Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 10 octobre 2022

1. Informations générales
   • Plan de sobriété énergétique. Non aux congés imposés à Noël !
   • Refonte du RIFSEEP, primes des BIATSS
2. Cellule d’écoute contre les Violences Sexistes ou Sexuelles (VSS)
3. Campagne d’emploi EC et BIATSS
4. Indicateurs de l’UCA
5. Questions diverses :
   • procédure de rupture conventionnelle,
   • grille de rémunération de la catégorie B
   • Procédure de CDIsation des BIATSS
   • Télétravail contraint
   • Covid

Lire le compte-rendu-lettre-FSU-42

La FSU a participé avec la CGT, le SAF et Solidaires, à la rédaction d'une "contribution extérieure" (autrefois appelée "porte étroite"), envoyée ce jour au Conseil Constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire. Elle expose le caractère non constitutionnel de la loi sanitaire, en particulier le passe sanitaire et dénonce une atteinte au droit du travail et au respect de la vie privée.

Sommaire :

• I. Les irrégularités procédurales préalables à l’adoption du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire à l’origine d’une méconnaissance du principe de sincérité et de clarté du débat parlementaire
• II. La méconnaissance de la répartition entre les pouvoirs législatif et réglementaire - l’incompétence négative
• III. Les atteintes aux principes constitutionnels en lien avec le travail : droit à l’emploi, droit à la participation des travailleurs, liberté contractuelle, droit à la santé
• IV. Les atteintes au principe constitutionnel d’égalité et à l’interdiction des discriminations
• V. Les atteintes au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection sociale

Extrait : "Ces dispositions imposent donc aux travailleurs la communication de données à caractère personnel de nature médicale à l’employeur, mais aussi à tout salarié habilité par ce dernier à opérer un contrôle du “passe sanitaire” (agent de sécurité, responsable, salarié désigné...)."

• VI. L’interdiction d’accès et la possibilité pour le pouvoir règlementaire d’ordonner la fermeture administrative des services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, à défaut de présenter un “passe sanitaire” constitue une atteinte à l’objectif de valeur constitutionnel de protection de la santé publique.
• VII. Le chapitre 2 du projet de loi impose des conditions de mise en œuvre de l’obligation vaccinale disproportionnées au regard de l’objectif de protection de la santé publique et contraires au principe constitutionnel d’égalité et du droit du travail

Lire la contribution envoyée au conseil constitutionnelle

Une enquête de l'UNEF, syndicat de gauche étudiant, sur les conditions d'études à Clermont-Fd, est parue en janvier 2021 :

Lire l'enquete UNEF

La MGEN, sécurité sociale et mutuelle de l'éducation nationale, a réalisé une enquête parue en février 2021 sur la santé des étudiants et des personnels universitaires :

Lire l'enquete MGEN Baromètre de la santé en milieu universitaire

Poids des loyers dans le budget étudiant, obligation de conjuguer emploi et études pour pouvoir subvenir à ses besoins, l'UNEF dénonce la précarité étudiante et les pressions psychologiques subies pendant le confinement.

Les 2 enquêtes pointent chez les étudiants le manque d'accès aux soins et à une alimentation saine et suffisante, ce qui met leur santé en danger.

Pour les personnels, l'enquête MGEN révèle une baisse de l'activité physique et une augmentation du stress pendant la crise sanitaire.

Le Déni de réalité, ça suffit !

Clermont, rendez-vous 10h place DELLILE !

Allier : 14h30 place Piquand (Montluçon) ; place Jean Moulin (Moulins) ; place de la Poste (Vichy)

Aurillac, rendez-vous Lycée Jean Monnet, AG à 13h30 et départ à 14h30

Télécharger le tract SNASUB

Télécharger le Tract FSU national

Télécharger le tract intersyndical du Cantal

Tract FSU pour l'ESR.pdf

Lire le tract intersyndical

Communiqué de presse intersyndical des représentants du personnel, membres du CHSCT MESR (Comité Hygiène et Sécurité du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) :

Le Ministère lance un plan pour organiser une campagnes de tests Covid-19 dans les établissements universitaires … dans un calendrier irréaliste et incertain, très loin des réalités de terrain.

Communique de presse intersyndical du 14 janvier 2021

circulaire ministérielle du 12 janvier 2021

Sommaire :

• Crise sanitaire, service public et agents publics
• Contre la barbarie, ne rien en rabattre sur la défense de la liberté et des droits démocratiques et sociaux
• Actu par secteur : Etablissements Scolaires / Services / Enseignement Supérieur
• Défendre des carrières revalorisées et l’égalité de traitement
• Renforcer notre activité syndicale : élargir et former nos équipes militantes !

Lire la motion d'actualité du 17-18nov2020

Mise à jour le 12 septembre 2020, voici les consignes de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique à propos des thèmes suivants :

• port du masque
• personnes vulnérables
• cas contact
• dialogue social
• télétravail
• garde d'enfant

Télécharger le QUESTIONS-REPONSES.pdf

A propos des mesures sur le coronavirus

2022 :

Circulaire relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat-2022-janvier

Circulaire sanitaire applicable aux établissements d’enseignement supérieur 29 décembre 2021

FAQ de la DGESIP 04 janvier 2022

Archives :

Pour connaître les dernières actualités, consultez le site national du SNASUB-FSU.

Les questions réponses de la DGAFP, mise à jour le 2 novembre

https://www.snasub-clermont.fr/accueil/covid-et-fonction-publique-questions-reponses

Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/cir_45072/CIRC

Attestations professionnelles novembre 2020 :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Reprise de septembre 2020 :

Covid-19 - Question/Réponses de la DGAFP

Le site de la FSU vous informe

https://fsu.fr/mesures-coronavirus/

Reprise du 11 mai 2020 :

Mémo réalisé par le SNASUB :

2020-05-11-BN-circulaire déconfinement

Documents ministériels :

• 2020 05 03 - plan de déconfinement du Ministère de l'enseignement supérieur
• protocole de déconfinement écoles maternelles et primaires
• protocole de déconfinement collèges lycées

CirculaireSanitaire29déc21 (002).pdf##### Mémo réalisé par le SNASUB sur vos droits et devoirs en cas de fermeture de vos services :

Vos droits et devoirs_Memo SNASUB-2020-03-13

Portail de documents sur la gestion de cette crise sanitaire (report d'examen, organisation des services, etc) du MESRI :

https://services.dgesip.fr/T712/covid_19 avec notamment une Foire Aux Questions.

Autres documents utiles :

Droit de retrait Covid 19 : éclairage d'un avocat

Nouvelle attestation de deplacement_23-03-2020

Note de la DGAFP sur les congés : Précise notamment le droit aux congés et RTT en cas d'ASA (autorisation spéciale d'absence) ou de télétravail. Attention, si vous avez posé des congés en avril, il faut demandé leur annulation ou ils seront décomptés.

Note-lecture-loi-2020-290-23-mars-2020.pdf : Analyse de la nouvelle loi par les juristes du SNASUB-FSU. Extrait : "Les conditions de contrôles très limitées du Parlement, l’état d’urgence sanitaire soulève de très graves questions, dont de nombreuses peuvent avoir des conséquences lourdes en matière de déréglementation du travail"

10 propositions du Comité Hygiène et Sécurité Ministériel_2020-03-26

Précisions sur les personnels de Labo

Déclaration du 17 mars 2020 du SNASUB-FSU aux adhérents

Communiqués intersyndicaux :

PRIMES, CONGÉS, RTT : LES SORTIES DE ROUTE GOUVERNEMENTALES

1920_066_courrier_MESRI_confinement_etudiants_crous.pdf : Courrier à Mme Vidal du 14/04/2020 en soutien aux étudiants confinés en Résidences Universitaires.

intersyndical pour le report de PARCOURSUP-2020-04-01

Communique_interasso_Le_Maire_dividendes_2020-04-01.pdf : Pas de dividendes pour les actionnaires en 2020 : le dire c’est bien, le faire c’est mieux.

Note du syndicat de la magistrature sur l'etat d'urgence sanitaire : le syndicat de la magistrature s'inquiète sur l'Etat d’urgence sanitaire qui "confère des pouvoirs exorbitants au Premier ministre et au ministre chargé de la santé et ouvre la possibilité de prendre des mesures individuelles sans les garanties reconnues en matière pénale".

Intersyndical_19mars20.pdf : demande de rééls moyens pour les hôpitaux et dénonce les projets de poursuite de la casse social (jour de carence maintenu, attaque contre les congés payés, etc)

Pour_Education_Nationale_et_Enseignement_superieur_19mars20.pdf : dénonce les défaillances des ministères pour accompagner les personnels et les élèves et parents d'élèves en cette période de crise sanitaire.

courrier_FSU_sur_situtation_des_ANT_18mars20.pdf : Courrier de demande de maintien des contractuels et paiement à 100%.

courrier PM-17 mars.pdf : courrier de demande de suspension du jour de carence pendant la crise sanitaire.

communique_intersyndical_16mars2020.pdf : Report mais pas abandon de la lutte contre la réforme des retraites et défense de la sécurité sociale.