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Non à la PAP 2022

Au printemps 2019, le gouvernement veut soumettre un projet de loi transcrivant son Programme Action Publique 2022, présenté et discuté depuis mars 2018. Se déclinant en 4 chantiers, PAP 2022 constitue une remise en cause sans précédant des garanties statutaires et des missions de service publique.

  • 1-tout pouvoir donné à la hiérarchie pour les mutations et les promotions en CAP, fusion des CT-CHSCT
  • 2-généralisation du recrutement contractuel en lieu et place des fonctionnaires
  • 3-généralisation du salaire au mérite, mise en concurrence des agents et des services
  • 4-plan de départ volontaires, généralisation des corps interministériels et de la flexibilité.

Pour savoir plus, télécharger notre tract : FSU Non à la PAP 2022

Le 5 juin 2018 avait lieu la Commission Administrative Paritaire Académique des ADJAENES où sont traitées les questions de mutation, avancement, accès au corps, titularisation, détachement.

Cette CAPA se tenait dans un contexte particulier puisqu’il y a dix jours le gouvernement annonçait son intention de mettre fin au paritarisme et en particulier aux CAP telles qu’elles existent dans la Fonction publique d’État.

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Voici le compte-rendu des élus SNASUB-FSU à la Commission Administrative Paritaire Académique des SAENES qui s'est tenue lundi 4 juin 2018 au rectorat de Clermont.

Points traités :

  • Liste d'aptitude
  • Tableaux d'avancement
  • Mutations
  • Déclaration commune SNASUB-FSU SPASEEN-FO sur les menaces pesant sur l'avenir du paritarisme et des CAP

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