Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 25 novembre 2025 :

Ordre du jour :

1. Informations générales :
   • PSC (Protection Sociale Complémentaire)
   • Budget 2026
2. CPP (Congés pour Projet Pédagogique)
3. CRCT (Congés pour la Recherche ou Conversion Thématique)
4. Réorganisation de la direction générale UCA
5. Questions diverses de la FSU
   • prime des Infirmier.es
   • service enseignant.es INP/UCA
   • intégration des personnels INP/UCA
   • commissions médicales
   • congés de Noël UCA

Lire la Lettre 64 des élu(e)s FSU

A la suite de la prise de poste de la nouvelle directrice des BU UCA, le syndicat SNASUB-FSU a demandé à être reçu pour lui exprimer nos attentes et nos revendications ou positions sur différents sujets.

La rencontre a duré 2h30 et a été très constructive. Nous nous en félicitons. La directrice des BU a constaté que c'était la première fois qu'une organisation syndicale faisait une telle démarche en sa direction et elle a apprécié cette initiative.

Voici le compte-rendu de cette rencontre et ci-dessous les thématiques abordées :

• Les affectations
• Les promotions
• Télétravail
• les conditions de travail
• l’indemnitaire
• Favoriser la formation continue des agents
• Place de la BU à l’UCA

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 10 octobre 2025 :

Ordre du jour :

Campagne d’emploi 2026. Une saignée sans précédent pour l’emploi titulaire, annonciatrice d’une baisse drastique de l’offre de formations de l’UCA !

Questions diverses de la FSU

• A) Situation du CLASS :
• B) Situation de l’atelier de reprographie
• C) Sortie de l’UFR biologie de l'Institut SVSAE pour l'intégrer à l'institut des sciences
• D) Suppression des bancs de la faculté de Gergovia
• E) Attribution de primes mensuelles aux contractuel(le)s BIATSS.

Lire la Lettre 63 des elus FSU

Le SNASUB-FSU a animé une réunion d'information syndicale jeudi 3 juillet 2025 en direction des personnels de l'UCA.

Voici le support de présentation, qui présente en détail :

• des infos sur les suppressions de postes à venir mais aussi celles qui ont eu lieu depuis 2017 à l'UCA
• des éléments d'analyse de la contre-réforme qu'est le projet de loi de modernisation et régulation de l'enseignement supérieur que le gouvernement veut faire passer au pas de charge pendant l'été.
  1. Effacement des frontières Public Privé !
  2. L’autonomie des recteurs renforcées au détriment du cadre national et au bénéfice des intérêts locaux
  3. Marche forcée vers le regroupements des établissements publics avec le privé au sein des Grands Établissements (GE)
  4. Des conséquences graves au niveau social pour les étudiants
• Les COMP : un bouleversement du financement des universités pour qu’elles deviennent de véritables entreprises au service du patronat et des régions

COMP et loi modernisation et régularisation Ens Sup_diffusion.pdf

COMP et loi modernisation et régularisation Ens Sup_diffusion.pptx

Lire le communiqué du SNASUB-FSU national

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 24 juin 2025 :

Ordre du jour :

1. Informations générales : non renouvellement des contractuel(le)s
2. Lettre d'orientation en matière de ressources humaines (LORH) (vote) : plan de réduction de la masse salariale
3. Charte UCA sur l'Intelligence Artificielle (IA) (vote)
4. Délibération prime directeur I-site 2025 (vote)
5. Cadrage des primes de charges Administratives 2025/2026 (PCA) (vote)
6. Cadrage des primes de responsabilités pédagogiques 2025/2026 (PRP) (vote)
7. Questions diverses
   • Fermeture du Resto U des Cézeaux
   • Soutien humain pour le service du CLASS et les agent(e)s qui dépendent financièrement de ce service

Lire la lettre des élu(e)s FSU numéro 61

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 20 mai 2025 :

1. Situation budgétaire UCA et postes de contractuels
2. Point d'information sur la sortie d'expérimentation (précisions sur les agents en PNA)
3. Valorisation d'activités complémentaires à l'exercice de la mission principale en animalerie (vote)
4. Bilan de campagnes de promotions LPR en 2022, 2023 et 2024 : Lire la note LPR complete
5. Dispositifs d'accompagnement de carrière : Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) (vote) : Lire la délibération complète CSA ; délibération CA
6. Point d'information sur l’écart de rémunération homme-femme à l’UCA (données du Rapport Social Unique - RSU)
7. CRCT - Congé pour Recherches ou Conversions Thématiques (vote)
8. Questions diverses :
   • Correctif DRH sur la régularisation des indemnités maladies
   • Congés santé et congés ALD : propositions de la FSU pour une meilleure qualité de vie au travail
   • Reclassement BOE 2023 toujours en attente
   • Entretien professionnel (précisions IFSE, fiche de poste, arrêt maladie, formations)
   • Soutien humain pour le service du CLASS et les agent(e)s qui dépendent financièrement de ce service

Lire la lettre des élu(e)s FSU numéro 60

Déclaration FSU au Comité Social d'Administration Spécial Académique du 24 mars 2025

Dans un contexte où les services publics sont fragilisés et sont en difficulté pour remplir leurs missions, les suppressions de postes dans les services administratifs et les EPLE ne peuvent que contribuer à accentuer ces problèmes. Aussi, La FSU dénonce ce plan massif de suppressions de postes administratifs dans notre académie :

• – 11 suppressions et 3 créations de postes définitifs, soit un solde de - 8postes pour les services (214).
• – 7 suppressions et 6 créations, soit un solde de -1 poste pour les EPLE (141)

Le rectorat justifie ces suppressions de postes par des réorganisations et des mutualisations de missions, mais personne n’est dupe : le travail de proximité ne peut être totalement supprimé et la technicité croissante des tâches et des outils font que les collègues sont DEJA en surcharge de travail.

Pour connaitre le détail des suppressions de postes (agences comptables Allier, CMS, IEN...), lire la déclaration complète de la FSU et les documents ci-dessous.

Lire la demande de saisie de la F3SCT pour la DSDEN du Cantal

Lire l'article de La Montagne du 23 mars

Documents présentés en CSA SA :

• 2. Evolution des postes administratifs en service académique
• 3. Carte des requalifications de poste
• 5.1-Note refonte carte comptable Allier

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 12 mars 2025 :

1. Budget UCA et ces conséquences
2. Rapport social unique - RSU 2023
   • Une proportion de contractuel(le)s sans cesse croissante !
   • Sur la santé des agent(e)s
   • Télétravail
   • Déséquilibre entre filières : AENES, ITRF, Bibliothèques
   • Rémunération
3. Plan égalité
4. Remboursement frais déplacement concours 
5. Questions diverses
   • Congés en heures
   • Bilan commission CDIsation décembre 2024
   • Compte Personnel de Formation (CPF) à l’UCA
   • Attribution des primes mensuelles aux contractuel(le)s BIATSS
   • Retard aide sociale et remboursement par le service du CLASS
   • Application de la baisse de prise en charge des arrêts maladies à l’UCA

Lire la lettre des élu(e)s FSU numéro 59

Lire le Rapport Social Unique UCA 2023

 A LA UNE

Appel à la mobilisation le 11 mars 2025 : pour un service public de l’ESR ouvert à tou-te-s Depuis le mois de décembre 2024, la mobilisation des étudiant·es et personnels se développe dans l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) contre le budget d’austérité adopté par le gouvernement, qui fait suite à des budgets déjà largement insuffisants ces dernières années pour faire face à l’augmentation des effectifs étudiants et des missions de service public. L’objectif affiché d’atteindre 50 % d’une génération avec un diplôme du supérieur doit être soutenu budgétairement, au risque de ne pouvoir ouvrir les formations faute de personnel. La précarisation croissante de l’université, de ses étudiant·es, et de ses personnels est déjà manifeste depuis le début du premier “quinquennat Macron”.

Nos organisations ont mis en avant à de multiples reprises les sources de financements possibles pour le service public de l’ESR via, par exemple, une réaffectation des moyens du crédit impôt recherche, un contrôle des aides à l’apprentissage ou un arrêt du financement public pour les établissements privés. Alors qu’il manque aujourd’hui au moins 8 milliards à l’ESR public pour remplir ses missions, que 80 % des universités affichent de réelles difficultés financières, le budget voté par l’Assemblée Nationale le 6 février dernier porte à presqu’un milliard les coupes budgétaires sur le périmètre de la Mission Interministérielle de l’ESR (MIRES) depuis la loi de finances initiale 2024. Si le budget augmente quelque peu pour le programme 150, cela ne compense qu’à moitié la hausse des charges financières contraintes (hausse des cotisations employeur pour les retraites, mesures Guerini ou liées à la LPR), cela ne permettra pas d’enrayer la crise financière des établissements. Pour leur part, les programmes concernant la recherche et celui concernant la vie étudiante font directement les frais de cette réduction budgétaire et parfois drastiquement (moins 77M€ pour la vie étudiante, moins 33M€ pour les recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, moins 91M€ pour la recherche spatiale, moins 540M€ pour la recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables, etc..).

Après des années de sous-financement, les conséquences délétères se concrétisent déjà pour l’ensemble de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche et vont s’aggraver dès ce second semestre : dégradation des conditions de travail et d’études, suppression de filières entières, réduction drastique des capacités d’accueil, annonces de la libéralisation des droits d’inscription, non-remplacement des départs à la retraite, recours massif aux heures complémentaires pour les titulaires, aux contrats courts dans les services et les laboratoires et à des vacataires (massif en 1er cycle notamment) qui contribuent à faire tourner l’Université à moindres frais, concurrence entre organismes de recherche et universités, réduction des frais de missions, disparition de pans entiers de recherche, etc.

Dans de telles conditions, les missions fondamentales des universités et des organismes de recherche, la formation et la recherche, sont menacées à très court terme. Les évaluations défavorables rendues par l’HCERES concernant les diplômes de licences et de masters de la vague E, associées à ce contexte budgétaire d’austérité font craindre un dépeçage de l’ESR public qui va contre l’intérêt de la jeunesse et de notre pays, et plus largement de tou·tes les citoyen·nes. Le projet, toujours menaçant, du PDG du CNRS de concentrer les moyens sur quelques « key labs » procède de la même démarche de division pour rendre admissible une réduction des crédits.

La communauté universitaire, les universités et les organismes de recherche ne supporteront pas un énième coup de rabot alors que les enjeux de la recherche publique et d’une formation de qualité pour toutes et tous n’ont jamais été aussi importants.

Face à ces attaques, nous appelons à une riposte massive et unitaire pour défendre, de toutes nos forces, le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche et ses missions fondamentales de recherche et de formation, et obtenir un tout autre budget qui permette la rénovation des bâtiments, la création d’emplois statutaires ainsi que l’amélioration des conditions de travail, d’études et de vie pour tou·tes les personnels et les étudiant·es.

Nos organisations appellent à poursuivre et amplifier la mobilisation unitaire entamée en décembre qui s’étend dans nombre d’universités. Elles appellent tous les personnels et étudiant·es à élargir le mouvement en cours contre la casse du service public de l’ESR et à se mettre en grève et/ou à se mobiliser massivement le 11 mars prochain, jour de CNESER budgétaire. D’ici-là, l’intersyndicale appelle à faire des jeudis 20, 27 février et 6 mars, des « jeudis de lutte contre la casse du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche », à poursuivre la diffusion d’informations et à se réunir en assemblées générales ou heures d’informations syndicales afin de discuter des modalités d’action et des revendications prioritaires des étudiant·es et personnels qui pourraient être portées en mars auprès des parlementaires et du gouvernement.

L’Université est en crise !J’agis : j’écris à mon député ! Exigeons que nos député.e.s se mobilisent en faveur de l’université ! L’intersyndicale de l’UCA vous propose d’AGIR en leur écrivant. N'hésitez pas à personnaliser ce message selon vos besoins. Ensemble, nous pouvons faire entendre notre voix et défendre l'avenir de nos universités. Pour vous aider dans votre démarche cliquez ICI.

DÉFENSE DES DROITS 

Grèves en 2023 : la réforme des retraites premier motif de contestation 2,7% des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, qui emploient 25,8% de ses salariés, ont connu au moins un arrêt collectif de travail en 2023. Cette part, en hausse de 0,3 point par rapport à 2022, atteint son plus haut niveau depuis 2010. [...Lire la suite via le lien du titre]

Des propos sexistes peuvent-ils constituer un harcèlement d’ambiance ? Une salariée qui n'est pas directement visée par des agissements peut être victime d'un harcèlement sexuel dit d'ambiance. C’est ce que la Cour d’appel de Paris indique dans un arrêt rendu le 26 novembre 2024. La lutte contre les violences faites aux femmes, sur le lieu de travail comme dans la société en général, est une responsabilité pleinement syndicale. Voic le lien du livret VSST traduit l’engagement concret de la FSU pour en finir avec ces violences. Nous sommes là pour vous accompagner [...Lire la suite via le lien du titre]

Sous reconnaissance des Maladie professionnelle Les maladies professionnelles sont sous-déclarées et sous-reconnues. Les démarches reposent sur les tableaux de maladies professionnelles, or certains sont obsolètes par rapport aux connaissances scientifiques et aux pratiques médicales actuelles. Retrouvez les informations concernant les procédures pourFaire reconnaître une pathologie comme maladie professionnelle . Nous sommes là pour vous accompagner. [.....Lire la suite via le lien du titre, p9 N262 Janvier 2025]

QUOTIDIEN

Temps partiel année 2025 Les fonctionnaires de l’Etat et les agents non-titulaires peuvent être autorisés à travailler à temps partiel. Outre le régime de droit commun, des formes particulières de temps partiel, liées à des situations familiales ou à la reprise d’une entreprise (temps partiel de droit), à la santé (temps partiel thérapeutique) sont venues compléter ce dispositif. Demande à transmettre avant le 28 février 2025 pour les agents du rectorat au près de la DRH . Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner sur ce type de dossier. [...Lire la suite via le lien du titre]

Mouvement interne académique des personnels ATSS Rectorat - Rentrée 2025 Les fiches de vœux, visées par le supérieur hiérarchique et accompagnées d'une lettre de motivation, doivent être envoyées à la DRH avant le 31 mars 2025. Les postes de catégorie A et certains postes de catégorie B sont publiés sur SELIA avec une fiche de poste. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner sur ce type de dossier.

Élargissement du dispositif d’autorisation d’absence pour décès à L’UCA Il est proposé d'étendre le droit aux congés en cas de décès d’un proche (3 jours ouvrables + délai de route éventuel de 48 heures). Avant, seuls les conjoints, pères, mères et enfants étaient concernés, il s’étend désormais aux frères, sœurs, beau-pères (famille recomposée), belle-mères (famille recomposée), demi-frères, demi-sœurs. La FSU demande cet élargissement depuis plusieurs années et a porté cette revendication lors des groupes de travail sur la qualité de vie au travail. Elle se réjouit de cette reconnaissance de liens familiaux étendus et de cette nouvelle aide possible envers les collègues.

PSC avancement ? Nouveau régime de protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique de l’État relatif à la couverture des frais de santé et des risques prévoyance (incapacité, invalidité et décès). Mise en œuvre s’étale jusqu’en d’avril 2026 . En attendant, la prise en charge forfaitaire d’un montant mensuel de 15 euros versé par l’employeur public perdure , Nouveau régime de protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique de l’État relatif à la couverture des frais de santé et des risques prévoyance (incapacité, invalidité et décès). Mise en œuvre s’étale jusqu’en d’avril 2026 . En attendant, la prise en charge forfaitaire d’un montant mensuel de 15 euros versé par l’employeur public perdure , vous devez vérifier vos bulletin de paie !: « participation à la PSC » avec un montant à 15 euros. [...Lire la suite via le lien du titre p10, N262-Janvier 2025]

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Webinaire sur le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche Après que le projet de loi de finance du gouvernement Barnier a été rejeté par l’Assemblée nationale et qu’un nouveau gouvernement a été constitué sur proposition du président de la République, E. Macron, le budget 2025 de l’État dont celui de la mission interministérielle pour l’enseignement supérieur et la recherche (MIRES) revient au parlement en ce début d’année civile. [...Lire la suite via le lien du titre]

Étudiants : une nouvelle aide pour la restauration Les étudiants ne disposant pas d’un restaurant Crous, ou conventionné, de proximité doivent pouvoir bénéficier courant février 2025 d'une carte prépayée ; il y sera versé chaque mois 40 € pour les boursiers et 20 € pour les non-boursiers. Cette carte pourra être utilisée dans des commerces d’alimentation. [...Lire la suite via le lien du titre]

EDUCATION

Déclaration de la FSU au Conseil supérieur de l’Éducation du 29 janvier 2025

23 juin 2023, le ministre Pap Ndiaye saisissait le conseil supérieur des programmes dans une saisine, où il indiquait : « L’éducation à la sexualité représente un enjeu majeur de formation des élèves en tant que personnes et futurs citoyens. » L’Éducation nationale prenait alors la mesure de l’importance du sujet et après plusieurs mois de concertation ce programme va enfin voir le jour et nous nous en réjouissons. [...Lire la suite via le lien du titre]

Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle: une victoire pour l’École, les élèves et les personnels ! Le CSE s’est prononcé pour le programme d’Éducation à la Vie Affective, Relationnelle et à la Sexualité avec 60 voix pour (dont celles de la FSU) et 0 contre. C’est un pas décisif vers sa publication et sa mise en œuvre. Ce programme ambitieux est indispensable : c’est un levier essentiel pour favoriser la connaissance et l’estime de soi, les relations saines et faire reculer les violences sexistes et sexuelles, les violences intrafamiliales comme les discriminations de genre. Il mêle les dimension éducative et citoyenne pour permettre aux élèves de se connaître, de connaître les autres mais aussi de grandir comme citoyen·e éclairé·e dans la société complexe qui les entoure. Des chiffres relatifs aux violences sur les enfants jusqu’aux témoignages des personnels face aux manques criants depuis la loi de 2001 instaurant trois séances d’éducation à la sexualité par an et par niveau, tout montre l’urgence de ce programme. Communiqué de presse FSU Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) :une victoire pour l’École, les élèves et les personnels ! [...Lire la suite via le lien du titre]

SOCIÉTÉ

8 mars, journée internationale des droits des femmes Nous voulons enfin des actes ! L’égalité entre les femmes et les hommes n’est toujours pas une réalité dans nos entreprises et administrations. L’égalité professionnelle s’inscrit dans un projet de société et nécessite une volonté à la fois politique et budgétaire. Les législations successives et la mise en place de l’index égalité pour tenter de corriger les écarts ne suffisent pas. [...Lire la suite via le lien du titre]

État des lieux du sexisme en France en 2025 - À l'heure de la polarisation Le rapport annuel du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes sur l'état du sexisme en France, basé sur le Baromètre Sexisme produit en collaboration avec l'institut Toluna Harris Interactive met en lumière deux constats : Une polarisation sociale autour des enjeux d'égalité de genre notamment dans les médias et les discours politiques ; Des inégalités sociales et économiques très nettement persistante, notamment concernant la rémunération [...Lire la suite via le lien du titre]

La France à mal à son industrie Découvrez pourquoi la France souffre dans le secteur industriel et les enjeux cruciaux pour son avenir. Ce dossier explore les défis actuels et propose des solutions pour revitaliser l'industrie française. Ne manquez pas cette analyse essentielle pour comprendre les transformations nécessaires, et les combats portés par la FSU. [...lisez le dossier complet via le lien du titre]

Les chiffres-clés de la pauvreté en France 5,1 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté selon l’Insee en 2022 (dernière année disponible). Elles représentent 8,1 % de la population.Être pauvre, selon le seuil que nous utilisons, c’est vivre avec moins de la moitié du niveau de vie du Français du milieu, celui qui se situe entre les 50 % les plus pauvres et les 50 % les plus riches. Pour une personne seule, le seuil de pauvreté est de 1 000 euros par mois, prestations sociales comprises. Pour un couple sans enfant, cela représente 1 500 euros. Et pour une famille avec deux enfants de plus de 14 ans, 2 500 euros.La pauvreté n’explose pas. Mais elle gagne du terrain. Les chiffres avaient atteint un point bas en 2002. Vingt ans plus tard, on compte 1,4 million de pauvres supplémentaires. Le taux de pauvreté a augmenté d’1,5 point. [...Lire la suite via le lien du titre]

Très hauts revenus, très hauts patrimoines : quelles évolutions sur les 20 dernières années ? Découvrez les inégalités cachées dans la répartition des richesses en France grâce à une étude fascinante sur les très hauts revenus et les très hauts patrimoines. Ce rapport met en lumière les disparités économiques et leurs impacts sur la société. Plongez dans l'analyse pour comprendre comment cette élite financière influence notre quotidien et explorez les conclusions surprenantes de cette enquête. Ne manquez pas cette occasion d'en savoir plus sur les réalités des fortunes extrêmes en France. Même les chiffres de Bercy plaident pour taxer les très riches Fini de tergiverser. Si le gouvernement hésite encore à taxer les très riches, une étude que vient de publier la direction générale des finances publiques (DGFiP) devrait finir par le convaincre de passer à l’acte. [...Lire la suite via le lien du titre]

RETRAITE

Abroger la réforme et assurer le financement des retraites La publication du rapport de la Cour des Comptes apporte un cinglant démenti aux élucubrations du Premier ministre, tout en confirmant que les discours alarmistes du gouvernement Borne pour justifier la réforme de 2023 étaient hors de propos. Alors que le gouvernement cherche à s’appuyer sur le rapport pour défendre la réforme des retraites de 2023, la FSU réaffirme l’urgence de son abrogation. [...Lire la suite via le lien du titre]

INTERNATIONAL

Pierre-Yves Hénin : « Le national-capitalisme autoritaire de Trump devient le modèle dominant dans le monde » Nationalisme et autoritarisme caractérisent le projet politique de Trump : un changement politique et idéologique aux Etat-Unis capable de transformer le capitalisme américain ? [...Lire la suite via le lien du titre]

Pour une paix juste et durable ! Solidarité avec la résistance des travailleuses et travailleurs d’Ukraine ! Trois longues années de guerre et de destructions à moins de 1200 km de Paris .Depuis trois ans, l’intolérable agression de Poutine contre l’Ukraine sème la mort, la désolation et la destruction. Plus de 10 millions d’ukrainiennes et ukrainiens, un quart de la population, se trouvent sur les chemins de l’exil dont un tiers de déplacés intérieurs et deux tiers de personnes qui ont trouvé refuge à l’extérieur du pays, principalement au sein de l’UE. [...Lire la suite via le lien du titre]

ENVIRONNEMENT

Abrogation de la circulaire « contrôle unique » dans le secteur agricole : les normes et les contrôles ne sont pas des « irritants », ils sont utiles ! (Tribune UFSE/CGT – FSU – Solidaires Fonction publique) Les contrôles dans les exploitations agricoles sont utiles pour limiter l’usage des pesticides, vérifier les conditions de travail et d’hébergement des travailleur·ses, vérifier le contenu de nos assiettes… Nos organisations syndicales demandent au nouveau gouvernement l’abrogation de la circulaire « contrôle unique », dépourvue de toute base réglementaire. [...Lire la suite via le lien du titre]

Le silence inquiétant du gouvernement Au moment ou les mégas feu brûlent, le gouvernement regarde ailleurs. [...Lire la suite via le lien du titre, p7, N262, Janvier 2025]

DROIT ET LIBERTÉ !

L’extrême droite attaque une conférence anti-fasciste : Ne laissons rien passer ! Des militants néo-nazis se sont attaqués à un groupe de jeunes anti-fascistes du collectif Young Struggle qui projetait un film à l’ACTIT (Association culturelle des travailleurs immigrés de Turquie). [...Lire la suite via le lien du titre]

CONVERGENCES

Le magazine du SNASUB-FSU (syndicat national de l’administration scolaire, universitaire et des bibliothèques), Concergences, est disponible en ligne pour une lecture facilité des nouveaux et anciens numéros. Vous pouvez aussi parcours La revue POUR - Fédération Syndicale Unitaire .

VIE PRATIQUE

Ce qui change en Février 2024 Voici les informations mensuelles de l’état, regroupées sur les pages du service publiques. Car chacun doit être informé de ses droits. Nous, élu(e)s SNASUB-FSU, sommes là si vous avez des questions et besoin d’accompagnement concernant ces évolutions.

CULTURE

Pass éducation : gratuité des musées et monuments nationaux Le Pass Éducation offre un accès gratuit aux collections permanentes de plus de 160 musées et monuments nationaux. Il est destiné aux personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges et lycées publics. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site officiel du Ministère de l'Éducation nationale . [...Lire la suite via le lien du titre]

Tract-FSU-Augmentation-frais-inscription.pdf

Tract-FSU-Jecris-aux-elus-.pdf

Lettre-aux-elus.docx

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 28 janvier 2025 :

1. Infos générales 2 . Ligne Directrices de Gestions (LDG) – primes Ripec C2 et C3
2. Lettre orientation RH
3. Campagne d’emplois
4. Élargissement du dispositif d’autorisation d’absence pour décès
5. Questions diverses :
   • Campagne de CDIsation BIATSS
   • primes IFSE BIATSS

2025-01-28_Lettre 58 elus FSU.pdf

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU des CSA du 18 juin 2024.

Ordre du jour :

1. Déclaration préalable FSU
2. Informations générales
3. Repyramidage
4. Campagnes des moyens provisoires BIATSS et enseignants
5. Prime exceptionnelle aux lauréats des projets européens
6. Règles d’attribution des primes de charges administratives (PCA) 2024-2023
7. Cadrage du dispositif de primes de responsabilités pédagogiques (PRP) 2024-2025
8. LORH : Lettre d’orientation en matière de ressources humaines
9. Plan égalité
10. Rémunération des intervenants participant à titre d’activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys Questions diverses FSU
11. BU Moulins et du Puy
12. Primes des contractuels non versées
13. Listes des sujétions
14. Recours gracieux IFSE toujours sans réponse
15. Statut des Psychologues UCA
16. Revalorisation des Infirmières éducation nationale à l’UCA.

Lire la Lettre 55 FSU.pdf 2024-06-18-Lettre 55 FSU.pdf

Tract Casse des Statuts - Plan social UCA.pdf

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU des CSA du 21 et du 29 mai 2024. Le CSA du 29 était un CSA exceptionnel issu du refus unanime des élus sur le projet de réorganisation des ateliers de reprographie.

L’entêtement de la Présidence montre la gravité des dégradations du dialogue social à l'UCA.

Ordre du jour :

1. Crise budgétaire UCA : Lire le communiqué FO-FSU Non à un nouveau plan d'austérité à l'UCA !
2. Nouvel organigramme de l’Institut LLSHS
3. Actualisation des prestations sociales du CLASS, à la demande des syndicats
4. évaluation HRS4R (label de recherche)
5. Barème 2024 prime C3 RIPEC
6. Réorganisation des ateliers de reprographie
7. Actualisation de la Charte du télétravail, à la demande des syndicats
8. Questions diverses
   • Sujétions
   • Jour de solidarité
   • Recours gracieux IFSE
   • BU Moulins et BU du Puy
   • Horaires DPIE

Lire la Lettre 54 FSU.pdf

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 20 février 2024

Ordre du jour

1. Bilan à mi-parcours de l’établissement expérimental - EPE UCA
2. Bilan de campagnes de promotions LPR en 2022 et 2023 : Lire la note LPR complete
   • A lire en détails les annexes sur les critères d’attribution du repyramidage (EC) et du RIPEC C3.
   • A lire en détails les règles de mensualisation des vacataires
3. Lignes Directrices de Gestion RIPEC : révision 2024 :
4. Animalerie
5. Dons jours congés
6. Schéma Directeur Handicap
7. Questions diverses :
   • Problèmes d’insalubrité de l’école de Droit
   • Avenir des reprographies

Lire la Lettre FSU 52

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 9 février 2024, CSA extraordinaire concernant le bilan de la réforme du RIFSEEP à l'UCA.

Depuis deux ans, la FSU dénonce cette réforme aux conséquences délétères pour beaucoup d'agents et pour les collectifs de travail.

Preuve de ce rejet partagé par beaucoup d'entre vous,19% des 1034 BIATSS ont fait un recours gracieux. C'est du jamais vu !

Ce bilan chiffré sur les différences de traitement entre catégories, filières confirme notre analyse. Nous continuerons à agir et mobiliser les collègues pour obtenir la réduction des inégalités de traitement et une hausse des primes socles des C, des B et des "petits A" (ASI et IGE). Soyons nombreux à faire un recours au Tribunal Administratif : contactez snasub@uca.fr !

Ordre du jour :

1. Bilan des primes IFSE – RIFSEEP Biatss
   • Une évolution des montants socles parfois inférieurs à l’inflation
   • Une enveloppe RIFSEEP qui a davantage profité aux A depuis la fusion
   • Des différences de montants IFSE entre filières qui interrogent
   • Des écarts de primes entre catégories supérieurs à ceux de l’indiciaire
   • Une « carotte » bien réduite pour faire passer ce nouveau régime injuste
2. Bilan des recours gracieux
   • Un nombre de recours sans précédent, signe d’un rejet massif de la réforme
   • des surclassements qui bénéficient en priorité aux A
3. Bilan des primes métiers en tension
4. Promotions 2024 filière ITRF
5. Questions diverses
   • Revalorisation des infirmières
   • Horaires de travail des agents de la DPIE
   • Changements horaires de la BU Marie-Hélène Lafon (Gergovia)
   • Complexité des procédures de remboursement de déplacement
   • Retard dans le paiement des vacataires

Lire la Lettre FSU 51

La présidence de l'EPE UCA invite les représentant(e)s du personnel pour discuter des projets à venir pour la gestion des personnels lors de la conférence sociale du 12 décembre 2023. Voici les 18 revendications de la FSU pour les personnels

1) Contre les dégradations des conditions de travail des Enseignants-Chercheurs et des BIATSS, la FSU demande le recrutement du personnels nécessaires aux missions de l’Université et aux ambitions affichées par l'équipe Présidentielle.

2) Contre la surcharge administrative et la perte du sens du travail qui en est la conséquence la FSU demande une VRAIE simplification administrative.

3) Pour que les primes mensuelles des contractuels BIATSS soient accessibles dés la première année travaillée à l’UCA (et non la 4e actuellement) et pour tous les types de contrats (Santé et sociale inclus). La FSU demande à ce que l'indemnité fin de contrat des contractuels soit appliquée pour tous les contrats (y compris ceux de plus d'un an, comme dans le privé).

4) Pour que les primes « métiers en tensions » soient touchées par tous les contractuel(le)s et titulaires exerçants ce métier (et non les derniers recrutés uniquement) et que la liste des métiers en tension soit accessible publiquement.

5) Pour plus de transparence sur la répartition des postes (MCF, PR), sur les repyramidages et sur l'attribution des primes (RIPEC C3), la FSU demande l’établissement et la publication de critères objectifs et que tout refus soit justifié par écrit aux intéressés.

6) Contre le projet RIFSEEP de l’UCA qui déconnecte la prime perçue du concours obtenu par l'agent BIATSS. Face aux 200 recours, nous demandons une refonte des critères établis, actuellement uniquement centrés sur l’encadrement ! Pour une augmentation des primes IFSE socles en particulier les C et les B (revalorisation triennale prévue et financée par l'État, harmonisation vers le haut avec le Rectorat). Pour une augmentation de l’IFSE des Infirmier(e)s et Assistant(e) Sociaux afin de compenser l’absence de prime SEGUR (CTI). Nous demeurons contre la mise en place des primes à la performance (CIA, ...).

7) Contre l’utilisation des Contrats Missions Scientifiques à l’UCA qui précarise les chercheurs. Nous rappelons que le élu(e)s au CSA ont voté unanimement contre à 2 reprises.

8) Pour un meilleur traitement des contractuels : salaire complet dés le 1er mois de travail y compris en période d’essai, anticiper les renouvellements de contrats, payer les vacations mensuellement, harmoniser vers le haut le paiement des heures d’enseignement (doctorants, ATER, enseignants contractuels).

9) Pour les revendications du collectif 384 : la prime PES et le RIPEC C1 pour tous les enseignants UCA (PRCE, PRAG, contrat LRU...). Mise en place du RIPEC C3 pour les PRCE et PRAG. Harmonisation vers le haut de la prime PES et du RIPEC C1 (comme à Grenoble et Pau). Mensualisation de la PES.

10) Pour que tous les enseignants contractuels du Centre FLEURA et du SCLV (non concernés par la grille ex-greta) bénéficient des mêmes règles que les autres enseignants contractuels (service à 384h, grille et primes harmoniser vers le haut). Le Président s’était engagé à remettre à plat leur statut pour supprimer ces inégalités, mais rien n’est fait depuis des années.

11) Contre le Redimensionnement de l’Offre de Formation à l’UCA et pour le maintien d’un service public de l’enseignement supérieur territorial de qualité. L’offre de formation ne peut pas être tributaires de seules volontés économiques et industrielles, la recherche fondamentales à toute sa place au sein d’une université.

12) Pour la défense de l’emploi titulaire : contre la multiplication des CDI à la place des recrutements par concours. Pour le maintien du droit à la mutation, en particulier pour les corps à gestion nationale. Pour que les postes vacants soient ouverts aux mutations externes pour permettre aux collègues de pouvoir revenir dans la région, il est important de remette en route les mouvements intra et inter académique.

13) Pour une vraie politique écologique et sociale : travaux contre les passoires thermiques (hiver, canicule) ; négociation avec la Métropole pour une amélioration des conditions de transport en commun ; prise en compte des déplacements à pied dans le forfait mobilité (actuellement réservé aux vélos, trottinettes et covoiturages) ; pour une réflexion sur le recyclage informatique et mobilier (ressourcerie).

14) En cas de conflit, permettre une gestion collégiale de la définition du service d’un EC ou un gestionnaire de substitution.

15) Pour un traitement égalitaire des demandes de télétravail dans les différents services de l’UCA.

16) Contre l’action insuffisante de l’EPE UCA face aux violences : face au harcèlement moral, aux Violences Sexistes Sexuelles d’une part ; face aux dégradations et menaces des militants d’extrême droite sur nos campus d’autre part.

17) Pour un vrai dialogue social : respect des délais d’envoi des convocations et documents, réelle concertation en groupe de travail, prise en compte des votes d’opposition des élu(e)s représentants des personnels (CSA, CPE), maintien de la consultation du CSA lors des réorganisations de service.

18) Pour une politique de Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) audacieuse, dépassant les simples recommandations : élargissements des divers congés pour l’entourage proche (décès, enfants, aidant) ; possibilité de fractionner les absences via des heures à récupérer ou des congés fractionnables.

Pour le volet qualité et conditions de travail : fournir les moyens matériels et humains pour que le personnel réalise ses tâches dans un environnement bienveillant favorisant l’autonomie et la confiance.

Voici le compte-rendu de la FSU du premier Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 2 mai 2023

Ordre du jour

1. Approbation du Procés Verbal
2. Informations générales et questions diverses
   • Sortie de l'expérimentation EPE UCA
   • BU Vichy
   • Promotion des AENES - suppression des barèmes
   • Primes RIFSEEP BIATSS
3. Réorganisation des animaleries
4. Modification de la charte des contractuels : point sur FLEURA et SCLV
5. C2 RIPEC
6. Rémunération des intervenants de jury
7. Elargissement des bénéficiaires du CLASS

Lire la Lettre 44 des élu(e)s FSU

Voici le compte-rendu de la FSU du premier Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 27 février 2023 :

Ordre du jour : 1) Intervention de la FSU sur les violences à Gergovia 2) Infos générales :

• Repyramidage ASI
• Chaires de professeur junior
• Sortie d’expérimentation de l’EPE UCA 3) RIPEC : primes des Enseignant-Chercheurs 4) Lignes Directrices de Gestion (LDG) Repyramidage LPR

Questions diverses :

• Primes des contractuels
• Classement BIATSS dans les groupes de primes RIFSEEP
• Bilan de la campagne CDIsation BIATSS
• Suppression des barème de promotion des administratifs par le Rectorat de Clermont-Fd
• Forfait mobilité : la marche à pied ?
• Fermeture de BU Vichy

• Changements de Branches d’activités professionnelles (BAP) ou de Famille d'Activité Professionnelle (FAP) des personnels ITRF

  Lire le compte-rendu - lettre numéro 42

Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'UCA du 7 décembre 2022

Ordre du jour

1. Campagne emploi
2. Lignes Directrices de Gestion (LDG) des Enseignants Chercheurs (EC)
3. Congés pour Projet Pédagogique (CPP)
4. Congés pour la Recherche ou Conversion Thématique (CRCT)
5. Refonte du système de primes des BIATSS : RIFSEEP - IFSE
6. Questions diverses :
   • Congé imposé aux personnels le 2/01
   • Primes pour les contractuel(le)s
   • Changements de BAP ou FAP ITRF
   • Repyramidage EC

Lire le compte-rendu - Lettre des élus FSU 42

Pour la transparence et l’égalité de traitement dans l’évolution de nos carrières.

Pour des élus indépendants de la gouvernance, rendant compte de leurs mandats.

Contractuels, Enseignants, Chercheurs, BIATSS, VOTEZ FSU

Vos 20 candidats FSU

Notre Profession de Foi

Les revendications FO et FSU pour les contractuel(le)s à l’UCA :

Plus de sécurité :

• Anticiper les renouvellements de contrats.
• Des contrats longs évitant l’alternance fréquente entre chômage et travail.
• Payer les vacations mensuellement.
• Pour que l'indemnité de fin de contrat des contractuels soit appliquée pour tous les contrats (y compris ceux de plus d'un an, comme dans le privé).
• Contre l’utilisation des Contrats Missions Scientifiques à l’UCA qui précarise les chercheurs.
• La fin des discriminations en raison de l’état de santé, de grossesse, etc. des personnels.

A travail égal, salaire égal !

• Harmoniser vers le haut le paiement des heures d’enseignement (doctorants, ATER, enseignants contractuels).
• Pour une prime mensuelle pour tous les contractuels BIATSS dès la première année à l’UCA d’au moins 150€/mois.
• Une grille de rémunération nationale pour mettre fin aux disparités entre académies et universités.
• La prise en compte du niveau de qualification et de l’expérience professionnelle dès le recrutement,
• L’élargissement du rôle des CCP pour garantir la transparence et l’équité dans les actes de gestion de tous (renouvellements de contrats, affectations, avancement des rémunérations…)

Du 1er au 8 décembre, VOTEZ FO / FSU

Lire la Profession de foi

Bulletin de vote

Télécharger le Guide FSU

Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 10 octobre 2022

1. Informations générales
   • Plan de sobriété énergétique. Non aux congés imposés à Noël !
   • Refonte du RIFSEEP, primes des BIATSS
2. Cellule d’écoute contre les Violences Sexistes ou Sexuelles (VSS)
3. Campagne d’emploi EC et BIATSS
4. Indicateurs de l’UCA
5. Questions diverses :
   • procédure de rupture conventionnelle,
   • grille de rémunération de la catégorie B
   • Procédure de CDIsation des BIATSS
   • Télétravail contraint
   • Covid

Lire le compte-rendu-lettre-FSU-42

Lire la charte des contractuels de l'EPE UCA_version 2022

Lire la charte des contractuels de l'EPE UCA_version 2023

Il s’agit d’harmoniser les règles de gestion des contractuels entre INP, UCA, enseignant et BIATSS et de regrouper toutes les informations dans une seule et même charte.

Concernant les BIATSS :

Il y a environ 400 CDD et environ 120 CDI actuellement à l’UCA. Lors de la dernière conférence sociale et tout au long du Groupe de travail sur les contractuels, la FSU a demandé l’établissement de primes mensuelles pour les contractuels pour éviter que l'écart de rémunération entre titulaires et contractuels s'accroissent. Elle a proposé que tous les contractuels touchent 50 % de la prime des titulaires dès leur recrutement. La FSU défend le principe de l'occupation des missions permanentes par des fonctionnaires et n'est pas favorable à la mise en place d'une progression de carrière pour les CDI ou CDD, de façon à inciter les collègues concernés à passer les concours.

L'Administration refuse d'attribuer des primes aux CDD avant leur 4éme année, autrement dit exclut la majorité des agents concernés ; elle refuse par ailleurs de prendre en compte l'ancienneté hors UCA pour les agents déjà en poste tandis qu'elle l'accepte pour les nouveaux recrutés !

L’Administration voulait conditionner l'attribution des primes à la "manière de servir" des agents à la réalisation des objectifs définis lors des entretiens professionnels. La FSU a obtenu que ces formulations soient retirées, aussi bien pour les ANT BIATSS qu'enseignants.

Voici les critères qui seront soumis au Conseil d’Administration : (en rouge la proposition FSU non retenue par l’Administration)

« Pour les personnels déjà en contrat avec l’UCA avant le 1er septembre 2022, seule leur ancienneté à l’UCA est prise en compte en totalité. L’ancienneté UCA ne pourra comptabiliser une période antérieure au 1er janvier 2017, date de la fusion des deux ex-universités clermontoises en une université unique UCA. Pour les personnels recrutés à compter du 1er septembre 2022, l’expérience retenue pour déterminer le régime indemnitaire de l’agent à la signature de son contrat est calculée de la façon suivante : 50% de l’expérience pour les contrats de droit privé et 75% de l’expérience pour les contrats de droit public sur production de deux justificatifs demandés et vérifiés par la DRH : la production des contrats de travail et celle de(s) la lettre(s) de mission ou de(s) la fiche(s) de poste. »

Nous n’avons pas souhaité voter contre cette charte qui permet quelques clarifications et améliorations pour les contractuels, mais nous nous sommes abstenus car cela reste très insuffisant. La FSU continuera de porter les revendications des contractuels.

Pour les salaires, les pensions, les bourses d’études, les minima sociaux : en grève le 29 septembre !

Rendez-vous :

• Puy-de-Dôme : manifestation à 10h30 Place des Luttes (Place des Carmes).
• Allier : manifestations à 14h30, place J. Dormoy à Montluçon, place de la Liberté à Moulins, place de la Poste à Vichy
• Cantal : rassemblement à 9h place des droits de l’homme à Aurillac.
• Haute-Loire : manifestation à 10h30 place Cadelade au Puy en Velay.

Lire le communiqué d'appel à la grève

Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 13 septembre 2022.

• Point d’information ;
• Charte des contractuels de l’EPE UCA ;
• Présentation du projet de services et pôles centraux ;
• Projet d'établissement : indicateurs 2021-2026 ;
• Modification des règles d’attribution de la composante C2 du RIPEC ;
• Modification du cadrage du dispositif référentiel d’équivalence horaires ;
• Questions diverses.

lettre des élus FSU n°41

Les organisations syndicales ont obtenu une revalorisation du point d’indice. Pour autant, les 3,5 % annoncés sont très en deçà de l’inflation, pour l'instant à 5,2% et annoncée très prochainement à 7%

Rappelons qu’1 citoyen sur 5 a déjà réduit son budget alimentaire, que près de la moitié ont déjà réduit certaines dépenses. Ce sont les plus faibles salaires qui sont méprisés alors que ce sont ces salaires qui ne permettent déjà plus de vivre aussi bien qu’il y a un an. Priorité aux bas salaires ! Selon OXFAM, la fortune des milliardaires a augmenté plus rapidement en 19 mois de pandémie qu’en plus de 10 ans. De mars 2020 à octobre 2021, les richesses des grandes fortunes françaises ont bondi de 86%, soit un gain de 236 milliards d’euros. Qu’on cesse de nous dire qu’on ne peut pas faire plus pour les bas salaires !

Synthèse de l'évolution des grilles salariales

En gras : date de la modification.

Le SNASUB-FSU rappelle ici ses revendications :

• une valeur du point d’indice fixé à 6€ et un salaire minimum fonction publique fixé à 1850€ net ;
• une revalorisation générale immédiate de l’ensemble de la grille indiciaire par la distribution additionnelle de 70 points d’indice ;
• une revalorisation des indemnités statutaires pour corriger toutes les inégalités existantes, les aligner sur les meilleurs taux servis dans la fonction publique avant de gagner leur intégration dans le salaire indiciaire ;
• un plan massif de requalification des emplois de C en B et de B en A ;
• un plan de titularisation des personnels précaires. Par ailleurs, dans le contexte actuel, il est nécessaire de :
• rétablir l’indexation des salaires et des pensions sur l’inflation pour permettre à chacun de maintenir son niveau de vie ;
• bloquer les prix sur les produits de première nécessité.

Lire le Communiqué de presse du SNASUB 2022.07.01.pdf

Lire la Note sur l'évolution salariale - 30 juin 2022.docx

Le SNASUB-FSU propose désormais un bulletin d'actualité sur les droits des Agents Non Titulaires (ANT).

Sommaire du numéro de juin 2022 :

• Actualité réglementaire
• Rappel revalo triennale
• Délai de prévenance avant renouvellement de contrat
• Vie des académies : Lille, Normandie…

Lire le Bulletin ANT-1 - juin 2022

Voici le Compte-rendu du Comité technique de l'Université Clermont Auvergne du 21 juin 2022.

Ordre du jour :

1. Informations générales : primes titulaires et contractuel(le)s
2. Primes Enseignants Chercheurs : RIPEC / PCA / PRP
3. Référentiel d’équivalence horaires
4. Projets de service : attribution de moyens humains par projet
5. Charte pour une communication inclusive à l'UCA
6. Réorganisation de la DVU (Direction de la Vie Universitaire)
7. Questions diverses FSU :
   • primes SEGUR
   • renouvellement des contractuel(e)s
   • résultats avancements AENES
   • bonification 1 an MCF
   • formation à l'accueil d'étudiants en détresse

Lettres des élus FSU CT UCA n°40.pdf

Ordre du jour :

1. Informations générales : prime pour les contractuels et les titulaires
2. Création du Comité Social d'administration
3. Contingent annuel des Congés pour Recherches ou Conversions Thématiques (CRCT)
4. Complément à la campagne d'emploi
5. Intégration de la logistique dans le périmètre des instituts DEM et LLSHS
6. Questions diverses :
   • prime d'inflation
   • bonification d' un an d'ancienneté pour les catégories C
   • bonification d'un an d'avancement au titre du doctorat pour le classement des MCF
   • fermeture du parking de centre-ville
   • montée du prix de l'essence
   • formations sur l’accueil d’étudiants en détresse

Compte-rendu CT - Lettres des elus FSU CT UCA 39

Voici le guide syndical à destination des Agent-es non-titulaires mis à jour pour cette année 2021/2022

Guide ANT 2021

Ordre du jour :

1. Point d’info sur la covid
2. Volet Ressources Humaines du projet d’établissement 2021-2026 pour l’EPE UCA
3. Repyramidage des postes de MCF en PR.
4. Réorganisation DOSI
5. Lignes Directrices de Gestion - Régime Indemnitaire des Personnels Enseignant-Chercheurs (RIPEC)
6. Contrat de Mission Scientifique (CMS) de la Loi Programmation Recherche : critères d’éligibilité sur le projet ou l’opération de recherche
7. Révision du socle indemnitaire des agents de catégorie C et B
8. Questions diverses
   • Reclassement des catégories C
   • Remboursement de la mutuelle
   • Procédure d'avancement en grade des enseignant-chercheurs contractuels
   • Commission de CDIsation 2022
   • Promotion réservée aux agents en situation de handicap

Lire le compte-rendu FSU

Pour la FSU comme pour l'unanimité des élus du Comité Technique, le contrat de mission à l'UCA, c'est non !

La Loi de programmation de la Recherche (LPR) promulguée fin 2020 a multiplié les mesures renforçant la concurrence entre personnels et entre établissements mais aussi la précarité des agents.

Sa mesure la plus néfaste est la création de Contrats de Mission Scientifique (CMS), une brèche sans précédent dans le droit du travail avec la mise en place de contrats de droit public allant de 6 à 10 ans maximum, ne donnant lieu à aucune perspective de titularisation ni même cdisation !

Ces postes devront être adossés à des projets de recherche de 6 à 10 ans maximum, et financés sur ressources propres. Ils s'adresseront à des techniciens, assistants ingénieurs, ingénieurs, post-doctorants. Le texte prévoit donc d'instituer des post-doctorats de 10 ANS !

Les contrats peuvent être rompus par le laboratoire à tout moment dès lors qu’il n’a plus les moyens de financer le contrat ou que le laboratoire estime que le projet est terminé. C’est une forme supplémentaire de précarisation.

En créant les contrats de mission scientifique, le gouvernement entend institutionnaliser la précarité dans la recherche. Il crée une brèche qui à termes pourrait concerner tous nos postes.

Quoi que les personnels de l'UCA voient légitimement leurs postes et leurs missions évoluer, celles-ci sont bien des missions pérennes.

Le dispositif créé pourrait ainsi s'appliquer à la plupart des emplois car pour nous, des contrats de dix ans recouvrent évidemment des missions pérennes et donc des emplois pérennes.

Les élus du Comité Technique (Comité Technique) se sont prononcés à l’unanimité ce 2 mars 2022 contre les critères de mise en place du Contrat Mission Scientifique à l'UCA.

Notre vote est clair : Nous ne voulons pas de la mise en place des contrats de mission scientifiques (CMS) à l'UCA !

Nous ne voulons pas entériner l'institutionnalisation de la précarité pour les chercheurs aujourd'hui, pour tous les autres personnels demain.

Nous appelons l'ensemble des élu(e)s du Conseil de la Recherche puis du Conseil d'Administration à se prononcer contre.

Nous appelons la Présidence à renoncer à mettre en place ce dispositif à l'UCA.

Les élu(e)s FSU du Comité Technique

avec le soutien des sections SNESUP-FSU et SNASUB-FSU de l’UCA

Contre l'individualisation des salaires, le gel du point d'indice, l'inégalité femme-homme : toutes et tous en grève le 8 et 17 mars !

Appel fonction publique du 8 mars 2022

Appel fonction publique du 17 mars 2022

Le système de primes Rifseep individualise les paies des collègues en fonction de leur fiche de poste.

Le SNASUB-FSU n'a eu de cesse de dénoncer cette mise en concurrence des agents.

Nous avons participé au Comité Technique Académique (CTA) afin de défendre un alignement vers le haut entre les différentes académies (Lyon, Grenoble, Clermont-Fd) et pour qu'un maximum d'agents atteigne la moyenne nationale 6800€/an pour les catégories B (logés = 5 780€) et 11 500€ pour la A (logés = 9 775€).

Ce CTA n'a pas été à la hauteur de nos attentes et de nos revendications, aussi la FSU s'est abstenue car elle ne voulait pas voter contre les augmentations proposées :

• Alors que l'Administration refuse le dégel du point d'indice ou la revalorisation des grilles indemnitaires, elle se glorifie de cette augmentation salariale.
• L'augmentation va tomber sur la paie de mars 2022 (avec effet rétroactif au 01/01/2022), juste avant les élections présidentielles...
• Nous demandons un alignement vers le haut entre les EPLE et les services déconcentrés (BOP 141 et BOP 214)
• Nous sommes pour une réduction du nombre de primes différentes (ne plus distinguer les collègues logés ou non logés, ne plus distinguer les catégories financières d'établissements) pour une meilleure égalité de primes entre agents.
• Nous voulons que les agents de catégorie C (les plus nombreux, majoritairement des femmes) soient revalorisés, de même que les ITRF, exclus de ce dispositif !
• Nous regrettons une nouvelle fois de voir les primes des infirmiers du BOP 230 (exclus du dispositif) être les plus basses des corps de catégorie A et ne même pas atteindre le niveau de la catégorie B !
• Enfin, à travail égal, salaire égal, nous sommes pour que les agents non titulaires (ANT) touchent les primes comme les titulaires dés leur recrutement (et non pas s'ils ont un contrat de 30 mois au moins comme c'est le cas actuellement !).

Ce quinquennat sera le premier au cours duquel le point d'indice des agents des services publics n'aura pas été revalorisé ! Ce gouvernement a fait le choix d'une pseudo-revalorisation des personnels en utilisant et abusant du versement d'indemnités. Or, nous savons que la politique indemnitaire est forcément inégale entre les agents. Toutes et tous ne touchent pas les mêmes indemnités, et selon les catégories et les corps, ces indemnités sont d'une importance plus ou moins grande et pèsent peu pour le calcul de nos pensions. La FSU revendique une revalorisation immédiate et importante de la valeur du point d'indice.

Tableau des primes par fonction.pdf

Tableau des primes Rectorat

Tableau des primes EPLE

Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'Université Clermont Auvergne du 9 décembre 2021 :

1. Point d’info sur la covid
2. Contrat de site
3. Campagne d'emplois BIATSS et EC
4. Réorganisation DOSI
5. Réorganisation de la DRV et DRED.
6. Intégration des Herbiers à la BU
7. Congés Projets Pédagogiques
8. Remboursement déplacement sites délocalisés
9. Questions diverses
   • Bilan sur les refus de télétravail.
   • RIFSEEP 
   • Réhaussement des grilles des catégories C contractuel 

Lettres des élus FSU CT UCA n°37.pdf

26 novembre 2021 : résultats des élections :

Pour la Commission des Agents Non Titulaires, les sièges sont attribués aux syndicats "FO-FSU" mais une personne précise n'est désignée qu'au moment de la convocation de la commission :

• FO-FSU : 1 siège pour la catégorie A : Mélanie PERREAU
• FO-FSU : 1 siège pour la catégorie C : Annunzia MANNI

Lire la profession de foi FO-FSU

Voici le tract du SNASUB-FSU sur la « revalorisation » des grilles des deux premiers grades de la catégorie C tenant compte du minimum fonction publique établi depuis le 1er octobre 2021 à 340 points d’indice.

Ce minimum fonction publique doit s’appliquer à tous les agents titulaires et non titulaires dont les indices de rémunérations sont inférieurs à 340 points.

Grilles Categorie C.pdf

Le système de primes Rifseep individualise les paies des collègues en fonction de leur fiche de poste.

Le SNASUB-FSU n'a eu de cesse de dénoncer cette mise en concurrence des agents.

Nous avons participé au Comité Technique Académique afin de défendre un alignement vers le haut entre les différentes filières (ITRF et AENES) et pour que l'enveloppe ministérielle pour l'augmentation des primes soit répartie entre le maximum d'agents et non concentrée sur un petit nombre de collègues. De même, il nous parait prioritaire d'augmenter les primes des catégories C puis des catégories B et en dernier des catégories A, pour faire sortir les collègues C de la précarité.

Lire la déclaration de la FSU au CTA

Ce CTA n'a pas été à la hauteur de nos attentes et de nos revendications, aussi la FSU s'est abstenue car elle ne voulait pas voter contre les maigres augmentations proposées :

• l'écrasante majorité des collègues de catégorie C reste en dessous de 3600€ de primes annuelles, soit moins de 300€ par mois, ce qui est le minimum pour le SNASUB-FSU (c'est la somme que touche toutes les catégories C à l'Université Clermont Auvergne, qu'ils soient ITRF, BIB, ou AENES). Plutôt que d'avoir 5% collègues à 422€ et 95% des collègues à 230€ par mois, nous voudrions que tous aient 300€ par mois ! Pour les ITRF, l'écart entre les différentes BAP est trop important, il faut un alignement vers le haut !
• pour les catégories B, nous voulions un minimum 5600€ par an (466€ par mois), mais la proposition du Rectorat met en place plus de 24 cas de figures allant de 3581€ (298€ par mois) à 6115€ (509€ par mois). Nous sommes pour une convergence des primes entre les collègues en EPLE et les collègues dans les services du rectorat, mais la proposition faite par le Rectorat présentent des primes bien plus basses pour les collègues des EPLE. De même, l'écart entre les BAP est trop important : de 260€ par mois jusqu'à 614€ pour les Techniciens !
• pour les catégories A, nous voulions, pour les EPLE et les services académiques, une convergence des 4 groupes à 12 000€ (1000€ par mois) pour les DDS/AAHC ; à 11 000€ (916€ par mois) pour APAE et à 8 000€ (666€ par mois) pour les AAE. De même pour les ITRF, nous voulions une convergence entre les BAP avec un minimum de 500€ par mois pour les ASI, minimum 600€ par mois pour les IGE et minimum 800€ pour les IGR. Si l'enveloppe est insuffisante, le SNASUB-FSU défend en priorité l'augmentation des primes les plus faibles (AAE prioritaire par rapport DDS). On peut aussi appliquer ce principe pour augmenter les C et B au "détriment des A" (ce n'est pas vraiment au détriment, car les collègues A n'ont pas de baisse de prime, ils n'ont juste pas d'augmentation).
• les primes des infirmiers sont très faibles par rapport aux autres catégories A, nous voulions un rehaussement à au moins 5000€ par an, soit 416€ par mois.

Enfin, à travail égal, salaire égal, nous sommes pour que les agents non titulaire (ANT) touchent les primes comme les titulaires dés leur recrutement (et non pas s'ils ont un contrat de 30 mois au moins comme c'est le cas actuellement !).

Vous trouverez ci-dessous les grilles proposées par le Rectorat et votées en CTA du 11/10/21

• 2.1 - ADJAENES BOP 0141 IFSE 2021.pdf
• 2.2 - ADJAENES BOP 0214 IFSE 2021.pdf
• 2.3 - SAENES BOP 0141 IFSE 2021.pdf
• 2.4 - SAENES BOP 0214 IFSE 2021.pdf
• 2.5 -AAE BOP 0141 IFSE 2021.pdf
• 2.6 - AAE BOP 0214 IFSE 2021.pdf
• 2.7 - INF IFSE 2021.pdf
• 2.8 - ATRF IFSE 2021.pdf
• 2.9 - TECHNICIEN IFSE 2021.pdf
• 2.10 - ASI IFSE 2021.pdf
• 2.11 - IGE IFSE 2021.pdf
• 2.12 - IGR 2EMECL IFSE 2021.pdf
• 2.13 - IGR 1ERECL IFSE 2021.pdf
• 2.14 - IGR HC IFSE 2021.pdf

Courrier envoyé ce jour au Recteur de Clermont-Fd

Objet : rémunération des personnels non titulaires administratifs et ITRF de catégorie C

Monsieur le recteur,

Nous venons d’apprendre qu’une hausse du SMIC est prévue au 1er octobre 2021. Actuellement de 1554,58 euros bruts par mois, le SMIC sera porté à 1589,47 euros, selon un communiqué du ministère du Travail.

En octobre, il y aura donc de nouveau une différence négative, au détriment des agents contractuels de catégorie C, entre leur rémunération actuelle et le SMIC. La prochaine revalorisation au 1er janvier 2022 devrait en revanche être plus faible puisqu'elle sera calculée sur la seule évolution des prix entre août et novembre. Depuis le décret publié le 9 avril 2021, le pied grille de la catégorie C est l'indice 332, le SNASUB-FSU demande donc qu’un rajout de 10 points soit effectué à partir de la paie d’octobre 2021, représentant 8 points pour atteindre le SMIC d’octobre + 2 points supplémentaires pour anticiper la hausse du SMIC au 1er janvier 2022.

Veuillez recevoir, monsieur le recteur, nos sentiments distingués.

Orianne VYE, secrétaire académique

Evelyne VERDELLET, co-secrétaire académique

Brigitte LICHERON, trésorière académique

SNASUB-FSU : https://www.snasub-clermont.fr/

Ordre du jour :

1. Situation sanitaire
2. Création et composition des CCPANT et nouvelles élections CPE (Commission Paritaire d'Etablissement) et CCPANT (Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires)
3. Nouvelle organisation de la Direction de l'Immobilier et de la Logistique (DIL)
4. Rémunération des intervenants pour activité accessoire à l'activité de formation
5. Complément campagne d'emploi 2021
6. Question diverse sur l'indemnité journalière de télétravail

Lire la Lettre des élus FSU du CT de UCA n°35

Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

La FSU a participé avec la CGT, le SAF et Solidaires, à la rédaction d'une "contribution extérieure" (autrefois appelée "porte étroite"), envoyée ce jour au Conseil Constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire. Elle expose le caractère non constitutionnel de la loi sanitaire, en particulier le passe sanitaire et dénonce une atteinte au droit du travail et au respect de la vie privée.

Sommaire :

• I. Les irrégularités procédurales préalables à l’adoption du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire à l’origine d’une méconnaissance du principe de sincérité et de clarté du débat parlementaire
• II. La méconnaissance de la répartition entre les pouvoirs législatif et réglementaire - l’incompétence négative
• III. Les atteintes aux principes constitutionnels en lien avec le travail : droit à l’emploi, droit à la participation des travailleurs, liberté contractuelle, droit à la santé
• IV. Les atteintes au principe constitutionnel d’égalité et à l’interdiction des discriminations
• V. Les atteintes au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection sociale

Extrait : "Ces dispositions imposent donc aux travailleurs la communication de données à caractère personnel de nature médicale à l’employeur, mais aussi à tout salarié habilité par ce dernier à opérer un contrôle du “passe sanitaire” (agent de sécurité, responsable, salarié désigné...)."

• VI. L’interdiction d’accès et la possibilité pour le pouvoir règlementaire d’ordonner la fermeture administrative des services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, à défaut de présenter un “passe sanitaire” constitue une atteinte à l’objectif de valeur constitutionnel de protection de la santé publique.
• VII. Le chapitre 2 du projet de loi impose des conditions de mise en œuvre de l’obligation vaccinale disproportionnées au regard de l’objectif de protection de la santé publique et contraires au principe constitutionnel d’égalité et du droit du travail

Lire la contribution envoyée au conseil constitutionnelle

Voici le guide des Agents non titulaires réalisé par le SNASUB-FSU.

Vous y trouverez de très nombreuses informations sur vos droits (contrats, temps de travail, congés, conditions de cdisation, etc) mais aussi nos revendications, des conseils pour la préparation des concours...

Guide ANT 2021 - SNASUB-FSU.pdf

Le présent dossier a pour but de fournir un certain nombre d’éléments pour passer l’épreuve orale des concours de la filière administrative.

Ce dossier rappelle le cadre statutaire de la fonction publique ainsi que celui des statuts particuliers sur lesquels vous pouvez être interrogés, il est donc important d’avoir quelques références en la matière.

Nous faisons un résumé également de l’actualité de la fonction publique mais aussi de l’éducation nationale. Avoir des connaissances dans ces domaines montre votre intérêt aux évolutions de l’État et des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Enfin, nous aborderons les questions pratiques de l’oral.

Les données qui suivent forment un résumé de ce qu’il y a à savoir pour tout candidat qui souhaite devenir fonctionnaire ou qui souhaite, de façon générale, préparer les concours.

DOSSIER BIEN PREPARER A L'ORAL - JUIN 202.pdf

Sommaire :

1 – LA FONCTION PUBLIQUE

• A - Le statut général de la fonction publique
• B - L’actualité de la fonction publique

2 – L’Éducation nationale et l’enseignement supérieur

• A - présentation générale
• B - Principes d’organisation du ministère de l’éducation nationale
• C - Principes d'organisation du ministère de l'enseignement supérieur
• D - Actualité de l’éducation nationale
• E - Actualité de l’enseignement supérieur

3 - Situation statutaire des corps de fonctionnaires

• A - La filière administrative
• B - conseils pour passer les oraux

4 – Infos diverses

• A - la nature des épreuve orales
• B - Consignes sanitaires pour l’épreuve orale
• C - Se faire rembourser ses frais de déplacement à une épreuve

Afin d'aider les collègues qui se posent des questions sur la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique (depuis la loi du 6 août 2019), le SNASUB-FSU a rédigé une note explicative :

Sommaire

• Qui est concerné ?
• La procédure de rupture conventionnelle
• • Procédure applicable aux fonctionnaires
• • Procédure applicable aux agents contractuels
• L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle
• Effets de la rupture conventionnelle

Note sur la rupture conventionnelle

Le 5 mars, à l'appel d'un collectif national, associant syndicats et personnels et étudiants mobilisés dans différentes universités, sera organisée une journée "Universités mortes" pour informer et s'opposer au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR).

Son adoption signifierait un big bang de l'Enseignement supérieur, mettant à bas les garanties statutaires des enseignants, généralisant les recrutements en CDD, CDI ou par Tenure Track, concentrant les moyens sur les établissements ou laboratoires d'excellence.

Effets de la LPPR sur les BIATSS :

• Déjà fortement touchés par la précarité, les personnels ingénieurs, techniciens ou administratifs seraient les premiers visés par les CDI de chantier
• Inégalités accrus entre les managers aux pouvoirs et rémunérations qui explosent, et les précaires, avec disparition progressive des positions intermédiaires
• Désorganisation des équipes par les départs permanents (fin de contrat, démission, burn-out)
• Externalisation au privé, parfois à des filiales de l’université
• La cours des comptes demande que la LPPR augmente le temps de travail des Biatss de 9% en moyenne et qu’on contrôle plus leur congé

Tract intersyndical contre LPPR

Tract Paris 7 sur les BIATSS et la LPPR

Rendez-vous à partir de 10h à la faculté de Droit de Clermont-Fd pour une manifestation et des tables rondes d'information sur les projets de lois en cours.

Lors de ce CT, nous sommes notamment intervenus sur les points suivants à l'ordre du jour :

-Missions, droits et devoirs des enseignants

-Politique de cédéisation et d'évolution des rémunérations des CDI

-Traitement des absences temporaires des BIATSS

-Autorisation de cumul d'activités pour les Enseignants-Chercheurs

Lettre-des-elus-FSU-CT-UCAnum25.pdf

Ordre du jour :

• Classement des propositions pour les tableaux d'avancement (promotions de grade)
• Point sur les postes vacants à la BU (à la demande du SNASUB-FSU).

Pour toute question ou demande d'intervention concernant cette CPE ou le CT, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez vos élus :

• Nathalie Robert-Panthou, Guillaume Morges (catégorie C)
• Loïc Chabot, Manuela Assunçao de Carvalho (catégorie B)
• Orianne Vye, Frédéric Lazuech (Catégorie A)

Compte renduSNASUB-FSU CPE du 27 sept 2019.pdf

Les annonces faites par la Présidence lors de la Conférence sociale qui s'est tenue le 11 juillet concernant le rehaussement de l'IFSE pour les catégories C et B ainsi que les ASI, vous seront détaillées après la rentrée, après confirmation par les instances concernées.

Lors de ce CT, nous sommes notamment intervenus sur les points suivants à l'ordre du jour :

• Structuration stratégique sur l’organisation institutionnelle de la nouvelle UCA.
• Bilan de la cellule de veille RPS
• Bilan Ressources humaines à la BU
• Création du Pôle Santé Handicap Etudiant (PSHE) et rattachement des infirmières au SSU
• Mise en œuvre du télétravail à l’UCA.

Nous vous souhaitons de bonnes vacances.

Les élus FSU du Comité Technique : Eric Panthou, Cyril Triolaire, Viviane Ravet, Antonio Freitas, Orianne Vye, Claude Mazel

Lettre des élus FSU CT UCA n°21.pdf

La FSU dépose un préavis de grève pour le jeudi 9 mai 2019 !

Le 13 février 2019, le gouvernement a présenté son avant-projet de “loi de transformation de la fonction publique”.

Ce projet constitue une attaque sans précédent contre les garanties statutaires et la fonction publique !

Il consacre la généralisation de l’individualisation des carrières en donnant tout pouvoir à la hiérarchie pour notre rémunération, nos promotions et notre droit à mutation, liquidant en particulier les prérogatives des CAP, CPE, et remettant en cause celles des CHSCT.

Après avoir cassé le statut des cheminots le gouvernement veut en finir avec tout ce qui dans les statuts protègent les agents des pressions et de l’arbitraire et en même temps généraliser les dispositifs pour recruter des contractuels en lieu et place des fonctionnaires.

Il est indispensable que tous les agents prennent connaissance de ce projet et de ses dangers.

Voici un tract recto-verso d'analyse réalisé par la FSU de l'UCA, ainsi qu'un dossier du SNASUB-FSU.

Les organisations syndicales des salariés, les syndicats et associations étudiantes de l’ESR et de toute la Fonction publique appellent à participer aux manifestations demain 1er mai (rdv 10 h place Delille, voir appel unitaire ici), à être en grève et manifester massivement le 9 mai, à soutenir toutes les mobilisations jusqu'à l'abandon du projet de loi.

Comité Technique de l'UCA, 28 mars 2019

Déclaration liminaire de la FSU concernant le projet de loi de transformation de la fonction publique

Ce Comité Technique se tient au lendemain de la présentation en conseil des ministres du projet de loi de transformation de la fonction publique.

Pour nous, élus FSU, il est indispensable de nous exprimer et d’agir face aux menaces immenses dont ce projet est porteur, en particulier contre les instances que sont les CT, CHSCT mais aussi CPE et CAP.

L’article 3 institue une instance unique pour débattre des sujets d’intérêt collectif – le comité social d’administration, issu de la fusion des CT et CHSCT. Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sera créé en son sein.

Le projet établit la fin de l'étude des impacts en termes de conditions de travail dans ce qui était les CHSCT et devient formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Il impose que les titulaires du CSA siègent aussi en commission restreinte, réduisant d’autant le nombre d’élus possible.

Ce qui est en jeu ici, c’est la réduction drastique des prérogatives et du temps de réunions des actuels CT et surtout CHSCT, au moment même où la dégradation des services publics et la montée de la souffrance au travail, y compris au sein de l’UCA, requièrent toujours plus leur intervention.

Les CAP se voient privées de la quasi totalité de leurs prérogatives puisqu’elles ne seront plus sollicitées pour donner un avis et contrôler les opérations liées aux titularisations, aux promotions et mutations. Elles deviendront des CAP par catégories et non plus par corps, perdant y compris leur rôle d’instance pour les recours, ceux-ci étant renvoyés au tribunal administratif.

Le Ministre justifie cette casse intégrale par la nécessité de “doter les managers des leviers de ressources humaines nécessaires à leur action”, bref donner tout pouvoir à la hiérarchie pour promouvoir, recruter et même sanctionner qui elle veut puisqu’on instaure une nouvelle sanction disciplinaire, l’exclusion de 3 jours, inscrite au dossier de l’agent, sans possibilité de recours (article 15).

Dans le Supérieur, les CPE n’auront plus lieu d’être. Tout pouvoir sera là aussi donné à la hiérarchie, avec tout ce que cela suppose d’arbitraire et clientélisme.

Le projet prévoit aussi dans son article 13 la généralisation du recours à l’évaluation de “l’engagement professionnel et du mérite” pour les promotions et les rémunérations, y compris par l’instauration de primes collectives qui aboutiront à instaurer la concurrence entre agents, entre services, au détriment de la qualité du service rendu aux usagers et des solidarités entre agents.

Tous ces articles actent la fin des dispositifs garantissant l’égalité de traitement et le contrôle des opérations de gestion de nos carrières par les représentants du personnel.

Cette casse des garanties statutaires a pour pendant la généralisation des dérogations à l’article 3 de la loi de 1983 qui veut que tout emploi permanent de la fonction publique doit être occupé par un fonctionnaire recruté par la voie du concours.

L’article 7 autorise les recrutements de contractuels sur des postes d’encadrement supérieur

l’article 8 crée des contrats de projet, allant de un à 6 ans maximum ;

L’article 9 étend significativement les possibilités de recruter des agents contractuels au sein de la fonction publique d’État ; il étend la possibilité de recruter directement l’agent en contrat à durée indéterminée (CDI) sur des emplois permanents.

L’article 18 exige une harmonisation de la Fonction publique territoriale aux 1600 heures d’ici un an, et ce au moment où le gouvernement laisse fuiter dans le Figaro un rapport de l'Inspection générale des finances selon lequel 310 000 fonctionnaires de la Fonction publique d’Etat sur 1.1 million travailleraient moins que le seuil légal des 35 heures par semaine.

Le titre IV établit une série de dispositifs pour se débarrasser des fonctionnaires, le gouvernement voulant supprimer 120000 postes d’ici 5 ans.

Art 24 : rupture conventionnelle pour ANT et Fonctionnaires

Art 25 : accompagnement des restructurations (congé de transition professionnelle, mise à disposition) et article 28 : détachement d'office en cas d'externalisation.

Ce projet de loi constitue une remise en cause sans précédent des garanties statutaires, mettant fin au principe de la fonction publique de carrière pour lui substituer une fonction publique d’emplois, sur le principe du modèle libéral anglo-saxon, les emplois n’ayant pas vocation à être occupés par des fonctionnaires.

La multiplication des dispositifs d’accompagnement des départs de fonctionnaires suite à externalisations ou suppressions de leurs postes montre clairement qu’il s’agit d’en finir non seulement avec nos statuts mais aussi avec les services publics tels que nous les connaissons.

L’unanimité des organisations syndicales s’est prononcée contre ce projet de loi.

La FSU, avec d’autres organisations, en demande le retrait pur et simple.

Il n’y a en effet rien à négocier dans ce projet de casse intégrale de nos droits.

La FSU de l’UCA alerte l’ensemble de la communauté universitaire sur la menace immense que constitue ce projet de loi pour nos emplois, nos statuts et l’enseignement supérieur et la recherche.

Elle mettra tout en œuvre pour informer les agents et usagers et contribuer à leur mobilisation pour arracher le retrait de ce projet de loi. Il en va de l’avenir de nos droits, de nos emplois, de la qualité du service rendu aux usagers.

Pour toute question ou demande d'intervention concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Contacts : Cyril Trilaire (SNESUP-FSU), Eric Panthou (SNASUB-FSU)

Au printemps 2019, le gouvernement veut soumettre un projet de loi transcrivant son Programme Action Publique 2022, présenté et discuté depuis mars 2018. Se déclinant en 4 chantiers, PAP 2022 constitue une remise en cause sans précédant des garanties statutaires et des missions de service publique.

• 1-tout pouvoir donné à la hiérarchie pour les mutations et les promotions en CAP, fusion des CT-CHSCT
• 2-généralisation du recrutement contractuel en lieu et place des fonctionnaires
• 3-généralisation du salaire au mérite, mise en concurrence des agents et des services
• 4-plan de départ volontaires, généralisation des corps interministériels et de la flexibilité.

Pour savoir plus, télécharger notre tract : FSU Non à la PAP 2022

Conformément à leurs engagements, les élus FSU au Comité Technique de l’Université Clermont Auvergne vous présentent un compte-rendu de leurs interventions suite au CT qui s'est tenu le 24 septembre 2018.

Les interventions portaient sur les points suivants :

• Campagne d'emplois 2019 pour les Enseignants-Chercheurs et BIATSS;
• Mise en place d'un dispositif d'intéressement à l'UCA ; actualisation de la NBI;
• Bilan social 2017 de l'UCA;
• Non versement des salaires en septembre aux moniteurs-étudiants à la BU;
• mise en place du RIFSEEP et recours contre les classements en groupes fonctions;
• mise en cause par l'Administration du caractère dérogatoire du temps de pause méridienne à la BU.

Télécharger le compte-rendu du CT UCA

Télécharger la lettre

La direction de la BCU (Bibliothèques Clermont Université) a diffusé auprès des élus FSU du CT et de la CPE un document sur le projet de pyramidage des postes dans les BU entre 2016 et 2020. Vous trouverez ci-dessous la position du SNASUB-FSU sur ce projet de repyramidage, adressée le 7 novembre 2016 au directeur adjoint de la BU, qui avait animé le Groupe de travail sur ce sujet.

Positions snasub projet repyramidage BCU.pdf