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Les derniers amendements de la loi 3DS sont parus.
Le SNASUB-FSU estime que le projet d’article 41 réapparu puis réécrit par le gouvernement à l'Assemblée nationale dans le projet de loi 3DS (relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale) visant à instaurer une autorité fonctionnelle de la collectivité territoriale de rattachement sur les adjoint.es gestionnaires des collèges, LP et lycées est de nature à dégrader les conditions de travail de ces personnels, le bon exercice de leurs missions ainsi que le bon fonctionnement des équipes de direction et des établissements. Elles demandent à ce que ce projet d'article 41 soit abandonné et au ministre d’intervenir en ce sens."
La FSU et le SNASUB-FSU s'opposent à l'avant-projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale).
Ils s'opposent surtout à l'article 32 qui prévoit une expérimentation qui conférerait aux collectivités territoriales un « pouvoir d’instruction » sur les adjoint-es-gestionnaires des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE).
Lire le courrier SNASUB-FSU au 1er ministre contre article 32 contre la loi 4D