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Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 20 février 2024

Ordre du jour

  1. Bilan à mi-parcours de l’établissement expérimental - EPE UCA
  2. Bilan de campagnes de promotions LPR en 2022 et 2023
  3. Lignes Directrices de Gestion RIPEC : révision 2024 :
  4. Animalerie
  5. Dons jours congés
  6. Schéma Directeur Handicap
  7. Questions diverses :
    • Problèmes d’insalubrité de l’école de Droit 4
    • Avenir des reprographies

Lire la Lettre FSU 52

Les élu.e.s aux Commissions administratives paritaires nationales du secteur bibliothèques constatent de grande disparités dans la rédaction des rapports d'aptitude professionnelle, pourtant décisifs pour les promotions par liste d'aptitude ou par tableau d'avancement. C'est pourquoi nous vous proposons ce recueil de conseils pour clarifier et valoriser la carrière des agents des bibliothèques. Ces conseils sont issus de notre expérience dans la lecture de très nombreux rapports, de notre relative connaissance des attentes du ministère et de notre parfaite connaissances des critères des élu.e.s SNASUB FSU.

Guide redaction rapport promoSNASUB.pdf

La présidence de l'EPE UCA invite les représentant(e)s du personnel pour discuter des projets à venir pour la gestion des personnels lors de la conférence sociale du 12 décembre 2023. Voici les 18 revendications de la FSU pour les personnels

1) Contre les dégradations des conditions de travail des Enseignants-Chercheurs et des BIATSS, la FSU demande le recrutement du personnels nécessaires aux missions de l’Université et aux ambitions affichées par l'équipe Présidentielle.

2) Contre la surcharge administrative et la perte du sens du travail qui en est la conséquence la FSU demande une VRAIE simplification administrative.

3) Pour que les primes mensuelles des contractuels BIATSS soient accessibles dés la première année travaillée à l’UCA (et non la 4e actuellement) et pour tous les types de contrats (Santé et sociale inclus). La FSU demande à ce que l'indemnité fin de contrat des contractuels soit appliquée pour tous les contrats (y compris ceux de plus d'un an, comme dans le privé).

4) Pour que les primes « métiers en tensions » soient touchées par tous les contractuel(le)s et titulaires exerçants ce métier (et non les derniers recrutés uniquement) et que la liste des métiers en tension soit accessible publiquement.

5) Pour plus de transparence sur la répartition des postes (MCF, PR), sur les repyramidages et sur l'attribution des primes (RIPEC C3), la FSU demande l’établissement et la publication de critères objectifs et que tout refus soit justifié par écrit aux intéressés.

6) Contre le projet RIFSEEP de l’UCA qui déconnecte la prime perçue du concours obtenu par l'agent BIATSS. Face aux 200 recours, nous demandons une refonte des critères établis, actuellement uniquement centrés sur l’encadrement ! Pour une augmentation des primes IFSE socles en particulier les C et les B (revalorisation triennale prévue et financée par l'État, harmonisation vers le haut avec le Rectorat). Pour une augmentation de l’IFSE des Infirmier(e)s et Assistant(e) Sociaux afin de compenser l’absence de prime SEGUR (CTI). Nous demeurons contre la mise en place des primes à la performance (CIA, ...).

7) Contre l’utilisation des Contrats Missions Scientifiques à l’UCA qui précarise les chercheurs. Nous rappelons que le élu(e)s au CSA ont voté unanimement contre à 2 reprises.

8) Pour un meilleur traitement des contractuels : salaire complet dés le 1er mois de travail y compris en période d’essai, anticiper les renouvellements de contrats, payer les vacations mensuellement, harmoniser vers le haut le paiement des heures d’enseignement (doctorants, ATER, enseignants contractuels).

9) Pour les revendications du collectif 384 : la prime PES et le RIPEC C1 pour tous les enseignants UCA (PRCE, PRAG, contrat LRU...). Mise en place du RIPEC C3 pour les PRCE et PRAG. Harmonisation vers le haut de la prime PES et du RIPEC C1 (comme à Grenoble et Pau). Mensualisation de la PES.

10) Pour que tous les enseignants contractuels du Centre FLEURA et du SCLV (non concernés par la grille ex-greta) bénéficient des mêmes règles que les autres enseignants contractuels (service à 384h, grille et primes harmoniser vers le haut). Le Président s’était engagé à remettre à plat leur statut pour supprimer ces inégalités, mais rien n’est fait depuis des années.

11) Contre le Redimensionnement de l’Offre de Formation à l’UCA et pour le maintien d’un service public de l’enseignement supérieur territorial de qualité. L’offre de formation ne peut pas être tributaires de seules volontés économiques et industrielles, la recherche fondamentales à toute sa place au sein d’une université.

12) Pour la défense de l’emploi titulaire : contre la multiplication des CDI à la place des recrutements par concours. Pour le maintien du droit à la mutation, en particulier pour les corps à gestion nationale. Pour que les postes vacants soient ouverts aux mutations externes pour permettre aux collègues de pouvoir revenir dans la région, il est important de remette en route les mouvements intra et inter académique.

13) Pour une vraie politique écologique et sociale : travaux contre les passoires thermiques (hiver, canicule) ; négociation avec la Métropole pour une amélioration des conditions de transport en commun ; prise en compte des déplacements à pied dans le forfait mobilité (actuellement réservé aux vélos, trottinettes et covoiturages) ; pour une réflexion sur le recyclage informatique et mobilier (ressourcerie).

14) En cas de conflit, permettre une gestion collégiale de la définition du service d’un EC ou un gestionnaire de substitution.

15) Pour un traitement égalitaire des demandes de télétravail dans les différents services de l’UCA.

16) Contre l’action insuffisante de l’EPE UCA face aux violences : face au harcèlement moral, aux Violences Sexistes Sexuelles d’une part ; face aux dégradations et menaces des militants d’extrême droite sur nos campus d’autre part.

17) Pour un vrai dialogue social : respect des délais d’envoi des convocations et documents, réelle concertation en groupe de travail, prise en compte des votes d’opposition des élu(e)s représentants des personnels (CSA, CPE), maintien de la consultation du CSA lors des réorganisations de service.

18) Pour une politique de Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) audacieuse, dépassant les simples recommandations : élargissements des divers congés pour l’entourage proche (décès, enfants, aidant) ; possibilité de fractionner les absences via des heures à récupérer ou des congés fractionnables.

Pour le volet qualité et conditions de travail : fournir les moyens matériels et humains pour que le personnel réalise ses tâches dans un environnement bienveillant favorisant l’autonomie et la confiance.

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU sur la commission d'avancement de la filière bibliothèque du 19 septembre 2023

Ordre du jour

  • Tableaux avancement en magasinier principal 2nde classe
  • Tableaux avancement en magasinier principal 1ere classe
  • Tableaux avancement en BIBAS classe supérieure
  • Tableaux avancement en BIBAS classe exceptionnelle
  • Tableaux avancement en Bibliothécaire Hors Classe
  • Tableaux avancement en conservateur en chef

Lire le compte-rendu

Voici le compte-rendu de la FSU du premier Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 2 mai 2023

Ordre du jour

  1. Approbation du Procés Verbal
  2. Informations générales et questions diverses
  3. Réorganisation des animaleries
  4. Modification de la charte des contractuels : point sur FLEURA et SCLV
  5. C2 RIPEC
  6. Rémunération des intervenants de jury
  7. Elargissement des bénéficiaires du CLASS

Lire la Lettre 44 des élu(e)s FSU

La commission des experts s’est tenue le jeudi 27 avril 2023.

Les dossiers des candidats proposés pour l’inscription au tableau d’avancement sont les suivants :

Tableau d’avancement au grade d'ADJAENES principal 2ème classe :

  • Aucun éligible

Tableau d’avancement au grade d'ADJAENES principal 1ere classe :

  • KHERAGHEL Fatima
  • AMEILBONNE Brune
  • PINEL Nathalie
  • AFONSO Isabelle
  • DA COSTA Caroline
  • FAURIE Anne
  • LAVEISSIERE Caroline
  • MOTTIN Sabine
  • PERRAULT Sophie
  • PEZERY Anne Sophie

    Retour de nos élu(e)s FSU: La Commission d’experts du jeudi 27/04/23, en l’absence de directive du rectorat, a classé 10 candidats en tenant compte de la valeur professionnelle mais aussi de l’ancienneté, comme le prévoyaient jusqu’à présent les barêmes que le Rectorat voudrait voir disparaître. Les représentants FSU n’ont cessé de défendre le maintien des barèmes objectifs pour les promotions des AENES ( cf courrier envoyé au Recteur et compte-rendu de nos participations aux Groupes de Travail du Rectorat ). La DRH sera présente le 12 Mai 2023 au rectorat pour faire valoir les choix de l’UCA. On ne connaît pas encore les possibilités de promotion.

Tableau d’avancement à la classe supérieure des SAENES :

  • MALOUVET Françoise
  • PINET Valérie

Tableau d’avancement à la classe exceptionnelle des SAENES :

  • RYBARCZYK Catherine
  • ANDRE Emilie

Tableau d'avancement au grade d'attaché Principal d'Administration de l'État :

  • AUZARY-PEYRTON Séverine

Tableau d’avancement au grade d'Assistant principal de service social :

  • OSTY Marie-Paule
  • PORTAIL Audrey

Tableau d’avancement au grade d'Infirmier hors classe :

  • DEMANGET Natacha
  • DREILLARD Brigitte

Tableau d'avancement au grade d'AAE HC

  • FEVRE Sophie
  • NORMAND Jérome
  • RUIN Caroline

Les dossiers des candidats proposés à l’avancement par liste d’aptitude sont les suivants :

Liste d’aptitude pour l’accès au corps des SAENES :

  • RANC-FEUILLANT Cathy

  • AMEILBONNE Brune

    Liste d’aptitude pour l’accès au corps des AAE :

  • PARISOT Christel

Voici le compte-rendu des élu(e)s FO/FSU sur la commission de promotion de la filière bibliothèque.

Ordre du jour

  • Promotion en Bibas
  • Promotion en Bibliothécaire
  • Promotion en conservateur en chef
  • Promotion en conservateur général

Compte Rendu Commission 2023-03-10

Voici le compte-rendu de la FSU du premier Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 27 février 2023 :

Ordre du jour : 1) Intervention de la FSU sur les violences à Gergovia 2) Infos générales :

  • Repyramidage ASI
  • Chaires de professeur junior
  • Sortie d’expérimentation de l’EPE UCA 3) RIPEC : primes des Enseignant-Chercheurs 4) Lignes Directrices de Gestion (LDG) Repyramidage LPR

Questions diverses :

  • Primes des contractuels
  • Classement BIATSS dans les groupes de primes RIFSEEP
  • Bilan de la campagne CDIsation BIATSS
  • Suppression des barème de promotion des administratifs par le Rectorat de Clermont-Fd
  • Forfait mobilité : la marche à pied ?
  • Fermeture de BU Vichy
  • Changements de Branches d’activités professionnelles (BAP) ou de Famille d'Activité Professionnelle (FAP) des personnels ITRF

    Lire le compte-rendu - lettre numéro 42

Voici une nouvelle attaque contre l'égalité de traitement et la transparence dans les promotions des ATSS ! (administratifs, techniques, sociaux et de santé)

Après la mise en place des primes à la fonction et à la performance (RIFSEEP),

Après avoir supprimé les CAP de promotion, instances où les représentants des personnels pouvaient contrôler les critères de promotion,

le Ministère et le Rectorat continue de renforcer le clientélisme et la mise en concurrences des agents en supprimant les critères objectifs de classement (ancienneté, admissibilité à un concours...) pour donner toujours plus de poids à l'évaluation hiérarchique et à un "engagement professionnel" partial et subjectif !

Lors du Groupe de Travail du 20 février 2023, la FSU a dénoncé la proposition du Rectorat de supprimer le barème pour classer les promouvables ! (cf le barème actuel de promotion ATSS 2017 et l'analyse de la FSU).

Voici la nouvelle proposition du Rectorat :

Le Rectorat de Clermont engage une "rénovation" de ces procédures d'avancement et valorise très largement l'avis du responsable hiérarchique (lors de l'entretien professionnel).

Voici donc les 3 critères retenus par le Rectorat de Clermont (avec une hiérarchisation effective):

  1. L'évaluation professionnelle : seuls les avis très favorables seront étudiés (les avis favorables seront d'office exclus, même si l'agent approche de la retraite...). Cela va mécaniquement conduire les supérieurs hiérarchiques à mettre "avis très favorable" à tous les dossiers.
  2. L'engagement de l'agent (les fonctions relevant d'une expertise particulière et l'engagement personnel), avec tous les biais que cela implique
  3. L'ancienneté, seul critère objectif et quantitatif, qui est relégué en dernier critère !

Nous rappelons qu'en l'absence de représentants des personnels lors des commissions de promotion, personne ne pourra vérifier comment sera évalué "l'engagement" de chaque agent.

De plus, un Groupe de Travail ministériel aura lieu en mars-avril sur les Lignes Directrices de Gestion nationales. Il n'est donc pas pertinent de supprimer le barème actuel avant même que nous ayons les conclusions du groupe de travail national.

Enfin, la suppression des barèmes quantitatif, c'est du travail supplémentaire pour l’administration dans le tri des dossiers. Ces barèmes arrangeaient les agents mais aussi l'administration, en tout cas une partie.

La FSU exige :
  • le maintien du barème établi en concertation avec les syndicats en 2017
  • l'établissement de barèmes pour les filières ITRF et bibliothèque
  • La suppression du rapport d'activité rédigé par l'agent pour les Listes d'Aptitude dans toutes les filières.

Barème personnels ATSS 2017

Lire la déclaration de la FSU lors du GT

Mail à la DRH suite à l'annulation du GT - 15.03.2023

Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'UCA du 7 décembre 2022

Ordre du jour

  1. Campagne emploi
  2. Lignes Directrices de Gestion (LDG) des Enseignants Chercheurs (EC)
  3. Congés pour Projet Pédagogique (CPP)
  4. Congés pour la Recherche ou Conversion Thématique (CRCT)
  5. Refonte du système de primes des BIATSS : RIFSEEP - IFSE
  6. Questions diverses :
    • Congé imposé aux personnels le 2/01
    • Primes pour les contractuel(le)s
    • Changements de BAP ou FAP ITRF
    • Repyramidage EC

Lire le compte-rendu - Lettre des élus FSU 42

ToutCPE

Nos revendications et engagements
  • Défendre le paritarisme, la transparence et l’égalité de traitement dans l’évolution de nos carrières.
  • Lutter contre le clientélisme, le favoritisme et la mise en concurrence exacerbée des agents.
  • Défendre l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.
  • Permettre une meilleure prise en compte du handicap dans le travail (intégration, reconnaissance, promotion).
  • Rester indépendants de la gouvernance et rendre compte de leurs mandats.

Dans un contexte de profonds reculs des droits des personnels, de dégradation de leurs conditions de travail, nous voulons faire valoir l’intérêt général et porter les attentes des personnels.

Notre premier souci est d’empêcher toute forme de clientélisme et d’arbitraire dans la gestion des carrières.

VOTEZ FNEC FP FO / SNASUB FSU

PF

Notre profession de foi

Vos candidats ATRF

Vos candidats TECH

Vos candidats IGE-IGR

Vos candidats ADJAENES

Vos candidats magasiniers

Vos candidats BIBAS

Vos candidats Bibliothecaires et Conservateurs

Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 10 octobre 2022

  1. Informations générales
    • Plan de sobriété énergétique. Non aux congés imposés à Noël !
    • Refonte du RIFSEEP, primes des BIATSS
  2. Cellule d’écoute contre les Violences Sexistes ou Sexuelles (VSS)
  3. Campagne d’emploi EC et BIATSS
  4. Indicateurs de l’UCA
  5. Questions diverses :
    • procédure de rupture conventionnelle,
    • grille de rémunération de la catégorie B
    • Procédure de CDIsation des BIATSS
    • Télétravail contraint
    • Covid

Lire le compte-rendu-lettre-FSU-42

Ordre du jour de la commission "d'experts" du 15/09/22

  • Avancement en Bibas classe supérieure
  • Avancement en Bibis classe exceptionnelle
  • Avancement en Bib hors classe
  • Avancement en conservateur en chef

Lire le compte-rendu 2022-09-15

Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 21 juin 2022.

Ordre du jour :

  1. Informations générales : primes titulaires et contractuel(le)s
  2. Primes Enseignants Chercheurs : RIPEC / PCA / PRP
  3. Référentiel d’équivalence horaires
  4. Projets de service : attribution de moyens humains par projet
  5. Charte pour une communication inclusive à l'UCA
  6. Réorganisation de la DVU (Direction de la Vie Universitaire)
  7. Questions diverses FSU :
    • primes SEGUR
    • renouvellement des contractuel(e)s
    • résultats avancements AENES
    • bonification 1 an MCF
    • formation à l'accueil d'étudiants en détresse

Lettres des élus FSU CT UCA n°40.pdf

Voici le compte-rendu des élu(e)s FO/FSU sur la commission de promotion et d'avancement des AENES.

Ordre du jour :

  • Tableau d’Avancement au grade d’AJAENES 2ème classe
  • Tableau d’Avancement au grade d’AJAENES 1ère classe
  • Liste d’aptitudes au corps de SAENES classe normale
  • Tableau d’Avancement au grade de SAENES Classe Supérieure
  • Tableau d’Avancement au grade de SAENES Classe Exceptionnelle

CR commission AENES_2022_04_14.pdf

A l'Université Clermont Auvergne (UCA), les élu(e)s à la Commission Paritaire d'Etablissement (CPE) sont aussi désignés comme “Experts” pour les commissions de promotions et avancements des agents des filières BIATSS. En tant qu’élus ou experts, vos représentants peuvent donc continuer à défendre l’égalité de traitement et des critères objectifs d’évaluation des dossiers pour les avancements. Retrouvez le détail des critères que nous défendons dans notre précédent compte-rendu

Ordre du jour de la commission d'experts du 22 mars 2022 :

  • Tableaux avancements Magasinier Principal 2e classe et 1e classe
  • Liste d'Aptitude BIBAS
  • Liste d'Aptitude Bibliothécaire
  • Liste d'Aptitude conservateur
  • Questions diverses : Tableau d’avancement et Liste d’aptitude en même temps en 2022 ; Mutations externes

Compte rendu CPE 2022-03-22

Ordre du jour :

  1. Point d’info sur la covid
  2. Volet Ressources Humaines du projet d’établissement 2021-2026 pour l’EPE UCA
  3. Repyramidage des postes de MCF en PR.
  4. Réorganisation DOSI
  5. Lignes Directrices de Gestion - Régime Indemnitaire des Personnels Enseignant-Chercheurs (RIPEC)
  6. Contrat de Mission Scientifique (CMS) de la Loi Programmation Recherche : critères d’éligibilité sur le projet ou l’opération de recherche
  7. Révision du socle indemnitaire des agents de catégorie C et B
  8. Questions diverses
    • Reclassement des catégories C
    • Remboursement de la mutuelle
    • Procédure d'avancement en grade des enseignant-chercheurs contractuels
    • Commission de CDIsation 2022
    • Promotion réservée aux agents en situation de handicap

Lire le compte-rendu FSU

Agents titulaires des filières BIATSS recrutés par la voie de la BOETH (bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés).

Nous vous informons que pour une période transitoire, jusqu'en 2025, vous pouvez, sous réserve que votre candidature soit retenue, être détaché dans le corps supérieur au vôtre. Ce dispositif réservé aux agents recrutés par la BOE relève de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

L'agent BOETH concerné est mis en détachement un an sur ce nouveau poste réhaussé et ensuite une commission donne un avis, favorable ou non, à sa titularisation dans ce nouveau corps.

L'article 93 de la LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 stipule qu'un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du premier alinéa du présent article

Il s’agit du décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Vous trouverez les éléments ici avec les signataires du décret qu'on peut solliciter directement pour plus d’information.

Le recrutement en détachement se fait après examen du dossier RAEP du candidat puis d'un entretien devant une commission.

Nous invitons tous les collègues concerné(e)s à se renseigner sur ce dispositif transitoire.

Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'UCA du 7/01/22 Ordre du jour :

Lire le compte-rendu - Lettre des elus FSU num 38

Les résultats des différents tableaux d'avancement ITRF et examens pro de 2021 sont parus.

Par ailleurs, les taux de promotions de grade en catégorie B et C de nos filières évoluent nettement pour 2022 à 2024, pour tendre vers des moyennes interministérielles :

Ces nouveaux taux sont en augmentation notable. Évidemment cet élément est à prendre en compte... en gardant en tête que ce gouvernement n'a rien fait sur le point d'indice depuis 4 ans mais attend la veille des élections pour changer les taux de promotions, ce qui relativise sérieusement ses "efforts" dans le domaine.

Voici la note de service ministérielle concernant la gestion 2022 des carrières des personnels BIATSS (BIATPSS désormais, le P pour pédagogique).

Pour les mutations interacadémiques :

  • AAE et SAENES : saisie des vœux du jeudi 2 décembre au jeudi 30 décembre 2021 inclus.
  • ADJAENES et ATRF : préinscription dans Amia du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 3 février 2022 inclus, saisie des vœux sur Amia selon le calendrier de l’académie demandée.

Lire le dossier du SNASUB-FSU sur les mutations inter-académiques

En complément, consultez la note sur les promotions du 17 février 2022. Aussi disponible en ligne

A l'Université Clermont Auvergne (UCA), les élu(e)s à la Commission Paritaire d'Etablissement (CPE) sont aussi désignés comme “Experts” pour les commissions de promotions et avancements des agents des filières BIATSS. En tant qu’élus ou experts, vos représentants peuvent donc continuer à défendre l’égalité de traitement et des critères objectifs d’évaluation des dossiers pour les Tableaux d’Avancements.

Ordre du jour de la commission d'experts du 21 septembre 2021 :

  • Tableaux avancements Magasinier Principal 2e classe et 1e classe
  • Tableaux avancements BIBAS classe supérieure et classe exceptionnelle
  • Tableaux avancements Bibliothécaire Hors classe et conservateur en chef
  • Question diverse : Affectations suite à promotions et concours

Lire le Compte rendu SNASUB-FSU Commission 21-sept-2021

Dans son article du monde du 20 septembre 2021, Benoît Floc'h décrit la profonde réforme des salaires des fonctionnaires proposés par la Ministre :

"La disparition d’un certain nombre de corps (celui des préfets, des inspections, etc.) amorce une réforme plus large de la fonction publique française. Celle-ci sort d’un modèle corporatif et se dirige vers un modèle d’emploi, comme dans la plupart des pays européens."

Par une remise en cause de l'évolution salariale par échelon en fonction du corps et du grade, la carrière sera individualisée, avec une mise en concurrence des agents accrue :

"On entre dans une logique de contractualisation et de liberté. Le poids de l’avancement pèse sur le fonctionnaire à titre individuel beaucoup plus qu’avant : ce sera à lui de se préparer, de chercher des formations, de rédiger un bon CV, de solliciter un autre ministère ou un autre établissement public, d’accepter d’être mis en concurrence avec d’autres agents ou des candidats venant du privé."

Le SNASUB-FSU dénonce ce projet de réforme délétère pour les agents et pour les usagers ! Les logiques du privé ne sont pas adaptées aux principes d'égalité de traitement du public et l'indépendance du fonctionnaire. La mise en concurrence permanente et la pression sur les agents ne fera qu'augmenter les risques psycho-sociaux et la destruction des relations de coopération et de solidarité.

Malgré l'ouverture de postes aux concours AENES, le plan de requalification de Blanquer reste très insuffisant face à la "congélation" du point d'indice et à tous les collègues qui occupent des fonctions supérieures à leur catégorie.

Le SNASUB-FSU dénonce l’absence de programmation budgétaire pluriannuelle, d’autant plus que l’essentiel du plan est présenté comme devant s’appliquer lors du prochain quinquennat.

De plus, il exclut les personnels de laboratoire : Notre syndicat se bat pour revaloriser toutes les filières !

Lire la Reponse du SNASUB à Blanquer sur la requalification des adminsitratifs.pdf

Lire le Plan de requalification.pdf

L'Université Clermont Auvergne vient de publier les résultats de promotions pour les personnels BIATSS :

Filière ITRF

Avancement par liste d’aptitude Ingénieur d’Etude

  1. POUQUET Christelle
  2. BESSE Dominique

Avancement par liste d’aptitude Assistant Ingénieur

  1. ANGLARD Emmanuel

Avancement par liste d’aptitude Technicien

  1. LAYRAL Sophie
  2. SIMON Karine
  3. SUC Stéphane
  4. EL AYDI Nathalie

Filière AENES

Tableau avancement SAENES CE

  1. PEREIRA Sandrine

Tableau avancement SAENES CS

  1. BOUVIER Aurélie

Avancement par liste d’aptitude SAENES

  1. LAGADEC Evelyne
  2. LACROIX Brigitte

Tableau avancement ADJAENES P1

  1. ROUDAIRE Agnès
  2. GILBERT Henri
  3. FERREIRA Françoise
  4. CHASTAING Patricia

Tableau avancement ADJAENES P2

  1. GIRARD Emilie
  2. FEUILLANT Catherine

Filière BU

Avancement par liste d’aptitude BIBAS

  1. DUVAL Anne-Marie

Les résultats des promotions par liste d'aptitude des personnels de la filière ITRF sont parus hier. Ils sont à télécharger sur le site du ministère sur ce lien. Vous les trouverez également à télécharger depuis le site du SNASUB, avec un lien direct vers les corps d'IGR, IGE, ASI et TECH.

Comme vous le savez, le SNASUB comme l'ensemble des organisations syndicales ne participe plus aux processus de sélection des dossiers des promu-es, en application de la loi de transformation de la fonction publique qui supprime donc ce droit des personnels et cette transparence.

La présence des élu-es en CAPN notamment permettait de vérifier que les différentes BAP étaient traitées de manière équitable, que les équilibres F/H étaient respectés... ce n'est plus le cas. Nous travaillons à l'analyse de ces fichiers et vous tiendrons informés de ses résultats.

Le SNASUB-FSU vous informe des possibilités de promotions 2021 pour la filière administrative.

Voici la répartition interacadémique des promotions par listes d'aptitude et tableaux d’avancement au choix :

Repartition promotion AENES 2021

Pour mémoire, voici les promotions 2020 pour les personnels administratifs

Pour l'académie de Clermont-Fd :

  • LA AAE : 3 en 2021 , 4 en 2021
  • LA SAENES : 5 en 2021, 3 en 2020
  • LA APAE : 3 en 2021, 3 en 2020
  • TA SAENES classe exceptionnelle : 5 en 2021, 5 en 2020
  • TA SAENES classe supérieure : 7 en 2021, 7 en 2020
  • TA ADJAENES 1re classe : 32 en 2021, 28 en 2020
  • TA ADJAENES 2e classe : 7 en 2021, 11 en 2020

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.

Le SNASUB-FSU se félicite que les Lignes Directives de Gestion Académiques de Clermont-Fd intègrent des barèmes quantitatifs pour les promotions. Cela permet une plus grande transparence pour les agents et une meilleure égalité de traitement. De plus, ces barèmes sont ceux négociés en 2017 avec les syndicats et donnent une grande importance à l'ancienneté et à l'admissibilité aux concours, critères que nous défendons au SNASUB-FSU.

Cependant, nous regrettons que des barèmes ne soient pas mis en place pour les ITRF, les médecins, les personnels de direction et les inspecteurs.

Tous les agents doivent désormais rédiger un rapport d'activité pour une Liste d'Aptitude (LA, pour un changement de corps), mais pas pour un Tableau d'avancement (TA, pour un changement de grade). Même si l'administration propose des formations aux agents à la rédaction des rapports, nous trouvons que le rapport d'activité favorise injustement les filières les plus à l'aise avec l'écrit (secrétariat, ressources humaines, ...) au détriment des filières techniques. Le SNASUB-FSU est pour la suppression des rapports d'activité pour les LA dans toutes les filières.

Les critères de diversité de la carrière et de mobilité sont pris en compte pour le TA et la LA mais le SNASUB-FSU insiste sur le fait qu'ils ne doivent pas être prépondérants en TA puisque l'agent ne change pas de poste et a le droit d'avoir un déroulement de carrière sur 2 grades (PPCR).

Avancements personnels ATSS

Lignes Directrices de gestion carrières

Barèmes avancements ATSS 2021

Circulaire académique relative à l'avancement des personnels ATSS 2021

PERSONNELS ITRF

PERSONNELS DE SANTE

Voir les informations sur les LDG de promotion sur site du Rectorat Clermont-Fd

Ordre du jour :

  • Informations sur la campagne des entretiens professionnels
  • Informations sur la visite de l’Inspection éducation sport et recherche à l’UCA
  • Réorganisation de la DRH UCA
  • Questions diverses : organisation des commissions de promotions BIATSS, harmonisation des primes INP-UCA.

Lire le Compte-rendu : lettre des élus FSU CT UCA n°33.pdf

Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Le SNASUB-FSU est favorable aux rehaussements de postes de catégorie C en catégorie B, car cela correspond à des agents de catégorie C qui occupent déjà des missions de B.

Cependant, nous dénonçons le fait que l’administration utilise la carte cible pour supprimer des postes d'administratifs en collèges où il y a moins de 600 élèves. Nous constatons que les postes occupés, supprimés en lycée ou en Greta, sont déjà annoncés sur des postes dans d’autres établissements. En établissement scolaire, c’est le barème Sara (élaboré en 1987 et chargé d'évaluer les dotations des EPLE en administratifs) qui s’applique avec 4 suppressions de postes....On nous annonce des moyens provisoires pour les établissements qui seraient en sous service !

Nous sommes particulièrement inquiets vis-à-vis du nombre de suppressions de postes en Greta. L'administration évoque la baisse d'activité de ces structures. Pourtant les besoins de formations des adultes existent, mais le modèle économique choisi est de favoriser les formations privées et de supprimer les services publics ! Nous refusons ce modèle inégalitaire !

Nous sommes surpris par la suppression des postes de laboratoire en collège (uniquement pour rendre 2 postes à la place de 2 administratifs, ce qui ne respectent pas les règles de la circulaire). Ces postes sont nécessaires à l’activité scientifique pour une égalité entre tous nos collégiens. La disparition des postes de laboratoire en collège donne lieu à une surcharge de travail pour les enseignants qui n'est que très partiellement compensée ("heures de vaisselles") et qui donne lieu à la diminution ou à l'abandon des TP.

Lire le Compte-Rendu du Comité Technique Académique du 12 mars 2021

Tableaux des suppressions :

Au lieu de vos représentants syndicaux élus, les dossiers de promotions seront évalués par des "experts", candidats choisis par l'administration et pouvant être extérieurs à nos établissements d'exercices !

NON à cette usine à gaz inégalitaire !

OUI au retour des Commissions Administratives Paritaires !

Lire le tract SNASUB

Lire la Lettre de la DGRH

Fidèles à leurs engagements, vos élus SNASUB-FSU et SNESUP-FSU, vous adressent un compte-rendu du CT qui s'est tenu le 27 janvier 2021.

Ordre du jour :

  • 1-Attribution des primes de charges administratives pour les personnels Enseignant (E) et Enseignant-Chercheur (EC).
  • 2-Critères attribution de la PEDR (Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche).
  • 3-Examen des candidatures à la mutation et au détachement.
  • 4-Accueil de groupes d’étudiants en difficulté.
  • 5-Campagne d’emplois 2021
  • 8-Questions diverses

Lire le compte-rendu des elus FSU CT UCA no 32

Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Voici les compte-rendus des deux derniers Comités techniques de l'Université Clermont Auvergne qui se sont tenus en décembre 2020.

Les élus FSU sont intervenus en particulier sur la mise en place des nouveaux critères pour les promotions des BIATSS suite à la liquidation des prérogatives des CAP dans ce domaine ; sur les montants de la Primes d'encadrement doctoral et de recherche suite à la création de l'Institut National Polytechnique ; la campagne d'emplois BIATSS 2021 et les heures supplémentaires des cadres A BIATSS.

Dans la période actuelle marquée par la généralisation du télétravail, menaçant les collectifs de travail et solidarités, nous estimons encore plus indispensable notre travail de défense des agents et de compte-rendu de nos mandats.

Nous vous souhaitons tous de bonnes fêtes

Lettre des élus FSU CT UCA n°30.pdf

Lettre des élus FSU CT UCA n°31.pdf

La nouvelle note de gestion des carrières des BIATSS vient de paraitre.

Vous y trouverez notamment les changements inclus par la loi de "transformation/destruction" de la Fonction Publique sur les mutations, promotions et avancements (Lignes Directives de Gestions). Ces lignes directives font actuellement l'objet de groupes de travail où le SNASUB-FSU défend l'utilisation de barêmes transparents et objectifs pour un traitement équitable de tous les candidats. La suppression des Commissions Paritaires pour les mutations, promotions et avancements empêche désormais le contrôle par les représentants du personnel des choix de l'administration, laissant toute place au favoritisme et à l'arbitraire !

Téléchargez la note de service - carrières BIATSS - 2021

Sommaire :

  • Crise sanitaire, service public et agents publics
  • Contre la barbarie, ne rien en rabattre sur la défense de la liberté et des droits démocratiques et sociaux
  • Actu par secteur : Etablissements Scolaires / Services / Enseignement Supérieur
  • Défendre des carrières revalorisées et l’égalité de traitement
  • Renforcer notre activité syndicale : élargir et former nos équipes militantes !

Lire la motion d'actualité du 17-18nov2020

Voilà la motion de la commission nationale du Snasub expliquant pourquoi la signature de ce protocole par plusieurs organisations constitue un point d'appui majeur au gouvernement pour faire adopter et mettre en oeuvre la loi de programmation de la recherche (LPR), un big bang pour les conditions de financement des établissements, des rémunérations, des conditions travail et de recrutement des personnels du Sup et du Supérieur.

  • Ce protocole acte des progressions honteuse des indemnités d'une minorité des ITRF (10 € en moyenne), laissant par ailleur sur le carreau la totalité des agents des filières AENES, Bibliothèques, et la grande majorité des ITRF.
  • Il acte la généralisation du recours au Complément indemnitaire annuel, la prime à la performance que nous avons à l'UCA toujours combattu.
  • Il acte des repyramidages qui ne concernent que certaines BAP scientifiques et de façon beaucoup trop insuffisante.
  • Il acte le recrutement d'une partie des enseignants chercheurs sous forme non statutaire via les contrats tenure track
  • Il acte surtout la mise en place de la LPR dont il est partie prenante dans sa dimension budgétaire.

Le SNASUB rejette ce protocole ; il défend l'ensemble des filières du SUP, l'ensemble des BAP ITRF et refusera toujours de cautionner des politiques d'individualisation des rémunérations et carrières, des politiques de mise en concurrence des agents et établissements ou laboratoires.

Lire la motion en PDF

Cette CPE était la dernière servant de pré-CAP. En effet, suite à la promulgation de la loi dite de « transformation de la fonction publique », les CAP et les CPE perdent totalement leurs prérogatives en matière d’avis et de contrôle sur les promotions et les mutations. A partir du 1er janvier 2021 tout pouvoir sera donné à la hiérarchie pour choisir parmi les agents promouvables ou ceux demandant à muter.

Ordre du jour :

  • Avenir CPE
  • Affectations suite à promotions et concours
  • Résultats Tableau d’avancement
  • Titularisations
  • Mutations entrantes
  • Questions diverses : devenir des supports de poste ; irrégularités sur les dossiers d'avancement des collègues de la filière bibliothèque hors SCD

Lire le compte rendu SNASUB-FSU CPE du 18-sept-2020.pdf

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la CPE filière Bibliothèque du 24 avril 2020 par vos élus SNASUB-FSU

Ordre du jour :

  • Listes d'aptitude
  • Demandes de mobilités sortantes

Cette Commission paritaire d’établissement (CPE) était doublement exceptionnelle.

D’une part, elle s’est tenue en visioconférence.

D’autre part et surtout, après 20 ans de fonctionnement, c’était la dernière CPE à pouvoir émettre un avis sur un élément de carrière aussi important que la promotion des agents.

La loi de transformation de la fonction publique promulguée le 6 août 2019 a profondément modifié les compétences des CAP qui dorénavant n’ont plus aucun droit de contrôle ni d’avis sur les mutations, sur les promotions de grades ou de corps. Par conséquence, les CPE perdent également ces compétences.

Compte rendu SNASUB-FSU CPE 24avril2020.pdf

Vous trouverez ci-dessous la liste des promotions par liste d'aptitude pour les techniciens classe supérieure et les techniciens classe exceptionnelle.

N'hésitez pas à contacter vos commissaires paritaires pour toute précision.

résultats CAPN TECH CS 3-12-2019.xlsx

RESULTATS CLASSES EX.xlsx

La nouvelle note de gestion des carrières des BIATSS vient de paraitre.

Vous y trouverez notamment les changements inclus par la loi de "transformation/destruction" de la Fonction Publique sur les mutations, promotions et avancements, après la quasi suppression des Commissions Administratives Paritaires.

Téléchargez la note de service - carrières BIATSS - 2020

Le supplément Convergences Spécial Labos d'octobre 2019 est en ligne :

Voici le sommaire :

  • Page 3 Édito
  • Page 4 Rassembler l’ensemble des personnels ITRF
  • Page 4 Motion du congrès EPLE/Personnels des laboratoires
  • Page 5 Commissaires paritaires : CAPN et CAPA
  • Page 6 Réforme de la Fonction publique – Nos revendications
  • Page 7 Hygiène et sécurité
  • Page 8 Nos statuts – Nos missions
  • Page 10 Le temps de travail
  • Page 11 Grille de rémunération ATRF
  • Page 12 Grille de rémunération ITRF
  • Page 13 Grille de rémunération ASI
  • Page 14 Enquête Labo/EPLE
  • Page 15 L’entretien professionnel
  • Page 18 Le SNASUB-FSU dans les labos
  • Page 19 Portraits croisés
  • Page 20 Se syndiquer
  • Page 21 Bulletin d’adhésion

Télécharger le Convergences_Special_labos_2019.pdf

Ordre du jour :

  • Classement des propositions pour les tableaux d'avancement (promotions de grade)
  • Point sur les postes vacants à la BU (à la demande du SNASUB-FSU).

Pour toute question ou demande d'intervention concernant cette CPE ou le CT, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez vos élus :

  • Nathalie Robert-Panthou, Guillaume Morges (catégorie C)
  • Loïc Chabot, Manuela Assunçao de Carvalho (catégorie B)
  • Orianne Vye, Frédéric Lazuech (Catégorie A)

Compte renduSNASUB-FSU CPE du 27 sept 2019.pdf

La FSU dépose un préavis de grève pour le jeudi 9 mai 2019 !

Le 13 février 2019, le gouvernement a présenté son avant-projet de “loi de transformation de la fonction publique”.

Ce projet constitue une attaque sans précédent contre les garanties statutaires et la fonction publique !

Il consacre la généralisation de l’individualisation des carrières en donnant tout pouvoir à la hiérarchie pour notre rémunération, nos promotions et notre droit à mutation, liquidant en particulier les prérogatives des CAP, CPE, et remettant en cause celles des CHSCT.

Après avoir cassé le statut des cheminots le gouvernement veut en finir avec tout ce qui dans les statuts protègent les agents des pressions et de l’arbitraire et en même temps généraliser les dispositifs pour recruter des contractuels en lieu et place des fonctionnaires.

Il est indispensable que tous les agents prennent connaissance de ce projet et de ses dangers.

Voici un tract recto-verso d'analyse réalisé par la FSU de l'UCA, ainsi qu'un dossier du SNASUB-FSU.

Les organisations syndicales des salariés, les syndicats et associations étudiantes de l’ESR et de toute la Fonction publique appellent à participer aux manifestations demain 1er mai (rdv 10 h place Delille, voir appel unitaire ici), à être en grève et manifester massivement le 9 mai, à soutenir toutes les mobilisations jusqu'à l'abandon du projet de loi.

Voici le compte rendu par les élus SNASUB-FSU de la CPE de la filière Bibliothèque qui s'est tenue mercredi 20 mars à l'UCA.

Ordre du jour :

  • Listes d'aptitude
  • Demandes de mobilités sortantes

Questions diverses :

  • Postes vacants de magasiniers
  • État des lieux des postes à la BCU depuis 2016 (voir le document joint).

Pour toute question ou demande d'intervention concernant cette CPE ou le CT, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez vos élus.

Vos élus CPE :

  • Nathalie Robert-Panthou, Guillaume Morges (catégorie C)
  • Loïc Chabot, Manuela Assunçao de Carvalho (catégorie B)
  • Orianne Vye, Frédéric Lazuech (Catégorie A)

Compte rendu SNASUB-FSU CPE du 20 mars 2019.pdf

Evolution BCU - Mars 2018 - AA V2 - CPE.pdf

Comité Technique de l'UCA, 28 mars 2019

Déclaration liminaire de la FSU concernant le projet de loi de transformation de la fonction publique

Ce Comité Technique se tient au lendemain de la présentation en conseil des ministres du projet de loi de transformation de la fonction publique.

Pour nous, élus FSU, il est indispensable de nous exprimer et d’agir face aux menaces immenses dont ce projet est porteur, en particulier contre les instances que sont les CT, CHSCT mais aussi CPE et CAP.

L’article 3 institue une instance unique pour débattre des sujets d’intérêt collectif – le comité social d’administration, issu de la fusion des CT et CHSCT. Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sera créé en son sein.

Le projet établit la fin de l'étude des impacts en termes de conditions de travail dans ce qui était les CHSCT et devient formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Il impose que les titulaires du CSA siègent aussi en commission restreinte, réduisant d’autant le nombre d’élus possible.

Ce qui est en jeu ici, c’est la réduction drastique des prérogatives et du temps de réunions des actuels CT et surtout CHSCT, au moment même où la dégradation des services publics et la montée de la souffrance au travail, y compris au sein de l’UCA, requièrent toujours plus leur intervention.

Les CAP se voient privées de la quasi totalité de leurs prérogatives puisqu’elles ne seront plus sollicitées pour donner un avis et contrôler les opérations liées aux titularisations, aux promotions et mutations. Elles deviendront des CAP par catégories et non plus par corps, perdant y compris leur rôle d’instance pour les recours, ceux-ci étant renvoyés au tribunal administratif.

Le Ministre justifie cette casse intégrale par la nécessité de “doter les managers des leviers de ressources humaines nécessaires à leur action”, bref donner tout pouvoir à la hiérarchie pour promouvoir, recruter et même sanctionner qui elle veut puisqu’on instaure une nouvelle sanction disciplinaire, l’exclusion de 3 jours, inscrite au dossier de l’agent, sans possibilité de recours (article 15).

Dans le Supérieur, les CPE n’auront plus lieu d’être. Tout pouvoir sera là aussi donné à la hiérarchie, avec tout ce que cela suppose d’arbitraire et clientélisme.

Le projet prévoit aussi dans son article 13 la généralisation du recours à l’évaluation de “l’engagement professionnel et du mérite” pour les promotions et les rémunérations, y compris par l’instauration de primes collectives qui aboutiront à instaurer la concurrence entre agents, entre services, au détriment de la qualité du service rendu aux usagers et des solidarités entre agents.

Tous ces articles actent la fin des dispositifs garantissant l’égalité de traitement et le contrôle des opérations de gestion de nos carrières par les représentants du personnel.

Cette casse des garanties statutaires a pour pendant la généralisation des dérogations à l’article 3 de la loi de 1983 qui veut que tout emploi permanent de la fonction publique doit être occupé par un fonctionnaire recruté par la voie du concours.

L’article 7 autorise les recrutements de contractuels sur des postes d’encadrement supérieur

l’article 8 crée des contrats de projet, allant de un à 6 ans maximum ;

L’article 9 étend significativement les possibilités de recruter des agents contractuels au sein de la fonction publique d’État ; il étend la possibilité de recruter directement l’agent en contrat à durée indéterminée (CDI) sur des emplois permanents.

L’article 18 exige une harmonisation de la Fonction publique territoriale aux 1600 heures d’ici un an, et ce au moment où le gouvernement laisse fuiter dans le Figaro un rapport de l'Inspection générale des finances selon lequel 310 000 fonctionnaires de la Fonction publique d’Etat sur 1.1 million travailleraient moins que le seuil légal des 35 heures par semaine.

Le titre IV établit une série de dispositifs pour se débarrasser des fonctionnaires, le gouvernement voulant supprimer 120000 postes d’ici 5 ans.

Art 24 : rupture conventionnelle pour ANT et Fonctionnaires

Art 25 : accompagnement des restructurations (congé de transition professionnelle, mise à disposition) et article 28 : détachement d'office en cas d'externalisation.

Ce projet de loi constitue une remise en cause sans précédent des garanties statutaires, mettant fin au principe de la fonction publique de carrière pour lui substituer une fonction publique d’emplois, sur le principe du modèle libéral anglo-saxon, les emplois n’ayant pas vocation à être occupés par des fonctionnaires.

La multiplication des dispositifs d’accompagnement des départs de fonctionnaires suite à externalisations ou suppressions de leurs postes montre clairement qu’il s’agit d’en finir non seulement avec nos statuts mais aussi avec les services publics tels que nous les connaissons.

L’unanimité des organisations syndicales s’est prononcée contre ce projet de loi.

La FSU, avec d’autres organisations, en demande le retrait pur et simple.

Il n’y a en effet rien à négocier dans ce projet de casse intégrale de nos droits.

La FSU de l’UCA alerte l’ensemble de la communauté universitaire sur la menace immense que constitue ce projet de loi pour nos emplois, nos statuts et l’enseignement supérieur et la recherche.

Elle mettra tout en œuvre pour informer les agents et usagers et contribuer à leur mobilisation pour arracher le retrait de ce projet de loi. Il en va de l’avenir de nos droits, de nos emplois, de la qualité du service rendu aux usagers.

Pour toute question ou demande d'intervention concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Contacts : Cyril Trilaire (SNESUP-FSU), Eric Panthou (SNASUB-FSU)

Non à la PAP 2022

Au printemps 2019, le gouvernement veut soumettre un projet de loi transcrivant son Programme Action Publique 2022, présenté et discuté depuis mars 2018. Se déclinant en 4 chantiers, PAP 2022 constitue une remise en cause sans précédant des garanties statutaires et des missions de service publique.

  • 1-tout pouvoir donné à la hiérarchie pour les mutations et les promotions en CAP, fusion des CT-CHSCT
  • 2-généralisation du recrutement contractuel en lieu et place des fonctionnaires
  • 3-généralisation du salaire au mérite, mise en concurrence des agents et des services
  • 4-plan de départ volontaires, généralisation des corps interministériels et de la flexibilité.

Pour savoir plus, télécharger notre tract : FSU Non à la PAP 2022

Les élus SNASUB-FSU vous communiquent le compte-rendu de la Commission Paritaire d'Etablissement de l'Université Clermont Auvergne du 28/09/18.

Ordre du jour :

Les Tableaux d’avancement :

  • Accès au grade de BibAss classe supérieure
  • Accès au grade de BibAss classe exceptionnelle
  • Accès au grade de conservateur en chef

Questions diverses

Télécharger le CR de la Commission Partitaire Etablissement du 28_09_2018

Le 5 juin 2018 avait lieu la Commission Administrative Paritaire Académique des ADJAENES où sont traitées les questions de mutation, avancement, accès au corps, titularisation, détachement.

Cette CAPA se tenait dans un contexte particulier puisqu’il y a dix jours le gouvernement annonçait son intention de mettre fin au paritarisme et en particulier aux CAP telles qu’elles existent dans la Fonction publique d’État.

Télécharger le compte rendu CAPA ADJAENES

Voici le compte-rendu des élus SNASUB-FSU à la Commission Administrative Paritaire Académique des SAENES qui s'est tenue lundi 4 juin 2018 au rectorat de Clermont.

Points traités :

  • Liste d'aptitude
  • Tableaux d'avancement
  • Mutations
  • Déclaration commune SNASUB-FSU SPASEEN-FO sur les menaces pesant sur l'avenir du paritarisme et des CAP

Télécharger le compte rendu CAPA SAENES

Ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2017
  • Demande de prolongation de détachement dans le corps des conservateurs de bibliothèques
  • Tableaux d'avancement aux grades de magasinier principal de 2ème classe et magasinier principal de 1ère classe
  • Listes d'aptitude tous corps (magasinier, bibliothécaire assistant spécialisé, bibliothécaire, conservateur)
  • Questions diverses

Télécharger le compte-rendu de la CPE 2018 Bibliothèque