Filtres activés :
La rentrée s'est faite pour beaucoup d'entre nous dans des locaux glacés.
La FSU vous donne quelques éléments pour vous protéger et défendre vos droits :
De manière générale, il n’existe pas de réglementation définissant une température minimale ou maximale légale sur le lieu de travail, en dessous ou au-dessus de laquelle un salarié ne pourrait pas travailler). Néanmoins, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), reprenant la Norme NF EN ISO 7730, un environnement de travail est considéré comme trop froid à partir d’une température de l’air inférieure à 18°C.
De plus, pour les personnels administratifs, techniques et de laboratoire, vous pouvez demander :
- la mise en place de télétravail exceptionnel, en raison des conditions climatiques
- la fourniture d'équipement individuel pour vous protéger du froid
Comme indiqué dans la publication du SNES-FSU ci-dessous, n'hésitez pas à remplir votre registre santé et sécurité au travail qui permet de garder une trace des manques mais aussi des possibilités d’amélioration des conditions de travail en situation de températures trop hautes ou trop basses.
Le Rectorat a présenté un bilan du télétravail dans les services académiques (483 agents bénéficient du télétravail en 2024-2025).
Mais le SNASUB-FSU dénonce depuis 2 ans le retard pris par la mise en place du télétravail pour les collègues des EPLE.
Nous avons obtenu que les agents des EPLE soient inclus dans la circulaire de télétravail, puis que leurs demandes soient acceptées par la hiérarchie.
Maintenant que les demandes sont possibles et acceptées, c'est l'absence de solution technique qui bloquent le télétravail !
Voici ce qui nous a été répondu lors du CSA SA :
"Le Rectorat a dit qu'il faudrait une cohésion des services entre conseils départementaux et la Région afin de répondre au protocole de sécurité des données. C'est d'ailleurs en lien avec ce protocole de sécurité que le Rectorat ne donne pas de clé OTP. Il faut éviter que l'académie ait les mêmes soucis que celle des Hauts-de-France."
C'est déjà ce qui nous a été répondu en avril 2025 : cela ne peut plus durer !
Par ailleurs, nous vous informons que la prime CIA (Complément Indemnitaire Annuel) est maintenue pour cette année au même taux que 2024 pour l'ensemble des agents administratifs. Il sera versé en décembre 2025. La circulaire est disponible sur SELIA et en pièce jointe.
Le SNASUB-FSU revendique que les agents contractuels touchent aussi le CIA, comme c'est le cas dans les Académie d'Amiens, de Lille, de Corse et de Reims. Dans l'académie de Clermont-fd, seuls les contractuels en CDI touchent le CIA, pas les CDD.
Télétravail dans les EPLE
Le SNASUB-FSU dénonce l'impossibilité pour les collègues des établissements scolaires de télétravailler.
Un accord majoritaire signé par notre fédération, la FSU, prévoit pourtant que cette modalité peut s'appliquer à l'ensemble des personnels administratifs et ITRF, qu'ils exercent en services ou en établissements scolaires.
Or, la direction académique de Clermont-Fd n'a toujours pas mis en application cette possibilité pour les collègues des EPLE, contrairement à ce qui se pratique dans presque toutes les autres académies.
Nous avons écrit au Recteur le 10 novembre 2023 et il n'y a toujours aucune avancée sur cette question : l'application de demande de télétravail reste réservée aux collègues des services,c'est inacceptable.
Documents de références :
- Accord-cadre-concernant-le-deploiement-du-teletravail-au-MENJ (ses articles 3 et 4 notamment).
- Circulaire_academique_teletravail 2024-2025
- Circulaire Clermont-fd-2024-2025 - Télétravail en EPLE
- Circulaire académique teletravail 2025-2026
- Fiche Protocole télétravail EPLE 2025-2026
- Nouveauté : 2026-05-05_circulaire ministerielle pour adapter le travail au cout du carburant CPPF2611881C
Enfin, le SNASUB-FSU vous informe qu'un refus d'une demande de télétravail est susceptible de recours auprès de la commission administrative paritaire compétente : voir article 25 du décret des CAP
La circulaire sur le télétravail des personnels en EPLE a été présenté au CSA académique du 26/11/24. La FSU a défendu l'accès au télétravail des collègues des EPLE, l'accès au application métiers de manière sécurisée et la non exclusion des personnels qui font partiellement de l'accueil du public. Le Rectorat a répondu :
- l'accès aux applications se ferait par un protocole VPN (avec les collectivités). Un document sera adressé aux chefs d'établissements. Des clès OTP ne sont pas envisagées.
- Il n'est pas interdit aux chefs d'établissements d'autoriser le télétravail si l'accueil physique est assuré.
- Ce protocole s'applique au 1er janvier 2025.
Dénonciations par le SNASUB-FSU de la non application de la circulaire de télétravail académique pour les personnels en EPLE :
- Courrier au Recteur le 10 novembre 2023
- Avant la circulaire académique de 2024/2025, nous avons établi pour les collègues un protocole de demande de télétravail par voie hiérarchique
- Recueils des cas particuliers de refus de télétravail et prise de contact avec les chefs d'établissement pour obtenir l'avis favorable.
- mails et entretiens téléphoniques avec le Secrétaire Général de l'Académie Clermont-Auvergne Lire le mail du 2 avril 2025
- Courrier à la Rectrice le 15 octobre 2025 pour dénoncer la non application de la circulaire sous des prétextes techniques (renvoi vers la DSI départementale censée financer le matériel de télétravail et sécuriser les accès)
Tenez nous informé(e)s des réponses à vos demandes de télétravail pour que nous puissions agir en votre faveur auprès du Rectorat et du ministère : snasub.fsu.clermont@snasub.fr
Sollicitée par de nombreux(ses) collègues des EPLE, la FSU a envoyé un courrier au recteur le 10/11/23 pour demander une procédure de télétravail pour les personnels administratifs et ITRF des EPLE.
La circulaire académique actuelle de télétravail concerne seulement le Rectorat, les DSDEN et le CIO, alors que l'accord ministériel (articles 3 et 4 notamment) inclus les personnels en établissement.
Il faut absolument remédier à cela très vite tant cette situation d'inégalité de traitement ne peut durer.
Voici l'accord définitif sur le télétravail dans la fonction publique, signé le 13 juillet 2021, notamment par la FSU.
Cet accord prévoit notamment une indemnité forfaitaire par jour télétravaillé : "L’indemnité sera de 2,5 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant de 220 € annuels. Le versement de l’indemnité se fera selon un rythme trimestriel."
La Foire aux Questions (FAQ) de la DGAFP a été mise à jour le 2 novembre.
Elle évoque notamment
- le télétravail
- les justificatifs de déplacement
- la gestion des cas-contact
- la garde d'enfant
- ...etc
Mise à jour le 12 septembre 2020, voici les consignes de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique à propos des thèmes suivants :
- port du masque
- personnes vulnérables
- cas contact
- dialogue social
- télétravail
- garde d'enfant