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La rentrée s'est faite pour beaucoup d'entre nous dans des locaux glacés.

La FSU vous donne quelques éléments pour vous protéger et défendre vos droits :

De manière générale, il n’existe pas de réglementation définissant une température minimale ou maximale légale sur le lieu de travail, en dessous ou au-dessus de laquelle un salarié ne pourrait pas travailler). Néanmoins, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), reprenant la Norme NF EN ISO 7730, un environnement de travail est considéré comme trop froid à partir d’une température de l’air inférieure à 18°C.

https://www.snes.edu/ma-carriere/sante-et-securite/vagues-de-froid-dans-les-etablissements-et-droits-des-personnels/

De plus, pour les personnels administratifs, techniques et de laboratoire, vous pouvez demander :

  • la mise en place de télétravail exceptionnel, en raison des conditions climatiques
  • la fourniture d'équipement individuel pour vous protéger du froid

Comme indiqué dans la publication du SNES-FSU ci-dessous, n'hésitez pas à remplir votre registre santé et sécurité au travail qui permet de garder une trace des manques mais aussi des possibilités d’amélioration des conditions de travail en situation de températures trop hautes ou trop basses.

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 24 juin 2025 :

Ordre du jour :

  1. Informations générales : non renouvellement des contractuel(le)s
  2. Lettre d'orientation en matière de ressources humaines (LORH) (vote) : plan de réduction de la masse salariale
  3. Charte UCA sur l'Intelligence Artificielle (IA) (vote)
  4. Délibération prime directeur I-site 2025 (vote)
  5. Cadrage des primes de charges Administratives 2025/2026 (PCA) (vote)
  6. Cadrage des primes de responsabilités pédagogiques 2025/2026 (PRP) (vote)
  7. Questions diverses
    • Fermeture du Resto U des Cézeaux
    • Soutien humain pour le service du CLASS et les agent(e)s qui dépendent financièrement de ce service

Lire la lettre des élu(e)s FSU numéro 61

Plusieurs études et enquêtes récentes soulignent une montée du mal-être au travail parmi les fonctionnaires : épuisement, perte de sens, stress, détresse psychologique sont significativement repérés. L'enseignement supérieur, asphyxié financièrement, subissant les assauts réguliers de politiques de plus en plus libérales, est à la pointe dans cette montée de la dégradation des conditions de travail. L'UCA ne déroge pas à ce mouvement.

Nous sommes de plus en plus confrontés à des collègues voire des services entiers en souffrance à l'Université Clermont Auvergne.

Voici des informations pour que les agents puissent révéler la gravité de la situation de manière individuelle ou collective pour obliger l'Université à agir pour protéger les agent(e)s. Rappelons-le, c'est le président qui est responsable légalement de la santé et de la sécurité au travail des agents placés sous leur autorité.

1. Alerter et laisser une trace de cette alerte

S'il est primordial d'alerter, il est aussi important de ne pas vous mettre davantage en difficulté par ses propos ou écrits à l'égard des personnes que vous voudriez accuser de harcèlement, qu'il soit moral ou sexuel. N'hésitez pas à prendre contact avec nos représentants pour vous conseiller.

En fonction de votre situation:

Saisir la Cellule RPS (Risque PsychoSociaux) de l'UCA : chaque saisie fait l'objet d'une trace écrite qui fait date et toute nouvelle saisie dans un même service renforce les saisies précédentes. Saisir la cellule veut dire que vous souhaitez avoir un rendez-vous avec les membres de la cellule RPS pour témoigner du problème. C'est ensuite la cellule qui vous recontacte pour fixer le rendez-vous. Dans un deuxième temps, vous pouvez être amené à fournir des témoignages écrits.

La saisie se fait par mail rps@uca.fr :

  • vous pouvez faire plusieurs saisies individuelles et indiquer que vous vous inscrivez dans la même démarche que tel et tel collègue.
  • vous pouvez faire une saisie collective par mail : une personne écrit le mail en mettant en copie les autres collègues qui souhaitent témoigner. Vous pouvez aussi mettre en copie un ou plusieurs syndicats qui seront informés de votre démarche (ex : snasub@uca.fr)
  • dans votre saisie, vous pouvez préciser si vous souhaitez être écouté(e)s ensemble. Être plusieurs permet de libérer la parole, de s'encourager mutuellement à dire les choses.

Saisir la Cellule Alex de l'UCA (pour les cas de discriminations et harcèlement) : la démarche est proche de la saisie de la cellule RPS, mais nous avons l'impression que la cellule Alex est plus réactive, aussi nous vous conseillons de saisir les 2 parallèlement. cellule-vssdiscriminations@uca.fr

Déclarations au registre « santé et sécurité au travail ». Ces registres sont dorénavant dématérialisés. Il doit être visé par le responsable de l’entité qui doit y répondre.

Saisir le médiateur de l'UCA : Michel Masdesclaire - Téléphone au 06 81 00 18 57 - mediateur@uca.fr

Prendre rendez-vous avec la médecine du travail : santeautravail@uca.fr et préciser pendant le rendez-vous que vous souhaitez que la DRH

Demander une visite du service par les élu(e)s de la F3SCT (ex : CHSCT) : cela donnera lieu à un rapport anonymisé et les représentants syndicaux pourront demander des comptes à l'administration. Voir la liste des élu(e)s snasub-fsu à la F3SCT de l'UCA.

2. Demander un rendez-vous avec le DGS et être accompagné(e) de représentants syndicaux

Le Directeur Général des Services est responsable de la santé des agents placés sous sa responsabilité. Il est important que des représentant(e)s syndicaux soient présents pour pouvoir demander des comptes et que des actions concrètes de protections soient prises. L'autorité administrative, dans un certain nombre de cas, en particulier de harcèlement, est tenue d'assurer la protection fonctionnelle des agents concernés.

3. Faire une main-courante à la police (en particulier dans les cas de harcèlement sexuel)

4. Porter plainte au tribunal administratif et/ou au tribunal pénal

La juriste du SNASUB-FSU peut rédiger un recours au tribunal administratif pour les syndiqué(e)s mais il lui faut un maximum de documents :

  • des témoignages écrits relatant précisément les faits, gestes et propos tenus
  • tout élément écrit pouvant appuyer les témoignages (mails, note de service...etc)

Pour en savoir plus, lire notre dossier complet Pressions, isolement, harcèlement

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 20 mai 2025 :

  1. Situation budgétaire UCA et postes de contractuels
  2. Point d'information sur la sortie d'expérimentation (précisions sur les agents en PNA)
  3. Valorisation d'activités complémentaires à l'exercice de la mission principale en animalerie (vote)
  4. Bilan de campagnes de promotions LPR en 2022, 2023 et 2024 : Lire la note LPR complete
  5. Dispositifs d'accompagnement de carrière : Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) (vote) : Lire la délibération complète CSA ; délibération CA
  6. Point d'information sur l’écart de rémunération homme-femme à l’UCA (données du Rapport Social Unique - RSU)
  7. CRCT - Congé pour Recherches ou Conversions Thématiques (vote)
  8. Questions diverses :
    • Correctif DRH sur la régularisation des indemnités maladies
    • Congés santé et congés ALD : propositions de la FSU pour une meilleure qualité de vie au travail
    • Reclassement BOE 2023 toujours en attente
    • Entretien professionnel (précisions IFSE, fiche de poste, arrêt maladie, formations)
    • Soutien humain pour le service du CLASS et les agent(e)s qui dépendent financièrement de ce service

Lire la lettre des élu(e)s FSU numéro 60

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 12 mars 2025 :

  1. Budget UCA et ces conséquences
  2. Rapport social unique - RSU 2023
    • Une proportion de contractuel(le)s sans cesse croissante !
    • Sur la santé des agent(e)s
    • Télétravail
    • Déséquilibre entre filières : AENES, ITRF, Bibliothèques
    • Rémunération
  3. Plan égalité
  4. Remboursement frais déplacement concours 
  5. Questions diverses
    • Congés en heures
    • Bilan commission CDIsation décembre 2024
    • Compte Personnel de Formation (CPF) à l’UCA
    • Attribution des primes mensuelles aux contractuel(le)s BIATSS
    • Retard aide sociale et remboursement par le service du CLASS
    • Application de la baisse de prise en charge des arrêts maladies à l’UCA

Lire la lettre des élu(e)s FSU numéro 59

Lire le Rapport Social Unique UCA 2023

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 28 janvier 2025 :

  1. Infos générales 2 . Ligne Directrices de Gestions (LDG) – primes Ripec C2 et C3
  2. Lettre orientation RH
  3. Campagne d’emplois
  4. Élargissement du dispositif d’autorisation d’absence pour décès
  5. Questions diverses :
    • Campagne de CDIsation BIATSS
    • primes IFSE BIATSS

2025-01-28_Lettre 58 elus FSU.pdf