Filtres activés : 2022 INDEMNITAIRES

Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'UCA du 7 décembre 2022

Ordre du jour

  1. Campagne emploi
  2. Lignes Directrices de Gestion (LDG) des Enseignants Chercheurs (EC)
  3. Congés pour Projet Pédagogique (CPP)
  4. Congés pour la Recherche ou Conversion Thématique (CRCT)
  5. Refonte du système de primes des BIATSS : RIFSEEP - IFSE
  6. Questions diverses :
    • Congé imposé aux personnels le 2/01
    • Primes pour les contractuel(le)s
    • Changements de BAP ou FAP ITRF
    • Repyramidage EC

Lire le compte-rendu - Lettre des élus FSU 42

Monsieur le Président,

Vous avez lancé le 1er décembre 2021, il y a plus d’un an, un groupe de travail sur la politique indémnitaire des titulaires BIATSS qui s’est achevé la semaine dernière après 9 séances, auxquelles se sont ajoutés plusieurs sous-groupes pour les filières administratives, scientifiques et documentaires. Bref, beaucoup de temps de réunions, d’analyses des documents, de réflexions, beaucoup d’énergie pour quels objectifs et quels résultats ?

D’emblée, au nom de la volonté d’harmonisation avec l’INP vous avez clairement dit vouloir mettre en place le Complément indemnitaire annuel, c’est-à-dire la part du RIFSEEP, facultative, reposant réglementairement sur la performance c’est-à-dire la réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs définis lors des entretiens annuels. La FSU la première, soutenue immédiatement par les autres syndicats, a dénoncé cet objectif et refusé absolument toute discussion à ce propos, ce qui vous a amené dès la seconde séance à abandonner l’un de vos principaux objectifs. Vous n’avez néanmoins pas renoncé puisque vous avez cru bon d’ajouter une phrase dans la délibération indiquant que chaque année le congrès social peut discuter de ce CIA.

Il avait été dit d’emblée également que cette réforme aurait des conséquences sur la NBI, ce en quoi les syndicats s’étaient prononcés contre et nous n’avons plus entendu parler d’une remise en cause du versement de la NBI à certains au profit d’une IFSEE majorée aux coûts chargés moins élevés.

Mais le cœur de ce projet, c’est la généralisation des primes selon les fonctions exercées, c’est-à-dire l’essence même de ce qui a justifié la création du RIFSEEP en 2014, une généralisation en contradiction avec les principes édictés au moment de la fusion en 2017, chaque agent, hormis les informaticiens, ayant la même IFSE selon son corps, en C et B, ou grade en A.

La FSU a dès la 1ère séance expliqué pourquoi nous étions contre ces primes variables selon les fonctions. Nous sommes fonctionnaires, titulaires d’un grade, et nous considérons que nous pouvons assurer l’ensemble des fonctions relevant de ce grade. Rétribuer les agents différemment, cela implique une mise en concurrence sur les postes, de l’arbitraire dans les choix de classement des agents ou leur recrutement ; c’est spécialisé des agents et bloquer toute perspective d’évolution pour d’autres. FO et FSU soit la moitié des élus ont dit être contre ce système mais vous avez refusé d’en tenir compte et avez avancé.

Malgré notre désaccord sur le fond, nous avons néanmoins participé jusqu’au bout à ces groupes de travail pour défendre autant que possible les collègues, à la fois au niveau des montants et équilibres entre corps et grade, mais aussi pour que les critères de classement soient les plus clairs et transparents possibles. Il reste néanmoins beaucoup de points contestables.

On a mobilisé les élus et la RH pendant plus d’un an en justifiant ces projets par la nécessité de mieux prendre en compte les responsabilités, les sujétions, sous peine de voir les agents partir, se démotiver (dixit des cadres triés sur le volet et appelés comme experts !) et au final, on aboutit à des différences de 5 € entre groupes fonctions d'une même catégorie en C et B (mais pas en A), le maintien d'une différence de montants entre grades en A mais pas en B, un écart de 25 euros seulement entre le bas de la catégorie A et la haute de B, et surtout, une valorisation des fonctions d'encadrement, privilégiant les A (ils ont touché 41% de l’enveloppe Rifssep depuis la fusion alors qu’ils représentent 31% des Biatss) et alors que l'encadrement fait directement partie de leurs fonctions (ce n'est pas une sujétions ou responsabilités supplémentaires). 

C’est grâce à l’intervention de la FSU, pointant le fait que les A touchaient plus que leur part par rapport aux B et plus encore les C (42% des effectifs mais 35% seulement de l’enveloppe) que la Présidence a consenti à augmenter les montants B3 (425€) et C3 (325€/mois).

20 agents C (sur plus de 300 sans doute) devraient toucher une prime relevant en principe des B, une imposture quand on sait que l'ensemble des C de la filière scientifique des ITRF doit passer en B, reconnaissance officielle du fait qu'ils font déjà du travail de B, que le Ministère reconnaît que l'immense majorité des C de la filière AENES (administrative) font du travail de B et non plus des fonctions correspondant aux statuts des C (adjoints), ou quand on sait qu'une part croissante des magasiniers (filière mag) assure aussi des tâches relevant de corps supérieurs (acquisitions, correspondant informatique, formation, etc.).

De la même façon, 10 B verraient leurs primes augmenter pour correspondre à celles d'un A quand ce sont bien plus d'agents qui sont concernés.

La réalité de cette réforme, c’est que l’UCA a mis en place des critères en fonction de ses moyens financiers et non en fonction des responsabilités ou qualifications exercées par les agents !

Il faut ajouter que la réforme proposée est plus libérale encore que les textes réglementaires du RIFSEEP puisque ceux-ci ne prévoient pas d’attribuer à des C des primes de B ou à des B des primes de A. L’UCA s’émancipe des textes réglementaires pour créer une carotte pour une trentaine d’agents sur 1000 !

La mise en place de primes supérieures pour les agents relevant de services avec des effectifs plus importants (> à 1000 étudiants ou à 30 agents) se justifient-elles à partir du moment où cela s’est souvent traduit par des créations de postes d’adjoints ? L’absence d’un agent dans un petit service est souvent plus pénalisante que dans un gros, avec la surcharge de travail que cela induit.

Par ailleurs, nous n'avons cessé de dire que nous refusions un système qui entérinerait le fait que des agents assurent des fonctions d'un corps supérieur tout en restant dans leur corps d'origine, sans perspective de requalification de leur poste.

Bien que nous ayons depuis le début contesté la mise en place de ces primes fonctionnelles, nous sommes intervenus en GT pour limiter l’arbitraire dans le classement des agents. Nous l’avons limité, mais pas éradiquer, quand on voit par exemple la distinction faite chez les informaticiens entre haute et très haute technicité.

Nous sommes néanmoins conscients que si vous n’êtes pas parvenu à mettre en place toutes vos mesures libérales, le nouveau système va renforcer très sérieusement l’individualisation de nos rémunérations et donc de nos carrière, renforcer le poids de la hiérarchie et accroître la mise en concurrence des agents, toutes choses néfastes à la qualité du service public et à l’équité entre agents.

Ce que demandent les agents c'est que le point d'indice soit augmenté, tenant compte en particulier de l'inflation, que l’enveloppe des primes soient équivalentes à celles des autres ministères et qu’au sein de l’UCA l’enveloppe soit répartie entre chaque catégorie en fonction des effectifs (31% de A, 27% de B et 42% de C).

Pour la transparence et l’égalité de traitement dans l’évolution de nos carrières.

Pour des élus indépendants de la gouvernance, rendant compte de leurs mandats.

Contractuels, Enseignants, Chercheurs, BIATSS, VOTEZ FSU

CSATrombi2

Vos 20 candidats FSU

PF Notre Profession de Foi

Les revendications FO et FSU pour les contractuel(le)s à l’UCA :

Plus de sécurité :

  • Anticiper les renouvellements de contrats.
  • Des contrats longs évitant l’alternance fréquente entre chômage et travail.
  • Payer les vacations mensuellement.
  • Pour que l'indemnité de fin de contrat des contractuels soit appliquée pour tous les contrats (y compris ceux de plus d'un an, comme dans le privé).
  • Contre l’utilisation des Contrats Missions Scientifiques à l’UCA qui précarise les chercheurs.
  • La fin des discriminations en raison de l’état de santé, de grossesse, etc. des personnels.

A travail égal, salaire égal !

  • Harmoniser vers le haut le paiement des heures d’enseignement (doctorants, ATER, enseignants contractuels).
  • Pour une prime mensuelle pour tous les contractuels BIATSS dès la première année à l’UCA d’au moins 150€/mois.
  • Une grille de rémunération nationale pour mettre fin aux disparités entre académies et universités.
  • La prise en compte du niveau de qualification et de l’expérience professionnelle dès le recrutement,
  • L’élargissement du rôle des CCP pour garantir la transparence et l’équité dans les actes de gestion de tous (renouvellements de contrats, affectations, avancement des rémunérations…)

Du 1er au 8 décembre, VOTEZ FO / FSU

Lire la Profession de foi

Bulletin de vote

Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 10 octobre 2022

  1. Informations générales
    • Plan de sobriété énergétique. Non aux congés imposés à Noël !
    • Refonte du RIFSEEP, primes des BIATSS
  2. Cellule d’écoute contre les Violences Sexistes ou Sexuelles (VSS)
  3. Campagne d’emploi EC et BIATSS
  4. Indicateurs de l’UCA
  5. Questions diverses :
    • procédure de rupture conventionnelle,
    • grille de rémunération de la catégorie B
    • Procédure de CDIsation des BIATSS
    • Télétravail contraint
    • Covid

Lire le compte-rendu-lettre-FSU-42

Lire la charte des contractuels de l'EPE UCA_version 2022

Lire la charte des contractuels de l'EPE UCA_version 2023

Il s’agit d’harmoniser les règles de gestion des contractuels entre INP, UCA, enseignant et BIATSS et de regrouper toutes les informations dans une seule et même charte.

Concernant les BIATSS :

Il y a environ 400 CDD et environ 120 CDI actuellement à l’UCA. Lors de la dernière conférence sociale et tout au long du Groupe de travail sur les contractuels, la FSU a demandé l’établissement de primes mensuelles pour les contractuels pour éviter que l'écart de rémunération entre titulaires et contractuels s'accroissent. Elle a proposé que tous les contractuels touchent 50 % de la prime des titulaires dès leur recrutement. La FSU défend le principe de l'occupation des missions permanentes par des fonctionnaires et n'est pas favorable à la mise en place d'une progression de carrière pour les CDI ou CDD, de façon à inciter les collègues concernés à passer les concours.

L'Administration refuse d'attribuer des primes aux CDD avant leur 4éme année, autrement dit exclut la majorité des agents concernés ; elle refuse par ailleurs de prendre en compte l'ancienneté hors UCA pour les agents déjà en poste tandis qu'elle l'accepte pour les nouveaux recrutés !

L’Administration voulait conditionner l'attribution des primes à la "manière de servir" des agents à la réalisation des objectifs définis lors des entretiens professionnels. La FSU a obtenu que ces formulations soient retirées, aussi bien pour les ANT BIATSS qu'enseignants.

Voici les critères qui seront soumis au Conseil d’Administration : (en rouge la proposition FSU non retenue par l’Administration)

primes-CDD

« Pour les personnels déjà en contrat avec l’UCA avant le 1er septembre 2022, seule leur ancienneté à l’UCA est prise en compte en totalité. L’ancienneté UCA ne pourra comptabiliser une période antérieure au 1er janvier 2017, date de la fusion des deux ex-universités clermontoises en une université unique UCA. Pour les personnels recrutés à compter du 1er septembre 2022, l’expérience retenue pour déterminer le régime indemnitaire de l’agent à la signature de son contrat est calculée de la façon suivante : 50% de l’expérience pour les contrats de droit privé et 75% de l’expérience pour les contrats de droit public sur production de deux justificatifs demandés et vérifiés par la DRH : la production des contrats de travail et celle de(s) la lettre(s) de mission ou de(s) la fiche(s) de poste. »

Nous n’avons pas souhaité voter contre cette charte qui permet quelques clarifications et améliorations pour les contractuels, mais nous nous sommes abstenus car cela reste très insuffisant. La FSU continuera de porter les revendications des contractuels.

Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 13 septembre 2022.

  • Point d’information ;
  • Charte des contractuels de l’EPE UCA ;
  • Présentation du projet de services et pôles centraux ;
  • Projet d'établissement : indicateurs 2021-2026 ;
  • Modification des règles d’attribution de la composante C2 du RIPEC ;
  • Modification du cadrage du dispositif référentiel d’équivalence horaires ;
  • Questions diverses.

lettre des élus FSU n°41

Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 21 juin 2022.

Ordre du jour :

  1. Informations générales : primes titulaires et contractuel(le)s
  2. Primes Enseignants Chercheurs : RIPEC / PCA / PRP
  3. Référentiel d’équivalence horaires
  4. Projets de service : attribution de moyens humains par projet
  5. Charte pour une communication inclusive à l'UCA
  6. Réorganisation de la DVU (Direction de la Vie Universitaire)
  7. Questions diverses FSU :
    • primes SEGUR
    • renouvellement des contractuel(e)s
    • résultats avancements AENES
    • bonification 1 an MCF
    • formation à l'accueil d'étudiants en détresse

Lettres des élus FSU CT UCA n°40.pdf

Après l'importante augmentation des primes des catégories A et B (cf notre compte rendu), c'est au tour des catégories C d'avoir le droit à une revalorisation des primes IFSE.

Tableau des primes harmonisées vers le haut entre les 3 académies Lyon Grenoble Clermont

- points positifs :

  • la revalorisation de la prime IFSE est à effet rétroactif au 1er janvier 2022
  • la prime est la même pour les personnels des BOP 214 (Rectorat) et 141 (les établissements scolaires)
  • l'augmentation permet aux catégories C de l'Académie de rejoindre et dépasser les primes des catégories C de l'Université Clermont Auvergne (qui sont à 304€ par mois)

- points négatifs :

  • il y a très peu d'agents classés en groupe 1, donc 90% des agents ont une prime d'environ 330€/mois, seuls 8 personnes ont une prime de plus 350€/mois. Comme dans toutes les réunions sur les primes IFSE, la FSU dénonce la différenciation des primes entre collègues de même grade, c'est d'autant plus aberrant pour la catégorie C : est-ce la peine de faire 6 niveaux de primes pour des écarts de 41€/mois au maximum ? La FSU demande une harmonisation vers le haut des primes de tous les catégories C, indépendamment de leur grade ou groupe IFSE.
  • l'augmentation va de 20 à 23% alors que celle des catégories B et A était d'au moins 28% et dépassait souvent 30% ! La FSU dénonce ces inégalités établies par le Ministère qui pénalisent les plus petits salaires !

La FSU a voté pour cette revalorisation car c'est une augmentation très significative, même si elle reste bien moindre que celle des catégories B et C.

La FSU demande à ce que le ministère revalorise aussi les primes des ITRF et des personnels de Bibliothèque.

Enfin, à travail égal, salaire égal, nous sommes pour que les agents non titulaires (ANT) touchent les primes comme les titulaires dés leur recrutement.

Ordre du jour :

  1. Informations générales : prime pour les contractuels et les titulaires
  2. Création du Comité Social d'administration
  3. Contingent annuel des Congés pour Recherches ou Conversions Thématiques (CRCT)
  4. Complément à la campagne d'emploi
  5. Intégration de la logistique dans le périmètre des instituts DEM et LLSHS
  6. Questions diverses :
    • prime d'inflation
    • bonification d' un an d'ancienneté pour les catégories C
    • bonification d'un an d'avancement au titre du doctorat pour le classement des MCF
    • fermeture du parking de centre-ville
    • montée du prix de l'essence
    • formations sur l’accueil d’étudiants en détresse

Compte-rendu CT - Lettres des elus FSU CT UCA 39

Voilà 10 jours que la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a parlé d’un « dégel de la valeur du point d’indice avant l’été ».

Cette annonce n’a été suivie que d’un assourdissant silence malgré les demandes de la FSU et de l’intersyndicale fonction publique, répétées depuis des mois, que soient ouvertes des négociations. A minima, des éléments d’explication auraient pu être donnés et des possibilités de discussions informelles auraient pu être ouvertes quant à la nature de la mesure envisagée.

Non, c’est un silence assourdissant qui fait suite à l’annonce de la Ministre Amélie de Montchalin !

Sans autre précision, ni sur le niveau envisagé du « dégel » ni même sur la date pour laquelle celui-ci pourrait être annoncé, la manœuvre électoraliste apparaît désormais encore plus flagrante et détestable.

La FSU rappelle sa revendication que plusieurs leviers soient actionnés pour que toutes et tous les agent-es bénéficient d’une augmentation de salaire de 10% minimum et davantage pour certains salaires. Pour cela, elle exige la revalorisation de la valeur du point au moins à hauteur de l’inflation mais aussi l’attribution uniforme de points sur l’ensemble de la grille indiciaire, ainsi que l’engagement d’un plan de rattrapage des pertes subies depuis 2010 et d’un travail sur la revalorisation des carrières, en particulier celles des filières les plus féminisées qui subissent des traitements inférieurs à niveau de diplôme équivalent.

La stratégie de la Ministre fait écho au jeu dangereux du Président-candidat qui, lors de la présentation de son programme, a choisi de dénigrer les agent-es public-ques en général et les enseignantes et enseignants en particulier, disant notamment refuser de revaloriser « ceux qui ne sont pas prêts à s’engager et à faire plus d’efforts ».

Pour les équipes du Président-candidat, cet hypothétique dégel du point d’indice pourrait être conditionné à l’idée de « revoir le système de rémunération de la fonction publique » ou à d’autres contreparties dont certaines pourraient être en lien avec le dynamitage du statut des fonctionnaires, dans la poursuite de ce qui a été mis en place avec la loi de 2019, favorisant déjà le recours aux contrats et l'augmentation du temps de travail des agent-es de la fonction publique territoriale.

Cela pourrait se traduire par une individualisation accrue des rémunérations, qui seraient en effet déterminées en fonction de critères de « performance » inadaptés aux missions publiques, dans le cadre de services publics eux-mêmes libéralisés et ne répondant plus aux objectifs d’égalité.

La FSU, poursuivra ses mobilisations et ses combats. Elle a lancé et popularisera son appel à voter massivement au 1er tour de l’élection présidentielle, elle considère en effet qu’il faut tout faire d’ici l’élection en tant que citoyen-nes et militant-es, et au moment de l’élection en tant qu’électrices et électeurs, pour que les politiques néolibérales visant notamment à réduire les services publics ou à les détruire soient battues, et plus encore les projets d’extrême droite qui y ajoutent la haine et l’exclusion.

Lire le communiqué FSU degel du point_indice

Ordre du jour :

  1. Point d’info sur la covid
  2. Volet Ressources Humaines du projet d’établissement 2021-2026 pour l’EPE UCA
  3. Repyramidage des postes de MCF en PR.
  4. Réorganisation DOSI
  5. Lignes Directrices de Gestion - Régime Indemnitaire des Personnels Enseignant-Chercheurs (RIPEC)
  6. Contrat de Mission Scientifique (CMS) de la Loi Programmation Recherche : critères d’éligibilité sur le projet ou l’opération de recherche
  7. Révision du socle indemnitaire des agents de catégorie C et B
  8. Questions diverses
    • Reclassement des catégories C
    • Remboursement de la mutuelle
    • Procédure d'avancement en grade des enseignant-chercheurs contractuels
    • Commission de CDIsation 2022
    • Promotion réservée aux agents en situation de handicap

Lire le compte-rendu FSU

Contre l'individualisation des salaires, le gel du point d'indice, l'inégalité femme-homme : toutes et tous en grève le 8 et 17 mars !

Appel fonction publique du 8 mars 2022

Appel fonction publique du 17 mars 2022

Le système de primes Rifseep individualise les paies des collègues en fonction de leur fiche de poste.

Le SNASUB-FSU n'a eu de cesse de dénoncer cette mise en concurrence des agents.

Nous avons participé au Comité Technique Académique (CTA) afin de défendre un alignement vers le haut entre les différentes académies (Lyon, Grenoble, Clermont-Fd) et pour qu'un maximum d'agents atteigne la moyenne nationale 6800€/an pour les catégories B (logés = 5 780€) et 11 500€ pour la A (logés = 9 775€).

Ce CTA n'a pas été à la hauteur de nos attentes et de nos revendications, aussi la FSU s'est abstenue car elle ne voulait pas voter contre les augmentations proposées :

  • Alors que l'Administration refuse le dégel du point d'indice ou la revalorisation des grilles indemnitaires, elle se glorifie de cette augmentation salariale.
  • L'augmentation va tomber sur la paie de mars 2022 (avec effet rétroactif au 01/01/2022), juste avant les élections présidentielles...
  • Nous demandons un alignement vers le haut entre les EPLE et les services déconcentrés (BOP 141 et BOP 214)
  • Nous sommes pour une réduction du nombre de primes différentes (ne plus distinguer les collègues logés ou non logés, ne plus distinguer les catégories financières d'établissements) pour une meilleure égalité de primes entre agents.
  • Nous voulons que les agents de catégorie C (les plus nombreux, majoritairement des femmes) soient revalorisés, de même que les ITRF, exclus de ce dispositif !
  • Nous regrettons une nouvelle fois de voir les primes des infirmiers du BOP 230 (exclus du dispositif) être les plus basses des corps de catégorie A et ne même pas atteindre le niveau de la catégorie B !
  • Enfin, à travail égal, salaire égal, nous sommes pour que les agents non titulaires (ANT) touchent les primes comme les titulaires dés leur recrutement (et non pas s'ils ont un contrat de 30 mois au moins comme c'est le cas actuellement !).

Ce quinquennat sera le premier au cours duquel le point d'indice des agents des services publics n'aura pas été revalorisé ! Ce gouvernement a fait le choix d'une pseudo-revalorisation des personnels en utilisant et abusant du versement d'indemnités. Or, nous savons que la politique indemnitaire est forcément inégale entre les agents. Toutes et tous ne touchent pas les mêmes indemnités, et selon les catégories et les corps, ces indemnités sont d'une importance plus ou moins grande et pèsent peu pour le calcul de nos pensions. La FSU revendique une revalorisation immédiate et importante de la valeur du point d'indice.

Tableau des primes par fonction.pdf

Tableau des primes Rectorat

Tableau des primes EPLE

L’Administration veut actualiser la répartition des agents dans des groupes selon les fonctions qu’ils exercent, veut qu’à chaque groupe fonction corresponde un montant de prime différent (contrairement à l’existant) et veut donner la possibilité à des agents de toucher les primes relevant à priori des fonctions d’un corps ou grade supérieur.

Pourquoi ces propositions sont dangereuses ?

Nous sommes fonctionnaires et en tant que détenteurs d’un grade, nous sommes habilités à travailler sur l’ensemble des postes relevant de ce grade. L’administration veut flécher les postes et le niveau de primes, limitant de fait la mobilité des agents. Ceux occupant des postes avec hautes primes ne voudront pas en partir, ceux occupant des postes déclassés ne seront pas jugés compétents pour occuper des postes mieux côtés. C’est ici instaurer une concurrence entre agents pour faire valoir ses responsabilités, ses compétences pour avoir des primes supérieures.

C’est fixer des critères subjectifs pour classer les agents dans des groupes, mettant en valeur certains fonctions ou responsabilités (notamment hiérarchique) au détriment d’autres qui pourraient être jugées aussi importantes.

L’administration justifie ces propositions au nom d’une volonté de simplification ou de meilleure lisibilité de nos régimes indemnitaires mais introduit une prime différente entre chaque agent d’un même corps ou grade. C’est l’individualisation de la rémunération !

C’est notre hiérarchie qui établit les fiches de postes et nos missions ; c’est donc elle qui établira qui va pouvoir toucher plus. Ces choix ne peuvent que susciter incompréhension, malaise, mise en concurrence au sein des équipes.

Grâce à l’action syndicale, favorable à ce que le maximum de l’enveloppe indemnitaire aille vers l’IFSE socle, les agents de l’UCA peuvent se targuer au niveau des catégories C et B d’avoir une IFSE socle supérieure à la moyenne nationale. Si demain une partie de l’enveloppe va vers ces primes fonctionnelles, bénéficiant à une minorité, cela veut dire que notre IFSE socle va stagner. C’est une régression selon nous.

2022-Info sur les primes et contrats UCA.pdf

2023-tableau des criteres de classement UCA

2023-06-30-DELIBERATION CA UCA RIFSEEP

2023-10-03-declaration FSU durant AG de rentrée UCA

Bilan de la reforme IFSE UCA - CSA 9 fevrier 2024

Mode d Emploi_RecoursTA_SNASUB

requete introductive instance Clermont_MODELE.docx

Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'UCA du 7/01/22 Ordre du jour :

Lire le compte-rendu - Lettre des elus FSU num 38