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A la suite de la prise de poste de la nouvelle directrice des BU UCA, le syndicat SNASUB-FSU a demandé à être reçu pour lui exprimer nos attentes et nos revendications ou positions sur différents sujets.
La rencontre a duré 2h30 et a été très constructive. Nous nous en félicitons. La directrice des BU a constaté que c'était la première fois qu'une organisation syndicale faisait une telle démarche en sa direction et elle a apprécié cette initiative.
Voici le compte-rendu de cette rencontre et ci-dessous les thématiques abordées :
- Les affectations
- Les promotions
- Télétravail
- les conditions de travail
- l’indemnitaire
- Favoriser la formation continue des agents
- Place de la BU à l’UCA
Ordre du jour
- Tableaux avancement en magasinier principal 2nde classe
- Tableaux avancement en magasinier principal 1ere classe
- Tableaux avancement en BIBAS classe supérieure
- Tableaux avancement en BIBAS classe exceptionnelle
- Tableaux avancement en Bibliothécaire Hors Classe
- Tableaux avancement en conservateur en chef
A LA UNE
En France, après la conférence des finances pu bliques du 14 avril dernier, animée par la ministre des Comptes publics et par le Premier ministre, les me sures austéritaires encadrant la préparation des lois de finances prévues pour 2026 seront annoncées par François Bayrou le 14 juillet prochain. Objectif affiché : 40 milliards d’euros d’économies !
Ciblés sur les dépenses publiques et sociales finançant notamment les services publics et notre modèle de pro tection sociale. Une propagande gouvernementale intense relayée par le système médiatique explique à tort que le déficit public du pays est la conséquence d’un niveau de dé penses publiques trop élevées, voire inefficaces. Ils ont même tenté d’instrumentaliser le COR pour produire un rapport idéologique servant à justifier de nouveaux reculs de l’âge d’ouverture des droits à pension. La réaction unanime des organisations syndicales a permis que ces hypothèses soient retirées du récent rapport du COR.
Car le dossier des retraites n’est pas clos ! Le « conclave » décidé par le Premier ministre en contre partie de la non-censure de son budget pour 2025 est un échec.
Le patronat et le gouvernement refusent de concert de revenir sur le report à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite et empêchent toute réflexion sur l’augmentation des cotisations, notamment patronales, pour financer les pensions.
Sans connaître les conclusions finales qui en sorti ront ou non, le SNASUB-FSU dénonce la volonté gou vernementale de faire porter à nouveau sur les seuls revenus des salarié·es et des retraité·es toute mesure d’évolution envisagée. La vigilance s’impose.
Pour le SNASUB-FSU, le mandat reste celui donné par les millions de manifestant·es de 2023. La bataille parlementaire se poursuit comme l’a montré l’adoption d’une résolution à l’Assemblée nationale visant à obte nir l’abrogation de la réforme Dussopt. Le SNASUB-FSU poursuit donc la mobilisation pour faire abroger enfin toutes les mesures négatives infligées ces dernières années. Le PLFSS pour l’année 2026 est lourd d’enjeux pour les retraites comme pour la Sécurité sociale.
Le SNASUB-FSU reste vigilant quant à une pos sible nouvelle offensive contre les droits des travail leurs-euses en matière de retraite. La richesse produite par le travail peut pourtant garantir les ressources pour financer notre modèle so cial et les droits qu’il garantit aux travailleurs-euses et retraité-es !
Ceux-ci peuvent même être améliorés par une répartition des richesses plus favorable au plus grand nombre. Nombreux sont les économistes, les syndicalistes ou les parlementaires qui ont pu établir rationnellement, chiffres à l’appui, que la cause du déficit public était d’abord le fait de la politique de l’offre accentuée par Emmanuel Macron depuis son arrivée à l’Élysée, au seul bénéfice des actionnaires et des grandes entreprises. Entre 2017 et 2023, les mesures gouvernementales ont par exemple privé les budgets de l’État de 2,2 % du produit intérieur brut (PIB) de recettes fiscales ! Les déficits publics objectivés aujourd’hui — et qui servent de prétexte à l’aggravation de l’austérité et au détricotage de notre modèle social — ce sont leurs politiques qui les ont creusés ! Il y a donc une nécessité impérieuse pour notre syndicalisme à faire connaître la réalité de ces élé ments budgétaires et de politique fiscale, notamment pour dénoncer les mesures à l’œuvre aujourd’hui. Mesures qui contribuent à enrichir toujours plus les foyers les plus aisés. Il faut donc aussi imposer une réforme de la fiscalité vi sant à faire contribuer plus les plus riches foyers du pays, ceux dont le patrimoine a cru de façon très importante ces dernières années, du fait des revenus du capital (les di videndes) ou de la suppression de l’impôt sur la fortune. [...Lire la suite via le lien du titre]
QUOTIDIEN
Résultats liste d’aptitude ITRF Retrouvez les résultats : [...Lire la suite via le lien du titre]
Filière bibliothèques : troisième révolution, derniers sacrifiés? Après l’informatisation des années 1980 et le tournant numérique des années 2000, les bibliothèques vivent une troisième révolution : celle de l’intelligence artificielle générative. Mais cette mutation technologique s’impose sans évolution statutaire ni revalorisation salariale. Une contradiction devenue insoutenable. Le SNASUB-FSU exige le repyramidade de la filière ! [...Lire la suite via le lien du titre]
Accord-cadre ministériel relatif à la mise en œuvre du télétravail à l’éducation nationale… Ça bloque pour les personnels exerçant en EPLE ! Inacceptable ! Il ne reste plus qu’à notre syndicat à continuer à se mobiliser, aux niveaux national, académique ou local, pour faire débloquer cette situation. C’est ce que nous tentons de faire. Nous avons demandé audience à la ministre de l’Éducation nationale sur ce sujet. Nous intervenons auprès des directions académiques qui n’ont pas encore prévu d’informer les personnels des EPLE de la mise en œuvre de cette modalité, malgré l’accord de juin 2023 ! Et nous accompagnons les collègues, demandeuses et demandeurs potentiel·les ou bien débouté·es, en butte à la mauvaise foi et à l’inégalité de traitement.[...Lire la suite via le lien du titre]
Création DRASI - Direction Régionale Académique des Systèmes d'Information Un Groupe de Travail a eu lieu entre les académies de Grenoble, Lyon et Clermont-Fd le 6 juin 2025 pour parler de la création de la DRASI - Direction Régionale Académique des Systèmes d'Information. Voici le compte-rendu des représentants du SNASUB-FSU [...Lire la suite via le lien du titre]
Pressions, isolement, harcèlement : comment agir ? Nous sommes de plus en plus confrontés à des collègues voire des services entiers en souffrance à l'Université Clermont Auvergne. Voici des informations pour que les agents puissent révéler la gravité de la situation de manière individuelle ou collective pour obliger l'Université à agir pour protéger les agent(e)s. Tous les conseils pour l’Université Clermont Auvergne.[...Lire la suite via le lien du titre] Pour le rectorat suivre les mêmes conseils, voici les coordonées des cellules de signaments du rectorat discriminations, de harcèlement, de violences sexuelles et sexistes dans le cadre du travail. et les informations complete sur le guide suivant. [...Lire la suite via le lien du titre]
Canicule : vos droits! La nouvelle vague de fortes chaleurs qui va traverser l’Hexagone n’est pas surprenante au regard des trajectoires annoncées par les climatologues. Faute de rupture claire avec le modèle économique responsable du réchauffement climatique, les épisodes caniculaires ou du type « dôme de chaleur » sont amenés à se multiplier. Dossier du snes FSU complet [...Lire la suite via le lien du titre]
Motion de la CAN des 17 et 18 juin 2025 Motion d’actualité adoptée par la commission nationale administrative du SNASUB-FSU des 17 et 18 juin 2025: La guerre Israël-États-Unis/Iran Gaza/Palestine : solidarité internationale pour imposer le respect du droit international à Gaza ! - La lutte pour l’augmentation générale des traitements et la revalorisation des carrières est centrale ! - Santé et sécurité au travail dans les EPLE : agir pour prévenir les risques liés aux produits CMR utilisés dans les laboratoires de sciences des établissements scolaires - Le mois de juin, le mois des Fiertés ![...Lire la suite via le lien du titre]
Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoire Depuis le mois de septembre, un nouveau formulaire papier d'avis d'arrêt de travail (AAT) est disponible. Obligatoire dès juillet 2025, ce formulaire plus sécurisé vise à lutter contre les fraudes.[...Lire la suite via le lien du titre]
DÉFENSE DES DROITS
Saisine de la Défenseure des droits – femmes enceintes dans la Fonction publique Nous, CFDT, CFE-CGC, CGT, FA-FP, FO, FSU, Solidaires et UNSA – Fonction publique, souhaitons vous saisir officiellement au sujet d’une mesure réglementaire récemment entrée en vigueur que nous considérons comme une discrimination manifeste à l’encontre des agentes publiques en situation de grossesse.[...Lire la suite via le lien du titre]
Essais nucléaires en Polynésie : un enjeu mémoriel à l'égard des Polynésiens La commission d'enquête parlementaire chargée d'analyser les conséquences des essais nucléaires sur la santé des populations de la Polynésie française estime qu'une "demande de pardon" devrait être exprimée par la France auprès des populations polynésiennes.[...Lire la suite via le lien du titre]
Loi Attal : rejet du conseil constitutionnel Le funeste projet de loi Attal retourne dans les oubliettes de l’histoire, desquelles il n’aurait jamais du sortir ! En effet, si quelques dispositions réactionnaires demeurent (notamment celui créant une circonstance aggravante des peines réprimant le délit de soustraction d’un parent à ses obligations légales…), l’essentiel du projet de loi voté par la minorité gouvernementale et la droite extrémiste est frappé d’inconstitutionnalité! Il faut désormais enterrer l’ensemble de ce projet de loi.[...Lire la suite via le lien du titre]
Contrôles d'identité discriminatoires : une pratique dénoncée par le Défenseur des droits Le 26 juin 2025, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour contrôle d'identité discriminatoire, pour la première fois. [...Lire la suite via le lien du titre]
SANTÉ
Signez la pétition intersyndicale : Maintien de la rémunération à 100% – Abrogation du jour de carence Je signe:pour le maintien de la rémunération à 100 % en cas de congé de maladie ordinaire, pour l’abrogation du jour de carence.[...Lire la suite via le lien du titre]
Canicule : les écoles, collèges et lycées en surchauffe, la rénovation écologique du bâti scolaire public est une urgence ! Il est impensable que l’État traite ces épisodes caniculaires comme passagers, en se bornant à donner des consignes d’adaptation épisodiques insuffisantes. L’inadaptation du bâti scolaire face au changement climatique renforce les injustices scolaires, sociales et territoriales. Ces épisodes caniculaires devant se multiplier, il devient urgent de lancer une véritable rénovation écologique du bâti scolaire public, pour protéger la santé et les conditions de travail des élèves et des personnels et atténuer l’empreinte écologique de l’Éducation nationale. [...Lire la suite via le lien du titre]
ENSEIGNEMENT
Formation des enseignant·es et CPE : nous devons être entendu·e·s ! - CP intersyndical du 24 juin 2025 À deux mois de la rentrée, les organisations syndicales signataires s’indignent de l’absence de tout document decadrage stabilisé sur la réforme : nouveaux concours, nouvelle Licence PE, nouveau master M2E, nouveauréférentiel de formation…[...Lire la suite via le lien du titre]
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Tentative de passage en force du gouvernement pour saborder l'enseignement supérieur Le gouvernement choisit de s’attaquer une fois de plus au service public d’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) en inscrivant hier, subrepticement, le projet de loi intitulé « modernisation et régulation de l’enseignement supérieur » à l’ordre du jour du Conseil supérieur et l’éducation (CSE) du 3 juillet et de celui du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) du 8 juillet pour avis, avant son passage au conseil des ministres pour être présenté au parlement peut-être avant la fin de la session parlementaire le 11 juillet 2025[...Lire la suite via le lien du titre]
Les violences sexistes et sexuelles pendant le doctorat L’Observatoire des violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur 1 , association étudiante interfilière, a publié en décembre dernier un rapport 2 sur ces violences et sur les discriminations dans le cadre du doctorat en France.[...Lire la suite via le lien du titre]
SOCIÉTÉ
Marches des fiertés 2025 Pour l’égalité et contre les discriminations anti LGBTQIA+ : toutes et tous dans les marches des fiertés ! La FSU appelle l’ensemble des personnels de la Fonction publique à participer massivement aux marches des fiertés qui se déroulent dans tout le pays.La monté de l’extrême droite et des intégrismes religieux, ainsi que l’offensive conservatrice et réactionnaire, menacent toujours plus les droits des personnes LGBTQIA+. Lisez le dossier LGBTQIA+ : les publications de la FSU
Communiqué commun : Des « rafles » organisées par le ministre de l’intérieur Le Gouvernement en stigmatisant toujours les étrangers et étrangères contribue à la banalisation de la parole et des actes racistes. C’est dans cette optique que le ministre de l’intérieur vient d’annoncer des opérations de contrôle dans les gares et les lieux de transports publics pour « lutter contre l’immigration irrégulière » qui s’apparentent à des « rafles ».[...Lire la suite via le lien du titre]
Le racisme en France en 2024 : la CNCDH dresse un bilan contrasté La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a publié le 17 juin 2025 son rapport 2024. Il montre que la tolérance résiste, dans un contexte politique tendu qui a nui à la mise en œuvre du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine.[...Lire la suite via le lien du titre] Fascisme : hier, aujourd’hui, demain ? Le mot « fascisme », avant de servir à désigner la montée actuelle des extrêmes droites, décrit un phénomène historique qui ne se prête pas complètement à la comparaison contemporaine. Il y a un trouble dans notre rapport au passé. Et ceux qui agitent le danger fasciste comme outil de mobilisation se trouvent confrontés à l’indifférence ou au conditionnement par la langue de l’extrême droite. Le mot ne rend alors plus compte de phénomènes concrets. Or, il faut savoir comment on en est arrivés là, et déterminer son ennemi.[...Lire la suite via le lien du titre]
Abstention électorale : "un phénomène massif, durable et inquiétant" Constatant une érosion de la participation électorale en France, une commission d'enquête parlementaire a cherché les raisons de l'abstention en analysant le système d'organisation des élections, les déterminants sociaux et les différents facteurs d'influence (sondages, médias, réseaux sociaux, ingérences étrangères et financières...).[...Lire la suite via le lien du titre]
INTERNATIONNAL
Appel intersyndical mobilisation pour la palestine Les organisations syndicales CFDT, CGT, Unsa, Solidaires et FSU dénoncent la fuite en avant mortifère des autorités israéliennes et les exactions commises à Gaza. Les habitants de l’enclave palestinienne subissent depuis plus de 600 jours des bombardements indiscriminés, des déplacements forcés et une famine imposée aux civils comme méthode de guerre. Avec un sentiment d’impunité, le gouvernement israélien exprime, au fil des déclarations et sans complexes, des intentions génocidaires et entraîne Israël dans une faillite morale avec le silence complice d’une partie des décideurs et sous le regard impuissant de la communauté internationale.[...Lire la suite via le lien du titre]
Le genre, une obsession trumpienne Le genre, une obsession trumpienne dès son arrivée au pouvoir, Donald Trump s’est empressé de légiférer sur la condition des femmes, définies désormais par décret comme des « femelles », ramenées ainsi à leur seul rôle biologique. Les conséquences pour les études de genre promettent d’être implacables.[...Lire la suite via le lien du titre] ENVIRONNEMENT
Abrogation de la circulaire « contrôle unique » dans le secteur agricole : les normes et les contrôles ne sont pas des « irritants », ils sont utiles ! (Tribune UFSE/CGT – FSU – Solidaires Fonction publique) Les contrôles dans les exploitations agricoles sont utiles pour limiter l’usage des pesticides, vérifier les conditions de travail et d’hébergement des travailleur·ses, vérifier le contenu de nos assiettes… Nos organisations syndicales demandent au nouveau gouvernement l’abrogation de la circulaire « contrôle unique », dépourvue de toute base réglementaire.[...Lire la suite via le lien du titre]
Réchauffement climatique : une adaptation insuffisante des territoires Un rapport de l'Assemblée nationale dénonce les actions insuffisantes des politiques publiques pour adapter les territoires au changement climatique. Les députés formulent des propositions pour déployer un nécessaire "réflexe d'adaptation" face à l'intensification des aléas climatiques (canicules, sécheresses, inondations).[...Lire la suite via le lien du titre]
RETRAITE
Conclave, un coup pour rien ! Et maintenant, l’abrogation ! Le conclave sur les retraites s’est achevé par un échec. Une évidence tellement les dés étaient pipés depuis le début des « discussions » : revirement du premier ministre sur ses engagements de débats « sans totem ni tabou » sur la réforme Borne, instrumentalisation d’un prétendu déficit des retraites de la Fonction publique, équilibre budgétaire en 2030 comme seul boussole, mise à l’écart des organisations représentatives de la fonction publique, prises de position non dénuées d’arrières pensées, par exemple du président du COR …[...Lire la suite via le lien du titre]
Retraites : gare à l’accord de dernière minute ! Alors que la « délégation paritaire permanente », autrement nommée « conclave », devait rendre ses conclusions mardi, une nouvelle réunion est annoncée pour le lundi prochain. La FSU met en garde contre un accord de dernière minute qui pourrait toujours être conclu entre le patronat et certaines organisations de salarié·es d’ici là sur des aspects particuliers, financés par redéploiement et sans contribution nouvelle des entreprises.[...Lire la suite via le lien du titre]
Actualité Retraites – Le Président du COR insistait sur un nouveau recul de l’âge de départ à la retraite. Les syndicats l’ont contré. Composée de 42 membres, le Conseil d’orientation des retraites (COR), auquel participe la FSU, a encore vu tout récemment son président s’inscrire dans les pas du gouvernement Borne qui l’a nommé.[...Lire la suite via le lien du titre]
Signez la pétition sur l’abattement fiscal de 10% Non à la suppression de l’abattement fiscal de 10% pour les retraité·es non à une nouvelle année blanche, revalorisation de toutes les pensions non à l’augmentation de la csg, ça suffit ! les retraité·es ne sont ni des nanti·es, ni des vaches à lait
Enfin une bonne nouvelle concernant l’action sociale !
Saisi en intersyndicale par la FSU, la CGT, FO, Solidaires, l’UNSA et la CFE-CGC, le Conseil d’Etat statuant au contentieux a annulé mardi 24 juin 2025 la circulaire du ministère de la fonction publique du 2 août 2023. Cette circulaire supprimait l’accès aux chèques-vacances
CONVERGENCES / POUR
Le magazine du SNASUB-FSU (syndicat national de l’administration scolaire, universitaire et des bibliothèques), Concergences, est disponible en ligne pour une lecture facilité des nouveaux et anciens numéros. Vous pouvez aussi parcours La revue POUR - Fédération Syndicale Unitaire . [...Lire la suite via le lien du titre]
SOCIAL
Guide Action Sociale Interministérielle – Edition 2025
La FSU met à disposition ce vade-mecum complet de l’action sociale interministérielle réalisé et mis à jour par le groupe fédéral Action Sociale et ses président-es de SRIAS. Il présente et détaille toutes les prestations d’action sociale interministérielles dans la Fonction publique d’État avec les derniers taux actualisés. [...Lire la suite via le lien du titre]
VIE PRATIQUE
Ce qui change en Juin 2025 Voici les informations mensuelles de l’état, regroupées sur les pages du service publiques. Car chacun doit être informé de ses droits. Nous, élu(e)s SNASUB-FSU, sommes là si vous avez des questions et besoin d’accompagnement concernant ces évolutions. [...Lire la suite via le lien du titre]
VOUS POUVEZ AGIR!! Rapprochez-vous de vos représentants du personnel : Ils sont là pour vous écouter, vous conseiller et vous représenter. N'hésitez pas à les contacter pour toute question ou préoccupation. Participez aux réunions d'information : Ces réunions sont des moments clés pour s'informer, échanger et se préparer aux actions collectives. Votre présence est importante. Participez aux mobilisations : Les manifestations et autres actions de mobilisation sont des occasions de montrer notre détermination et notre solidarité. Chaque participation compte. Rejoignez la FSU : En adhérant au SNASUB , vous renforcez notre capacité à agir et à faire entendre notre voix. Ensemble, nous sommes plus forts. Ensemble, nous pouvons faire la différence. Restons unis et déterminés !
Déclaration FSU au Comité Social d'Administration Spécial Académique du 24 mars 2025
Dans un contexte où les services publics sont fragilisés et sont en difficulté pour remplir leurs missions, les suppressions de postes dans les services administratifs et les EPLE ne peuvent que contribuer à accentuer ces problèmes. Aussi, La FSU dénonce ce plan massif de suppressions de postes administratifs dans notre académie :
- – 11 suppressions et 3 créations de postes définitifs, soit un solde de - 8postes pour les services (214).
- – 7 suppressions et 6 créations, soit un solde de -1 poste pour les EPLE (141)
Le rectorat justifie ces suppressions de postes par des réorganisations et des mutualisations de missions, mais personne n’est dupe : le travail de proximité ne peut être totalement supprimé et la technicité croissante des tâches et des outils font que les collègues sont DEJA en surcharge de travail.
Pour connaitre le détail des suppressions de postes (agences comptables Allier, CMS, IEN...), lire la déclaration complète de la FSU et les documents ci-dessous.
Lire la demande de saisie de la F3SCT pour la DSDEN du Cantal
Lire l'article de La Montagne du 23 mars
Documents présentés en CSA SA :
Voici le compte-rendu des élues FSU sur la commission de promotion de la filière bibliothèque.
Ordre du jour
- Promotion en Bibas
- Promotion en Bibliothécaire
- Promotion en conservateur en chef
- Promotion en conservateur général
Le décret n° 2024-526 du 7 juin 2024 instaure une seconde voie de promotion au grade d’ingénieur d’études hors classe par l’examen professionnel.
Il instaure également un nouvel échelonnement indiciaire et une adaptation de l’ancienne grille indiciaire à compter du 1er janvier 2025.
Afin de permettre le classement des agent·es promu·es depuis les 6e et 7e échelons des IGE classe normale, deux échelons d’un an et demi sont ajoutés en pied de grille des IGE Hors Classe.
| ÉCHELONS 2024 | DURÉES 2024 | ÉCHELONS 2025 | DURÉES 2025 | INDICES BRUTS |
| 10e échelon | – | 12e échelon | – | 1015 |
| 9e échelon | 3 ans | 11e échelon | 3 ans | 995 |
| 8e échelon | 3 ans | 10e échelon | 3 ans | 964 |
| 7e échelon | 2 ans et 6 mois | 9e échelon | 2 ans et 6 mois | 922 |
| 6e échelon | 2 ans et 6 mois | 8e échelon | 2 ans et 6 mois | 880 |
| 5e échelon | 2 ans et 6 mois | 7e échelon | 2 ans et 6 mois | 849 |
| 4e échelon | 2 ans et 6 mois | 6e échelon | 2 ans et 6 mois | 807 |
| 3e échelon | 2 ans et 6 mois | 5e échelon | 2 ans | 767 |
| 2e échelon | 2 ans | 4e échelon | 2 ans | 732 |
| 1er échelon | 2 ans | 3e échelon | 2 ans | 693 |
| – | – | 2e échelon | 1 an et 6 mois | 656 |
| – | – | 1er échelon | 1 an et 6 mois | 620 |
Les possibilités d'avancement sont stables par rapport à l'année dernière. Le classement doit être validé par le Président de l'UCA. Critères d’avancement défendus par les élu(e)s SNASUB-FSU :
L’ancienneté dans le corps et le grade. Nous rappelons que tout agent a droit à une carrière sur 2 grades, donc contrairement à la promotion (changement de catégorie), il n’est pas nécessaire de faire des tâches d’un niveau supérieur à son grade.
L’effet mémoire : une personne classée qui n’a pas obtenu son avancement ne doit pas être déclassée l’année suivante. A noter que cette année, des collègues en arrêt maladie n’ont pas pu déposer dossier, afin qu’ils/elles ne soient pas déclassé(e)s, nous avons accepté qu’un seul dossier soit classé dans certains cas.
Le SNASUB-FSU a alerté la Direction sur la rédaction de certains dossiers d’avancement qui sont parfois peu valorisant pour les collègues. Lire le guide de rédaction des rapports de promotion du SNASUB-FSU.
Tableau d’avancement Magasinier principal de 2è classe :
2 éligibles, 2 candidats (63 possibilités au national)
1) Durraffourg Nathalie
2) Blancharel Valérie
Ce classement est en accord avec les critères du SNASUB-FSU.
Tableau d’avancement Magasinier principal de 1e classe :
13 éligibles, 10 candidats (119 possibilités au national)
1)Texeira Vessière Anne
2) Roland Maryline
3) Monier Valérie
Le SNASUB-FSU est intervenu pour défendre le dossier d’une collègue qui avait un très bon dossier et beaucoup d’ancienneté et qui n’était pas classée. La Direction de la BU et la DRH ont accepté de la classer.
Tableau d’avancement Bibliothécaire Assistant Spécialisé de classe supérieure :
5 éligibles, 3 candidats (28 possibilités au national)
1) BLAIN Delphine
Ce classement est en accord avec les critères du SNASUB-FSU.
Tableau d’avancement Bibliothécaire Assistant Spécialisé de classe exceptionnelle : 10 éligibles, 6 candidats (32 possibilités au national)
1) DA SILVA Mélanie
2) SECHET Corinne
Ce classement est en accord avec les critères du SNASUB-FSU.
Pour rappel, le SNASUB-FSU n’a plus d’élu(e)s en catégorie A et ne siégeait donc pas :
Tableau d’avancement Bibliothécaire hors classe
4 éligibles, 3 candidats (23 possibilités au national)
1) SAVOYE Maximilien
2) TALON Dominique
Tableau d’avancement Conservateur en chef
2 éligibles, 1 candidate (possibilités nationales non fixées)
Aucun candidat classé.
Le SNASUB-FSU s’inquiète du refus de la commission de classer la seule candidate. Le SNASUB-FSU a plusieurs fois alerté la DRH sur les difficultés des conservatrices travaillant dans d’autres services universitaires que la BU à accéder à un avancement ou une promotion, malgré une grande ancienneté. Nous demandons une égalité de traitement des personnels de la filière bibliothèque, quel que soit leur service. Question diverse sur le reclassement des primes IFSE :
Plusieurs agents des BU ont changé de fonction depuis septembre 2023 et peuvent donc prétendre à un reclassement de leur prime IFSE (arbitrage par leur chef(fe) de service, la Direction de la BU et la DRH). Le SNASUB-FSU a demandé si les collègues en question allaient recevoir une notification indiquant leur nouveau montant de primes et sous quels délais. La DRH a indiqué qu’elle avait bien reçu une liste d’agents et que c’était en cours de régularisation avec effet rétroactif au 1er septembre.
Lors de la commission d'experts du 29 avril 2024, les élus SNASUB-FSU ont défendu les critères suivants pour le tableau d'avancement des ADJAENES :
- Avis très favorable
- A avis égal, nous avons défendu les personnes ayant le plus d'ancienneté
- Nous défendons l'effet mémoire qui consiste à conserver les personnes classées l'an dernier et qui n'ont pas obtenues leur avancement.
TA ADJAENES 2ème classe
- FOURNEL Laura
- BRUNETON Emilie
- MOLIMARD Séverine
- POUILLY Joffrey
TA ADJAENES 1ère classe
- VIDAL Christelle
- AUMAITRE Sandrine
- LOUAT Stéphanie
- PERRAULT Sophie
- PEZERY Anne-Sophie
- MOULIAS Suzanne
- CHAMPOMIER Christelle
- PAGES Sylvie
- L'HERBIER Béatrice
- CREPIAT Solange
TA SAENES Classe supérieure
- PINET Valérie
- LONGÉ Magalie
TA SAENES Classe exceptionnelle
- ANDRÉ Emilie
- DAUMARD Isabelle
TA APAE
- AUZARY-PEYRTON Séverine
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 11 avril 2024
Ordre du jour
- 1) Crise budgétaire UCA (information)
- 2) Reprographie (information)
- 3) Modification de l’organigramme de la DVU (vote)
- 4) Remboursement concours (vote)
- 5) Questions diverses :
- A)Repyramidage filière bibliothèque :
- B)Promotions LPR : BAP scientifique et administrative ?
- C)Aides sociales CLASS
Voici le compte-rendu des élues FSU sur la commission de promotion de la filière bibliothèque.
Ordre du jour
- Promotion en Bibas
- Promotion en Bibliothécaire
- Promotion en conservateur en chef
- Promotion en conservateur général
Compte Rendu Commission 2024-03-12
AJOUT 26/03/2024 :
En raison du repyramidage annoncé par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, nous avons envoyé le courrier suivant à la Direction :
Fait à Clermont-Fd le 22/03/24
A Monsieur le DGS de l’UCA
A Monsieur le Directeur des BU UCA
Copie à Monsieur le directeur des Ressources Humaines
Objet : Classement pour les Listes Aptitudes de la filière Bibliothèque 2024 et repyramidage ministériel.
Le ministère a annoncé le déblocage des quotas de repyramidage pour la filière bibliothèque dans le cadre du droit commun. Cela se traduirait par une augmentation du nombre de promotions dès cette année. Vous avez dû être destinataires d’un mail envoyé par le ministère aux RH des établissements et aux directeurs des BU afin de vous encourager à proposer davantage de dossiers pour la liste d’aptitude. En effet, même si le décret n’est pas encore paru, le ministère a annoncé la semaine dernière aux représentants du SNASUB-FSU que les possibilités pourraient être doublées pour le passage de C en B et pour le passage de B en A.
Lors de la commission d’expert du 12 mars 2024, 2 noms ont été classés pour le passage de C en B, mais un seul nom a été classé pour le passage de B en A. Dans le contexte spécifique de ce repyramidage prévu, vous serait-il possible d’ajouter un deuxième nom pour la Liste d’Aptitude d’accès au corps de bibliothécaire ?
Bien que la commission d’expert soit passée, cela reste possible. En effet, à l'université Paul Valéry Montpellier, la liste a été corrigée et doublée et celle-ci a pu être modifiée bien que la commission se soit tenue mardi dernier. De plus, la DGRH a confirmé avoir rallongé le délai de saisie dans Poppee.
Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette demande et restons à votre disposition pour toute précision.
Respectueuses salutations,
Orianne Vye, Elue CSA UCA, Commissaire paritaire nationale.
Nous avons reçu une réponse favorable du Directeur des BU UCA, qui a choisi de classer Manuela DE CARVALHO en 2 pour la Liste d'Aptitude de Bibliothécaire.
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 20 février 2024
Ordre du jour
- Bilan à mi-parcours de l’établissement expérimental - EPE UCA
- Bilan de campagnes de promotions LPR en 2022 et 2023 : Lire la note LPR complete
- A lire en détails les annexes sur les critères d’attribution du repyramidage (EC) et du RIPEC C3.
- A lire en détails les règles de mensualisation des vacataires
- Lignes Directrices de Gestion RIPEC : révision 2024 :
- Animalerie
- Dons jours congés
- Schéma Directeur Handicap
- Questions diverses :
- Problèmes d’insalubrité de l’école de Droit
- Avenir des reprographies
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 9 février 2024, CSA extraordinaire concernant le bilan de la réforme du RIFSEEP à l'UCA.
Depuis deux ans, la FSU dénonce cette réforme aux conséquences délétères pour beaucoup d'agents et pour les collectifs de travail.
Preuve de ce rejet partagé par beaucoup d'entre vous,19% des 1034 BIATSS ont fait un recours gracieux. C'est du jamais vu !
Ce bilan chiffré sur les différences de traitement entre catégories, filières confirme notre analyse. Nous continuerons à agir et mobiliser les collègues pour obtenir la réduction des inégalités de traitement et une hausse des primes socles des C, des B et des "petits A" (ASI et IGE). Soyons nombreux à faire un recours au Tribunal Administratif : contactez snasub@uca.fr !
Ordre du jour :
- Bilan des primes IFSE – RIFSEEP Biatss
- Une évolution des montants socles parfois inférieurs à l’inflation
- Une enveloppe RIFSEEP qui a davantage profité aux A depuis la fusion
- Des différences de montants IFSE entre filières qui interrogent
- Des écarts de primes entre catégories supérieurs à ceux de l’indiciaire
- Une « carotte » bien réduite pour faire passer ce nouveau régime injuste
- Bilan des recours gracieux
- Un nombre de recours sans précédent, signe d’un rejet massif de la réforme
- des surclassements qui bénéficient en priorité aux A
- Bilan des primes métiers en tension
- Promotions 2024 filière ITRF
- Questions diverses
- Revalorisation des infirmières
- Horaires de travail des agents de la DPIE
- Changements horaires de la BU Marie-Hélène Lafon (Gergovia)
- Complexité des procédures de remboursement de déplacement
- Retard dans le paiement des vacataires
Les élu.e.s aux Commissions administratives paritaires nationales du secteur bibliothèques constatent de grande disparités dans la rédaction des rapports d'aptitude professionnelle, pourtant décisifs pour les promotions par liste d'aptitude ou par tableau d'avancement. C'est pourquoi nous vous proposons ce recueil de conseils pour clarifier et valoriser la carrière des agents des bibliothèques. Ces conseils sont issus de notre expérience dans la lecture de très nombreux rapports, de notre relative connaissance des attentes du ministère et de notre parfaite connaissances des critères des élu.e.s SNASUB FSU.
La présidence de l'EPE UCA invite les représentant(e)s du personnel pour discuter des projets à venir pour la gestion des personnels lors de la conférence sociale du 12 décembre 2023. Voici les 18 revendications de la FSU pour les personnels
1) Contre les dégradations des conditions de travail des Enseignants-Chercheurs et des BIATSS, la FSU demande le recrutement du personnels nécessaires aux missions de l’Université et aux ambitions affichées par l'équipe Présidentielle.
2) Contre la surcharge administrative et la perte du sens du travail qui en est la conséquence la FSU demande une VRAIE simplification administrative.
3) Pour que les primes mensuelles des contractuels BIATSS soient accessibles dés la première année travaillée à l’UCA (et non la 4e actuellement) et pour tous les types de contrats (Santé et sociale inclus). La FSU demande à ce que l'indemnité fin de contrat des contractuels soit appliquée pour tous les contrats (y compris ceux de plus d'un an, comme dans le privé).
4) Pour que les primes « métiers en tensions » soient touchées par tous les contractuel(le)s et titulaires exerçants ce métier (et non les derniers recrutés uniquement) et que la liste des métiers en tension soit accessible publiquement.
5) Pour plus de transparence sur la répartition des postes (MCF, PR), sur les repyramidages et sur l'attribution des primes (RIPEC C3), la FSU demande l’établissement et la publication de critères objectifs et que tout refus soit justifié par écrit aux intéressés.
6) Contre le projet RIFSEEP de l’UCA qui déconnecte la prime perçue du concours obtenu par l'agent BIATSS. Face aux 200 recours, nous demandons une refonte des critères établis, actuellement uniquement centrés sur l’encadrement ! Pour une augmentation des primes IFSE socles en particulier les C et les B (revalorisation triennale prévue et financée par l'État, harmonisation vers le haut avec le Rectorat). Pour une augmentation de l’IFSE des Infirmier(e)s et Assistant(e) Sociaux afin de compenser l’absence de prime SEGUR (CTI). Nous demeurons contre la mise en place des primes à la performance (CIA, ...).
7) Contre l’utilisation des Contrats Missions Scientifiques à l’UCA qui précarise les chercheurs. Nous rappelons que le élu(e)s au CSA ont voté unanimement contre à 2 reprises.
8) Pour un meilleur traitement des contractuels : salaire complet dés le 1er mois de travail y compris en période d’essai, anticiper les renouvellements de contrats, payer les vacations mensuellement, harmoniser vers le haut le paiement des heures d’enseignement (doctorants, ATER, enseignants contractuels).
9) Pour les revendications du collectif 384 : la prime PES et le RIPEC C1 pour tous les enseignants UCA (PRCE, PRAG, contrat LRU...). Mise en place du RIPEC C3 pour les PRCE et PRAG. Harmonisation vers le haut de la prime PES et du RIPEC C1 (comme à Grenoble et Pau). Mensualisation de la PES.
10) Pour que tous les enseignants contractuels du Centre FLEURA et du SCLV (non concernés par la grille ex-greta) bénéficient des mêmes règles que les autres enseignants contractuels (service à 384h, grille et primes harmoniser vers le haut). Le Président s’était engagé à remettre à plat leur statut pour supprimer ces inégalités, mais rien n’est fait depuis des années.
11) Contre le Redimensionnement de l’Offre de Formation à l’UCA et pour le maintien d’un service public de l’enseignement supérieur territorial de qualité. L’offre de formation ne peut pas être tributaires de seules volontés économiques et industrielles, la recherche fondamentales à toute sa place au sein d’une université.
12) Pour la défense de l’emploi titulaire : contre la multiplication des CDI à la place des recrutements par concours. Pour le maintien du droit à la mutation, en particulier pour les corps à gestion nationale. Pour que les postes vacants soient ouverts aux mutations externes pour permettre aux collègues de pouvoir revenir dans la région, il est important de remette en route les mouvements intra et inter académique.
13) Pour une vraie politique écologique et sociale : travaux contre les passoires thermiques (hiver, canicule) ; négociation avec la Métropole pour une amélioration des conditions de transport en commun ; prise en compte des déplacements à pied dans le forfait mobilité (actuellement réservé aux vélos, trottinettes et covoiturages) ; pour une réflexion sur le recyclage informatique et mobilier (ressourcerie).
14) En cas de conflit, permettre une gestion collégiale de la définition du service d’un EC ou un gestionnaire de substitution.
15) Pour un traitement égalitaire des demandes de télétravail dans les différents services de l’UCA.
16) Contre l’action insuffisante de l’EPE UCA face aux violences : face au harcèlement moral, aux Violences Sexistes Sexuelles d’une part ; face aux dégradations et menaces des militants d’extrême droite sur nos campus d’autre part.
17) Pour un vrai dialogue social : respect des délais d’envoi des convocations et documents, réelle concertation en groupe de travail, prise en compte des votes d’opposition des élu(e)s représentants des personnels (CSA, CPE), maintien de la consultation du CSA lors des réorganisations de service.
18) Pour une politique de Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) audacieuse, dépassant les simples recommandations : élargissements des divers congés pour l’entourage proche (décès, enfants, aidant) ; possibilité de fractionner les absences via des heures à récupérer ou des congés fractionnables.
Pour le volet qualité et conditions de travail : fournir les moyens matériels et humains pour que le personnel réalise ses tâches dans un environnement bienveillant favorisant l’autonomie et la confiance.
Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU sur la commission d'avancement de la filière bibliothèque du 19 septembre 2023
Ordre du jour
- Tableaux avancement en magasinier principal 2nde classe
- Tableaux avancement en magasinier principal 1ere classe
- Tableaux avancement en BIBAS classe supérieure
- Tableaux avancement en BIBAS classe exceptionnelle
- Tableaux avancement en Bibliothécaire Hors Classe
- Tableaux avancement en conservateur en chef
Voici les résultats de promotions et avancements 2023
Voici les listes des promu(e)s aux listes d'aptitudes ITRF 2023 :
Voici le compte-rendu de la FSU du premier Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 2 mai 2023
Ordre du jour
- Approbation du Procés Verbal
- Informations générales et questions diverses
- Sortie de l'expérimentation EPE UCA
- BU Vichy
- Promotion des AENES - suppression des barèmes
- Primes RIFSEEP BIATSS
- Réorganisation des animaleries
- Modification de la charte des contractuels : point sur FLEURA et SCLV
- C2 RIPEC
- Rémunération des intervenants de jury
- Elargissement des bénéficiaires du CLASS
La commission des experts s’est tenue le jeudi 27 avril 2023.
Les dossiers des candidats proposés pour l’inscription au tableau d’avancement sont les suivants :
Tableau d’avancement au grade d'ADJAENES principal 2ème classe :
- Aucun éligible
Tableau d’avancement au grade d'ADJAENES principal 1ere classe :
- KHERAGHEL Fatima
- AMEILBONNE Brune
- PINEL Nathalie
- AFONSO Isabelle
- DA COSTA Caroline
- FAURIE Anne
- LAVEISSIERE Caroline
- MOTTIN Sabine
- PERRAULT Sophie
-
PEZERY Anne Sophie
Retour de nos élu(e)s FSU: La Commission d’experts du jeudi 27/04/23, en l’absence de directive du rectorat, a classé 10 candidats en tenant compte de la valeur professionnelle mais aussi de l’ancienneté, comme le prévoyaient jusqu’à présent les barêmes que le Rectorat voudrait voir disparaître. Les représentants FSU n’ont cessé de défendre le maintien des barèmes objectifs pour les promotions des AENES ( cf courrier envoyé au Recteur et compte-rendu de nos participations aux Groupes de Travail du Rectorat ). La DRH sera présente le 12 Mai 2023 au rectorat pour faire valoir les choix de l’UCA. On ne connaît pas encore les possibilités de promotion.
Tableau d’avancement à la classe supérieure des SAENES :
- MALOUVET Françoise
- PINET Valérie
Tableau d’avancement à la classe exceptionnelle des SAENES :
- RYBARCZYK Catherine
- ANDRE Emilie
Tableau d'avancement au grade d'attaché Principal d'Administration de l'État :
- AUZARY-PEYRTON Séverine
Tableau d’avancement au grade d'Assistant principal de service social :
- OSTY Marie-Paule
- PORTAIL Audrey
Tableau d’avancement au grade d'Infirmier hors classe :
- DEMANGET Natacha
- DREILLARD Brigitte
Tableau d'avancement au grade d'AAE HC
- FEVRE Sophie
- NORMAND Jérome
- RUIN Caroline
Les dossiers des candidats proposés à l’avancement par liste d’aptitude sont les suivants :
Liste d’aptitude pour l’accès au corps des SAENES :
-
RANC-FEUILLANT Cathy
-
AMEILBONNE Brune
Liste d’aptitude pour l’accès au corps des AAE :
-
PARISOT Christel
Voici le compte-rendu des élu(e)s FO/FSU sur la commission de promotion de la filière bibliothèque.
Ordre du jour
- Promotion en Bibas
- Promotion en Bibliothécaire
- Promotion en conservateur en chef
- Promotion en conservateur général
Voici le compte-rendu de la FSU du premier Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 27 février 2023 :
Ordre du jour : 1) Intervention de la FSU sur les violences à Gergovia 2) Infos générales :
- Repyramidage ASI
- Chaires de professeur junior
- Sortie d’expérimentation de l’EPE UCA 3) RIPEC : primes des Enseignant-Chercheurs 4) Lignes Directrices de Gestion (LDG) Repyramidage LPR
Questions diverses :
- Primes des contractuels
- Classement BIATSS dans les groupes de primes RIFSEEP
- Bilan de la campagne CDIsation BIATSS
- Suppression des barème de promotion des administratifs par le Rectorat de Clermont-Fd
- Forfait mobilité : la marche à pied ?
- Fermeture de BU Vichy
-
Changements de Branches d’activités professionnelles (BAP) ou de Famille d'Activité Professionnelle (FAP) des personnels ITRF
Voici une nouvelle attaque contre l'égalité de traitement et la transparence dans les promotions des ATSS ! (administratifs, techniques, sociaux et de santé)
Après la mise en place des primes à la fonction et à la performance (RIFSEEP),
Après avoir supprimé les CAP de promotion, instances où les représentants des personnels pouvaient contrôler les critères de promotion,
le Ministère et le Rectorat continue de renforcer le clientélisme et la mise en concurrences des agents en supprimant les critères objectifs de classement (ancienneté, admissibilité à un concours...) pour donner toujours plus de poids à l'évaluation hiérarchique et à un "engagement professionnel" partial et subjectif !
Lors du Groupe de Travail du 20 février 2023, la FSU a dénoncé la proposition du Rectorat de supprimer le barème pour classer les promouvables ! (cf le barème actuel de promotion ATSS 2017 et l'analyse de la FSU).
Voici la nouvelle proposition du Rectorat :
Le Rectorat de Clermont engage une "rénovation" de ces procédures d'avancement et valorise très largement l'avis du responsable hiérarchique (lors de l'entretien professionnel).
Voici donc les 3 critères retenus par le Rectorat de Clermont (avec une hiérarchisation effective):
- L'évaluation professionnelle : seuls les avis très favorables seront étudiés (les avis favorables seront d'office exclus, même si l'agent approche de la retraite...). Cela va mécaniquement conduire les supérieurs hiérarchiques à mettre "avis très favorable" à tous les dossiers.
- L'engagement de l'agent (les fonctions relevant d'une expertise particulière et l'engagement personnel), avec tous les biais que cela implique
- L'ancienneté, seul critère objectif et quantitatif, qui est relégué en dernier critère !
Nous rappelons qu'en l'absence de représentants des personnels lors des commissions de promotion, personne ne pourra vérifier comment sera évalué "l'engagement" de chaque agent.
De plus, un Groupe de Travail ministériel aura lieu en mars-avril sur les Lignes Directrices de Gestion nationales. Il n'est donc pas pertinent de supprimer le barème actuel avant même que nous ayons les conclusions du groupe de travail national.
Enfin, la suppression des barèmes quantitatif, c'est du travail supplémentaire pour l’administration dans le tri des dossiers. Ces barèmes arrangeaient les agents mais aussi l'administration, en tout cas une partie.
La FSU exige :
- le maintien du barème établi en concertation avec les syndicats en 2017
- l'établissement de barèmes pour les filières ITRF et bibliothèque
- La suppression du rapport d'activité rédigé par l'agent pour les Listes d'Aptitude dans toutes les filières.
Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'UCA du 7 décembre 2022
Ordre du jour
- Campagne emploi
- Lignes Directrices de Gestion (LDG) des Enseignants Chercheurs (EC)
- Congés pour Projet Pédagogique (CPP)
- Congés pour la Recherche ou Conversion Thématique (CRCT)
- Refonte du système de primes des BIATSS : RIFSEEP - IFSE
- Questions diverses :
- Congé imposé aux personnels le 2/01
- Primes pour les contractuel(le)s
- Changements de BAP ou FAP ITRF
- Repyramidage EC
Nos revendications et engagements
- Défendre le paritarisme, la transparence et l’égalité de traitement dans l’évolution de nos carrières.
- Lutter contre le clientélisme, le favoritisme et la mise en concurrence exacerbée des agents.
- Défendre l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.
- Permettre une meilleure prise en compte du handicap dans le travail (intégration, reconnaissance, promotion).
- Rester indépendants de la gouvernance et rendre compte de leurs mandats.
Dans un contexte de profonds reculs des droits des personnels, de dégradation de leurs conditions de travail, nous voulons faire valoir l’intérêt général et porter les attentes des personnels.
Notre premier souci est d’empêcher toute forme de clientélisme et d’arbitraire dans la gestion des carrières.
VOTEZ FNEC FP FO / SNASUB FSU
Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 10 octobre 2022
- Informations générales
- Plan de sobriété énergétique. Non aux congés imposés à Noël !
- Refonte du RIFSEEP, primes des BIATSS
- Cellule d’écoute contre les Violences Sexistes ou Sexuelles (VSS)
- Campagne d’emploi EC et BIATSS
- Indicateurs de l’UCA
- Questions diverses :
- procédure de rupture conventionnelle,
- grille de rémunération de la catégorie B
- Procédure de CDIsation des BIATSS
- Télétravail contraint
- Covid
Ordre du jour de la commission "d'experts" du 15/09/22
- Avancement en Bibas classe supérieure
- Avancement en Bibis classe exceptionnelle
- Avancement en Bib hors classe
- Avancement en conservateur en chef
Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 21 juin 2022.
Ordre du jour :
- Informations générales : primes titulaires et contractuel(le)s
- Primes Enseignants Chercheurs : RIPEC / PCA / PRP
- Référentiel d’équivalence horaires
- Projets de service : attribution de moyens humains par projet
- Charte pour une communication inclusive à l'UCA
- Réorganisation de la DVU (Direction de la Vie Universitaire)
- Questions diverses FSU :
- primes SEGUR
- renouvellement des contractuel(e)s
- résultats avancements AENES
- bonification 1 an MCF
- formation à l'accueil d'étudiants en détresse
Voici le compte-rendu des élu(e)s FO/FSU sur la commission de promotion et d'avancement des AENES.
Ordre du jour :
- Tableau d’Avancement au grade d’AJAENES 2ème classe
- Tableau d’Avancement au grade d’AJAENES 1ère classe
- Liste d’aptitudes au corps de SAENES classe normale
- Tableau d’Avancement au grade de SAENES Classe Supérieure
- Tableau d’Avancement au grade de SAENES Classe Exceptionnelle
A l'Université Clermont Auvergne (UCA), les élu(e)s à la Commission Paritaire d'Etablissement (CPE) sont aussi désignés comme “Experts” pour les commissions de promotions et avancements des agents des filières BIATSS. En tant qu’élus ou experts, vos représentants peuvent donc continuer à défendre l’égalité de traitement et des critères objectifs d’évaluation des dossiers pour les avancements. Retrouvez le détail des critères que nous défendons dans notre précédent compte-rendu
Ordre du jour de la commission d'experts du 22 mars 2022 :
- Tableaux avancements Magasinier Principal 2e classe et 1e classe
- Liste d'Aptitude BIBAS
- Liste d'Aptitude Bibliothécaire
- Liste d'Aptitude conservateur
- Questions diverses : Tableau d’avancement et Liste d’aptitude en même temps en 2022 ; Mutations externes
Voici le numéro "Spécial personnels des Labos d'EPLE 2021-2022" de notre revue mensuelle syndicale Convergences.
Ordre du jour :
- Point d’info sur la covid
- Volet Ressources Humaines du projet d’établissement 2021-2026 pour l’EPE UCA
- Repyramidage des postes de MCF en PR.
- Réorganisation DOSI
- Lignes Directrices de Gestion - Régime Indemnitaire des Personnels Enseignant-Chercheurs (RIPEC)
- Contrat de Mission Scientifique (CMS) de la Loi Programmation Recherche : critères d’éligibilité sur le projet ou l’opération de recherche
- Révision du socle indemnitaire des agents de catégorie C et B
- Questions diverses
- Reclassement des catégories C
- Remboursement de la mutuelle
- Procédure d'avancement en grade des enseignant-chercheurs contractuels
- Commission de CDIsation 2022
- Promotion réservée aux agents en situation de handicap
En attendant la publication de la note sur les promotions et avancements au Bulletin Officiel, voici déjà les calendriers des promos et avancements 2022 par filière:
Agents titulaires des filières BIATSS recrutés par la voie de la BOETH (bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés).
Nous vous informons que pour une période transitoire, jusqu'en 2025, vous pouvez, sous réserve que votre candidature soit retenue, être détaché dans le corps supérieur au vôtre. Ce dispositif réservé aux agents recrutés par la BOE relève de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
L'agent BOETH concerné est mis en détachement un an sur ce nouveau poste réhaussé et ensuite une commission donne un avis, favorable ou non, à sa titularisation dans ce nouveau corps.
L'article 93 de la LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 stipule qu'un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du premier alinéa du présent article
Il s’agit du décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Vous trouverez les éléments ici avec les signataires du décret qu'on peut solliciter directement pour plus d’information.
Le recrutement en détachement se fait après examen du dossier RAEP du candidat puis d'un entretien devant une commission.
Nous invitons tous les collègues concerné(e)s à se renseigner sur ce dispositif transitoire.
Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'UCA du 7/01/22 Ordre du jour :
- 1) Situation sanitaire
- 2) Procédure et critères d’avancement des enseignants-chercheurs
- 3) Complément à la campagne d’emploi 2022
Les résultats des différents tableaux d'avancement ITRF et examens pro de 2021 sont parus.
- Tableau avancement Ingénieur de recherche hors classe - échelon spécial
- Tableau avancement Ingénieur de recherche hors classe
- Tableau avancement Ingénieur de recherche 1e classe
- Tableau avancement Ingénieur d'études hors classe
- Tableau avancement Technicien de recherche et formation CE
- Tableau avancement Technicien de recherche et formation CS
- Examen pro Ingénieur de recherche hors classe
- Examen pro Technicien de recherche et formation CE
- Examen pro Technicien de recherche et formation CS
Par ailleurs, les taux de promotions de grade en catégorie B et C de nos filières évoluent nettement pour 2022 à 2024, pour tendre vers des moyennes interministérielles :
- arrêté AENES : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044408403
- arrêté ITRF ET BIB : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044409167
Ces nouveaux taux sont en augmentation notable. Évidemment cet élément est à prendre en compte... en gardant en tête que ce gouvernement n'a rien fait sur le point d'indice depuis 4 ans mais attend la veille des élections pour changer les taux de promotions, ce qui relativise sérieusement ses "efforts" dans le domaine.
Voici la note de service ministérielle concernant la gestion 2022 des carrières des personnels BIATSS (BIATPSS désormais, le P pour pédagogique).
Pour les mutations interacadémiques :
- AAE et SAENES : saisie des vœux du jeudi 2 décembre au jeudi 30 décembre 2021 inclus.
- ADJAENES et ATRF : préinscription dans Amia du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 3 février 2022 inclus, saisie des vœux sur Amia selon le calendrier de l’académie demandée.
Lire le dossier du SNASUB-FSU sur les mutations inter-académiques
En complément, consultez la note sur les promotions du 17 février 2022. Aussi disponible en ligne
26 novembre 2021 : voici les résultats des élections CPE UCA :
Voici les 12 élu(e)s FO-FSU
A l'Université Clermont Auvergne (UCA), les élu(e)s à la Commission Paritaire d'Etablissement (CPE) sont aussi désignés comme “Experts” pour les commissions de promotions et avancements des agents des filières BIATSS. En tant qu’élus ou experts, vos représentants peuvent donc continuer à défendre l’égalité de traitement et des critères objectifs d’évaluation des dossiers pour les Tableaux d’Avancements.
Ordre du jour de la commission d'experts du 21 septembre 2021 :
- Tableaux avancements Magasinier Principal 2e classe et 1e classe
- Tableaux avancements BIBAS classe supérieure et classe exceptionnelle
- Tableaux avancements Bibliothécaire Hors classe et conservateur en chef
- Question diverse : Affectations suite à promotions et concours
Dans son article du monde du 20 septembre 2021, Benoît Floc'h décrit la profonde réforme des salaires des fonctionnaires proposés par la Ministre :
"La disparition d’un certain nombre de corps (celui des préfets, des inspections, etc.) amorce une réforme plus large de la fonction publique française. Celle-ci sort d’un modèle corporatif et se dirige vers un modèle d’emploi, comme dans la plupart des pays européens."
Par une remise en cause de l'évolution salariale par échelon en fonction du corps et du grade, la carrière sera individualisée, avec une mise en concurrence des agents accrue :
"On entre dans une logique de contractualisation et de liberté. Le poids de l’avancement pèse sur le fonctionnaire à titre individuel beaucoup plus qu’avant : ce sera à lui de se préparer, de chercher des formations, de rédiger un bon CV, de solliciter un autre ministère ou un autre établissement public, d’accepter d’être mis en concurrence avec d’autres agents ou des candidats venant du privé."
Le SNASUB-FSU dénonce ce projet de réforme délétère pour les agents et pour les usagers ! Les logiques du privé ne sont pas adaptées aux principes d'égalité de traitement du public et l'indépendance du fonctionnaire. La mise en concurrence permanente et la pression sur les agents ne fera qu'augmenter les risques psycho-sociaux et la destruction des relations de coopération et de solidarité.
Malgré l'ouverture de postes aux concours AENES, le plan de requalification de Blanquer reste très insuffisant face à la "congélation" du point d'indice et à tous les collègues qui occupent des fonctions supérieures à leur catégorie.
Le SNASUB-FSU dénonce l’absence de programmation budgétaire pluriannuelle, d’autant plus que l’essentiel du plan est présenté comme devant s’appliquer lors du prochain quinquennat.
De plus, il exclut les personnels de laboratoire : Notre syndicat se bat pour revaloriser toutes les filières !
Lire la Reponse du SNASUB à Blanquer sur la requalification des adminsitratifs.pdf
L'Université Clermont Auvergne vient de publier les résultats de promotions pour les personnels BIATSS :
Filière ITRF
Avancement par liste d’aptitude Ingénieur d’Etude
- POUQUET Christelle
- BESSE Dominique
Avancement par liste d’aptitude Assistant Ingénieur
- ANGLARD Emmanuel
Avancement par liste d’aptitude Technicien
- LAYRAL Sophie
- SIMON Karine
- SUC Stéphane
- EL AYDI Nathalie
Filière AENES
Tableau avancement SAENES CE
- PEREIRA Sandrine
Tableau avancement SAENES CS
- BOUVIER Aurélie
Avancement par liste d’aptitude SAENES
- LAGADEC Evelyne
- LACROIX Brigitte
Tableau avancement ADJAENES P1
- ROUDAIRE Agnès
- GILBERT Henri
- FERREIRA Françoise
- CHASTAING Patricia
Tableau avancement ADJAENES P2
- GIRARD Emilie
- FEUILLANT Catherine
Filière BU
Avancement par liste d’aptitude BIBAS
- DUVAL Anne-Marie
Les résultats des promotions par liste d'aptitude des personnels de la filière ITRF sont parus hier. Ils sont à télécharger sur le site du ministère sur ce lien. Vous les trouverez également à télécharger depuis le site du SNASUB, avec un lien direct vers les corps d'IGR, IGE, ASI et TECH.
Comme vous le savez, le SNASUB comme l'ensemble des organisations syndicales ne participe plus aux processus de sélection des dossiers des promu-es, en application de la loi de transformation de la fonction publique qui supprime donc ce droit des personnels et cette transparence.
La présence des élu-es en CAPN notamment permettait de vérifier que les différentes BAP étaient traitées de manière équitable, que les équilibres F/H étaient respectés... ce n'est plus le cas. Nous travaillons à l'analyse de ces fichiers et vous tiendrons informés de ses résultats.
Le SNASUB-FSU vous informe des possibilités de promotions 2021 pour la filière administrative.
Voici la répartition interacadémique des promotions par listes d'aptitude et tableaux d’avancement au choix :
Repartition promotion AENES 2021
Pour mémoire, voici les promotions 2020 pour les personnels administratifs
Pour l'académie de Clermont-Fd :
- LA AAE : 3 en 2021 , 4 en 2021
- LA SAENES : 5 en 2021, 3 en 2020
- LA APAE : 3 en 2021, 3 en 2020
- TA SAENES classe exceptionnelle : 5 en 2021, 5 en 2020
- TA SAENES classe supérieure : 7 en 2021, 7 en 2020
- TA ADJAENES 1re classe : 32 en 2021, 28 en 2020
- TA ADJAENES 2e classe : 7 en 2021, 11 en 2020
N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.
Le SNASUB-FSU se félicite que les Lignes Directives de Gestion Académiques de Clermont-Fd intègrent des barèmes quantitatifs pour les promotions. Cela permet une plus grande transparence pour les agents et une meilleure égalité de traitement. De plus, ces barèmes sont ceux négociés en 2017 avec les syndicats et donnent une grande importance à l'ancienneté et à l'admissibilité aux concours, critères que nous défendons au SNASUB-FSU.
Cependant, nous regrettons que des barèmes ne soient pas mis en place pour les ITRF, les médecins, les personnels de direction et les inspecteurs.
Tous les agents doivent désormais rédiger un rapport d'activité pour une Liste d'Aptitude (LA, pour un changement de corps), mais pas pour un Tableau d'avancement (TA, pour un changement de grade). Même si l'administration propose des formations aux agents à la rédaction des rapports, nous trouvons que le rapport d'activité favorise injustement les filières les plus à l'aise avec l'écrit (secrétariat, ressources humaines, ...) au détriment des filières techniques. Le SNASUB-FSU est pour la suppression des rapports d'activité pour les LA dans toutes les filières.
Les critères de diversité de la carrière et de mobilité sont pris en compte pour le TA et la LA mais le SNASUB-FSU insiste sur le fait qu'ils ne doivent pas être prépondérants en TA puisque l'agent ne change pas de poste et a le droit d'avoir un déroulement de carrière sur 2 grades (PPCR).
Avancements personnels ATSS
Lignes Directrices de gestion carrières
Circulaire académique relative à l'avancement des personnels ATSS 2021
- Annexe 1 Liste d'aptitude AAE
- Annexe1 bis Tableau d'avancement APAE
- Annexe 2 Tableaux d'avancement SAENES
- Annexe 3 Liste d'aptitude SAENES
- Annexe 4 Tableaux d'avancement ADJENES
- Annexe 5 Tableaux d'avancement Infirmière
- Annexe 7 Liste d'aptitude ATSS Rapport d'activité 2021
- Annexe 8 Tableaux d'avancement ATEE
PERSONNELS ITRF
- Lignes directrices de gestion carrières
- Circulaire académique
- Annexe C2a Liste d'aptitude ou avancement
- Annexe C2 bis Etat des services
- Annexe C2c rapport d'aptitude professionnelle
- Annexe C2e rapport d'activité
PERSONNELS DE SANTE
Voir les informations sur les LDG de promotion sur site du Rectorat Clermont-Fd
Ordre du jour :
- Informations sur la campagne des entretiens professionnels
- Informations sur la visite de l’Inspection éducation sport et recherche à l’UCA
- Réorganisation de la DRH UCA
- Questions diverses : organisation des commissions de promotions BIATSS, harmonisation des primes INP-UCA.
Lire le Compte-rendu : lettre des élus FSU CT UCA n°33.pdf
Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.
Le SNASUB-FSU est favorable aux rehaussements de postes de catégorie C en catégorie B, car cela correspond à des agents de catégorie C qui occupent déjà des missions de B.
Cependant, nous dénonçons le fait que l’administration utilise la carte cible pour supprimer des postes d'administratifs en collèges où il y a moins de 600 élèves. Nous constatons que les postes occupés, supprimés en lycée ou en Greta, sont déjà annoncés sur des postes dans d’autres établissements. En établissement scolaire, c’est le barème Sara (élaboré en 1987 et chargé d'évaluer les dotations des EPLE en administratifs) qui s’applique avec 4 suppressions de postes....On nous annonce des moyens provisoires pour les établissements qui seraient en sous service !
Nous sommes particulièrement inquiets vis-à-vis du nombre de suppressions de postes en Greta. L'administration évoque la baisse d'activité de ces structures. Pourtant les besoins de formations des adultes existent, mais le modèle économique choisi est de favoriser les formations privées et de supprimer les services publics ! Nous refusons ce modèle inégalitaire !
Nous sommes surpris par la suppression des postes de laboratoire en collège (uniquement pour rendre 2 postes à la place de 2 administratifs, ce qui ne respectent pas les règles de la circulaire). Ces postes sont nécessaires à l’activité scientifique pour une égalité entre tous nos collégiens. La disparition des postes de laboratoire en collège donne lieu à une surcharge de travail pour les enseignants qui n'est que très partiellement compensée ("heures de vaisselles") et qui donne lieu à la diminution ou à l'abandon des TP.
Lire le Compte-Rendu du Comité Technique Académique du 12 mars 2021
Tableaux des suppressions :
Au lieu de vos représentants syndicaux élus, les dossiers de promotions seront évalués par des "experts", candidats choisis par l'administration et pouvant être extérieurs à nos établissements d'exercices !
NON à cette usine à gaz inégalitaire !
OUI au retour des Commissions Administratives Paritaires !
Fidèles à leurs engagements, vos élus SNASUB-FSU et SNESUP-FSU, vous adressent un compte-rendu du CT qui s'est tenu le 27 janvier 2021.
Ordre du jour :
- 1-Attribution des primes de charges administratives pour les personnels Enseignant (E) et Enseignant-Chercheur (EC).
- 2-Critères attribution de la PEDR (Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche).
- 3-Examen des candidatures à la mutation et au détachement.
- 4-Accueil de groupes d’étudiants en difficulté.
- 5-Campagne d’emplois 2021
- 8-Questions diverses
Lire le compte-rendu des elus FSU CT UCA no 32
Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.
Voici les compte-rendus des deux derniers Comités techniques de l'Université Clermont Auvergne qui se sont tenus en décembre 2020.
Les élus FSU sont intervenus en particulier sur la mise en place des nouveaux critères pour les promotions des BIATSS suite à la liquidation des prérogatives des CAP dans ce domaine ; sur les montants de la Primes d'encadrement doctoral et de recherche suite à la création de l'Institut National Polytechnique ; la campagne d'emplois BIATSS 2021 et les heures supplémentaires des cadres A BIATSS.
Dans la période actuelle marquée par la généralisation du télétravail, menaçant les collectifs de travail et solidarités, nous estimons encore plus indispensable notre travail de défense des agents et de compte-rendu de nos mandats.
Nous vous souhaitons tous de bonnes fêtes
La nouvelle note de gestion des carrières des BIATSS vient de paraitre.
Vous y trouverez notamment les changements inclus par la loi de "transformation/destruction" de la Fonction Publique sur les mutations, promotions et avancements (Lignes Directives de Gestions). Ces lignes directives font actuellement l'objet de groupes de travail où le SNASUB-FSU défend l'utilisation de barêmes transparents et objectifs pour un traitement équitable de tous les candidats. La suppression des Commissions Paritaires pour les mutations, promotions et avancements empêche désormais le contrôle par les représentants du personnel des choix de l'administration, laissant toute place au favoritisme et à l'arbitraire !
Sommaire :
- Crise sanitaire, service public et agents publics
- Contre la barbarie, ne rien en rabattre sur la défense de la liberté et des droits démocratiques et sociaux
- Actu par secteur : Etablissements Scolaires / Services / Enseignement Supérieur
- Défendre des carrières revalorisées et l’égalité de traitement
- Renforcer notre activité syndicale : élargir et former nos équipes militantes !
Voilà la motion de la commission nationale du Snasub expliquant pourquoi la signature de ce protocole par plusieurs organisations constitue un point d'appui majeur au gouvernement pour faire adopter et mettre en oeuvre la loi de programmation de la recherche (LPR), un big bang pour les conditions de financement des établissements, des rémunérations, des conditions travail et de recrutement des personnels du Sup et du Supérieur.
- Ce protocole acte des progressions honteuse des indemnités d'une minorité des ITRF (10 € en moyenne), laissant par ailleur sur le carreau la totalité des agents des filières AENES, Bibliothèques, et la grande majorité des ITRF.
- Il acte la généralisation du recours au Complément indemnitaire annuel, la prime à la performance que nous avons à l'UCA toujours combattu.
- Il acte des repyramidages qui ne concernent que certaines BAP scientifiques et de façon beaucoup trop insuffisante.
- Il acte le recrutement d'une partie des enseignants chercheurs sous forme non statutaire via les contrats tenure track
- Il acte surtout la mise en place de la LPR dont il est partie prenante dans sa dimension budgétaire.
Le SNASUB rejette ce protocole ; il défend l'ensemble des filières du SUP, l'ensemble des BAP ITRF et refusera toujours de cautionner des politiques d'individualisation des rémunérations et carrières, des politiques de mise en concurrence des agents et établissements ou laboratoires.
Cette CPE était la dernière servant de pré-CAP. En effet, suite à la promulgation de la loi dite de « transformation de la fonction publique », les CAP et les CPE perdent totalement leurs prérogatives en matière d’avis et de contrôle sur les promotions et les mutations. A partir du 1er janvier 2021 tout pouvoir sera donné à la hiérarchie pour choisir parmi les agents promouvables ou ceux demandant à muter.
Ordre du jour :
- Avenir CPE
- Affectations suite à promotions et concours
- Résultats Tableau d’avancement
- Titularisations
- Mutations entrantes
- Questions diverses : devenir des supports de poste ; irrégularités sur les dossiers d'avancement des collègues de la filière bibliothèque hors SCD
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la CPE filière Bibliothèque du 24 avril 2020 par vos élus SNASUB-FSU
Ordre du jour :
- Listes d'aptitude
- Demandes de mobilités sortantes
Cette Commission paritaire d’établissement (CPE) était doublement exceptionnelle.
D’une part, elle s’est tenue en visioconférence.
D’autre part et surtout, après 20 ans de fonctionnement, c’était la dernière CPE à pouvoir émettre un avis sur un élément de carrière aussi important que la promotion des agents.
La loi de transformation de la fonction publique promulguée le 6 août 2019 a profondément modifié les compétences des CAP qui dorénavant n’ont plus aucun droit de contrôle ni d’avis sur les mutations, sur les promotions de grades ou de corps. Par conséquence, les CPE perdent également ces compétences.
Vous trouverez ci-dessous la liste des promotions par liste d'aptitude pour les techniciens classe supérieure et les techniciens classe exceptionnelle.
N'hésitez pas à contacter vos commissaires paritaires pour toute précision.
La nouvelle note de gestion des carrières des BIATSS vient de paraitre.
Vous y trouverez notamment les changements inclus par la loi de "transformation/destruction" de la Fonction Publique sur les mutations, promotions et avancements, après la quasi suppression des Commissions Administratives Paritaires.
Le supplément Convergences Spécial Labos d'octobre 2019 est en ligne :
Voici le sommaire :
- Page 3 Édito
- Page 4 Rassembler l’ensemble des personnels ITRF
- Page 4 Motion du congrès EPLE/Personnels des laboratoires
- Page 5 Commissaires paritaires : CAPN et CAPA
- Page 6 Réforme de la Fonction publique – Nos revendications
- Page 7 Hygiène et sécurité
- Page 8 Nos statuts – Nos missions
- Page 10 Le temps de travail
- Page 11 Grille de rémunération ATRF
- Page 12 Grille de rémunération ITRF
- Page 13 Grille de rémunération ASI
- Page 14 Enquête Labo/EPLE
- Page 15 L’entretien professionnel
- Page 18 Le SNASUB-FSU dans les labos
- Page 19 Portraits croisés
- Page 20 Se syndiquer
- Page 21 Bulletin d’adhésion
Ordre du jour :
- Classement des propositions pour les tableaux d'avancement (promotions de grade)
- Point sur les postes vacants à la BU (à la demande du SNASUB-FSU).
Pour toute question ou demande d'intervention concernant cette CPE ou le CT, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez vos élus :
- Nathalie Robert-Panthou, Guillaume Morges (catégorie C)
- Loïc Chabot, Manuela Assunçao de Carvalho (catégorie B)
- Orianne Vye, Frédéric Lazuech (Catégorie A)
La FSU dépose un préavis de grève pour le jeudi 9 mai 2019 !
Le 13 février 2019, le gouvernement a présenté son avant-projet de “loi de transformation de la fonction publique”.
Ce projet constitue une attaque sans précédent contre les garanties statutaires et la fonction publique !
Il consacre la généralisation de l’individualisation des carrières en donnant tout pouvoir à la hiérarchie pour notre rémunération, nos promotions et notre droit à mutation, liquidant en particulier les prérogatives des CAP, CPE, et remettant en cause celles des CHSCT.
Après avoir cassé le statut des cheminots le gouvernement veut en finir avec tout ce qui dans les statuts protègent les agents des pressions et de l’arbitraire et en même temps généraliser les dispositifs pour recruter des contractuels en lieu et place des fonctionnaires.
Il est indispensable que tous les agents prennent connaissance de ce projet et de ses dangers.
Voici un tract recto-verso d'analyse réalisé par la FSU de l'UCA, ainsi qu'un dossier du SNASUB-FSU.
Les organisations syndicales des salariés, les syndicats et associations étudiantes de l’ESR et de toute la Fonction publique appellent à participer aux manifestations demain 1er mai (rdv 10 h place Delille, voir appel unitaire ici), à être en grève et manifester massivement le 9 mai, à soutenir toutes les mobilisations jusqu'à l'abandon du projet de loi.
Voici le compte rendu par les élus SNASUB-FSU de la CPE de la filière Bibliothèque qui s'est tenue mercredi 20 mars à l'UCA.
Ordre du jour :
- Listes d'aptitude
- Demandes de mobilités sortantes
Questions diverses :
- Postes vacants de magasiniers
- État des lieux des postes à la BCU depuis 2016 (voir le document joint).
Pour toute question ou demande d'intervention concernant cette CPE ou le CT, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez vos élus.
Vos élus CPE :
- Nathalie Robert-Panthou, Guillaume Morges (catégorie C)
- Loïc Chabot, Manuela Assunçao de Carvalho (catégorie B)
- Orianne Vye, Frédéric Lazuech (Catégorie A)
Comité Technique de l'UCA, 28 mars 2019
Déclaration liminaire de la FSU concernant le projet de loi de transformation de la fonction publique
Ce Comité Technique se tient au lendemain de la présentation en conseil des ministres du projet de loi de transformation de la fonction publique.
Pour nous, élus FSU, il est indispensable de nous exprimer et d’agir face aux menaces immenses dont ce projet est porteur, en particulier contre les instances que sont les CT, CHSCT mais aussi CPE et CAP.
L’article 3 institue une instance unique pour débattre des sujets d’intérêt collectif – le comité social d’administration, issu de la fusion des CT et CHSCT. Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sera créé en son sein.
Le projet établit la fin de l'étude des impacts en termes de conditions de travail dans ce qui était les CHSCT et devient formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Il impose que les titulaires du CSA siègent aussi en commission restreinte, réduisant d’autant le nombre d’élus possible.
Ce qui est en jeu ici, c’est la réduction drastique des prérogatives et du temps de réunions des actuels CT et surtout CHSCT, au moment même où la dégradation des services publics et la montée de la souffrance au travail, y compris au sein de l’UCA, requièrent toujours plus leur intervention.
Les CAP se voient privées de la quasi totalité de leurs prérogatives puisqu’elles ne seront plus sollicitées pour donner un avis et contrôler les opérations liées aux titularisations, aux promotions et mutations. Elles deviendront des CAP par catégories et non plus par corps, perdant y compris leur rôle d’instance pour les recours, ceux-ci étant renvoyés au tribunal administratif.
Le Ministre justifie cette casse intégrale par la nécessité de “doter les managers des leviers de ressources humaines nécessaires à leur action”, bref donner tout pouvoir à la hiérarchie pour promouvoir, recruter et même sanctionner qui elle veut puisqu’on instaure une nouvelle sanction disciplinaire, l’exclusion de 3 jours, inscrite au dossier de l’agent, sans possibilité de recours (article 15).
Dans le Supérieur, les CPE n’auront plus lieu d’être. Tout pouvoir sera là aussi donné à la hiérarchie, avec tout ce que cela suppose d’arbitraire et clientélisme.
Le projet prévoit aussi dans son article 13 la généralisation du recours à l’évaluation de “l’engagement professionnel et du mérite” pour les promotions et les rémunérations, y compris par l’instauration de primes collectives qui aboutiront à instaurer la concurrence entre agents, entre services, au détriment de la qualité du service rendu aux usagers et des solidarités entre agents.
Tous ces articles actent la fin des dispositifs garantissant l’égalité de traitement et le contrôle des opérations de gestion de nos carrières par les représentants du personnel.
Cette casse des garanties statutaires a pour pendant la généralisation des dérogations à l’article 3 de la loi de 1983 qui veut que tout emploi permanent de la fonction publique doit être occupé par un fonctionnaire recruté par la voie du concours.
L’article 7 autorise les recrutements de contractuels sur des postes d’encadrement supérieur
l’article 8 crée des contrats de projet, allant de un à 6 ans maximum ;
L’article 9 étend significativement les possibilités de recruter des agents contractuels au sein de la fonction publique d’État ; il étend la possibilité de recruter directement l’agent en contrat à durée indéterminée (CDI) sur des emplois permanents.
L’article 18 exige une harmonisation de la Fonction publique territoriale aux 1600 heures d’ici un an, et ce au moment où le gouvernement laisse fuiter dans le Figaro un rapport de l'Inspection générale des finances selon lequel 310 000 fonctionnaires de la Fonction publique d’Etat sur 1.1 million travailleraient moins que le seuil légal des 35 heures par semaine.
Le titre IV établit une série de dispositifs pour se débarrasser des fonctionnaires, le gouvernement voulant supprimer 120000 postes d’ici 5 ans.
Art 24 : rupture conventionnelle pour ANT et Fonctionnaires
Art 25 : accompagnement des restructurations (congé de transition professionnelle, mise à disposition) et article 28 : détachement d'office en cas d'externalisation.
Ce projet de loi constitue une remise en cause sans précédent des garanties statutaires, mettant fin au principe de la fonction publique de carrière pour lui substituer une fonction publique d’emplois, sur le principe du modèle libéral anglo-saxon, les emplois n’ayant pas vocation à être occupés par des fonctionnaires.
La multiplication des dispositifs d’accompagnement des départs de fonctionnaires suite à externalisations ou suppressions de leurs postes montre clairement qu’il s’agit d’en finir non seulement avec nos statuts mais aussi avec les services publics tels que nous les connaissons.
L’unanimité des organisations syndicales s’est prononcée contre ce projet de loi.
La FSU, avec d’autres organisations, en demande le retrait pur et simple.
Il n’y a en effet rien à négocier dans ce projet de casse intégrale de nos droits.
La FSU de l’UCA alerte l’ensemble de la communauté universitaire sur la menace immense que constitue ce projet de loi pour nos emplois, nos statuts et l’enseignement supérieur et la recherche.
Elle mettra tout en œuvre pour informer les agents et usagers et contribuer à leur mobilisation pour arracher le retrait de ce projet de loi. Il en va de l’avenir de nos droits, de nos emplois, de la qualité du service rendu aux usagers.
Pour toute question ou demande d'intervention concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.
Contacts : Cyril Trilaire (SNESUP-FSU), Eric Panthou (SNASUB-FSU)
Au printemps 2019, le gouvernement veut soumettre un projet de loi transcrivant son Programme Action Publique 2022, présenté et discuté depuis mars 2018. Se déclinant en 4 chantiers, PAP 2022 constitue une remise en cause sans précédant des garanties statutaires et des missions de service publique.
- 1-tout pouvoir donné à la hiérarchie pour les mutations et les promotions en CAP, fusion des CT-CHSCT
- 2-généralisation du recrutement contractuel en lieu et place des fonctionnaires
- 3-généralisation du salaire au mérite, mise en concurrence des agents et des services
- 4-plan de départ volontaires, généralisation des corps interministériels et de la flexibilité.
Pour savoir plus, télécharger notre tract : FSU Non à la PAP 2022
Les élus SNASUB-FSU vous communiquent le compte-rendu de la Commission Paritaire d'Etablissement de l'Université Clermont Auvergne du 28/09/18.
Ordre du jour :
Les Tableaux d’avancement :
- Accès au grade de BibAss classe supérieure
- Accès au grade de BibAss classe exceptionnelle
- Accès au grade de conservateur en chef
Questions diverses
Télécharger le CR de la Commission Partitaire Etablissement du 28_09_2018
Le 5 juin 2018 avait lieu la Commission Administrative Paritaire Académique des ADJAENES où sont traitées les questions de mutation, avancement, accès au corps, titularisation, détachement.
Cette CAPA se tenait dans un contexte particulier puisqu’il y a dix jours le gouvernement annonçait son intention de mettre fin au paritarisme et en particulier aux CAP telles qu’elles existent dans la Fonction publique d’État.
Voici le compte-rendu des élus SNASUB-FSU à la Commission Administrative Paritaire Académique des SAENES qui s'est tenue lundi 4 juin 2018 au rectorat de Clermont.
Points traités :
- Liste d'aptitude
- Tableaux d'avancement
- Mutations
- Déclaration commune SNASUB-FSU SPASEEN-FO sur les menaces pesant sur l'avenir du paritarisme et des CAP
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2017
- Demande de prolongation de détachement dans le corps des conservateurs de bibliothèques
- Tableaux d'avancement aux grades de magasinier principal de 2ème classe et magasinier principal de 1ère classe
- Listes d'aptitude tous corps (magasinier, bibliothécaire assistant spécialisé, bibliothécaire, conservateur)
- Questions diverses