A LA UNE

Fonction publique : l’urgence salariale demeure !

Nos organisations syndicales rappellent l’urgence de leurs revendications à commencer par l’augmentation générale des traitements et des salaires, notamment par la revalorisation du point d’indice. L’ouverture de négociations salariales doit être une priorité.

Ni les actionnaires, ni les réactionnaires : un 1er mai pour les travailleurs et travailleuses

Nos organisations en intersyndicale appellent les travailleuses et travailleurs, les jeunes, étudiant·es et retraité·es, à manifester partout en France le 1er mai contre l’austérité, pour l’emploi, les salaires, les services publics, la protection sociale, les libertés et la paix juste et durable dans le monde. 

DÉFENSE DES DROITS 

Ne pas rester isolé.e, s'informer, se défendre

Il n’est pas trop tard pour adhérer! Au SNASUB FSU et défendre vos droits!

Adhérer, c’est :

1. – Soutenir nos combats : Défendre les personnels et les services publics d’éducation et du supérieur. Nous avons bataillé contre l’IFSE et toutes les primes au mérite ! Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de poids : à l’UCA et au sein de l’Académie de Clermont-Fd et à l’échelle nationale. De plus, en 2024 a lieu le congrès national du SNASUB-FSU : cette année chaque adhérent peut voter pour l’orientation du syndicat pour les 4 ans à venir.
2. – Renforcer la solidarité : les cotisations permettent de renforcer l’entraide notamment via la caisse de grève.
3. – Contribuer au financement du syndicat : le SNASUB-FSU est indépendant, seules les adhésions lui permettent de vivre : sites internet, journaux syndicaux, réunions d’information syndicale ou d’instances, tracts, permanences et conseils, caisse de grève.... Sans cotisations, pas de syndicat ! Cela détermine aussi les temps de décharges syndicales : votre adhésion permet d’obtenir des ressources rares : le temps et la force.  
4. • L’adhésion au SNASUB-FSU est un investissement pour votre avenir. Les cotisations syndicales sont déductibles des impôts (droit à un crédit d’impôt via un chèque du Trésor public de 66 % du montant de la cotisation versée.). La cotisation est valable un an à la date d’adhésion de date à date, donc n’attentez pas septembre 2024 ! Votre adhésion est vitale pour le maintien de vos droits aussi bien à l’échelle nationale qu’en Auvergne. Aidez-nous à vous défendre !   Bulletin d’adhésion 2024

En route vers une austérité dirigée contre les services publics et contre les besoins sociaux du pays ? Au profit des très riches et des actionnaires… L’adoption des lois budgétaires en fin d’année 2023 — à grands coups de 49-3 — n’aura pas forcément fait la une des médias même si le ministre de l’économie, des finances publiques, Bruno Le Maire pouvait claironner — depuis et sur tous les tons — la fin « du quoi qu’il en coûte » présidentiel voire même de « l’État providence » ou « du mirage de la gratuité universelle de tout et pour tous » selon ses propos rapportés par la presse !   AU QUOTIDIEN

Systèmes d’information des ressources humaines (SIRH)

Le système informatique Virtuo : application métier pour le recrutement à l’éducation nationale; le RenoiRH et de sa laborieuse mise en place; la robotisation et ANDJARO ont été l’objet d’échange lors d’une Réunion ministérielle le lundi 11 mars 2024. Le SNASUB rappelle ses positions et son engagement pour vous accompagner.

VIE ÉTUDIANTE

Augmentation de 3,5% des loyers CROUS

Mardi 19 mars s'est déroulé le Conseil d'Administration du CROUS Clermont Auvergne. Il a été voté dans ce conseil la fin du gel des loyers des résidences universitaires pour une augmentation de 3,5%, ce qui donne en moyenne 11€ par mois pour les étudiant·e·s qui subissent déjà la précarité étudiante. Cette situation, votée malgré tous les élu·e·s étudiant·e·s qui ont voté contre cette augmentation, est inacceptable. Le SNASUB-FSU soutient l'Union Étudiante Auvergne qui se battra jusqu'au maintien du gel des loyers !

ENSEIGNEMENT

Non au choc des savoirs, Oui au choc des salaires et des moyens pour l’École publique !

A travers le « Choc des savoirs » (groupes de niveaux, classes prépa 2de), le gouvernement cherche à imposer un modèle d’École du collège au lycée qui vise à faire sortir de l’École publique, le plus tôt possible et à chaque étape de leur scolarité, les élèves des classes populaires. En érigeant plutôt l’uniforme et le SNU au rang de priorités politiques et budgétaires, le gouvernement fait un choix clair : celui d’une École du tri social, d’une École passéiste et conservatrice. En supprimant les postes et en refusant de donner les moyens nécessaires pour fonctionner, le gouvernement fait le choix de l’austérité. Nous portons une toute autre ambition pour la jeunesse ! Dossier complet pour aller plus loin « Choc des savoirs » : vaste réforme contre le collège -

Réforme de la formation des enseignant·es, CPE et PsyEN :

La FSU dénonce la forme et le fond du document qui circule actuellement sur les écoles normales du 21ième siècle. Alors que le dialogue social est à l’arrêt sur le sujet de la réforme de la formation des enseignant·es, un document a fini par fuiter. Quatre mois depuis la dernière réunion sur le sujet, aucun retour n’a été fait après ce premier tour de concertation avec les organisations syndicales. Les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche ont donc poursuivi leur travail en privilégiant un seul scénario parmi plusieurs envisagés et le pire a été retenu. Tout a été fait pour exclure les organisations syndicales représentatives de ces discussions.  Les leurres de la marchandisation de l’enseignement Face à des discours portés même au plus haut des ministères, voici une réflexion éclairante sur la réalité des réussites induites par l’enseignement privé.

SOCIÉTÉ

Au travail, à la maison : « Si les femmes s’arrêtent, tout s’arrête »

Qu’est-ce qu’une grève féministe, à laquelle appellent les syndicats pour ce 8 mars ? Pourquoi la place des femmes, centrale dans les mouvements sociaux depuis le début du XXe siècle, est-elle perpétuellement oubliée ? Entretien avec l’historienne Fanny Gallot, spécialiste de ces sujets.

ENVIRONNEMENT

Sauvons le fret ferroviaire !

Fret SNCF, l’acteur historique public français est menacé de liquidation pour fin 2024. Dans le même temps, le Parlement européen vient d’autoriser les méga-camions à circuler partout en Europe, alors que le transport routier est bien plus polluant que le fret ferroviaire. Signez la pétition  pour sauver le fret ferroviaire :

Transformation écologique de l’État : de demi-mesures en petits pas

Face à l’urgence climatique et environnementale, l’heure n’est plus aux petits pas, ou  aux mesures présentées comme autant de « bonnes recettes » par ailleurs discutables aussi quant à la réalité de leurs effets (multiplication de panneaux solaires sur les parkings, déploiement du télétravail, « tout-numérique » ou dématérialisation…). C’est au contraire d’une politique ambitieuse dont nous avons besoin, mobilisant tous les ministères, mais aussi tous les versants de la Fonction publique, en leur donnant les moyens humains et matériels de réaliser leurs missions dans des conditions renouvelées, à la hauteur de tous les enjeux écologiques et sociaux.

VIE PRATIQUE

Ce qui change en avril 2024

Voici les informations mensuelles de l’état, regroupées sur les pages du service publiques. Car chacun doit être informé de ses droits. Nous, les élu(e)s SNASUB-FSU, sommes là si vous avez des questions et besoin d’accompagnement concernant ces évolutions.

 LOISIRS

Aide aux vacances des enfants:

Aide aux vacances famille (AVF), l'aide aux vacances enfants (AVE), l’aide au transport pour le départ en vacances en 2024 sont des possibilités offertes par la CAF, ainsi que les bons d'aide aux temps libres et le Pass'colo qui aide à financer une colonie pour les jeunes collégiens.

Prestation sociale vacances rectorat et université !

Vous avez dit “Pas de comité d’entreprise dans mon établissement ?” Et bien vous avez des droits en la matière... Colonie de vacances, centre aéré, vacances familiales, même dans la fonction publique des aides existes et sont accessibles ! Vos représentants s'investissent dans la défense de vos droits et les débats concernant les prestations sociales des établissements. Prestation sociale vacances Rectorat Prestation sociale vacances UCA

Les mouvements de grève contre la réforme des retraites ont rassemblé parfois plus de 2 millions de personnes, durant les 14 jours de manifestation !

Face à cette mobilisation historique des collègues, le SNASUB-FSU de l'Académie de Clermont-Fd a décidé de créer une caisse de grève à destination des personnels administratifs, techniques et des bibliothèques d'Auvergne, titulaires ou contractuels.

Le SNASUB-FSU d'Auvergne a d'ores-et-déjà fait un don de 3000€ à cette caisse de grève afin de verser une somme aux collègues qui ont perdus plusieurs jours de salaire à cause de leur participation aux grèves. Ces 3000€ ne permettront pas de compenser tous les jours de grève retirés aux collègues.

Aussi, Faites un Don à la caisse de grève du SNASUB-FSU Auvergne via le RIB ci-dessous

Vous pouvez aussi envoyer un chèque à l'ordre de COMITE BIATSS AUVERGNE EN LUTTE à notre trésorier

• Nicolas Thoumieux, trésorier académique.
• DOMAINE DES SAULES - BAT B 009, 8 CHEMIN DE LA SAULEE,
• 63170 PERIGNAT LES SARLIEVE,
• tresorerie.clermont-ferrand@snasub.fr

Un grand merci à celles et ceux qui nous soutiendront.

RIB COMITE D'AIDE AUX PERSONNELS BIATSS Auvergne

Grève interprofessionnelle le 18 pour les salaires, le droit de grève, les droits sociaux

De 2,3 % à 3,7 % de baisse des salaires ! 53 % d’augmentation des profits pour les entreprises du CAC 40 en 2 ans !

En pleine réforme de l’assurance chômage et avant une prochaine réforme des retraites, alors que la population est confrontée à une inflation sans limite, les augmentations de salaires et des traitements, des minima sociaux, des pensions et des allocations constituent une revendication immédiate !

Lire le Communiqué National

Lire le Communiqué FSU Puy-de-Dôme

Rendez-vous mardi à 10h place de Delille

Pour les salaires, les pensions, les bourses d’études, les minima sociaux : en grève le 29 septembre !

Rendez-vous :

• Puy-de-Dôme : manifestation à 10h30 Place des Luttes (Place des Carmes).
• Allier : manifestations à 14h30, place J. Dormoy à Montluçon, place de la Liberté à Moulins, place de la Poste à Vichy
• Cantal : rassemblement à 9h place des droits de l’homme à Aurillac.
• Haute-Loire : manifestation à 10h30 place Cadelade au Puy en Velay.

Lire le communiqué d'appel à la grève

Les organisations syndicales ont obtenu une revalorisation du point d’indice. Pour autant, les 3,5 % annoncés sont très en deçà de l’inflation, pour l'instant à 5,2% et annoncée très prochainement à 7%

Rappelons qu’1 citoyen sur 5 a déjà réduit son budget alimentaire, que près de la moitié ont déjà réduit certaines dépenses. Ce sont les plus faibles salaires qui sont méprisés alors que ce sont ces salaires qui ne permettent déjà plus de vivre aussi bien qu’il y a un an. Priorité aux bas salaires ! Selon OXFAM, la fortune des milliardaires a augmenté plus rapidement en 19 mois de pandémie qu’en plus de 10 ans. De mars 2020 à octobre 2021, les richesses des grandes fortunes françaises ont bondi de 86%, soit un gain de 236 milliards d’euros. Qu’on cesse de nous dire qu’on ne peut pas faire plus pour les bas salaires !

Synthèse de l'évolution des grilles salariales

En gras : date de la modification.

Le SNASUB-FSU rappelle ici ses revendications :

• une valeur du point d’indice fixé à 6€ et un salaire minimum fonction publique fixé à 1850€ net ;
• une revalorisation générale immédiate de l’ensemble de la grille indiciaire par la distribution additionnelle de 70 points d’indice ;
• une revalorisation des indemnités statutaires pour corriger toutes les inégalités existantes, les aligner sur les meilleurs taux servis dans la fonction publique avant de gagner leur intégration dans le salaire indiciaire ;
• un plan massif de requalification des emplois de C en B et de B en A ;
• un plan de titularisation des personnels précaires. Par ailleurs, dans le contexte actuel, il est nécessaire de :
• rétablir l’indexation des salaires et des pensions sur l’inflation pour permettre à chacun de maintenir son niveau de vie ;
• bloquer les prix sur les produits de première nécessité.

Lire le Communiqué de presse du SNASUB 2022.07.01.pdf

Lire la Note sur l'évolution salariale - 30 juin 2022.docx

Le SNASUB-FSU propose désormais un bulletin d'actualité sur les droits des Agents Non Titulaires (ANT).

Sommaire du numéro de juin 2022 :

• Actualité réglementaire
• Rappel revalo triennale
• Délai de prévenance avant renouvellement de contrat
• Vie des académies : Lille, Normandie…

Lire le Bulletin ANT-1 - juin 2022

Après l'importante augmentation des primes des catégories A et B (cf notre compte rendu), c'est au tour des catégories C d'avoir le droit à une revalorisation des primes IFSE.

Tableau des primes harmonisées vers le haut entre les 3 académies Lyon Grenoble Clermont

- points positifs :

• la revalorisation de la prime IFSE est à effet rétroactif au 1er janvier 2022
• la prime est la même pour les personnels des BOP 214 (Rectorat) et 141 (les établissements scolaires)
• l'augmentation permet aux catégories C de l'Académie de rejoindre et dépasser les primes des catégories C de l'Université Clermont Auvergne (qui sont à 304€ par mois)

- points négatifs :

• il y a très peu d'agents classés en groupe 1, donc 90% des agents ont une prime d'environ 330€/mois, seuls 8 personnes ont une prime de plus 350€/mois. Comme dans toutes les réunions sur les primes IFSE, la FSU dénonce la différenciation des primes entre collègues de même grade, c'est d'autant plus aberrant pour la catégorie C : est-ce la peine de faire 6 niveaux de primes pour des écarts de 41€/mois au maximum ? La FSU demande une harmonisation vers le haut des primes de tous les catégories C, indépendamment de leur grade ou groupe IFSE.
• l'augmentation va de 20 à 23% alors que celle des catégories B et A était d'au moins 28% et dépassait souvent 30% ! La FSU dénonce ces inégalités établies par le Ministère qui pénalisent les plus petits salaires !

La FSU a voté pour cette revalorisation car c'est une augmentation très significative, même si elle reste bien moindre que celle des catégories B et C.

La FSU demande à ce que le ministère revalorise aussi les primes des ITRF et des personnels de Bibliothèque.

Enfin, à travail égal, salaire égal, nous sommes pour que les agents non titulaires (ANT) touchent les primes comme les titulaires dés leur recrutement.

Voici le numéro "Spécial personnels des Labos d'EPLE 2021-2022" de notre revue mensuelle syndicale Convergences.

Special Labos 2021-2022

Contre l'individualisation des salaires, le gel du point d'indice, l'inégalité femme-homme : toutes et tous en grève le 8 et 17 mars !

Appel fonction publique du 8 mars 2022

Appel fonction publique du 17 mars 2022

Le système de primes Rifseep individualise les paies des collègues en fonction de leur fiche de poste.

Le SNASUB-FSU n'a eu de cesse de dénoncer cette mise en concurrence des agents.

Nous avons participé au Comité Technique Académique (CTA) afin de défendre un alignement vers le haut entre les différentes académies (Lyon, Grenoble, Clermont-Fd) et pour qu'un maximum d'agents atteigne la moyenne nationale 6800€/an pour les catégories B (logés = 5 780€) et 11 500€ pour la A (logés = 9 775€).

Ce CTA n'a pas été à la hauteur de nos attentes et de nos revendications, aussi la FSU s'est abstenue car elle ne voulait pas voter contre les augmentations proposées :

• Alors que l'Administration refuse le dégel du point d'indice ou la revalorisation des grilles indemnitaires, elle se glorifie de cette augmentation salariale.
• L'augmentation va tomber sur la paie de mars 2022 (avec effet rétroactif au 01/01/2022), juste avant les élections présidentielles...
• Nous demandons un alignement vers le haut entre les EPLE et les services déconcentrés (BOP 141 et BOP 214)
• Nous sommes pour une réduction du nombre de primes différentes (ne plus distinguer les collègues logés ou non logés, ne plus distinguer les catégories financières d'établissements) pour une meilleure égalité de primes entre agents.
• Nous voulons que les agents de catégorie C (les plus nombreux, majoritairement des femmes) soient revalorisés, de même que les ITRF, exclus de ce dispositif !
• Nous regrettons une nouvelle fois de voir les primes des infirmiers du BOP 230 (exclus du dispositif) être les plus basses des corps de catégorie A et ne même pas atteindre le niveau de la catégorie B !
• Enfin, à travail égal, salaire égal, nous sommes pour que les agents non titulaires (ANT) touchent les primes comme les titulaires dés leur recrutement (et non pas s'ils ont un contrat de 30 mois au moins comme c'est le cas actuellement !).

Ce quinquennat sera le premier au cours duquel le point d'indice des agents des services publics n'aura pas été revalorisé ! Ce gouvernement a fait le choix d'une pseudo-revalorisation des personnels en utilisant et abusant du versement d'indemnités. Or, nous savons que la politique indemnitaire est forcément inégale entre les agents. Toutes et tous ne touchent pas les mêmes indemnités, et selon les catégories et les corps, ces indemnités sont d'une importance plus ou moins grande et pèsent peu pour le calcul de nos pensions. La FSU revendique une revalorisation immédiate et importante de la valeur du point d'indice.

Tableau des primes par fonction.pdf

Tableau des primes Rectorat

Tableau des primes EPLE

Le système de primes Rifseep individualise les paies des collègues en fonction de leur fiche de poste.

Le SNASUB-FSU n'a eu de cesse de dénoncer cette mise en concurrence des agents.

Nous avons participé au Comité Technique Académique afin de défendre un alignement vers le haut entre les différentes filières (ITRF et AENES) et pour que l'enveloppe ministérielle pour l'augmentation des primes soit répartie entre le maximum d'agents et non concentrée sur un petit nombre de collègues. De même, il nous parait prioritaire d'augmenter les primes des catégories C puis des catégories B et en dernier des catégories A, pour faire sortir les collègues C de la précarité.

Lire la déclaration de la FSU au CTA

Ce CTA n'a pas été à la hauteur de nos attentes et de nos revendications, aussi la FSU s'est abstenue car elle ne voulait pas voter contre les maigres augmentations proposées :

• l'écrasante majorité des collègues de catégorie C reste en dessous de 3600€ de primes annuelles, soit moins de 300€ par mois, ce qui est le minimum pour le SNASUB-FSU (c'est la somme que touche toutes les catégories C à l'Université Clermont Auvergne, qu'ils soient ITRF, BIB, ou AENES). Plutôt que d'avoir 5% collègues à 422€ et 95% des collègues à 230€ par mois, nous voudrions que tous aient 300€ par mois ! Pour les ITRF, l'écart entre les différentes BAP est trop important, il faut un alignement vers le haut !
• pour les catégories B, nous voulions un minimum 5600€ par an (466€ par mois), mais la proposition du Rectorat met en place plus de 24 cas de figures allant de 3581€ (298€ par mois) à 6115€ (509€ par mois). Nous sommes pour une convergence des primes entre les collègues en EPLE et les collègues dans les services du rectorat, mais la proposition faite par le Rectorat présentent des primes bien plus basses pour les collègues des EPLE. De même, l'écart entre les BAP est trop important : de 260€ par mois jusqu'à 614€ pour les Techniciens !
• pour les catégories A, nous voulions, pour les EPLE et les services académiques, une convergence des 4 groupes à 12 000€ (1000€ par mois) pour les DDS/AAHC ; à 11 000€ (916€ par mois) pour APAE et à 8 000€ (666€ par mois) pour les AAE. De même pour les ITRF, nous voulions une convergence entre les BAP avec un minimum de 500€ par mois pour les ASI, minimum 600€ par mois pour les IGE et minimum 800€ pour les IGR. Si l'enveloppe est insuffisante, le SNASUB-FSU défend en priorité l'augmentation des primes les plus faibles (AAE prioritaire par rapport DDS). On peut aussi appliquer ce principe pour augmenter les C et B au "détriment des A" (ce n'est pas vraiment au détriment, car les collègues A n'ont pas de baisse de prime, ils n'ont juste pas d'augmentation).
• les primes des infirmiers sont très faibles par rapport aux autres catégories A, nous voulions un rehaussement à au moins 5000€ par an, soit 416€ par mois.

Enfin, à travail égal, salaire égal, nous sommes pour que les agents non titulaire (ANT) touchent les primes comme les titulaires dés leur recrutement (et non pas s'ils ont un contrat de 30 mois au moins comme c'est le cas actuellement !).

Vous trouverez ci-dessous les grilles proposées par le Rectorat et votées en CTA du 11/10/21

• 2.1 - ADJAENES BOP 0141 IFSE 2021.pdf
• 2.2 - ADJAENES BOP 0214 IFSE 2021.pdf
• 2.3 - SAENES BOP 0141 IFSE 2021.pdf
• 2.4 - SAENES BOP 0214 IFSE 2021.pdf
• 2.5 -AAE BOP 0141 IFSE 2021.pdf
• 2.6 - AAE BOP 0214 IFSE 2021.pdf
• 2.7 - INF IFSE 2021.pdf
• 2.8 - ATRF IFSE 2021.pdf
• 2.9 - TECHNICIEN IFSE 2021.pdf
• 2.10 - ASI IFSE 2021.pdf
• 2.11 - IGE IFSE 2021.pdf
• 2.12 - IGR 2EMECL IFSE 2021.pdf
• 2.13 - IGR 1ERECL IFSE 2021.pdf
• 2.14 - IGR HC IFSE 2021.pdf

Courrier envoyé ce jour au Recteur de Clermont-Fd

Objet : rémunération des personnels non titulaires administratifs et ITRF de catégorie C

Monsieur le recteur,

Nous venons d’apprendre qu’une hausse du SMIC est prévue au 1er octobre 2021. Actuellement de 1554,58 euros bruts par mois, le SMIC sera porté à 1589,47 euros, selon un communiqué du ministère du Travail.

En octobre, il y aura donc de nouveau une différence négative, au détriment des agents contractuels de catégorie C, entre leur rémunération actuelle et le SMIC. La prochaine revalorisation au 1er janvier 2022 devrait en revanche être plus faible puisqu'elle sera calculée sur la seule évolution des prix entre août et novembre. Depuis le décret publié le 9 avril 2021, le pied grille de la catégorie C est l'indice 332, le SNASUB-FSU demande donc qu’un rajout de 10 points soit effectué à partir de la paie d’octobre 2021, représentant 8 points pour atteindre le SMIC d’octobre + 2 points supplémentaires pour anticiper la hausse du SMIC au 1er janvier 2022.

Veuillez recevoir, monsieur le recteur, nos sentiments distingués.

Orianne VYE, secrétaire académique

Evelyne VERDELLET, co-secrétaire académique

Brigitte LICHERON, trésorière académique

SNASUB-FSU : https://www.snasub-clermont.fr/

Malgré l'ouverture de postes aux concours AENES, le plan de requalification de Blanquer reste très insuffisant face à la "congélation" du point d'indice et à tous les collègues qui occupent des fonctions supérieures à leur catégorie.

Le SNASUB-FSU dénonce l’absence de programmation budgétaire pluriannuelle, d’autant plus que l’essentiel du plan est présenté comme devant s’appliquer lors du prochain quinquennat.

De plus, il exclut les personnels de laboratoire : Notre syndicat se bat pour revaloriser toutes les filières !

Lire la Reponse du SNASUB à Blanquer sur la requalification des adminsitratifs.pdf

Lire le Plan de requalification.pdf

Le SNASUB-FSU a rencontré la DGRH (Direction Générale des Ressources Humaines) de l'Education Nationale pour défendre la revalorisation salariale des ITRF du scolaire.

Le indemnités mensuelles IFSE seront notamment augmentées de 1,5% (IGE) à 5% (ATRF). (voir le tableau p.2 dans le compte-rendu ci-dessous)

Lire le compte-rendu SNASUB de la revalorisation 2021.pdf

La FSU a participé avec la CGT, le SAF et Solidaires, à la rédaction d'une "contribution extérieure" (autrefois appelée "porte étroite"), envoyée ce jour au Conseil Constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire. Elle expose le caractère non constitutionnel de la loi sanitaire, en particulier le passe sanitaire et dénonce une atteinte au droit du travail et au respect de la vie privée.

Sommaire :

• I. Les irrégularités procédurales préalables à l’adoption du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire à l’origine d’une méconnaissance du principe de sincérité et de clarté du débat parlementaire
• II. La méconnaissance de la répartition entre les pouvoirs législatif et réglementaire - l’incompétence négative
• III. Les atteintes aux principes constitutionnels en lien avec le travail : droit à l’emploi, droit à la participation des travailleurs, liberté contractuelle, droit à la santé
• IV. Les atteintes au principe constitutionnel d’égalité et à l’interdiction des discriminations
• V. Les atteintes au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection sociale

Extrait : "Ces dispositions imposent donc aux travailleurs la communication de données à caractère personnel de nature médicale à l’employeur, mais aussi à tout salarié habilité par ce dernier à opérer un contrôle du “passe sanitaire” (agent de sécurité, responsable, salarié désigné...)."

• VI. L’interdiction d’accès et la possibilité pour le pouvoir règlementaire d’ordonner la fermeture administrative des services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, à défaut de présenter un “passe sanitaire” constitue une atteinte à l’objectif de valeur constitutionnel de protection de la santé publique.
• VII. Le chapitre 2 du projet de loi impose des conditions de mise en œuvre de l’obligation vaccinale disproportionnées au regard de l’objectif de protection de la santé publique et contraires au principe constitutionnel d’égalité et du droit du travail

Lire la contribution envoyée au conseil constitutionnelle

Nos organisations syndicales, CGT, FA-FP, FSU et Solidaires, estiment indispensable de peser pour que s’ouvrent sans tarder de véritables négociations salariales où l’incontournable augmentation de la valeur du point d’indice et des mesures générales seront examinées et prises en compte. Pour cela, elles appellent à faire du 15 juin prochain une journée d’actions et d’interventions au cours de laquelle les personnels des trois versants porteront à nouveau, haut et fort, leurs légitimes revendications. Si, bien entendu, celles touchant au pouvoir d’achat seront au cœur de la mobilisation, d’autres exigences essentielles touchant à l’emploi, au temps de travail, aux missions publiques feront partie intégrante de cette journée unitaire.

En savoir plus sur le site nationale du SNASUB-FSU

Télécharger le tract intersyndical en PDF

Lire le tract de la fonction publique territoriale

Le Déni de réalité, ça suffit !

Clermont, rendez-vous 10h place DELLILE !

Allier : 14h30 place Piquand (Montluçon) ; place Jean Moulin (Moulins) ; place de la Poste (Vichy)

Aurillac, rendez-vous Lycée Jean Monnet, AG à 13h30 et départ à 14h30

Télécharger le tract SNASUB

Télécharger le Tract FSU national

Télécharger le tract intersyndical du Cantal

Tract FSU pour l'ESR.pdf

Lire le tract intersyndical

Sommaire :

• Crise sanitaire, service public et agents publics
• Contre la barbarie, ne rien en rabattre sur la défense de la liberté et des droits démocratiques et sociaux
• Actu par secteur : Etablissements Scolaires / Services / Enseignement Supérieur
• Défendre des carrières revalorisées et l’égalité de traitement
• Renforcer notre activité syndicale : élargir et former nos équipes militantes !

Lire la motion d'actualité du 17-18nov2020

Après les très fortes mobilisations du jeudi 5 décembre, continuons la lutte !

Faisons grève et allons manifester le mardi 10 décembre 2019.

Communique_unitaire_FP_du_6_12_19.pdf

Tract10Decembre.pdf

Le supplément Convergences Spécial Labos d'octobre 2019 est en ligne :

Voici le sommaire :

• Page 3 Édito
• Page 4 Rassembler l’ensemble des personnels ITRF
• Page 4 Motion du congrès EPLE/Personnels des laboratoires
• Page 5 Commissaires paritaires : CAPN et CAPA
• Page 6 Réforme de la Fonction publique – Nos revendications
• Page 7 Hygiène et sécurité
• Page 8 Nos statuts – Nos missions
• Page 10 Le temps de travail
• Page 11 Grille de rémunération ATRF
• Page 12 Grille de rémunération ITRF
• Page 13 Grille de rémunération ASI
• Page 14 Enquête Labo/EPLE
• Page 15 L’entretien professionnel
• Page 18 Le SNASUB-FSU dans les labos
• Page 19 Portraits croisés
• Page 20 Se syndiquer
• Page 21 Bulletin d’adhésion

Télécharger le Convergences_Special_labos_2019.pdf