Filtres activés : 2022

Élections Académiques

Vos élu(e)s à la Commission Paritaire des Contractuel(le)s (CCP ANT)

  • Catégorie A : Jordan Ladouble, Assistant social, DSDEN du Puy-de-Dôme

Vos élu(e)s au Comité Social d'Administration - Spécial Académique (ex CTA SA) (Concerne le Rectorat et les DSDEN)

  • Clémentine COUDERC, Assistante sociale DSDEN 63
  • Nathalie ESTEBANEZ, Assistante sociale DSDEN 03
  • Thierry VENUAT, Technicien (BAP E) DSDEN 03 (suppléant)

Vos élu(e)s au Comité Social d'Administration Académique (ex CTA)

  • Patrick Lebrun, Valérie Bardet-Criquet, Béatrice Manene, Julien Barbet, Fabien Claveau, Jean-Baptiste Chatre

    Élections UCA

Vos élu(e)s au Comité Social d'Administration de l'UCA (ex CT) Elu-e-sCSA

Vos élu(e)s au Comité Social d'Administration Spécial de l'UCA (ex CHSCT)

  • UCA : Joël TOUSSAINT (MCF, IUT), Marie DUVERGER (infirmière, SSU), Frédéric CHAUSSE (PR, IUT), Nathalie ROBERT-PANTHOU (Magasinier, INSPE), Ayhan KOCER (MCF, UFR Biologie), Mélanie Perreau (CDI, ASI, INSPE).
  • Par site : Aurillac : Valérie Polonais et Cécile Moussard ; Montluçon : Veronique SAULNIER et Nicole Ramel Azzolin ; Le Puy : Pierre Yves BISCHOFF (+3 noms à venir)

Vos élu(e)s aux Commissions Paritaires d’Établissement Elue-e-sCPE

Vos élu(e)s aux Commissions Paritaires des Contractuel(le)s (CCP ANT)

  • Catégorie A : Laurianne Paris, Laboratoire Microorganismes Génome Environnement et Félix VAZ, IGE-CDD, Institut des Sciences
  • Catégorie C : Carmen ZORILA (UFR LCSH), Petra DUPRE KOVARIKOVA (UFR LCC), Corinne CAILLARD (BU Lafayette) et Myriam VAZEILLE (INSPE Chamalières)

Élections INP

Votre élu(e) à la Commission Paritaire des Contractuel(le)s (CCP ANT)

  • Catégorie A : Gaëlle Lefebvre, LANSAD et INP

Élections Nationales

Commissions Administratives Paritaires Nationales de la filière Bibliothèques

  • Catégorie A : Orianne VYE, Léonard BOURLET, Delphine COUDRIN et Christine STOTZENBACH
  • Catégorie B : Denise TASSIUS, Elodie TERRACOL, Valérie VAYSSIERE- GASAPARD, Lionel LAMBIN, Vincente TORRE et Sandrine BOHAS.
  • Catégorie C : Estelle BRONIARCZYK, Hocine AMRICHE, Angélique CARLE et Patrice AURAND

Commissions Administratives Paritaires Nationales de la filière ITRF catégorie A

  • Benoît Vallée et Luciane ZABIJAK

Comité Social d'Administration Ministériel - CSA MESR (ex CTA MESR) Elu-e-sCSA%20MESR

Comité Social d'Administration Ministériel de l'Éducation nationale - CSA MEN (ex CTA MEN)

3 sièges pour la FSU (liste de 6 noms à venir)

Comité Social d'Administration de Canopé

  • Marie EYMARD, TECH, Canopé 63

Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'UCA du 7 décembre 2022

Ordre du jour

  1. Campagne emploi
  2. Lignes Directrices de Gestion (LDG) des Enseignants Chercheurs (EC)
  3. Congés pour Projet Pédagogique (CPP)
  4. Congés pour la Recherche ou Conversion Thématique (CRCT)
  5. Refonte du système de primes des BIATSS : RIFSEEP - IFSE
  6. Questions diverses :
    • Congé imposé aux personnels le 2/01
    • Primes pour les contractuel(le)s
    • Changements de BAP ou FAP ITRF
    • Repyramidage EC

Lire le compte-rendu - Lettre des élus FSU 42

Monsieur le Président,

Vous avez lancé le 1er décembre 2021, il y a plus d’un an, un groupe de travail sur la politique indémnitaire des titulaires BIATSS qui s’est achevé la semaine dernière après 9 séances, auxquelles se sont ajoutés plusieurs sous-groupes pour les filières administratives, scientifiques et documentaires. Bref, beaucoup de temps de réunions, d’analyses des documents, de réflexions, beaucoup d’énergie pour quels objectifs et quels résultats ?

D’emblée, au nom de la volonté d’harmonisation avec l’INP vous avez clairement dit vouloir mettre en place le Complément indemnitaire annuel, c’est-à-dire la part du RIFSEEP, facultative, reposant réglementairement sur la performance c’est-à-dire la réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs définis lors des entretiens annuels. La FSU la première, soutenue immédiatement par les autres syndicats, a dénoncé cet objectif et refusé absolument toute discussion à ce propos, ce qui vous a amené dès la seconde séance à abandonner l’un de vos principaux objectifs. Vous n’avez néanmoins pas renoncé puisque vous avez cru bon d’ajouter une phrase dans la délibération indiquant que chaque année le congrès social peut discuter de ce CIA.

Il avait été dit d’emblée également que cette réforme aurait des conséquences sur la NBI, ce en quoi les syndicats s’étaient prononcés contre et nous n’avons plus entendu parler d’une remise en cause du versement de la NBI à certains au profit d’une IFSEE majorée aux coûts chargés moins élevés.

Mais le cœur de ce projet, c’est la généralisation des primes selon les fonctions exercées, c’est-à-dire l’essence même de ce qui a justifié la création du RIFSEEP en 2014, une généralisation en contradiction avec les principes édictés au moment de la fusion en 2017, chaque agent, hormis les informaticiens, ayant la même IFSE selon son corps, en C et B, ou grade en A.

La FSU a dès la 1ère séance expliqué pourquoi nous étions contre ces primes variables selon les fonctions. Nous sommes fonctionnaires, titulaires d’un grade, et nous considérons que nous pouvons assurer l’ensemble des fonctions relevant de ce grade. Rétribuer les agents différemment, cela implique une mise en concurrence sur les postes, de l’arbitraire dans les choix de classement des agents ou leur recrutement ; c’est spécialisé des agents et bloquer toute perspective d’évolution pour d’autres. FO et FSU soit la moitié des élus ont dit être contre ce système mais vous avez refusé d’en tenir compte et avez avancé.

Malgré notre désaccord sur le fond, nous avons néanmoins participé jusqu’au bout à ces groupes de travail pour défendre autant que possible les collègues, à la fois au niveau des montants et équilibres entre corps et grade, mais aussi pour que les critères de classement soient les plus clairs et transparents possibles. Il reste néanmoins beaucoup de points contestables.

On a mobilisé les élus et la RH pendant plus d’un an en justifiant ces projets par la nécessité de mieux prendre en compte les responsabilités, les sujétions, sous peine de voir les agents partir, se démotiver (dixit des cadres triés sur le volet et appelés comme experts !) et au final, on aboutit à des différences de 5 € entre groupes fonctions d'une même catégorie en C et B (mais pas en A), le maintien d'une différence de montants entre grades en A mais pas en B, un écart de 25 euros seulement entre le bas de la catégorie A et la haute de B, et surtout, une valorisation des fonctions d'encadrement, privilégiant les A (ils ont touché 41% de l’enveloppe Rifssep depuis la fusion alors qu’ils représentent 31% des Biatss) et alors que l'encadrement fait directement partie de leurs fonctions (ce n'est pas une sujétions ou responsabilités supplémentaires). 

C’est grâce à l’intervention de la FSU, pointant le fait que les A touchaient plus que leur part par rapport aux B et plus encore les C (42% des effectifs mais 35% seulement de l’enveloppe) que la Présidence a consenti à augmenter les montants B3 (425€) et C3 (325€/mois).

20 agents C (sur plus de 300 sans doute) devraient toucher une prime relevant en principe des B, une imposture quand on sait que l'ensemble des C de la filière scientifique des ITRF doit passer en B, reconnaissance officielle du fait qu'ils font déjà du travail de B, que le Ministère reconnaît que l'immense majorité des C de la filière AENES (administrative) font du travail de B et non plus des fonctions correspondant aux statuts des C (adjoints), ou quand on sait qu'une part croissante des magasiniers (filière mag) assure aussi des tâches relevant de corps supérieurs (acquisitions, correspondant informatique, formation, etc.).

De la même façon, 10 B verraient leurs primes augmenter pour correspondre à celles d'un A quand ce sont bien plus d'agents qui sont concernés.

La réalité de cette réforme, c’est que l’UCA a mis en place des critères en fonction de ses moyens financiers et non en fonction des responsabilités ou qualifications exercées par les agents !

Il faut ajouter que la réforme proposée est plus libérale encore que les textes réglementaires du RIFSEEP puisque ceux-ci ne prévoient pas d’attribuer à des C des primes de B ou à des B des primes de A. L’UCA s’émancipe des textes réglementaires pour créer une carotte pour une trentaine d’agents sur 1000 !

La mise en place de primes supérieures pour les agents relevant de services avec des effectifs plus importants (> à 1000 étudiants ou à 30 agents) se justifient-elles à partir du moment où cela s’est souvent traduit par des créations de postes d’adjoints ? L’absence d’un agent dans un petit service est souvent plus pénalisante que dans un gros, avec la surcharge de travail que cela induit.

Par ailleurs, nous n'avons cessé de dire que nous refusions un système qui entérinerait le fait que des agents assurent des fonctions d'un corps supérieur tout en restant dans leur corps d'origine, sans perspective de requalification de leur poste.

Bien que nous ayons depuis le début contesté la mise en place de ces primes fonctionnelles, nous sommes intervenus en GT pour limiter l’arbitraire dans le classement des agents. Nous l’avons limité, mais pas éradiquer, quand on voit par exemple la distinction faite chez les informaticiens entre haute et très haute technicité.

Nous sommes néanmoins conscients que si vous n’êtes pas parvenu à mettre en place toutes vos mesures libérales, le nouveau système va renforcer très sérieusement l’individualisation de nos rémunérations et donc de nos carrière, renforcer le poids de la hiérarchie et accroître la mise en concurrence des agents, toutes choses néfastes à la qualité du service public et à l’équité entre agents.

Ce que demandent les agents c'est que le point d'indice soit augmenté, tenant compte en particulier de l'inflation, que l’enveloppe des primes soient équivalentes à celles des autres ministères et qu’au sein de l’UCA l’enveloppe soit répartie entre chaque catégorie en fonction des effectifs (31% de A, 27% de B et 42% de C).

Télécharger le tuto du SNASUB-FSU

VOTE NATIONAL :

https://www.education-jeunesse-recherche-sports.gouv.fr/electionspro2022

1) CHOISIR SON MOT DE PASSE « élection » et votre question défi :

  • mail du 13 octobre 2022 reçu de l’adresse : "Élection Professionnelle 2022" menjesri-electionspro@votes.voxaly.com nationalEt1v2
  • Votre identifiant électeur est l'adresse mail professionnelle sur laquelle vous avez reçu votre e-mail (prenom.nom@uca.fr en général).
  • Attention : en cas de problème de connexion, n’hésitez pas à demander un réassort (réinitialisation) de votre mot de passe ou de votre question défi.

2) VOTER A PARTIR DU 01/12/22 à l’aide du code « vote » reçu par courrier.

  • Si vous n’avez pas reçu le code vote, vous pouvez l’obtenir via votre compte France Connect ou en renseignant la réponse à votre question Défi (+votre NUMEN ou code de sécurité sociale).

VOTE UCA :

https://vote2495.neovote.com/

1) RECUPERER SON IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

  • mail du 15 novembre 2022 reçu de l’adresse "Elections Universite Clermont Auvergne" election@acces-neovote.com ucaEt1
  • Une fois cliquer sur Envoyer à ces coordonnées, vous recevez votre mot de passe pour voter (sur le mail ou téléphone choisi).

2) VOTER A PARTIR DU 01/12/22.

Vos candidats FSU au CSA académiques (03, 15, 43 et 63) Cliquez sur le lien pour agrandir l'image CSA%20academiques Suzanne GUINAMAND (ADJAENES, 43) et Nicole PERRUSEL (ATRF, 63) du SNASUB-FSU sont sur les listes FSU des CSA académiques.

Les candidats SNASUB-FSU aux Commissions Paritaires Nationales :

Profession de foi FSU

Vos candidats FSU dont 10 candidats issus du SNASUB-FSU.

VOTEZ ET FAITES VOTER FSU

Pour la transparence et l’égalité de traitement dans l’évolution de nos carrières.

Pour des élus indépendants de la gouvernance, rendant compte de leurs mandats.

Contractuels, Enseignants, Chercheurs, BIATSS, VOTEZ FSU

CSATrombi2

Vos 20 candidats FSU

PF Notre Profession de Foi

Le Comité technique du 7 novembre traitait de la fermeture administrative de l'UCA du 16 décembre au 1er janvier au lieu du 23 décembre au 2 janvier. Comme les élus présents ont voté unanimement CONTRE, la présidence devait convoquer un nouveau CT et soumettre un nouveau texte. Aucun changement n'a été proposé lors du nouveau CT du 15 novembre.

Si la FSU est en faveur de la plupart des mesures comprises dans le plan de sobriété énergétique adopté par le CA, elle conteste le fait que ce plan intègre la fermeture de l'UCA une semaine plus tôt à Noël.

Cette fermeture a des conséquences négatives pour les étudiants (fermeture d'une des deux BU devant être ouverte) et elle aboutit à imposer des congés aux agents. Cela créé par ailleurs un précédent, faisant de la fermeture des services une variable d'ajustement du budget de l'UCA. Comme nos collègues de Strasbourg, nous disons non !

La Présidence a sondé les services pour déterminer ceux étant indispensables, mais elle n'a nullement chercher à savoir quels agents souhaitaient travailler, ce qui aurait permis d'envisager d'autres solutions que le congé d'office : regroupements dans les bâtiments ouverts, télétravail.

La Présidence annonce que la fermeture d'été sera réduite du 28/07 au 17/08, mais l'activité est réduite en été et cela ne coïncide pas avec les besoins des services.

Les élus présents ont unanimement voté contre la délibération (3 FSU ; 2 FO ; 4 SNPTES)

Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) ATRF

  1. Mme Marie EYMARD - Atelier CANOPE-63 Chamalières – Clermont-Ferrand (63)
  2. M. Sébastien POUSSE - Lycée Jean Monnet – Yzeure (03)
  3. M. Jacques OUERTANI - Université Clermont Auvergne – Clermont-Ferrand (63)
  4. Mme Nicole PERRUSSEL - Collège Teilhard De Chardin – Chamalières (63)

Lire la Profession de foi

CAPA ADJAENES

  1. M. Vincent MICHEL - Université Clermont Auvergne – Clermont-Ferrand (63)
  2. Mme Barbara BELLOT - Collège Jules Ferry – Montluçon (03)
  3. Mme Suzanne GUINAMAND - Collège Boris Vian – Retournac (43)
  4. Mme Anne FAURIE - MERIGUET - Université Clermont Auvergne – Clermont-Ferrand (63)

Lire la Profession de foi

CAPA SAENES

  1. Mme Marianne JULLE-CADIER - Université Clermont Auvergne – Clermont-Ferrand (63)
  2. Mme Corinne NEEL - Collège Boris Vian – Retournac (43)
  3. Mme Brigitte BROYE - Lycée professionnel Raymond Cortat – Aurillac (15)
  4. Mme Karine MICHARD - Collège Jules Ferry – Montluçon (03)

Lire la Profession de foi

Commission consultative paritaire académique des contractuel·les des filières ATSS

Lire la Profession de foi

ToutCPE

Nos revendications et engagements
  • Défendre le paritarisme, la transparence et l’égalité de traitement dans l’évolution de nos carrières.
  • Lutter contre le clientélisme, le favoritisme et la mise en concurrence exacerbée des agents.
  • Défendre l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.
  • Permettre une meilleure prise en compte du handicap dans le travail (intégration, reconnaissance, promotion).
  • Rester indépendants de la gouvernance et rendre compte de leurs mandats.

Dans un contexte de profonds reculs des droits des personnels, de dégradation de leurs conditions de travail, nous voulons faire valoir l’intérêt général et porter les attentes des personnels.

Notre premier souci est d’empêcher toute forme de clientélisme et d’arbitraire dans la gestion des carrières.

VOTEZ FNEC FP FO / SNASUB FSU

PF

Notre profession de foi

Vos candidats ATRF

Vos candidats TECH

Vos candidats IGE-IGR

Vos candidats ADJAENES

Vos candidats magasiniers

Vos candidats BIBAS

Vos candidats Bibliothecaires et Conservateurs

Les revendications FO et FSU pour les contractuel(le)s à l’UCA :

Plus de sécurité :

  • Anticiper les renouvellements de contrats.
  • Des contrats longs évitant l’alternance fréquente entre chômage et travail.
  • Payer les vacations mensuellement.
  • Pour que l'indemnité de fin de contrat des contractuels soit appliquée pour tous les contrats (y compris ceux de plus d'un an, comme dans le privé).
  • Contre l’utilisation des Contrats Missions Scientifiques à l’UCA qui précarise les chercheurs.
  • La fin des discriminations en raison de l’état de santé, de grossesse, etc. des personnels.

A travail égal, salaire égal !

  • Harmoniser vers le haut le paiement des heures d’enseignement (doctorants, ATER, enseignants contractuels).
  • Pour une prime mensuelle pour tous les contractuels BIATSS dès la première année à l’UCA d’au moins 150€/mois.
  • Une grille de rémunération nationale pour mettre fin aux disparités entre académies et universités.
  • La prise en compte du niveau de qualification et de l’expérience professionnelle dès le recrutement,
  • L’élargissement du rôle des CCP pour garantir la transparence et l’équité dans les actes de gestion de tous (renouvellements de contrats, affectations, avancement des rémunérations…)

Du 1er au 8 décembre, VOTEZ FO / FSU

Lire la Profession de foi

Bulletin de vote

Grève interprofessionnelle le 18 pour les salaires, le droit de grève, les droits sociaux

De 2,3 % à 3,7 % de baisse des salaires ! 53 % d’augmentation des profits pour les entreprises du CAC 40 en 2 ans !

En pleine réforme de l’assurance chômage et avant une prochaine réforme des retraites, alors que la population est confrontée à une inflation sans limite, les augmentations de salaires et des traitements, des minima sociaux, des pensions et des allocations constituent une revendication immédiate !

Lire le Communiqué National

Lire le Communiqué FSU Puy-de-Dôme

Rendez-vous mardi à 10h place de Delille

Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 10 octobre 2022

  1. Informations générales
    • Plan de sobriété énergétique. Non aux congés imposés à Noël !
    • Refonte du RIFSEEP, primes des BIATSS
  2. Cellule d’écoute contre les Violences Sexistes ou Sexuelles (VSS)
  3. Campagne d’emploi EC et BIATSS
  4. Indicateurs de l’UCA
  5. Questions diverses :
    • procédure de rupture conventionnelle,
    • grille de rémunération de la catégorie B
    • Procédure de CDIsation des BIATSS
    • Télétravail contraint
    • Covid

Lire le compte-rendu-lettre-FSU-42

Lire la charte des contractuels de l'EPE UCA_version 2022

Lire la charte des contractuels de l'EPE UCA_version 2023

Il s’agit d’harmoniser les règles de gestion des contractuels entre INP, UCA, enseignant et BIATSS et de regrouper toutes les informations dans une seule et même charte.

Concernant les BIATSS :

Il y a environ 400 CDD et environ 120 CDI actuellement à l’UCA. Lors de la dernière conférence sociale et tout au long du Groupe de travail sur les contractuels, la FSU a demandé l’établissement de primes mensuelles pour les contractuels pour éviter que l'écart de rémunération entre titulaires et contractuels s'accroissent. Elle a proposé que tous les contractuels touchent 50 % de la prime des titulaires dès leur recrutement. La FSU défend le principe de l'occupation des missions permanentes par des fonctionnaires et n'est pas favorable à la mise en place d'une progression de carrière pour les CDI ou CDD, de façon à inciter les collègues concernés à passer les concours.

L'Administration refuse d'attribuer des primes aux CDD avant leur 4éme année, autrement dit exclut la majorité des agents concernés ; elle refuse par ailleurs de prendre en compte l'ancienneté hors UCA pour les agents déjà en poste tandis qu'elle l'accepte pour les nouveaux recrutés !

L’Administration voulait conditionner l'attribution des primes à la "manière de servir" des agents à la réalisation des objectifs définis lors des entretiens professionnels. La FSU a obtenu que ces formulations soient retirées, aussi bien pour les ANT BIATSS qu'enseignants.

Voici les critères qui seront soumis au Conseil d’Administration : (en rouge la proposition FSU non retenue par l’Administration)

primes-CDD

« Pour les personnels déjà en contrat avec l’UCA avant le 1er septembre 2022, seule leur ancienneté à l’UCA est prise en compte en totalité. L’ancienneté UCA ne pourra comptabiliser une période antérieure au 1er janvier 2017, date de la fusion des deux ex-universités clermontoises en une université unique UCA. Pour les personnels recrutés à compter du 1er septembre 2022, l’expérience retenue pour déterminer le régime indemnitaire de l’agent à la signature de son contrat est calculée de la façon suivante : 50% de l’expérience pour les contrats de droit privé et 75% de l’expérience pour les contrats de droit public sur production de deux justificatifs demandés et vérifiés par la DRH : la production des contrats de travail et celle de(s) la lettre(s) de mission ou de(s) la fiche(s) de poste. »

Nous n’avons pas souhaité voter contre cette charte qui permet quelques clarifications et améliorations pour les contractuels, mais nous nous sommes abstenus car cela reste très insuffisant. La FSU continuera de porter les revendications des contractuels.

Pour les salaires, les pensions, les bourses d’études, les minima sociaux : en grève le 29 septembre !

Rendez-vous :

  • Puy-de-Dôme : manifestation à 10h30 Place des Luttes (Place des Carmes).
  • Allier : manifestations à 14h30, place J. Dormoy à Montluçon, place de la Liberté à Moulins, place de la Poste à Vichy
  • Cantal : rassemblement à 9h place des droits de l’homme à Aurillac.
  • Haute-Loire : manifestation à 10h30 place Cadelade au Puy en Velay.

Lire le communiqué d'appel à la grève

Ordre du jour de la commission "d'experts" du 15/09/22

  • Avancement en Bibas classe supérieure
  • Avancement en Bibis classe exceptionnelle
  • Avancement en Bib hors classe
  • Avancement en conservateur en chef

Lire le compte-rendu 2022-09-15

Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 13 septembre 2022.

  • Point d’information ;
  • Charte des contractuels de l’EPE UCA ;
  • Présentation du projet de services et pôles centraux ;
  • Projet d'établissement : indicateurs 2021-2026 ;
  • Modification des règles d’attribution de la composante C2 du RIPEC ;
  • Modification du cadrage du dispositif référentiel d’équivalence horaires ;
  • Questions diverses.

lettre des élus FSU n°41

Extrait du communiqué ci-dessous :

"L’INRS, indique « au-delà de 30°C pour une activité de bureau et de 28°C pour un travail physique, la chaleur peut constituer un risque pour la santé des salariés ».

Lorsque les employeurs n’ont pris aucune mesure, lorsqu’elles sont insuffisantes ou inadaptées, la FSU appelle les agent-es à :

  • Prendre contact avec les organisations syndicales, dont les mandaté-es en CHSCT peuvent déclencher une alerte obligeant l'administration à étudier la situation et à y apporter des réponses.
  • Exercer individuellement, y compris dans une démarche collective, leur droit de retrait en cas de danger grave et imminent (en informant les représentant-es du personnel de leur secteur d’activité)."

Lire le communiqué conditions_travail_canicule

Les organisations syndicales ont obtenu une revalorisation du point d’indice. Pour autant, les 3,5 % annoncés sont très en deçà de l’inflation, pour l'instant à 5,2% et annoncée très prochainement à 7%

Rappelons qu’1 citoyen sur 5 a déjà réduit son budget alimentaire, que près de la moitié ont déjà réduit certaines dépenses. Ce sont les plus faibles salaires qui sont méprisés alors que ce sont ces salaires qui ne permettent déjà plus de vivre aussi bien qu’il y a un an. Priorité aux bas salaires ! Selon OXFAM, la fortune des milliardaires a augmenté plus rapidement en 19 mois de pandémie qu’en plus de 10 ans. De mars 2020 à octobre 2021, les richesses des grandes fortunes françaises ont bondi de 86%, soit un gain de 236 milliards d’euros. Qu’on cesse de nous dire qu’on ne peut pas faire plus pour les bas salaires !

Synthèse de l'évolution des grilles salariales

Mesures

1er janvier 2021

1er avril 2021

1er octobre 2021

1er janvier 2022

1er mai 2022

1er juillet 2022

1er septembre 2022

Minimum FP

309

309

340

343

352

352

352

Pied du C

330

332

340

343

352

352

352

Pied du B

343

343

343

343

352

352

356

Valeur du point d’indice

4,686025€

4,686025€

4,686025€

4,686025€

4,686025€

4,850036€

4,850036€

En gras : date de la modification.

Le SNASUB-FSU rappelle ici ses revendications :

  • une valeur du point d’indice fixé à 6€ et un salaire minimum fonction publique fixé à 1850€ net ;
  • une revalorisation générale immédiate de l’ensemble de la grille indiciaire par la distribution additionnelle de 70 points d’indice ;
  • une revalorisation des indemnités statutaires pour corriger toutes les inégalités existantes, les aligner sur les meilleurs taux servis dans la fonction publique avant de gagner leur intégration dans le salaire indiciaire ;
  • un plan massif de requalification des emplois de C en B et de B en A ;
  • un plan de titularisation des personnels précaires. Par ailleurs, dans le contexte actuel, il est nécessaire de :
  • rétablir l’indexation des salaires et des pensions sur l’inflation pour permettre à chacun de maintenir son niveau de vie ;
  • bloquer les prix sur les produits de première nécessité.

Lire le Communiqué de presse du SNASUB 2022.07.01.pdf

Lire la Note sur l'évolution salariale - 30 juin 2022.docx

Le SNASUB-FSU propose désormais un bulletin d'actualité sur les droits des Agents Non Titulaires (ANT).

Sommaire du numéro de juin 2022 :

  • Actualité réglementaire
  • Rappel revalo triennale
  • Délai de prévenance avant renouvellement de contrat
  • Vie des académies : Lille, Normandie…

Lire le Bulletin ANT-1 - juin 2022

Interdire le droit à l’avortement c’est mettre des milliers de femmes en danger de mort !

Alors que la cours suprême des Etats Unis garantissait au niveau national le droit à l'IVG depuis 1973, elle vient de révoquer l'arrêt Roe V. Wade laissant dorénavant une prétendue « liberté » aux 50 Etats de juger de la légalité ou de l’illégalité de l'IVG sur son territoire. La FSU dénonce avec force ce recul historique et apporte son soutien à toutes les femmes et au peuple états uniens qui se soulèvent contre cette décision profondément réactionnaire.

Comme le révèlent les rapports de l'OMS et de l’ONU, les avortements clandestins provoquent environ 40 000 décès par ans et des séquelles physiques graves chez des milliers de femmes et de filles. Donc interdire l'IVG sécurisé et encadré c'est mettre en danger de mort des milliers de femmes. La FSU rappelle que le droit des femmes à disposer de leur corps constitue une de ses exigences fortes et une revendication du mouvement social. Elle continuera à lutter contre toutes formes de remises en cause de ce droit et pour son accès plein et entier ici et ailleurs.

Le président et le gouvernement français doivent se positionner clairement contre cette décision et aucune tergiversation ne sera acceptable. La FSU n’acceptera jamais le prétexte d'un agenda ou d'un contexte politique particulier car les droits des femmes en France et dans le monde représentent des enjeux majeurs d'égalité et de démocratie. Et au-delà des habituels slogans : le président doit maintenant inscrire dans la constitution française l'IVG comme un droit fondamental. Forte des valeurs de solidarité internationale qu'elle porte, la FSU appelle à se mobiliser sur l’ensemble du territoire où seront organisés collectivement des rassemblements et des manifestations contre la décision de la cours suprême Etats-unienne et pour le droit à l'IVG.

Paris, le 25 juin 2022

Communique_de_presse_FSU_droit_a_l_avortement.pdf

Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 21 juin 2022.

Ordre du jour :

  1. Informations générales : primes titulaires et contractuel(le)s
  2. Primes Enseignants Chercheurs : RIPEC / PCA / PRP
  3. Référentiel d’équivalence horaires
  4. Projets de service : attribution de moyens humains par projet
  5. Charte pour une communication inclusive à l'UCA
  6. Réorganisation de la DVU (Direction de la Vie Universitaire)
  7. Questions diverses FSU :
    • primes SEGUR
    • renouvellement des contractuel(e)s
    • résultats avancements AENES
    • bonification 1 an MCF
    • formation à l'accueil d'étudiants en détresse

Lettres des élus FSU CT UCA n°40.pdf

La FSU témoigne de l’opposition et des inquiétudes des personnels face au projet de Services Inter-Académiques (SIA), services qui ont tout d’une « usine à gaz ».

Dans ce contexte anxiogène pour les personnels, la FSU demande un bilan et un suivi RH des SIA. Qu’en est-il de la charge de travail, de l’évolution des qualifications, des mutations dans d’autres services, de l’harmonisation des rémunérations des personnels de ces services ?

La FSU rappelle son opposition à la création des SIA, premiers outils au service d’une centralisation au niveau régional de la gestion des services de l’Education nationale.

Lire la déclaration complete de la FSU 9 juin

Voici le compte-rendu des élu(e)s FO/FSU sur la commission de promotion et d'avancement des AENES.

Ordre du jour :

  • Tableau d’Avancement au grade d’AJAENES 2ème classe
  • Tableau d’Avancement au grade d’AJAENES 1ère classe
  • Liste d’aptitudes au corps de SAENES classe normale
  • Tableau d’Avancement au grade de SAENES Classe Supérieure
  • Tableau d’Avancement au grade de SAENES Classe Exceptionnelle

CR commission AENES_2022_04_14.pdf

Après l'importante augmentation des primes des catégories A et B (cf notre compte rendu), c'est au tour des catégories C d'avoir le droit à une revalorisation des primes IFSE.

Tableau des primes harmonisées vers le haut entre les 3 académies Lyon Grenoble Clermont

- points positifs :

  • la revalorisation de la prime IFSE est à effet rétroactif au 1er janvier 2022
  • la prime est la même pour les personnels des BOP 214 (Rectorat) et 141 (les établissements scolaires)
  • l'augmentation permet aux catégories C de l'Académie de rejoindre et dépasser les primes des catégories C de l'Université Clermont Auvergne (qui sont à 304€ par mois)

- points négatifs :

  • il y a très peu d'agents classés en groupe 1, donc 90% des agents ont une prime d'environ 330€/mois, seuls 8 personnes ont une prime de plus 350€/mois. Comme dans toutes les réunions sur les primes IFSE, la FSU dénonce la différenciation des primes entre collègues de même grade, c'est d'autant plus aberrant pour la catégorie C : est-ce la peine de faire 6 niveaux de primes pour des écarts de 41€/mois au maximum ? La FSU demande une harmonisation vers le haut des primes de tous les catégories C, indépendamment de leur grade ou groupe IFSE.
  • l'augmentation va de 20 à 23% alors que celle des catégories B et A était d'au moins 28% et dépassait souvent 30% ! La FSU dénonce ces inégalités établies par le Ministère qui pénalisent les plus petits salaires !

La FSU a voté pour cette revalorisation car c'est une augmentation très significative, même si elle reste bien moindre que celle des catégories B et C.

La FSU demande à ce que le ministère revalorise aussi les primes des ITRF et des personnels de Bibliothèque.

Enfin, à travail égal, salaire égal, nous sommes pour que les agents non titulaires (ANT) touchent les primes comme les titulaires dés leur recrutement.

Ordre du jour :

  1. Informations générales : prime pour les contractuels et les titulaires
  2. Création du Comité Social d'administration
  3. Contingent annuel des Congés pour Recherches ou Conversions Thématiques (CRCT)
  4. Complément à la campagne d'emploi
  5. Intégration de la logistique dans le périmètre des instituts DEM et LLSHS
  6. Questions diverses :
    • prime d'inflation
    • bonification d' un an d'ancienneté pour les catégories C
    • bonification d'un an d'avancement au titre du doctorat pour le classement des MCF
    • fermeture du parking de centre-ville
    • montée du prix de l'essence
    • formations sur l’accueil d’étudiants en détresse

Compte-rendu CT - Lettres des elus FSU CT UCA 39

A l'Université Clermont Auvergne (UCA), les élu(e)s à la Commission Paritaire d'Etablissement (CPE) sont aussi désignés comme “Experts” pour les commissions de promotions et avancements des agents des filières BIATSS. En tant qu’élus ou experts, vos représentants peuvent donc continuer à défendre l’égalité de traitement et des critères objectifs d’évaluation des dossiers pour les avancements. Retrouvez le détail des critères que nous défendons dans notre précédent compte-rendu

Ordre du jour de la commission d'experts du 22 mars 2022 :

  • Tableaux avancements Magasinier Principal 2e classe et 1e classe
  • Liste d'Aptitude BIBAS
  • Liste d'Aptitude Bibliothécaire
  • Liste d'Aptitude conservateur
  • Questions diverses : Tableau d’avancement et Liste d’aptitude en même temps en 2022 ; Mutations externes

Compte rendu CPE 2022-03-22

Voilà 10 jours que la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a parlé d’un « dégel de la valeur du point d’indice avant l’été ».

Cette annonce n’a été suivie que d’un assourdissant silence malgré les demandes de la FSU et de l’intersyndicale fonction publique, répétées depuis des mois, que soient ouvertes des négociations. A minima, des éléments d’explication auraient pu être donnés et des possibilités de discussions informelles auraient pu être ouvertes quant à la nature de la mesure envisagée.

Non, c’est un silence assourdissant qui fait suite à l’annonce de la Ministre Amélie de Montchalin !

Sans autre précision, ni sur le niveau envisagé du « dégel » ni même sur la date pour laquelle celui-ci pourrait être annoncé, la manœuvre électoraliste apparaît désormais encore plus flagrante et détestable.

La FSU rappelle sa revendication que plusieurs leviers soient actionnés pour que toutes et tous les agent-es bénéficient d’une augmentation de salaire de 10% minimum et davantage pour certains salaires. Pour cela, elle exige la revalorisation de la valeur du point au moins à hauteur de l’inflation mais aussi l’attribution uniforme de points sur l’ensemble de la grille indiciaire, ainsi que l’engagement d’un plan de rattrapage des pertes subies depuis 2010 et d’un travail sur la revalorisation des carrières, en particulier celles des filières les plus féminisées qui subissent des traitements inférieurs à niveau de diplôme équivalent.

La stratégie de la Ministre fait écho au jeu dangereux du Président-candidat qui, lors de la présentation de son programme, a choisi de dénigrer les agent-es public-ques en général et les enseignantes et enseignants en particulier, disant notamment refuser de revaloriser « ceux qui ne sont pas prêts à s’engager et à faire plus d’efforts ».

Pour les équipes du Président-candidat, cet hypothétique dégel du point d’indice pourrait être conditionné à l’idée de « revoir le système de rémunération de la fonction publique » ou à d’autres contreparties dont certaines pourraient être en lien avec le dynamitage du statut des fonctionnaires, dans la poursuite de ce qui a été mis en place avec la loi de 2019, favorisant déjà le recours aux contrats et l'augmentation du temps de travail des agent-es de la fonction publique territoriale.

Cela pourrait se traduire par une individualisation accrue des rémunérations, qui seraient en effet déterminées en fonction de critères de « performance » inadaptés aux missions publiques, dans le cadre de services publics eux-mêmes libéralisés et ne répondant plus aux objectifs d’égalité.

La FSU, poursuivra ses mobilisations et ses combats. Elle a lancé et popularisera son appel à voter massivement au 1er tour de l’élection présidentielle, elle considère en effet qu’il faut tout faire d’ici l’élection en tant que citoyen-nes et militant-es, et au moment de l’élection en tant qu’électrices et électeurs, pour que les politiques néolibérales visant notamment à réduire les services publics ou à les détruire soient battues, et plus encore les projets d’extrême droite qui y ajoutent la haine et l’exclusion.

Lire le communiqué FSU degel du point_indice

Les opérations du mouvement se font par le biais du serveur AMIA du 16 mars 2022 au 8 avril 2022 à l’adresse suivante : https://amia.phm.education.gouv.fr/amia/Amia

Voici la circulaire du 8 février 2022 relative au Mouvement académique 2022 ainsi que les 3 annexes qui la complètent :

Les agents stagiaires ne peuvent pas participer aux opérations de mobilité dans l’application AMIA mais ils peuvent adresser, par la voie hiérarchique, une demande manuscrite.

Publiée le 8 mars, une étude de la fondation des Femmes chiffre entre 102 et 118 milliards d'euros le coût des inégalités femmes-hommes pour l'Etat.

Voir les articles sur le sujet publiés dans :

La dernière étude de l'INSEE sur les inégalité femmes/hommes est parue : https://www.insee.fr/fr/statistiques/6047789?sommaire=6047805

Le Monde le 4 mars publie un article sur la "lente" décrue des inégalités : https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/03/04/la-lente-decrue-des-inegalites-entre-les-femmes-et-les-hommes_6116107_823448.html

Et pour finir, Mediapart publie le 8 mars une enquête et de nouveaux témoignages de femmes agressées sexuellement par E. Zemmour, candidat d'extrême droite à la présidentielle. La vidéo est disponible sur le site de Mediapart mais sur abonnement : https://www.mediapart.fr/journal/france/080322/violences-sexuelles-huit-femmes-accusent-eric-zemmour

Sinon vous pouvez aussi lire cet article du Monde qui s'en fait l'écho ou regarder gratuitement sur Youtube l'émission quotidienne de Mediapart "à l'air libre" qui raconte les dessous de l'enquête, la difficulté de témoigner pour les femmes, les réactions de l'équipe de Zemmour etc.

La lutte continue camarades !

Ordre du jour :

  1. Point d’info sur la covid
  2. Volet Ressources Humaines du projet d’établissement 2021-2026 pour l’EPE UCA
  3. Repyramidage des postes de MCF en PR.
  4. Réorganisation DOSI
  5. Lignes Directrices de Gestion - Régime Indemnitaire des Personnels Enseignant-Chercheurs (RIPEC)
  6. Contrat de Mission Scientifique (CMS) de la Loi Programmation Recherche : critères d’éligibilité sur le projet ou l’opération de recherche
  7. Révision du socle indemnitaire des agents de catégorie C et B
  8. Questions diverses
    • Reclassement des catégories C
    • Remboursement de la mutuelle
    • Procédure d'avancement en grade des enseignant-chercheurs contractuels
    • Commission de CDIsation 2022
    • Promotion réservée aux agents en situation de handicap

Lire le compte-rendu FSU

Pour la FSU comme pour l'unanimité des élus du Comité Technique, le contrat de mission à l'UCA, c'est non !

La Loi de programmation de la Recherche (LPR) promulguée fin 2020 a multiplié les mesures renforçant la concurrence entre personnels et entre établissements mais aussi la précarité des agents.

Sa mesure la plus néfaste est la création de Contrats de Mission Scientifique (CMS), une brèche sans précédent dans le droit du travail avec la mise en place de contrats de droit public allant de 6 à 10 ans maximum, ne donnant lieu à aucune perspective de titularisation ni même cdisation !

Ces postes devront être adossés à des projets de recherche de 6 à 10 ans maximum, et financés sur ressources propres. Ils s'adresseront à des techniciens, assistants ingénieurs, ingénieurs, post-doctorants. Le texte prévoit donc d'instituer des post-doctorats de 10 ANS !

Les contrats peuvent être rompus par le laboratoire à tout moment dès lors qu’il n’a plus les moyens de financer le contrat ou que le laboratoire estime que le projet est terminé. C’est une forme supplémentaire de précarisation.

En créant les contrats de mission scientifique, le gouvernement entend institutionnaliser la précarité dans la recherche. Il crée une brèche qui à termes pourrait concerner tous nos postes.

Quoi que les personnels de l'UCA voient légitimement leurs postes et leurs missions évoluer, celles-ci sont bien des missions pérennes.

Le dispositif créé pourrait ainsi s'appliquer à la plupart des emplois car pour nous, des contrats de dix ans recouvrent évidemment des missions pérennes et donc des emplois pérennes.

Les élus du Comité Technique (Comité Technique) se sont prononcés à l’unanimité ce 2 mars 2022 contre les critères de mise en place du Contrat Mission Scientifique à l'UCA.

Notre vote est clair : Nous ne voulons pas de la mise en place des contrats de mission scientifiques (CMS) à l'UCA !

Nous ne voulons pas entériner l'institutionnalisation de la précarité pour les chercheurs aujourd'hui, pour tous les autres personnels demain.

Nous appelons l'ensemble des élu(e)s du Conseil de la Recherche puis du Conseil d'Administration à se prononcer contre.

Nous appelons la Présidence à renoncer à mettre en place ce dispositif à l'UCA.

Les élu(e)s FSU du Comité Technique

avec le soutien des sections SNESUP-FSU et SNASUB-FSU de l’UCA

Contre l'individualisation des salaires, le gel du point d'indice, l'inégalité femme-homme : toutes et tous en grève le 8 et 17 mars !

Appel fonction publique du 8 mars 2022

Appel fonction publique du 17 mars 2022

Agents titulaires des filières BIATSS recrutés par la voie de la BOETH (bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés).

Nous vous informons que pour une période transitoire, jusqu'en 2025, vous pouvez, sous réserve que votre candidature soit retenue, être détaché dans le corps supérieur au vôtre. Ce dispositif réservé aux agents recrutés par la BOE relève de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

L'agent BOETH concerné est mis en détachement un an sur ce nouveau poste réhaussé et ensuite une commission donne un avis, favorable ou non, à sa titularisation dans ce nouveau corps.

L'article 93 de la LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 stipule qu'un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du premier alinéa du présent article

Il s’agit du décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Vous trouverez les éléments ici avec les signataires du décret qu'on peut solliciter directement pour plus d’information.

Le recrutement en détachement se fait après examen du dossier RAEP du candidat puis d'un entretien devant une commission.

Nous invitons tous les collègues concerné(e)s à se renseigner sur ce dispositif transitoire.

Le système de primes Rifseep individualise les paies des collègues en fonction de leur fiche de poste.

Le SNASUB-FSU n'a eu de cesse de dénoncer cette mise en concurrence des agents.

Nous avons participé au Comité Technique Académique (CTA) afin de défendre un alignement vers le haut entre les différentes académies (Lyon, Grenoble, Clermont-Fd) et pour qu'un maximum d'agents atteigne la moyenne nationale 6800€/an pour les catégories B (logés = 5 780€) et 11 500€ pour la A (logés = 9 775€).

Ce CTA n'a pas été à la hauteur de nos attentes et de nos revendications, aussi la FSU s'est abstenue car elle ne voulait pas voter contre les augmentations proposées :

  • Alors que l'Administration refuse le dégel du point d'indice ou la revalorisation des grilles indemnitaires, elle se glorifie de cette augmentation salariale.
  • L'augmentation va tomber sur la paie de mars 2022 (avec effet rétroactif au 01/01/2022), juste avant les élections présidentielles...
  • Nous demandons un alignement vers le haut entre les EPLE et les services déconcentrés (BOP 141 et BOP 214)
  • Nous sommes pour une réduction du nombre de primes différentes (ne plus distinguer les collègues logés ou non logés, ne plus distinguer les catégories financières d'établissements) pour une meilleure égalité de primes entre agents.
  • Nous voulons que les agents de catégorie C (les plus nombreux, majoritairement des femmes) soient revalorisés, de même que les ITRF, exclus de ce dispositif !
  • Nous regrettons une nouvelle fois de voir les primes des infirmiers du BOP 230 (exclus du dispositif) être les plus basses des corps de catégorie A et ne même pas atteindre le niveau de la catégorie B !
  • Enfin, à travail égal, salaire égal, nous sommes pour que les agents non titulaires (ANT) touchent les primes comme les titulaires dés leur recrutement (et non pas s'ils ont un contrat de 30 mois au moins comme c'est le cas actuellement !).

Ce quinquennat sera le premier au cours duquel le point d'indice des agents des services publics n'aura pas été revalorisé ! Ce gouvernement a fait le choix d'une pseudo-revalorisation des personnels en utilisant et abusant du versement d'indemnités. Or, nous savons que la politique indemnitaire est forcément inégale entre les agents. Toutes et tous ne touchent pas les mêmes indemnités, et selon les catégories et les corps, ces indemnités sont d'une importance plus ou moins grande et pèsent peu pour le calcul de nos pensions. La FSU revendique une revalorisation immédiate et importante de la valeur du point d'indice.

Tableau des primes par fonction.pdf

Tableau des primes Rectorat

Tableau des primes EPLE

L’Administration veut actualiser la répartition des agents dans des groupes selon les fonctions qu’ils exercent, veut qu’à chaque groupe fonction corresponde un montant de prime différent (contrairement à l’existant) et veut donner la possibilité à des agents de toucher les primes relevant à priori des fonctions d’un corps ou grade supérieur.

Pourquoi ces propositions sont dangereuses ?

Nous sommes fonctionnaires et en tant que détenteurs d’un grade, nous sommes habilités à travailler sur l’ensemble des postes relevant de ce grade. L’administration veut flécher les postes et le niveau de primes, limitant de fait la mobilité des agents. Ceux occupant des postes avec hautes primes ne voudront pas en partir, ceux occupant des postes déclassés ne seront pas jugés compétents pour occuper des postes mieux côtés. C’est ici instaurer une concurrence entre agents pour faire valoir ses responsabilités, ses compétences pour avoir des primes supérieures.

C’est fixer des critères subjectifs pour classer les agents dans des groupes, mettant en valeur certains fonctions ou responsabilités (notamment hiérarchique) au détriment d’autres qui pourraient être jugées aussi importantes.

L’administration justifie ces propositions au nom d’une volonté de simplification ou de meilleure lisibilité de nos régimes indemnitaires mais introduit une prime différente entre chaque agent d’un même corps ou grade. C’est l’individualisation de la rémunération !

C’est notre hiérarchie qui établit les fiches de postes et nos missions ; c’est donc elle qui établira qui va pouvoir toucher plus. Ces choix ne peuvent que susciter incompréhension, malaise, mise en concurrence au sein des équipes.

Grâce à l’action syndicale, favorable à ce que le maximum de l’enveloppe indemnitaire aille vers l’IFSE socle, les agents de l’UCA peuvent se targuer au niveau des catégories C et B d’avoir une IFSE socle supérieure à la moyenne nationale. Si demain une partie de l’enveloppe va vers ces primes fonctionnelles, bénéficiant à une minorité, cela veut dire que notre IFSE socle va stagner. C’est une régression selon nous.

2022-Info sur les primes et contrats UCA.pdf

2023-tableau des criteres de classement UCA

2023-06-30-DELIBERATION CA UCA RIFSEEP

2023-10-03-declaration FSU durant AG de rentrée UCA

Mode d Emploi_RecoursTA_SNASUB

requete introductive instance Clermont_MODELE.docx

Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'UCA du 7/01/22 Ordre du jour :

Lire le compte-rendu - Lettre des elus FSU num 38