Filtres activés : INDEMNITAIRES 2023

La présidence de l'EPE UCA invite les représentant(e)s du personnel pour discuter des projets à venir pour la gestion des personnels lors de la conférence sociale du 12 décembre 2023. Voici les 18 revendications de la FSU pour les personnels

1) Contre les dégradations des conditions de travail des Enseignants-Chercheurs et des BIATSS, la FSU demande le recrutement du personnels nécessaires aux missions de l’Université et aux ambitions affichées par l'équipe Présidentielle.

2) Contre la surcharge administrative et la perte du sens du travail qui en est la conséquence la FSU demande une VRAIE simplification administrative.

3) Pour que les primes mensuelles des contractuels BIATSS soient accessibles dés la première année travaillée à l’UCA (et non la 4e actuellement) et pour tous les types de contrats (Santé et sociale inclus). La FSU demande à ce que l'indemnité fin de contrat des contractuels soit appliquée pour tous les contrats (y compris ceux de plus d'un an, comme dans le privé).

4) Pour que les primes « métiers en tensions » soient touchées par tous les contractuel(le)s et titulaires exerçants ce métier (et non les derniers recrutés uniquement) et que la liste des métiers en tension soit accessible publiquement.

5) Pour plus de transparence sur la répartition des postes (MCF, PR), sur les repyramidages et sur l'attribution des primes (RIPEC C3), la FSU demande l’établissement et la publication de critères objectifs et que tout refus soit justifié par écrit aux intéressés.

6) Contre le projet RIFSEEP de l’UCA qui déconnecte la prime perçue du concours obtenu par l'agent BIATSS. Face aux 200 recours, nous demandons une refonte des critères établis, actuellement uniquement centrés sur l’encadrement ! Pour une augmentation des primes IFSE socles en particulier les C et les B (revalorisation triennale prévue et financée par l'État, harmonisation vers le haut avec le Rectorat). Pour une augmentation de l’IFSE des Infirmier(e)s et Assistant(e) Sociaux afin de compenser l’absence de prime SEGUR (CTI). Nous demeurons contre la mise en place des primes à la performance (CIA, ...).

7) Contre l’utilisation des Contrats Missions Scientifiques à l’UCA qui précarise les chercheurs. Nous rappelons que le élu(e)s au CSA ont voté unanimement contre à 2 reprises.

8) Pour un meilleur traitement des contractuels : salaire complet dés le 1er mois de travail y compris en période d’essai, anticiper les renouvellements de contrats, payer les vacations mensuellement, harmoniser vers le haut le paiement des heures d’enseignement (doctorants, ATER, enseignants contractuels).

9) Pour les revendications du collectif 384 : la prime PES et le RIPEC C1 pour tous les enseignants UCA (PRCE, PRAG, contrat LRU...). Mise en place du RIPEC C3 pour les PRCE et PRAG. Harmonisation vers le haut de la prime PES et du RIPEC C1 (comme à Grenoble et Pau). Mensualisation de la PES.

10) Pour que tous les enseignants contractuels du Centre FLEURA et du SCLV (non concernés par la grille ex-greta) bénéficient des mêmes règles que les autres enseignants contractuels (service à 384h, grille et primes harmoniser vers le haut). Le Président s’était engagé à remettre à plat leur statut pour supprimer ces inégalités, mais rien n’est fait depuis des années.

11) Contre le Redimensionnement de l’Offre de Formation à l’UCA et pour le maintien d’un service public de l’enseignement supérieur territorial de qualité. L’offre de formation ne peut pas être tributaires de seules volontés économiques et industrielles, la recherche fondamentales à toute sa place au sein d’une université.

12) Pour la défense de l’emploi titulaire : contre la multiplication des CDI à la place des recrutements par concours. Pour le maintien du droit à la mutation, en particulier pour les corps à gestion nationale. Pour que les postes vacants soient ouverts aux mutations externes pour permettre aux collègues de pouvoir revenir dans la région, il est important de remette en route les mouvements intra et inter académique.

13) Pour une vraie politique écologique et sociale : travaux contre les passoires thermiques (hiver, canicule) ; négociation avec la Métropole pour une amélioration des conditions de transport en commun ; prise en compte des déplacements à pied dans le forfait mobilité (actuellement réservé aux vélos, trottinettes et covoiturages) ; pour une réflexion sur le recyclage informatique et mobilier (ressourcerie).

14) En cas de conflit, permettre une gestion collégiale de la définition du service d’un EC ou un gestionnaire de substitution.

15) Pour un traitement égalitaire des demandes de télétravail dans les différents services de l’UCA.

16) Contre l’action insuffisante de l’EPE UCA face aux violences : face au harcèlement moral, aux Violences Sexistes Sexuelles d’une part ; face aux dégradations et menaces des militants d’extrême droite sur nos campus d’autre part.

17) Pour un vrai dialogue social : respect des délais d’envoi des convocations et documents, réelle concertation en groupe de travail, prise en compte des votes d’opposition des élu(e)s représentants des personnels (CSA, CPE), maintien de la consultation du CSA lors des réorganisations de service.

18) Pour une politique de Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) audacieuse, dépassant les simples recommandations : élargissements des divers congés pour l’entourage proche (décès, enfants, aidant) ; possibilité de fractionner les absences via des heures à récupérer ou des congés fractionnables.

Pour le volet qualité et conditions de travail : fournir les moyens matériels et humains pour que le personnel réalise ses tâches dans un environnement bienveillant favorisant l’autonomie et la confiance.

Voici la déclaration de la FSU lors du CSA Académique du 20 novembre 2023

Concernant la revalorisation indemnitaire des personnels infirmiers, médecins, adjaenes et ITRF, la FSU dénonce un nouveau "Groupe de Travail" où tout est décidé et où les syndicats sont juste informés. Les indemnités IFSE des 3 académies (Grenoble, Lyon et Clermont-Fd) vont être harmonisées vers le haut : hausse pour Lyon et Clermont-Ferrand, maintien pour Grenoble. La FSU est favorable à cette convergence, mais regrette une différence de traitement entre les différentes catégories de personnel :

    • en catégorie C, les ATRF rattrapent les ADJAENES, mais demeurent bien en dessous : minimum à 319€/mois (= 3826€/an) pour les ATRF, contre 387€/mois (= 4649€/an) pour les ADJAENES. Nous demandons un minimum à 4000€/an pour toute la catégorie C.
    • refus d'aligner les indemnités des personnels logés et non logés sous prétexte que le logement est un avantage en nature, mais c'est oublier que le logement est un traitement pour les astreintes, l'IFSE est un traitement pour d'autres sujétions. La FSU demande un alignement.
    • pour les personnels de santé, les préconisations du rapport de l'Assemblée Nationale sur la médecine scolaire et la santé à l'école ne sont pas appliquées : les revalorisations proposées par le GT sont bien trop faibles pour les médecins et infirmier(e)s. Pour la FSU, la grille indiciaire des médecins scolaires devrait être identique à celle des médecins inspecteurs de santé publique (MISP). L'IFSE minimal des infirmier(e)s devrait égaler celui des Assistant(e)s de Service Social. Enfin, les infirmier(e)s devraient toucher la NBI relative à l’accueil, dans les établissements scolaires, d’élèves en situation de handicap.
    • Pas de revalorisation prévues pour les Assistant(e)s de Service Social, ni de mise en place du CTI (Ségur), alors que les ASS ont un grille indiciaire au rabais.
    • Pas de revalorisation prévue pour les PsyEN, alors qu’il faudrait aligner l’IFSE des psychologues de la spécialité EDO (orientation) sur l’IFSE des psychologues de la spécialité EDA (apprentissage).
    • la FSU demande la mise en place du CTI (Ségur) pour tous les personnels de santé et sociaux.

2023-11_Note Revalorisation IFSE

2023-11_Cartographie régionale - Montants IFSE

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 7 novembre 2023

Ordre du jour

  1. Déclaration de la FSU : problèmes de chauffage et de transport
  2. Information sur la réorganisation de la scolarité de l’INSPE
  3. Information sur la réorganisation de la DRED
  4. Information sur la mise en œuvre de la subsidiarité à l’Institut LLSHS
  5. Nouveaux statuts EPE UCA(Établissement Public Expérimental)
  6. Primes de 20€/mois pour les Régisseurs d’avances et ou de recettes
  7. Question diverse : primes IFSE – RIFSEEP

Lire la Lettre des élus FSU numéro 49

Compte-rendu de la CPE - Commission Paritaire d'Etablissement du 24/10/23 Groupe 2 (filière AENES)

Cette CPE était consacrée aux recours sur les primes IFSE.

  • 1 recours a été étudié. Comme le délai de recours de 2 mois n'est pas terminé, les autres recours seront traités lors de la CPE du 23/11/23.
  • 1 recours en catégorie C pour passer de C2 (325€) à B3 (425€/mois) : le recours a été accepté, l'agent sera reclassé en B3.

Nous vous encourageons à déposer des recours pour faire reconnaitre les missions que vous occupez et pour pouvoir bénéficier du soutien des représentants du personnels.

Vos élus SNASUB-FSU : Catégorie C : Vincent MICHEL et Sophie PERRIN

Compte-rendu de la CPE - Commission Paritaire d'Etablissement du 24/10/23 Groupe 3 (filière Bibliothèque)

Cette CPE était consacrée aux recours sur les primes IFSE.

3 recours ont été étudiés (2 en C, 1 en B, 0 en A). Comme le délai de recours de 2 mois n'est pas terminé, les autres recours seront traités lors de la CPE du 30/11/23.

  • 1 recours en catégorie C pour passer de C2 (325€) à B3 (425€/mois) :Le recours a été refusé par l'administration, malgré un soutien unanime de l'ensemble des représentants du personnels.

Lors du vote, les 6 représentants du personnels ont voté pour ce recours et les 5 représentants de l'administration ont voté contre. Comme il y avait une opposition entre l'administration et les élu(e)s du personnel, c'est le Président de l'UCA qui tranchera si ce recours sera ou non accepté.

  • 1 recours en catégorie C pour passer de C2 (325€) à B2 (435€/mois) : le recours a été accepté, l'agent sera reclassé en B2.
  • 1 recours en catégorie B pour passer de B3 (425€) à A08 (530€) : le recours a été accepté, l'agent sera reclassé en A08.

Nous vous encourageons à déposer des recours pour faire reconnaître les missions que vous occupez et pour pouvoir bénéficier du soutien des représentants du personnel.

Vos élues SNASUB-FSU : Catégorie C : Nathalie Robert-Panthou, Karine Dehon-Maringue. Catégorie B : Laura Metz, Manuela Assunçao de Carvalho.

Avant 2017, les lauréats du concours de bibliothécaire et de conservateur n'avaient pour salaire que 1 300€ net par mois durant leur formation à l'Enssib. C'est peu quand on doit se loger à Lyon et faire des aller-retours le week-end pour retrouver sa famille. Ce salaire faible était dû à l'absence des primes mensuelles habituelles d'un montant d'environ 200€ (technicité, IFSE) sous prétexte que les lauréats étaient en formation.

Avec l'aide du SNASUB-FSU, 19 bibliothécaires du concours 2015 (les "Fibe 05") ont déposé un recours au Tribunal Administratif contre l'Enssib et le ministère.
Cela faisait plusieurs années que le SNASUB-FSU dénonçait la précarité des jeunes lauréats, mais ce n'est qu'en allant jusqu'au Tribunal Administratif que la voix des bibliothécaires et conservateurs a fini par se faire entendre !

La promotion de 2015 a gagné son procès en 2018, mais le Ministère a fait appel, retardant de 3 ans supplémentaires le versement des primes, qui n'a eu lieu qu'en juillet 2021. Durant ces 6 ans, l'affaire a été portée et défendue par 3 élues du SNASUB-FSU : Pierre Boyer, Catherine Lancha et Orianne Vye.

C'est grâce à ce recours et à ceux des promos suivantes que le ministère, sous prétexte du passage au RIFSEEP, a fini par accorder une prime mensuelle aux bibliothécaires et conservateurs lauréats à partir de 2017.

Une fois encore, c'est par la défense collective de nos droits que nous pouvons préserver ou améliorer nos conditions de travail.

Pour en savoir plus, lire l'article Convergences sur cette affaire SNASUB-FSU p.19

Le 10 novembre 2022, le Tribunal Administratif de Lyon a de nouveau condamné le Ministère car il tardait à payer les 721€ à certaines bibliothécaires. L'Etat a dû verser entre 900€ et 2 300€ d'amende de retard à 10 des 19 bibliothécaires plaignants. Après un combat de 7 ans, la dernière des 19 bibliothécaires plaignantes a enfin perçu, en juillet 2023, l'argent dû par le ministère. Affaire classée.

A l'appel du SNASUB-FSU, plus de 70 collègues BIATSS sont venus à l'Assemblée générale présidée par Mathias Bernard du 3 octobre 2023. Ensemble, nous avons interpellé la gouvernance sur les conséquences de la mise en place de la réforme de l'IFSE. (Voir l'article de LaMontagne)

Une déclaration a été faite par la FSU au début de l'AG suivie d'une réponse du Président et de l'intervention de plusieurs collègues venus crier leur colère, leur sentiment d'injustice.

Le SNASUB-FSU continuera de s'opposer à ce dispositif. Le syndicat a par ailleurs formulé des revendications précises (voir fin de notre déclaration) qu'il souhaite voir discutées prochainement.

Nous continuons d'appeler le maximum d'agents à faire des recours grâcieux ou hiérarchiques, voire contentieux (au TA). Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller.

Faites-nous remonter toutes les situations injustes, incohérentes pour que nous puissions agir collectivement.

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 27 septembre 2023

Ordre du jour

  1. Informations générales
    • Statut EPE UCA
    • Hausse point indice
    • Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
  2. Lettre d’orientation en matières de Ressources Humaines
    • A- Convergences politique RH à l’échelle de l’EPE UCA
    • B - Mise en place de la subsidiarité en matière RH
    • C - Mise en oeuvre du COMP (contrat d'objectifs, de moyens et de performance).
    • D- Projets portant sur la qualité de vie au travail (QVCT) et le développement du sentiment d'appartenance.
    • E - Une université plus inclusive et sociétale (handicap, énergie).
    • F - Une campagne d’emplois 2024 répondant aux objectifs de l’EPE
  3. Questions diverses
    • métiers en tension
    • ruptures conventionnelles

Lire la Lettre des élus FSU numéro 47

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 15 septembre 2023

Ordre du jour

  1. Informations générales
  2. Information sur le complément de rémunération des ESAS effectuant des activités dans le cadre du référentiel.
  3. Débat d'orientation en matière de ressources humaines (LORH) 2024
  4. Point sur les lignes directrices de gestion relatives au RIPEC
  5. Modification du dispositif de subvention complémentaire pour les repas
  6. Questions diverses
    • Mise en place prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
    • Construction de nouveaux locaux pour le SSU sur le site Dunant
    • Prime IFSE BIATSS (RIFSEEP)

Lire la Lettre des elus FSU numero 46

Voici le compte-rendu de la FSU du Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 22 juin 2023

Ordre du jour

  1. Informations générales
  2. Primes RIFSEEP des BIATSS
  3. Mensualisation des doctorants sans contrat doctoral et demandeurs d'emplois
  4. Cadrage du dispositif de référentiel d’équivalences horaires
  5. Mutations : Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité des personnels BIATSS
  6. Cadrage des services d’enseignement et des heures complémentaires
  7. Don de jours de congé
  8. Règles d’attribution des primes de charges administratives 2023-2024
  9. Cadrage du dispositif de primes de responsabilités pédagogiques 2023-2024
  10. Procédure en cas de signalement de violences sexistes et sexuelles ou de discrimination
  11. Réorganisation de la reprographie
  12. Intégration du pôle PARTAGE à la DRED
  13. Questions diverses

2023-06-22_Lettre des elusFSU45.pdf

Voici le compte-rendu de la FSU du premier Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 2 mai 2023

Ordre du jour

  1. Approbation du Procés Verbal
  2. Informations générales et questions diverses
  3. Réorganisation des animaleries
  4. Modification de la charte des contractuels : point sur FLEURA et SCLV
  5. C2 RIPEC
  6. Rémunération des intervenants de jury
  7. Elargissement des bénéficiaires du CLASS

Lire la Lettre 44 des élu(e)s FSU

Voici le compte-rendu de la FSU du premier Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 27 février 2023 :

Ordre du jour : 1) Intervention de la FSU sur les violences à Gergovia 2) Infos générales :

  • Repyramidage ASI
  • Chaires de professeur junior
  • Sortie d’expérimentation de l’EPE UCA 3) RIPEC : primes des Enseignant-Chercheurs 4) Lignes Directrices de Gestion (LDG) Repyramidage LPR

Questions diverses :

  • Primes des contractuels
  • Classement BIATSS dans les groupes de primes RIFSEEP
  • Bilan de la campagne CDIsation BIATSS
  • Suppression des barème de promotion des administratifs par le Rectorat de Clermont-Fd
  • Forfait mobilité : la marche à pied ?
  • Fermeture de BU Vichy
  • Changements de Branches d’activités professionnelles (BAP) ou de Famille d'Activité Professionnelle (FAP) des personnels ITRF

    Lire le compte-rendu - lettre numéro 42