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CSA académique du 02/02/26 : saignée confirmée, la mobilisation s’impose !

Points concernant les personnels administratifs et laboratoire :

Refonte de la carte comptable du Cantal

Cette opération a déjà eu lieu dans les 3 autres départements de l’académie.

  • Transfert de l’agence Monnet – Mermoz vers Raymond Cortat (6 EPLE) et vers E. Duclaux (8 EPLE)
  • Transfert de Mauriac vers Murat (9 EPLE)

La FSU dénonce le fait que les agences devront gérer plus d'établissements.

Cette asphyxie est irresponsable et déconnectée des spécificités régionales et de la réalité du terrain. L’Auvergne a un maillage territorial fort avec beaucoup de petits établissements scolaires, mais le Ministère impose une moyenne de 7 établissements par agence comptable. Aussi, après l’Allier l’an dernier, c’est au tour du Cantal de se plier à cette règle arithmétique délétère pour pouvoir mendier quelques remplacements de postes auprès du ministère. La FSU a voté contre et continuera de voter contre ces refontes d’agences comptables, d’autant plus qu’une nouvelle version d’Opale va être déployé, augmentant la complexité et la charge de travail des agences comptables.

Un voeu a été déposé pour demander l’abandon de la réorganisation de la carte des agences comptables du Cantal et le maintien de l’Agence comptable du lycée de Mauriac. La FSU a voté Pour. Elle s’est abstenue en revanche sur un second voeu, sur le même sujet, mettant en cause l’inspection du travail.

Demande de la FSU d'un GT sur les personnels aides de Labo (risque CMR et barème d'attribution des postes) :

Réponse de l'administration :

  • suppressions de poste prévue en collège quand ils se libèrent.
  • Formation : plan d‘adaptation à l’emploi, environ 10 personnes par an, sensibilisations aux risques. PAF ouvert à l’ensemble des personnels concernés, gestion produit chimique, habilitation électrique (19 personnes formées).
  • suivi médical (tous les 2 ans selon le code du travail). Sensibilisation des personnels pour solliciter les chef· fes d’établissement et le médecin de prévention.

Lire l'ensemble du compte-rendu FSU du CSA académique

Formation spécialisée académique en santé et sécurité au travail (14/01/26) : compte-rendu FSU

Ordre du jour :

  1. Approbation des PV précédents
  2. Approbation du compte-rendu de visite de l’EREA d’Opme
  3. Danger grave et imminent (DGI) au LP de Saint-Eloy-les-Mines
  4. Délégation d’enquête dans le Cantal
  5. Partie 7 du Rapport Social Unique (RSU) : santé et sécurité au travail
  6. Rapport d’activité 2024-2025 de l’inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST)
  7. Rapport d’activité 2024-2025 de la médecine de prévention
  8. Programme de visites de lycées 2025-2026 : EREA d’Aurillac et Lycée Jean Monnet au Puy-en-Velay

Lire l'ensemble du compte-rendu FSU de la F3SCT académique

La rentrée s'est faite pour beaucoup d'entre nous dans des locaux glacés.

La FSU vous donne quelques éléments pour vous protéger et défendre vos droits :

De manière générale, il n’existe pas de réglementation définissant une température minimale ou maximale légale sur le lieu de travail, en dessous ou au-dessus de laquelle un salarié ne pourrait pas travailler). Néanmoins, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), reprenant la Norme NF EN ISO 7730, un environnement de travail est considéré comme trop froid à partir d’une température de l’air inférieure à 18°C.

https://www.snes.edu/ma-carriere/sante-et-securite/vagues-de-froid-dans-les-etablissements-et-droits-des-personnels/

De plus, pour les personnels administratifs, techniques et de laboratoire, vous pouvez demander :

  • la mise en place de télétravail exceptionnel, en raison des conditions climatiques
  • la fourniture d'équipement individuel pour vous protéger du froid

Comme indiqué dans la publication du SNES-FSU ci-dessous, n'hésitez pas à remplir votre registre santé et sécurité au travail qui permet de garder une trace des manques mais aussi des possibilités d’amélioration des conditions de travail en situation de températures trop hautes ou trop basses.

Le SNASUB-FSU vous informe de son intervention auprès du Président de l'UCA pour dénoncer les conditions chaotiques dans lesquelles s'est déroulé et continue de se dérouler le déménagement des collections de la Bibliothèque Universitaire de Droit à Lafayette.

A notre demande de versement d'une prime pour le travail supplémentaire assuré par l'ensemble de l'équipe de droit, le Président a répondu favorablement en octroyant 150 euros par agent.

Nous avons également insisté pour que dorénavant la gouvernance ne fasse plus le choix du moins disant dans les marchés passés sur de telschantiers afin que le travail ne retombe pas sur les agents UCA. Le Président s'y est engagé, en particulier lors du retour des collections du Droit. Nous serons particulièrement vigilants sur ce point.

Les collègues de la BU droit continuent d'être à pied d’œuvre pour aider à l'achèvement d'un déménagement qui a pris beaucoup de retard et ce dans un bâtiment où plusieurs choses manquent ou manquaient, en particulier des équipement pour la cuisine, sans parler de l'eau qui n'était pas accessible en pleine canicule !

Courrier du SNASUB-FSU à la présidence de l'UCA

Objet: Situation anormale subie par les personnels de la BU droit lors du déménagement des collections

Monsieur le Président

A l'occasion du déménagement de l'ensemble des collections de la BU Droit du site Mitterrand au site Lafayette, il avait été clairement établi que l'ensemble du travail serait assuré par le prestataire. Or, pendant trois semaines, en raison d'une main d’œuvre insuffisante et surtout du manque d'expertise de la société, des délais intenables donnés par le représentant commercial et le manque de matériel et d'organisation, l'ensemble de l'équipe de la BU droit a dû fortement s'impliquer dans la réussite du déménagement. Cela s'est traduit par la nécessité de superviser toutes les opérations mais aussi de participer directement à la préparation des centaines de cartons par le montage des cartons; le scotchage des éléments afin de finir de monter le carton (numérotation éventuelle desdits cartons) et ce dans une période de canicule où vous invitiez vous-même les personnels le pouvant à télétravailler.

Les collègues ont par ailleurs subi le bruit et la poussière de sondages faits dans les murs du site Mitterrand alors qu'ils étaient encore présents et ils ont dû ajuster leurs horaires sur celui des déménageurs.

Nous estimons que la situation qu'ont subit les agents de la BU est inacceptable et que leurs nouveaux locaux ne sont pas satisfaisants, en particulier les WC et de l'absence de certains équipements en cuisine.

Les personnels n'attendent pas seulement de la gouvernance ou de leurs cadres des énièmes remerciements pour leur engagement, comme cela avait été déjà le cas au moment de la période du COVID quand nous assurions des permanences alors que quasi tous les autres services étaient fermés, mais des éléments de reconnaissance tangibles ! Nous estimerions normal que pour les efforts consentis par tous dans un contexte particulièrement compliqué, une prime soit versée aux agents, à défaut, l'attribution de quelques jours de congés supplémentaires.

Nous attendons aussi de l'université que lors des appels à prestataires, quel que soit le service de l'UCA concerné, elle ne fasse plus appel au moins disant en comptant sur la bonne volonté des agents de l'UCA pour compenser les carences de sociétés payées grassement avec l'argent du contribuable ! Pour le déménagement des collections de la BU Lettres vers le KAP, un prestataire de qualité avait été pris, avec un budget en conséquence, ce qui avait permis aux agents de la BU de rester dans leur rôle. Nous voyons à travers l'exemple du déménagement de la BU droit que le choix du moindre coût a au contraire de lourdes conséquences sur les personnels de l'UCA

Veuillez, Monsieur le Président, agréer mes sincères salutations

Eric Panthou Secrétaire de la section SNASUB-FSU de l'UCA Élu FSU du CSA

Réponse de la Présidence au SNASUB-FSU

Monsieur le secrétaire de la section SNASUB-FSU de l'UCA,

lors du dernier Conseil de la documentation, la responsable de la BU de Droit-Economie-Management nous a alertés sur les conditions désastreuses dans lesquelles s'est effectué le déménagement des collections de cette bibliothèque universitaire - avec des insuffisances caractérisées qu'ont dû pallier les personnels de cette bibliothèque. Je suis donc parfaitement en accord avec le constat dont vous me faites part dans votre message et je ne peux que dénoncer la situation que vous décrivez. Nous ferons en sorte qu'une telle situation ne se renouvelle pas, notamment à l'occasion du retour des collections dans le bâtiment Mitterrand. Je ne peux, comme vous, que constater que les agents de la BU DEM ont dû faire face non seulement à des conditions de travail dégradées voire pénibles, mais aussi et surtout à des charges supplémentaires ne correspondant pas à leur mission. Il me semble tout à fait normal que ce surcroît de travail, non prévu, soit reconnu par l'institution. Aussi, après accord de la directrice de la BU par intérim et du directeur général des services de notre Université, j'ai décidé le versement de vacations administratives pour chacune et chacun des 16 agents concernés, à hauteur de 150 € par personne. Je souhaite également remercier chacune et chacun de nos collègues pour la manière avec laquelle ils ont fait face à cette situation et pour leur attachement au service public et à sa continuité.

Bien cordialement

Mathias Bernard

Plusieurs études et enquêtes récentes soulignent une montée du mal-être au travail parmi les fonctionnaires : épuisement, perte de sens, stress, détresse psychologique sont significativement repérés. L'enseignement supérieur, asphyxié financièrement, subissant les assauts réguliers de politiques de plus en plus libérales, est à la pointe dans cette montée de la dégradation des conditions de travail. L'UCA ne déroge pas à ce mouvement.

Nous sommes de plus en plus confrontés à des collègues voire des services entiers en souffrance à l'Université Clermont Auvergne.

Voici des informations pour que les agents puissent révéler la gravité de la situation de manière individuelle ou collective pour obliger l'Université à agir pour protéger les agent(e)s. Rappelons-le, c'est le président qui est responsable légalement de la santé et de la sécurité au travail des agents placés sous leur autorité.

1. Alerter et laisser une trace de cette alerte

S'il est primordial d'alerter, il est aussi important de ne pas vous mettre davantage en difficulté par ses propos ou écrits à l'égard des personnes que vous voudriez accuser de harcèlement, qu'il soit moral ou sexuel. N'hésitez pas à prendre contact avec nos représentants pour vous conseiller.

En fonction de votre situation:

Saisir la Cellule RPS (Risque PsychoSociaux) de l'UCA : chaque saisie fait l'objet d'une trace écrite qui fait date et toute nouvelle saisie dans un même service renforce les saisies précédentes. Saisir la cellule veut dire que vous souhaitez avoir un rendez-vous avec les membres de la cellule RPS pour témoigner du problème. C'est ensuite la cellule qui vous recontacte pour fixer le rendez-vous. Dans un deuxième temps, vous pouvez être amené à fournir des témoignages écrits.

La saisie se fait par mail rps@uca.fr :

  • vous pouvez faire plusieurs saisies individuelles et indiquer que vous vous inscrivez dans la même démarche que tel et tel collègue.
  • vous pouvez faire une saisie collective par mail : une personne écrit le mail en mettant en copie les autres collègues qui souhaitent témoigner. Vous pouvez aussi mettre en copie un ou plusieurs syndicats qui seront informés de votre démarche (ex : snasub@uca.fr)
  • dans votre saisie, vous pouvez préciser si vous souhaitez être écouté(e)s ensemble. Être plusieurs permet de libérer la parole, de s'encourager mutuellement à dire les choses.

Saisir la Cellule Alex de l'UCA (pour les cas de discriminations et harcèlement) : la démarche est proche de la saisie de la cellule RPS, mais nous avons l'impression que la cellule Alex est plus réactive, aussi nous vous conseillons de saisir les 2 parallèlement. cellule-vssdiscriminations@uca.fr

Déclarations au registre « santé et sécurité au travail ». Ces registres sont dorénavant dématérialisés. Il doit être visé par le responsable de l’entité qui doit y répondre.

Saisir le médiateur de l'UCA : Michel Masdesclaire - Téléphone au 06 81 00 18 57 - mediateur@uca.fr

Prendre rendez-vous avec la médecine du travail : santeautravail@uca.fr et préciser pendant le rendez-vous que vous souhaitez que la DRH

Demander une visite du service par les élu(e)s de la F3SCT (ex : CHSCT) : cela donnera lieu à un rapport anonymisé et les représentants syndicaux pourront demander des comptes à l'administration. Voir la liste des élu(e)s snasub-fsu à la F3SCT de l'UCA.

2. Demander un rendez-vous avec le DGS et être accompagné(e) de représentants syndicaux

Le Directeur Général des Services est responsable de la santé des agents placés sous sa responsabilité. Il est important que des représentant(e)s syndicaux soient présents pour pouvoir demander des comptes et que des actions concrètes de protections soient prises. L'autorité administrative, dans un certain nombre de cas, en particulier de harcèlement, est tenue d'assurer la protection fonctionnelle des agents concernés.

3. Faire une main-courante à la police (en particulier dans les cas de harcèlement sexuel)

4. Porter plainte au tribunal administratif et/ou au tribunal pénal

La juriste du SNASUB-FSU peut rédiger un recours au tribunal administratif pour les syndiqué(e)s mais il lui faut un maximum de documents :

  • des témoignages écrits relatant précisément les faits, gestes et propos tenus
  • tout élément écrit pouvant appuyer les témoignages (mails, note de service...etc)

Pour en savoir plus, lire notre dossier complet Pressions, isolement, harcèlement

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 20 février 2024

Ordre du jour

  1. Bilan à mi-parcours de l’établissement expérimental - EPE UCA
  2. Bilan de campagnes de promotions LPR en 2022 et 2023 : Lire la note LPR complete
  3. Lignes Directrices de Gestion RIPEC : révision 2024 :
  4. Animalerie
  5. Dons jours congés
  6. Schéma Directeur Handicap
  7. Questions diverses :
    • Problèmes d’insalubrité de l’école de Droit
    • Avenir des reprographies

Lire la Lettre FSU 52