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Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'UCA du 7 décembre 2022

Ordre du jour

  1. Campagne emploi
  2. Lignes Directrices de Gestion (LDG) des Enseignants Chercheurs (EC)
  3. Congés pour Projet Pédagogique (CPP)
  4. Congés pour la Recherche ou Conversion Thématique (CRCT)
  5. Refonte du système de primes des BIATSS : RIFSEEP - IFSE
  6. Questions diverses :
    • Congé imposé aux personnels le 2/01
    • Primes pour les contractuel(le)s
    • Changements de BAP ou FAP ITRF
    • Repyramidage EC

Lire le compte-rendu - Lettre des élus FSU 42

Pour la transparence et l’égalité de traitement dans l’évolution de nos carrières.

Pour des élus indépendants de la gouvernance, rendant compte de leurs mandats.

Contractuels, Enseignants, Chercheurs, BIATSS, VOTEZ FSU

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Vos 20 candidats FSU

PF Notre Profession de Foi

Les revendications FO et FSU pour les contractuel(le)s à l’UCA :

Plus de sécurité :

  • Anticiper les renouvellements de contrats.
  • Des contrats longs évitant l’alternance fréquente entre chômage et travail.
  • Payer les vacations mensuellement.
  • Pour que l'indemnité de fin de contrat des contractuels soit appliquée pour tous les contrats (y compris ceux de plus d'un an, comme dans le privé).
  • Contre l’utilisation des Contrats Missions Scientifiques à l’UCA qui précarise les chercheurs.
  • La fin des discriminations en raison de l’état de santé, de grossesse, etc. des personnels.

A travail égal, salaire égal !

  • Harmoniser vers le haut le paiement des heures d’enseignement (doctorants, ATER, enseignants contractuels).
  • Pour une prime mensuelle pour tous les contractuels BIATSS dès la première année à l’UCA d’au moins 150€/mois.
  • Une grille de rémunération nationale pour mettre fin aux disparités entre académies et universités.
  • La prise en compte du niveau de qualification et de l’expérience professionnelle dès le recrutement,
  • L’élargissement du rôle des CCP pour garantir la transparence et l’équité dans les actes de gestion de tous (renouvellements de contrats, affectations, avancement des rémunérations…)

Du 1er au 8 décembre, VOTEZ FO / FSU

Lire la Profession de foi

Bulletin de vote

Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 10 octobre 2022

  1. Informations générales
    • Plan de sobriété énergétique. Non aux congés imposés à Noël !
    • Refonte du RIFSEEP, primes des BIATSS
  2. Cellule d’écoute contre les Violences Sexistes ou Sexuelles (VSS)
  3. Campagne d’emploi EC et BIATSS
  4. Indicateurs de l’UCA
  5. Questions diverses :
    • procédure de rupture conventionnelle,
    • grille de rémunération de la catégorie B
    • Procédure de CDIsation des BIATSS
    • Télétravail contraint
    • Covid

Lire le compte-rendu-lettre-FSU-42

Lire la charte des contractuels de l'EPE UCA_version 2022

Lire la charte des contractuels de l'EPE UCA_version 2023

Il s’agit d’harmoniser les règles de gestion des contractuels entre INP, UCA, enseignant et BIATSS et de regrouper toutes les informations dans une seule et même charte.

Concernant les BIATSS :

Il y a environ 400 CDD et environ 120 CDI actuellement à l’UCA. Lors de la dernière conférence sociale et tout au long du Groupe de travail sur les contractuels, la FSU a demandé l’établissement de primes mensuelles pour les contractuels pour éviter que l'écart de rémunération entre titulaires et contractuels s'accroissent. Elle a proposé que tous les contractuels touchent 50 % de la prime des titulaires dès leur recrutement. La FSU défend le principe de l'occupation des missions permanentes par des fonctionnaires et n'est pas favorable à la mise en place d'une progression de carrière pour les CDI ou CDD, de façon à inciter les collègues concernés à passer les concours.

L'Administration refuse d'attribuer des primes aux CDD avant leur 4éme année, autrement dit exclut la majorité des agents concernés ; elle refuse par ailleurs de prendre en compte l'ancienneté hors UCA pour les agents déjà en poste tandis qu'elle l'accepte pour les nouveaux recrutés !

L’Administration voulait conditionner l'attribution des primes à la "manière de servir" des agents à la réalisation des objectifs définis lors des entretiens professionnels. La FSU a obtenu que ces formulations soient retirées, aussi bien pour les ANT BIATSS qu'enseignants.

Voici les critères qui seront soumis au Conseil d’Administration : (en rouge la proposition FSU non retenue par l’Administration)

primes-CDD

« Pour les personnels déjà en contrat avec l’UCA avant le 1er septembre 2022, seule leur ancienneté à l’UCA est prise en compte en totalité. L’ancienneté UCA ne pourra comptabiliser une période antérieure au 1er janvier 2017, date de la fusion des deux ex-universités clermontoises en une université unique UCA. Pour les personnels recrutés à compter du 1er septembre 2022, l’expérience retenue pour déterminer le régime indemnitaire de l’agent à la signature de son contrat est calculée de la façon suivante : 50% de l’expérience pour les contrats de droit privé et 75% de l’expérience pour les contrats de droit public sur production de deux justificatifs demandés et vérifiés par la DRH : la production des contrats de travail et celle de(s) la lettre(s) de mission ou de(s) la fiche(s) de poste. »

Nous n’avons pas souhaité voter contre cette charte qui permet quelques clarifications et améliorations pour les contractuels, mais nous nous sommes abstenus car cela reste très insuffisant. La FSU continuera de porter les revendications des contractuels.

Pour les salaires, les pensions, les bourses d’études, les minima sociaux : en grève le 29 septembre !

Rendez-vous :

  • Puy-de-Dôme : manifestation à 10h30 Place des Luttes (Place des Carmes).
  • Allier : manifestations à 14h30, place J. Dormoy à Montluçon, place de la Liberté à Moulins, place de la Poste à Vichy
  • Cantal : rassemblement à 9h place des droits de l’homme à Aurillac.
  • Haute-Loire : manifestation à 10h30 place Cadelade au Puy en Velay.

Lire le communiqué d'appel à la grève

Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 13 septembre 2022.

  • Point d’information ;
  • Charte des contractuels de l’EPE UCA ;
  • Présentation du projet de services et pôles centraux ;
  • Projet d'établissement : indicateurs 2021-2026 ;
  • Modification des règles d’attribution de la composante C2 du RIPEC ;
  • Modification du cadrage du dispositif référentiel d’équivalence horaires ;
  • Questions diverses.

lettre des élus FSU n°41

Les organisations syndicales ont obtenu une revalorisation du point d’indice. Pour autant, les 3,5 % annoncés sont très en deçà de l’inflation, pour l'instant à 5,2% et annoncée très prochainement à 7%

Rappelons qu’1 citoyen sur 5 a déjà réduit son budget alimentaire, que près de la moitié ont déjà réduit certaines dépenses. Ce sont les plus faibles salaires qui sont méprisés alors que ce sont ces salaires qui ne permettent déjà plus de vivre aussi bien qu’il y a un an. Priorité aux bas salaires ! Selon OXFAM, la fortune des milliardaires a augmenté plus rapidement en 19 mois de pandémie qu’en plus de 10 ans. De mars 2020 à octobre 2021, les richesses des grandes fortunes françaises ont bondi de 86%, soit un gain de 236 milliards d’euros. Qu’on cesse de nous dire qu’on ne peut pas faire plus pour les bas salaires !

Synthèse de l'évolution des grilles salariales

Mesures

1er janvier 2021

1er avril 2021

1er octobre 2021

1er janvier 2022

1er mai 2022

1er juillet 2022

1er septembre 2022

Minimum FP

309

309

340

343

352

352

352

Pied du C

330

332

340

343

352

352

352

Pied du B

343

343

343

343

352

352

356

Valeur du point d’indice

4,686025€

4,686025€

4,686025€

4,686025€

4,686025€

4,850036€

4,850036€

En gras : date de la modification.

Le SNASUB-FSU rappelle ici ses revendications :

  • une valeur du point d’indice fixé à 6€ et un salaire minimum fonction publique fixé à 1850€ net ;
  • une revalorisation générale immédiate de l’ensemble de la grille indiciaire par la distribution additionnelle de 70 points d’indice ;
  • une revalorisation des indemnités statutaires pour corriger toutes les inégalités existantes, les aligner sur les meilleurs taux servis dans la fonction publique avant de gagner leur intégration dans le salaire indiciaire ;
  • un plan massif de requalification des emplois de C en B et de B en A ;
  • un plan de titularisation des personnels précaires. Par ailleurs, dans le contexte actuel, il est nécessaire de :
  • rétablir l’indexation des salaires et des pensions sur l’inflation pour permettre à chacun de maintenir son niveau de vie ;
  • bloquer les prix sur les produits de première nécessité.

Lire le Communiqué de presse du SNASUB 2022.07.01.pdf

Lire la Note sur l'évolution salariale - 30 juin 2022.docx

Le SNASUB-FSU propose désormais un bulletin d'actualité sur les droits des Agents Non Titulaires (ANT).

Sommaire du numéro de juin 2022 :

  • Actualité réglementaire
  • Rappel revalo triennale
  • Délai de prévenance avant renouvellement de contrat
  • Vie des académies : Lille, Normandie…

Lire le Bulletin ANT-1 - juin 2022

Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 21 juin 2022.

Ordre du jour :

  1. Informations générales : primes titulaires et contractuel(le)s
  2. Primes Enseignants Chercheurs : RIPEC / PCA / PRP
  3. Référentiel d’équivalence horaires
  4. Projets de service : attribution de moyens humains par projet
  5. Charte pour une communication inclusive à l'UCA
  6. Réorganisation de la DVU (Direction de la Vie Universitaire)
  7. Questions diverses FSU :
    • primes SEGUR
    • renouvellement des contractuel(e)s
    • résultats avancements AENES
    • bonification 1 an MCF
    • formation à l'accueil d'étudiants en détresse

Lettres des élus FSU CT UCA n°40.pdf

Ordre du jour :

  1. Informations générales : prime pour les contractuels et les titulaires
  2. Création du Comité Social d'administration
  3. Contingent annuel des Congés pour Recherches ou Conversions Thématiques (CRCT)
  4. Complément à la campagne d'emploi
  5. Intégration de la logistique dans le périmètre des instituts DEM et LLSHS
  6. Questions diverses :
    • prime d'inflation
    • bonification d' un an d'ancienneté pour les catégories C
    • bonification d'un an d'avancement au titre du doctorat pour le classement des MCF
    • fermeture du parking de centre-ville
    • montée du prix de l'essence
    • formations sur l’accueil d’étudiants en détresse

Compte-rendu CT - Lettres des elus FSU CT UCA 39

Ordre du jour :

  1. Point d’info sur la covid
  2. Volet Ressources Humaines du projet d’établissement 2021-2026 pour l’EPE UCA
  3. Repyramidage des postes de MCF en PR.
  4. Réorganisation DOSI
  5. Lignes Directrices de Gestion - Régime Indemnitaire des Personnels Enseignant-Chercheurs (RIPEC)
  6. Contrat de Mission Scientifique (CMS) de la Loi Programmation Recherche : critères d’éligibilité sur le projet ou l’opération de recherche
  7. Révision du socle indemnitaire des agents de catégorie C et B
  8. Questions diverses
    • Reclassement des catégories C
    • Remboursement de la mutuelle
    • Procédure d'avancement en grade des enseignant-chercheurs contractuels
    • Commission de CDIsation 2022
    • Promotion réservée aux agents en situation de handicap

Lire le compte-rendu FSU

Pour la FSU comme pour l'unanimité des élus du Comité Technique, le contrat de mission à l'UCA, c'est non !

La Loi de programmation de la Recherche (LPR) promulguée fin 2020 a multiplié les mesures renforçant la concurrence entre personnels et entre établissements mais aussi la précarité des agents.

Sa mesure la plus néfaste est la création de Contrats de Mission Scientifique (CMS), une brèche sans précédent dans le droit du travail avec la mise en place de contrats de droit public allant de 6 à 10 ans maximum, ne donnant lieu à aucune perspective de titularisation ni même cdisation !

Ces postes devront être adossés à des projets de recherche de 6 à 10 ans maximum, et financés sur ressources propres. Ils s'adresseront à des techniciens, assistants ingénieurs, ingénieurs, post-doctorants. Le texte prévoit donc d'instituer des post-doctorats de 10 ANS !

Les contrats peuvent être rompus par le laboratoire à tout moment dès lors qu’il n’a plus les moyens de financer le contrat ou que le laboratoire estime que le projet est terminé. C’est une forme supplémentaire de précarisation.

En créant les contrats de mission scientifique, le gouvernement entend institutionnaliser la précarité dans la recherche. Il crée une brèche qui à termes pourrait concerner tous nos postes.

Quoi que les personnels de l'UCA voient légitimement leurs postes et leurs missions évoluer, celles-ci sont bien des missions pérennes.

Le dispositif créé pourrait ainsi s'appliquer à la plupart des emplois car pour nous, des contrats de dix ans recouvrent évidemment des missions pérennes et donc des emplois pérennes.

Les élus du Comité Technique (Comité Technique) se sont prononcés à l’unanimité ce 2 mars 2022 contre les critères de mise en place du Contrat Mission Scientifique à l'UCA.

Notre vote est clair : Nous ne voulons pas de la mise en place des contrats de mission scientifiques (CMS) à l'UCA !

Nous ne voulons pas entériner l'institutionnalisation de la précarité pour les chercheurs aujourd'hui, pour tous les autres personnels demain.

Nous appelons l'ensemble des élu(e)s du Conseil de la Recherche puis du Conseil d'Administration à se prononcer contre.

Nous appelons la Présidence à renoncer à mettre en place ce dispositif à l'UCA.

Les élu(e)s FSU du Comité Technique

avec le soutien des sections SNESUP-FSU et SNASUB-FSU de l’UCA

Contre l'individualisation des salaires, le gel du point d'indice, l'inégalité femme-homme : toutes et tous en grève le 8 et 17 mars !

Appel fonction publique du 8 mars 2022

Appel fonction publique du 17 mars 2022

Le système de primes Rifseep individualise les paies des collègues en fonction de leur fiche de poste.

Le SNASUB-FSU n'a eu de cesse de dénoncer cette mise en concurrence des agents.

Nous avons participé au Comité Technique Académique (CTA) afin de défendre un alignement vers le haut entre les différentes académies (Lyon, Grenoble, Clermont-Fd) et pour qu'un maximum d'agents atteigne la moyenne nationale 6800€/an pour les catégories B (logés = 5 780€) et 11 500€ pour la A (logés = 9 775€).

Ce CTA n'a pas été à la hauteur de nos attentes et de nos revendications, aussi la FSU s'est abstenue car elle ne voulait pas voter contre les augmentations proposées :

  • Alors que l'Administration refuse le dégel du point d'indice ou la revalorisation des grilles indemnitaires, elle se glorifie de cette augmentation salariale.
  • L'augmentation va tomber sur la paie de mars 2022 (avec effet rétroactif au 01/01/2022), juste avant les élections présidentielles...
  • Nous demandons un alignement vers le haut entre les EPLE et les services déconcentrés (BOP 141 et BOP 214)
  • Nous sommes pour une réduction du nombre de primes différentes (ne plus distinguer les collègues logés ou non logés, ne plus distinguer les catégories financières d'établissements) pour une meilleure égalité de primes entre agents.
  • Nous voulons que les agents de catégorie C (les plus nombreux, majoritairement des femmes) soient revalorisés, de même que les ITRF, exclus de ce dispositif !
  • Nous regrettons une nouvelle fois de voir les primes des infirmiers du BOP 230 (exclus du dispositif) être les plus basses des corps de catégorie A et ne même pas atteindre le niveau de la catégorie B !
  • Enfin, à travail égal, salaire égal, nous sommes pour que les agents non titulaires (ANT) touchent les primes comme les titulaires dés leur recrutement (et non pas s'ils ont un contrat de 30 mois au moins comme c'est le cas actuellement !).

Ce quinquennat sera le premier au cours duquel le point d'indice des agents des services publics n'aura pas été revalorisé ! Ce gouvernement a fait le choix d'une pseudo-revalorisation des personnels en utilisant et abusant du versement d'indemnités. Or, nous savons que la politique indemnitaire est forcément inégale entre les agents. Toutes et tous ne touchent pas les mêmes indemnités, et selon les catégories et les corps, ces indemnités sont d'une importance plus ou moins grande et pèsent peu pour le calcul de nos pensions. La FSU revendique une revalorisation immédiate et importante de la valeur du point d'indice.

Tableau des primes par fonction.pdf

Tableau des primes Rectorat

Tableau des primes EPLE