Filtres activés : MANIFESTATIONS

 A LA UNE

Personnels de l’Éducation nationale : l’extrême droite ne doit pas arriver au pouvoir !

L’extrême droite obtient presque 40% des suffrages exprimés aux élections européennes. Les prochaines élections législatives laissent craindre une arrivée au pouvoir imminente du Rassemblement national. Nous rappelons solennellement notre opposition aux idées d’extrême droite : par nature, xénophobe et raciste, l’extrême droite est un danger pour l’École publique, pour nos élèves, nos collègues et pour la démocratie. L’extrême droite a une vision réactionnaire et antirépublicaine de l’école : la mise en œuvre de son programme aurait des effets terribles. L’extrême droite ne condamne jamais l’insuffisance des moyens, ni ne parle de la dégradation des conditions de travail. Jamais elle ne porte un regard critique sur les inégalités scolaires et sociales des élèves qui n’ont cessé de se renforcer, sauf pour rendre l’immigration responsable de tous les problèmes de l’école. On ne trouve rien dans les programmes d’extrême droite qui permettrait de résoudre les fragilités actuelles du système éducatif. Derrière un discours prétendument social, elle promeut en réalité l’obscurantisme, l’autoritarisme, la haine, le racisme, l’antisémitisme, les LGBTIphobies, le sexisme. En tant qu’organisations syndicales attachées au progrès social et à la démocratie, nous portons haut et fort les principes républicains, les principes d’égalité, de liberté, de laïcité, de tolérance. A rebours de ce que porte l’extrême droite pour l’Ecole, nous rappelons notre attachement au projet scolaire de l’École publique, laïque, gratuite et obligatoire : accueillir partout tous les élèves sans distinction d’aucune sorte, être ambitieux pour chacun, respecter et participer à une véritable liberté de conscience notamment par la construction de l’esprit critique autour de savoirs scientifiquement validés. Nos revendications pour l’Ecole, ses personnels, ses élèves, pour la société ont une boussole : faire grandir et réussir tous les élèves ensemble, avec des personnels respectés et reconnus. Nos organisations ont alerté à de nombreuses reprises le ministère de l’Éducation nationale sur le danger d’imposer certaines de ses réformes qui accentuent les fractures sociales, dans le premier comme dans le second degré, réformes reprenant parfois à leur compte certaines mesures que prônent le RN. Nous avons dénoncé les nombreux passages en force de ce ministère sur bien des réformes, qui piétinent la démocratie sociale et nourrissent une forme de désarroi chez un nombre grandissant de nos collègues. Dans l’Éducation nationale comme ailleurs, cette pratique du pouvoir a nourri une grave crise démocratique. Nous réaffirmons que c’est bien la solidarité, le renforcement des services publics qui nous permettront de lutter efficacement et faire un rempart contre toutes les idées de l’extrême droite. Dans ce moment de bascule pour notre démocratie, notre responsabilité est bien d’offrir des perspectives de progrès social à nos collègues, à la jeunesse et à la population tout entière, notamment en luttant contre les idées d’extrême droite et en mettant un coup d’arrêt à la politique menée par le président Macron et son gouvernement contre la jeunesse, contre les personnels, contre l’Ecole publique. Contre l’arrivée au pouvoir du Rassemblement national, dans l’unité syndicale, les organisations FSU, UNSA Education, CFDT Education, Formation, Recherche Publiques, CGT Educ’action et SUD Education appellent dès maintenant les personnels à se mobiliser massivement pour empêcher l’extrême droite de parvenir au gouvernement. L’intersyndicale éducation se réunira dès aujourd’hui pour discuter des modalités d’action et d’initiatives en vue des élections législatives. A Paris, le 11 juin 2024 LE 15 JUIN : Mobilisation contre l’extrême droite ! La FSU appelle les agent.e.s à manifester le plus largement possible samedi 15 juin pour porter la nécessité d’alternatives de progrès, pour les services publics, l’annulation de la réforme des retraite, de l’assurance chômage et l’augmentation des salaires. Une manifestation aura lieu samedi à 11h place Dellile à l'appel de l'intersyndicale du Puy-de-dôme avec pour slogan :"Pour la démocratie et la justice sociale, faire front contre l'extrême droite"

TRAVAIL

Abstentionnisme et vote RN : le poids du travail sur notre bulletin de vote

Peut-on soigner notre crise démocratique en soignant le travail ? Dans « Le bras long du travail », l’économiste et statisticien Thomas Coutrot dévoile comment nos conditions de travail jouent un rôle clé dans l’abstention et les votes d’extrême droite. Et si c’était aussi l’occasion de sauver la démocratie au travail ? (la lettre de l'Institut de Recherches de la FSU 12 juin 2024)

DÉFENSE DES DROITS

Lutte contre la précarité

Le développement de l'emploi contractuel dans les trois versants de la Fonction publique a été renforcé par la loi de transformation de la Fonction publique en 2019. Il atteint désormais 22% des emplois contre 17% en 2011, des niveaux qui contredisent le principe d'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires pourtantrappelé dans le code général de la Fonction publique. En plus de la précarité, des conditions salariales et du travail dégradé, ce statut est utilisé comme variable d’ajustement : ce qui se passe ce moment à l’Université Clermont Auvergne !   Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Le médiateur est une autorité externe compétente pour traiter les signalements émis par les lanceurs d’alerte ou dans le cadre de conflits avec l’institution. Il intervient pour résoudre les litiges entre les usagers , les professionnels et les établissements d’enseignement supérieur. Sa mission consiste à faciliter la communication entre les parties en conflit, à promouvoir les droits et à surveiller les pratiques des établissements. Procédure pour adresser une alerte au médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, et rapport 2022. Procédure pour adresser une alerte au médiateur de l’UCA

QUOTIDIEN 

Accueil » [Op@le] Soutenez l’intersyndicale en signant la pétition !

Je soutiens l’intersyndicale !OUI à la simplification immédiate,NON au calendrier actuel !POUR un MORATOIRE et un ARRÊT du déploiement forcé !    11e congrès national du SNASUB-FSU : une irrésistible envie collective de ne pas (se) laisser faire !

Nos analyses, revendications et textes adoptés…Motion pour l’action syndicale issue du 11e congrès national du SNASUB-FSU réuni à Satillieu (07) du 13 au 17 mai 2024   ENSEIGNEMENT

 Toujours plus pour les collèges et lycées privés de l’académie de Clermont !. Le montant total consacré au soutien des lycées privés de l’académie est de l’ordre de 544955€ et représente une augmentation de 80% par rapport aux 302000€ de subventions de l’an dernier ! Cette générosité est particulièrement choquante alors que des lycées publics souffrent d’un manque de financement, dont certains sont en cessation de paiement (moins de 30 jours de fonds de réserve) !

Augmentation des Frais d’Inscription pour tou·tes, Macron fait payer la Facture aux Étudiant·es !

Quelques mois après le lancement de l’Acte 2 de l’autonomie des universités, le gouvernement annonce désormais clairement la sentence pour les étudiant·es : à la rentrée prochaine, les frais d’inscription de toutes et tous seront augmentés de 2,9%.

 SOCIÉTÉ

L’extrême droite contre les droits des femmes

En 2024, le curseur politique français et international penche dangereusement à l’extrême droite. Au-delà de la faiblesse de la gauche et de sa difficulté à s’unir, les politiques néo-libérales, menées par les gouvernements de droite mais aussi de gauche, ont aggravé les inégalités, entraînant ce processus d’adhésion électorale à l’extrême droite. Contrairement à ce que l’on entend parfois, ce n’est pas le vote pour l’extrême droite qui est majoritaire dans les classes populaires, mais l’abstention. Pourtant le vote extrême droite est un danger pour les droits des femmes! (la lettre de l'Institut de Recherches de la FSU 12 juin 2024)

 Tour de France de la Santé – Appel à une mobilisation citoyenne pour un droit à la santé pour toutes et tous

Face à la dégradation générale du système de santé et à sa marchandisation, nous dénonçons l’aggravation d’une médecine à plusieurs vitesses. En 2000, l’OMS* considérait que la France avait le meilleur système de santé du monde. Il est en cours d’effondrement. 6700 lits d’hospitalisation ont encore été fermés en 2022. 150 à 200 000 infirmier.ère.s ont quitté le métier. 7 millions de personnes n’ont plus de médecin traitant. Et le Covid a été le révélateur de l’abandon d’une politique de santé publique.La Santé est un bien commun qui doit être accessible à toutes et tous sans condition et sortir du marché lucratif. Les politiques de santé doivent prendre en compte tous les déterminants de santé. Elles doivent répondre aux besoins des personnes, individuellement et collectivement, tant au niveau de la prévention que du soin, et intégrer la participation des usager.ère.s.

Assurance-chômage : Nouveau coup de boutoir gouvernemental contre le modèle social !

Au prétexte de préserver les droits sociaux, il prévoit de les restreindre brutalement : réduction de 3 mois de la durée d’indemnisation et augmentation de 60 % de la période travaillée exigée pour être indemnisé. Cette réforme diminuerait encore davantage les montants moyens d’allocation chômage et la proportion de personnes indemnisées

Kanaky Nouvelle-Calédonie en proie aux flammes. Le pyromane est à l’Elysée

La FSU exprime sa solidarité et son soutien à la population de Kanaky Nouvelle-Calédonie, en particulier à la communauté éducative et aux agents des services publics, alors qu’une vague de violences et de dégradations embrase le pays, principalement sa capitale Nouméa.

  INTERNATIONNAL

Pour l’abrogation de la loi Immigration

La FSU prend acte et se félicite de l’avis extrêmement négatif rendu par le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) sur la loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », votée le 19 décembre dernier au Parlement, et partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel le mois suivant.

                                   VIE PRATIQUE

  Ce qui change en juin 2024

Voici les informations mensuelles de l’état, regroupées sur les pages du service publiques. Car chacun doit être informé de ses droits. Nous, les élu(e)s SNASUB-FSU, sommes là si vous avez des questions et besoin d’accompagnement concernant ces évolutions.

 SOCIAL

Guide des prestations interministérielles d’action sociale 2024   La FSU met à disposition ce vade-mecum complet de l’action sociale interministérielle réalisé et mis à jour par le groupe fédéral Action Sociale et ses président-es de SRIAS. Il présente et détaille toutes les prestations d’action sociale interministérielles dans la Fonction publique d’État avec les derniers taux actualisés. Depuis quelques années, plusieurs prestations ont sensiblement progressé : Aide à l’Installation des Personnels (AIP), Aide au Maintien à Domicile (AMD), prestation repas, simplification pour le CESU garde d’enfants 0-6ans, suite notamment aux interventions de la FSU. Avec d’autres organisations, la FSU se bat pour permettre aux retraités de bénéficier à nouveau des chèques-vacances. Enfin, la FSU est très impliquée dans es groupes de travail relatifs au logement des agents publics. Les représentant-es de la FSU continueront à agir pour que l’action sociale se développe dans l’intérêt de l’ensemble des agent·es.    LOISIRS

Le Pass'colo aide à financer une colonie pour les jeunes collégiens

Vous avez un enfant de 11 ans que vous souhaitez faire partir en colonie ? Vous êtes peut-être éligible au Pass'colo, une nouvelle aide destinée à faciliter le départ en vacances d'enfants âgés de 11 ans.

Pass Rail pour les moins de 28 ans : un forfait pour voyager en illimité en TER et Intercités

Si vous avez entre 16 et 27 ans inclus, vous pouvez acquérir depuis le 5 juin 2024 un forfait vous permettant de voyager en illimité dans les trains régionaux (TER) et les Intercités circulant sur l’ensemble du territoire, sauf entre des villes d'Île-de-France. Ce dispositif, qui coûte 49 € par mois, est valable pour vos voyages ayant lieu en juillet et août 2024.

  

 A LA UNE

Personnels de l’Éducation nationale : l’extrême droite ne doit pas arriver au pouvoir !

L’extrême droite obtient presque 40% des suffrages exprimés aux élections européennes. Les prochaines élections législatives laissent craindre une arrivée au pouvoir imminente du Rassemblement national. Nous rappelons solennellement notre opposition aux idées d’extrême droite : par nature, xénophobe et raciste, l’extrême droite est un danger pour l’École publique, pour nos élèves, nos collègues et pour la démocratie. L’extrême droite a une vision réactionnaire et antirépublicaine de l’école : la mise en œuvre de son programme aurait des effets terribles. L’extrême droite ne condamne jamais l’insuffisance des moyens, ni ne parle de la dégradation des conditions de travail. Jamais elle ne porte un regard critique sur les inégalités scolaires et sociales des élèves qui n’ont cessé de se renforcer, sauf pour rendre l’immigration responsable de tous les problèmes de l’école. On ne trouve rien dans les programmes d’extrême droite qui permettrait de résoudre les fragilités actuelles du système éducatif. Derrière un discours prétendument social, elle promeut en réalité l’obscurantisme, l’autoritarisme, la haine, le racisme, l’antisémitisme, les LGBTIphobies, le sexisme. En tant qu’organisations syndicales attachées au progrès social et à la démocratie, nous portons haut et fort les principes républicains, les principes d’égalité, de liberté, de laïcité, de tolérance. A rebours de ce que porte l’extrême droite pour l’Ecole, nous rappelons notre attachement au projet scolaire de l’École publique, laïque, gratuite et obligatoire : accueillir partout tous les élèves sans distinction d’aucune sorte, être ambitieux pour chacun, respecter et participer à une véritable liberté de conscience notamment par la construction de l’esprit critique autour de savoirs scientifiquement validés. Nos revendications pour l’Ecole, ses personnels, ses élèves, pour la société ont une boussole : faire grandir et réussir tous les élèves ensemble, avec des personnels respectés et reconnus. Nos organisations ont alerté à de nombreuses reprises le ministère de l’Éducation nationale sur le danger d’imposer certaines de ses réformes qui accentuent les fractures sociales, dans le premier comme dans le second degré, réformes reprenant parfois à leur compte certaines mesures que prônent le RN. Nous avons dénoncé les nombreux passages en force de ce ministère sur bien des réformes, qui piétinent la démocratie sociale et nourrissent une forme de désarroi chez un nombre grandissant de nos collègues. Dans l’Éducation nationale comme ailleurs, cette pratique du pouvoir a nourri une grave crise démocratique. Nous réaffirmons que c’est bien la solidarité, le renforcement des services publics qui nous permettront de lutter efficacement et faire un rempart contre toutes les idées de l’extrême droite. Dans ce moment de bascule pour notre démocratie, notre responsabilité est bien d’offrir des perspectives de progrès social à nos collègues, à la jeunesse et à la population tout entière, notamment en luttant contre les idées d’extrême droite et en mettant un coup d’arrêt à la politique menée par le président Macron et son gouvernement contre la jeunesse, contre les personnels, contre l’Ecole publique. Contre l’arrivée au pouvoir du Rassemblement national, dans l’unité syndicale, les organisations FSU, UNSA Education, CFDT Education, Formation, Recherche Publiques, CGT Educ’action et SUD Education appellent dès maintenant les personnels à se mobiliser massivement pour empêcher l’extrême droite de parvenir au gouvernement. L’intersyndicale éducation se réunira dès aujourd’hui pour discuter des modalités d’action et d’initiatives en vue des élections législatives. A Paris, le 11 juin 2024

LE 15 JUIN : Mobilisation contre l’extrême droite !

La FSU appelle les agent.e.s à manifester le plus largement possible samedi 15 juin pour porter la nécessité d’alternatives de progrès, pour les services publics, l’annulation de la réforme des retraite, de l’assurance chômage et l’augmentation des salaires. Une manifestation aura lieu samedi à 11h place Dellile à l'appel de l'intersyndicale du Puy-de-dôme avec pour slogan :"Pour la démocratie et la justice sociale, faire front contre l'extrême droite"

TRAVAIL

Abstentionnisme et vote RN : le poids du travail sur notre bulletin de vote

Peut-on soigner notre crise démocratique en soignant le travail ? Dans « Le bras long du travail », l’économiste et statisticien Thomas Coutrot dévoile comment nos conditions de travail jouent un rôle clé dans l’abstention et les votes d’extrême droite. Et si c’était aussi l’occasion de sauver la démocratie au travail ? (la lettre de l'Institut de Recherches de la FSU 12 juin 2024)

DÉFENSE DES DROITS

Lutte contre la précarité

Le développement de l'emploi contractuel dans les trois versants de la Fonction publique a été renforcé par la loi de transformation de la Fonction publique en 2019. Il atteint désormais 22% des emplois contre 17% en 2011, des niveaux qui contredisent le principe d'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires pourtantrappelé dans le code général de la Fonction publique. En plus de la précarité, des conditions salariales et du travail dégradé, ce statut est utilisé comme variable d’ajustement : ce qui se passe ce moment à l’Université Clermont Auvergne !   Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Le médiateur est une autorité externe compétente pour traiter les signalements émis par les lanceurs d’alerte ou dans le cadre de conflits avec l’institution. Il intervient pour résoudre les litiges entre les usagers , les professionnels et les établissements d’enseignement supérieur. Sa mission consiste à faciliter la communication entre les parties en conflit, à promouvoir les droits et à surveiller les pratiques des établissements. Procédure pour adresser une alerte au médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, et rapport 2022. Procédure pour adresser une alerte au médiateur de l’UCA

QUOTIDIEN 

Accueil » [Op@le] Soutenez l’intersyndicale en signant la pétition !

Je soutiens l’intersyndicale !OUI à la simplification immédiate,NON au calendrier actuel !POUR un MORATOIRE et un ARRÊT du déploiement forcé !    11e congrès national du SNASUB-FSU : une irrésistible envie collective de ne pas (se) laisser faire !

Nos analyses, revendications et textes adoptés…Motion pour l’action syndicale issue du 11e congrès national du SNASUB-FSU réuni à Satillieu (07) du 13 au 17 mai 2024   ENSEIGNEMENT

 Toujours plus pour les collèges et lycées privés de l’académie de Clermont !. Le montant total consacré au soutien des lycées privés de l’académie est de l’ordre de 544955€ et représente une augmentation de 80% par rapport aux 302000€ de subventions de l’an dernier ! Cette générosité est particulièrement choquante alors que des lycées publics souffrent d’un manque de financement, dont certains sont en cessation de paiement (moins de 30 jours de fonds de réserve) !

Augmentation des Frais d’Inscription pour tou·tes, Macron fait payer la Facture aux Étudiant·es !

Quelques mois après le lancement de l’Acte 2 de l’autonomie des universités, le gouvernement annonce désormais clairement la sentence pour les étudiant·es : à la rentrée prochaine, les frais d’inscription de toutes et tous seront augmentés de 2,9%.

 SOCIÉTÉ

L’extrême droite contre les droits des femmes

En 2024, le curseur politique français et international penche dangereusement à l’extrême droite. Au-delà de la faiblesse de la gauche et de sa difficulté à s’unir, les politiques néo-libérales, menées par les gouvernements de droite mais aussi de gauche, ont aggravé les inégalités, entraînant ce processus d’adhésion électorale à l’extrême droite. Contrairement à ce que l’on entend parfois, ce n’est pas le vote pour l’extrême droite qui est majoritaire dans les classes populaires, mais l’abstention. Pourtant le vote extrême droite est un danger pour les droits des femmes! (la lettre de l'Institut de Recherches de la FSU 12 juin 2024)

 Tour de France de la Santé – Appel à une mobilisation citoyenne pour un droit à la santé pour toutes et tous

Face à la dégradation générale du système de santé et à sa marchandisation, nous dénonçons l’aggravation d’une médecine à plusieurs vitesses. En 2000, l’OMS* considérait que la France avait le meilleur système de santé du monde. Il est en cours d’effondrement. 6700 lits d’hospitalisation ont encore été fermés en 2022. 150 à 200 000 infirmier.ère.s ont quitté le métier. 7 millions de personnes n’ont plus de médecin traitant. Et le Covid a été le révélateur de l’abandon d’une politique de santé publique.La Santé est un bien commun qui doit être accessible à toutes et tous sans condition et sortir du marché lucratif. Les politiques de santé doivent prendre en compte tous les déterminants de santé. Elles doivent répondre aux besoins des personnes, individuellement et collectivement, tant au niveau de la prévention que du soin, et intégrer la participation des usager.ère.s.

Assurance-chômage : Nouveau coup de boutoir gouvernemental contre le modèle social !

Au prétexte de préserver les droits sociaux, il prévoit de les restreindre brutalement : réduction de 3 mois de la durée d’indemnisation et augmentation de 60 % de la période travaillée exigée pour être indemnisé. Cette réforme diminuerait encore davantage les montants moyens d’allocation chômage et la proportion de personnes indemnisées

Kanaky Nouvelle-Calédonie en proie aux flammes. Le pyromane est à l’Elysée

La FSU exprime sa solidarité et son soutien à la population de Kanaky Nouvelle-Calédonie, en particulier à la communauté éducative et aux agents des services publics, alors qu’une vague de violences et de dégradations embrase le pays, principalement sa capitale Nouméa.

  INTERNATIONNAL

Pour l’abrogation de la loi Immigration

La FSU prend acte et se félicite de l’avis extrêmement négatif rendu par le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) sur la loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », votée le 19 décembre dernier au Parlement, et partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel le mois suivant.

                                   VIE PRATIQUE

  Ce qui change en juin 2024

Voici les informations mensuelles de l’état, regroupées sur les pages du service publiques. Car chacun doit être informé de ses droits. Nous, les élu(e)s SNASUB-FSU, sommes là si vous avez des questions et besoin d’accompagnement concernant ces évolutions.

 SOCIAL

Guide des prestations interministérielles d’action sociale 2024   La FSU met à disposition ce vade-mecum complet de l’action sociale interministérielle réalisé et mis à jour par le groupe fédéral Action Sociale et ses président-es de SRIAS. Il présente et détaille toutes les prestations d’action sociale interministérielles dans la Fonction publique d’État avec les derniers taux actualisés. Depuis quelques années, plusieurs prestations ont sensiblement progressé : Aide à l’Installation des Personnels (AIP), Aide au Maintien à Domicile (AMD), prestation repas, simplification pour le CESU garde d’enfants 0-6ans, suite notamment aux interventions de la FSU. Avec d’autres organisations, la FSU se bat pour permettre aux retraités de bénéficier à nouveau des chèques-vacances. Enfin, la FSU est très impliquée dans es groupes de travail relatifs au logement des agents publics. Les représentant-es de la FSU continueront à agir pour que l’action sociale se développe dans l’intérêt de l’ensemble des agent·es.    LOISIRS

Le Pass'colo aide à financer une colonie pour les jeunes collégiens

Vous avez un enfant de 11 ans que vous souhaitez faire partir en colonie ? Vous êtes peut-être éligible au Pass'colo, une nouvelle aide destinée à faciliter le départ en vacances d'enfants âgés de 11 ans.

Pass Rail pour les moins de 28 ans : un forfait pour voyager en illimité en TER et Intercités

Si vous avez entre 16 et 27 ans inclus, vous pouvez acquérir depuis le 5 juin 2024 un forfait vous permettant de voyager en illimité dans les trains régionaux (TER) et les Intercités circulant sur l’ensemble du territoire, sauf entre des villes d'Île-de-France. Ce dispositif, qui coûte 49 € par mois, est valable pour vos voyages ayant lieu en juillet et août 2024.

  

 A LA UNE  

Un nouveau projet de loi de remise en cause de la fonction publique : non au projet GUERINI ! Le ministre de la Fonction publique a réuni ce jour les organisations syndicales et les employeurs publics pour lancer la concertation autour du projet de loi qui lui a été commandé par le président de la République. C’est autour d’un document, diffusé la veille au soir, que le ministre entend concerter ces trois prochains mois, recyclant tous les poncifs managériaux. Le ministre prétend réaffirmer des principes statutaires hérités du statut de 1946, mais il avance des logiques de dérégulation et d’affaiblissement de la conception du fonctionnaire-citoyen.

 Réforme du statut des fonctionnaires : le ministre « du parti pris idéologique » ! Décidément, le ministre Stanislas Guérini est déterminé à ouvrir un deuxième acte du saccage du statut général des fonctionnaires ! C’est d’une toute autre politique dont la Fonction publique a besoin.  Il y a en effet urgence à engager des discussions sur la revalorisation des carrières et des rémunérations pour reconnaître les agent·es, sur la manière de renforcer les collectifs professionnels, à renouer avec le respect des identités et conditions d’exercice des métiers, à redonner du sens aux missions de service public partout où elles sont malmenées par certaines politiques publiques, à doter les services et collectivités en moyens pour les assumer… Pourtant, à peine passée la réunion de présentation des axes du nouveau projet de loi de saccage du statut qu’il fomente, voilà que le ministre Guérini lance dans le débat médiatique la question du « licenciement » qui serait, selon lui, « un tabou » ! Diantre, ça faisait longtemps ! Et ça manquait dans le chapelet de poncifs et autres totems managériaux déjà égrenés dans le document de présentation du projet de réforme ! Bien qu’il s’en dédise, somme toute mollement, c’est évidemment le principe de séparation du grade et de l’emploi qui serait remis clairement en cause par l’élargissement et la facilitation de procédures de licenciement de fonctionnaires, en dehors des cas déjà prévus par le statut. Ce faisant, c’est tout l’équilibre du statut qu’il jette en pâture,  bien au-delà des premières intentions qu’il affiche. Il voudrait pousser plus loin les logiques de dénaturation du statut engagée par la loi de transformation de la fonction publique qu’il ne s’y prendrait pas autrement ! Les mesures envisagées relèvent surtout de la politique « de la carotte et du bâton » et de la division des personnels entre eux… La FSU l’affirme solennellement : la question du statut mérite toute autre chose que des citations tronquées pour revisiter l’histoire à contresens, des petites phrases polémiques, d’idées reçues enfilées les unes après les autres.L’intérêt général dont la Fonction publique est dépositaire appelle tout l’inverse.  

DÉFENSE DES DROITS   

Santé et sécurité au travail Dans le monde du travail d’aujourd’hui, les Risques Psychosociaux (RPS) sont devenus un sujet de préoccupation majeur. Ils englobent des risques tels que le stress au travail, les violences internes (harcèlement moral ou sexuel, conflits…) et externes (agressions par des usagés ou des patients…).   Il est crucial de comprendre que les RPS ne sont pas une fatalité. Ils peuvent être prévenus et gérés efficacement. La première étape consiste à reconnaître leur existence et à en parler ouvertement. Il est important de créer un environnement de travail où chaque employé se sent à l’aise pour exprimer ses préoccupations. Les syndicats, les représentants du personnel,  jouent un rôle essentiel dans cette démarche. Ils peuvent aider à mettre en place des politiques de prévention, à sensibiliser sur les RPS et à soutenir les employés qui en sont victimes. D’ailleurs la FSU a rédigé un guide pour vous accompagner par rapport aux questions de violences sexistes et sexuelles VSS au travail   Les VDHAS (actes de violence, discrimination, harcèlement, agissements sexistes et sexuels) peuvent être déclarés en tant qu’accident de service (cf extrait ci-dessous), particulièrement les   formes de violences, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes. Cette disposition fait suite aux travaux et demandent des représentants du personnel à la Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail du MESR, les orientations stratégiques ministérielles 2024 en matière de politique de prévention des risques professionnels dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. La déclaration comme accident de travail permet à la FS-SSCT de l’établissement de faire une enquête paritaire et éventuellement remonter à l’organisation du travail qui a produit ces situations ou comprendre pourquoi les mécanismes de prévention n’ont pas fonctionné.  De même, tout choc émotionnel suite à une altercation avec un usager, un collègue ou la hiérarchie doit être signalé. Ensemble, nous pouvons faire du lieu de travail un espace sûr et sain pour tous.   Extrait des orientations stratégiques ministérielles 2024 téléchargeables dans leur intégralité ici : II.2 – Prévenir et traiter toutes les formes de violences, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes

  1. Les chefs d’établissement prennent les dispositions nécessaires pour prévenir et traiter toutes les formes de violences, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes. Les membres de la formation spécialisée compétente sont informés de ces dispositions, particulièrement le référent désigné par l’instance.
  2. Pour que la prévention et le traitement des situations à risque trouvent leur efficacité il conviendra d’informer l’ensemble de la communauté professionnelle et de former les acteurs de la prévention ainsi que les personnels encadrants sur les dispositions prises par l’employeur.
  3. Les situations de travail à risque seront prises en compte dans le Duerp, et tout fait de VDHAS sera a déclarer en tant qu’accident de service. Dans ce cadre des enquêtes de la formation spécialisée compétences pourra être diligentée. Le cas échéant le référent ou la référente VDHAS de la formation spécialisée seront membre de la délégation d’enquête.
  4. Le code général de fonction publique précise, notamment aux articles L131-1 à 13, les éléments pour la protection contre les discriminations, et aux articles L 133-1 à 3 ceux pour la protection contre le harcèlement.  

  AU QUOTIDIEN

Op@le : l’action syndicale unitaire en défense des personnels…  Le système informatique Virtuo : application métier pour le recrutement à l’éducation nationale; le RenoiRH et de sa laborieuse mise en place;  la robotisation et ANDJARO  ont été l’objet d’échange lors d’une Réunion ministérielle le lundi 11 mars 2024. Le SNASUB rappelle ses positions et son engagement pour vous accompagner.  

JEUNESSE

Jeunesse en difficulté : le gouvernement répond à la violence par la violence !  Dans la foulée des déclarations sécuritaires faites suite aux révoltes urbaines et de la loi immigration, le gouvernement poursuit sa politique répressive et continue à stigmatiser les jeunes en difficulté et leurs familles en en faisant des cibles prioritaires. Alors qu’une série de nouvelles mesures pénales est annoncée, à grand renfort de communication, des attaques inédites contre la spécificité de la justice des mineur.es se sont fait entendre ces derniers jours   Bourses de scolarité des lycées et collèges : la réforme pour 2024… À partir de la rentrée 2024, les bourses de collège et de lycée pourront être versées automatiquement aux foyers éligibles grâce à l’ «examen automatique du droit à la bourse ».

ENSEIGNEMENT

DOSSIER POUR 256 : INTRODUCTION – L’école face au « choc » du tri social En lançant son «choc des savoirs» le gouvernement continue le projet d’école dessiné en 2017 et décuple les inégalités scolaires socialement déterminées. Voici un dossier complet pour aller plus loin.

   SOCIÉTÉ

  La FSU interpelle le Préfet sur les familles expulsées des hébergements d’urgence Nous déplorons la situation de désespoir et d’insécurité dans laquelle se sont retrouvées les nombreuses familles expulsées de l’hébergement d’urgence à Clermont-Ferrand.   Carte des fiertés 2024 Les questions LGBTQIA+ sont l’affaire de toutes et tous, où qu’on se trouve. La FSU soutient donc une participation massive de toutes et tous, personnes LGBTQIA+ et leurs allié·es au mois des fiertés. Pour que la participation y soit la plus large possible et qu’aucun événement ne vous échappe, la FSU vous propose une carte interactive des marches des fiertés recensées. Si votre événement n’apparaît pas, signalez-le à presse@fsu.fr  Pour Clermont-Ferrand, ce sera une Pride nocturne le  14 juin 2024

  EUROPE

  Les élections européennes de 2024 approchent, et il est essentiel que les citoyens se mobilisent pour exprimer leur voix. Nous souhaitons vous rappeler que les élections européennes de 2024 approchent à grands pas. N’oubliez pas, chaque vote compte. Faites entendre votre voix ! Pour cela vous devez être inscris sur les listes et vous pouvez demander une procuration. Vérifier ou vous en êtes! Voter aux élections européennes est un moyen concret d’exercer notre droit démocratique et de contribuer à l’avenir de l’Europe. Pour les élections européennes, la FSU rappelle l’importance de lutter et de soutenir par le vote :  Protection sociale et droits des travailleurs : La FSU plaide pour une Europe qui garantit des droits sociaux solides, des conditions de travail décentes et une protection sociale pour tous.  Services publics : Elle soutient le renforcement des services publics à l’échelle européenne, tels que l’éducation, la santé et les transports.  Transition écologique : La FSU appelle à une transition vers une économie verte et à des politiques environnementales ambitieuses.  Démocratie et participation citoyenne : Elle encourage une Europe plus démocratique, où les citoyens ont leur mot à dire dans les décisions politiques.  

INTERNATIONAL

                                     Gaza : les libertés universitaires en danger !  Depuis le 7 octobre, et en particulier ces dernières semaines, l’interdiction de plusieurs conférences publiques au sujet de la Palestine dans certaines universités, ainsi que la restriction de la liberté d’expression et la répression des mobilisations des étudiant·es sonnent comme une alarme extrêmement sinistre pour les libertés universitaires. L’évacuation brutale par les forces de l’ordre d’étudiant·es de Sciences Po Paris et de Sorbonne Université mobilisé·es pour la paix et en soutien au peuple palestinien ces derniers jours en sont des exemples révélateurs.

  ENVIRONNEMENT

   L’extrême droite française et l’écologie L’écologie devient un argument politique incontournable. Pour autant, il est pertinent de connaître qui parle et l’histoire de l’engagement de l’extrême droite sur ce sujet.

VIE PRATIQUE

Ce qui  a changé en  avril 2024 , ce qui change en mai2024 Voici les informations mensuelles de l’état, regroupées sur les pages du service publiques. Car chacun doit être informé de ses droits. Nous, les élu(e)s SNASUB-FSU, sommes là si vous avez des questions et besoin d’accompagnement concernant ces évolutions.

   LOISIRS

Billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit   La SNCF propose de bénéficier une seule fois par an d’un tarif réduit pour l’achat de billets. Cela concerne un trajet de train aller-retour à l’occasion d’un congé annuel. Le billet de congé annuel ne s’applique que pour un voyage en France.

 A LA UNE

Fonction publique : l’urgence salariale demeure !

Nos organisations syndicales rappellent l’urgence de leurs revendications à commencer par l’augmentation générale des traitements et des salaires, notamment par la revalorisation du point d’indice. L’ouverture de négociations salariales doit être une priorité.

Ni les actionnaires, ni les réactionnaires : un 1er mai pour les travailleurs et travailleuses

Nos organisations en intersyndicale appellent les travailleuses et travailleurs, les jeunes, étudiant·es et retraité·es, à manifester partout en France le 1er mai contre l’austérité, pour l’emploi, les salaires, les services publics, la protection sociale, les libertés et la paix juste et durable dans le monde. 

DÉFENSE DES DROITS 

Ne pas rester isolé.e, s'informer, se défendre

Il n’est pas trop tard pour adhérer! Au SNASUB FSU et défendre vos droits!

Adhérer, c’est :

  1. – Soutenir nos combats : Défendre les personnels et les services publics d’éducation et du supérieur. Nous avons bataillé contre l’IFSE et toutes les primes au mérite ! Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de poids : à l’UCA et au sein de l’Académie de Clermont-Fd et à l’échelle nationale. De plus, en 2024 a lieu le congrès national du SNASUB-FSU : cette année chaque adhérent peut voter pour l’orientation du syndicat pour les 4 ans à venir.
  2. – Renforcer la solidarité : les cotisations permettent de renforcer l’entraide notamment via la caisse de grève.
  3. Contribuer au financement du syndicat : le SNASUB-FSU est indépendant, seules les adhésions lui permettent de vivre : sites internet, journaux syndicaux, réunions d’information syndicale ou d’instances, tracts, permanences et conseils, caisse de grève.... Sans cotisations, pas de syndicat ! Cela détermine aussi les temps de décharges syndicales : votre adhésion permet d’obtenir des ressources rares : le temps et la force.  
    • L’adhésion au SNASUB-FSU est un investissement pour votre avenir. Les cotisations syndicales sont déductibles des impôts (droit à un crédit d’impôt via un chèque du Trésor public de 66 % du montant de la cotisation versée.). La cotisation est valable un an à la date d’adhésion de date à date, donc n’attentez pas septembre 2024 ! Votre adhésion est vitale pour le maintien de vos droits aussi bien à l’échelle nationale qu’en Auvergne. Aidez-nous à vous défendre !   Bulletin d’adhésion 2024

En route vers une austérité dirigée contre les services publics et contre les besoins sociaux du pays ? Au profit des très riches et des actionnaires… L’adoption des lois budgétaires en fin d’année 2023 — à grands coups de 49-3 — n’aura pas forcément fait la une des médias même si le ministre de l’économie, des finances publiques, Bruno Le Maire pouvait claironner — depuis et sur tous les tons — la fin « du quoi qu’il en coûte » présidentiel voire même de « l’État providence » ou « du mirage de la gratuité universelle de tout et pour tous » selon ses propos rapportés par la presse !   AU QUOTIDIEN

Systèmes d’information des ressources humaines (SIRH)

Le système informatique Virtuo : application métier pour le recrutement à l’éducation nationale; le RenoiRH et de sa laborieuse mise en place; la robotisation et ANDJARO ont été l’objet d’échange lors d’une Réunion ministérielle le lundi 11 mars 2024. Le SNASUB rappelle ses positions et son engagement pour vous accompagner.

VIE ÉTUDIANTE

Augmentation de 3,5% des loyers CROUS

Mardi 19 mars s'est déroulé le Conseil d'Administration du CROUS Clermont Auvergne. Il a été voté dans ce conseil la fin du gel des loyers des résidences universitaires pour une augmentation de 3,5%, ce qui donne en moyenne 11€ par mois pour les étudiant·e·s qui subissent déjà la précarité étudiante. Cette situation, votée malgré tous les élu·e·s étudiant·e·s qui ont voté contre cette augmentation, est inacceptable. Le SNASUB-FSU soutient l'Union Étudiante Auvergne qui se battra jusqu'au maintien du gel des loyers !

ENSEIGNEMENT

Non au choc des savoirs, Oui au choc des salaires et des moyens pour l’École publique !

A travers le « Choc des savoirs » (groupes de niveaux, classes prépa 2de), le gouvernement cherche à imposer un modèle d’École du collège au lycée qui vise à faire sortir de l’École publique, le plus tôt possible et à chaque étape de leur scolarité, les élèves des classes populaires. En érigeant plutôt l’uniforme et le SNU au rang de priorités politiques et budgétaires, le gouvernement fait un choix clair : celui d’une École du tri social, d’une École passéiste et conservatrice. En supprimant les postes et en refusant de donner les moyens nécessaires pour fonctionner, le gouvernement fait le choix de l’austérité. Nous portons une toute autre ambition pour la jeunesse ! Dossier complet pour aller plus loin « Choc des savoirs » : vaste réforme contre le collège -

Réforme de la formation des enseignant·es, CPE et PsyEN :

La FSU dénonce la forme et le fond du document qui circule actuellement sur les écoles normales du 21ième siècle. Alors que le dialogue social est à l’arrêt sur le sujet de la réforme de la formation des enseignant·es, un document a fini par fuiter. Quatre mois depuis la dernière réunion sur le sujet, aucun retour n’a été fait après ce premier tour de concertation avec les organisations syndicales. Les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche ont donc poursuivi leur travail en privilégiant un seul scénario parmi plusieurs envisagés et le pire a été retenu. Tout a été fait pour exclure les organisations syndicales représentatives de ces discussions.  Les leurres de la marchandisation de l’enseignement Face à des discours portés même au plus haut des ministères, voici une réflexion éclairante sur la réalité des réussites induites par l’enseignement privé.

SOCIÉTÉ

Au travail, à la maison : « Si les femmes s’arrêtent, tout s’arrête »

Qu’est-ce qu’une grève féministe, à laquelle appellent les syndicats pour ce 8 mars ? Pourquoi la place des femmes, centrale dans les mouvements sociaux depuis le début du XXe siècle, est-elle perpétuellement oubliée ? Entretien avec l’historienne Fanny Gallot, spécialiste de ces sujets.

ENVIRONNEMENT

Sauvons le fret ferroviaire !

Fret SNCF, l’acteur historique public français est menacé de liquidation pour fin 2024. Dans le même temps, le Parlement européen vient d’autoriser les méga-camions à circuler partout en Europe, alors que le transport routier est bien plus polluant que le fret ferroviaire. Signez la pétition  pour sauver le fret ferroviaire :

Transformation écologique de l’État : de demi-mesures en petits pas

Face à l’urgence climatique et environnementale, l’heure n’est plus aux petits pas, ou  aux mesures présentées comme autant de « bonnes recettes » par ailleurs discutables aussi quant à la réalité de leurs effets (multiplication de panneaux solaires sur les parkings, déploiement du télétravail, « tout-numérique » ou dématérialisation…). C’est au contraire d’une politique ambitieuse dont nous avons besoin, mobilisant tous les ministères, mais aussi tous les versants de la Fonction publique, en leur donnant les moyens humains et matériels de réaliser leurs missions dans des conditions renouvelées, à la hauteur de tous les enjeux écologiques et sociaux.

VIE PRATIQUE

Ce qui change en avril 2024

Voici les informations mensuelles de l’état, regroupées sur les pages du service publiques. Car chacun doit être informé de ses droits. Nous, les élu(e)s SNASUB-FSU, sommes là si vous avez des questions et besoin d’accompagnement concernant ces évolutions.

 LOISIRS

Aide aux vacances des enfants:

Aide aux vacances famille (AVF), l'aide aux vacances enfants (AVE), l’aide au transport pour le départ en vacances en 2024 sont des possibilités offertes par la CAF, ainsi que les bons d'aide aux temps libres et le Pass'colo qui aide à financer une colonie pour les jeunes collégiens.

Prestation sociale vacances rectorat et université !

Vous avez dit “Pas de comité d’entreprise dans mon établissement ?” Et bien vous avez des droits en la matière... Colonie de vacances, centre aéré, vacances familiales, même dans la fonction publique des aides existes et sont accessibles ! Vos représentants s'investissent dans la défense de vos droits et les débats concernant les prestations sociales des établissements. Prestation sociale vacances Rectorat Prestation sociale vacances UCA

Tract unitaire 1er février.pdf

Personnels administratifs et ITRF, titulaires et contractuel·les PAS d’école sans nous ! Ras-le-bol du sous-effectif et des bas salaires ! Appel à la grève pour Jeudi 1 février : https://snasub.fsu.fr/appel-du-snasub-fsu-a-la-greve-du-1er-fevrier-2024/

Rassemblement 10h, place Delille.

Le parcours empruntera : Place Delille, Bd Trudaine, Cour Sablon, Bd François Mitterand, Rue de Rabanesse, Rue Abbé de l'épée, Rue Léo Lagrange, Bd François Mitterand, Avenue Vercingétorix, Rectorat

MOBILISONS-NOUS, dans l’unité, le 1er février 2024!

A l'appel du SNASUB-FSU, plus de 70 collègues BIATSS sont venus à l'Assemblée générale présidée par Mathias Bernard du 3 octobre 2023. Ensemble, nous avons interpellé la gouvernance sur les conséquences de la mise en place de la réforme de l'IFSE. (Voir l'article de LaMontagne)

Une déclaration a été faite par la FSU au début de l'AG suivie d'une réponse du Président et de l'intervention de plusieurs collègues venus crier leur colère, leur sentiment d'injustice.

Le SNASUB-FSU continuera de s'opposer à ce dispositif. Le syndicat a par ailleurs formulé des revendications précises (voir fin de notre déclaration) qu'il souhaite voir discutées prochainement.

Nous continuons d'appeler le maximum d'agents à faire des recours grâcieux ou hiérarchiques, voire contentieux (au TA). Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller.

Faites-nous remonter toutes les situations injustes, incohérentes pour que nous puissions agir collectivement.

Les mouvements de grève contre la réforme des retraites ont rassemblé parfois plus de 2 millions de personnes, durant les 14 jours de manifestation !

Face à cette mobilisation historique des collègues, le SNASUB-FSU de l'Académie de Clermont-Fd a décidé de créer une caisse de grève à destination des personnels administratifs, techniques et des bibliothèques d'Auvergne, titulaires ou contractuels.

Le SNASUB-FSU d'Auvergne a d'ores-et-déjà fait un don de 3000€ à cette caisse de grève afin de verser une somme aux collègues qui ont perdus plusieurs jours de salaire à cause de leur participation aux grèves. Ces 3000€ ne permettront pas de compenser tous les jours de grève retirés aux collègues.

Aussi, Faites un Don à la caisse de grève du SNASUB-FSU Auvergne via le RIB ci-dessous

Vous pouvez aussi envoyer un chèque à l'ordre de COMITE BIATSS AUVERGNE EN LUTTE à notre trésorier

  • Nicolas Thoumieux, trésorier académique.
  • DOMAINE DES SAULES - BAT B 009, 8 CHEMIN DE LA SAULEE,
  • 63170 PERIGNAT LES SARLIEVE,
  • tresorerie.clermont-ferrand@snasub.fr

Un grand merci à celles et ceux qui nous soutiendront.

RIB COMITE D'AIDE AUX PERSONNELS BIATSS Auvergne

Voici le compte-rendu de la FSU du premier Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 27 février 2023 :

Ordre du jour : 1) Intervention de la FSU sur les violences à Gergovia 2) Infos générales :

  • Repyramidage ASI
  • Chaires de professeur junior
  • Sortie d’expérimentation de l’EPE UCA 3) RIPEC : primes des Enseignant-Chercheurs 4) Lignes Directrices de Gestion (LDG) Repyramidage LPR

Questions diverses :

  • Primes des contractuels
  • Classement BIATSS dans les groupes de primes RIFSEEP
  • Bilan de la campagne CDIsation BIATSS
  • Suppression des barème de promotion des administratifs par le Rectorat de Clermont-Fd
  • Forfait mobilité : la marche à pied ?
  • Fermeture de BU Vichy
  • Changements de Branches d’activités professionnelles (BAP) ou de Famille d'Activité Professionnelle (FAP) des personnels ITRF

    Lire le compte-rendu - lettre numéro 42

Manifestons le 1er mai pour :

  • Des créations d’emplois statutaires dans tous les secteurs qui en ont besoin ;
  • Le dégel de la valeur du point et de fortes augmentations générales des traitements et des pensions notamment par une revalorisation de la grille indiciaire ;
  • L’amélioration des conditions de travail ;
  • Des mesures renforcées et concrètes pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, alors que les femmes sont celles qui subissent les plus lourdes conséquences issues de la pandémie ;
  • L’arrêt des démantèlements des services et, a contrario, des réformes visant tout à la fois à améliorer la qualité du service public rendu et les conditions de travail ;
  • La réduction du temps et de la charge de travail et, par voie de conséquence, l’abandon immédiat des tentatives d’allongement de la durée du temps de travail ;
  • Le renforcement de la démocratie sociale, antinomique de la loi de transformation de la Fonction publique.
Rassemblement et départ de manifestation à 10h30 devant La Maison de la Culture de Clermont-Ferrand

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires et UNEF exigent l’abrogation de la loi sécurité globale, le retrait des décrets sur le fichage, la levée de l’état d’urgence et de toutes les mesures qui en sont la conséquence, l’arrêt de la répression contre les militant·e·s syndicaux et syndicales.

Dans ce cadre, les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires et UNEF soutiennent la mobilisation et les revendications des salarié·e·s du spectacle et de la culture.

Lire le tract intersyndical national

Lire l'appel de la FSU 63

Les organisations syndicales, dont la FSU, appellent à manifester contre la loi de sécurité globale et avec le collectif "culture 63 en danger".

Rassemblement à 10h devant la comédie de Clermont-Ferrand, Bd François Mitterrand.

Venez nombreux pour défendre nos libertés et notre droit à la culture !

Lire le tract intersyndical

Le Déni de réalité, ça suffit !

Clermont, rendez-vous 10h place DELLILE !

Allier : 14h30 place Piquand (Montluçon) ; place Jean Moulin (Moulins) ; place de la Poste (Vichy)

Aurillac, rendez-vous Lycée Jean Monnet, AG à 13h30 et départ à 14h30

Télécharger le tract SNASUB

Télécharger le Tract FSU national

Télécharger le tract intersyndical du Cantal

Tract FSU pour l'ESR.pdf

Lire le tract intersyndical

Saisi d’un recours en référé par les organisations syndicales CGT, FO, FSU, SAF, SM, Solidaires, l’Unef, ainsi que par l’association GISTI contre les décrets qui élargissent considérablement le champ de trois fichiers de police et de gendarmerie, le Conseil d’État vient malheureusement de rendre une décision de rejet.

Bien maigre consolation, la décision du Conseil d’État vient simplement préciser que la mention des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale ainsi que des « données de santé révélant une dangerosité particulière » ne sauraient constituer en tant que telles des catégories de données pouvant faire l’objet d’un fichage mais que, dans l’hypothèse où des activités seraient susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ou à la sûreté de l’État, il sera possible de ficher ces activités, même si elles font apparaître les opinions politiques, les convictions philosophiques, religieuses, l’appartenance syndicale ou des données de santé de la personne. La nuance est importante et interdit donc « un enregistrement de personnes dans le traitement fondé sur la simple appartenance syndicale ». Il est heureux que le Conseil d’État l’ait précisé et nous veillerons à ce que la CNIL soit particulièrement attentive à faire respecter ce point.

Toutefois, l’atteinte portée aux droits et libertés reste conséquente car ces informations pourront toujours assez facilement apparaître dans les fichiers concernés et ce d’autant plus que parmi ces fameuses « activités susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ou à la sûreté de l’État», peuvent désormais figurer les « habitudes de vie », notion particulièrement floue, ou encore l’activité d’une personne sur les réseaux sociaux.

En outre, ces fichiers peuvent avoir des conséquences directes sur la situation professionnelle d’un bon nombre de salarié.es. Ils sont directement consultés pour toutes les enquêtes administratives préalables aux recrutements, affectations, mutations, décisions d’agrément ou d’habilitation pour certains emplois (emplois publics ou privés relevant du domaine de la sécurité ou de la défense, l’accès à des zones protégées comme les sites nucléaires, les sites militaires, aéroports, emplois au sein d’une entreprise de transport public de personnes…). Ils sont aussi consultés par les préfectures à l’occasion des demandes de titres de séjour ou de naturalisation par les étrangers.

Il est donc évident que le combat ne peut s’arrêter là : nos organisations reviendront donc devant le Conseil D’État pour obtenir l’annulation des dispositions les plus inquiétantes des décrets contestés.

Retrouvons-nous samedi prochain 5 décembre à 15h sur la place de Jaude pour exiger l’abrogation de cette loi.

Comme cela avait été annoncé il y a plusieurs mois déjà, le gouvernement a fait voter sa loi « sécurité globale ». Cette loi prévoit des mesures qui restreignent gravement les libertés publiques et notamment le droit à la vie privée et la liberté d’information, sans offrir aucune garantie supplémentaire contre le terrorisme, empêchant de fait toute dénonciation de dérives et violences policières.

La FSU, en accord avec les associations de défense des droits de l’Homme et de la liberté de la presse ainsi que la Défenseuse des droits, dénonce de graves dangers pour le respect de la vie privée, la liberté d’information et la liberté d’expression garantis par la Constitution. Des principes que Samuel Paty, notre collègue assassiné a justement payés de sa vie, et qu’il serait indigne de bafouer ainsi.

Les policiers municipaux pourront consulter les images de vidéoprotection – alors même qu’ils ne peuvent enquêter sur des actes terroristes ; les images des caméras piétons des policiers pourront être exploitées en temps réel, sans objectif explicite, mais le risque est patent qu’elles servent notamment à la reconnaissance faciale des manifestant-es et des passant-es, en lien avec les données enregistrées par la police dans ses divers fichiers.

Enfin, l’utilisation de drones permettra une surveillance très étendue et particulièrement intrusive, contribuant à la collecte massive et indistincte de données à caractère personnel.

Le gouvernement entend ainsi restreindre, voire interdire la diffusion d’images de policiers dans l’exercice de leurs fonctions, y compris par la presse et même en l’absence d’intention malveillante envers les fonctionnaires de police. Cela entre sinistrement en résonance avec la logique confrontationnelle en matière de maintien de l’ordre qui prévaut depuis plusieurs années et la montée en puissance des violences policières. S’il est légitime de vouloir protéger l’identité des fonctionnaires de police en dehors de leurs fonctions, dénoncer les violences de certains individus est un droit.

Mais qu’y a-t-il donc à cacher ? Les images de violences policières font mauvais effet, et sont plus difficiles à nier pour un gouvernement qui a théorisé une pratique violente de maintien de l’ordre, décriée sur le plan international. L’action des forces de sécurité est par nature publique, et la publication d’images relatives aux interventions de police est légitime et nécessaire au fonctionnement démocratique, comme à l’exercice de ses propres missions de contrôle du comportement des forces de sécurité. Pour la FSU, une police républicaine au service de la population ne doit rien avoir à cacher, et le droit à l’information doit être respecté.

Une société dominée par le répressif et l’arbitraire s’appuyant sur le contrôle, la surveillance des populations, de surcroît par le fantasme de nouvelles technologies salvatrices mène à l’impasse. Au contraire, et plus fortement encore aujourd’hui, c’est l’exigence démocratique, corollaire d’apaisement, qui doit prévaloir et c‘est à l’amélioration des conditions de vie, à la résorption des inégalités, à la fin des discriminations, au renforcement et à l’accès aux droits sociaux, à l’éducation, à la culture…qu’il faut s’attacher.

Retrouvons-nous samedi prochain 5 décembre à 15h sur la place de Jaude pour exiger l’abrogation de cette loi.

Télécharger l'attestation de deplacement derogatoire pour la manifestation

La déclaration de la FSU63.

Participez au 1er Mai dématérialisé : Ce vendredi 1er mai 2020, c’est la journée internationale des luttes pour les droits des travailleurs et des travailleuses ! Même confiné·e·s, nous restons mobilisé·e·s pour défendre nos conquis sociaux !

Depuis bientôt 3 ans, Macron s’attelle à détruire un à un nos droits durement conquis. A chaque réforme, ce sont les plus précaires qui trinquent au profit des plus riches. Les droits des travailleurs et des travailleuses ne cessent de reculer et notre droit à une vie digne se voit sacrifié sur l’autel de l’économie libérale. Même confiné·e·s, nous n’avons pas oublié la réforme des retraites et nous exigeons son retrait, parce qu’elle ne fera qu’accentuer les inégalités sociales ! Aujourd’hui, faute de protection suffisante, la santé des travailleurs et des travailleuses est, une fois de plus, est mise en danger. De plus, profitant de l’état d’urgence sanitaire, Macron a fait passer par ordonnances d’énièmes reculs sur le droit du travail !

Face à cette précarisation organisée de la société, nous ne baissons pas la tête ! Parce que ce vendredi 1er mai 2020 restera la journée internationale des luttes pour les droits des travailleurs et des travailleuses, l’intersyndicale du Puy-de-Dôme appelle à une mobilisation via les réseaux sociaux : Toute la journée dès 10H, tweetons, publions avec le #1erMai, partageons massivement les visuels intersyndicaux publiés sur cette page ainsi que sur les autres réseaux sociaux !

Nos droits ne sont pas à confiner !

En savoir plus sur le site FSU 63