Filtres activés : TRIBUNAL ADMINISTRATIF UCA

En 2022 : l’UCA a décidé de déréglementer totalement l’attribution des primes mensuelles des agents administratifs et techniques. Le SNASUB-FSU s’est opposé à cette réforme profondément inégalitaire : en instances, en manifestations, en assemblée générale et en aidant les collègues à déposer des recours. (cf l’article de la Montagne du 03/10/23)

En 2023 : Avec l’aide du SNASUB-FSU, 196 collègues BIATSS ont déposé un recours gracieux pour obtenir le montant de prime correspondant à leurs fonctions. Ce nombre de recours sans précédent est le signe d’un rejet massif de la réforme. 57 recours ont été acceptés par l’UCA soit 29% seulement.

En 2024 : Grâce au service d’accompagnement juridique du SNASUB-FSU, 17 collègues ont refusé le rejet de leur recours gracieux et ont fait un recours au Tribunal Administratif. Le SNASUB-FSU a déposé un mémoire de soutien à ces 17 recours, en tant que syndicat des personnels.

En 2026 : le tribunal administratif a jugé que “le président de l’université Clermont Auvergne a entaché sa décision [envers le collègue] d’une erreur manifeste d’appréciation” et lui enjoint de reclasser l’agent dans le niveau de prime supérieur à compter de septembre 2022. Cela correspond au versement rétroactif de 65€ par mois pendant 4 ans, soit environ 3000€.

Fort de cette victoire face à un système de paie arbitraire, le SNASUB-FSU espère d'autres réponses favorables du tribunal. Nous estimons que ce combat est nécessaire et important. Il doit être poursuivi dans le refus des primes à la performance incarnées par le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) ou les primes d'intéressement et lutter pour la hausse du salaire statutaire (indiciaire et primes socles).

Pour lutter contre la mise en concurrence des agents, pour renforcer la solidarité entre collègues et être plus fort.es, pour bénéficier d'une aide juridique rejoignez notre syndicat : adhérez au SNASUB-FSU.