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CSA académique du 02/02/26 : saignée confirmée, la mobilisation s’impose !
Points concernant les personnels administratifs et laboratoire :
Refonte de la carte comptable du Cantal
Cette opération a déjà eu lieu dans les 3 autres départements de l’académie.
- Transfert de l’agence Monnet – Mermoz vers Raymond Cortat (6 EPLE) et vers E. Duclaux (8 EPLE)
- Transfert de Mauriac vers Murat (9 EPLE)
La FSU dénonce le fait que les agences devront gérer plus d'établissements.
Cette asphyxie est irresponsable et déconnectée des spécificités régionales et de la réalité du terrain. L’Auvergne a un maillage territorial fort avec beaucoup de petits établissements scolaires, mais le Ministère impose une moyenne de 7 établissements par agence comptable. Aussi, après l’Allier l’an dernier, c’est au tour du Cantal de se plier à cette règle arithmétique délétère pour pouvoir mendier quelques remplacements de postes auprès du ministère. La FSU a voté contre et continuera de voter contre ces refontes d’agences comptables, d’autant plus qu’une nouvelle version d’Opale va être déployé, augmentant la complexité et la charge de travail des agences comptables.
Un voeu a été déposé pour demander l’abandon de la réorganisation de la carte des agences comptables du Cantal et le maintien de l’Agence comptable du lycée de Mauriac. La FSU a voté Pour. Elle s’est abstenue en revanche sur un second voeu, sur le même sujet, mettant en cause l’inspection du travail.
Demande de la FSU d'un GT sur les personnels aides de Labo (risque CMR et barème d'attribution des postes) :
Réponse de l'administration :
- suppressions de poste prévue en collège quand ils se libèrent.
- Formation : plan d‘adaptation à l’emploi, environ 10 personnes par an, sensibilisations aux risques. PAF ouvert à l’ensemble des personnels concernés, gestion produit chimique, habilitation électrique (19 personnes formées).
- suivi médical (tous les 2 ans selon le code du travail). Sensibilisation des personnels pour solliciter les chef· fes d’établissement et le médecin de prévention.
Lire l'ensemble du compte-rendu FSU du CSA académique
Formation spécialisée académique en santé et sécurité au travail (14/01/26) : compte-rendu FSU
Ordre du jour :
- Approbation des PV précédents
- Approbation du compte-rendu de visite de l’EREA d’Opme
- Danger grave et imminent (DGI) au LP de Saint-Eloy-les-Mines
- Délégation d’enquête dans le Cantal
- Partie 7 du Rapport Social Unique (RSU) : santé et sécurité au travail
- Rapport d’activité 2024-2025 de l’inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST)
- Rapport d’activité 2024-2025 de la médecine de prévention
- Programme de visites de lycées 2025-2026 : EREA d’Aurillac et Lycée Jean Monnet au Puy-en-Velay
La rentrée s'est faite pour beaucoup d'entre nous dans des locaux glacés.
La FSU vous donne quelques éléments pour vous protéger et défendre vos droits :
De manière générale, il n’existe pas de réglementation définissant une température minimale ou maximale légale sur le lieu de travail, en dessous ou au-dessus de laquelle un salarié ne pourrait pas travailler). Néanmoins, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), reprenant la Norme NF EN ISO 7730, un environnement de travail est considéré comme trop froid à partir d’une température de l’air inférieure à 18°C.
De plus, pour les personnels administratifs, techniques et de laboratoire, vous pouvez demander :
- la mise en place de télétravail exceptionnel, en raison des conditions climatiques
- la fourniture d'équipement individuel pour vous protéger du froid
Comme indiqué dans la publication du SNES-FSU ci-dessous, n'hésitez pas à remplir votre registre santé et sécurité au travail qui permet de garder une trace des manques mais aussi des possibilités d’amélioration des conditions de travail en situation de températures trop hautes ou trop basses.
Plusieurs études et enquêtes récentes soulignent une montée du mal-être au travail parmi les fonctionnaires : épuisement, perte de sens, stress, détresse psychologique sont significativement repérés. L'enseignement supérieur, asphyxié financièrement, subissant les assauts réguliers de politiques de plus en plus libérales, est à la pointe dans cette montée de la dégradation des conditions de travail. L'UCA ne déroge pas à ce mouvement.
Nous sommes de plus en plus confrontés à des collègues voire des services entiers en souffrance à l'Université Clermont Auvergne.
Voici des informations pour que les agents puissent révéler la gravité de la situation de manière individuelle ou collective pour obliger l'Université à agir pour protéger les agent(e)s. Rappelons-le, c'est le président qui est responsable légalement de la santé et de la sécurité au travail des agents placés sous leur autorité.
1. Alerter et laisser une trace de cette alerte
S'il est primordial d'alerter, il est aussi important de ne pas vous mettre davantage en difficulté par ses propos ou écrits à l'égard des personnes que vous voudriez accuser de harcèlement, qu'il soit moral ou sexuel. N'hésitez pas à prendre contact avec nos représentants pour vous conseiller.
En fonction de votre situation:
Saisir la Cellule RPS (Risque PsychoSociaux) de l'UCA : chaque saisie fait l'objet d'une trace écrite qui fait date et toute nouvelle saisie dans un même service renforce les saisies précédentes. Saisir la cellule veut dire que vous souhaitez avoir un rendez-vous avec les membres de la cellule RPS pour témoigner du problème. C'est ensuite la cellule qui vous recontacte pour fixer le rendez-vous. Dans un deuxième temps, vous pouvez être amené à fournir des témoignages écrits.
La saisie se fait par mail rps@uca.fr :
- vous pouvez faire plusieurs saisies individuelles et indiquer que vous vous inscrivez dans la même démarche que tel et tel collègue.
- vous pouvez faire une saisie collective par mail : une personne écrit le mail en mettant en copie les autres collègues qui souhaitent témoigner. Vous pouvez aussi mettre en copie un ou plusieurs syndicats qui seront informés de votre démarche (ex : snasub@uca.fr)
- dans votre saisie, vous pouvez préciser si vous souhaitez être écouté(e)s ensemble. Être plusieurs permet de libérer la parole, de s'encourager mutuellement à dire les choses.
Saisir la Cellule Alex de l'UCA (pour les cas de discriminations et harcèlement) : la démarche est proche de la saisie de la cellule RPS, mais nous avons l'impression que la cellule Alex est plus réactive, aussi nous vous conseillons de saisir les 2 parallèlement. cellule-vssdiscriminations@uca.fr
Déclarations au registre « santé et sécurité au travail ». Ces registres sont dorénavant dématérialisés. Il doit être visé par le responsable de l’entité qui doit y répondre.
Saisir le médiateur de l'UCA : Michel Masdesclaire - Téléphone au 06 81 00 18 57 - mediateur@uca.fr
Prendre rendez-vous avec la médecine du travail : santeautravail@uca.fr et préciser pendant le rendez-vous que vous souhaitez que la DRH
Demander une visite du service par les élu(e)s de la F3SCT (ex : CHSCT) : cela donnera lieu à un rapport anonymisé et les représentants syndicaux pourront demander des comptes à l'administration. Voir la liste des élu(e)s snasub-fsu à la F3SCT de l'UCA.
2. Demander un rendez-vous avec le DGS et être accompagné(e) de représentants syndicaux
Le Directeur Général des Services est responsable de la santé des agents placés sous sa responsabilité. Il est important que des représentant(e)s syndicaux soient présents pour pouvoir demander des comptes et que des actions concrètes de protections soient prises. L'autorité administrative, dans un certain nombre de cas, en particulier de harcèlement, est tenue d'assurer la protection fonctionnelle des agents concernés.
3. Faire une main-courante à la police (en particulier dans les cas de harcèlement sexuel)
4. Porter plainte au tribunal administratif et/ou au tribunal pénal
La juriste du SNASUB-FSU peut rédiger un recours au tribunal administratif pour les syndiqué(e)s mais il lui faut un maximum de documents :
- des témoignages écrits relatant précisément les faits, gestes et propos tenus
- tout élément écrit pouvant appuyer les témoignages (mails, note de service...etc)
Pour en savoir plus, lire notre dossier complet Pressions, isolement, harcèlement
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 20 février 2024
Ordre du jour
- Bilan à mi-parcours de l’établissement expérimental - EPE UCA
- Bilan de campagnes de promotions LPR en 2022 et 2023 : Lire la note LPR complete
- A lire en détails les annexes sur les critères d’attribution du repyramidage (EC) et du RIPEC C3.
- A lire en détails les règles de mensualisation des vacataires
- Lignes Directrices de Gestion RIPEC : révision 2024 :
- Animalerie
- Dons jours congés
- Schéma Directeur Handicap
- Questions diverses :
- Problèmes d’insalubrité de l’école de Droit
- Avenir des reprographies