Filtres activés : PROMOTIONS EPLE

Voici une nouvelle attaque contre l'égalité de traitement et la transparence dans les promotions des ATSS ! (administratifs, techniques, sociaux et de santé)

Après la mise en place des primes à la fonction et à la performance (RIFSEEP),

Après avoir supprimé les CAP de promotion, instances où les représentants des personnels pouvaient contrôler les critères de promotion,

le Ministère et le Rectorat continue de renforcer le clientélisme et la mise en concurrences des agents en supprimant les critères objectifs de classement (ancienneté, admissibilité à un concours...) pour donner toujours plus de poids à l'évaluation hiérarchique et à un "engagement professionnel" partial et subjectif !

Lors du Groupe de Travail du 20 février 2023, la FSU a dénoncé la proposition du Rectorat de supprimer le barème pour classer les promouvables ! (cf le barème actuel de promotion ATSS 2017 et l'analyse de la FSU).

Voici la nouvelle proposition du Rectorat :

Le Rectorat de Clermont engage une "rénovation" de ces procédures d'avancement et valorise très largement l'avis du responsable hiérarchique (lors de l'entretien professionnel).

Voici donc les 3 critères retenus par le Rectorat de Clermont (avec une hiérarchisation effective):

  1. L'évaluation professionnelle : seuls les avis très favorables seront étudiés (les avis favorables seront d'office exclus, même si l'agent approche de la retraite...). Cela va mécaniquement conduire les supérieurs hiérarchiques à mettre "avis très favorable" à tous les dossiers.
  2. L'engagement de l'agent (les fonctions relevant d'une expertise particulière et l'engagement personnel), avec tous les biais que cela implique
  3. L'ancienneté, seul critère objectif et quantitatif, qui est relégué en dernier critère !

Nous rappelons qu'en l'absence de représentants des personnels lors des commissions de promotion, personne ne pourra vérifier comment sera évalué "l'engagement" de chaque agent.

De plus, un Groupe de Travail ministériel aura lieu en mars-avril sur les Lignes Directrices de Gestion nationales. Il n'est donc pas pertinent de supprimer le barème actuel avant même que nous ayons les conclusions du groupe de travail national.

Enfin, la suppression des barèmes quantitatif, c'est du travail supplémentaire pour l’administration dans le tri des dossiers. Ces barèmes arrangeaient les agents mais aussi l'administration, en tout cas une partie.

La FSU exige :
  • le maintien du barème établi en concertation avec les syndicats en 2017
  • l'établissement de barèmes pour les filières ITRF et bibliothèque
  • La suppression du rapport d'activité rédigé par l'agent pour les Listes d'Aptitude dans toutes les filières.

Barème personnels ATSS 2017

Lire la déclaration de la FSU lors du GT

Mail à la DRH suite à l'annulation du GT - 15.03.2023

Agents titulaires des filières BIATSS recrutés par la voie de la BOETH (bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés).

Nous vous informons que pour une période transitoire, jusqu'en 2025, vous pouvez, sous réserve que votre candidature soit retenue, être détaché dans le corps supérieur au vôtre. Ce dispositif réservé aux agents recrutés par la BOE relève de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

L'agent BOETH concerné est mis en détachement un an sur ce nouveau poste réhaussé et ensuite une commission donne un avis, favorable ou non, à sa titularisation dans ce nouveau corps.

L'article 93 de la LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 stipule qu'un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du premier alinéa du présent article

Il s’agit du décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Vous trouverez les éléments ici avec les signataires du décret qu'on peut solliciter directement pour plus d’information.

Le recrutement en détachement se fait après examen du dossier RAEP du candidat puis d'un entretien devant une commission.

Nous invitons tous les collègues concerné(e)s à se renseigner sur ce dispositif transitoire.

Les résultats des différents tableaux d'avancement ITRF et examens pro de 2021 sont parus.

Par ailleurs, les taux de promotions de grade en catégorie B et C de nos filières évoluent nettement pour 2022 à 2024, pour tendre vers des moyennes interministérielles :

Ces nouveaux taux sont en augmentation notable. Évidemment cet élément est à prendre en compte... en gardant en tête que ce gouvernement n'a rien fait sur le point d'indice depuis 4 ans mais attend la veille des élections pour changer les taux de promotions, ce qui relativise sérieusement ses "efforts" dans le domaine.

Voici la note de service ministérielle concernant la gestion 2022 des carrières des personnels BIATSS (BIATPSS désormais, le P pour pédagogique).

Pour les mutations interacadémiques :

  • AAE et SAENES : saisie des vœux du jeudi 2 décembre au jeudi 30 décembre 2021 inclus.
  • ADJAENES et ATRF : préinscription dans Amia du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 3 février 2022 inclus, saisie des vœux sur Amia selon le calendrier de l’académie demandée.

Lire le dossier du SNASUB-FSU sur les mutations inter-académiques

En complément, consultez la note sur les promotions du 17 février 2022. Aussi disponible en ligne

Malgré l'ouverture de postes aux concours AENES, le plan de requalification de Blanquer reste très insuffisant face à la "congélation" du point d'indice et à tous les collègues qui occupent des fonctions supérieures à leur catégorie.

Le SNASUB-FSU dénonce l’absence de programmation budgétaire pluriannuelle, d’autant plus que l’essentiel du plan est présenté comme devant s’appliquer lors du prochain quinquennat.

De plus, il exclut les personnels de laboratoire : Notre syndicat se bat pour revaloriser toutes les filières !

Lire la Reponse du SNASUB à Blanquer sur la requalification des adminsitratifs.pdf

Lire le Plan de requalification.pdf

Les résultats des promotions par liste d'aptitude des personnels de la filière ITRF sont parus hier. Ils sont à télécharger sur le site du ministère sur ce lien. Vous les trouverez également à télécharger depuis le site du SNASUB, avec un lien direct vers les corps d'IGR, IGE, ASI et TECH.

Comme vous le savez, le SNASUB comme l'ensemble des organisations syndicales ne participe plus aux processus de sélection des dossiers des promu-es, en application de la loi de transformation de la fonction publique qui supprime donc ce droit des personnels et cette transparence.

La présence des élu-es en CAPN notamment permettait de vérifier que les différentes BAP étaient traitées de manière équitable, que les équilibres F/H étaient respectés... ce n'est plus le cas. Nous travaillons à l'analyse de ces fichiers et vous tiendrons informés de ses résultats.

Le SNASUB-FSU vous informe des possibilités de promotions 2021 pour la filière administrative.

Voici la répartition interacadémique des promotions par listes d'aptitude et tableaux d’avancement au choix :

Repartition promotion AENES 2021

Pour mémoire, voici les promotions 2020 pour les personnels administratifs

Pour l'académie de Clermont-Fd :

  • LA AAE : 3 en 2021 , 4 en 2021
  • LA SAENES : 5 en 2021, 3 en 2020
  • LA APAE : 3 en 2021, 3 en 2020
  • TA SAENES classe exceptionnelle : 5 en 2021, 5 en 2020
  • TA SAENES classe supérieure : 7 en 2021, 7 en 2020
  • TA ADJAENES 1re classe : 32 en 2021, 28 en 2020
  • TA ADJAENES 2e classe : 7 en 2021, 11 en 2020

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.

Le SNASUB-FSU se félicite que les Lignes Directives de Gestion Académiques de Clermont-Fd intègrent des barèmes quantitatifs pour les promotions. Cela permet une plus grande transparence pour les agents et une meilleure égalité de traitement. De plus, ces barèmes sont ceux négociés en 2017 avec les syndicats et donnent une grande importance à l'ancienneté et à l'admissibilité aux concours, critères que nous défendons au SNASUB-FSU.

Cependant, nous regrettons que des barèmes ne soient pas mis en place pour les ITRF, les médecins, les personnels de direction et les inspecteurs.

Tous les agents doivent désormais rédiger un rapport d'activité pour une Liste d'Aptitude (LA, pour un changement de corps), mais pas pour un Tableau d'avancement (TA, pour un changement de grade). Même si l'administration propose des formations aux agents à la rédaction des rapports, nous trouvons que le rapport d'activité favorise injustement les filières les plus à l'aise avec l'écrit (secrétariat, ressources humaines, ...) au détriment des filières techniques. Le SNASUB-FSU est pour la suppression des rapports d'activité pour les LA dans toutes les filières.

Les critères de diversité de la carrière et de mobilité sont pris en compte pour le TA et la LA mais le SNASUB-FSU insiste sur le fait qu'ils ne doivent pas être prépondérants en TA puisque l'agent ne change pas de poste et a le droit d'avoir un déroulement de carrière sur 2 grades (PPCR).

Avancements personnels ATSS

Lignes Directrices de gestion carrières

Barèmes avancements ATSS 2021

Circulaire académique relative à l'avancement des personnels ATSS 2021

PERSONNELS ITRF

PERSONNELS DE SANTE

Voir les informations sur les LDG de promotion sur site du Rectorat Clermont-Fd

Le SNASUB-FSU est favorable aux rehaussements de postes de catégorie C en catégorie B, car cela correspond à des agents de catégorie C qui occupent déjà des missions de B.

Cependant, nous dénonçons le fait que l’administration utilise la carte cible pour supprimer des postes d'administratifs en collèges où il y a moins de 600 élèves. Nous constatons que les postes occupés, supprimés en lycée ou en Greta, sont déjà annoncés sur des postes dans d’autres établissements. En établissement scolaire, c’est le barème Sara (élaboré en 1987 et chargé d'évaluer les dotations des EPLE en administratifs) qui s’applique avec 4 suppressions de postes....On nous annonce des moyens provisoires pour les établissements qui seraient en sous service !

Nous sommes particulièrement inquiets vis-à-vis du nombre de suppressions de postes en Greta. L'administration évoque la baisse d'activité de ces structures. Pourtant les besoins de formations des adultes existent, mais le modèle économique choisi est de favoriser les formations privées et de supprimer les services publics ! Nous refusons ce modèle inégalitaire !

Nous sommes surpris par la suppression des postes de laboratoire en collège (uniquement pour rendre 2 postes à la place de 2 administratifs, ce qui ne respectent pas les règles de la circulaire). Ces postes sont nécessaires à l’activité scientifique pour une égalité entre tous nos collégiens. La disparition des postes de laboratoire en collège donne lieu à une surcharge de travail pour les enseignants qui n'est que très partiellement compensée ("heures de vaisselles") et qui donne lieu à la diminution ou à l'abandon des TP.

Lire le Compte-Rendu du Comité Technique Académique du 12 mars 2021

Tableaux des suppressions :

Sommaire :

  • Crise sanitaire, service public et agents publics
  • Contre la barbarie, ne rien en rabattre sur la défense de la liberté et des droits démocratiques et sociaux
  • Actu par secteur : Etablissements Scolaires / Services / Enseignement Supérieur
  • Défendre des carrières revalorisées et l’égalité de traitement
  • Renforcer notre activité syndicale : élargir et former nos équipes militantes !

Lire la motion d'actualité du 17-18nov2020

Vous trouverez ci-dessous la liste des promotions par liste d'aptitude pour les techniciens classe supérieure et les techniciens classe exceptionnelle.

N'hésitez pas à contacter vos commissaires paritaires pour toute précision.

résultats CAPN TECH CS 3-12-2019.xlsx

RESULTATS CLASSES EX.xlsx

Le supplément Convergences Spécial Labos d'octobre 2019 est en ligne :

Voici le sommaire :

  • Page 3 Édito
  • Page 4 Rassembler l’ensemble des personnels ITRF
  • Page 4 Motion du congrès EPLE/Personnels des laboratoires
  • Page 5 Commissaires paritaires : CAPN et CAPA
  • Page 6 Réforme de la Fonction publique – Nos revendications
  • Page 7 Hygiène et sécurité
  • Page 8 Nos statuts – Nos missions
  • Page 10 Le temps de travail
  • Page 11 Grille de rémunération ATRF
  • Page 12 Grille de rémunération ITRF
  • Page 13 Grille de rémunération ASI
  • Page 14 Enquête Labo/EPLE
  • Page 15 L’entretien professionnel
  • Page 18 Le SNASUB-FSU dans les labos
  • Page 19 Portraits croisés
  • Page 20 Se syndiquer
  • Page 21 Bulletin d’adhésion

Télécharger le Convergences_Special_labos_2019.pdf

Non à la PAP 2022

Au printemps 2019, le gouvernement veut soumettre un projet de loi transcrivant son Programme Action Publique 2022, présenté et discuté depuis mars 2018. Se déclinant en 4 chantiers, PAP 2022 constitue une remise en cause sans précédant des garanties statutaires et des missions de service publique.

  • 1-tout pouvoir donné à la hiérarchie pour les mutations et les promotions en CAP, fusion des CT-CHSCT
  • 2-généralisation du recrutement contractuel en lieu et place des fonctionnaires
  • 3-généralisation du salaire au mérite, mise en concurrence des agents et des services
  • 4-plan de départ volontaires, généralisation des corps interministériels et de la flexibilité.

Pour savoir plus, télécharger notre tract : FSU Non à la PAP 2022