Filtres activés : 2021 CONTRACTUELS

Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'Université Clermont Auvergne du 9 décembre 2021 :

  1. Point d’info sur la covid
  2. Contrat de site
  3. Campagne d'emplois BIATSS et EC
  4. Réorganisation DOSI
  5. Réorganisation de la DRV et DRED.
  6. Intégration des Herbiers à la BU
  7. Congés Projets Pédagogiques
  8. Remboursement déplacement sites délocalisés
  9. Questions diverses
    • Bilan sur les refus de télétravail.
    • RIFSEEP 
    • Réhaussement des grilles des catégories C contractuel 

Lettres des élus FSU CT UCA n°37.pdf

26 novembre 2021 : résultats des élections :

Pour la Commission des Agents Non Titulaires, les sièges sont attribués aux syndicats "FO-FSU" mais une personne précise n'est désignée qu'au moment de la convocation de la commission :

  • FO-FSU : 1 siège pour la catégorie A : Mélanie PERREAU
  • FO-FSU : 1 siège pour la catégorie C : Annunzia MANNI

Lire la profession de foi FO-FSU

Voici le tract du SNASUB-FSU sur la « revalorisation » des grilles des deux premiers grades de la catégorie C tenant compte du minimum fonction publique établi depuis le 1er octobre 2021 à 340 points d’indice.

Ce minimum fonction publique doit s’appliquer à tous les agents titulaires et non titulaires dont les indices de rémunérations sont inférieurs à 340 points.

Grilles Categorie C.pdf

Le système de primes Rifseep individualise les paies des collègues en fonction de leur fiche de poste.

Le SNASUB-FSU n'a eu de cesse de dénoncer cette mise en concurrence des agents.

Nous avons participé au Comité Technique Académique afin de défendre un alignement vers le haut entre les différentes filières (ITRF et AENES) et pour que l'enveloppe ministérielle pour l'augmentation des primes soit répartie entre le maximum d'agents et non concentrée sur un petit nombre de collègues. De même, il nous parait prioritaire d'augmenter les primes des catégories C puis des catégories B et en dernier des catégories A, pour faire sortir les collègues C de la précarité.

Lire la déclaration de la FSU au CTA

Ce CTA n'a pas été à la hauteur de nos attentes et de nos revendications, aussi la FSU s'est abstenue car elle ne voulait pas voter contre les maigres augmentations proposées :

  • l'écrasante majorité des collègues de catégorie C reste en dessous de 3600€ de primes annuelles, soit moins de 300€ par mois, ce qui est le minimum pour le SNASUB-FSU (c'est la somme que touche toutes les catégories C à l'Université Clermont Auvergne, qu'ils soient ITRF, BIB, ou AENES). Plutôt que d'avoir 5% collègues à 422€ et 95% des collègues à 230€ par mois, nous voudrions que tous aient 300€ par mois ! Pour les ITRF, l'écart entre les différentes BAP est trop important, il faut un alignement vers le haut !
  • pour les catégories B, nous voulions un minimum 5600€ par an (466€ par mois), mais la proposition du Rectorat met en place plus de 24 cas de figures allant de 3581€ (298€ par mois) à 6115€ (509€ par mois). Nous sommes pour une convergence des primes entre les collègues en EPLE et les collègues dans les services du rectorat, mais la proposition faite par le Rectorat présentent des primes bien plus basses pour les collègues des EPLE. De même, l'écart entre les BAP est trop important : de 260€ par mois jusqu'à 614€ pour les Techniciens !
  • pour les catégories A, nous voulions, pour les EPLE et les services académiques, une convergence des 4 groupes à 12 000€ (1000€ par mois) pour les DDS/AAHC ; à 11 000€ (916€ par mois) pour APAE et à 8 000€ (666€ par mois) pour les AAE. De même pour les ITRF, nous voulions une convergence entre les BAP avec un minimum de 500€ par mois pour les ASI, minimum 600€ par mois pour les IGE et minimum 800€ pour les IGR. Si l'enveloppe est insuffisante, le SNASUB-FSU défend en priorité l'augmentation des primes les plus faibles (AAE prioritaire par rapport DDS). On peut aussi appliquer ce principe pour augmenter les C et B au "détriment des A" (ce n'est pas vraiment au détriment, car les collègues A n'ont pas de baisse de prime, ils n'ont juste pas d'augmentation).
  • les primes des infirmiers sont très faibles par rapport aux autres catégories A, nous voulions un rehaussement à au moins 5000€ par an, soit 416€ par mois.

Enfin, à travail égal, salaire égal, nous sommes pour que les agents non titulaire (ANT) touchent les primes comme les titulaires dés leur recrutement (et non pas s'ils ont un contrat de 30 mois au moins comme c'est le cas actuellement !).

Vous trouverez ci-dessous les grilles proposées par le Rectorat et votées en CTA du 11/10/21

Courrier envoyé ce jour au Recteur de Clermont-Fd

Objet : rémunération des personnels non titulaires administratifs et ITRF de catégorie C

Monsieur le recteur,

Nous venons d’apprendre qu’une hausse du SMIC est prévue au 1er octobre 2021. Actuellement de 1554,58 euros bruts par mois, le SMIC sera porté à 1589,47 euros, selon un communiqué du ministère du Travail.

En octobre, il y aura donc de nouveau une différence négative, au détriment des agents contractuels de catégorie C, entre leur rémunération actuelle et le SMIC. La prochaine revalorisation au 1er janvier 2022 devrait en revanche être plus faible puisqu'elle sera calculée sur la seule évolution des prix entre août et novembre. Depuis le décret publié le 9 avril 2021, le pied grille de la catégorie C est l'indice 332, le SNASUB-FSU demande donc qu’un rajout de 10 points soit effectué à partir de la paie d’octobre 2021, représentant 8 points pour atteindre le SMIC d’octobre + 2 points supplémentaires pour anticiper la hausse du SMIC au 1er janvier 2022.

Veuillez recevoir, monsieur le recteur, nos sentiments distingués.

Orianne VYE, secrétaire académique

Evelyne VERDELLET, co-secrétaire académique

Brigitte LICHERON, trésorière académique

SNASUB-FSU : https://www.snasub-clermont.fr/

Ordre du jour :

  1. Situation sanitaire
  2. Création et composition des CCPANT et nouvelles élections CPE (Commission Paritaire d'Etablissement) et CCPANT (Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires)
  3. Nouvelle organisation de la Direction de l'Immobilier et de la Logistique (DIL)
  4. Rémunération des intervenants pour activité accessoire à l'activité de formation
  5. Complément campagne d'emploi 2021
  6. Question diverse sur l'indemnité journalière de télétravail

Lire la Lettre des élus FSU du CT de UCA n°35

Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

La FSU a participé avec la CGT, le SAF et Solidaires, à la rédaction d'une "contribution extérieure" (autrefois appelée "porte étroite"), envoyée ce jour au Conseil Constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire. Elle expose le caractère non constitutionnel de la loi sanitaire, en particulier le passe sanitaire et dénonce une atteinte au droit du travail et au respect de la vie privée.

Sommaire :

  • I. Les irrégularités procédurales préalables à l’adoption du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire à l’origine d’une méconnaissance du principe de sincérité et de clarté du débat parlementaire
  • II. La méconnaissance de la répartition entre les pouvoirs législatif et réglementaire - l’incompétence négative
  • III. Les atteintes aux principes constitutionnels en lien avec le travail : droit à l’emploi, droit à la participation des travailleurs, liberté contractuelle, droit à la santé
  • IV. Les atteintes au principe constitutionnel d’égalité et à l’interdiction des discriminations
  • V. Les atteintes au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection sociale

Extrait : "Ces dispositions imposent donc aux travailleurs la communication de données à caractère personnel de nature médicale à l’employeur, mais aussi à tout salarié habilité par ce dernier à opérer un contrôle du “passe sanitaire” (agent de sécurité, responsable, salarié désigné...)."

  • VI. L’interdiction d’accès et la possibilité pour le pouvoir règlementaire d’ordonner la fermeture administrative des services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, à défaut de présenter un “passe sanitaire” constitue une atteinte à l’objectif de valeur constitutionnel de protection de la santé publique.
  • VII. Le chapitre 2 du projet de loi impose des conditions de mise en œuvre de l’obligation vaccinale disproportionnées au regard de l’objectif de protection de la santé publique et contraires au principe constitutionnel d’égalité et du droit du travail

Lire la contribution envoyée au conseil constitutionnelle

Voici le guide des Agents non titulaires réalisé par le SNASUB-FSU.

Vous y trouverez de très nombreuses informations sur vos droits (contrats, temps de travail, congés, conditions de cdisation, etc) mais aussi nos revendications, des conseils pour la préparation des concours...

Guide ANT 2021 - SNASUB-FSU.pdf

Le présent dossier a pour but de fournir un certain nombre d’éléments pour passer l’épreuve orale des concours de la filière administrative.

Ce dossier rappelle le cadre statutaire de la fonction publique ainsi que celui des statuts particuliers sur lesquels vous pouvez être interrogés, il est donc important d’avoir quelques références en la matière.

Nous faisons un résumé également de l’actualité de la fonction publique mais aussi de l’éducation nationale. Avoir des connaissances dans ces domaines montre votre intérêt aux évolutions de l’État et des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Enfin, nous aborderons les questions pratiques de l’oral.

Les données qui suivent forment un résumé de ce qu’il y a à savoir pour tout candidat qui souhaite devenir fonctionnaire ou qui souhaite, de façon générale, préparer les concours.

DOSSIER BIEN PREPARER A L'ORAL - JUIN 202.pdf

Sommaire :

1 – LA FONCTION PUBLIQUE

  • A - Le statut général de la fonction publique
  • B - L’actualité de la fonction publique

2 – L’Éducation nationale et l’enseignement supérieur

  • A - présentation générale
  • B - Principes d’organisation du ministère de l’éducation nationale
  • C - Principes d'organisation du ministère de l'enseignement supérieur
  • D - Actualité de l’éducation nationale
  • E - Actualité de l’enseignement supérieur

3 - Situation statutaire des corps de fonctionnaires

  • A - La filière administrative
  • B - conseils pour passer les oraux

4 – Infos diverses

  • A - la nature des épreuve orales
  • B - Consignes sanitaires pour l’épreuve orale
  • C - Se faire rembourser ses frais de déplacement à une épreuve

Afin d'aider les collègues qui se posent des questions sur la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique (depuis la loi du 6 août 2019), le SNASUB-FSU a rédigé une note explicative :

Sommaire

  • Qui est concerné ?
  • La procédure de rupture conventionnelle
    • Procédure applicable aux fonctionnaires
    • Procédure applicable aux agents contractuels
  • L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle
  • Effets de la rupture conventionnelle

Note sur la rupture conventionnelle