CSA académique du 02/02/26 : saignée confirmée, la mobilisation s’impose !

Points concernant les personnels administratifs et laboratoire :

Refonte de la carte comptable du Cantal

Cette opération a déjà eu lieu dans les 3 autres départements de l’académie.

• Transfert de l’agence Monnet – Mermoz vers Raymond Cortat (6 EPLE) et vers E. Duclaux (8 EPLE)
• Transfert de Mauriac vers Murat (9 EPLE)

La FSU dénonce le fait que les agences devront gérer plus d'établissements.

Cette asphyxie est irresponsable et déconnectée des spécificités régionales et de la réalité du terrain. L’Auvergne a un maillage territorial fort avec beaucoup de petits établissements scolaires, mais le Ministère impose une moyenne de 7 établissements par agence comptable. Aussi, après l’Allier l’an dernier, c’est au tour du Cantal de se plier à cette règle arithmétique délétère pour pouvoir mendier quelques remplacements de postes auprès du ministère. La FSU a voté contre et continuera de voter contre ces refontes d’agences comptables, d’autant plus qu’une nouvelle version d’Opale va être déployé, augmentant la complexité et la charge de travail des agences comptables.

Un voeu a été déposé pour demander l’abandon de la réorganisation de la carte des agences comptables du Cantal et le maintien de l’Agence comptable du lycée de Mauriac. La FSU a voté Pour. Elle s’est abstenue en revanche sur un second voeu, sur le même sujet, mettant en cause l’inspection du travail.

Demande de la FSU d'un GT sur les personnels aides de Labo (risque CMR et barème d'attribution des postes) :

Réponse de l'administration :

• suppressions de poste prévue en collège quand ils se libèrent.
• Formation : plan d‘adaptation à l’emploi, environ 10 personnes par an, sensibilisations aux risques. PAF ouvert à l’ensemble des personnels concernés, gestion produit chimique, habilitation électrique (19 personnes formées).
• suivi médical (tous les 2 ans selon le code du travail). Sensibilisation des personnels pour solliciter les chef· fes d’établissement et le médecin de prévention.

Lire l'ensemble du compte-rendu FSU du CSA académique

Formation spécialisée académique en santé et sécurité au travail (14/01/26) : compte-rendu FSU

Ordre du jour :

1. Approbation des PV précédents
2. Approbation du compte-rendu de visite de l’EREA d’Opme
3. Danger grave et imminent (DGI) au LP de Saint-Eloy-les-Mines
4. Délégation d’enquête dans le Cantal
5. Partie 7 du Rapport Social Unique (RSU) : santé et sécurité au travail
6. Rapport d’activité 2024-2025 de l’inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST)
7. Rapport d’activité 2024-2025 de la médecine de prévention
8. Programme de visites de lycées 2025-2026 : EREA d’Aurillac et Lycée Jean Monnet au Puy-en-Velay

Lire l'ensemble du compte-rendu FSU de la F3SCT académique

A LA UNE

Préparation des lois de finances 2026 (budgets de l’État et de la Sécurité sociale) : vers une austérité aggravée !

En France, après la conférence des finances pu bliques du 14 avril dernier, animée par la ministre des Comptes publics et par le Premier ministre, les me sures austéritaires encadrant la préparation des lois de finances prévues pour 2026 seront annoncées par François Bayrou le 14 juillet prochain. Objectif affiché : 40 milliards d’euros d’économies !

Ciblés sur les dépenses publiques et sociales finançant notamment les services publics et notre modèle de pro tection sociale. Une propagande gouvernementale intense relayée par le système médiatique explique à tort que le déficit public du pays est la conséquence d’un niveau de dé penses publiques trop élevées, voire inefficaces. Ils ont même tenté d’instrumentaliser le COR pour produire un rapport idéologique servant à justifier de nouveaux reculs de l’âge d’ouverture des droits à pension. La réaction unanime des organisations syndicales a permis que ces hypothèses soient retirées du récent rapport du COR.  Car le dossier des retraites n’est pas clos ! Le « conclave » décidé par le Premier ministre en contre partie de la non-censure de son budget pour 2025 est un échec. Le patronat et le gouvernement refusent de concert de revenir sur le report à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite et empêchent toute réflexion sur l’augmentation des cotisations, notamment patronales, pour financer les pensions.
Sans connaître les conclusions finales qui en sorti ront ou non, le SNASUB-FSU dénonce la volonté gou vernementale de faire porter à nouveau sur les seuls revenus des salarié·es et des retraité·es toute mesure d’évolution envisagée. La vigilance s’impose.
Pour le SNASUB-FSU, le mandat reste celui donné par les millions de manifestant·es de 2023. La bataille parlementaire se poursuit comme l’a montré l’adoption d’une résolution à l’Assemblée nationale visant à obte nir l’abrogation de la réforme Dussopt. Le SNASUB-FSU poursuit donc la mobilisation pour faire abroger enfin toutes les mesures négatives infligées ces dernières années. Le PLFSS pour l’année 2026 est lourd d’enjeux pour les retraites comme pour la Sécurité sociale. Le SNASUB-FSU reste vigilant quant à une pos sible nouvelle offensive contre les droits des travail leurs-euses en matière de retraite. La richesse produite par le travail peut pourtant garantir les ressources pour financer notre modèle so cial et les droits qu’il garantit aux travailleurs-euses et retraité-es !

Ceux-ci peuvent même être améliorés par une répartition des richesses plus favorable au plus grand nombre. Nombreux sont les économistes, les syndicalistes ou les parlementaires qui ont pu établir rationnellement, chiffres à l’appui, que la cause du déficit public était d’abord le fait de la politique de l’offre accentuée par Emmanuel Macron depuis son arrivée à l’Élysée, au seul bénéfice des actionnaires et des grandes entreprises. Entre 2017 et 2023, les mesures gouvernementales ont par exemple privé les budgets de l’État de 2,2 % du produit intérieur brut (PIB) de recettes fiscales ! Les déficits publics objectivés aujourd’hui — et qui servent de prétexte à l’aggravation de l’austérité et au détricotage de notre modèle social — ce sont leurs politiques qui les ont creusés ! Il y a donc une nécessité impérieuse pour notre syndicalisme à faire connaître la réalité de ces élé ments budgétaires et de politique fiscale, notamment pour dénoncer les mesures à l’œuvre aujourd’hui. Mesures qui contribuent à enrichir toujours plus les foyers les plus aisés. Il faut donc aussi imposer une réforme de la fiscalité vi sant à faire contribuer plus les plus riches foyers du pays, ceux dont le patrimoine a cru de façon très importante ces dernières années, du fait des revenus du capital (les di videndes) ou de la suppression de l’impôt sur la fortune. [...Lire la suite via le lien du titre]

 QUOTIDIEN

Résultats liste d’aptitude ITRF Retrouvez les résultats : [...Lire la suite via le lien du titre]

Filière bibliothèques : troisième révolution, derniers sacrifiés? Après l’informatisation des années 1980 et le tournant numérique des années 2000, les bibliothèques vivent une troisième révolution : celle de l’intelligence artificielle générative. Mais cette mutation technologique s’impose sans évolution statutaire ni revalorisation salariale. Une contradiction devenue insoutenable. Le SNASUB-FSU exige le repyramidade de la filière ! [...Lire la suite via le lien du titre]

Accord-cadre ministériel relatif à la mise en œuvre du télétravail à l’éducation nationale… Ça bloque pour les personnels exerçant en EPLE ! Inacceptable ! Il ne reste plus qu’à notre syndicat à continuer à se mobiliser, aux niveaux national, académique ou local, pour faire débloquer cette situation. C’est ce que nous tentons de faire. Nous avons demandé audience à la ministre de l’Éducation nationale sur ce sujet. Nous intervenons auprès des directions académiques qui n’ont pas encore prévu d’informer les personnels des EPLE de la mise en œuvre de cette modalité, malgré l’accord de juin 2023 ! Et nous accompagnons les collègues, demandeuses et demandeurs potentiel·les ou bien débouté·es, en butte à la mauvaise foi et à l’inégalité de traitement.[...Lire la suite via le lien du titre]

Création DRASI - Direction Régionale Académique des Systèmes d'Information Un Groupe de Travail a eu lieu entre les académies de Grenoble, Lyon et Clermont-Fd le 6 juin 2025 pour parler de la création de la DRASI - Direction Régionale Académique des Systèmes d'Information. Voici le compte-rendu des représentants du SNASUB-FSU [...Lire la suite via le lien du titre]

Pressions, isolement, harcèlement : comment agir ? Nous sommes de plus en plus confrontés à des collègues voire des services entiers en souffrance à l'Université Clermont Auvergne. Voici des informations pour que les agents puissent révéler la gravité de la situation de manière individuelle ou collective pour obliger l'Université à agir pour protéger les agent(e)s. Tous les conseils pour l’Université Clermont Auvergne.[...Lire la suite via le lien du titre] Pour le rectorat suivre les mêmes conseils, voici les coordonées des cellules de signaments du rectorat discriminations, de harcèlement, de violences sexuelles et sexistes dans le cadre du travail. et les informations complete sur le guide suivant. [...Lire la suite via le lien du titre]

Canicule : vos droits! La nouvelle vague de fortes chaleurs qui va traverser l’Hexagone n’est pas surprenante au regard des trajectoires annoncées par les climatologues. Faute de rupture claire avec le modèle économique responsable du réchauffement climatique, les épisodes caniculaires ou du type « dôme de chaleur » sont amenés à se multiplier. Dossier du snes FSU complet [...Lire la suite via le lien du titre]

Motion de la CAN des 17 et 18 juin 2025 Motion d’actualité adoptée par la commission nationale administrative du SNASUB-FSU des 17 et 18 juin 2025: La guerre Israël-États-Unis/Iran Gaza/Palestine : solidarité internationale pour imposer le respect du droit international à Gaza ! - La lutte pour l’augmentation générale des traitements et la revalorisation des carrières est centrale ! - Santé et sécurité au travail dans les EPLE : agir pour prévenir les risques liés aux produits CMR utilisés dans les laboratoires de sciences des établissements scolaires - Le mois de juin, le mois des Fiertés ![...Lire la suite via le lien du titre]

Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoire Depuis le mois de septembre, un nouveau formulaire papier d'avis d'arrêt de travail (AAT) est disponible. Obligatoire dès juillet 2025, ce formulaire plus sécurisé vise à lutter contre les fraudes.[...Lire la suite via le lien du titre]

DÉFENSE DES DROITS 

Saisine de la Défenseure des droits – femmes enceintes dans la Fonction publique Nous, CFDT, CFE-CGC, CGT, FA-FP, FO, FSU, Solidaires et UNSA – Fonction publique, souhaitons vous saisir officiellement au sujet d’une mesure réglementaire récemment entrée en vigueur que nous considérons comme une discrimination manifeste à l’encontre des agentes publiques en situation de grossesse.[...Lire la suite via le lien du titre]

Essais nucléaires en Polynésie : un enjeu mémoriel à l'égard des Polynésiens La commission d'enquête parlementaire chargée d'analyser les conséquences des essais nucléaires sur la santé des populations de la Polynésie française estime qu'une "demande de pardon" devrait être exprimée par la France auprès des populations polynésiennes.[...Lire la suite via le lien du titre]

Loi Attal : rejet du conseil constitutionnel Le funeste projet de loi Attal retourne dans les oubliettes de l’histoire, desquelles il n’aurait jamais du sortir ! En effet, si quelques dispositions réactionnaires demeurent (notamment celui créant une circonstance aggravante des peines réprimant le délit de soustraction d’un parent à ses obligations légales…), l’essentiel du projet de loi voté par la minorité gouvernementale et la droite extrémiste est frappé d’inconstitutionnalité! Il faut désormais enterrer l’ensemble de ce projet de loi.[...Lire la suite via le lien du titre]

Contrôles d'identité discriminatoires : une pratique dénoncée par le Défenseur des droits Le 26 juin 2025, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour contrôle d'identité discriminatoire, pour la première fois. [...Lire la suite via le lien du titre]

SANTÉ

Signez la pétition intersyndicale : Maintien de la rémunération à 100% – Abrogation du jour de carence Je signe:pour le maintien de la rémunération à 100 % en cas de congé de maladie ordinaire, pour l’abrogation du jour de carence.[...Lire la suite via le lien du titre]

Canicule : les écoles, collèges et lycées en surchauffe, la rénovation écologique du bâti scolaire public est une urgence ! Il est impensable que l’État traite ces épisodes caniculaires comme passagers, en se bornant à donner des consignes d’adaptation épisodiques insuffisantes. L’inadaptation du bâti scolaire face au changement climatique renforce les injustices scolaires, sociales et territoriales. Ces épisodes caniculaires devant se multiplier, il devient urgent de lancer une véritable rénovation écologique du bâti scolaire public, pour protéger la santé et les conditions de travail des élèves et des personnels et atténuer l’empreinte écologique de l’Éducation nationale. [...Lire la suite via le lien du titre]

ENSEIGNEMENT

Formation des enseignant·es et CPE : nous devons être entendu·e·s ! - CP intersyndical du 24 juin 2025 À deux mois de la rentrée, les organisations syndicales signataires s’indignent de l’absence de tout document decadrage stabilisé sur la réforme : nouveaux concours, nouvelle Licence PE, nouveau master M2E, nouveauréférentiel de formation…[...Lire la suite via le lien du titre]

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Tentative de passage en force du gouvernement pour saborder l'enseignement supérieur Le gouvernement choisit de s’attaquer une fois de plus au service public d’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) en inscrivant hier, subrepticement, le projet de loi intitulé « modernisation et régulation de l’enseignement supérieur » à l’ordre du jour du Conseil supérieur et l’éducation (CSE) du 3 juillet et de celui du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) du 8 juillet pour avis, avant son passage au conseil des ministres pour être présenté au parlement peut-être avant la fin de la session parlementaire le 11 juillet 2025[...Lire la suite via le lien du titre]

Les violences sexistes et sexuelles pendant le doctorat L’Observatoire des violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur 1 , association étudiante interfilière, a publié en décembre dernier un rapport 2 sur ces violences et sur les discriminations dans le cadre du doctorat en France.[...Lire la suite via le lien du titre]

SOCIÉTÉ

Marches des fiertés 2025 Pour l’égalité et contre les discriminations anti LGBTQIA+ : toutes et tous dans les marches des fiertés ! La FSU appelle l’ensemble des personnels de la Fonction publique à participer massivement aux marches des fiertés qui se déroulent dans tout le pays.La monté de l’extrême droite et des intégrismes religieux, ainsi que l’offensive conservatrice et réactionnaire, menacent toujours plus les droits des personnes LGBTQIA+. Lisez le dossier LGBTQIA+ : les publications de la FSU

Communiqué commun : Des « rafles » organisées par le ministre de l’intérieur Le Gouvernement en stigmatisant toujours les étrangers et étrangères contribue à la banalisation de la parole et des actes racistes. C’est dans cette optique que le ministre de l’intérieur vient d’annoncer des opérations de contrôle dans les gares et les lieux de transports publics pour « lutter contre l’immigration irrégulière » qui s’apparentent à des « rafles ».[...Lire la suite via le lien du titre]

Le racisme en France en 2024 : la CNCDH dresse un bilan contrasté La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a publié le 17 juin 2025 son rapport 2024. Il montre que la tolérance résiste, dans un contexte politique tendu qui a nui à la mise en œuvre du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine.[...Lire la suite via le lien du titre] Fascisme : hier, aujourd’hui, demain ? Le mot « fascisme », avant de servir à désigner la montée actuelle des extrêmes droites, décrit un phénomène historique qui ne se prête pas complètement à la comparaison contemporaine. Il y a un trouble dans notre rapport au passé. Et ceux qui agitent le danger fasciste comme outil de mobilisation se trouvent confrontés à l’indifférence ou au conditionnement par la langue de l’extrême droite. Le mot ne rend alors plus compte de phénomènes concrets. Or, il faut savoir comment on en est arrivés là, et déterminer son ennemi.[...Lire la suite via le lien du titre]

Abstention électorale : "un phénomène massif, durable et inquiétant" Constatant une érosion de la participation électorale en France, une commission d'enquête parlementaire a cherché les raisons de l'abstention en analysant le système d'organisation des élections, les déterminants sociaux et les différents facteurs d'influence (sondages, médias, réseaux sociaux, ingérences étrangères et financières...).[...Lire la suite via le lien du titre]

INTERNATIONNAL

Appel intersyndical mobilisation pour la palestine Les organisations syndicales CFDT, CGT, Unsa, Solidaires et FSU dénoncent la fuite en avant mortifère des autorités israéliennes et les exactions commises à Gaza. Les habitants de l’enclave palestinienne subissent depuis plus de 600 jours des bombardements indiscriminés, des déplacements forcés et une famine imposée aux civils comme méthode de guerre. Avec un sentiment d’impunité, le gouvernement israélien exprime, au fil des déclarations et sans complexes, des intentions génocidaires et entraîne Israël dans une faillite morale avec le silence complice d’une partie des décideurs et sous le regard impuissant de la communauté internationale.[...Lire la suite via le lien du titre]

Le genre, une obsession trumpienne Le genre, une obsession trumpienne dès son arrivée au pouvoir, Donald Trump s’est empressé de légiférer sur la condition des femmes, définies désormais par décret comme des « femelles », ramenées ainsi à leur seul rôle biologique. Les conséquences pour les études de genre promettent d’être implacables.[...Lire la suite via le lien du titre] ENVIRONNEMENT

Abrogation de la circulaire « contrôle unique » dans le secteur agricole : les normes et les contrôles ne sont pas des « irritants », ils sont utiles ! (Tribune UFSE/CGT – FSU – Solidaires Fonction publique) Les contrôles dans les exploitations agricoles sont utiles pour limiter l’usage des pesticides, vérifier les conditions de travail et d’hébergement des travailleur·ses, vérifier le contenu de nos assiettes… Nos organisations syndicales demandent au nouveau gouvernement l’abrogation de la circulaire « contrôle unique », dépourvue de toute base réglementaire.[...Lire la suite via le lien du titre]

Réchauffement climatique : une adaptation insuffisante des territoires Un rapport de l'Assemblée nationale dénonce les actions insuffisantes des politiques publiques pour adapter les territoires au changement climatique. Les députés formulent des propositions pour déployer un nécessaire "réflexe d'adaptation" face à l'intensification des aléas climatiques (canicules, sécheresses, inondations).[...Lire la suite via le lien du titre]

RETRAITE

Conclave, un coup pour rien ! Et maintenant, l’abrogation ! Le conclave sur les retraites s’est achevé par un échec. Une évidence tellement les dés étaient pipés depuis le début des « discussions » :  revirement du premier ministre sur ses engagements de débats « sans totem ni tabou » sur la réforme Borne, instrumentalisation d’un prétendu déficit des retraites de la Fonction publique, équilibre budgétaire en 2030 comme seul boussole, mise à l’écart des organisations représentatives de la fonction publique, prises de position non dénuées d’arrières pensées, par exemple du président du COR …[...Lire la suite via le lien du titre]

Retraites : gare à l’accord de dernière minute ! Alors que la « délégation paritaire permanente », autrement nommée « conclave », devait rendre ses conclusions mardi, une nouvelle réunion est annoncée pour le lundi prochain. La FSU met en garde contre un accord de dernière minute qui pourrait toujours être conclu entre le patronat et certaines organisations de salarié·es d’ici là sur des aspects particuliers, financés par redéploiement et sans contribution nouvelle des entreprises.[...Lire la suite via le lien du titre]

Actualité Retraites – Le Président du COR insistait sur un nouveau recul de l’âge de départ à la retraite. Les syndicats l’ont contré. Composée de 42 membres, le Conseil d’orientation des retraites (COR), auquel participe la FSU, a encore vu tout récemment son président s’inscrire dans les pas du gouvernement Borne qui l’a nommé.[...Lire la suite via le lien du titre]

Signez la pétition sur l’abattement fiscal de 10% Non à la suppression de l’abattement fiscal de 10% pour les retraité·es non à une nouvelle année blanche, revalorisation de toutes les pensions non à l’augmentation de la csg, ça suffit ! les retraité·es ne sont ni des nanti·es, ni des vaches à lait

Enfin une bonne nouvelle concernant l’action sociale !

Saisi en intersyndicale par la FSU, la CGT, FO, Solidaires, l’UNSA et la CFE-CGC, le Conseil d’Etat statuant au contentieux a annulé mardi 24 juin 2025 la circulaire du ministère de la fonction publique du 2 août 2023. Cette circulaire supprimait l’accès aux chèques-vacances

CONVERGENCES / POUR

Le magazine du SNASUB-FSU (syndicat national de l’administration scolaire, universitaire et des bibliothèques), Concergences, est disponible en ligne pour une lecture facilité des nouveaux et anciens numéros. Vous pouvez aussi parcours La revue POUR - Fédération Syndicale Unitaire . [...Lire la suite via le lien du titre]

SOCIAL

Guide Action Sociale Interministérielle – Edition 2025

La FSU met à disposition ce vade-mecum complet de l’action sociale interministérielle réalisé et mis à jour par le groupe fédéral Action Sociale et ses président-es de SRIAS. Il présente et détaille toutes les prestations d’action sociale interministérielles dans la Fonction publique d’État avec les derniers taux actualisés. [...Lire la suite via le lien du titre]

VIE PRATIQUE

Ce qui change en Juin 2025 Voici les informations mensuelles de l’état, regroupées sur les pages du service publiques. Car chacun doit être informé de ses droits. Nous, élu(e)s SNASUB-FSU, sommes là si vous avez des questions et besoin d’accompagnement concernant ces évolutions. [...Lire la suite via le lien du titre]

VOUS POUVEZ AGIR!! Rapprochez-vous de vos représentants du personnel : Ils sont là pour vous écouter, vous conseiller et vous représenter. N'hésitez pas à les contacter pour toute question ou préoccupation. Participez aux réunions d'information : Ces réunions sont des moments clés pour s'informer, échanger et se préparer aux actions collectives. Votre présence est importante. Participez aux mobilisations : Les manifestations et autres actions de mobilisation sont des occasions de montrer notre détermination et notre solidarité. Chaque participation compte. Rejoignez la FSU : En adhérant au SNASUB , vous renforcez notre capacité à agir et à faire entendre notre voix. Ensemble, nous sommes plus forts. Ensemble, nous pouvons faire la différence. Restons unis et déterminés !

Plusieurs études et enquêtes récentes soulignent une montée du mal-être au travail parmi les fonctionnaires : épuisement, perte de sens, stress, détresse psychologique sont significativement repérés. L'enseignement supérieur, asphyxié financièrement, subissant les assauts réguliers de politiques de plus en plus libérales, est à la pointe dans cette montée de la dégradation des conditions de travail. L'UCA ne déroge pas à ce mouvement.

Nous sommes de plus en plus confrontés à des collègues voire des services entiers en souffrance à l'Université Clermont Auvergne.

Voici des informations pour que les agents puissent révéler la gravité de la situation de manière individuelle ou collective pour obliger l'Université à agir pour protéger les agent(e)s. Rappelons-le, c'est le président qui est responsable légalement de la santé et de la sécurité au travail des agents placés sous leur autorité.

1. Alerter et laisser une trace de cette alerte

S'il est primordial d'alerter, il est aussi important de ne pas vous mettre davantage en difficulté par ses propos ou écrits à l'égard des personnes que vous voudriez accuser de harcèlement, qu'il soit moral ou sexuel. N'hésitez pas à prendre contact avec nos représentants pour vous conseiller.

En fonction de votre situation:

Saisir la Cellule RPS (Risque PsychoSociaux) de l'UCA : chaque saisie fait l'objet d'une trace écrite qui fait date et toute nouvelle saisie dans un même service renforce les saisies précédentes. Saisir la cellule veut dire que vous souhaitez avoir un rendez-vous avec les membres de la cellule RPS pour témoigner du problème. C'est ensuite la cellule qui vous recontacte pour fixer le rendez-vous. Dans un deuxième temps, vous pouvez être amené à fournir des témoignages écrits.

La saisie se fait par mail rps@uca.fr :

• vous pouvez faire plusieurs saisies individuelles et indiquer que vous vous inscrivez dans la même démarche que tel et tel collègue.
• vous pouvez faire une saisie collective par mail : une personne écrit le mail en mettant en copie les autres collègues qui souhaitent témoigner. Vous pouvez aussi mettre en copie un ou plusieurs syndicats qui seront informés de votre démarche (ex : snasub@uca.fr)
• dans votre saisie, vous pouvez préciser si vous souhaitez être écouté(e)s ensemble. Être plusieurs permet de libérer la parole, de s'encourager mutuellement à dire les choses.

Saisir la Cellule Alex de l'UCA (pour les cas de discriminations et harcèlement) : la démarche est proche de la saisie de la cellule RPS, mais nous avons l'impression que la cellule Alex est plus réactive, aussi nous vous conseillons de saisir les 2 parallèlement. cellule-vssdiscriminations@uca.fr

• Lire la délibération du CA du 27 juin 2025 sur le traitement des VSSD (Violences Sexistes et Sexuelles et Discriminations)

Déclarations au registre « santé et sécurité au travail ». Ces registres sont dorénavant dématérialisés. Il doit être visé par le responsable de l’entité qui doit y répondre.

Saisir le médiateur de l'UCA : Michel Masdesclaire - Téléphone au 06 81 00 18 57 - mediateur@uca.fr

Prendre rendez-vous avec la médecine du travail : santeautravail@uca.fr et préciser pendant le rendez-vous que vous souhaitez que la DRH

Demander une visite du service par les élu(e)s de la F3SCT (ex : CHSCT) : cela donnera lieu à un rapport anonymisé et les représentants syndicaux pourront demander des comptes à l'administration. Voir la liste des élu(e)s snasub-fsu à la F3SCT de l'UCA.

2. Demander un rendez-vous avec le DGS et être accompagné(e) de représentants syndicaux

Le Directeur Général des Services est responsable de la santé des agents placés sous sa responsabilité. Il est important que des représentant(e)s syndicaux soient présents pour pouvoir demander des comptes et que des actions concrètes de protections soient prises. L'autorité administrative, dans un certain nombre de cas, en particulier de harcèlement, est tenue d'assurer la protection fonctionnelle des agents concernés.

3. Faire une main-courante à la police (en particulier dans les cas de harcèlement sexuel)

4. Porter plainte au tribunal administratif et/ou au tribunal pénal

La juriste du SNASUB-FSU peut rédiger un recours au tribunal administratif pour les syndiqué(e)s mais il lui faut un maximum de documents :

• des témoignages écrits relatant précisément les faits, gestes et propos tenus
• tout élément écrit pouvant appuyer les témoignages (mails, note de service...etc)

Pour en savoir plus, lire notre dossier complet Pressions, isolement, harcèlement

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 20 mai 2025 :

1. Situation budgétaire UCA et postes de contractuels
2. Point d'information sur la sortie d'expérimentation (précisions sur les agents en PNA)
3. Valorisation d'activités complémentaires à l'exercice de la mission principale en animalerie (vote)
4. Bilan de campagnes de promotions LPR en 2022, 2023 et 2024 : Lire la note LPR complete
5. Dispositifs d'accompagnement de carrière : Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) (vote) : Lire la délibération complète CSA ; délibération CA
6. Point d'information sur l’écart de rémunération homme-femme à l’UCA (données du Rapport Social Unique - RSU)
7. CRCT - Congé pour Recherches ou Conversions Thématiques (vote)
8. Questions diverses :
   • Correctif DRH sur la régularisation des indemnités maladies
   • Congés santé et congés ALD : propositions de la FSU pour une meilleure qualité de vie au travail
   • Reclassement BOE 2023 toujours en attente
   • Entretien professionnel (précisions IFSE, fiche de poste, arrêt maladie, formations)
   • Soutien humain pour le service du CLASS et les agent(e)s qui dépendent financièrement de ce service

Lire la lettre des élu(e)s FSU numéro 60

 A LA UNE

Pour la Fonction publique, pour les agents et les agent·es : mobilisation mardi 13 mai !

Nos organisations syndicales CGT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC constatent la grande insuffisance des premières réponses faites par le ministre de la Fonction publique et l’ensemble du gouvernement aux revendications et aux propositions exprimées très massivement notamment dans la grève et les manifestations du 5 décembre dernier ou dans tous les cadres du dialogue social.

Mesurant la gravité des crises aux niveaux international, européen et national, elles réaffirment dans ce contexte la nécessité de préserver le modèle social et les droits qu’il garantit aux citoyen⋅nes et usager⋅es. Pour nous, cela passe par la préservation et le développement des services publics, de la fonction publique qui en assume l’essentiel, par la reconnaissance de ses personnels et des missions d’intérêt général qu’elles et ils exercent quotidiennement.

De ce point de vue, nos organisations alertent sur l’orientation choisie par le gouvernement concernant la préparation du budget 2026 qui, si elle devait être confirmée, signifierait suppressions massives d’emplois publics, poursuite du gel de la valeur du point d’indice, affaiblissements et abandons de missions de service public sur l’ensemble du territoire y compris en Outre-Mer, et cela sur plusieurs années… Il est nécessaire de refuser cette austérité budgétaire pour que d’autres choix soient faits en faveur de la fonction publique et de ses agent⋅es.

Par leur mobilisation, les personnels ont gagné l’abandon du projet d’augmenter à trois jours le délai de carence en cas d’arrêt de travail pour raison de santé. Néanmoins, le gouvernement a persisté à infliger une réduction de 10 % de la rémunération lorsque les personnels sont placés en congés de maladie ordinaire. Il a aussi maintenu la suppression de la GIPA pour 2024 et 2025 alors même que toutes les rémunérations de la fonction publique ont été affaiblies par les effets de la crise inflationniste des années passées.

L’agenda social adressé aux organisations syndicales par le ministre chargé de la fonction publique ne répond pas en l’état aux revendications et préoccupations des agent⋅es publics, notamment en matière d’amélioration des rémunérations et des conditions de travail. Tout au plus, de vagues annonces concernant les rémunérations les plus faibles sont faites.

Nos organisations syndicales demandent au gouvernement de rétablir :

• · la rémunération complète, sans carence, pendant les jours d’arrêt maladie ordinaire.
• · les conditions budgétaires de versement de la GIPA pour 2025 Les agent⋅es de la fonction publique, fonctionnaires et contractuel·les, exigent notamment :
• · des moyens budgétaires à la hauteur des missions des services et des politiques publiques,
• · des créations d’emplois partout où c’est nécessaire et l’accès à l’emploi titulaire des agent⋅es contractuel⋅les,
• · l’augmentation de la valeur du point d’indice rétablissant le niveau des rémunérations et des mesures salariales générales au titre des années 2025 et suivantes,
• · la refonte des grilles indiciaires,
• · l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes.

• C’est pourquoi nos organisations syndicales CGT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC appellent les personnels à se mobiliser lors d’une journée d’action, pouvant aller jusqu’à la grève, et à participer aux manifestations qui seront organisées sur l’ensemble du territoire le mardi 13 mai 2025.

DÉFENSE DES DROITS 

1er mai : manifestons contre l’extrême droite, pour la paix, les libertés et la justice sociale ! Le 1er mai, journée internationale de lutte des travailleurs et des travailleuses, a cette année un sens très particulier. Depuis l’élection de Donald Trump aux États-Unis, l’extrême droite se sent pousser des ailes. Trump, Poutine, Netanyahou, Milei, Meloni, soutenus par les plus grands milliardaires, veulent remplacer le droit international construit après 1945 par la loi du plus fort, ou plutôt du plus riche. Les conséquences pour les travailleuses et les travailleurs sont déjà bien visibles. L’extrême droite s’en prend frontalement à l’État de droit, elle attaque le droit à l’avortement, à l’éducation, ou encore les droits des immigré·es ou des personnes LGBTQIA+. La lutte contre le changement climatique est enterrée et les chercheurs sont muselés pour permettre aux multinationales de faire toujours plus de profits. La remise en cause de l’aide au développement par les États- Unis mais aussi l’Europe va pénaliser des centaines de millions de personnes, à commencer par les femmes en Afghanistan, au Yemen, ou encore dans des dizaines de pays africains. Racisme, antisémitisme, islamophobie, discriminations : partout le poison de la division progresse, instrumentalisé, voire organisé par l’extrême droite et les médias des milliardaires.[...Lire la suite via le lien du titre]

Rapport annuel d’activité 2024 : la Défenseure des droits appelle à un sursaut collectif face aux ruptures de droits Les 140 996 réclamations et demandes d’informations et orientations reçues par l’institution et les travaux réalisés au cours de l’année 2024 traduisent, une nouvelle fois, une augmentation des atteintes aux droits en France. Alors que les discriminations augmentent, l’ampleur du taux de non-recours témoigne d’un renoncement face à la promesse républicaine d’égalité. C’est pourquoi la Défenseure des droits appelle à un sursaut collectif pour prévenir et lutter contre les discriminations.[...Lire la suite via le lien du titre]

Calculateur – 10% pour arrêt maladie, c’est non Organisons la riposte !Calculez à l’aide de l’outil ci-dessous ce que vont vous coûter ces mesures en cas d’arrêt maladie. Partagez avec vos collègues, présentez cet outil de la FSU en réunion syndicale.La FSU organise la mobilisation ! Le 13 mai prochain, dans le cadre de la journée unitaire de mobilisation de la Fonction publique, soyons nombreux⸱ses dans les grèves et manifestations pour une rémunération à 100 % en congé maladie, pour nos salaires, nos conditions de travail et des moyens pour les services publics ![...Lire la suite via le lien du titre]

QUOTIDIEN

Concours et recrutements des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) Toutes les informations relatives aux concours et recrutements des Ingénieurs et personnels Techniques, de Recherche et de Formation (ITRF). N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions et accompagnement. [...Lire la suite via le lien du titre]

Se préparer aux entretiens professionnels Démarche obligatoire de la part de nos administrations, les supérieurs hiérarchiques doivent organiser un rendez-vous annuel pour un entretien professionnel à chaque fonctionnaire-titulaire ainsi qu’aux agents non titulaires en CDD et CDI. L'entretien se fait avec le N+1, vous ne devez pas avoir deux supérieurs hiérarchiques face à vous. L'entretien est aussi le moment où l’on actualise la fiche de poste. Nous rappelons que tout agent doit disposer d'une fiche de poste. N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions et accompagnement. [...Lire la suite via le lien du titre]

Possibilités d’accueil offertes dans le cadre des opérations de mutations déconcentrées 2025 des ADJAENES N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions et accompagnement. .[...Lire la suite via le lien du titre]

EDUCATION

Point de situation et revendications pour les ESAS Des informations concernant la réforme en cours des ESAS, avec détérioration de leurs droits.[...Lire la suite via le lien du titre]

Déclaration de la FSU au CSE du 27 mars 2025 Lors de son 11e congrès national à Rennes en février dernier, la FSU a réaffirmé son engagement sans faille pour une École émancipatrice et réellement inclusive. Le service public d’éducation doit avoir les moyens de scolariser tous les jeunes jusqu’à 18 ans. Pour cela, il faut augmenter le budget de l’Éducation nationale, et l’argent public doit être réorienté exclusivement vers le service public d’éducation, seul à même de proposer une éducation et une formation de qualité pour tous·tes les jeunes, contrôlée et certifiée par l’État.[...Lire la suite via le lien du titre]

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Sauver le HCERES pour sauver la démocratie ? - Lettre flash n°110 du 15 avril 2025 En complément du mail du SNESUP-FSU, voici un article court et pédagogique sur ce qu'est le HCERES et ses dérives :Pourquoi le HCERES, instance d’évaluation des universités, a-t-il été supprimé ? écrit par la sociologue Clémentine Gozlan, spécialiste de l’évaluation de la recherche, publié dans Télérama. [...Lire la suite via le lien du titre]

FONCTION PUBLIQUE

Les services publics et l’Etat social font aussi la force de notre pays Face aux menaces de tous ordres qui s’accumulent et se précisent, particulièrement le danger d’une accession au pouvoir de l’extrême droite en France, minant toujours plus le pacte social, la FSU est déterminée à engager une dynamique pour conquérir de nouveaux droits universels constitutifs d’un nouvel État social, fondé sur la solidarité et une répartition des richesses selon les besoins individuels et collectifs et la réaffirmation des principes de démocratie : égalité des êtres humains en dignité et en droits, respect de l’État de droit et de la séparation des pouvoirs.[...Lire la suite via le lien du titre]

Lettre ouverte des organisations syndicales de la Fonction publique au Ministre Laurent Marcangeli Les organisations syndicales CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP refusent que la Fonction publique et ses agent·es fassent les frais de contraintes budgétaires dont elles et ils ne sont pas responsables.[...Lire la suite via le lien du titre]

Budgets ministériels 2026-2028 : une austérité prévue qui s’accentue… La Direction du Budget, sous l’autorité de la ministre des Comptes publics, Améliede Montchalin, a publié une circulaire de préparation de la trajectoire budgétaire triennale2026-2028 préparant les arbitrages gouvernementaux seront rendus à la mi-juillet.[...Lire la suite via le lien du titre]

SANTE

Pour le rétablissement à 100 % du salaire en cas d’arrêt maladie ordinaire ! Signez la pétition Depuis le 1er mars 2025, après le jour de carence et pendant les 3 premiers mois, les agents publics sont désormais rémunérés à hauteur de 90 % du traitement indiciaire contre 100% auparavant. Sur la feuille de paie, non seulement le traitement brut indiciaire est réduit mais aussi toutes les indemnités (IFSE, indemnité compensatrice CSG, NBI, « transfert primes/points »…). Seuls l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement sont maintenus.Je ne suis pas d’accord avec cette baisse de 10% qui me pénalisera dans ma vie quotidienne alors que je ne suis pas responsable de ma maladie. Je subis donc une double peine. Je suis encore moins responsable de l’austérité budgétaire qui impose au gouvernement de chercher des économies dans les paies des salarié-es.En conséquence, je demande le rétablissement des 100% de rémunération en cas d’arrêt maladie ordinaire.[...Lire la suite via le lien du titre]

Télétravail : quels risques psychosociaux ? Le télétravail s’est considérablement développé depuis la pandémie de Covid-19. Il concerne 26% des salariés en 2023. Il favorise l’autonomie, réduit les trajets domicile-travail et peut aider à concilier vie personnelle et vie professionnelle. Cependant, il expose à des risques pour la santé mentale et physique.[...Lire la suite via le lien du titre]

Santé au travail : plus de 5 millions de travailleurs touchés par les effets du bruit en 2019 Santé publique France a publié une étude sur les effets néfastes du bruit pour la santé des travailleurs entre 2007 et 2019.[...Lire la suite via le lien du titre]

La maladie chronique de l'hôpital public : diagnostic et traitement Urgences saturées, manque de personnel, fermetures de lits… L'hôpital public est confronté depuis plusieurs années à une crise multiforme qui appelle des changements profonds pour être résorbée. Instaurer une démocratie sanitaire, renforcer la planification sanitaire et unifier le système de santé figurent parmi les traitements. [...Lire la suite via le lien du titre]

SOCIÉTÉ

Protection de l'enfance : une politique "en situation d'échec" Mise en œuvre par les départements, l'aide sociale à l’enfance (ASE) a pour mission de prévenir et de repérer des situations de danger pour les enfants mais aussi de les protéger par des mesures administratives ou judiciaires. Toutefois, selon un rapport publié en avril 2025, l'ASE traverse, ces derniers temps, une crise profonde.[...Lire la suite via le lien du titre]

Le droit de vote des femmes, un combat historique Il y a 80 ans, les Françaises votaient pour la première fois lors des élections municipales de 1945, dont les deux tours étaient organisés le 29 avril et le 13 mai. Le 21 avril 1944, une ordonnance avait accordé le droit de vote aux femmes : "les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes". À l’occasion de cet anniversaire, Vie-publique.fr vous propose un nouveau podcast en trois épisodes, sur le thème "les femmes et la politique".[...Lire la suite via le lien du titre]

ENVIRONNEMENT

Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de travaux d'amélioration énergétique au sein de votre logement. Il s’agit d’un prêt sans intérêts. Avec ce dispositif, vous pouvez notamment financer la part de travaux qui reste à votre charge après la prise en compte du montant de MaPrimeRénov'. Les modalités de l’éco-PTZ évoluent à compter du 1er juillet 2025[...Lire la suite via le lien du titre]

INTERNATIONAL

Pour une paix juste et durable en Ukraine ! Les organisations syndicales françaises, CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires et FSU réaffirment leur soutien au peuple ukrainien qui, depuis plus de trois ans, résiste à l’invasion militaire russe. En trois ans, le niveau des destructions, les souffrances endurées par le peuple Ukrainien, avec près de 10 millions de personnes déplacées et 20000 enfants volés à leurs familles par la Russie, atteignent des niveaux jamais enregistrés sur le sol européen depuis la fin de la seconde guerre mondiale.[...Lire la suite via le lien du titre]

Mercantilisme et capitalisme de la finitude : aux origines de l’Empire Trump Les seigneurs de la Silicon Valley s'installent dans l'État américain : un nouveau pouvoir disrupte le libéralisme et la démocratie.Vivons-nous un moment inédit ?Il y a quatre cents ans, une start-up de la City – la Compagnie des Indes – se lançait déjà dans une entreprise de conquête mondiale similaire.Pour expliquer Trump et Musk, Arnaud Orain renoue avec les fils de cette histoire, en forgeant un concept: le capitalisme de la finitude. Issue de la la lettre de l'Institut de Recherches de la FSU Avril 2025[...Lire la suite via le lien du titre]

Face à l’internationale d’extrême droite : que reste-t-il de la quatrième vague féministe ? L’extrême droite est à l’offensive à l’échelle mondiale et les mouvements – et conquêtes – féministes sont l’une de ses cibles. Que peuvent ces mouvements face à la vague néo-réactionnaire portée par Trump, Milei et consorts ? Aurore Koechlin propose une série de réponses en commençant par un bilan de ce qu’on a pu appeler la quatrième vague féministe.Issue de la la lettre de l'Institut de Recherches de la FSU Avril 2025 [...Lire la suite via le lien du titre]

CONVERGENCES / POUR

Le magazine du SNASUB-FSU (syndicat national de l’administration scolaire, universitaire et des bibliothèques), Concergences, est disponible en ligne pour une lecture facilité des nouveaux et anciens numéros. Vous pouvez aussi parcours La revue POUR - Fédération Syndicale Unitaire .

VIE PRATIQUE

Ce qui change en Avril 2025 Voici les informations mensuelles de l’état, regroupées sur les pages du service publiques. Car chacun doit être informé de ses droits. Nous, élu(e)s SNASUB-FSU, sommes là si vous avez des questions et besoin d’accompagnement concernant ces évolutions.

SOCIAL

Parent isolé : n'oubliez pas de cocher la case T sur la déclaration de revenus La case T de la déclaration de revenus peut apporter des bénéfices non négligeables aux parents seuls, notamment une demi-part supplémentaire. Parent isolé, n'oubliez pas de la cocher ![...Lire la suite via le lien du titre] [ Aide aux vacances des enfants: ] Aide aux vacances famille (AVF), l'aide aux vacances enfants (AVE), l’aide au transport pour le départ en vacances en 2024 sont des possibilités offertes par la CAF, ainsi que les bons d'aide aux temps libres et le Pass'colo qui aide à financer une colonie pour les jeunes collégiens.

[Prestation sociale vacances rectorat et université ! ] Vous avez dit “Pas de comité d’entreprise dans mon établissement ?” Et bien vous avez des droits en la matière... Colonie de vacances, centre aéré, vacances familiales, même dans la fonction publique des aides existes et sont accessibles !

• Prestation sociale vacances Rectorat
• Prestation sociale vacances UCA

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 12 mars 2025 :

1. Budget UCA et ces conséquences
2. Rapport social unique - RSU 2023
   • Une proportion de contractuel(le)s sans cesse croissante !
   • Sur la santé des agent(e)s
   • Télétravail
   • Déséquilibre entre filières : AENES, ITRF, Bibliothèques
   • Rémunération
3. Plan égalité
4. Remboursement frais déplacement concours 
5. Questions diverses
   • Congés en heures
   • Bilan commission CDIsation décembre 2024
   • Compte Personnel de Formation (CPF) à l’UCA
   • Attribution des primes mensuelles aux contractuel(le)s BIATSS
   • Retard aide sociale et remboursement par le service du CLASS
   • Application de la baisse de prise en charge des arrêts maladies à l’UCA

Lire la lettre des élu(e)s FSU numéro 59

Lire le Rapport Social Unique UCA 2023

A la suite de la semaine de la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), la FSU souhaite alerter la Présidence et l'ensemble des collègues sur la très inquiétante montée du mal-être à l'UCA.

Lire le Tract FSU

Extraits :

En tant que représentants du personnel, nous sommes de plus en plus sollicités par des agents en souffrance (Biatss, enseignants, titulaires, contractuels), parfois en grande souffrance, des agents démotivés dont beaucoup manifestent l’envie de partir.

Parmi ces collègues, nombreux sont ceux souffrant des agissements de leur hiérarchie : autoritarisme (aussi bien subi par les BIATSS que par les enseignants), mise au placard, clientélisme, absence d’empathie à l’égard des collègues en souffrance ou de retour de maladie, etc. Des dérives à notre sens trop peu prises au sérieux par l’Administration et parfois même couvertes.

Nous appartenons à l’UCA, où des collègues enseignants chercheurs travaillent sur ces thématiques de sociologie du travail, de management, de psychologie sociale, l'UCA forme les cadres de demain mais sur le terrain, les collègues subissent des méthodes de management du siècle dernier ! [...]

Un exemple :

En décembre 2018, l'équipe du Service de Santé Universitaire (SSU), dont plusieurs syndiquées FSU, ont été à l’initiative d’une campagne d’alerte sur les conditions de travail des personnels du SSU et d’accueil des étudiants, campagne fortement médiatisée (articles dans La Montagne et reportage vidéo à France 3 : Cafards, chauffage détraqué et eau croupie au service de santé de l'université). Le Président Mathias Bernard avait alors minimisé le caractère dramatique de ces conditions de travail et avait assuré qu’en 2020 de nouveaux bâtiments seraient ouverts.

5 ans après non seulement le SSU n’a pas déménagé mais les conditions se sont dégradées du fait de la hausse des consultations liées aux suites du Covid mais aussi au désengagement accru de l’Etat pour l’accueil des patients aux urgences ! [...]

L’Administration a été obligée de reconnaître à plusieurs reprises ces derniers mois l'hémorragie frappant l’administration de l’UCA, obligeant au recours accru à des contractuels (DAF, RH, etc.)

Certains cadres (ceux à qui la modification des règles d’attribution des primes RIFSEEP à l’UCA va le plus profiter !) justifient ces départs par une politique indemnitaire plus favorable ailleurs. Certes cet élément peut jouer, mais l’ensemble des enquêtes nationales montrent depuis longtemps que les agents publics accordent en premier lieu de l’importance au sens de leur travail, à la reconnaissance de leur hiérarchie, à la bonne entente avec leurs collègues. [...]

En attendant une réponse de la gouvernance, Ne rester pas seul(e)s face à votre souffrance au travail !

Rapprochez-vous de vos représentants du personnel ; de la cellule de veille RPS, de la cellule ALEX !

Les élu(e)s SNESUP-FSU, SNASUB-FSU et SNICS-FSU de l'UCA

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous appeler à l'aide face à des pressions subies au travail, pressions qui peuvent aller jusqu'au harcèlement.

Quel que soit le degré de gravité des pressions subies, voici des clés pour vous protéger :

• Noter par écrit, pour vous, les paroles ou gestes qui vous ont paru déplacés ou anormales, en essayant d'être le plus précis et le plus factuel possible (date, heure, contexte, personnes présentes, paroles dites, etc). Cela vous permettra de porter un regard objectif sur votre situation, de voir si le dérapage a été exceptionnel ou s'il se répète, cela vous évitera de vous baser uniquement sur votre mémoire et de risquer de déformer la réalité (minimiser ou exagérer). Garder dans un dossier privé tout document écrit pouvant servir de preuve (mails, compte-rendu d'entretien professionnel, etc).
• Demander l'avis de vos collègues : ont-ils les mêmes problèmes ? ont-ils été choqués par une attitude à votre encontre ? La solidarité est la meilleure défense, le témoignage écrit de vos collègues contribuera à objectiver votre propre écrit. A noter que le témoin et la victime sont protégés par la loi et ne peuvent pas être sanctionnés pour leur témoignage (Article L. 1152-2 du Code du travail)
• Contacter le SNASUB-FSU, nous avons l'habitude de ce genre de situation, vous n'êtes pas seul(e) et vos témoignages nous permettent de recouper les informations et d'intervenir (avec votre accord, bien entendu).
• En parallèle, vous pouvez contacter les structures d’écoute et de médiation mises en place dans l’administration : médecine du travail, médiateur, cellule Risques-Psycho-Sociaux, Comité Hygiène et Sécurité, etc)

Nous vous recommandons la lecture du dossier sur le harcelement présent sur le site National du SNASUB-FSU.

Voir aussi la Définition des violences sexistes et sexuelles et 3 interviews CGT-FSU-SUD sur les violences sexistes et sexuelles.

Pour en savoir plus, lire notre dossier complet Pressions, isolement, harcèlement

Cela demande du courage, mais il est important d'agir pour vous protéger et aussi protéger vos collègues présent(e)s et futur(e)s.

La FSU a participé avec la CGT, le SAF et Solidaires, à la rédaction d'une "contribution extérieure" (autrefois appelée "porte étroite"), envoyée ce jour au Conseil Constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire. Elle expose le caractère non constitutionnel de la loi sanitaire, en particulier le passe sanitaire et dénonce une atteinte au droit du travail et au respect de la vie privée.

Sommaire :

• I. Les irrégularités procédurales préalables à l’adoption du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire à l’origine d’une méconnaissance du principe de sincérité et de clarté du débat parlementaire
• II. La méconnaissance de la répartition entre les pouvoirs législatif et réglementaire - l’incompétence négative
• III. Les atteintes aux principes constitutionnels en lien avec le travail : droit à l’emploi, droit à la participation des travailleurs, liberté contractuelle, droit à la santé
• IV. Les atteintes au principe constitutionnel d’égalité et à l’interdiction des discriminations
• V. Les atteintes au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection sociale

Extrait : "Ces dispositions imposent donc aux travailleurs la communication de données à caractère personnel de nature médicale à l’employeur, mais aussi à tout salarié habilité par ce dernier à opérer un contrôle du “passe sanitaire” (agent de sécurité, responsable, salarié désigné...)."

• VI. L’interdiction d’accès et la possibilité pour le pouvoir règlementaire d’ordonner la fermeture administrative des services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, à défaut de présenter un “passe sanitaire” constitue une atteinte à l’objectif de valeur constitutionnel de protection de la santé publique.
• VII. Le chapitre 2 du projet de loi impose des conditions de mise en œuvre de l’obligation vaccinale disproportionnées au regard de l’objectif de protection de la santé publique et contraires au principe constitutionnel d’égalité et du droit du travail

Lire la contribution envoyée au conseil constitutionnelle

Voici le décret 2021-997 sur le temps partiel thérapeutique dans la Fonction Publique d'Etat.

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