RIFSEEP : l'arrêté concernant la filière bibliothèque est sorti !

Le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) qui s’applique déjà aux filières administratives et ITRF, s’étend aux corps de la filière bibliothèques. L'arrêté du 14 mai 2018 fixant les montants minimum et plafonds de l'IFSE et du CIA pour les corps de la filière bibliothèque est paru au JO du 26 mai 2018 et ses modalités de mise en oeuvre vont être examinées prochainement dans tous les comités techniques.

Le RIFSEEP est composé de deux indemnités

L’IFSE (Indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise) : indemnité principale, versée mensuellement. L’IFSE est basée sur une cartographie des fonctions exercées par les différents corps. Elle remplace toutes les primes existantes (IAT, IFTS, indemnité spéciale des Conservateurs,…). Elle n’est cumulable que dans des cas très précis, fixés par arrêté, avec des indemnités préexistantes.

Le CIA (Complément indemnitaire annuel) qui tient compte de « l’engagement professionnel » de l’agent et de sa « manière de servir », facultatif, est versé une ou deux fois par an. Pour le SNASUB-FSU, il ouvre la porte à tous les arbitraires. Le ministère est d’ailleurs, lui-même, très réservé sur son utilisation puisque dans le projet de circulaire présenté aux organisations syndicales le 8 janvier 2018, il préconisait « de limiter son versement à un niveau très inférieur à son plafond réglementaire » et lors d’une augmentation indemnitaire de l’effectuer « dans le cadre de l'IFSE plutôt que dans celui du CIA ».

L'IFSE repose sur des groupes de fonctions.

Il a été créé 2 groupes pour les conservateurs généraux, les bibliothécaires, les bibliothécaires assistants spécialisés et les magasiniers de bibliothèque. 3 groupes pour les conservateurs ! Le SNASUB-FSU s'est opposé, sans succès, à ce saucissonnage (cf. notre "appel à la vigilance" dans notre revue Convergences de janvier 2018).

Une circulaire ministérielle va préciser les conditions de mise en œuvre de la réforme. L’article 6 du décret du 20 mai 2014 garantit aux agents le montant indemnitaire qu'ils percevaient avant le déploiement du RIFSEEP. Aucun agent en poste ne devrait donc voir ses indemnités diminuer, lors du passage au RIFSEEP. La circulaire prévoira également les conditions de réexamen de l'IFSE. Nous vous communiquons ci-joint le projet qui nous avait été transmis. Un texte similaire devrait sortir coté Culture.

Un minimum ministériel supérieur au minimum réglementaire

Pour chaque groupe a été défini un minimum ministériel supérieur au minimum réglementaire qui s’impose à l’ensemble des établissements accueillant des personnels de la filière bibliothèque, indépendamment de leur ministère de tutelle. Aucun agent, arrivant dans un établissement, par première nomination ou par mutation ne pourra se voir attribuer un montant indemnitaire annuel inférieur à ce minimum ministériel. Par contre, rien ne lui garantira qu'il obtienne un montant indemnitaire équivalent à celui qu'il touchait dans son établissement d'origine, puisque le montant alloué devra tenir compte du « montant servi aux agents exerçant des fonctions de niveau équivalent dans (l’) établissement tout en veillant à préserver (l’) attribution indemnitaire antérieure. » ! (cf. document joint)

Les bibliothécaires et conservateurs stagiaires enfin indemnisés !

Le ministère s'est engagé en lien avec le rectorat de Lyon à ce qu'ils touchent le minimum réglementaire de leur corps, soit 3000 € annuels pour les conservateurs et 2600 € pour les bibliothécaires (pas le minimum réglementaire de 1050 € mentionné dans les articles 6 et 9 de l’arrête). L'IFSE devrait leur être versée à partir du 1er janvier 2018, ce qui permettrait aux DCB 26 d'en bénéficier également, au moins pour les 6 derniers mois de leur scolarité.

Pour les collègues en poste, le versement de cette indemnité sera-t-il rétroactif ?

Lors de la réunion de concertation au ministère du 8 janvier 2018, la DGRH avait précisé que l’arrête ne serait pas rétroactif et donc que la RIFSEEP ne s'appliquerait pas à la filière bibliothèque, avant sa parution. Toutefois, ainsi qu'elle l'a précisé lors de la CAP des Conservateurs en réponse à une question de la parité syndicale, dans l'enseignement supérieur, la date de mise en oeuvre effective relèvera des universités. Il est toutefois peu vraisemblable, pour des raisons de gestion budgétaire, qu'elle s'applique à partir du 1er septembre 2017, comme cela était initialement prévu.

Le SNASUB-FSU est opposé sur le fond au RIFSEEP qui accentue l'individualisation des rémunérations. Nous avions d'ailleurs demandé, à l'intar des personnels enseignants, à ne pas y être soumis. Mais, aujourd'hui, après les administratifs et les ITRF, il s’applique également à notre filière. Dans les établissements, les comités techniques vont être amenés à examiner sa mise en œuvre concrète. Les représentants des personnels SNASUB-FSU se battront pour un traitement égalitaire des agents et pour obtenir le taux le plus élevé possible pour tou.te.s.

Béatrice Bonneau, Christian Vieron-Lepoutre, Estelle Broniarczyk

Responsables du secteur "bibliothèques" du SNASUB-FSU