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Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'Université Clermont Auvergne du 9 décembre 2021 :
- Point d’info sur la covid
- Contrat de site
- Campagne d'emplois BIATSS et EC
- Réorganisation DOSI
- Réorganisation de la DRV et DRED.
- Intégration des Herbiers à la BU
- Congés Projets Pédagogiques
- Remboursement déplacement sites délocalisés
- Questions diverses
- Bilan sur les refus de télétravail.
- RIFSEEP
- Réhaussement des grilles des catégories C contractuel
26 novembre 2021 : résultats des élections :
Pour la Commission des Agents Non Titulaires, les sièges sont attribués aux syndicats "FO-FSU" mais une personne précise n'est désignée qu'au moment de la convocation de la commission :
- FO-FSU : 1 siège pour la catégorie A : Mélanie PERREAU
- FO-FSU : 1 siège pour la catégorie C : Annunzia MANNI
Voici le tract du SNASUB-FSU sur la « revalorisation » des grilles des deux premiers grades de la catégorie C tenant compte du minimum fonction publique établi depuis le 1er octobre 2021 à 340 points d’indice.
Ce minimum fonction publique doit s’appliquer à tous les agents titulaires et non titulaires dont les indices de rémunérations sont inférieurs à 340 points.
Ordre du jour :
- Situation sanitaire
- Création et composition des CCPANT et nouvelles élections CPE (Commission Paritaire d'Etablissement) et CCPANT (Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires)
- Nouvelle organisation de la Direction de l'Immobilier et de la Logistique (DIL)
- Rémunération des intervenants pour activité accessoire à l'activité de formation
- Complément campagne d'emploi 2021
- Question diverse sur l'indemnité journalière de télétravail
Lire la Lettre des élus FSU du CT de UCA n°35
Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.
La FSU a participé avec la CGT, le SAF et Solidaires, à la rédaction d'une "contribution extérieure" (autrefois appelée "porte étroite"), envoyée ce jour au Conseil Constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire. Elle expose le caractère non constitutionnel de la loi sanitaire, en particulier le passe sanitaire et dénonce une atteinte au droit du travail et au respect de la vie privée.
Sommaire :
- I. Les irrégularités procédurales préalables à l’adoption du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire à l’origine d’une méconnaissance du principe de sincérité et de clarté du débat parlementaire
- II. La méconnaissance de la répartition entre les pouvoirs législatif et réglementaire - l’incompétence négative
- III. Les atteintes aux principes constitutionnels en lien avec le travail : droit à l’emploi, droit à la participation des travailleurs, liberté contractuelle, droit à la santé
- IV. Les atteintes au principe constitutionnel d’égalité et à l’interdiction des discriminations
- V. Les atteintes au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection sociale
Extrait : "Ces dispositions imposent donc aux travailleurs la communication de données à caractère personnel de nature médicale à l’employeur, mais aussi à tout salarié habilité par ce dernier à opérer un contrôle du “passe sanitaire” (agent de sécurité, responsable, salarié désigné...)."
- VI. L’interdiction d’accès et la possibilité pour le pouvoir règlementaire d’ordonner la fermeture administrative des services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, à défaut de présenter un “passe sanitaire” constitue une atteinte à l’objectif de valeur constitutionnel de protection de la santé publique.
- VII. Le chapitre 2 du projet de loi impose des conditions de mise en œuvre de l’obligation vaccinale disproportionnées au regard de l’objectif de protection de la santé publique et contraires au principe constitutionnel d’égalité et du droit du travail
Voici le guide des Agents non titulaires réalisé par le SNASUB-FSU.
Vous y trouverez de très nombreuses informations sur vos droits (contrats, temps de travail, congés, conditions de cdisation, etc) mais aussi nos revendications, des conseils pour la préparation des concours...
Afin d'aider les collègues qui se posent des questions sur la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique (depuis la loi du 6 août 2019), le SNASUB-FSU a rédigé une note explicative :
Sommaire
- Qui est concerné ?
- La procédure de rupture conventionnelle
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- Procédure applicable aux fonctionnaires
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- Procédure applicable aux agents contractuels
- L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle
- Effets de la rupture conventionnelle