemnitaire des agents de catégorie C et B
8. Questions diverses
   • Reclassement des catégories C
   • Remboursement de la mutuelle
   • Procédure d'avancement en grade des enseignant-chercheurs contractuels
   • Commission de CDIsation 2022
   • Promotion réservée aux agents en situation de handicap

Lire le compte-rendu FSU

Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'UCA du 7/01/22 Ordre du jour :

• 1) Situation sanitaire
• 2) Procédure et critères d’avancement des enseignants-chercheurs
• 3) Complément à la campagne d’emploi 2022

Lire le compte-rendu - Lettre des elus FSU num 38

Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'Université Clermont Auvergne du 9 décembre 2021 :

1. Point d’info sur la covid
2. Contrat de site
3. Campagne d'emplois BIATSS et EC
4. Réorganisation DOSI
5. Réorganisation de la DRV et DRED.
6. Intégration des Herbiers à la BU
7. Congés Projets Pédagogiques
8. Remboursement déplacement sites délocalisés
9. Questions diverses
   • Bilan sur les refus de télétravail.
   • RIFSEEP 
   • Réhaussement des grilles des catégories C contractuel 

Lettres des élus FSU CT UCA n°37.pdf

Ordre du jour :

1. Charte télétravail UCA
2. Publication de deux postes au concours national de l’agrégation
3. Référentiel d’équivalence horaire et Primes de Responsabilités Pédagogiques (PRP)
4. Primes de Charges Administratives (PCA)
5. Reconnaissance de l’activité de recherche des enseignants des 1er et 2nd degrés
6. Cellule d’Écoute et d’Accompagnement sur le Harcèlement Sexuel (CEAHS)
7. Schéma directeur du plan d’action pour l’égalité professionnelle femmes/hommes

Lettre des élus FSU CT UCA n°34

Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Ordre du jour :

• Informations sur la campagne des entretiens professionnels
• Informations sur la visite de l’Inspection éducation sport et recherche à l’UCA
• Réorganisation de la DRH UCA
• Questions diverses : organisation des commissions de promotions BIATSS, harmonisation des primes INP-UCA.

Lire le Compte-rendu : lettre des élus FSU CT UCA n°33.pdf

Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Fidèles à leurs engagements, vos élus SNASUB-FSU et SNESUP-FSU, vous adressent un compte-rendu du CT qui s'est tenu le 27 janvier 2021.

Ordre du jour :

• 1-Attribution des primes de charges administratives pour les personnels Enseignant (E) et Enseignant-Chercheur (EC).
• 2-Critères attribution de la PEDR (Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche).
• 3-Examen des candidatures à la mutation et au détachement.
• 4-Accueil de groupes d’étudiants en difficulté.
• 5-Campagne d’emplois 2021
• 8-Questions diverses

Lire le compte-rendu des elus FSU CT UCA no 32

Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Voici les compte-rendus des deux derniers Comités techniques de l'Université Clermont Auvergne qui se sont tenus en décembre 2020.

Les élus FSU sont intervenus en particulier sur la mise en place des nouveaux critères pour les promotions des BIATSS suite à la liquidation des prérogatives des CAP dans ce domaine ; sur les montants de la Primes d'encadrement doctoral et de recherche suite à la création de l'Institut National Polytechnique ; la campagne d'emplois BIATSS 2021 et les heures supplémentaires des cadres A BIATSS.

Dans la période actuelle marquée par la généralisation du télétravail, menaçant les collectifs de travail et solidarités, nous estimons encore plus indispensable notre travail de défense des agents et de compte-rendu de nos mandats.

Nous vous souhaitons tous de bonnes fêtes

Lettre des élus FSU CT UCA n°30.pdf

Lettre des élus FSU CT UCA n°31.pdf

Lors de ce CT, nous sommes notamment intervenus sur les points suivants à l'ordre du jour :

-Missions, droits et devoirs des enseignants

-Politique de cédéisation et d'évolution des rémunérations des CDI

-Traitement des absences temporaires des BIATSS

-Autorisation de cumul d'activités pour les Enseignants-Chercheurs

Lettre-des-elus-FSU-CT-UCAnum25.pdf

Conformément à leurs engagements, les élus FSU au Comité Technique de l’UCA vous adressent un compte-rendu de leurs interventions suite au CT qui s'est tenu le 20 septembre 2019.

Lors de ce CT, nous sommes notamment intervenus sur les points suivants à l'ordre du jour :

• Campagnes d'emplois 2020 pour les Enseignants-chercheurs et les BIATSS
• Bilan social 2018
• Hausse de l'IFSE pour tous les agents catégories C, catégorie B et les Assistants Ingénieurs
• Rapport annuel du service Santé au Travail
• Questions diverses : élections CNU, moniteurs en BU, mise en place d'un nouveau système de paiement des photocopies

Lettre des élus FSU CT UCA n°22.pdf

Nous avons fait une déclaration liminaire concernant l'immense danger du projet de loi de transformation de la fonction publique présenté la veille en Conseil des Ministres : https://www.snasub-clermont.fr/accueil/declaration-ct-uca-contre-la-loi-de-transformation-de-la-fonction-publique

Nous sommes par ailleurs intervenus sur les points suivants :

• Primes de charge administratives (PCA) et Primes de responsabilités pédagogiques (PRP) pour les Enseignants-Chercheurs
• Réorganisation des services administratifs de l'IUT;
• Temps de pause méridienne à la BU;
• Congés pour recherche ou conversion thématiques (CRCT);
• Réorganisation des services de reprographie;
• Mise à jour postes éligibles à la NBI;
• Avenir du SSU;
• Avenir de BibliAuvergne;
• Primes des BIATSS et fusion avec Sigma;
• Rémunération accessoire des activités de formation et de fonctionnement de jury.

Pour toute question ou demande d'intervention concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Les élus FSU du Comité Technique : Eric Panthou, Cyril Triolaire, Viviane Ravet, Antonio Freitas, Orianne Vye, Claude Mazel

Lettre des élus FSU CT UCA n°19.pdf

Comité Technique de l'UCA, 28 mars 2019

Déclaration liminaire de la FSU concernant le projet de loi de transformation de la fonction publique

Ce Comité Technique se tient au lendemain de la présentation en conseil des ministres du projet de loi de transformation de la fonction publique.

Pour nous, élus FSU, il est indispensable de nous exprimer et d’agir face aux menaces immenses dont ce projet est porteur, en particulier contre les instances que sont les CT, CHSCT mais aussi CPE et CAP.

L’article 3 institue une instance unique pour débattre des sujets d’intérêt collectif – le comité social d’administration, issu de la fusion des CT et CHSCT. Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sera créé en son sein.

Le projet établit la fin de l'étude des impacts en termes de conditions de travail dans ce qui était les CHSCT et devient formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Il impose que les titulaires du CSA siègent aussi en commission restreinte, réduisant d’autant le nombre d’élus possible.

Ce qui est en jeu ici, c’est la réduction drastique des prérogatives et du temps de réunions des actuels CT et surtout CHSCT, au moment même où la dégradation des services publics et la montée de la souffrance au travail, y compris au sein de l’UCA, requièrent toujours plus leur intervention.

Les CAP se voient privées de la quasi totalité de leurs prérogatives puisqu’elles ne seront plus sollicitées pour donner un avis et contrôler les opérations liées aux titularisations, aux promotions et mutations. Elles deviendront des CAP par catégories et non plus par corps, perdant y compris leur rôle d’instance pour les recours, ceux-ci étant renvoyés au tribunal administratif.

Le Ministre justifie cette casse intégrale par la nécessité de “doter les managers des leviers de ressources humaines nécessaires à leur action”, bref donner tout pouvoir à la hiérarchie pour promouvoir, recruter et même sanctionner qui elle veut puisqu’on instaure une nouvelle sanction disciplinaire, l’exclusion de 3 jours, inscrite au dossier de l’agent, sans possibilité de recours (article 15).

Dans le Supérieur, les CPE n’auront plus lieu d’être. Tout pouvoir sera là aussi donné à la hiérarchie, avec tout ce que cela suppose d’arbitraire et clientélisme.

Le projet prévoit aussi dans son article 13 la généralisation du recours à l’évaluation de “l’engagement professionnel et du mérite” pour les promotions et les rémunérations, y compris par l’instauration de primes collectives qui aboutiront à instaurer la concurrence entre agents, entre services, au détriment de la qualité du service rendu aux usagers et des solidarités entre agents.

Tous ces articles actent la fin des dispositifs garantissant l’égalité de traitement et le contrôle des opérations de gestion de nos carrières par les représentants du personnel.

Cette casse des garanties statutaires a pour pendant la généralisation des dérogations à l’article 3 de la loi de 1983 qui veut que tout emploi permanent de la fonction publique doit être occupé par un fonctionnaire recruté par la voie du concours.

L’article 7 autorise les recrutements de contractuels sur des postes d’encadrement supérieur

l’article 8 crée des contrats de projet, allant de un à 6 ans maximum ;

L’article 9 étend significativement les possibilités de recruter des agents contractuels au sein de la fonction publique d’État ; il étend la possibilité de recruter directement l’agent en contrat à durée indéterminée (CDI) sur des emplois permanents.

L’article 18 exige une harmonisation de la Fonction publique territoriale aux 1600 heures d’ici un an, et ce au moment où le gouvernement laisse fuiter dans le Figaro un rapport de l'Inspection générale des finances selon lequel 310 000 fonctionnaires de la Fonction publique d’Etat sur 1.1 million travailleraient moins que le seuil légal des 35 heures par semaine.

Le titre IV établit une série de dispositifs pour se débarrasser des fonctionnaires, le gouvernement voulant supprimer 120000 postes d’ici 5 ans.

Art 24 : rupture conventionnelle pour ANT et Fonctionnaires

Art 25 : accompagnement des restructurations (congé de transition professionnelle, mise à disposition) et article 28 : détachement d'office en cas d'externalisation.

Ce projet de loi constitue une remise en cause sans précédent des garanties statutaires, mettant fin au principe de la fonction publique de carrière pour lui substituer une fonction publique d’emplois, sur le principe du modèle libéral anglo-saxon, les emplois n’ayant pas vocation à être occupés par des fonctionnaires.

La multiplication des dispositifs d’accompagnement des départs de fonctionnaires suite à externalisations ou suppressions de leurs postes montre clairement qu’il s’agit d’en finir non seulement avec nos statuts mais aussi avec les services publics tels que nous les connaissons.

L’unanimité des organisations syndicales s’est prononcée contre ce projet de loi.

La FSU, avec d’autres organisations, en demande le retrait pur et simple.

Il n’y a en effet rien à négocier dans ce projet de casse intégrale de nos droits.

La FSU de l’UCA alerte l’ensemble de la communauté universitaire sur la menace immense que constitue ce projet de loi pour nos emplois, nos statuts et l’enseignement supérieur et la recherche.

Elle mettra tout en œuvre pour informer les agents et usagers et contribuer à leur mobilisation pour arracher le retrait de ce projet de loi. Il en va de l’avenir de nos droits, de nos emplois, de la qualité du service rendu aux usagers.

Pour toute question ou demande d'intervention concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Contacts : Cyril Trilaire (SNESUP-FSU), Eric Panthou (SNASUB-FSU)

Conformément à leurs engagements, les élus FSU au Comité Technique de l’Université Clermont Auvergne vous adressent un compte-rendu de leurs interventions suite au Comité Technique (CT) qui s'est tenu le 22 janvier 2019.

Ce compte-rendu est le premier de la nouvelle équipe d’élus FSU au sein du CT suite aux élections du 6 décembre. Nous disposons de 3 élus titulaires sur 10 et autant de suppléants, avec 4 enseignants-chercheurs et 2 BIATSS. Nous sommes la seule liste à disposer d’élus à la fois BIATSS et Enseignants-Chercheurs (EC), portant ainsi la voix de tous, y compris des agents non titulaires, bien sûr.

Comme à leur habitude depuis la création de l’UCA, les élus FSU ont préparé ce CT avec rigueur, analysant les documents, préparant leurs arguments et interventions. Vous trouverez ici des éléments d'informations mais aussi d'analyses et nos interventions sur les points suivants :

• Réorganisation de la Division des Affaires Financières;
• Bilan des Entretiens professionnels annuels et des Entretiens mobilité-carrière;
• Primes des BIATSS, en particulier catégorie C (questions diverses);
• Situation du Service Santé Universitaire (questions diverses);
• Primes pour dépôts de brevets;
• Compléments à la campagne d'emplois 2019 (questions diverses).

Pour toute question ou demande d'intervention concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Les élus FSU du Comité Technique : Eric Panthou, Cyril Triolaire, Viviane Ravet, Antonio Freitas, Orianne Vye, Claude Mazel

Télécharger la lettre des élus FSU CT UCA n°18

Conformément à leurs engagements, les élus FSU au Comité Technique de l’UCA vous adressent un compte-rendu de leurs interventions suite au Comité Technique (CT) qui s'est tenu le 26 novembre 2018.

Ce compte-rendu sera le dernier de cette mandature, les agents de l’UCA étant tous appelés le 6 décembre à élire leurs nouveaux représentants au sein du Comité Technique (et par voie de conséquence au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, CHSCT).

Comme à leur habitude depuis la création de l’UCA, les élus FSU ont préparé ce CT avecattention, analysant les documents, préparant leurs arguments et interventions. Ils ont porté nos mandats au sein du CT et vous en rendent compte. Il ne s’agit pas seulement de vous informer de la façon la plus claire et détaillée possible mais aussi d’aider à la construction d'un réseau de solidarité pour la défense au quotidien de nos conditions de travail et du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Cette action et ce travail seront poursuivis d’autant plus efficacement que vous voudrez bien nous accorder votre confiance lors du scrutin du 6 décembre.

nous sommes intervenus sur les points suivants :

• Campagne d'emplois 2019 pour les BIATSS
• Rattachement des enseignants-chercheurs de l'UCA à des équipes hors UCA
• Mise en place du RIFSEEP pour la filière Bibliothèques
• Mensualisation des moniteurs-étudiants travaillant en BU
• Possibilité de changement de BAP pour les ITRF

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Conformément à leurs engagements, les élus FSU au Comité Technique de l’Université Clermont Auvergne vous présentent un compte-rendu de leurs interventions suite au CT qui s'est tenu le 24 septembre 2018.

Les interventions portaient sur les points suivants :

• Campagne d'emplois 2019 pour les Enseignants-Chercheurs et BIATSS;
• Mise en place d'un dispositif d'intéressement à l'UCA ; actualisation de la NBI;
• Bilan social 2017 de l'UCA;
• Non versement des salaires en septembre aux moniteurs-étudiants à la BU;
• mise en place du RIFSEEP et recours contre les classements en groupes fonctions;
• mise en cause par l'Administration du caractère dérogatoire du temps de pause méridienne à la BU.

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Après avoir fait une déclaration préliminaire signifiant notre opposition à la demande du Président de l'UCA aux UFR de baisser la masse salariale de 2%, nous sommes intervenus sur les points suivants :

• Réorganisation du service Reprographie
• Mise en place d'une politique indemnitaire pour les contractuels avec hautes responsabilités administratives ou hiérarchiques
• Congés pour recherches ou conversions thématiques (CRCT)
• Questions diverses : dégradation des conditions de travail des personnels du Service de Santé Universitaire (SSU)

Nous vous rappelons que la FSU et l'ensemble des fédérations de fonctionnaires CGT-FO-CFDT-SUD-UNSA appellent tous les agents de la fonction publique à la grève le mardi 22 mai pour s'opposer au programme Action publique 2022 du gouvernement Macron.

Télécharger le compte-rendu du CT