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Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'UCA du 7 décembre 2022
Ordre du jour
- Campagne emploi
- Lignes Directrices de Gestion (LDG) des Enseignants Chercheurs (EC)
- Congés pour Projet Pédagogique (CPP)
- Congés pour la Recherche ou Conversion Thématique (CRCT)
- Refonte du système de primes des BIATSS : RIFSEEP - IFSE
- Questions diverses :
- Congé imposé aux personnels le 2/01
- Primes pour les contractuel(le)s
- Changements de BAP ou FAP ITRF
- Repyramidage EC
Pour la transparence et l’égalité de traitement dans l’évolution de nos carrières.
Pour des élus indépendants de la gouvernance, rendant compte de leurs mandats.
Contractuels, Enseignants, Chercheurs, BIATSS, VOTEZ FSU
Les revendications FO et FSU pour les contractuel(le)s à l’UCA :
Plus de sécurité :
- Anticiper les renouvellements de contrats.
- Des contrats longs évitant l’alternance fréquente entre chômage et travail.
- Payer les vacations mensuellement.
- Pour que l'indemnité de fin de contrat des contractuels soit appliquée pour tous les contrats (y compris ceux de plus d'un an, comme dans le privé).
- Contre l’utilisation des Contrats Missions Scientifiques à l’UCA qui précarise les chercheurs.
- La fin des discriminations en raison de l’état de santé, de grossesse, etc. des personnels.
A travail égal, salaire égal !
- Harmoniser vers le haut le paiement des heures d’enseignement (doctorants, ATER, enseignants contractuels).
- Pour une prime mensuelle pour tous les contractuels BIATSS dès la première année à l’UCA d’au moins 150€/mois.
- Une grille de rémunération nationale pour mettre fin aux disparités entre académies et universités.
- La prise en compte du niveau de qualification et de l’expérience professionnelle dès le recrutement,
- L’élargissement du rôle des CCP pour garantir la transparence et l’équité dans les actes de gestion de tous (renouvellements de contrats, affectations, avancement des rémunérations…)
Du 1er au 8 décembre, VOTEZ FO / FSU
Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 10 octobre 2022
- Informations générales
- Plan de sobriété énergétique. Non aux congés imposés à Noël !
- Refonte du RIFSEEP, primes des BIATSS
- Cellule d’écoute contre les Violences Sexistes ou Sexuelles (VSS)
- Campagne d’emploi EC et BIATSS
- Indicateurs de l’UCA
- Questions diverses :
- procédure de rupture conventionnelle,
- grille de rémunération de la catégorie B
- Procédure de CDIsation des BIATSS
- Télétravail contraint
- Covid
Lire la charte des contractuels de l'EPE UCA_version 2022
Lire la charte des contractuels de l'EPE UCA_version 2023
Il s’agit d’harmoniser les règles de gestion des contractuels entre INP, UCA, enseignant et BIATSS et de regrouper toutes les informations dans une seule et même charte.
Concernant les BIATSS :
Il y a environ 400 CDD et environ 120 CDI actuellement à l’UCA. Lors de la dernière conférence sociale et tout au long du Groupe de travail sur les contractuels, la FSU a demandé l’établissement de primes mensuelles pour les contractuels pour éviter que l'écart de rémunération entre titulaires et contractuels s'accroissent. Elle a proposé que tous les contractuels touchent 50 % de la prime des titulaires dès leur recrutement. La FSU défend le principe de l'occupation des missions permanentes par des fonctionnaires et n'est pas favorable à la mise en place d'une progression de carrière pour les CDI ou CDD, de façon à inciter les collègues concernés à passer les concours.
L'Administration refuse d'attribuer des primes aux CDD avant leur 4éme année, autrement dit exclut la majorité des agents concernés ; elle refuse par ailleurs de prendre en compte l'ancienneté hors UCA pour les agents déjà en poste tandis qu'elle l'accepte pour les nouveaux recrutés !
L’Administration voulait conditionner l'attribution des primes à la "manière de servir" des agents à la réalisation des objectifs définis lors des entretiens professionnels. La FSU a obtenu que ces formulations soient retirées, aussi bien pour les ANT BIATSS qu'enseignants.
Voici les critères qui seront soumis au Conseil d’Administration : (en rouge la proposition FSU non retenue par l’Administration)
« Pour les personnels déjà en contrat avec l’UCA avant le 1er septembre 2022, seule leur ancienneté à l’UCA est prise en compte en totalité. L’ancienneté UCA ne pourra comptabiliser une période antérieure au 1er janvier 2017, date de la fusion des deux ex-universités clermontoises en une université unique UCA. Pour les personnels recrutés à compter du 1er septembre 2022, l’expérience retenue pour déterminer le régime indemnitaire de l’agent à la signature de son contrat est calculée de la façon suivante : 50% de l’expérience pour les contrats de droit privé et 75% de l’expérience pour les contrats de droit public sur production de deux justificatifs demandés et vérifiés par la DRH : la production des contrats de travail et celle de(s) la lettre(s) de mission ou de(s) la fiche(s) de poste. »
Nous n’avons pas souhaité voter contre cette charte qui permet quelques clarifications et améliorations pour les contractuels, mais nous nous sommes abstenus car cela reste très insuffisant. La FSU continuera de porter les revendications des contractuels.
Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 13 septembre 2022.
- Point d’information ;
- Charte des contractuels de l’EPE UCA ;
- Présentation du projet de services et pôles centraux ;
- Projet d'établissement : indicateurs 2021-2026 ;
- Modification des règles d’attribution de la composante C2 du RIPEC ;
- Modification du cadrage du dispositif référentiel d’équivalence horaires ;
- Questions diverses.
Ordre du jour :
- Informations générales : prime pour les contractuels et les titulaires
- Création du Comité Social d'administration
- Contingent annuel des Congés pour Recherches ou Conversions Thématiques (CRCT)
- Complément à la campagne d'emploi
- Intégration de la logistique dans le périmètre des instituts DEM et LLSHS
- Questions diverses :
- prime d'inflation
- bonification d' un an d'ancienneté pour les catégories C
- bonification d'un an d'avancement au titre du doctorat pour le classement des MCF
- fermeture du parking de centre-ville
- montée du prix de l'essence
- formations sur l’accueil d’étudiants en détresse
Ordre du jour :
- Point d’info sur la covid
- Volet Ressources Humaines du projet d’établissement 2021-2026 pour l’EPE UCA
- Repyramidage des postes de MCF en PR.
- Réorganisation DOSI
- Lignes Directrices de Gestion - Régime Indemnitaire des Personnels Enseignant-Chercheurs (RIPEC)
- Contrat de Mission Scientifique (CMS) de la Loi Programmation Recherche : critères d’éligibilité sur le projet ou l’opération de recherche
- Révision du socle indemnitaire des agents de catégorie C et B
- Questions diverses
- Reclassement des catégories C
- Remboursement de la mutuelle
- Procédure d'avancement en grade des enseignant-chercheurs contractuels
- Commission de CDIsation 2022
- Promotion réservée aux agents en situation de handicap
Pour la FSU comme pour l'unanimité des élus du Comité Technique, le contrat de mission à l'UCA, c'est non !
La Loi de programmation de la Recherche (LPR) promulguée fin 2020 a multiplié les mesures renforçant la concurrence entre personnels et entre établissements mais aussi la précarité des agents.
Sa mesure la plus néfaste est la création de Contrats de Mission Scientifique (CMS), une brèche sans précédent dans le droit du travail avec la mise en place de contrats de droit public allant de 6 à 10 ans maximum, ne donnant lieu à aucune perspective de titularisation ni même cdisation !
Ces postes devront être adossés à des projets de recherche de 6 à 10 ans maximum, et financés sur ressources propres. Ils s'adresseront à des techniciens, assistants ingénieurs, ingénieurs, post-doctorants. Le texte prévoit donc d'instituer des post-doctorats de 10 ANS !
Les contrats peuvent être rompus par le laboratoire à tout moment dès lors qu’il n’a plus les moyens de financer le contrat ou que le laboratoire estime que le projet est terminé. C’est une forme supplémentaire de précarisation.
En créant les contrats de mission scientifique, le gouvernement entend institutionnaliser la précarité dans la recherche. Il crée une brèche qui à termes pourrait concerner tous nos postes.
Quoi que les personnels de l'UCA voient légitimement leurs postes et leurs missions évoluer, celles-ci sont bien des missions pérennes.
Le dispositif créé pourrait ainsi s'appliquer à la plupart des emplois car pour nous, des contrats de dix ans recouvrent évidemment des missions pérennes et donc des emplois pérennes.
Les élus du Comité Technique (Comité Technique) se sont prononcés à l’unanimité ce 2 mars 2022 contre les critères de mise en place du Contrat Mission Scientifique à l'UCA.
Notre vote est clair : Nous ne voulons pas de la mise en place des contrats de mission scientifiques (CMS) à l'UCA !
Nous ne voulons pas entériner l'institutionnalisation de la précarité pour les chercheurs aujourd'hui, pour tous les autres personnels demain.
Nous appelons l'ensemble des élu(e)s du Conseil de la Recherche puis du Conseil d'Administration à se prononcer contre.
Nous appelons la Présidence à renoncer à mettre en place ce dispositif à l'UCA.
Les élu(e)s FSU du Comité Technique
avec le soutien des sections SNESUP-FSU et SNASUB-FSU de l’UCA
Agents titulaires des filières BIATSS recrutés par la voie de la BOETH (bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés).
Nous vous informons que pour une période transitoire, jusqu'en 2025, vous pouvez, sous réserve que votre candidature soit retenue, être détaché dans le corps supérieur au vôtre. Ce dispositif réservé aux agents recrutés par la BOE relève de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
L'agent BOETH concerné est mis en détachement un an sur ce nouveau poste réhaussé et ensuite une commission donne un avis, favorable ou non, à sa titularisation dans ce nouveau corps.
L'article 93 de la LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 stipule qu'un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du premier alinéa du présent article
Il s’agit du décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Vous trouverez les éléments ici avec les signataires du décret qu'on peut solliciter directement pour plus d’information.
Le recrutement en détachement se fait après examen du dossier RAEP du candidat puis d'un entretien devant une commission.
Nous invitons tous les collègues concerné(e)s à se renseigner sur ce dispositif transitoire.
Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'UCA du 7/01/22 Ordre du jour :
- 1) Situation sanitaire
- 2) Procédure et critères d’avancement des enseignants-chercheurs
- 3) Complément à la campagne d’emploi 2022