Filtres activés : INDEMNITAIRES SUPÉRIEUR

Voici le compte-rendu des élues FSU sur la commission de promotion de la filière bibliothèque.

Ordre du jour

  • Promotion en Bibas
  • Promotion en Bibliothécaire
  • Promotion en conservateur en chef
  • Promotion en conservateur général

Compte Rendu Commission 2024-03-12

AJOUT 26/03/2024 :

En raison du repyramidage annoncé par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, nous avons envoyé le courrier suivant à la Direction :

Fait à Clermont-Fd le 22/03/24

A Monsieur le DGS de l’UCA

A Monsieur le Directeur des BU UCA

Copie à Monsieur le directeur des Ressources Humaines

Objet : Classement pour les Listes Aptitudes de la filière Bibliothèque 2024 et repyramidage ministériel.

Le ministère a annoncé le déblocage des quotas de repyramidage pour la filière bibliothèque dans le cadre du droit commun. Cela se traduirait par une augmentation du nombre de promotions dès cette année. Vous avez dû être destinataires d’un mail envoyé par le ministère aux RH des établissements et aux directeurs des BU afin de vous encourager à proposer davantage de dossiers pour la liste d’aptitude. En effet, même si le décret n’est pas encore paru, le ministère a annoncé la semaine dernière aux représentants du SNASUB-FSU que les possibilités pourraient être doublées pour le passage de C en B et pour le passage de B en A.

Lors de la commission d’expert du 12 mars 2024, 2 noms ont été classés pour le passage de C en B, mais un seul nom a été classé pour le passage de B en A. Dans le contexte spécifique de ce repyramidage prévu, vous serait-il possible d’ajouter un deuxième nom pour la Liste d’Aptitude d’accès au corps de bibliothécaire ?

Bien que la commission d’expert soit passée, cela reste possible. En effet, à l'université Paul Valéry Montpellier, la liste a été corrigée et doublée et celle-ci a pu être modifiée bien que la commission se soit tenue mardi dernier. De plus, la DGRH a confirmé avoir rallongé le délai de saisie dans Poppee.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette demande et restons à votre disposition pour toute précision.

Respectueuses salutations,

Orianne Vye, Elue CSA UCA, Commissaire paritaire nationale.

Nous avons reçu une réponse favorable du Directeur des BU UCA, qui a choisi de classer Manuela DE CARVALHO en 2 pour la Liste d'Aptitude de Bibliothécaire.

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 20 février 2024

Ordre du jour

  1. Bilan à mi-parcours de l’établissement expérimental - EPE UCA
  2. Bilan de campagnes de promotions LPR en 2022 et 2023 : Lire la note LPR complete
  3. Lignes Directrices de Gestion RIPEC : révision 2024 :
  4. Animalerie
  5. Dons jours congés
  6. Schéma Directeur Handicap
  7. Questions diverses :
    • Problèmes d’insalubrité de l’école de Droit
    • Avenir des reprographies

Lire la Lettre FSU 52

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 9 février 2024, CSA extraordinaire concernant le bilan de la réforme du RIFSEEP à l'UCA.

Depuis deux ans, la FSU dénonce cette réforme aux conséquences délétères pour beaucoup d'agents et pour les collectifs de travail.

Preuve de ce rejet partagé par beaucoup d'entre vous,19% des 1034 BIATSS ont fait un recours gracieux. C'est du jamais vu !

Ce bilan chiffré sur les différences de traitement entre catégories, filières confirme notre analyse. Nous continuerons à agir et mobiliser les collègues pour obtenir la réduction des inégalités de traitement et une hausse des primes socles des C, des B et des "petits A" (ASI et IGE). Soyons nombreux à faire un recours au Tribunal Administratif : contactez snasub@uca.fr !

Ordre du jour :

  1. Bilan des primes IFSE – RIFSEEP Biatss
    • Une évolution des montants socles parfois inférieurs à l’inflation
    • Une enveloppe RIFSEEP qui a davantage profité aux A depuis la fusion
    • Des différences de montants IFSE entre filières qui interrogent
    • Des écarts de primes entre catégories supérieurs à ceux de l’indiciaire
    • Une « carotte » bien réduite pour faire passer ce nouveau régime injuste
  2. Bilan des recours gracieux
    • Un nombre de recours sans précédent, signe d’un rejet massif de la réforme
    • des surclassements qui bénéficient en priorité aux A
  3. Bilan des primes métiers en tension
  4. Promotions 2024 filière ITRF
  5. Questions diverses
    • Revalorisation des infirmières
    • Horaires de travail des agents de la DPIE
    • Changements horaires de la BU Marie-Hélène Lafon (Gergovia)
    • Complexité des procédures de remboursement de déplacement
    • Retard dans le paiement des vacataires

Lire la Lettre FSU 51

Tract unitaire 1er février.pdf

Personnels administratifs et ITRF, titulaires et contractuel·les PAS d’école sans nous ! Ras-le-bol du sous-effectif et des bas salaires ! Appel à la grève pour Jeudi 1 février : https://snasub.fsu.fr/appel-du-snasub-fsu-a-la-greve-du-1er-fevrier-2024/

Rassemblement 10h, place Delille.

Le parcours empruntera : Place Delille, Bd Trudaine, Cour Sablon, Bd François Mitterand, Rue de Rabanesse, Rue Abbé de l'épée, Rue Léo Lagrange, Bd François Mitterand, Avenue Vercingétorix, Rectorat

MOBILISONS-NOUS, dans l’unité, le 1er février 2024!

La présidence de l'EPE UCA invite les représentant(e)s du personnel pour discuter des projets à venir pour la gestion des personnels lors de la conférence sociale du 12 décembre 2023. Voici les 18 revendications de la FSU pour les personnels

1) Contre les dégradations des conditions de travail des Enseignants-Chercheurs et des BIATSS, la FSU demande le recrutement du personnels nécessaires aux missions de l’Université et aux ambitions affichées par l'équipe Présidentielle.

2) Contre la surcharge administrative et la perte du sens du travail qui en est la conséquence la FSU demande une VRAIE simplification administrative.

3) Pour que les primes mensuelles des contractuels BIATSS soient accessibles dés la première année travaillée à l’UCA (et non la 4e actuellement) et pour tous les types de contrats (Santé et sociale inclus). La FSU demande à ce que l'indemnité fin de contrat des contractuels soit appliquée pour tous les contrats (y compris ceux de plus d'un an, comme dans le privé).

4) Pour que les primes « métiers en tensions » soient touchées par tous les contractuel(le)s et titulaires exerçants ce métier (et non les derniers recrutés uniquement) et que la liste des métiers en tension soit accessible publiquement.

5) Pour plus de transparence sur la répartition des postes (MCF, PR), sur les repyramidages et sur l'attribution des primes (RIPEC C3), la FSU demande l’établissement et la publication de critères objectifs et que tout refus soit justifié par écrit aux intéressés.

6) Contre le projet RIFSEEP de l’UCA qui déconnecte la prime perçue du concours obtenu par l'agent BIATSS. Face aux 200 recours, nous demandons une refonte des critères établis, actuellement uniquement centrés sur l’encadrement ! Pour une augmentation des primes IFSE socles en particulier les C et les B (revalorisation triennale prévue et financée par l'État, harmonisation vers le haut avec le Rectorat). Pour une augmentation de l’IFSE des Infirmier(e)s et Assistant(e) Sociaux afin de compenser l’absence de prime SEGUR (CTI). Nous demeurons contre la mise en place des primes à la performance (CIA, ...).

7) Contre l’utilisation des Contrats Missions Scientifiques à l’UCA qui précarise les chercheurs. Nous rappelons que le élu(e)s au CSA ont voté unanimement contre à 2 reprises.

8) Pour un meilleur traitement des contractuels : salaire complet dés le 1er mois de travail y compris en période d’essai, anticiper les renouvellements de contrats, payer les vacations mensuellement, harmoniser vers le haut le paiement des heures d’enseignement (doctorants, ATER, enseignants contractuels).

9) Pour les revendications du collectif 384 : la prime PES et le RIPEC C1 pour tous les enseignants UCA (PRCE, PRAG, contrat LRU...). Mise en place du RIPEC C3 pour les PRCE et PRAG. Harmonisation vers le haut de la prime PES et du RIPEC C1 (comme à Grenoble et Pau). Mensualisation de la PES.

10) Pour que tous les enseignants contractuels du Centre FLEURA et du SCLV (non concernés par la grille ex-greta) bénéficient des mêmes règles que les autres enseignants contractuels (service à 384h, grille et primes harmoniser vers le haut). Le Président s’était engagé à remettre à plat leur statut pour supprimer ces inégalités, mais rien n’est fait depuis des années.

11) Contre le Redimensionnement de l’Offre de Formation à l’UCA et pour le maintien d’un service public de l’enseignement supérieur territorial de qualité. L’offre de formation ne peut pas être tributaires de seules volontés économiques et industrielles, la recherche fondamentales à toute sa place au sein d’une université.

12) Pour la défense de l’emploi titulaire : contre la multiplication des CDI à la place des recrutements par concours. Pour le maintien du droit à la mutation, en particulier pour les corps à gestion nationale. Pour que les postes vacants soient ouverts aux mutations externes pour permettre aux collègues de pouvoir revenir dans la région, il est important de remette en route les mouvements intra et inter académique.

13) Pour une vraie politique écologique et sociale : travaux contre les passoires thermiques (hiver, canicule) ; négociation avec la Métropole pour une amélioration des conditions de transport en commun ; prise en compte des déplacements à pied dans le forfait mobilité (actuellement réservé aux vélos, trottinettes et covoiturages) ; pour une réflexion sur le recyclage informatique et mobilier (ressourcerie).

14) En cas de conflit, permettre une gestion collégiale de la définition du service d’un EC ou un gestionnaire de substitution.

15) Pour un traitement égalitaire des demandes de télétravail dans les différents services de l’UCA.

16) Contre l’action insuffisante de l’EPE UCA face aux violences : face au harcèlement moral, aux Violences Sexistes Sexuelles d’une part ; face aux dégradations et menaces des militants d’extrême droite sur nos campus d’autre part.

17) Pour un vrai dialogue social : respect des délais d’envoi des convocations et documents, réelle concertation en groupe de travail, prise en compte des votes d’opposition des élu(e)s représentants des personnels (CSA, CPE), maintien de la consultation du CSA lors des réorganisations de service.

18) Pour une politique de Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) audacieuse, dépassant les simples recommandations : élargissements des divers congés pour l’entourage proche (décès, enfants, aidant) ; possibilité de fractionner les absences via des heures à récupérer ou des congés fractionnables.

Pour le volet qualité et conditions de travail : fournir les moyens matériels et humains pour que le personnel réalise ses tâches dans un environnement bienveillant favorisant l’autonomie et la confiance.

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 7 novembre 2023

Ordre du jour

  1. Déclaration de la FSU : problèmes de chauffage et de transport
  2. Information sur la réorganisation de la scolarité de l’INSPE
  3. Information sur la réorganisation de la DRED
  4. Information sur la mise en œuvre de la subsidiarité à l’Institut LLSHS
  5. Nouveaux statuts EPE UCA(Établissement Public Expérimental)
  6. Primes de 20€/mois pour les Régisseurs d’avances et ou de recettes
  7. Question diverse : primes IFSE – RIFSEEP

Lire la Lettre des élus FSU numéro 49

Compte-rendu de la CPE - Commission Paritaire d'Etablissement du 24/10/23 Groupe 2 (filière AENES)

Cette CPE était consacrée aux recours sur les primes IFSE.

  • 1 recours a été étudié. Comme le délai de recours de 2 mois n'est pas terminé, les autres recours seront traités lors de la CPE du 23/11/23.
  • 1 recours en catégorie C pour passer de C2 (325€) à B3 (425€/mois) : le recours a été accepté, l'agent sera reclassé en B3.

Nous vous encourageons à déposer des recours pour faire reconnaitre les missions que vous occupez et pour pouvoir bénéficier du soutien des représentants du personnels.

Vos élus SNASUB-FSU : Catégorie C : Vincent MICHEL et Sophie PERRIN

Compte-rendu de la CPE - Commission Paritaire d'Etablissement du 24/10/23 Groupe 3 (filière Bibliothèque)

Cette CPE était consacrée aux recours sur les primes IFSE.

3 recours ont été étudiés (2 en C, 1 en B, 0 en A). Comme le délai de recours de 2 mois n'est pas terminé, les autres recours seront traités lors de la CPE du 30/11/23.

  • 1 recours en catégorie C pour passer de C2 (325€) à B3 (425€/mois) :Le recours a été refusé par l'administration, malgré un soutien unanime de l'ensemble des représentants du personnels.

Lors du vote, les 6 représentants du personnels ont voté pour ce recours et les 5 représentants de l'administration ont voté contre. Comme il y avait une opposition entre l'administration et les élu(e)s du personnel, c'est le Président de l'UCA qui tranchera si ce recours sera ou non accepté.

  • 1 recours en catégorie C pour passer de C2 (325€) à B2 (435€/mois) : le recours a été accepté, l'agent sera reclassé en B2.
  • 1 recours en catégorie B pour passer de B3 (425€) à A08 (530€) : le recours a été accepté, l'agent sera reclassé en A08.

Nous vous encourageons à déposer des recours pour faire reconnaître les missions que vous occupez et pour pouvoir bénéficier du soutien des représentants du personnel.

Vos élues SNASUB-FSU : Catégorie C : Nathalie Robert-Panthou, Karine Dehon-Maringue. Catégorie B : Laura Metz, Manuela Assunçao de Carvalho.

A l'appel du SNASUB-FSU, plus de 70 collègues BIATSS sont venus à l'Assemblée générale présidée par Mathias Bernard du 3 octobre 2023. Ensemble, nous avons interpellé la gouvernance sur les conséquences de la mise en place de la réforme de l'IFSE. (Voir l'article de LaMontagne)

Une déclaration a été faite par la FSU au début de l'AG suivie d'une réponse du Président et de l'intervention de plusieurs collègues venus crier leur colère, leur sentiment d'injustice.

Le SNASUB-FSU continuera de s'opposer à ce dispositif. Le syndicat a par ailleurs formulé des revendications précises (voir fin de notre déclaration) qu'il souhaite voir discutées prochainement.

Nous continuons d'appeler le maximum d'agents à faire des recours grâcieux ou hiérarchiques, voire contentieux (au TA). Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller.

Faites-nous remonter toutes les situations injustes, incohérentes pour que nous puissions agir collectivement.

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 27 septembre 2023

Ordre du jour

  1. Informations générales
    • Statut EPE UCA
    • Hausse point indice
    • Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
  2. Lettre d’orientation en matières de Ressources Humaines
    • A- Convergences politique RH à l’échelle de l’EPE UCA
    • B - Mise en place de la subsidiarité en matière RH
    • C - Mise en oeuvre du COMP (contrat d'objectifs, de moyens et de performance).
    • D- Projets portant sur la qualité de vie au travail (QVCT) et le développement du sentiment d'appartenance.
    • E - Une université plus inclusive et sociétale (handicap, énergie).
    • F - Une campagne d’emplois 2024 répondant aux objectifs de l’EPE
  3. Questions diverses
    • métiers en tension
    • ruptures conventionnelles

Lire la Lettre des élus FSU numéro 47

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 15 septembre 2023

Ordre du jour

  1. Informations générales
  2. Information sur le complément de rémunération des ESAS effectuant des activités dans le cadre du référentiel.
  3. Débat d'orientation en matière de ressources humaines (LORH) 2024
  4. Point sur les lignes directrices de gestion relatives au RIPEC
  5. Modification du dispositif de subvention complémentaire pour les repas
  6. Questions diverses
    • Mise en place prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
    • Construction de nouveaux locaux pour le SSU sur le site Dunant
    • Prime IFSE BIATSS (RIFSEEP)

Lire la Lettre des elus FSU numero 46

Voici le compte-rendu de la FSU du Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 22 juin 2023

Ordre du jour

  1. Informations générales
  2. Primes RIFSEEP des BIATSS
  3. Mensualisation des doctorants sans contrat doctoral et demandeurs d'emplois
  4. Cadrage du dispositif de référentiel d’équivalences horaires
  5. Mutations : Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité des personnels BIATSS
  6. Cadrage des services d’enseignement et des heures complémentaires
  7. Don de jours de congé
  8. Règles d’attribution des primes de charges administratives 2023-2024
  9. Cadrage du dispositif de primes de responsabilités pédagogiques 2023-2024
  10. Procédure en cas de signalement de violences sexistes et sexuelles ou de discrimination
  11. Réorganisation de la reprographie
  12. Intégration du pôle PARTAGE à la DRED
  13. Questions diverses

2023-06-22_Lettre des elusFSU45.pdf

Voici le compte-rendu de la FSU du premier Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 2 mai 2023

Ordre du jour

  1. Approbation du Procés Verbal
  2. Informations générales et questions diverses
  3. Réorganisation des animaleries
  4. Modification de la charte des contractuels : point sur FLEURA et SCLV
  5. C2 RIPEC
  6. Rémunération des intervenants de jury
  7. Elargissement des bénéficiaires du CLASS

Lire la Lettre 44 des élu(e)s FSU

Voici le compte-rendu de la FSU du premier Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 27 février 2023 :

Ordre du jour : 1) Intervention de la FSU sur les violences à Gergovia 2) Infos générales :

  • Repyramidage ASI
  • Chaires de professeur junior
  • Sortie d’expérimentation de l’EPE UCA 3) RIPEC : primes des Enseignant-Chercheurs 4) Lignes Directrices de Gestion (LDG) Repyramidage LPR

Questions diverses :

  • Primes des contractuels
  • Classement BIATSS dans les groupes de primes RIFSEEP
  • Bilan de la campagne CDIsation BIATSS
  • Suppression des barème de promotion des administratifs par le Rectorat de Clermont-Fd
  • Forfait mobilité : la marche à pied ?
  • Fermeture de BU Vichy
  • Changements de Branches d’activités professionnelles (BAP) ou de Famille d'Activité Professionnelle (FAP) des personnels ITRF

    Lire le compte-rendu - lettre numéro 42

Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'UCA du 7 décembre 2022

Ordre du jour

  1. Campagne emploi
  2. Lignes Directrices de Gestion (LDG) des Enseignants Chercheurs (EC)
  3. Congés pour Projet Pédagogique (CPP)
  4. Congés pour la Recherche ou Conversion Thématique (CRCT)
  5. Refonte du système de primes des BIATSS : RIFSEEP - IFSE
  6. Questions diverses :
    • Congé imposé aux personnels le 2/01
    • Primes pour les contractuel(le)s
    • Changements de BAP ou FAP ITRF
    • Repyramidage EC

Lire le compte-rendu - Lettre des élus FSU 42

Monsieur le Président,

Vous avez lancé le 1er décembre 2021, il y a plus d’un an, un groupe de travail sur la politique indémnitaire des titulaires BIATSS qui s’est achevé la semaine dernière après 9 séances, auxquelles se sont ajoutés plusieurs sous-groupes pour les filières administratives, scientifiques et documentaires. Bref, beaucoup de temps de réunions, d’analyses des documents, de réflexions, beaucoup d’énergie pour quels objectifs et quels résultats ?

D’emblée, au nom de la volonté d’harmonisation avec l’INP vous avez clairement dit vouloir mettre en place le Complément indemnitaire annuel, c’est-à-dire la part du RIFSEEP, facultative, reposant réglementairement sur la performance c’est-à-dire la réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs définis lors des entretiens annuels. La FSU la première, soutenue immédiatement par les autres syndicats, a dénoncé cet objectif et refusé absolument toute discussion à ce propos, ce qui vous a amené dès la seconde séance à abandonner l’un de vos principaux objectifs. Vous n’avez néanmoins pas renoncé puisque vous avez cru bon d’ajouter une phrase dans la délibération indiquant que chaque année le congrès social peut discuter de ce CIA.

Il avait été dit d’emblée également que cette réforme aurait des conséquences sur la NBI, ce en quoi les syndicats s’étaient prononcés contre et nous n’avons plus entendu parler d’une remise en cause du versement de la NBI à certains au profit d’une IFSEE majorée aux coûts chargés moins élevés.

Mais le cœur de ce projet, c’est la généralisation des primes selon les fonctions exercées, c’est-à-dire l’essence même de ce qui a justifié la création du RIFSEEP en 2014, une généralisation en contradiction avec les principes édictés au moment de la fusion en 2017, chaque agent, hormis les informaticiens, ayant la même IFSE selon son corps, en C et B, ou grade en A.

La FSU a dès la 1ère séance expliqué pourquoi nous étions contre ces primes variables selon les fonctions. Nous sommes fonctionnaires, titulaires d’un grade, et nous considérons que nous pouvons assurer l’ensemble des fonctions relevant de ce grade. Rétribuer les agents différemment, cela implique une mise en concurrence sur les postes, de l’arbitraire dans les choix de classement des agents ou leur recrutement ; c’est spécialisé des agents et bloquer toute perspective d’évolution pour d’autres. FO et FSU soit la moitié des élus ont dit être contre ce système mais vous avez refusé d’en tenir compte et avez avancé.

Malgré notre désaccord sur le fond, nous avons néanmoins participé jusqu’au bout à ces groupes de travail pour défendre autant que possible les collègues, à la fois au niveau des montants et équilibres entre corps et grade, mais aussi pour que les critères de classement soient les plus clairs et transparents possibles. Il reste néanmoins beaucoup de points contestables.

On a mobilisé les élus et la RH pendant plus d’un an en justifiant ces projets par la nécessité de mieux prendre en compte les responsabilités, les sujétions, sous peine de voir les agents partir, se démotiver (dixit des cadres triés sur le volet et appelés comme experts !) et au final, on aboutit à des différences de 5 € entre groupes fonctions d'une même catégorie en C et B (mais pas en A), le maintien d'une différence de montants entre grades en A mais pas en B, un écart de 25 euros seulement entre le bas de la catégorie A et la haute de B, et surtout, une valorisation des fonctions d'encadrement, privilégiant les A (ils ont touché 41% de l’enveloppe Rifssep depuis la fusion alors qu’ils représentent 31% des Biatss) et alors que l'encadrement fait directement partie de leurs fonctions (ce n'est pas une sujétions ou responsabilités supplémentaires). 

C’est grâce à l’intervention de la FSU, pointant le fait que les A touchaient plus que leur part par rapport aux B et plus encore les C (42% des effectifs mais 35% seulement de l’enveloppe) que la Présidence a consenti à augmenter les montants B3 (425€) et C3 (325€/mois).

20 agents C (sur plus de 300 sans doute) devraient toucher une prime relevant en principe des B, une imposture quand on sait que l'ensemble des C de la filière scientifique des ITRF doit passer en B, reconnaissance officielle du fait qu'ils font déjà du travail de B, que le Ministère reconnaît que l'immense majorité des C de la filière AENES (administrative) font du travail de B et non plus des fonctions correspondant aux statuts des C (adjoints), ou quand on sait qu'une part croissante des magasiniers (filière mag) assure aussi des tâches relevant de corps supérieurs (acquisitions, correspondant informatique, formation, etc.).

De la même façon, 10 B verraient leurs primes augmenter pour correspondre à celles d'un A quand ce sont bien plus d'agents qui sont concernés.

La réalité de cette réforme, c’est que l’UCA a mis en place des critères en fonction de ses moyens financiers et non en fonction des responsabilités ou qualifications exercées par les agents !

Il faut ajouter que la réforme proposée est plus libérale encore que les textes réglementaires du RIFSEEP puisque ceux-ci ne prévoient pas d’attribuer à des C des primes de B ou à des B des primes de A. L’UCA s’émancipe des textes réglementaires pour créer une carotte pour une trentaine d’agents sur 1000 !

La mise en place de primes supérieures pour les agents relevant de services avec des effectifs plus importants (> à 1000 étudiants ou à 30 agents) se justifient-elles à partir du moment où cela s’est souvent traduit par des créations de postes d’adjoints ? L’absence d’un agent dans un petit service est souvent plus pénalisante que dans un gros, avec la surcharge de travail que cela induit.

Par ailleurs, nous n'avons cessé de dire que nous refusions un système qui entérinerait le fait que des agents assurent des fonctions d'un corps supérieur tout en restant dans leur corps d'origine, sans perspective de requalification de leur poste.

Bien que nous ayons depuis le début contesté la mise en place de ces primes fonctionnelles, nous sommes intervenus en GT pour limiter l’arbitraire dans le classement des agents. Nous l’avons limité, mais pas éradiquer, quand on voit par exemple la distinction faite chez les informaticiens entre haute et très haute technicité.

Nous sommes néanmoins conscients que si vous n’êtes pas parvenu à mettre en place toutes vos mesures libérales, le nouveau système va renforcer très sérieusement l’individualisation de nos rémunérations et donc de nos carrière, renforcer le poids de la hiérarchie et accroître la mise en concurrence des agents, toutes choses néfastes à la qualité du service public et à l’équité entre agents.

Ce que demandent les agents c'est que le point d'indice soit augmenté, tenant compte en particulier de l'inflation, que l’enveloppe des primes soient équivalentes à celles des autres ministères et qu’au sein de l’UCA l’enveloppe soit répartie entre chaque catégorie en fonction des effectifs (31% de A, 27% de B et 42% de C).

Les revendications FO et FSU pour les contractuel(le)s à l’UCA :

Plus de sécurité :

  • Anticiper les renouvellements de contrats.
  • Des contrats longs évitant l’alternance fréquente entre chômage et travail.
  • Payer les vacations mensuellement.
  • Pour que l'indemnité de fin de contrat des contractuels soit appliquée pour tous les contrats (y compris ceux de plus d'un an, comme dans le privé).
  • Contre l’utilisation des Contrats Missions Scientifiques à l’UCA qui précarise les chercheurs.
  • La fin des discriminations en raison de l’état de santé, de grossesse, etc. des personnels.

A travail égal, salaire égal !

  • Harmoniser vers le haut le paiement des heures d’enseignement (doctorants, ATER, enseignants contractuels).
  • Pour une prime mensuelle pour tous les contractuels BIATSS dès la première année à l’UCA d’au moins 150€/mois.
  • Une grille de rémunération nationale pour mettre fin aux disparités entre académies et universités.
  • La prise en compte du niveau de qualification et de l’expérience professionnelle dès le recrutement,
  • L’élargissement du rôle des CCP pour garantir la transparence et l’équité dans les actes de gestion de tous (renouvellements de contrats, affectations, avancement des rémunérations…)

Du 1er au 8 décembre, VOTEZ FO / FSU

Lire la Profession de foi

Bulletin de vote

Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 10 octobre 2022

  1. Informations générales
    • Plan de sobriété énergétique. Non aux congés imposés à Noël !
    • Refonte du RIFSEEP, primes des BIATSS
  2. Cellule d’écoute contre les Violences Sexistes ou Sexuelles (VSS)
  3. Campagne d’emploi EC et BIATSS
  4. Indicateurs de l’UCA
  5. Questions diverses :
    • procédure de rupture conventionnelle,
    • grille de rémunération de la catégorie B
    • Procédure de CDIsation des BIATSS
    • Télétravail contraint
    • Covid

Lire le compte-rendu-lettre-FSU-42

Lire la charte des contractuels de l'EPE UCA_version 2022

Lire la charte des contractuels de l'EPE UCA_version 2023

Il s’agit d’harmoniser les règles de gestion des contractuels entre INP, UCA, enseignant et BIATSS et de regrouper toutes les informations dans une seule et même charte.

Concernant les BIATSS :

Il y a environ 400 CDD et environ 120 CDI actuellement à l’UCA. Lors de la dernière conférence sociale et tout au long du Groupe de travail sur les contractuels, la FSU a demandé l’établissement de primes mensuelles pour les contractuels pour éviter que l'écart de rémunération entre titulaires et contractuels s'accroissent. Elle a proposé que tous les contractuels touchent 50 % de la prime des titulaires dès leur recrutement. La FSU défend le principe de l'occupation des missions permanentes par des fonctionnaires et n'est pas favorable à la mise en place d'une progression de carrière pour les CDI ou CDD, de façon à inciter les collègues concernés à passer les concours.

L'Administration refuse d'attribuer des primes aux CDD avant leur 4éme année, autrement dit exclut la majorité des agents concernés ; elle refuse par ailleurs de prendre en compte l'ancienneté hors UCA pour les agents déjà en poste tandis qu'elle l'accepte pour les nouveaux recrutés !

L’Administration voulait conditionner l'attribution des primes à la "manière de servir" des agents à la réalisation des objectifs définis lors des entretiens professionnels. La FSU a obtenu que ces formulations soient retirées, aussi bien pour les ANT BIATSS qu'enseignants.

Voici les critères qui seront soumis au Conseil d’Administration : (en rouge la proposition FSU non retenue par l’Administration)

primes-CDD

« Pour les personnels déjà en contrat avec l’UCA avant le 1er septembre 2022, seule leur ancienneté à l’UCA est prise en compte en totalité. L’ancienneté UCA ne pourra comptabiliser une période antérieure au 1er janvier 2017, date de la fusion des deux ex-universités clermontoises en une université unique UCA. Pour les personnels recrutés à compter du 1er septembre 2022, l’expérience retenue pour déterminer le régime indemnitaire de l’agent à la signature de son contrat est calculée de la façon suivante : 50% de l’expérience pour les contrats de droit privé et 75% de l’expérience pour les contrats de droit public sur production de deux justificatifs demandés et vérifiés par la DRH : la production des contrats de travail et celle de(s) la lettre(s) de mission ou de(s) la fiche(s) de poste. »

Nous n’avons pas souhaité voter contre cette charte qui permet quelques clarifications et améliorations pour les contractuels, mais nous nous sommes abstenus car cela reste très insuffisant. La FSU continuera de porter les revendications des contractuels.

Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 13 septembre 2022.

  • Point d’information ;
  • Charte des contractuels de l’EPE UCA ;
  • Présentation du projet de services et pôles centraux ;
  • Projet d'établissement : indicateurs 2021-2026 ;
  • Modification des règles d’attribution de la composante C2 du RIPEC ;
  • Modification du cadrage du dispositif référentiel d’équivalence horaires ;
  • Questions diverses.

lettre des élus FSU n°41

Contre l'individualisation des salaires, le gel du point d'indice, l'inégalité femme-homme : toutes et tous en grève le 8 et 17 mars !

Appel fonction publique du 8 mars 2022

Appel fonction publique du 17 mars 2022

Grâce à l'action syndicale, la philosophie du RIFSEEP n'est pas appliquée à l'UCA, mais cet acquis risque d'être remis en cause en 2022.

Nous avons contacté l'Université de Lorraine (UL) pour recueillir le témoignage de collègues qui subissent pleinement le système de primes RIFSEEP depuis 2020.

Témoignage de Rachel*, catégorie B (classée groupe 1) :

"on ne sait absolument pas qui touche quoi et pourquoi, cela créer de grosses tensions au sein des équipes. Le pire c'était entre les cadres, c'était tellement sensible qu'il n'y a pas eu de réunion de direction hebdomadaire pendant 2 mois après la répartition des primes RIFSEEP."

Rachel est BIBAS (filière bibliothèque), elle nous explique que pour la catégorie B, il y a 3 groupes :

  • BIBAS 1 : ceux qui font de l'aide aux chercheurs (science ouverte) et au moins 20h de formation touchent 50€ de plus par mois (soit 368€) ;
  • BIBAS 2 : ceux qui font au moins 20h de formation ou sont responsables d'un service ou d'une mission touchent 40€ de plus par mois (soit 357€) ;
  • BIBAS 3 : tous les autres touchent la prime socle (+0€, socle de 317€).

Rachel regrette ces critères qui ont été choisis pour qu'il y ait peu de monde en groupe 1, car l'université n'a pas les finances pour suivre. Rachel constate également que ce système paralyse les mutations internes, personne du groupe 1 ne veut bouger au risque de voir son salaire baisser. De plus, ce classement dévalorise le travail des collègues : cela veut dire que quand on fait du catalogage et de l'accueil, le cœur du métier en bibliothèque, "on est des nuls, on ne mérite que le groupe 3".

Témoignage d'Antoine*, catégorie C (classé groupe 1)

"Les différences de primes entre les groupes sont ridicules pour les catégories C. Pourquoi je m'embêterais à prendre des responsabilités pour gagner 15€ de plus par mois !" (NDLR : 235€/mois en groupe 2 et 259€/mois en groupe 1)

Témoignage de Pierre*, catégorie A (classé groupe 1 :

"La mise en place du RIFSEEP à l'UL a achevé de rompre la confiance entre les agents et l'université."

Pierre nous indique que les critères de classement nationaux ne sont pas respectés à l'UL et qu'il a dû, comme d'autres collègues, faire un recours pour que soit reconnu son niveau de responsabilité. Malheureusement, tous les collègues concernés n'ont pas obtenu leur reclassement. (NDLR : lors du travail de classement dans les groupes RIFSEEP de la filière bibliothèque de l'UCA en 2018, les critères nationaux n'avaient pas pu être respectés non plus car cela aurait fait proportionnellement trop de personnes en groupe 1).

Vos élus FO et FSU au Comité Technique sont vigilants et vous informerons des suites du Groupe de travail sur le RIFSEEP qui vise à harmoniser les primes de l'INP et de l'UCA.

*les prénoms ont été changés pour respecter l'anonymat des collègues de Lorraine.

Voici l'accord définitif sur le télétravail dans la fonction publique, signé le 13 juillet 2021, notamment par la FSU.

Cet accord prévoit notamment une indemnité forfaitaire par jour télétravaillé : "L’indemnité sera de 2,5 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant de 220 € annuels. Le versement de l’indemnité se fera selon un rythme trimestriel."

Lire Accord teletravail fonction publique

Ordre du jour :

  1. Charte télétravail UCA
  2. Publication de deux postes au concours national de l’agrégation
  3. Référentiel d’équivalence horaire et Primes de Responsabilités Pédagogiques (PRP)
  4. Primes de Charges Administratives (PCA)
  5. Reconnaissance de l’activité de recherche des enseignants des 1er et 2nd degrés
  6. Cellule d’Écoute et d’Accompagnement sur le Harcèlement Sexuel (CEAHS)
  7. Schéma directeur du plan d’action pour l’égalité professionnelle femmes/hommes

Lettre des élus FSU CT UCA n°34

Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Nos organisations syndicales, CGT, FA-FP, FSU et Solidaires, estiment indispensable de peser pour que s’ouvrent sans tarder de véritables négociations salariales où l’incontournable augmentation de la valeur du point d’indice et des mesures générales seront examinées et prises en compte. Pour cela, elles appellent à faire du 15 juin prochain une journée d’actions et d’interventions au cours de laquelle les personnels des trois versants porteront à nouveau, haut et fort, leurs légitimes revendications. Si, bien entendu, celles touchant au pouvoir d’achat seront au cœur de la mobilisation, d’autres exigences essentielles touchant à l’emploi, au temps de travail, aux missions publiques feront partie intégrante de cette journée unitaire.

En savoir plus sur le site nationale du SNASUB-FSU

Télécharger le tract intersyndical en PDF

Lire le tract de la fonction publique territoriale

Ordre du jour :

  • Informations sur la campagne des entretiens professionnels
  • Informations sur la visite de l’Inspection éducation sport et recherche à l’UCA
  • Réorganisation de la DRH UCA
  • Questions diverses : organisation des commissions de promotions BIATSS, harmonisation des primes INP-UCA.

Lire le Compte-rendu : lettre des élus FSU CT UCA n°33.pdf

Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Voilà la motion de la commission nationale du Snasub expliquant pourquoi la signature de ce protocole par plusieurs organisations constitue un point d'appui majeur au gouvernement pour faire adopter et mettre en oeuvre la loi de programmation de la recherche (LPR), un big bang pour les conditions de financement des établissements, des rémunérations, des conditions travail et de recrutement des personnels du Sup et du Supérieur.

  • Ce protocole acte des progressions honteuse des indemnités d'une minorité des ITRF (10 € en moyenne), laissant par ailleur sur le carreau la totalité des agents des filières AENES, Bibliothèques, et la grande majorité des ITRF.
  • Il acte la généralisation du recours au Complément indemnitaire annuel, la prime à la performance que nous avons à l'UCA toujours combattu.
  • Il acte des repyramidages qui ne concernent que certaines BAP scientifiques et de façon beaucoup trop insuffisante.
  • Il acte le recrutement d'une partie des enseignants chercheurs sous forme non statutaire via les contrats tenure track
  • Il acte surtout la mise en place de la LPR dont il est partie prenante dans sa dimension budgétaire.

Le SNASUB rejette ce protocole ; il défend l'ensemble des filières du SUP, l'ensemble des BAP ITRF et refusera toujours de cautionner des politiques d'individualisation des rémunérations et carrières, des politiques de mise en concurrence des agents et établissements ou laboratoires.

Lire la motion en PDF

Le 5 mars, à l'appel d'un collectif national, associant syndicats et personnels et étudiants mobilisés dans différentes universités, sera organisée une journée "Universités mortes" pour informer et s'opposer au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR).

Son adoption signifierait un big bang de l'Enseignement supérieur, mettant à bas les garanties statutaires des enseignants, généralisant les recrutements en CDD, CDI ou par Tenure Track, concentrant les moyens sur les établissements ou laboratoires d'excellence.

Effets de la LPPR sur les BIATSS :

  • Déjà fortement touchés par la précarité, les personnels ingénieurs, techniciens ou administratifs seraient les premiers visés par les CDI de chantier
  • Inégalités accrus entre les managers aux pouvoirs et rémunérations qui explosent, et les précaires, avec disparition progressive des positions intermédiaires
  • Désorganisation des équipes par les départs permanents (fin de contrat, démission, burn-out)
  • Externalisation au privé, parfois à des filiales de l’université
  • La cours des comptes demande que la LPPR augmente le temps de travail des Biatss de 9% en moyenne et qu’on contrôle plus leur congé

Tract intersyndical contre LPPR

Tract Paris 7 sur les BIATSS et la LPPR

Rendez-vous à partir de 10h à la faculté de Droit de Clermont-Fd pour une manifestation et des tables rondes d'information sur les projets de lois en cours.

Voir le programme de la journée Universite morte

Non à la PAP 2022

Au printemps 2019, le gouvernement veut soumettre un projet de loi transcrivant son Programme Action Publique 2022, présenté et discuté depuis mars 2018. Se déclinant en 4 chantiers, PAP 2022 constitue une remise en cause sans précédant des garanties statutaires et des missions de service publique.

  • 1-tout pouvoir donné à la hiérarchie pour les mutations et les promotions en CAP, fusion des CT-CHSCT
  • 2-généralisation du recrutement contractuel en lieu et place des fonctionnaires
  • 3-généralisation du salaire au mérite, mise en concurrence des agents et des services
  • 4-plan de départ volontaires, généralisation des corps interministériels et de la flexibilité.

Pour savoir plus, télécharger notre tract : FSU Non à la PAP 2022