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Le décret n° 2024-526 du 7 juin 2024 instaure une seconde voie de promotion au grade d’ingénieur d’études hors classe par l’examen professionnel.
Il instaure également un nouvel échelonnement indiciaire et une adaptation de l’ancienne grille indiciaire à compter du 1er janvier 2025.
Afin de permettre le classement des agent·es promu·es depuis les 6e et 7e échelons des IGE classe normale, deux échelons d’un an et demi sont ajoutés en pied de grille des IGE Hors Classe.
| ÉCHELONS 2024 | DURÉES 2024 | ÉCHELONS 2025 | DURÉES 2025 | INDICES BRUTS |
| 10e échelon | – | 12e échelon | – | 1015 |
| 9e échelon | 3 ans | 11e échelon | 3 ans | 995 |
| 8e échelon | 3 ans | 10e échelon | 3 ans | 964 |
| 7e échelon | 2 ans et 6 mois | 9e échelon | 2 ans et 6 mois | 922 |
| 6e échelon | 2 ans et 6 mois | 8e échelon | 2 ans et 6 mois | 880 |
| 5e échelon | 2 ans et 6 mois | 7e échelon | 2 ans et 6 mois | 849 |
| 4e échelon | 2 ans et 6 mois | 6e échelon | 2 ans et 6 mois | 807 |
| 3e échelon | 2 ans et 6 mois | 5e échelon | 2 ans | 767 |
| 2e échelon | 2 ans | 4e échelon | 2 ans | 732 |
| 1er échelon | 2 ans | 3e échelon | 2 ans | 693 |
| – | – | 2e échelon | 1 an et 6 mois | 656 |
| – | – | 1er échelon | 1 an et 6 mois | 620 |
Voici les listes des promu(e)s aux listes d'aptitudes ITRF 2023 :
En attendant la publication de la note sur les promotions et avancements au Bulletin Officiel, voici déjà les calendriers des promos et avancements 2022 par filière:
Agents titulaires des filières BIATSS recrutés par la voie de la BOETH (bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés).
Nous vous informons que pour une période transitoire, jusqu'en 2025, vous pouvez, sous réserve que votre candidature soit retenue, être détaché dans le corps supérieur au vôtre. Ce dispositif réservé aux agents recrutés par la BOE relève de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
L'agent BOETH concerné est mis en détachement un an sur ce nouveau poste réhaussé et ensuite une commission donne un avis, favorable ou non, à sa titularisation dans ce nouveau corps.
L'article 93 de la LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 stipule qu'un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du premier alinéa du présent article
Il s’agit du décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Vous trouverez les éléments ici avec les signataires du décret qu'on peut solliciter directement pour plus d’information.
Le recrutement en détachement se fait après examen du dossier RAEP du candidat puis d'un entretien devant une commission.
Nous invitons tous les collègues concerné(e)s à se renseigner sur ce dispositif transitoire.
Les résultats des différents tableaux d'avancement ITRF et examens pro de 2021 sont parus.
- Tableau avancement Ingénieur de recherche hors classe - échelon spécial
- Tableau avancement Ingénieur de recherche hors classe
- Tableau avancement Ingénieur de recherche 1e classe
- Tableau avancement Ingénieur d'études hors classe
- Tableau avancement Technicien de recherche et formation CE
- Tableau avancement Technicien de recherche et formation CS
- Examen pro Ingénieur de recherche hors classe
- Examen pro Technicien de recherche et formation CE
- Examen pro Technicien de recherche et formation CS
Par ailleurs, les taux de promotions de grade en catégorie B et C de nos filières évoluent nettement pour 2022 à 2024, pour tendre vers des moyennes interministérielles :
- arrêté AENES : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044408403
- arrêté ITRF ET BIB : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044409167
Ces nouveaux taux sont en augmentation notable. Évidemment cet élément est à prendre en compte... en gardant en tête que ce gouvernement n'a rien fait sur le point d'indice depuis 4 ans mais attend la veille des élections pour changer les taux de promotions, ce qui relativise sérieusement ses "efforts" dans le domaine.
Voici la note de service ministérielle concernant la gestion 2022 des carrières des personnels BIATSS (BIATPSS désormais, le P pour pédagogique).
Pour les mutations interacadémiques :
- AAE et SAENES : saisie des vœux du jeudi 2 décembre au jeudi 30 décembre 2021 inclus.
- ADJAENES et ATRF : préinscription dans Amia du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 3 février 2022 inclus, saisie des vœux sur Amia selon le calendrier de l’académie demandée.
Lire le dossier du SNASUB-FSU sur les mutations inter-académiques
En complément, consultez la note sur les promotions du 17 février 2022. Aussi disponible en ligne
Malgré l'ouverture de postes aux concours AENES, le plan de requalification de Blanquer reste très insuffisant face à la "congélation" du point d'indice et à tous les collègues qui occupent des fonctions supérieures à leur catégorie.
Le SNASUB-FSU dénonce l’absence de programmation budgétaire pluriannuelle, d’autant plus que l’essentiel du plan est présenté comme devant s’appliquer lors du prochain quinquennat.
De plus, il exclut les personnels de laboratoire : Notre syndicat se bat pour revaloriser toutes les filières !
Lire la Reponse du SNASUB à Blanquer sur la requalification des adminsitratifs.pdf
Les résultats des promotions par liste d'aptitude des personnels de la filière ITRF sont parus hier. Ils sont à télécharger sur le site du ministère sur ce lien. Vous les trouverez également à télécharger depuis le site du SNASUB, avec un lien direct vers les corps d'IGR, IGE, ASI et TECH.
Comme vous le savez, le SNASUB comme l'ensemble des organisations syndicales ne participe plus aux processus de sélection des dossiers des promu-es, en application de la loi de transformation de la fonction publique qui supprime donc ce droit des personnels et cette transparence.
La présence des élu-es en CAPN notamment permettait de vérifier que les différentes BAP étaient traitées de manière équitable, que les équilibres F/H étaient respectés... ce n'est plus le cas. Nous travaillons à l'analyse de ces fichiers et vous tiendrons informés de ses résultats.
Le SNASUB-FSU se félicite que les Lignes Directives de Gestion Académiques de Clermont-Fd intègrent des barèmes quantitatifs pour les promotions. Cela permet une plus grande transparence pour les agents et une meilleure égalité de traitement. De plus, ces barèmes sont ceux négociés en 2017 avec les syndicats et donnent une grande importance à l'ancienneté et à l'admissibilité aux concours, critères que nous défendons au SNASUB-FSU.
Cependant, nous regrettons que des barèmes ne soient pas mis en place pour les ITRF, les médecins, les personnels de direction et les inspecteurs.
Tous les agents doivent désormais rédiger un rapport d'activité pour une Liste d'Aptitude (LA, pour un changement de corps), mais pas pour un Tableau d'avancement (TA, pour un changement de grade). Même si l'administration propose des formations aux agents à la rédaction des rapports, nous trouvons que le rapport d'activité favorise injustement les filières les plus à l'aise avec l'écrit (secrétariat, ressources humaines, ...) au détriment des filières techniques. Le SNASUB-FSU est pour la suppression des rapports d'activité pour les LA dans toutes les filières.
Les critères de diversité de la carrière et de mobilité sont pris en compte pour le TA et la LA mais le SNASUB-FSU insiste sur le fait qu'ils ne doivent pas être prépondérants en TA puisque l'agent ne change pas de poste et a le droit d'avoir un déroulement de carrière sur 2 grades (PPCR).
Avancements personnels ATSS
Lignes Directrices de gestion carrières
Circulaire académique relative à l'avancement des personnels ATSS 2021
- Annexe 1 Liste d'aptitude AAE
- Annexe1 bis Tableau d'avancement APAE
- Annexe 2 Tableaux d'avancement SAENES
- Annexe 3 Liste d'aptitude SAENES
- Annexe 4 Tableaux d'avancement ADJENES
- Annexe 5 Tableaux d'avancement Infirmière
- Annexe 7 Liste d'aptitude ATSS Rapport d'activité 2021
- Annexe 8 Tableaux d'avancement ATEE
PERSONNELS ITRF
- Lignes directrices de gestion carrières
- Circulaire académique
- Annexe C2a Liste d'aptitude ou avancement
- Annexe C2 bis Etat des services
- Annexe C2c rapport d'aptitude professionnelle
- Annexe C2e rapport d'activité
PERSONNELS DE SANTE
Voir les informations sur les LDG de promotion sur site du Rectorat Clermont-Fd
Le SNASUB-FSU est favorable aux rehaussements de postes de catégorie C en catégorie B, car cela correspond à des agents de catégorie C qui occupent déjà des missions de B.
Cependant, nous dénonçons le fait que l’administration utilise la carte cible pour supprimer des postes d'administratifs en collèges où il y a moins de 600 élèves. Nous constatons que les postes occupés, supprimés en lycée ou en Greta, sont déjà annoncés sur des postes dans d’autres établissements. En établissement scolaire, c’est le barème Sara (élaboré en 1987 et chargé d'évaluer les dotations des EPLE en administratifs) qui s’applique avec 4 suppressions de postes....On nous annonce des moyens provisoires pour les établissements qui seraient en sous service !
Nous sommes particulièrement inquiets vis-à-vis du nombre de suppressions de postes en Greta. L'administration évoque la baisse d'activité de ces structures. Pourtant les besoins de formations des adultes existent, mais le modèle économique choisi est de favoriser les formations privées et de supprimer les services publics ! Nous refusons ce modèle inégalitaire !
Nous sommes surpris par la suppression des postes de laboratoire en collège (uniquement pour rendre 2 postes à la place de 2 administratifs, ce qui ne respectent pas les règles de la circulaire). Ces postes sont nécessaires à l’activité scientifique pour une égalité entre tous nos collégiens. La disparition des postes de laboratoire en collège donne lieu à une surcharge de travail pour les enseignants qui n'est que très partiellement compensée ("heures de vaisselles") et qui donne lieu à la diminution ou à l'abandon des TP.
Lire le Compte-Rendu du Comité Technique Académique du 12 mars 2021
Tableaux des suppressions :
Sommaire :
- Crise sanitaire, service public et agents publics
- Contre la barbarie, ne rien en rabattre sur la défense de la liberté et des droits démocratiques et sociaux
- Actu par secteur : Etablissements Scolaires / Services / Enseignement Supérieur
- Défendre des carrières revalorisées et l’égalité de traitement
- Renforcer notre activité syndicale : élargir et former nos équipes militantes !
Vous trouverez ci-dessous la liste des promotions par liste d'aptitude pour les techniciens classe supérieure et les techniciens classe exceptionnelle.
N'hésitez pas à contacter vos commissaires paritaires pour toute précision.
Au printemps 2019, le gouvernement veut soumettre un projet de loi transcrivant son Programme Action Publique 2022, présenté et discuté depuis mars 2018. Se déclinant en 4 chantiers, PAP 2022 constitue une remise en cause sans précédant des garanties statutaires et des missions de service publique.
- 1-tout pouvoir donné à la hiérarchie pour les mutations et les promotions en CAP, fusion des CT-CHSCT
- 2-généralisation du recrutement contractuel en lieu et place des fonctionnaires
- 3-généralisation du salaire au mérite, mise en concurrence des agents et des services
- 4-plan de départ volontaires, généralisation des corps interministériels et de la flexibilité.
Pour savoir plus, télécharger notre tract : FSU Non à la PAP 2022