Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 7 novembre 2023

Ordre du jour

1. Déclaration de la FSU : problèmes de chauffage et de transport
2. Information sur la réorganisation de la scolarité de l’INSPE
3. Information sur la réorganisation de la DRED
4. Information sur la mise en œuvre de la subsidiarité à l’Institut LLSHS
5. Nouveaux statuts EPE UCA(Établissement Public Expérimental)
6. Primes de 20€/mois pour les Régisseurs d’avances et ou de recettes
7. Question diverse : primes IFSE – RIFSEEP

Lire la Lettre des élus FSU numéro 49

Compte-rendu de la CPE - Commission Paritaire d'Etablissement du 24/10/23 Groupe 2 (filière AENES)

Cette CPE était consacrée aux recours sur les primes IFSE.

• 1 recours a été étudié. Comme le délai de recours de 2 mois n'est pas terminé, les autres recours seront traités lors de la CPE du 23/11/23.
• 1 recours en catégorie C pour passer de C2 (325€) à B3 (425€/mois) : le recours a été accepté, l'agent sera reclassé en B3.

Nous vous encourageons à déposer des recours pour faire reconnaitre les missions que vous occupez et pour pouvoir bénéficier du soutien des représentants du personnels.

Vos élus SNASUB-FSU : Catégorie C : Vincent MICHEL et Sophie PERRIN

Compte-rendu de la CPE - Commission Paritaire d'Etablissement du 24/10/23 Groupe 3 (filière Bibliothèque)

Cette CPE était consacrée aux recours sur les primes IFSE.

3 recours ont été étudiés (2 en C, 1 en B, 0 en A). Comme le délai de recours de 2 mois n'est pas terminé, les autres recours seront traités lors de la CPE du 30/11/23.

• 1 recours en catégorie C pour passer de C2 (325€) à B3 (425€/mois) :Le recours a été refusé par l'administration, malgré un soutien unanime de l'ensemble des représentants du personnels.

Lors du vote, les 6 représentants du personnels ont voté pour ce recours et les 5 représentants de l'administration ont voté contre. Comme il y avait une opposition entre l'administration et les élu(e)s du personnel, c'est le Président de l'UCA qui tranchera si ce recours sera ou non accepté.

• 1 recours en catégorie C pour passer de C2 (325€) à B2 (435€/mois) : le recours a été accepté, l'agent sera reclassé en B2.
• 1 recours en catégorie B pour passer de B3 (425€) à A08 (530€) : le recours a été accepté, l'agent sera reclassé en A08.

Nous vous encourageons à déposer des recours pour faire reconnaître les missions que vous occupez et pour pouvoir bénéficier du soutien des représentants du personnel.

Vos élues SNASUB-FSU : Catégorie C : Nathalie Robert-Panthou, Karine Dehon-Maringue. Catégorie B : Laura Metz, Manuela Assunçao de Carvalho.

Voici un courrier envoyé au Président de l'UCA le 20 octobre 2023 par les élu(e)s de la FSU, de FO et de SUD aux Conseils de l'UCA.

Etat du dialogue social UCA

Avant 2017, les lauréats du concours de bibliothécaire et de conservateur n'avaient pour salaire que 1 300€ net par mois durant leur formation à l'Enssib. C'est peu quand on doit se loger à Lyon et faire des aller-retours le week-end pour retrouver sa famille. Ce salaire faible était dû à l'absence des primes mensuelles habituelles d'un montant d'environ 200€ (technicité, IFSE) sous prétexte que les lauréats étaient en formation.

Avec l'aide du SNASUB-FSU, 19 bibliothécaires du concours 2015 (les "Fibe 05") ont déposé un recours au Tribunal Administratif contre l'Enssib et le ministère.
Cela faisait plusieurs années que le SNASUB-FSU dénonçait la précarité des jeunes lauréats, mais ce n'est qu'en allant jusqu'au Tribunal Administratif que la voix des bibliothécaires et conservateurs a fini par se faire entendre !

La promotion de 2015 a gagné son procès en 2018, mais le Ministère a fait appel, retardant de 3 ans supplémentaires le versement des primes, qui n'a eu lieu qu'en juillet 2021. Durant ces 6 ans, l'affaire a été portée et défendue par 3 élues du SNASUB-FSU : Pierre Boyer, Catherine Lancha et Orianne Vye.

C'est grâce à ce recours et à ceux des promos suivantes que le ministère, sous prétexte du passage au RIFSEEP, a fini par accorder une prime mensuelle aux bibliothécaires et conservateurs lauréats à partir de 2017.

Une fois encore, c'est par la défense collective de nos droits que nous pouvons préserver ou améliorer nos conditions de travail.

Pour en savoir plus, lire l'article Convergences sur cette affaire SNASUB-FSU p.19

Le 10 novembre 2022, le Tribunal Administratif de Lyon a de nouveau condamné le Ministère car il tardait à payer les 721€ à certaines bibliothécaires. L'Etat a dû verser entre 900€ et 2 300€ d'amende de retard à 10 des 19 bibliothécaires plaignants. Après un combat de 7 ans, la dernière des 19 bibliothécaires plaignantes a enfin perçu, en juillet 2023, l'argent dû par le ministère. Affaire classée.

A l'appel du SNASUB-FSU, plus de 70 collègues BIATSS sont venus à l'Assemblée générale présidée par Mathias Bernard du 3 octobre 2023. Ensemble, nous avons interpellé la gouvernance sur les conséquences de la mise en place de la réforme de l'IFSE. (Voir l'article de LaMontagne)

Une déclaration a été faite par la FSU au début de l'AG suivie d'une réponse du Président et de l'intervention de plusieurs collègues venus crier leur colère, leur sentiment d'injustice.

Le SNASUB-FSU continuera de s'opposer à ce dispositif. Le syndicat a par ailleurs formulé des revendications précises (voir fin de notre déclaration) qu'il souhaite voir discutées prochainement.

Nous continuons d'appeler le maximum d'agents à faire des recours grâcieux ou hiérarchiques, voire contentieux (au TA). Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller.

Faites-nous remonter toutes les situations injustes, incohérentes pour que nous puissions agir collectivement.