Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 12 décembre 2024

Ordre du jour

1. Information sur la crise budgétaire de l’EPE UCA
2. Dates de fermeture 2025-2026
3. Campagne d’emplois 2025 : Mise à jour
4. Point d’information sur les non-renouvellements de CDD (à la demande des syndicats)
5. Modification de la procédure de dons de congés
6. congés pour projet pédagogiques (CPP)
7. Contingent des Congés pour Recherches ou Conversions Thématiques (CRCT)
8. Prime RIPEC C3. Voir la comparaison du CNU par établissement
9. Sortie de l’Expérimentation (EPE : Établissement Public Expérimental)
10. Schéma Directeur Développement Durable et Responsabilité Sociétale (S3DRS)
11. Plan De Mobilité (PDM)
12. Questions diverses
    • Déclaration d’état de gréviste.
    • Université en Danger, l’ambiguïté de la présidence
    • Réorganisation SIT UCA
    • Primes des Assistant(e)s social(e)s/ciaux de l’UCA
    • Primes des contractuels
    • Protection sociale complémentaire (PSC)

Lire la Lettre 57 de la FSU

Lire la motion intersyndicale AG UCA 3 décembre 2024.pdf

Les syndicats Snasub-FSU (agents administratifs) et Snesup-FSU (enseignement supérieur) dénoncent la fin du financement par la région Auvergne Rhône Alpes du DAEU (Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires), qui permettait aux personnes sorties du système scolaire de pouvoir passer l’équivalent du BAC et d’accéder ensuite à l’université.

Cela faisait plusieurs années que la région menaçait d’arrêter leur financement (150 000€ par an) et avait même imposé à l’Université de proposer des cours de « BTP » ou « ménage » dans ce diplôme qui est pourtant l’équivalent du BAC général. L’Université Clermont Auvergne s’est pliée à toutes les exigences, mais malgré tout, la région a annoncé en mars 2024 l’arrêt du financement.

A partir de cette rentrée, les étudiant(e)s , majoritairement issu(e)s des classes populaires, n’auront plus accès à ce diplôme en présentiel. Ils devront se débrouiller avec une formation 100% en ligne au rabais alors que ce sont des publics qui maîtrisent souvent mal les outils numériques !

La plateforme mutualisée SONATE (utilisée par 14 universités, soit 1/3 des DAEU français) offre un taux de réussite de 60% des étudiant(e)s contre 93% pour le DAEU de l’Université Clermont Auvergne ancienne formule.

Qui finance maintenant cette formation ? Si l’employeur ne paie pas la formation, c’est à l’étudiant(e)s de payer les 1250€ d’inscription. Pôle Emploi/France Travail a indiqué qu’il n’aurait plus les moyens de participer aux frais d’inscription et l’Université n’est plus en mesure de proposer des tarifs d’inscription solidaire pour le DAEU. Par conséquent, le nombre d’inscrits a chuté : 80 inscrits au DAEU en 2023-2024 contre 30 en 2024-2025, le coût devient très dissuasif.

Les syndicats de la FSU ne peuvent s’empêcher de mettre en parallèle l’arrêt du financement du DAEU avec les importantes subventions facultatives (261 millions d’euros en 8 ans) que verse la région Auvergne Rhône Alpes aux lycées privés sous contrat.

Pour aller plus loin :

Voir l'article publié dans La Montagne en juillet 2019 sur l'ancien système de formation et le témoignage d'un ancien étudiant (promo 2016)

Voir l'enquête de Médiapart sur les financements des lycées privés par la région AuRA

 A LA UNE

Personnels de l’Éducation nationale : l’extrême droite ne doit pas arriver au pouvoir !

L’extrême droite obtient presque 40% des suffrages exprimés aux élections européennes. Les prochaines élections législatives laissent craindre une arrivée au pouvoir imminente du Rassemblement national. Nous rappelons solennellement notre opposition aux idées d’extrême droite : par nature, xénophobe et raciste, l’extrême droite est un danger pour l’École publique, pour nos élèves, nos collègues et pour la démocratie. L’extrême droite a une vision réactionnaire et antirépublicaine de l’école : la mise en œuvre de son programme aurait des effets terribles. L’extrême droite ne condamne jamais l’insuffisance des moyens, ni ne parle de la dégradation des conditions de travail. Jamais elle ne porte un regard critique sur les inégalités scolaires et sociales des élèves qui n’ont cessé de se renforcer, sauf pour rendre l’immigration responsable de tous les problèmes de l’école. On ne trouve rien dans les programmes d’extrême droite qui permettrait de résoudre les fragilités actuelles du système éducatif. Derrière un discours prétendument social, elle promeut en réalité l’obscurantisme, l’autoritarisme, la haine, le racisme, l’antisémitisme, les LGBTIphobies, le sexisme. En tant qu’organisations syndicales attachées au progrès social et à la démocratie, nous portons haut et fort les principes républicains, les principes d’égalité, de liberté, de laïcité, de tolérance. A rebours de ce que porte l’extrême droite pour l’Ecole, nous rappelons notre attachement au projet scolaire de l’École publique, laïque, gratuite et obligatoire : accueillir partout tous les élèves sans distinction d’aucune sorte, être ambitieux pour chacun, respecter et participer à une véritable liberté de conscience notamment par la construction de l’esprit critique autour de savoirs scientifiquement validés. Nos revendications pour l’Ecole, ses personnels, ses élèves, pour la société ont une boussole : faire grandir et réussir tous les élèves ensemble, avec des personnels respectés et reconnus. Nos organisations ont alerté à de nombreuses reprises le ministère de l’Éducation nationale sur le danger d’imposer certaines de ses réformes qui accentuent les fractures sociales, dans le premier comme dans le second degré, réformes reprenant parfois à leur compte certaines mesures que prônent le RN. Nous avons dénoncé les nombreux passages en force de ce ministère sur bien des réformes, qui piétinent la démocratie sociale et nourrissent une forme de désarroi chez un nombre grandissant de nos collègues. Dans l’Éducation nationale comme ailleurs, cette pratique du pouvoir a nourri une grave crise démocratique. Nous réaffirmons que c’est bien la solidarité, le renforcement des services publics qui nous permettront de lutter efficacement et faire un rempart contre toutes les idées de l’extrême droite. Dans ce moment de bascule pour notre démocratie, notre responsabilité est bien d’offrir des perspectives de progrès social à nos collègues, à la jeunesse et à la population tout entière, notamment en luttant contre les idées d’extrême droite et en mettant un coup d’arrêt à la politique menée par le président Macron et son gouvernement contre la jeunesse, contre les personnels, contre l’Ecole publique. Contre l’arrivée au pouvoir du Rassemblement national, dans l’unité syndicale, les organisations FSU, UNSA Education, CFDT Education, Formation, Recherche Publiques, CGT Educ’action et SUD Education appellent dès maintenant les personnels à se mobiliser massivement pour empêcher l’extrême droite de parvenir au gouvernement. L’intersyndicale éducation se réunira dès aujourd’hui pour discuter des modalités d’action et d’initiatives en vue des élections législatives. A Paris, le 11 juin 2024

LE 15 JUIN : Mobilisation contre l’extrême droite !

La FSU appelle les agent.e.s à manifester le plus largement possible samedi 15 juin pour porter la nécessité d’alternatives de progrès, pour les services publics, l’annulation de la réforme des retraite, de l’assurance chômage et l’augmentation des salaires. Une manifestation aura lieu samedi à 11h place Dellile à l'appel de l'intersyndicale du Puy-de-dôme avec pour slogan :"Pour la démocratie et la justice sociale, faire front contre l'extrême droite"

TRAVAIL

Abstentionnisme et vote RN : le poids du travail sur notre bulletin de vote

Peut-on soigner notre crise démocratique en soignant le travail ? Dans « Le bras long du travail », l’économiste et statisticien Thomas Coutrot dévoile comment nos conditions de travail jouent un rôle clé dans l’abstention et les votes d’extrême droite. Et si c’était aussi l’occasion de sauver la démocratie au travail ? (la lettre de l'Institut de Recherches de la FSU 12 juin 2024)

DÉFENSE DES DROITS

Lutte contre la précarité

Le développement de l'emploi contractuel dans les trois versants de la Fonction publique a été renforcé par la loi de transformation de la Fonction publique en 2019. Il atteint désormais 22% des emplois contre 17% en 2011, des niveaux qui contredisent le principe d'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires pourtantrappelé dans le code général de la Fonction publique. En plus de la précarité, des conditions salariales et du travail dégradé, ce statut est utilisé comme variable d’ajustement : ce qui se passe ce moment à l’Université Clermont Auvergne !   Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Le médiateur est une autorité externe compétente pour traiter les signalements émis par les lanceurs d’alerte ou dans le cadre de conflits avec l’institution. Il intervient pour résoudre les litiges entre les usagers , les professionnels et les établissements d’enseignement supérieur. Sa mission consiste à faciliter la communication entre les parties en conflit, à promouvoir les droits et à surveiller les pratiques des établissements. Procédure pour adresser une alerte au médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, et rapport 2022. Procédure pour adresser une alerte au médiateur de l’UCA

QUOTIDIEN 

Accueil » [Op@le] Soutenez l’intersyndicale en signant la pétition !

Je soutiens l’intersyndicale !OUI à la simplification immédiate,NON au calendrier actuel !POUR un MORATOIRE et un ARRÊT du déploiement forcé !    11e congrès national du SNASUB-FSU : une irrésistible envie collective de ne pas (se) laisser faire !

Nos analyses, revendications et textes adoptés…Motion pour l’action syndicale issue du 11e congrès national du SNASUB-FSU réuni à Satillieu (07) du 13 au 17 mai 2024   ENSEIGNEMENT

 Toujours plus pour les collèges et lycées privés de l’académie de Clermont !. Le montant total consacré au soutien des lycées privés de l’académie est de l’ordre de 544955€ et représente une augmentation de 80% par rapport aux 302000€ de subventions de l’an dernier ! Cette générosité est particulièrement choquante alors que des lycées publics souffrent d’un manque de financement, dont certains sont en cessation de paiement (moins de 30 jours de fonds de réserve) !

Augmentation des Frais d’Inscription pour tou·tes, Macron fait payer la Facture aux Étudiant·es !

Quelques mois après le lancement de l’Acte 2 de l’autonomie des universités, le gouvernement annonce désormais clairement la sentence pour les étudiant·es : à la rentrée prochaine, les frais d’inscription de toutes et tous seront augmentés de 2,9%.

 SOCIÉTÉ

L’extrême droite contre les droits des femmes

En 2024, le curseur politique français et international penche dangereusement à l’extrême droite. Au-delà de la faiblesse de la gauche et de sa difficulté à s’unir, les politiques néo-libérales, menées par les gouvernements de droite mais aussi de gauche, ont aggravé les inégalités, entraînant ce processus d’adhésion électorale à l’extrême droite. Contrairement à ce que l’on entend parfois, ce n’est pas le vote pour l’extrême droite qui est majoritaire dans les classes populaires, mais l’abstention. Pourtant le vote extrême droite est un danger pour les droits des femmes! (la lettre de l'Institut de Recherches de la FSU 12 juin 2024)

 Tour de France de la Santé – Appel à une mobilisation citoyenne pour un droit à la santé pour toutes et tous

Face à la dégradation générale du système de santé et à sa marchandisation, nous dénonçons l’aggravation d’une médecine à plusieurs vitesses. En 2000, l’OMS* considérait que la France avait le meilleur système de santé du monde. Il est en cours d’effondrement. 6700 lits d’hospitalisation ont encore été fermés en 2022. 150 à 200 000 infirmier.ère.s ont quitté le métier. 7 millions de personnes n’ont plus de médecin traitant. Et le Covid a été le révélateur de l’abandon d’une politique de santé publique.La Santé est un bien commun qui doit être accessible à toutes et tous sans condition et sortir du marché lucratif. Les politiques de santé doivent prendre en compte tous les déterminants de santé. Elles doivent répondre aux besoins des personnes, individuellement et collectivement, tant au niveau de la prévention que du soin, et intégrer la participation des usager.ère.s.

Assurance-chômage : Nouveau coup de boutoir gouvernemental contre le modèle social !

Au prétexte de préserver les droits sociaux, il prévoit de les restreindre brutalement : réduction de 3 mois de la durée d’indemnisation et augmentation de 60 % de la période travaillée exigée pour être indemnisé. Cette réforme diminuerait encore davantage les montants moyens d’allocation chômage et la proportion de personnes indemnisées

Kanaky Nouvelle-Calédonie en proie aux flammes. Le pyromane est à l’Elysée

La FSU exprime sa solidarité et son soutien à la population de Kanaky Nouvelle-Calédonie, en particulier à la communauté éducative et aux agents des services publics, alors qu’une vague de violences et de dégradations embrase le pays, principalement sa capitale Nouméa.

  INTERNATIONNAL

Pour l’abrogation de la loi Immigration

La FSU prend acte et se félicite de l’avis extrêmement négatif rendu par le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) sur la loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », votée le 19 décembre dernier au Parlement, et partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel le mois suivant.

                                   VIE PRATIQUE

  Ce qui change en juin 2024

Voici les informations mensuelles de l’état, regroupées sur les pages du service publiques. Car chacun doit être informé de ses droits. Nous, les élu(e)s SNASUB-FSU, sommes là si vous avez des questions et besoin d’accompagnement concernant ces évolutions.

 SOCIAL

Guide des prestations interministérielles d’action sociale 2024   La FSU met à disposition ce vade-mecum complet de l’action sociale interministérielle réalisé et mis à jour par le groupe fédéral Action Sociale et ses président-es de SRIAS. Il présente et détaille toutes les prestations d’action sociale interministérielles dans la Fonction publique d’État avec les derniers taux actualisés. Depuis quelques années, plusieurs prestations ont sensiblement progressé : Aide à l’Installation des Personnels (AIP), Aide au Maintien à Domicile (AMD), prestation repas, simplification pour le CESU garde d’enfants 0-6ans, suite notamment aux interventions de la FSU. Avec d’autres organisations, la FSU se bat pour permettre aux retraités de bénéficier à nouveau des chèques-vacances. Enfin, la FSU est très impliquée dans es groupes de travail relatifs au logement des agents publics. Les représentant-es de la FSU continueront à agir pour que l’action sociale se développe dans l’intérêt de l’ensemble des agent·es.    LOISIRS

Le Pass'colo aide à financer une colonie pour les jeunes collégiens

Vous avez un enfant de 11 ans que vous souhaitez faire partir en colonie ? Vous êtes peut-être éligible au Pass'colo, une nouvelle aide destinée à faciliter le départ en vacances d'enfants âgés de 11 ans.

Pass Rail pour les moins de 28 ans : un forfait pour voyager en illimité en TER et Intercités

Si vous avez entre 16 et 27 ans inclus, vous pouvez acquérir depuis le 5 juin 2024 un forfait vous permettant de voyager en illimité dans les trains régionaux (TER) et les Intercités circulant sur l’ensemble du territoire, sauf entre des villes d'Île-de-France. Ce dispositif, qui coûte 49 € par mois, est valable pour vos voyages ayant lieu en juillet et août 2024.

Tract Casse des Statuts - Plan social UCA.pdf

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU des CSA du 21 et du 29 mai 2024. Le CSA du 29 était un CSA exceptionnel issu du refus unanime des élus sur le projet de réorganisation des ateliers de reprographie.

L’entêtement de la Présidence montre la gravité des dégradations du dialogue social à l'UCA.

Ordre du jour :

1. Crise budgétaire UCA : Lire le communiqué FO-FSU Non à un nouveau plan d'austérité à l'UCA !
2. Nouvel organigramme de l’Institut LLSHS
3. Actualisation des prestations sociales du CLASS, à la demande des syndicats
4. évaluation HRS4R (label de recherche)
5. Barème 2024 prime C3 RIPEC
6. Réorganisation des ateliers de reprographie
7. Actualisation de la Charte du télétravail, à la demande des syndicats
8. Questions diverses
   • Sujétions
   • Jour de solidarité
   • Recours gracieux IFSE
   • BU Moulins et BU du Puy
   • Horaires DPIE

Lire la Lettre 54 FSU.pdf

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 20 février 2024

Ordre du jour

1. Bilan à mi-parcours de l’établissement expérimental - EPE UCA
2. Bilan de campagnes de promotions LPR en 2022 et 2023 : Lire la note LPR complete
   • A lire en détails les annexes sur les critères d’attribution du repyramidage (EC) et du RIPEC C3.
   • A lire en détails les règles de mensualisation des vacataires
3. Lignes Directrices de Gestion RIPEC : révision 2024 :
4. Animalerie
5. Dons jours congés
6. Schéma Directeur Handicap
7. Questions diverses :
   • Problèmes d’insalubrité de l’école de Droit
   • Avenir des reprographies

Lire la Lettre FSU 52

Voici le compte-rendu des élu(e)s FSU du CSA du 9 février 2024, CSA extraordinaire concernant le bilan de la réforme du RIFSEEP à l'UCA.

Depuis deux ans, la FSU dénonce cette réforme aux conséquences délétères pour beaucoup d'agents et pour les collectifs de travail.

Preuve de ce rejet partagé par beaucoup d'entre vous,19% des 1034 BIATSS ont fait un recours gracieux. C'est du jamais vu !

Ce bilan chiffré sur les différences de traitement entre catégories, filières confirme notre analyse. Nous continuerons à agir et mobiliser les collègues pour obtenir la réduction des inégalités de traitement et une hausse des primes socles des C, des B et des "petits A" (ASI et IGE). Soyons nombreux à faire un recours au Tribunal Administratif : contactez snasub@uca.fr !

Ordre du jour :

1. Bilan des primes IFSE – RIFSEEP Biatss
   • Une évolution des montants socles parfois inférieurs à l’inflation
   • Une enveloppe RIFSEEP qui a davantage profité aux A depuis la fusion
   • Des différences de montants IFSE entre filières qui interrogent
   • Des écarts de primes entre catégories supérieurs à ceux de l’indiciaire
   • Une « carotte » bien réduite pour faire passer ce nouveau régime injuste
2. Bilan des recours gracieux
   • Un nombre de recours sans précédent, signe d’un rejet massif de la réforme
   • des surclassements qui bénéficient en priorité aux A
3. Bilan des primes métiers en tension
4. Promotions 2024 filière ITRF
5. Questions diverses
   • Revalorisation des infirmières
   • Horaires de travail des agents de la DPIE
   • Changements horaires de la BU Marie-Hélène Lafon (Gergovia)
   • Complexité des procédures de remboursement de déplacement
   • Retard dans le paiement des vacataires

Lire la Lettre FSU 51

La présidence de l'EPE UCA invite les représentant(e)s du personnel pour discuter des projets à venir pour la gestion des personnels lors de la conférence sociale du 12 décembre 2023. Voici les 18 revendications de la FSU pour les personnels

1) Contre les dégradations des conditions de travail des Enseignants-Chercheurs et des BIATSS, la FSU demande le recrutement du personnels nécessaires aux missions de l’Université et aux ambitions affichées par l'équipe Présidentielle.

2) Contre la surcharge administrative et la perte du sens du travail qui en est la conséquence la FSU demande une VRAIE simplification administrative.

3) Pour que les primes mensuelles des contractuels BIATSS soient accessibles dés la première année travaillée à l’UCA (et non la 4e actuellement) et pour tous les types de contrats (Santé et sociale inclus). La FSU demande à ce que l'indemnité fin de contrat des contractuels soit appliquée pour tous les contrats (y compris ceux de plus d'un an, comme dans le privé).

4) Pour que les primes « métiers en tensions » soient touchées par tous les contractuel(le)s et titulaires exerçants ce métier (et non les derniers recrutés uniquement) et que la liste des métiers en tension soit accessible publiquement.

5) Pour plus de transparence sur la répartition des postes (MCF, PR), sur les repyramidages et sur l'attribution des primes (RIPEC C3), la FSU demande l’établissement et la publication de critères objectifs et que tout refus soit justifié par écrit aux intéressés.

6) Contre le projet RIFSEEP de l’UCA qui déconnecte la prime perçue du concours obtenu par l'agent BIATSS. Face aux 200 recours, nous demandons une refonte des critères établis, actuellement uniquement centrés sur l’encadrement ! Pour une augmentation des primes IFSE socles en particulier les C et les B (revalorisation triennale prévue et financée par l'État, harmonisation vers le haut avec le Rectorat). Pour une augmentation de l’IFSE des Infirmier(e)s et Assistant(e) Sociaux afin de compenser l’absence de prime SEGUR (CTI). Nous demeurons contre la mise en place des primes à la performance (CIA, ...).

7) Contre l’utilisation des Contrats Missions Scientifiques à l’UCA qui précarise les chercheurs. Nous rappelons que le élu(e)s au CSA ont voté unanimement contre à 2 reprises.

8) Pour un meilleur traitement des contractuels : salaire complet dés le 1er mois de travail y compris en période d’essai, anticiper les renouvellements de contrats, payer les vacations mensuellement, harmoniser vers le haut le paiement des heures d’enseignement (doctorants, ATER, enseignants contractuels).

9) Pour les revendications du collectif 384 : la prime PES et le RIPEC C1 pour tous les enseignants UCA (PRCE, PRAG, contrat LRU...). Mise en place du RIPEC C3 pour les PRCE et PRAG. Harmonisation vers le haut de la prime PES et du RIPEC C1 (comme à Grenoble et Pau). Mensualisation de la PES.

10) Pour que tous les enseignants contractuels du Centre FLEURA et du SCLV (non concernés par la grille ex-greta) bénéficient des mêmes règles que les autres enseignants contractuels (service à 384h, grille et primes harmoniser vers le haut). Le Président s’était engagé à remettre à plat leur statut pour supprimer ces inégalités, mais rien n’est fait depuis des années.

11) Contre le Redimensionnement de l’Offre de Formation à l’UCA et pour le maintien d’un service public de l’enseignement supérieur territorial de qualité. L’offre de formation ne peut pas être tributaires de seules volontés économiques et industrielles, la recherche fondamentales à toute sa place au sein d’une université.

12) Pour la défense de l’emploi titulaire : contre la multiplication des CDI à la place des recrutements par concours. Pour le maintien du droit à la mutation, en particulier pour les corps à gestion nationale. Pour que les postes vacants soient ouverts aux mutations externes pour permettre aux collègues de pouvoir revenir dans la région, il est important de remette en route les mouvements intra et inter académique.

13) Pour une vraie politique écologique et sociale : travaux contre les passoires thermiques (hiver, canicule) ; négociation avec la Métropole pour une amélioration des conditions de transport en commun ; prise en compte des déplacements à pied dans le forfait mobilité (actuellement réservé aux vélos, trottinettes et covoiturages) ; pour une réflexion sur le recyclage informatique et mobilier (ressourcerie).

14) En cas de conflit, permettre une gestion collégiale de la définition du service d’un EC ou un gestionnaire de substitution.

15) Pour un traitement égalitaire des demandes de télétravail dans les différents services de l’UCA.

16) Contre l’action insuffisante de l’EPE UCA face aux violences : face au harcèlement moral, aux Violences Sexistes Sexuelles d’une part ; face aux dégradations et menaces des militants d’extrême droite sur nos campus d’autre part.

17) Pour un vrai dialogue social : respect des délais d’envoi des convocations et documents, réelle concertation en groupe de travail, prise en compte des votes d’opposition des élu(e)s représentants des personnels (CSA, CPE), maintien de la consultation du CSA lors des réorganisations de service.

18) Pour une politique de Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) audacieuse, dépassant les simples recommandations : élargissements des divers congés pour l’entourage proche (décès, enfants, aidant) ; possibilité de fractionner les absences via des heures à récupérer ou des congés fractionnables.

Pour le volet qualité et conditions de travail : fournir les moyens matériels et humains pour que le personnel réalise ses tâches dans un environnement bienveillant favorisant l’autonomie et la confiance.

Voici le compte-rendu de la FSU du Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 22 juin 2023

Ordre du jour

1. Informations générales
2. Primes RIFSEEP des BIATSS
3. Mensualisation des doctorants sans contrat doctoral et demandeurs d'emplois
4. Cadrage du dispositif de référentiel d’équivalences horaires
5. Mutations : Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité des personnels BIATSS
6. Cadrage des services d’enseignement et des heures complémentaires
7. Don de jours de congé
8. Règles d’attribution des primes de charges administratives 2023-2024
9. Cadrage du dispositif de primes de responsabilités pédagogiques 2023-2024
10. Procédure en cas de signalement de violences sexistes et sexuelles ou de discrimination
11. Réorganisation de la reprographie
12. Intégration du pôle PARTAGE à la DRED
13. Questions diverses

2023-06-22_Lettre des elusFSU45.pdf

Les mouvements de grève contre la réforme des retraites ont rassemblé parfois plus de 2 millions de personnes, durant les 14 jours de manifestation !

Face à cette mobilisation historique des collègues, le SNASUB-FSU de l'Académie de Clermont-Fd a décidé de créer une caisse de grève à destination des personnels administratifs, techniques et des bibliothèques d'Auvergne, titulaires ou contractuels.

Le SNASUB-FSU d'Auvergne a d'ores-et-déjà fait un don de 3000€ à cette caisse de grève afin de verser une somme aux collègues qui ont perdus plusieurs jours de salaire à cause de leur participation aux grèves. Ces 3000€ ne permettront pas de compenser tous les jours de grève retirés aux collègues.

Aussi, Faites un Don à la caisse de grève du SNASUB-FSU Auvergne via le RIB ci-dessous

Vous pouvez aussi envoyer un chèque à l'ordre de COMITE BIATSS AUVERGNE EN LUTTE à notre trésorier

• Nicolas Thoumieux, trésorier académique.
• DOMAINE DES SAULES - BAT B 009, 8 CHEMIN DE LA SAULEE,
• 63170 PERIGNAT LES SARLIEVE,
• tresorerie.clermont-ferrand@snasub.fr

Un grand merci à celles et ceux qui nous soutiendront.

RIB COMITE D'AIDE AUX PERSONNELS BIATSS Auvergne

Voici le compte-rendu de la FSU du premier Comité Social d'Administration de l'UCA (ex Comité Technique) du 27 février 2023 :

Ordre du jour : 1) Intervention de la FSU sur les violences à Gergovia 2) Infos générales :

• Repyramidage ASI
• Chaires de professeur junior
• Sortie d’expérimentation de l’EPE UCA 3) RIPEC : primes des Enseignant-Chercheurs 4) Lignes Directrices de Gestion (LDG) Repyramidage LPR

Questions diverses :

• Primes des contractuels
• Classement BIATSS dans les groupes de primes RIFSEEP
• Bilan de la campagne CDIsation BIATSS
• Suppression des barème de promotion des administratifs par le Rectorat de Clermont-Fd
• Forfait mobilité : la marche à pied ?
• Fermeture de BU Vichy

• Changements de Branches d’activités professionnelles (BAP) ou de Famille d'Activité Professionnelle (FAP) des personnels ITRF

  Lire le compte-rendu - lettre numéro 42

Voici le compte-rendu du Comité Technique de l'UCA du 7 décembre 2022

Ordre du jour

1. Campagne emploi
2. Lignes Directrices de Gestion (LDG) des Enseignants Chercheurs (EC)
3. Congés pour Projet Pédagogique (CPP)
4. Congés pour la Recherche ou Conversion Thématique (CRCT)
5. Refonte du système de primes des BIATSS : RIFSEEP - IFSE
6. Questions diverses :
   • Congé imposé aux personnels le 2/01
   • Primes pour les contractuel(le)s
   • Changements de BAP ou FAP ITRF
   • Repyramidage EC

Lire le compte-rendu - Lettre des élus FSU 42

Pour la transparence et l’égalité de traitement dans l’évolution de nos carrières.

Pour des élus indépendants de la gouvernance, rendant compte de leurs mandats.

Contractuels, Enseignants, Chercheurs, BIATSS, VOTEZ FSU

Vos 20 candidats FSU

Notre Profession de Foi

Les revendications FO et FSU pour les contractuel(le)s à l’UCA :

Plus de sécurité :

• Anticiper les renouvellements de contrats.
• Des contrats longs évitant l’alternance fréquente entre chômage et travail.
• Payer les vacations mensuellement.
• Pour que l'indemnité de fin de contrat des contractuels soit appliquée pour tous les contrats (y compris ceux de plus d'un an, comme dans le privé).
• Contre l’utilisation des Contrats Missions Scientifiques à l’UCA qui précarise les chercheurs.
• La fin des discriminations en raison de l’état de santé, de grossesse, etc. des personnels.

A travail égal, salaire égal !

• Harmoniser vers le haut le paiement des heures d’enseignement (doctorants, ATER, enseignants contractuels).
• Pour une prime mensuelle pour tous les contractuels BIATSS dès la première année à l’UCA d’au moins 150€/mois.
• Une grille de rémunération nationale pour mettre fin aux disparités entre académies et universités.
• La prise en compte du niveau de qualification et de l’expérience professionnelle dès le recrutement,
• L’élargissement du rôle des CCP pour garantir la transparence et l’équité dans les actes de gestion de tous (renouvellements de contrats, affectations, avancement des rémunérations…)

Du 1er au 8 décembre, VOTEZ FO / FSU

Lire la Profession de foi

Bulletin de vote

Lire la charte des contractuels de l'EPE UCA_version 2022

Lire la charte des contractuels de l'EPE UCA_version 2023

Il s’agit d’harmoniser les règles de gestion des contractuels entre INP, UCA, enseignant et BIATSS et de regrouper toutes les informations dans une seule et même charte.

Concernant les BIATSS :

Il y a environ 400 CDD et environ 120 CDI actuellement à l’UCA. Lors de la dernière conférence sociale et tout au long du Groupe de travail sur les contractuels, la FSU a demandé l’établissement de primes mensuelles pour les contractuels pour éviter que l'écart de rémunération entre titulaires et contractuels s'accroissent. Elle a proposé que tous les contractuels touchent 50 % de la prime des titulaires dès leur recrutement. La FSU défend le principe de l'occupation des missions permanentes par des fonctionnaires et n'est pas favorable à la mise en place d'une progression de carrière pour les CDI ou CDD, de façon à inciter les collègues concernés à passer les concours.

L'Administration refuse d'attribuer des primes aux CDD avant leur 4éme année, autrement dit exclut la majorité des agents concernés ; elle refuse par ailleurs de prendre en compte l'ancienneté hors UCA pour les agents déjà en poste tandis qu'elle l'accepte pour les nouveaux recrutés !

L’Administration voulait conditionner l'attribution des primes à la "manière de servir" des agents à la réalisation des objectifs définis lors des entretiens professionnels. La FSU a obtenu que ces formulations soient retirées, aussi bien pour les ANT BIATSS qu'enseignants.

Voici les critères qui seront soumis au Conseil d’Administration : (en rouge la proposition FSU non retenue par l’Administration)

« Pour les personnels déjà en contrat avec l’UCA avant le 1er septembre 2022, seule leur ancienneté à l’UCA est prise en compte en totalité. L’ancienneté UCA ne pourra comptabiliser une période antérieure au 1er janvier 2017, date de la fusion des deux ex-universités clermontoises en une université unique UCA. Pour les personnels recrutés à compter du 1er septembre 2022, l’expérience retenue pour déterminer le régime indemnitaire de l’agent à la signature de son contrat est calculée de la façon suivante : 50% de l’expérience pour les contrats de droit privé et 75% de l’expérience pour les contrats de droit public sur production de deux justificatifs demandés et vérifiés par la DRH : la production des contrats de travail et celle de(s) la lettre(s) de mission ou de(s) la fiche(s) de poste. »

Nous n’avons pas souhaité voter contre cette charte qui permet quelques clarifications et améliorations pour les contractuels, mais nous nous sommes abstenus car cela reste très insuffisant. La FSU continuera de porter les revendications des contractuels.

Pour les salaires, les pensions, les bourses d’études, les minima sociaux : en grève le 29 septembre !

Rendez-vous :

• Puy-de-Dôme : manifestation à 10h30 Place des Luttes (Place des Carmes).
• Allier : manifestations à 14h30, place J. Dormoy à Montluçon, place de la Liberté à Moulins, place de la Poste à Vichy
• Cantal : rassemblement à 9h place des droits de l’homme à Aurillac.
• Haute-Loire : manifestation à 10h30 place Cadelade au Puy en Velay.

Lire le communiqué d'appel à la grève

Les organisations syndicales ont obtenu une revalorisation du point d’indice. Pour autant, les 3,5 % annoncés sont très en deçà de l’inflation, pour l'instant à 5,2% et annoncée très prochainement à 7%

Rappelons qu’1 citoyen sur 5 a déjà réduit son budget alimentaire, que près de la moitié ont déjà réduit certaines dépenses. Ce sont les plus faibles salaires qui sont méprisés alors que ce sont ces salaires qui ne permettent déjà plus de vivre aussi bien qu’il y a un an. Priorité aux bas salaires ! Selon OXFAM, la fortune des milliardaires a augmenté plus rapidement en 19 mois de pandémie qu’en plus de 10 ans. De mars 2020 à octobre 2021, les richesses des grandes fortunes françaises ont bondi de 86%, soit un gain de 236 milliards d’euros. Qu’on cesse de nous dire qu’on ne peut pas faire plus pour les bas salaires !

Synthèse de l'évolution des grilles salariales

En gras : date de la modification.

Le SNASUB-FSU rappelle ici ses revendications :

• une valeur du point d’indice fixé à 6€ et un salaire minimum fonction publique fixé à 1850€ net ;
• une revalorisation générale immédiate de l’ensemble de la grille indiciaire par la distribution additionnelle de 70 points d’indice ;
• une revalorisation des indemnités statutaires pour corriger toutes les inégalités existantes, les aligner sur les meilleurs taux servis dans la fonction publique avant de gagner leur intégration dans le salaire indiciaire ;
• un plan massif de requalification des emplois de C en B et de B en A ;
• un plan de titularisation des personnels précaires. Par ailleurs, dans le contexte actuel, il est nécessaire de :
• rétablir l’indexation des salaires et des pensions sur l’inflation pour permettre à chacun de maintenir son niveau de vie ;
• bloquer les prix sur les produits de première nécessité.

Lire le Communiqué de presse du SNASUB 2022.07.01.pdf

Lire la Note sur l'évolution salariale - 30 juin 2022.docx

Le SNASUB-FSU propose désormais un bulletin d'actualité sur les droits des Agents Non Titulaires (ANT).

Sommaire du numéro de juin 2022 :

• Actualité réglementaire
• Rappel revalo triennale
• Délai de prévenance avant renouvellement de contrat
• Vie des académies : Lille, Normandie…

Lire le Bulletin ANT-1 - juin 2022

Ordre du jour :

1. Informations générales : prime pour les contractuels et les titulaires
2. Création du Comité Social d'administration
3. Contingent annuel des Congés pour Recherches ou Conversions Thématiques (CRCT)
4. Complément à la campagne d'emploi
5. Intégration de la logistique dans le périmètre des instituts DEM et LLSHS
6. Questions diverses :
   • prime d'inflation
   • bonification d' un an d'ancienneté pour les catégories C
   • bonification d'un an d'avancement au titre du doctorat pour le classement des MCF
   • fermeture du parking de centre-ville
   • montée du prix de l'essence
   • formations sur l’accueil d’étudiants en détresse

Compte-rendu CT - Lettres des elus FSU CT UCA 39

Ordre du jour :

1. Point d’info sur la covid
2. Volet Ressources Humaines du projet d’établissement 2021-2026 pour l’EPE UCA
3. Repyramidage des postes de MCF en PR.
4. Réorganisation DOSI
5. Lignes Directrices de Gestion - Régime Indemnitaire des Personnels Enseignant-Chercheurs (RIPEC)
6. Contrat de Mission Scientifique (CMS) de la Loi Programmation Recherche : critères d’éligibilité sur le projet ou l’opération de recherche
7. Révision du socle indemnitaire des agents de catégorie C et B
8. Questions diverses
   • Reclassement des catégories C
   • Remboursement de la mutuelle
   • Procédure d'avancement en grade des enseignant-chercheurs contractuels
   • Commission de CDIsation 2022
   • Promotion réservée aux agents en situation de handicap

Lire le compte-rendu FSU

Pour la FSU comme pour l'unanimité des élus du Comité Technique, le contrat de mission à l'UCA, c'est non !

La Loi de programmation de la Recherche (LPR) promulguée fin 2020 a multiplié les mesures renforçant la concurrence entre personnels et entre établissements mais aussi la précarité des agents.

Sa mesure la plus néfaste est la création de Contrats de Mission Scientifique (CMS), une brèche sans précédent dans le droit du travail avec la mise en place de contrats de droit public allant de 6 à 10 ans maximum, ne donnant lieu à aucune perspective de titularisation ni même cdisation !

Ces postes devront être adossés à des projets de recherche de 6 à 10 ans maximum, et financés sur ressources propres. Ils s'adresseront à des techniciens, assistants ingénieurs, ingénieurs, post-doctorants. Le texte prévoit donc d'instituer des post-doctorats de 10 ANS !

Les contrats peuvent être rompus par le laboratoire à tout moment dès lors qu’il n’a plus les moyens de financer le contrat ou que le laboratoire estime que le projet est terminé. C’est une forme supplémentaire de précarisation.

En créant les contrats de mission scientifique, le gouvernement entend institutionnaliser la précarité dans la recherche. Il crée une brèche qui à termes pourrait concerner tous nos postes.

Quoi que les personnels de l'UCA voient légitimement leurs postes et leurs missions évoluer, celles-ci sont bien des missions pérennes.

Le dispositif créé pourrait ainsi s'appliquer à la plupart des emplois car pour nous, des contrats de dix ans recouvrent évidemment des missions pérennes et donc des emplois pérennes.

Les élus du Comité Technique (Comité Technique) se sont prononcés à l’unanimité ce 2 mars 2022 contre les critères de mise en place du Contrat Mission Scientifique à l'UCA.

Notre vote est clair : Nous ne voulons pas de la mise en place des contrats de mission scientifiques (CMS) à l'UCA !

Nous ne voulons pas entériner l'institutionnalisation de la précarité pour les chercheurs aujourd'hui, pour tous les autres personnels demain.

Nous appelons l'ensemble des élu(e)s du Conseil de la Recherche puis du Conseil d'Administration à se prononcer contre.

Nous appelons la Présidence à renoncer à mettre en place ce dispositif à l'UCA.

Les élu(e)s FSU du Comité Technique

avec le soutien des sections SNESUP-FSU et SNASUB-FSU de l’UCA