Plusieurs études et enquêtes récentes soulignent une montée du mal-être au travail parmi les fonctionnaires : épuisement, perte de sens, stress, détresse psychologique sont significativement repérés. L'enseignement supérieur, asphyxié financièrement, subissant les assauts réguliers de politiques de plus en plus libérales, est à la pointe dans cette montée de la dégradation des conditions de travail. L'UCA ne déroge pas à ce mouvement.
Nous sommes de plus en plus confrontés à des collègues voire des services entiers en souffrance à l'Université Clermont Auvergne.
Voici des informations pour que les agents puissent révéler la gravité de la situation de manière individuelle ou collective pour obliger l'Université à agir pour protéger les agent(e)s. Rappelons-le, c'est le président qui est responsable légalement de la santé et de la sécurité au travail des agents placés sous leur autorité.
1. Alerter et laisser une trace de cette alerte
S'il est primordial d'alerter, il est aussi important de ne pas vous mettre davantage en difficulté par ses propos ou écrits à l'égard des personnes que vous voudriez accuser de harcèlement, qu'il soit moral ou sexuel. N'hésitez pas à prendre contact avec nos représentants pour vous conseiller.
En fonction de votre situation:
Saisir la Cellule RPS (Risque PsychoSociaux) de l'UCA : chaque saisie fait l'objet d'une trace écrite qui fait date et toute nouvelle saisie dans un même service renforce les saisies précédentes. Saisir la cellule veut dire que vous souhaitez avoir un rendez-vous avec les membres de la cellule RPS pour témoigner du problème. C'est ensuite la cellule qui vous recontacte pour fixer le rendez-vous. Dans un deuxième temps, vous pouvez être amené à fournir des témoignages écrits.
La saisie se fait par mail rps@uca.fr :
- vous pouvez faire plusieurs saisies individuelles et indiquer que vous vous inscrivez dans la même démarche que tel et tel collègue.
- vous pouvez faire une saisie collective par mail : une personne écrit le mail en mettant en copie les autres collègues qui souhaitent témoigner. Vous pouvez aussi mettre en copie un ou plusieurs syndicats qui seront informés de votre démarche (ex : snasub@uca.fr)
- dans votre saisie, vous pouvez préciser si vous souhaitez être écouté(e)s ensemble. Être plusieurs permet de libérer la parole, de s'encourager mutuellement à dire les choses.
Saisir la Cellule Alex de l'UCA (pour les cas de discriminations et harcèlement) : la démarche est proche de la saisie de la cellule RPS, mais nous avons l'impression que la cellule Alex est plus réactive, aussi nous vous conseillons de saisir les 2 parallèlement. cellule-vssdiscriminations@uca.fr
Déclarations au registre « santé et sécurité au travail ». Ces registres sont dorénavant dématérialisés. Il doit être visé par le responsable de l’entité qui doit y répondre.
Saisir le médiateur de l'UCA : Michel Masdesclaire - Téléphone au 06 81 00 18 57 - mediateur@uca.fr
Prendre rendez-vous avec la médecine du travail : santeautravail@uca.fr et préciser pendant le rendez-vous que vous souhaitez que la DRH
Demander une visite du service par les élu(e)s de la F3SCT (ex : CHSCT) : cela donnera lieu à un rapport anonymisé et les représentants syndicaux pourront demander des comptes à l'administration. Voir la liste des élu(e)s snasub-fsu à la F3SCT de l'UCA.
2. Demander un rendez-vous avec le DGS et être accompagné(e) de représentants syndicaux
Le Directeur Général des Services est responsable de la santé des agents placés sous sa responsabilité. Il est important que des représentant(e)s syndicaux soient présents pour pouvoir demander des comptes et que des actions concrètes de protections soient prises. L'autorité administrative, dans un certain nombre de cas, en particulier de harcèlement, est tenue d'assurer la protection fonctionnelle des agents concernés.
3. Faire une main-courante à la police (en particulier dans les cas de harcèlement sexuel)
4. Porter plainte au tribunal administratif et/ou au tribunal pénal
La juriste du SNASUB-FSU peut rédiger un recours au tribunal administratif pour les syndiqué(e)s mais il lui faut un maximum de documents :
- des témoignages écrits relatant précisément les faits, gestes et propos tenus
- tout élément écrit pouvant appuyer les témoignages (mails, note de service...etc)
Pour en savoir plus, lire notre dossier complet Pressions, isolement, harcèlement
