Filtres activés : 2020 CPE

Cette CPE était la dernière servant de pré-CAP. En effet, suite à la promulgation de la loi dite de « transformation de la fonction publique », les CAP et les CPE perdent totalement leurs prérogatives en matière d’avis et de contrôle sur les promotions et les mutations. A partir du 1er janvier 2021 tout pouvoir sera donné à la hiérarchie pour choisir parmi les agents promouvables ou ceux demandant à muter.

Ordre du jour :

  • Avenir CPE
  • Affectations suite à promotions et concours
  • Résultats Tableau d’avancement
  • Titularisations
  • Mutations entrantes
  • Questions diverses : devenir des supports de poste ; irrégularités sur les dossiers d'avancement des collègues de la filière bibliothèque hors SCD

Lire le compte rendu SNASUB-FSU CPE du 18-sept-2020.pdf

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la CPE filière Bibliothèque du 24 avril 2020 par vos élus SNASUB-FSU

Ordre du jour :

  • Listes d'aptitude
  • Demandes de mobilités sortantes

Cette Commission paritaire d’établissement (CPE) était doublement exceptionnelle.

D’une part, elle s’est tenue en visioconférence.

D’autre part et surtout, après 20 ans de fonctionnement, c’était la dernière CPE à pouvoir émettre un avis sur un élément de carrière aussi important que la promotion des agents.

La loi de transformation de la fonction publique promulguée le 6 août 2019 a profondément modifié les compétences des CAP qui dorénavant n’ont plus aucun droit de contrôle ni d’avis sur les mutations, sur les promotions de grades ou de corps. Par conséquence, les CPE perdent également ces compétences.

Compte rendu SNASUB-FSU CPE 24avril2020.pdf