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Afin d'aider les collègues qui se posent des questions sur la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique (depuis la loi du 6 août 2019), le SNASUB-FSU a rédigé une note explicative :
Sommaire
- Qui est concerné ?
- La procédure de rupture conventionnelle
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- Procédure applicable aux fonctionnaires
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- Procédure applicable aux agents contractuels
- L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle
- Effets de la rupture conventionnelle