Dernières actualités
Ordre du jour :
- Point d’info sur la covid
- Volet Ressources Humaines du projet d’établissement 2021-2026 pour l’EPE UCA
- Repyramidage des postes de MCF en PR.
- Réorganisation DOSI
- Lignes Directrices de Gestion - Régime Indemnitaire des Personnels Enseignant-Chercheurs (RIPEC)
- Contrat de Mission Scientifique (CMS) de la Loi Programmation Recherche : critères d’éligibilité sur le projet ou l’opération de recherche
- Révision du socle indemnitaire des agents de catégorie C et B
- Questions diverses
- Reclassement des catégories C
- Remboursement de la mutuelle
- Procédure d'avancement en grade des enseignant-chercheurs contractuels
- Commission de CDIsation 2022
- Promotion réservée aux agents en situation de handicap
Pour la FSU comme pour l'unanimité des élus du Comité Technique, le contrat de mission à l'UCA, c'est non !
La Loi de programmation de la Recherche (LPR) promulguée fin 2020 a multiplié les mesures renforçant la concurrence entre personnels et entre établissements mais aussi la précarité des agents.
Sa mesure la plus néfaste est la création de Contrats de Mission Scientifique (CMS), une brèche sans précédent dans le droit du travail avec la mise en place de contrats de droit public allant de 6 à 10 ans maximum, ne donnant lieu à aucune perspective de titularisation ni même cdisation !
Ces postes devront être adossés à des projets de recherche de 6 à 10 ans maximum, et financés sur ressources propres. Ils s'adresseront à des techniciens, assistants ingénieurs, ingénieurs, post-doctorants. Le texte prévoit donc d'instituer des post-doctorats de 10 ANS !
Les contrats peuvent être rompus par le laboratoire à tout moment dès lors qu’il n’a plus les moyens de financer le contrat ou que le laboratoire estime que le projet est terminé. C’est une forme supplémentaire de précarisation.
En créant les contrats de mission scientifique, le gouvernement entend institutionnaliser la précarité dans la recherche. Il crée une brèche qui à termes pourrait concerner tous nos postes.
Quoi que les personnels de l'UCA voient légitimement leurs postes et leurs missions évoluer, celles-ci sont bien des missions pérennes.
Le dispositif créé pourrait ainsi s'appliquer à la plupart des emplois car pour nous, des contrats de dix ans recouvrent évidemment des missions pérennes et donc des emplois pérennes.
Les élus du Comité Technique (Comité Technique) se sont prononcés à l’unanimité ce 2 mars 2022 contre les critères de mise en place du Contrat Mission Scientifique à l'UCA.
Notre vote est clair : Nous ne voulons pas de la mise en place des contrats de mission scientifiques (CMS) à l'UCA !
Nous ne voulons pas entériner l'institutionnalisation de la précarité pour les chercheurs aujourd'hui, pour tous les autres personnels demain.
Nous appelons l'ensemble des élu(e)s du Conseil de la Recherche puis du Conseil d'Administration à se prononcer contre.
Nous appelons la Présidence à renoncer à mettre en place ce dispositif à l'UCA.
Les élu(e)s FSU du Comité Technique
avec le soutien des sections SNESUP-FSU et SNASUB-FSU de l’UCA
Contre l'individualisation des salaires, le gel du point d'indice, l'inégalité femme-homme : toutes et tous en grève le 8 et 17 mars !
En attendant la publication de la note sur les promotions et avancements au Bulletin Officiel, voici déjà les calendriers des promos et avancements 2022 par filière:
Agents titulaires des filières BIATSS recrutés par la voie de la BOETH (bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés).
Nous vous informons que pour une période transitoire, jusqu'en 2025, vous pouvez, sous réserve que votre candidature soit retenue, être détaché dans le corps supérieur au vôtre. Ce dispositif réservé aux agents recrutés par la BOE relève de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
L'agent BOETH concerné est mis en détachement un an sur ce nouveau poste réhaussé et ensuite une commission donne un avis, favorable ou non, à sa titularisation dans ce nouveau corps.
L'article 93 de la LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 stipule qu'un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du premier alinéa du présent article
Il s’agit du décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Vous trouverez les éléments ici avec les signataires du décret qu'on peut solliciter directement pour plus d’information.
Le recrutement en détachement se fait après examen du dossier RAEP du candidat puis d'un entretien devant une commission.
Nous invitons tous les collègues concerné(e)s à se renseigner sur ce dispositif transitoire.
Le système de primes Rifseep individualise les paies des collègues en fonction de leur fiche de poste.
Le SNASUB-FSU n'a eu de cesse de dénoncer cette mise en concurrence des agents.
Nous avons participé au Comité Technique Académique (CTA) afin de défendre un alignement vers le haut entre les différentes académies (Lyon, Grenoble, Clermont-Fd) et pour qu'un maximum d'agents atteigne la moyenne nationale 6800€/an pour les catégories B (logés = 5 780€) et 11 500€ pour la A (logés = 9 775€).
Ce CTA n'a pas été à la hauteur de nos attentes et de nos revendications, aussi la FSU s'est abstenue car elle ne voulait pas voter contre les augmentations proposées :
- Alors que l'Administration refuse le dégel du point d'indice ou la revalorisation des grilles indemnitaires, elle se glorifie de cette augmentation salariale.
- L'augmentation va tomber sur la paie de mars 2022 (avec effet rétroactif au 01/01/2022), juste avant les élections présidentielles...
- Nous demandons un alignement vers le haut entre les EPLE et les services déconcentrés (BOP 141 et BOP 214)
- Nous sommes pour une réduction du nombre de primes différentes (ne plus distinguer les collègues logés ou non logés, ne plus distinguer les catégories financières d'établissements) pour une meilleure égalité de primes entre agents.
- Nous voulons que les agents de catégorie C (les plus nombreux, majoritairement des femmes) soient revalorisés, de même que les ITRF, exclus de ce dispositif !
- Nous regrettons une nouvelle fois de voir les primes des infirmiers du BOP 230 (exclus du dispositif) être les plus basses des corps de catégorie A et ne même pas atteindre le niveau de la catégorie B !
- Enfin, à travail égal, salaire égal, nous sommes pour que les agents non titulaires (ANT) touchent les primes comme les titulaires dés leur recrutement (et non pas s'ils ont un contrat de 30 mois au moins comme c'est le cas actuellement !).
Ce quinquennat sera le premier au cours duquel le point d'indice des agents des services publics n'aura pas été revalorisé ! Ce gouvernement a fait le choix d'une pseudo-revalorisation des personnels en utilisant et abusant du versement d'indemnités. Or, nous savons que la politique indemnitaire est forcément inégale entre les agents. Toutes et tous ne touchent pas les mêmes indemnités, et selon les catégories et les corps, ces indemnités sont d'une importance plus ou moins grande et pèsent peu pour le calcul de nos pensions. La FSU revendique une revalorisation immédiate et importante de la valeur du point d'indice.
