Filtres activés : POLITIQUES GOUVERNEMENTALES

Bonne rentrée 2019 à toutes et tous !

La rentrée scolaire et universitaire intervient cette année dans un contexte difficile pour les personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et des bibliothèques. 400 postes de personnels administratifs ou techniques ont en effet été supprimés dans les services et établissements ; la valeur du point d’indice est gelée par le gouvernement !

Nos droits individuels et collectifs inscrits dans le statut de la fonction publique ont été saccagés au cours de l’été par la promulgation de la loi dite de « transformation de la fonction publique » ! Et les annonces de mauvais coups pour l’avenir de nos retraites justifieront de nouveau les appels à la mobilisation contre toute régression sociale.

Le SNASUB-FSU aborde cependant cette rentrée avec une détermination intacte à défendre l’intérêt des personnels !

Le gouvernement a choisi – malgré un changement de ton durant l’été - de faire reculer les droits de toutes et tous aggravant ainsi l’isolement de chacun.e. Nous choisissons au contraire de défendre les droits collectifs des personnels et de rassembler nos professions autour des valeurs de solidarité et de justice sociale, par le syndicat notamment.

Lire la suite dans le Tract de rentrée 2019

Le SNASUB-FSU a déposé un préavis de grève pour l'ensemble des BIATSS (titulaires ou contractuels) pour le 17 juin 2019.

Lire le préavis de greve17-06-19.pdf

Vous trouverez ci-dessous le communiqué diffusé par l'intersyndicale "education" du 14/05/19. Concernant le SNASUB-FSU, il est proposé de défiler dans le cortège fédéral avec tous les drapeaux possible.

Partout en France, depuis de nombreux mois, les actions locales se multiplient, démontrant l’ancrage et la vigueur de la mobilisation de tous les personnels contre les réformes : loi sur l’école de la confiance, lycée Blanquer, enseignement professionnel et Fonction publique. Pour les organisations FSU, CGT-Education et Sud-Education, il est temps de montrer que le gouvernement ne peut pas poursuivre sa politique de destruction de l’Éducation nationale.

Non, les enseignantes et les enseignants, mais également les familles et de nombreux élus ne veulent pas de cette modification radicale de la structuration de l’école avec la mise en place des « établissements des savoirs fondamentaux ». Ils dénoncent le cadeau fait à l’école privée avec l’instauration de l’instruction obligatoire à 3 ans. Et ils n’acceptent pas la possibilité de voir confier des classes à des étudiantes et étudiants sans formation.

De même la profession refuse que soit remise en cause sa liberté d’expression comme le laisse à penser l’article 1 de la loi sur « l’école de la confiance ».

La course de fond « éducation » a commencé avec la loi relative à l’Orientation et à la réussite des étudiants de mars 2018 pour se poursuivre avec les réformes du lycée et du baccalauréat de juillet 2018. En septembre 2018 sortait la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », confiant l’information sur l’orientation scolaire aux Régions, et imposant aux lycées professionnels d’accueillir dans les mêmes classes élèves et apprentis. Puis vint la réforme de la voie professionnelle, diminuant les horaires des enseignements généraux (novembre 2018, avril 2019). Ainsi s’empilent des réformes qui remettent en cause 30 ans de démocratisation.

Le 18 mai prochain les personnels de l’Education avec les parents d’élèves seront de nouveau dans la rue à Paris pour dénoncer les différentes réformes en cours et obtenir l’abandon du projet de loi « école de la confiance ».

Les Lilas, 14 mai 2019

La FSU dépose un préavis de grève pour le jeudi 9 mai 2019 !

Le 13 février 2019, le gouvernement a présenté son avant-projet de “loi de transformation de la fonction publique”.

Ce projet constitue une attaque sans précédent contre les garanties statutaires et la fonction publique !

Il consacre la généralisation de l’individualisation des carrières en donnant tout pouvoir à la hiérarchie pour notre rémunération, nos promotions et notre droit à mutation, liquidant en particulier les prérogatives des CAP, CPE, et remettant en cause celles des CHSCT.

Après avoir cassé le statut des cheminots le gouvernement veut en finir avec tout ce qui dans les statuts protègent les agents des pressions et de l’arbitraire et en même temps généraliser les dispositifs pour recruter des contractuels en lieu et place des fonctionnaires.

Il est indispensable que tous les agents prennent connaissance de ce projet et de ses dangers.

Voici un tract recto-verso d'analyse réalisé par la FSU de l'UCA, ainsi qu'un dossier du SNASUB-FSU.

Les organisations syndicales des salariés, les syndicats et associations étudiantes de l’ESR et de toute la Fonction publique appellent à participer aux manifestations demain 1er mai (rdv 10 h place Delille, voir appel unitaire ici), à être en grève et manifester massivement le 9 mai, à soutenir toutes les mobilisations jusqu'à l'abandon du projet de loi.

STOP aux lois et projets de destruction du service public et de l'école publique : loi Blanquer, loi de "transformation de la fonction publique", réforme du lycée, suppressions de postes.

La mobilisation doit s'amplifier :

  • en organisant des réunions publiques d'information – sont déjà programmées Huriel le 12 avril salle du Temps libre 18h 30 et Montluçon le 30 avril, Gannat le 29 avril 19h mairie, Abrest-Vichy le 30 avril à 19h bâtiment à côté de la Mairie.
  • en manifestant le 1° mai en rendant visible la lutte dans l'Education nationale,
  • en se réunissant en assemblée de préparation à la grève du 9 mai le 1° mai après-midi à Tronget à15 h.

en étant en grève avec toute la fonction publique le 9 mai et en tenant ce jour-là des assemblées générales des personnels, pour décider des suites à donner et débattre de la reconduction de la grève.

Voir le tract unitaire 1° mai 9 mai.pdf

Le 1er mai 2019, ensemble, résolus et engagés dans les mobilisations

Le 1er mai est une journée d’action et de mobilisation internationale pour les droits des travailleur-se-s, le progrès social, la paix et la solidarité.

Dans la continuité des nombreuses luttes menées, il s’agit de poursuivre et amplifier les batailles pour que les urgences sociales et climatiques soient enfin prises en compte par le gouvernement et le patronat.

Aujourd’hui, 9 millions de personnes vivent avec des revenus en dessous du seuil de pauvreté dont 6 millions sont privé-e-s d’emploi, et de nombreux-ses jeunes sont en situation de précarité. Dans le même temps des dividendes de plus en plus importants sont versés aux actionnaires. C’est une autre répartition des richesses qu’il faut mettre en œuvre ainsi qu’une fiscalité plus juste et plus progressive.

A l’inverse des choix politiques actuels, il est urgent de revaloriser les salaires du privé et du public, les minimas sociaux et les pensions, développer des services publics de qualité sur tout le territoire, gages de cohésion sociale et de plus d’égalité, d’établir une protection sociale de haut niveau, socle de notre modèle social basé sur la solidarité, créer des emplois de qualité dans le privé comme dans le public et assurer l’égalité professionnelle, permettre la réussite de tous les jeunes et l’accès à un haut niveau de qualification à toutes et tous ainsi que l’autonomie de la jeunesse, une éducation émancipatrice, gratuite sans restriction de nationalité.

Les injustices sociales explosent et sont étroitement liées aux risques environnementaux que personne ne peut plus ignorer et qu’il faut prendre en compte. Réchauffement climatique, perte considérable de la biodiversité, épuisement des ressources naturelles, pollutions des océans, usage immodéré de produits phytosanitaires, dissémination de perturbateurs endocriniens… Les dégradations sont nombreuses et atteignent souvent des seuils d’irréversibilité à court terme. Les conséquences pour les populations sont de plus en plus dramatiques. Il est urgent de prendre les mesures nécessaires pour permettre une transition environnementale juste socialement.

Le gouvernement doit agir sans délai et à grande échelle pour permettre la construction d’une société plus juste, plus solidaire, non discriminante qui réponde aux questions environnementales, sociales et de santé sans les dissocier.

Les organisations s’engagent à lutter, avec la même force, au renforcement des libertés publiques et contre toute restriction du droit à manifester, à s’exprimer et à s’organiser. Elles condamnent les répressions syndicales envers les salarié-e-s et les jeunes organisées par le patronat et le gouvernement. Elles dénoncent fortement les mesures répressives et parfois violentes déployées par le gouvernement dans le but de faire taire le fort mécontentement et la grande exaspération du plus grand nombre.

Décidées à construire les mobilisations unitaires afin d’obtenir des avancées et cesser toutes les régressions sociales et environnementales, lutter contre la montée de l’extrême droite, ensemble et dans l’unité, les organisations CGT, FSU, SOLIDAIRES, UNEF et UNL appellent à une forte journée de mobilisation ce 1er mai sur l’ensemble du territoire, pour l’amélioration des droits des travailleur-se-s, pour le progrès social, la paix et la solidarité internationale.

Les Lilas, 10 avril 2019

communiqué 1er mai 2019.pdf

POUR LA FONCTION PUBLIQUE, AMPLIFIONS LA MOBILISATION

L'intersyndicale de la Fonction Publique appelle à la grève pour le jeudi 9 mai 2019.

Lire le communiqué intersyndical FP du 20 mars 2019

Publiée dans Le Monde, cette tribune de l'ancien ministre de la Fonction Publique expose les dangers de la loi de "Destruction de la Fonction publique".

« Le projet de loi sur la fonction publique tourne le dos à la conception française républicaine »

Tribune

Anicet Le Pors

Ancien ministre de la fonction publique et des réformes administratives (1981-1984),conseiller d’Etat honoraire

Ancien ministre de la fonction publique, Anicet Le Pors s’insurge, dans une tribune au « Monde », contre un projet de loi qui, selon lui, organise l’alignement du public sur le privé et laisse poindre une version autoritaire du pouvoir hiérarchique.

Tribune. En échec sur sa réforme des institutions, Emmanuel Macron a entrepris de passer en force sur celle de la fonction publique, baptisée en la circonstance « réforme de l’Etat ». Le projet de loi que vient d’adopter, le 27 mars, le conseil des ministres n’est pourtant que l’aboutissement provisoire d’une démarche particulièrement chaotique.

Les difficultés rencontrées par le gouvernement depuis un an l’ont contraint à réduire ses ambitions. Mais s’il proclame ne pas vouloir supprimer le statut général des fonctionnaires, son projet le dénature gravement en prévoyant, notamment, un recrutement massif de contractuels, des plans de départs volontaires de fonctionnaires, des ruptures conventionnelles dans des conditions incertaines, la réduction des compétences des organismes de concertation et la rémunération dite « au mérite ».

Par ailleurs, outre la réduction de 120 000 emplois durant le quinquennat, les fonctionnaires seront concernés par les réformes à venir de l’assurance-chômage et des retraites. A l’origine, le gouvernement avait vu plus grand : dans un discours du 13 octobre 2017, le premier ministre Edouard Philippe avait mis en place une opération baptisée « CAP22 » autour d’un Comité action publique 2022 qui devait remettre un rapport avant la fin mars 2018. Or, celui-ci, simple décalque du management privé, s’est révélé incommunicable aux fonctionnaires et le premier ministre a dû reprendre la main pour aboutir au projet actuel (« Service publique. Se réinventer pour mieux servir », juin 2018, voir lien PDF).

Référence incantatoire à la déontologie

Depuis sa mise en place en 1983 sous la forme d’une fonction publique « à trois versants » (Etat, collectivités territoriales, établissements publics hospitaliers), le statut des fonctionnaires a subi de multiples attaques, soit frontales soit sous forme de centaines de mesures ponctuelles entraînant un véritable « mitage » du statut. Mais l’offensive actuelle est nouvelle en ce qu’elle tend à l’alignement du public sur le privé par la généralisation des techniques du new public management (nouvelle gestion publique).

Selon l’exposé des motifs du projet, pour lequel aucune étude d’impact préalable n’a été présentée, il s’agit de « responsabiliser les manageurs publics en développant les leviers qui leur permettront d’être de vrais chefs d’équipe », formule qui laisse poindre une version autoritaire du pouvoir hiérarchique. Ce projet est d’abord une atteinte au service public dont la neutralité est menacée par le recours massif à des contractuels à tous les niveaux, permettant ainsi à des dirigeants d’entreprises privées d’occuper des postes de direction d’administrations, de s’y constituer des réseaux d’influence avant de retourner à leurs affaires.

Plus généralement, l’accès aux emplois publics étant statutairement conditionné par la réussite à un concours, cette exigence de capacité, d’attachement au service public et d’intégrité sera inévitablement réduite par la conclusion de simples contrats de droit privé n’engageant les parties que sur projet ou pour un temps limité. La formation et la gestion des agents publics seront rendues plus complexes et plus aléatoires, alors que la fonction publique appelle une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences à long terme. Cela explique sans doute la référence incantatoire des promoteurs du projet de loi à la déontologie, peu normative.

Captation de l’action publique

Les allers-retours entre le public et le privé sont encouragés. Des « rétro-pantouflages » de hauts fonctionnaires – revenant dans les services de l’Etat après avoir passé quelques années dans le privé dont ils auront épousé l’idéologie managériale – entraîneront ainsi la confusion des finalités du privé et du public, un risque accru de conflits d’intérêts, la captation de l’action publique par l’oligarchie financière.

Il s’agit avant tout, est-il annoncé, de « doter les manageurs des leviers de ressources humaines nécessaires à leur action », avec les risques d’arbitraire et d’autoritarisme subséquents. Le dialogue social est alors d’autant plus invoqué qu’il est inexistant dans la pratique, comme l’ont déploré toutes les organisations syndicales.

Ce projet tourne le dos à la conception française républicaine de la fonction publique. Celle-ci s’est forgée au cours d’une histoire qui a d’abord vu la Révolution française supprimer les privilèges, dont la vénalité des charges publiques. Puis, après un XIXe siècle et une première moitié du XXe siècle dominés par l’autoritarisme hiérarchique et la conception du fonctionnaire sujet, s’est affirmée à la Libération, par le statut fondateur de 1946, la conception du fonctionnaire citoyen. Enfin, le statut fédérateur instauré en 1983 a largement prouvé depuis trente-six ans sa solidité et son adaptabilité, érigeant la mobilité en garantie fondamentale des fonctionnaires.

Cette histoire est portée par des tendances lourdes (sécularisation du pouvoir politique, socialisation des financements de besoins sociaux fondamentaux, maturation des concepts et des principes du service public) qu’il n’est au pouvoir d’aucun gouvernement de remettre en cause durablement.

Front contre l’exécutif

Le projet de loi est également contraire à la rationalité d’une action publique finalisée par l’intérêt général. La théorie économique libérale au stade du néolibéralisme, fut-elle hypermathématisée, ne saurait être l’inspiratrice d’une démarche scientifique pour une administration aujourd’hui dépourvue des moyens d’expertise indispensables. Au demeurant, l’empirisme d’une économie de marché placée sous les dogmes de la libre concurrence et de la réduction de la dépense publique, n’a que faire de la science économique.

Ce projet est contraire à la morale républicaine. Sans qu’il soit besoin de revenir sur les affaires judiciaires et administratives de la garde rapprochée du président, celui-ci s’est affirmé en deux ans comme le représentant d’une classe et d’une caste. La primauté de l’intérêt général, l’affirmation du principe d’égalité, l’éthique d’une citoyenneté responsable sont des valeurs qu’il ne donne pas l’impression de tenir pour essentielles.

Ce projet de réforme de la fonction publique doit donc être récusé. Le grand débat n’en a pas fait une priorité. La population française est attachée au service public et elle estime les fonctionnaires. Toutes les organisations syndicales s’opposent au projet. Les associations d’élus font aujourd’hui front contre l’exécutif. De fortes réserves s’expriment au Parlement, dans la majorité présidentielle et jusqu’au sein même du gouvernement.

Emmanuel Macron s’étant montré soucieux de recueillir les avis des grands intellectuels de notre pays, il serait temps que se manifestent dans la haute fonction publique assez d’esprits vigiles pour que l’on ne puisse pas parler dans quelque temps d’une nouvelle « trahison des clercs ».

Anicet Le Pors (Ancien ministre de la fonction publique et des réformes administratives (1981-1984),conseiller d’Etat honoraire)

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de la FSU réagissant à l'opération de publication d'un rapport remis mi-février au ministre de l'action et des comptes publics, Darmanin.

Vous trouverez également le rapport en question en PDF ci-dessous. Les personnels administratifs des EPLE et des services académiques, avec les CPE et les PsyEN, y sont particulièrement visés.

Suivant l'adage bien connu "Qui veut tuer son chien l'accuse de la rage", le rapport remis par l'Inspection générale des finances à Gérald Darmanin et dévoilé, la veille de la présentation en conseil des ministres du projet de la loi dite de transformation de la fonction publique, tombe à pic pour s'attaquer aux agent-es publics. Quelle aubaine que de pouvoir encore une fois les stigmatiser comme détenteurs de prétendus privilèges ! La ficelle est vraiment trop grosse pour être honnête !

Selon ce rapport, sur 1,1 million d'agent-es audité-es dans la fonction publique d'Etat, 190 000 agent-s ne feraient pas 35 heures et ce, sans justification.

Or, le rapport annuel sur l'état de la fonction publique (sources de l'INSEE) souligne à l'inverse que la durée effective de travail des agent-es de l'État est de 1 637h (1 749 pour les temps pleins) portant la durée hebdomadaire entre 39 et plus de 41 heures.

Pour la FSU, si des discussions doivent s'ouvrir sur le temps de travail des agent-es de la Fonction publique, ce ne peut être que sur un diagnostic sérieux et partagé et sur tous les sujets affairant au temps de travail : compensation de contraintes, temps formels ou informels non comptabilisés, heures supplémentaires non payées, organisations des services, conditions de travail, prise en compte des évolutions du travail liées aux besoins des usager-es, amplitudes réelles de service et temps contraints...

Et comment ne pas voir la manœuvre gouvernementale qui consiste à justifier sa prévision de 120000 suppressions d'emplois ! Car selon ce rapport, si on «revenait» aux 35 heures pour ces agent-es de l'État, ajouté à ceux de la fonction publique territoriale qui seraient selon le ministère dans le même cas, cela porterait le nombre à 65 000 suppressions possibles. Comme si une heure pas ci, une heure par là pouvaient s'additionner dans un tout cohérent permettant d'aboutir à un poste de travail réel ! Un rapport qui permet donc au Ministre de l'action et des comptes publics de justifier la moitié des suppressions de postes prévues par le gouvernement !

La FSU, dénonce les manœuvres qui présentent, une fois de plus, la Fonction publique uniquement comme une dépense ou du gaspillage.

La FSU réitère au gouvernement sa demande d'un rapport sur les richesses produites dans notre pays grâce aussi aux plus de 5 millions d'agent-es de la Fonction publique. Et ce par leur travail et leur engagement quotidien dans des conditions souvent bien difficiles tout en étant mal reconnu-es, voire stigmatisé-es et avec des salaires non revalorisés.

Les Lilas, 26 mars 2019

Rapport Darmanin sur regimes_derogatoires_aux_35_heures_dans_la_fonction_publique_d_etat

Comité Technique de l'UCA, 28 mars 2019

Déclaration liminaire de la FSU concernant le projet de loi de transformation de la fonction publique

Ce Comité Technique se tient au lendemain de la présentation en conseil des ministres du projet de loi de transformation de la fonction publique.

Pour nous, élus FSU, il est indispensable de nous exprimer et d’agir face aux menaces immenses dont ce projet est porteur, en particulier contre les instances que sont les CT, CHSCT mais aussi CPE et CAP.

L’article 3 institue une instance unique pour débattre des sujets d’intérêt collectif – le comité social d’administration, issu de la fusion des CT et CHSCT. Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sera créé en son sein.

Le projet établit la fin de l'étude des impacts en termes de conditions de travail dans ce qui était les CHSCT et devient formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Il impose que les titulaires du CSA siègent aussi en commission restreinte, réduisant d’autant le nombre d’élus possible.

Ce qui est en jeu ici, c’est la réduction drastique des prérogatives et du temps de réunions des actuels CT et surtout CHSCT, au moment même où la dégradation des services publics et la montée de la souffrance au travail, y compris au sein de l’UCA, requièrent toujours plus leur intervention.

Les CAP se voient privées de la quasi totalité de leurs prérogatives puisqu’elles ne seront plus sollicitées pour donner un avis et contrôler les opérations liées aux titularisations, aux promotions et mutations. Elles deviendront des CAP par catégories et non plus par corps, perdant y compris leur rôle d’instance pour les recours, ceux-ci étant renvoyés au tribunal administratif.

Le Ministre justifie cette casse intégrale par la nécessité de “doter les managers des leviers de ressources humaines nécessaires à leur action”, bref donner tout pouvoir à la hiérarchie pour promouvoir, recruter et même sanctionner qui elle veut puisqu’on instaure une nouvelle sanction disciplinaire, l’exclusion de 3 jours, inscrite au dossier de l’agent, sans possibilité de recours (article 15).

Dans le Supérieur, les CPE n’auront plus lieu d’être. Tout pouvoir sera là aussi donné à la hiérarchie, avec tout ce que cela suppose d’arbitraire et clientélisme.

Le projet prévoit aussi dans son article 13 la généralisation du recours à l’évaluation de “l’engagement professionnel et du mérite” pour les promotions et les rémunérations, y compris par l’instauration de primes collectives qui aboutiront à instaurer la concurrence entre agents, entre services, au détriment de la qualité du service rendu aux usagers et des solidarités entre agents.

Tous ces articles actent la fin des dispositifs garantissant l’égalité de traitement et le contrôle des opérations de gestion de nos carrières par les représentants du personnel.

Cette casse des garanties statutaires a pour pendant la généralisation des dérogations à l’article 3 de la loi de 1983 qui veut que tout emploi permanent de la fonction publique doit être occupé par un fonctionnaire recruté par la voie du concours.

L’article 7 autorise les recrutements de contractuels sur des postes d’encadrement supérieur

l’article 8 crée des contrats de projet, allant de un à 6 ans maximum ;

L’article 9 étend significativement les possibilités de recruter des agents contractuels au sein de la fonction publique d’État ; il étend la possibilité de recruter directement l’agent en contrat à durée indéterminée (CDI) sur des emplois permanents.

L’article 18 exige une harmonisation de la Fonction publique territoriale aux 1600 heures d’ici un an, et ce au moment où le gouvernement laisse fuiter dans le Figaro un rapport de l'Inspection générale des finances selon lequel 310 000 fonctionnaires de la Fonction publique d’Etat sur 1.1 million travailleraient moins que le seuil légal des 35 heures par semaine.

Le titre IV établit une série de dispositifs pour se débarrasser des fonctionnaires, le gouvernement voulant supprimer 120000 postes d’ici 5 ans.

Art 24 : rupture conventionnelle pour ANT et Fonctionnaires

Art 25 : accompagnement des restructurations (congé de transition professionnelle, mise à disposition) et article 28 : détachement d'office en cas d'externalisation.

Ce projet de loi constitue une remise en cause sans précédent des garanties statutaires, mettant fin au principe de la fonction publique de carrière pour lui substituer une fonction publique d’emplois, sur le principe du modèle libéral anglo-saxon, les emplois n’ayant pas vocation à être occupés par des fonctionnaires.

La multiplication des dispositifs d’accompagnement des départs de fonctionnaires suite à externalisations ou suppressions de leurs postes montre clairement qu’il s’agit d’en finir non seulement avec nos statuts mais aussi avec les services publics tels que nous les connaissons.

L’unanimité des organisations syndicales s’est prononcée contre ce projet de loi.

La FSU, avec d’autres organisations, en demande le retrait pur et simple.

Il n’y a en effet rien à négocier dans ce projet de casse intégrale de nos droits.

La FSU de l’UCA alerte l’ensemble de la communauté universitaire sur la menace immense que constitue ce projet de loi pour nos emplois, nos statuts et l’enseignement supérieur et la recherche.

Elle mettra tout en œuvre pour informer les agents et usagers et contribuer à leur mobilisation pour arracher le retrait de ce projet de loi. Il en va de l’avenir de nos droits, de nos emplois, de la qualité du service rendu aux usagers.

Pour toute question ou demande d'intervention concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Contacts : Cyril Trilaire (SNESUP-FSU), Eric Panthou (SNASUB-FSU)

Le projet loi Blanquer dite de « l’école de la confiance » est lourd de danger et de reculs pour l’éducation nationale, son ambition et les conditions de travail de ses personnels. Le ministre Blanquer choisit d’imposer de manière autoritaire sa politique et une vision rétrograde de l’éducation.

L’ensemble du projet de loi du ministre est tourné pour soumettre le système éducatif aux diktats de l’austérité du budget de l’Etat en matière d’éducation, en tournant le dos à l’ambition de la réussite de tous les élèves ; il souhaite réorganiser le système éducatif autour d’une logique de tri social avec, comme objectif, d’accorder un niveau scolaire au rabais pour tous et la réussite pour quelques-uns :

  • moins de moyens et moins de personnels ;
  • des métiers mal reconnus ; des rémunérations et des carrières dévalorisées ;
  • des conditions de travail et d’études de plus en plus dégradées ;
  • un système éducatif organisé de manière plus technocratique.

Venez manifester le samedi 30 Mars à 11h au départ de la Place Delille à Clermont-Ferrand. La manifestation empruntera les Boulevard Trudaine, Cours Sablon, Boulevard François Mitterrand, Avenue Vercingétorix et s’arrêtera devant le Rectorat..

Téléchargez le tract FSU 30 mars.pdf

Aux côtés de l’ensemble des salarié-es, avec les organisations CGT, FO et SOLIDAIRES, la FSU appelle à s’inscrire dans la journée d’action interprofessionnelle (grève, manifestations, rassemblements) pour en faire un temps fort de mobilisation pour dénoncer les attaques portées à la Fonction publique.

Lire le tract FSU-19 mars.pdf

Le SNASUB-FSU s’oppose au Programme Action publique 2022 :

  • qui veut instaurer le « salaire au mérite » et généraliser l’individualisation des rémunérations et des carrières.
  • qui s’attaque au paritarisme en menaçant de réduire les CAP à des instances de recours et de fusionner les CT et CHSCT.
  • qui, au nom de la mobilité, incite au « départ volontaire » de la fonction publique et veut substituer le contrat au statut.

Pour votre défense individuelle et collective, rejoignez-nous !

Lisez notre analyse de la PAP 2022

Les académies ne fusionneront pas : une première victoire !

Le ministre de l’Éducation nationale, Jean Michel Blanquer, a annoncé devant la Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale qu'il y aurait un maintien de tous les rectorats et de tous les recteurs.

Le SNASUB-FSU, opposé depuis 2015 à la perspective de fusions des académies, contestant un par un les arguments présentés à l'appui de ces projets, n'a pas ménagé ses efforts pour mobiliser les personnels sur ce sujet, défendre leurs métiers et leurs expertises professionnelles, la proximité et les bons niveaux d'organisation, de pilotage et de gestion du service public d'éducation.

Ce premier pas en arrière du ministre quant à l'orientation de fusions généralisées annoncée au mois de juillet 2018 est une première victoire pour les personnels et le service public d'éducation.

Toutefois, le SNASUB-FSU reste vigilant, notamment en ce qui concerne les académies de Caen et de Rouen, où nous demandons la nomination d'un recteur ou d'une rectrice pour chacune d'entre elles.

De même, dans le contexte de suppression d'emplois administratifs, le SNASUB-FSU refusera les réorganisations de services qui seront opérées sous la contrainte d'insuffisances de moyens et de dégradations des conditions de travail des personnels, et qui n'auraient alors aucune justification en termes de renforcement et d'amélioration du service public.

Malmenée depuis trop longtemps, l'administration des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, aux niveaux central et déconcentré, exige d'être au contraire confortée.

A partir du 5 février,

Syndicats et gilets jaunes, salariés, précaires, chômeurs, retraités, jeunes,

pour faire céder le gouvernement, construisons, partout dans les entreprises, les services publics et dans la rue, la mobilisation vers la grêve générale reconductible et le blocage du pays pour faire aboutir nos revendications.

Toutes et tous en grève le 5 février

Voir le tract intersyndical 03.pdf

Voir le tract intersyndical 63.pdf

A l'annonce de l'augmentation des droits d'inscription des étudiants étrangers non-communautaires par le Gouvernement, l'émotion a été vive au sein de toute notre communauté universitaire.

La directive ministérielle donnée quelques jours plus tard aux présidents des universités de financer le GVT (Glissement Vieillesse Technicité - c'est-à-dire la progression des salaires des personnels à l'ancienneté) 2019 par cette augmentation des droits d'inscription des étudiants étrangers est venue rappeler le caractère scélérat de cette politique gouvernementale. En décembre dernier, la FSU, la Fédération des Étudiants d'Auvergne, l'UNEF Auvergne et la Confédération des Jeunes Chercheurs se sont mobilisées localement, à Clermont-Ferrand, contre cette augmentation injuste et contraire aux valeurs d'accueil de notre service public de l'enseignement supérieur. Vous avez été également nombreux, collègues enseignants-chercheurs, membres du personnel, à alerter directement la Présidence de notre établissement en pointant le caractère insupportable de cette mesure et les menaces qui viendraient à peser sur de très nombreuses formations reconnues de notre établissement.

La FSU a lancé une motion-pétition ; portée par 60 enseignants-chercheurs et chercheurs de notre établissement, syndiqués et non-syndiqués, elle a été en quelques jours signée par près de 1000 collègues. Le Conseil académique s'est également prononcé contre cette augmentation à la veille des vacances.

Aussi, la FSU se réjouit de la prise de position publique de Mathias Bernard, Président de l'UCA, contre cette augmentation des droits d'inscription des étudiants étrangers non-communautaires et son application au sein de notre établissement ; position exprimée dans les colonnes de l'édition du quotidien La Montagne du 10 janvier.

La FSU appelle donc dès à présent le Conseil d'administration de l'UCA à adopter unanimement cette position conforme à l'esprit d'égalité et de fraternité portée par notre devise républicaine.

La FSU réclame que les moyens nécessaires à l'exercice de nos missions de service public de l'enseignement supérieur soient octroyés à la hauteur des ambitions affichées.

Les gels/suppressions de postes et l'augmentation des droits d'inscription de tous les étudiants ne doivent pas être les stratégies supplétives au sous-financement de l'université par l’État.

Rappelons que l'effort national consacré à l'enseignement supérieur en France est inférieur à la moyenne des pays de l'OCDE.

Aussi, soutenons un investissement public supérieur dans nos universités, défendons le libre et égal accès pour tous à nos établissements et opposons-nous à une sélection par l'argent.

Vos élus et représentants FSU à l'UCA

Lors du CT MEN du 19/12/18, le gouvernement a annoncé la suppression de 400 postes administratifs dans l'Education Nationale. La guerre est déclarée aux fonctionnaires et au service public.

Après les saignées des postes administratifs de 2004 à 2012 (-8000 postes au niveau national, - 170 dans l'Académie), les personnels administratifs et adjoints techniques de l’Académie ont vu leurs conditions de travail continuer de se dégrader depuis.

Au niveau national, après les 200 postes en moins dans la filière AENES en 2018, ce sont 400 nouvelles suppressions annoncées au Comité technique ministériel du 19 décembre 2018 !

Clermont-Ferrand a perdu 1 poste en 2012, 2 autres en 2015, 1 poste en 2016, 5 postes en 2017, 8 en 2018 et 16 en 2019 !

Seules 6 académies perdent plus de postes que Clermont. Ce sont les plus petites académies qui perdent le plus de postes !

Avec Emmanuel Macron, les saignées de Nicolas Sarkozy repartent de plus belles, mais dans un contexte bien pire puisque dans des services déjà largement affaiblis par les pertes précédentes.

La situation des collègues va être de plus en plus intenables avec une charge de travail qui ne diminue nullement, tout comme les effectifs scolaires.

voir le tableau du CT Ministériel

Non à la PAP 2022

Au printemps 2019, le gouvernement veut soumettre un projet de loi transcrivant son Programme Action Publique 2022, présenté et discuté depuis mars 2018. Se déclinant en 4 chantiers, PAP 2022 constitue une remise en cause sans précédant des garanties statutaires et des missions de service publique.

  • 1-tout pouvoir donné à la hiérarchie pour les mutations et les promotions en CAP, fusion des CT-CHSCT
  • 2-généralisation du recrutement contractuel en lieu et place des fonctionnaires
  • 3-généralisation du salaire au mérite, mise en concurrence des agents et des services
  • 4-plan de départ volontaires, généralisation des corps interministériels et de la flexibilité.

Pour savoir plus, télécharger notre tract : FSU Non à la PAP 2022

Le 12 novembre, grève unitaire contre les suppressions de postes prévues au budget 2019 !

En grève et dans les manifs pour défendre les emplois dans nos services et établissements, pour nos conditions de travail ! Le SNASUB-FSU vous informe !

Budget 2019 : le ministre Blanquer supprime deux fois plus d’emplois administratifs qu’en 2018 !

Le SNASUB-FSU a immédiatement réagi aux annonces du ministre Blanquer qui ont précédé la publication du projet de budget 2019 et de son schéma d'emplois. Il a choisi de répondre par l'investissement de ses équipes militantes dans la construction d'une perspective unitaire de mobilisation et de résistance.

Après les premières mobilisations du mois d'octobre, le SNASUB-FSU vous propose une orientation syndicale qui cherche à faire exprimer par les personnels de nos filières leur sentiment de ras le bol !

Pour mettre en échec les politiques d'austérité et leurs suppressions d'emplois, pour faire gagner les revendications et défendre ainsi nos conditions de travail : tous et toutes en grève et dans les manifestations, le 12 novembre !

  • NON aux suppressions d’emplois !

  • POUR des créations d’emplois à la hauteur des besoins des services et des carrières des personnels ;

  • POUR un plan de requalification massive des emplois de C en B, de B en A ;

  • POUR un plan de titularisation des agents non titulaires ;

  • POUR des conditions de travail et des métiers respectés : non aux fusions d'académies, oui à un service public de proximité !

Pour en savoir plus, cliquez ici !

EN GRÈVE ET DANS LES MANIFESTATIONS : LE 12 novembre !

Contre les fusions des académies et pour défendre la proximité du service public, le sens de nos métiers, nos expertises professionnelles et notre connaissance des réalités des territoires, pour que soit respecté notre engagement essentiel au service du public d'éducation et à la réalisation de ses missions, le SNASUB-FSU et la FSU sont mobilisés contre les projets de fusion des académies.

En savoir plus sur l'analyse et l'action du SNASUB-FSU contre les fusions des académies, cliquez-ici

Télécharger le Tract SNASUB-FSU

Première journée de mobilisation intersyndicale le 9 octobre 2018

Le mot d’ordre est clair : "S’opposer à la politique sociale du gouvernement."

Les raisons pour lesquelles la FSU s’associe à cet appel à la grève sont multiples :

  • Réforme de la fonction publique qui se décline à travers les 4 chantiers (développement du salaire au mérite, recrutements accrus de contractuels, remise en cause des instances de concertation, plan de départs volontaires sous couvert de mobilité).
  • Suppression des CAP et amoindrissement du rôle des CHSCT
  • Réforme des retraites, atteinte au statut de la fonction publique, gel des salaires, renforcement de la rémunération « au mérite »
  • Politique budgétaire qui ne bénéficie encore qu’aux plus riches
  • Renforcement des inégalités territoriales (Réforme du Lycée, Bac à la carte, Réforme de la voie professionnelle et suppression des 5000 postes)…
  • Renforcement des inégalités sociales.
  • Parcoursup et l’accès aux études supérieures de plus en plus difficile pour les étudiants (120 000 étudiants sans affectation en septembre).
  • Retraités, familles et jeunes en situation de précarité fragilisés par la sous-indexation des pensions, des allocations familiales ou des aides au logement par rapport à l’inflation
  • Réforme du système de santé

Télécharger le tract intersyndical de mobilisation du 09 octobre 2018

La pétition "Pour le respect de nos droits: Pas touche aux CAP et CHSCT!" lutte contre le projet de « déconcentration managériale » de la Fonction publique présenté par le Gouvernement aux organisations syndicales. Ce projet, en redéfinissant les compétences des CAP, n'est ni plus ni moins qu'une future "suppression du paritarisme".

Cette pétition FSU peut être signée en ligne sur http://fsu.fr/Pour-le-respect-de-nos-droits-PAS-TOUCHE-AUX-CAP-ET-CHSCT.html

Le 5 juin 2018 avait lieu la Commission Administrative Paritaire Académique des ADJAENES où sont traitées les questions de mutation, avancement, accès au corps, titularisation, détachement.

Cette CAPA se tenait dans un contexte particulier puisqu’il y a dix jours le gouvernement annonçait son intention de mettre fin au paritarisme et en particulier aux CAP telles qu’elles existent dans la Fonction publique d’État.

Télécharger le compte rendu CAPA ADJAENES

Le gouvernement vient de confirmer et même amplifier les annonces faites le 1er février avec le Programme Action Publique 2022.

  • Liquidation des instances paritaires et CHSCT,
  • tous pouvoirs donnés à la hiérarchie pour les promotions,
  • salaire au mérite généralisé,
  • plan de départs volontaires,
  • substitution du recrutement statutaire par le recours au contrat...

Contre ce plan de casse des statuts et des missions, mobilisons-nous !

Manifestation à 10h place du 1er Mai à Clermont-Ferrand

Pour connaître le détail des mesures projetées : Télécharger Convergences - spécial mars 2018 (4 pages - PDF)

Non à la mise en place de la sélection, à l’UCA comme ailleurs !
Non aux décisions de la Présidence de l’UCA pour empêcher le débat et le droit de manifester !

Télécharger le communiqué (PDF)

La section académique du SNASUB-FSU de Clermont-Ferrand, devant la gravité sans précédent des annonces faites contre les fonctionnaires et la Fonction publique par Édouard Philippe lors du Comité interministériel du 1er février, a décidé de vous présenter ces mesures afin de contribuer à l’indispensable mobilisation pour s’y opposer et empêcher le gouvernement d'avancer dans la mise en œuvre de ce plan de casse.

Télécharger le tract d'information (PDF)

 

Cher.e.s collègues,

 

Dans le cadre de la journée d'action nationale contre le projet de loi Vidal jeudi 1er février, nous invitons l’ensemble des personnels, enseignants, non enseignants, à venir s'informer et débattre des enjeux de la loi ORE sur l'accès sélectif à l'université, qui nous concernent tous en tant qu’agents ou parents d’élèves. Nous vous proposerons une présentation des modifications d'accès au Supérieur (Parcoursup)

et de ses conséquences pour les élèves (sélection) et les personnels , modifications statutaires, suppressions de postes, (dégradation des conditions de travail des agents et des enseignants, etc.).

Vous êtes donc convié.e.s à une :


Réunion d’information syndicale à l'UFR LCSH (Site Gergovia) pour discuter et agir

Jeudi 1er février

de 11h15 à 12h15 (salle 118 - 1er étage)

et de 12h15 à 13h15 (amphi 3)


Venez nombreuses et nombreux !

 

Nous vous rappelons que votre participation sur votre temps de travail est autorisée dans le cadre des heures mensuelles d'information syndicale.

Autorisation d’absence de droit en vertu des articles 5, 6, 7 du décret 82-447 et la circulaire FP 1487 du 18/11/1987.

L’autorisation d’absence inclut également le temps de trajet, elle ne nécessite pas le dépôt d'une convocation.