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Le SNASUB-FSU a rencontré la DGRH (Direction Générale des Ressources Humaines) de l'Education Nationale pour défendre la revalorisation salariale des ITRF du scolaire.

Le indemnités mensuelles IFSE seront notamment augmentées de 1,5% (IGE) à 5% (ATRF). (voir le tableau p.2 dans le compte-rendu ci-dessous)

Lire le compte-rendu SNASUB de la revalorisation 2021.pdf

La FSU a participé avec la CGT, le SAF et Solidaires, à la rédaction d'une "contribution extérieure" (autrefois appelée "porte étroite"), envoyée ce jour au Conseil Constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire. Elle expose le caractère non constitutionnel de la loi sanitaire, en particulier le passe sanitaire et dénonce une atteinte au droit du travail et au respect de la vie privée.

Sommaire :

  • I. Les irrégularités procédurales préalables à l’adoption du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire à l’origine d’une méconnaissance du principe de sincérité et de clarté du débat parlementaire
  • II. La méconnaissance de la répartition entre les pouvoirs législatif et réglementaire - l’incompétence négative
  • III. Les atteintes aux principes constitutionnels en lien avec le travail : droit à l’emploi, droit à la participation des travailleurs, liberté contractuelle, droit à la santé
  • IV. Les atteintes au principe constitutionnel d’égalité et à l’interdiction des discriminations
  • V. Les atteintes au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection sociale

Extrait : "Ces dispositions imposent donc aux travailleurs la communication de données à caractère personnel de nature médicale à l’employeur, mais aussi à tout salarié habilité par ce dernier à opérer un contrôle du “passe sanitaire” (agent de sécurité, responsable, salarié désigné...)."

  • VI. L’interdiction d’accès et la possibilité pour le pouvoir règlementaire d’ordonner la fermeture administrative des services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, à défaut de présenter un “passe sanitaire” constitue une atteinte à l’objectif de valeur constitutionnel de protection de la santé publique.
  • VII. Le chapitre 2 du projet de loi impose des conditions de mise en œuvre de l’obligation vaccinale disproportionnées au regard de l’objectif de protection de la santé publique et contraires au principe constitutionnel d’égalité et du droit du travail

Lire la contribution envoyée au conseil constitutionnelle

L'Aide à l'Installation des Personnels de l’État a été revalorisée.

De plus, elle s'étend à présent aux contractuels ayant un contrat d'un an ou plus.

Lire la Circulaire TFPF2120291C

Voici le compte-rendu et la déclaration des élus FSU contre la création des Services InterAcadémiques Grenoble-Lyon-Clermont-Fd.

Extraits :

Le périmètre des effectifs concernés pour chaque Service InterAcadémique dans chaque académie est enfin connu, mais aucune garantie n’est apportée sur la pérennité de l’implantation des SIA tri sites, ni sur la stabilité de ces effectifs et de leurs missions dans chaque académie. Or l’expérience montre que lorsqu’un service de l’État subit une restructuration, car c’est bien de cela dont il s’agit, il est à prévoir des difficultés en matière de conditions de travail, de logique de travail en équipe, de cohérence dans les réorganisations. Aucune garantie non plus sur le changement de métiers que vont subir les personnels pour conserver leur poste, ni sur la gestion des carrières en termes catégoriels et de primes.

(...)

Sous couvert d’une harmonisation, de rationalité et d’une plus grande efficacité, archétypes des pratiques néo managériales, il s’agit d’une recentralisation au niveau régional de tous les services académiques à marche forcée, alors que l’expérience prouve que les logiques de proximité, de connaissance fine des conséquences d’une action et de l’efficacité administrative pour le service public sur un périmètre trop large s’amenuisent.

(...)

La FSU rappelle solennellement ici, dans ce cadre conjoint si mal adapté, ses revendications : maintien des académies, de leurs compétences et de leurs moyens, maintien de leur administration et services, maintien dans chaque académie des instances de décisions, de stratégie et de pilotage, organisées au plus près des élèves, des familles et des personnels !

déclaration FSU CTA Lyon 6 juillet.pdf

Compte rendu CTA inter académique du 6 juillet.pdf