Memo Comprendre sa fiche de paie en PDF

En plus de ces éléments, vous trouvez différentes primes individuelles :

• IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise) pour les BIATSS titulaires : voir notre dossier à ce sujet.
• Primes pour les contractuelles : voir notre dossier à ce sujet

Des remboursements spécifiques :

• REMBT DOMICILE-TRAVAIL (prise en charge par l'employeur des transports en commun : tram, train, etc)
• remboursement de frais (concours, déplacement, etc)

Déclaration FSU au Comité Social d'Administration Spécial Académique du 24 mars 2025

Dans un contexte où les services publics sont fragilisés et sont en difficulté pour remplir leurs missions, les suppressions de postes dans les services administratifs et les EPLE ne peuvent que contribuer à accentuer ces problèmes. Aussi, La FSU dénonce ce plan massif de suppressions de postes administratifs dans notre académie :

• – 11 suppressions et 3 créations de postes définitifs, soit un solde de - 8postes pour les services (214).
• – 7 suppressions et 6 créations, soit un solde de -1 poste pour les EPLE (141)

Le rectorat justifie ces suppressions de postes par des réorganisations et des mutualisations de missions, mais personne n’est dupe : le travail de proximité ne peut être totalement supprimé et la technicité croissante des tâches et des outils font que les collègues sont DEJA en surcharge de travail.

Pour connaitre le détail des suppressions de postes (agences comptables Allier, CMS, IEN...), lire la déclaration complète de la FSU et les documents ci-dessous.

Lire la demande de saisie de la F3SCT pour la DSDEN du Cantal

Lire l'article de La Montagne du 23 mars

Documents présentés en CSA SA :

• 2. Evolution des postes administratifs en service académique
• 3. Carte des requalifications de poste
• 5.1-Note refonte carte comptable Allier

 A LA UNE

Appel à la mobilisation le 11 mars 2025 : pour un service public de l’ESR ouvert à tou-te-s Depuis le mois de décembre 2024, la mobilisation des étudiant·es et personnels se développe dans l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) contre le budget d’austérité adopté par le gouvernement, qui fait suite à des budgets déjà largement insuffisants ces dernières années pour faire face à l’augmentation des effectifs étudiants et des missions de service public. L’objectif affiché d’atteindre 50 % d’une génération avec un diplôme du supérieur doit être soutenu budgétairement, au risque de ne pouvoir ouvrir les formations faute de personnel. La précarisation croissante de l’université, de ses étudiant·es, et de ses personnels est déjà manifeste depuis le début du premier “quinquennat Macron”.

Nos organisations ont mis en avant à de multiples reprises les sources de financements possibles pour le service public de l’ESR via, par exemple, une réaffectation des moyens du crédit impôt recherche, un contrôle des aides à l’apprentissage ou un arrêt du financement public pour les établissements privés. Alors qu’il manque aujourd’hui au moins 8 milliards à l’ESR public pour remplir ses missions, que 80 % des universités affichent de réelles difficultés financières, le budget voté par l’Assemblée Nationale le 6 février dernier porte à presqu’un milliard les coupes budgétaires sur le périmètre de la Mission Interministérielle de l’ESR (MIRES) depuis la loi de finances initiale 2024. Si le budget augmente quelque peu pour le programme 150, cela ne compense qu’à moitié la hausse des charges financières contraintes (hausse des cotisations employeur pour les retraites, mesures Guerini ou liées à la LPR), cela ne permettra pas d’enrayer la crise financière des établissements. Pour leur part, les programmes concernant la recherche et celui concernant la vie étudiante font directement les frais de cette réduction budgétaire et parfois drastiquement (moins 77M€ pour la vie étudiante, moins 33M€ pour les recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, moins 91M€ pour la recherche spatiale, moins 540M€ pour la recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables, etc..).

Après des années de sous-financement, les conséquences délétères se concrétisent déjà pour l’ensemble de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche et vont s’aggraver dès ce second semestre : dégradation des conditions de travail et d’études, suppression de filières entières, réduction drastique des capacités d’accueil, annonces de la libéralisation des droits d’inscription, non-remplacement des départs à la retraite, recours massif aux heures complémentaires pour les titulaires, aux contrats courts dans les services et les laboratoires et à des vacataires (massif en 1er cycle notamment) qui contribuent à faire tourner l’Université à moindres frais, concurrence entre organismes de recherche et universités, réduction des frais de missions, disparition de pans entiers de recherche, etc.

Dans de telles conditions, les missions fondamentales des universités et des organismes de recherche, la formation et la recherche, sont menacées à très court terme. Les évaluations défavorables rendues par l’HCERES concernant les diplômes de licences et de masters de la vague E, associées à ce contexte budgétaire d’austérité font craindre un dépeçage de l’ESR public qui va contre l’intérêt de la jeunesse et de notre pays, et plus largement de tou·tes les citoyen·nes. Le projet, toujours menaçant, du PDG du CNRS de concentrer les moyens sur quelques « key labs » procède de la même démarche de division pour rendre admissible une réduction des crédits.

La communauté universitaire, les universités et les organismes de recherche ne supporteront pas un énième coup de rabot alors que les enjeux de la recherche publique et d’une formation de qualité pour toutes et tous n’ont jamais été aussi importants.

Face à ces attaques, nous appelons à une riposte massive et unitaire pour défendre, de toutes nos forces, le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche et ses missions fondamentales de recherche et de formation, et obtenir un tout autre budget qui permette la rénovation des bâtiments, la création d’emplois statutaires ainsi que l’amélioration des conditions de travail, d’études et de vie pour tou·tes les personnels et les étudiant·es.

Nos organisations appellent à poursuivre et amplifier la mobilisation unitaire entamée en décembre qui s’étend dans nombre d’universités. Elles appellent tous les personnels et étudiant·es à élargir le mouvement en cours contre la casse du service public de l’ESR et à se mettre en grève et/ou à se mobiliser massivement le 11 mars prochain, jour de CNESER budgétaire. D’ici-là, l’intersyndicale appelle à faire des jeudis 20, 27 février et 6 mars, des « jeudis de lutte contre la casse du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche », à poursuivre la diffusion d’informations et à se réunir en assemblées générales ou heures d’informations syndicales afin de discuter des modalités d’action et des revendications prioritaires des étudiant·es et personnels qui pourraient être portées en mars auprès des parlementaires et du gouvernement.

L’Université est en crise !J’agis : j’écris à mon député ! Exigeons que nos député.e.s se mobilisent en faveur de l’université ! L’intersyndicale de l’UCA vous propose d’AGIR en leur écrivant. N'hésitez pas à personnaliser ce message selon vos besoins. Ensemble, nous pouvons faire entendre notre voix et défendre l'avenir de nos universités. Pour vous aider dans votre démarche cliquez ICI.

DÉFENSE DES DROITS 

Grèves en 2023 : la réforme des retraites premier motif de contestation 2,7% des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, qui emploient 25,8% de ses salariés, ont connu au moins un arrêt collectif de travail en 2023. Cette part, en hausse de 0,3 point par rapport à 2022, atteint son plus haut niveau depuis 2010. [...Lire la suite via le lien du titre]

Des propos sexistes peuvent-ils constituer un harcèlement d’ambiance ? Une salariée qui n'est pas directement visée par des agissements peut être victime d'un harcèlement sexuel dit d'ambiance. C’est ce que la Cour d’appel de Paris indique dans un arrêt rendu le 26 novembre 2024. La lutte contre les violences faites aux femmes, sur le lieu de travail comme dans la société en général, est une responsabilité pleinement syndicale. Voic le lien du livret VSST traduit l’engagement concret de la FSU pour en finir avec ces violences. Nous sommes là pour vous accompagner [...Lire la suite via le lien du titre]

Sous reconnaissance des Maladie professionnelle Les maladies professionnelles sont sous-déclarées et sous-reconnues. Les démarches reposent sur les tableaux de maladies professionnelles, or certains sont obsolètes par rapport aux connaissances scientifiques et aux pratiques médicales actuelles. Retrouvez les informations concernant les procédures pourFaire reconnaître une pathologie comme maladie professionnelle . Nous sommes là pour vous accompagner. [.....Lire la suite via le lien du titre, p9 N262 Janvier 2025]

QUOTIDIEN

Temps partiel année 2025 Les fonctionnaires de l’Etat et les agents non-titulaires peuvent être autorisés à travailler à temps partiel. Outre le régime de droit commun, des formes particulières de temps partiel, liées à des situations familiales ou à la reprise d’une entreprise (temps partiel de droit), à la santé (temps partiel thérapeutique) sont venues compléter ce dispositif. Demande à transmettre avant le 28 février 2025 pour les agents du rectorat au près de la DRH . Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner sur ce type de dossier. [...Lire la suite via le lien du titre]

Mouvement interne académique des personnels ATSS Rectorat - Rentrée 2025 Les fiches de vœux, visées par le supérieur hiérarchique et accompagnées d'une lettre de motivation, doivent être envoyées à la DRH avant le 31 mars 2025. Les postes de catégorie A et certains postes de catégorie B sont publiés sur SELIA avec une fiche de poste. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner sur ce type de dossier.

Élargissement du dispositif d’autorisation d’absence pour décès à L’UCA Il est proposé d'étendre le droit aux congés en cas de décès d’un proche (3 jours ouvrables + délai de route éventuel de 48 heures). Avant, seuls les conjoints, pères, mères et enfants étaient concernés, il s’étend désormais aux frères, sœurs, beau-pères (famille recomposée), belle-mères (famille recomposée), demi-frères, demi-sœurs. La FSU demande cet élargissement depuis plusieurs années et a porté cette revendication lors des groupes de travail sur la qualité de vie au travail. Elle se réjouit de cette reconnaissance de liens familiaux étendus et de cette nouvelle aide possible envers les collègues.

PSC avancement ? Nouveau régime de protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique de l’État relatif à la couverture des frais de santé et des risques prévoyance (incapacité, invalidité et décès). Mise en œuvre s’étale jusqu’en d’avril 2026 . En attendant, la prise en charge forfaitaire d’un montant mensuel de 15 euros versé par l’employeur public perdure , Nouveau régime de protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique de l’État relatif à la couverture des frais de santé et des risques prévoyance (incapacité, invalidité et décès). Mise en œuvre s’étale jusqu’en d’avril 2026 . En attendant, la prise en charge forfaitaire d’un montant mensuel de 15 euros versé par l’employeur public perdure , vous devez vérifier vos bulletin de paie !: « participation à la PSC » avec un montant à 15 euros. [...Lire la suite via le lien du titre p10, N262-Janvier 2025]

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Webinaire sur le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche Après que le projet de loi de finance du gouvernement Barnier a été rejeté par l’Assemblée nationale et qu’un nouveau gouvernement a été constitué sur proposition du président de la République, E. Macron, le budget 2025 de l’État dont celui de la mission interministérielle pour l’enseignement supérieur et la recherche (MIRES) revient au parlement en ce début d’année civile. [...Lire la suite via le lien du titre]

Étudiants : une nouvelle aide pour la restauration Les étudiants ne disposant pas d’un restaurant Crous, ou conventionné, de proximité doivent pouvoir bénéficier courant février 2025 d'une carte prépayée ; il y sera versé chaque mois 40 € pour les boursiers et 20 € pour les non-boursiers. Cette carte pourra être utilisée dans des commerces d’alimentation. [...Lire la suite via le lien du titre]

EDUCATION

Déclaration de la FSU au Conseil supérieur de l’Éducation du 29 janvier 2025

23 juin 2023, le ministre Pap Ndiaye saisissait le conseil supérieur des programmes dans une saisine, où il indiquait : « L’éducation à la sexualité représente un enjeu majeur de formation des élèves en tant que personnes et futurs citoyens. » L’Éducation nationale prenait alors la mesure de l’importance du sujet et après plusieurs mois de concertation ce programme va enfin voir le jour et nous nous en réjouissons. [...Lire la suite via le lien du titre]

Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle: une victoire pour l’École, les élèves et les personnels ! Le CSE s’est prononcé pour le programme d’Éducation à la Vie Affective, Relationnelle et à la Sexualité avec 60 voix pour (dont celles de la FSU) et 0 contre. C’est un pas décisif vers sa publication et sa mise en œuvre. Ce programme ambitieux est indispensable : c’est un levier essentiel pour favoriser la connaissance et l’estime de soi, les relations saines et faire reculer les violences sexistes et sexuelles, les violences intrafamiliales comme les discriminations de genre. Il mêle les dimension éducative et citoyenne pour permettre aux élèves de se connaître, de connaître les autres mais aussi de grandir comme citoyen·e éclairé·e dans la société complexe qui les entoure. Des chiffres relatifs aux violences sur les enfants jusqu’aux témoignages des personnels face aux manques criants depuis la loi de 2001 instaurant trois séances d’éducation à la sexualité par an et par niveau, tout montre l’urgence de ce programme. Communiqué de presse FSU Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) :une victoire pour l’École, les élèves et les personnels ! [...Lire la suite via le lien du titre]

SOCIÉTÉ

8 mars, journée internationale des droits des femmes Nous voulons enfin des actes ! L’égalité entre les femmes et les hommes n’est toujours pas une réalité dans nos entreprises et administrations. L’égalité professionnelle s’inscrit dans un projet de société et nécessite une volonté à la fois politique et budgétaire. Les législations successives et la mise en place de l’index égalité pour tenter de corriger les écarts ne suffisent pas. [...Lire la suite via le lien du titre]

État des lieux du sexisme en France en 2025 - À l'heure de la polarisation Le rapport annuel du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes sur l'état du sexisme en France, basé sur le Baromètre Sexisme produit en collaboration avec l'institut Toluna Harris Interactive met en lumière deux constats : Une polarisation sociale autour des enjeux d'égalité de genre notamment dans les médias et les discours politiques ; Des inégalités sociales et économiques très nettement persistante, notamment concernant la rémunération [...Lire la suite via le lien du titre]

La France à mal à son industrie Découvrez pourquoi la France souffre dans le secteur industriel et les enjeux cruciaux pour son avenir. Ce dossier explore les défis actuels et propose des solutions pour revitaliser l'industrie française. Ne manquez pas cette analyse essentielle pour comprendre les transformations nécessaires, et les combats portés par la FSU. [...lisez le dossier complet via le lien du titre]

Les chiffres-clés de la pauvreté en France 5,1 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté selon l’Insee en 2022 (dernière année disponible). Elles représentent 8,1 % de la population.Être pauvre, selon le seuil que nous utilisons, c’est vivre avec moins de la moitié du niveau de vie du Français du milieu, celui qui se situe entre les 50 % les plus pauvres et les 50 % les plus riches. Pour une personne seule, le seuil de pauvreté est de 1 000 euros par mois, prestations sociales comprises. Pour un couple sans enfant, cela représente 1 500 euros. Et pour une famille avec deux enfants de plus de 14 ans, 2 500 euros.La pauvreté n’explose pas. Mais elle gagne du terrain. Les chiffres avaient atteint un point bas en 2002. Vingt ans plus tard, on compte 1,4 million de pauvres supplémentaires. Le taux de pauvreté a augmenté d’1,5 point. [...Lire la suite via le lien du titre]

Très hauts revenus, très hauts patrimoines : quelles évolutions sur les 20 dernières années ? Découvrez les inégalités cachées dans la répartition des richesses en France grâce à une étude fascinante sur les très hauts revenus et les très hauts patrimoines. Ce rapport met en lumière les disparités économiques et leurs impacts sur la société. Plongez dans l'analyse pour comprendre comment cette élite financière influence notre quotidien et explorez les conclusions surprenantes de cette enquête. Ne manquez pas cette occasion d'en savoir plus sur les réalités des fortunes extrêmes en France. Même les chiffres de Bercy plaident pour taxer les très riches Fini de tergiverser. Si le gouvernement hésite encore à taxer les très riches, une étude que vient de publier la direction générale des finances publiques (DGFiP) devrait finir par le convaincre de passer à l’acte. [...Lire la suite via le lien du titre]

RETRAITE

Abroger la réforme et assurer le financement des retraites La publication du rapport de la Cour des Comptes apporte un cinglant démenti aux élucubrations du Premier ministre, tout en confirmant que les discours alarmistes du gouvernement Borne pour justifier la réforme de 2023 étaient hors de propos. Alors que le gouvernement cherche à s’appuyer sur le rapport pour défendre la réforme des retraites de 2023, la FSU réaffirme l’urgence de son abrogation. [...Lire la suite via le lien du titre]

INTERNATIONAL

Pierre-Yves Hénin : « Le national-capitalisme autoritaire de Trump devient le modèle dominant dans le monde » Nationalisme et autoritarisme caractérisent le projet politique de Trump : un changement politique et idéologique aux Etat-Unis capable de transformer le capitalisme américain ? [...Lire la suite via le lien du titre]

Pour une paix juste et durable ! Solidarité avec la résistance des travailleuses et travailleurs d’Ukraine ! Trois longues années de guerre et de destructions à moins de 1200 km de Paris .Depuis trois ans, l’intolérable agression de Poutine contre l’Ukraine sème la mort, la désolation et la destruction. Plus de 10 millions d’ukrainiennes et ukrainiens, un quart de la population, se trouvent sur les chemins de l’exil dont un tiers de déplacés intérieurs et deux tiers de personnes qui ont trouvé refuge à l’extérieur du pays, principalement au sein de l’UE. [...Lire la suite via le lien du titre]

ENVIRONNEMENT

Abrogation de la circulaire « contrôle unique » dans le secteur agricole : les normes et les contrôles ne sont pas des « irritants », ils sont utiles ! (Tribune UFSE/CGT – FSU – Solidaires Fonction publique) Les contrôles dans les exploitations agricoles sont utiles pour limiter l’usage des pesticides, vérifier les conditions de travail et d’hébergement des travailleur·ses, vérifier le contenu de nos assiettes… Nos organisations syndicales demandent au nouveau gouvernement l’abrogation de la circulaire « contrôle unique », dépourvue de toute base réglementaire. [...Lire la suite via le lien du titre]

Le silence inquiétant du gouvernement Au moment ou les mégas feu brûlent, le gouvernement regarde ailleurs. [...Lire la suite via le lien du titre, p7, N262, Janvier 2025]

DROIT ET LIBERTÉ !

L’extrême droite attaque une conférence anti-fasciste : Ne laissons rien passer ! Des militants néo-nazis se sont attaqués à un groupe de jeunes anti-fascistes du collectif Young Struggle qui projetait un film à l’ACTIT (Association culturelle des travailleurs immigrés de Turquie). [...Lire la suite via le lien du titre]

CONVERGENCES

Le magazine du SNASUB-FSU (syndicat national de l’administration scolaire, universitaire et des bibliothèques), Concergences, est disponible en ligne pour une lecture facilité des nouveaux et anciens numéros. Vous pouvez aussi parcours La revue POUR - Fédération Syndicale Unitaire .

VIE PRATIQUE

Ce qui change en Février 2024 Voici les informations mensuelles de l’état, regroupées sur les pages du service publiques. Car chacun doit être informé de ses droits. Nous, élu(e)s SNASUB-FSU, sommes là si vous avez des questions et besoin d’accompagnement concernant ces évolutions.

CULTURE

Pass éducation : gratuité des musées et monuments nationaux Le Pass Éducation offre un accès gratuit aux collections permanentes de plus de 160 musées et monuments nationaux. Il est destiné aux personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges et lycées publics. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site officiel du Ministère de l'Éducation nationale . [...Lire la suite via le lien du titre]

Tract Casse des Statuts - Plan social UCA.pdf

Télécharger le Guide FSU

Pour les salaires, les pensions, les bourses d’études, les minima sociaux : en grève le 29 septembre !

Rendez-vous :

• Puy-de-Dôme : manifestation à 10h30 Place des Luttes (Place des Carmes).
• Allier : manifestations à 14h30, place J. Dormoy à Montluçon, place de la Liberté à Moulins, place de la Poste à Vichy
• Cantal : rassemblement à 9h place des droits de l’homme à Aurillac.
• Haute-Loire : manifestation à 10h30 place Cadelade au Puy en Velay.

Lire le communiqué d'appel à la grève

Les organisations syndicales ont obtenu une revalorisation du point d’indice. Pour autant, les 3,5 % annoncés sont très en deçà de l’inflation, pour l'instant à 5,2% et annoncée très prochainement à 7%

Rappelons qu’1 citoyen sur 5 a déjà réduit son budget alimentaire, que près de la moitié ont déjà réduit certaines dépenses. Ce sont les plus faibles salaires qui sont méprisés alors que ce sont ces salaires qui ne permettent déjà plus de vivre aussi bien qu’il y a un an. Priorité aux bas salaires ! Selon OXFAM, la fortune des milliardaires a augmenté plus rapidement en 19 mois de pandémie qu’en plus de 10 ans. De mars 2020 à octobre 2021, les richesses des grandes fortunes françaises ont bondi de 86%, soit un gain de 236 milliards d’euros. Qu’on cesse de nous dire qu’on ne peut pas faire plus pour les bas salaires !

Synthèse de l'évolution des grilles salariales

En gras : date de la modification.

Le SNASUB-FSU rappelle ici ses revendications :

• une valeur du point d’indice fixé à 6€ et un salaire minimum fonction publique fixé à 1850€ net ;
• une revalorisation générale immédiate de l’ensemble de la grille indiciaire par la distribution additionnelle de 70 points d’indice ;
• une revalorisation des indemnités statutaires pour corriger toutes les inégalités existantes, les aligner sur les meilleurs taux servis dans la fonction publique avant de gagner leur intégration dans le salaire indiciaire ;
• un plan massif de requalification des emplois de C en B et de B en A ;
• un plan de titularisation des personnels précaires. Par ailleurs, dans le contexte actuel, il est nécessaire de :
• rétablir l’indexation des salaires et des pensions sur l’inflation pour permettre à chacun de maintenir son niveau de vie ;
• bloquer les prix sur les produits de première nécessité.

Lire le Communiqué de presse du SNASUB 2022.07.01.pdf

Lire la Note sur l'évolution salariale - 30 juin 2022.docx

Le SNASUB-FSU propose désormais un bulletin d'actualité sur les droits des Agents Non Titulaires (ANT).

Sommaire du numéro de juin 2022 :

• Actualité réglementaire
• Rappel revalo triennale
• Délai de prévenance avant renouvellement de contrat
• Vie des académies : Lille, Normandie…

Lire le Bulletin ANT-1 - juin 2022

Voici le guide syndical à destination des Agent-es non-titulaires mis à jour pour cette année 2021/2022

Guide ANT 2021

Contre l'individualisation des salaires, le gel du point d'indice, l'inégalité femme-homme : toutes et tous en grève le 8 et 17 mars !

Appel fonction publique du 8 mars 2022

Appel fonction publique du 17 mars 2022

Le système de primes Rifseep individualise les paies des collègues en fonction de leur fiche de poste.

Le SNASUB-FSU n'a eu de cesse de dénoncer cette mise en concurrence des agents.

Nous avons participé au Comité Technique Académique (CTA) afin de défendre un alignement vers le haut entre les différentes académies (Lyon, Grenoble, Clermont-Fd) et pour qu'un maximum d'agents atteigne la moyenne nationale 6800€/an pour les catégories B (logés = 5 780€) et 11 500€ pour la A (logés = 9 775€).

Ce CTA n'a pas été à la hauteur de nos attentes et de nos revendications, aussi la FSU s'est abstenue car elle ne voulait pas voter contre les augmentations proposées :

• Alors que l'Administration refuse le dégel du point d'indice ou la revalorisation des grilles indemnitaires, elle se glorifie de cette augmentation salariale.
• L'augmentation va tomber sur la paie de mars 2022 (avec effet rétroactif au 01/01/2022), juste avant les élections présidentielles...
• Nous demandons un alignement vers le haut entre les EPLE et les services déconcentrés (BOP 141 et BOP 214)
• Nous sommes pour une réduction du nombre de primes différentes (ne plus distinguer les collègues logés ou non logés, ne plus distinguer les catégories financières d'établissements) pour une meilleure égalité de primes entre agents.
• Nous voulons que les agents de catégorie C (les plus nombreux, majoritairement des femmes) soient revalorisés, de même que les ITRF, exclus de ce dispositif !
• Nous regrettons une nouvelle fois de voir les primes des infirmiers du BOP 230 (exclus du dispositif) être les plus basses des corps de catégorie A et ne même pas atteindre le niveau de la catégorie B !
• Enfin, à travail égal, salaire égal, nous sommes pour que les agents non titulaires (ANT) touchent les primes comme les titulaires dés leur recrutement (et non pas s'ils ont un contrat de 30 mois au moins comme c'est le cas actuellement !).

Ce quinquennat sera le premier au cours duquel le point d'indice des agents des services publics n'aura pas été revalorisé ! Ce gouvernement a fait le choix d'une pseudo-revalorisation des personnels en utilisant et abusant du versement d'indemnités. Or, nous savons que la politique indemnitaire est forcément inégale entre les agents. Toutes et tous ne touchent pas les mêmes indemnités, et selon les catégories et les corps, ces indemnités sont d'une importance plus ou moins grande et pèsent peu pour le calcul de nos pensions. La FSU revendique une revalorisation immédiate et importante de la valeur du point d'indice.

Tableau des primes par fonction.pdf

Tableau des primes Rectorat

Tableau des primes EPLE

Le système de primes Rifseep individualise les paies des collègues en fonction de leur fiche de poste.

Le SNASUB-FSU n'a eu de cesse de dénoncer cette mise en concurrence des agents.

Nous avons participé au Comité Technique Académique afin de défendre un alignement vers le haut entre les différentes filières (ITRF et AENES) et pour que l'enveloppe ministérielle pour l'augmentation des primes soit répartie entre le maximum d'agents et non concentrée sur un petit nombre de collègues. De même, il nous parait prioritaire d'augmenter les primes des catégories C puis des catégories B et en dernier des catégories A, pour faire sortir les collègues C de la précarité.

Lire la déclaration de la FSU au CTA

Ce CTA n'a pas été à la hauteur de nos attentes et de nos revendications, aussi la FSU s'est abstenue car elle ne voulait pas voter contre les maigres augmentations proposées :

• l'écrasante majorité des collègues de catégorie C reste en dessous de 3600€ de primes annuelles, soit moins de 300€ par mois, ce qui est le minimum pour le SNASUB-FSU (c'est la somme que touche toutes les catégories C à l'Université Clermont Auvergne, qu'ils soient ITRF, BIB, ou AENES). Plutôt que d'avoir 5% collègues à 422€ et 95% des collègues à 230€ par mois, nous voudrions que tous aient 300€ par mois ! Pour les ITRF, l'écart entre les différentes BAP est trop important, il faut un alignement vers le haut !
• pour les catégories B, nous voulions un minimum 5600€ par an (466€ par mois), mais la proposition du Rectorat met en place plus de 24 cas de figures allant de 3581€ (298€ par mois) à 6115€ (509€ par mois). Nous sommes pour une convergence des primes entre les collègues en EPLE et les collègues dans les services du rectorat, mais la proposition faite par le Rectorat présentent des primes bien plus basses pour les collègues des EPLE. De même, l'écart entre les BAP est trop important : de 260€ par mois jusqu'à 614€ pour les Techniciens !
• pour les catégories A, nous voulions, pour les EPLE et les services académiques, une convergence des 4 groupes à 12 000€ (1000€ par mois) pour les DDS/AAHC ; à 11 000€ (916€ par mois) pour APAE et à 8 000€ (666€ par mois) pour les AAE. De même pour les ITRF, nous voulions une convergence entre les BAP avec un minimum de 500€ par mois pour les ASI, minimum 600€ par mois pour les IGE et minimum 800€ pour les IGR. Si l'enveloppe est insuffisante, le SNASUB-FSU défend en priorité l'augmentation des primes les plus faibles (AAE prioritaire par rapport DDS). On peut aussi appliquer ce principe pour augmenter les C et B au "détriment des A" (ce n'est pas vraiment au détriment, car les collègues A n'ont pas de baisse de prime, ils n'ont juste pas d'augmentation).
• les primes des infirmiers sont très faibles par rapport aux autres catégories A, nous voulions un rehaussement à au moins 5000€ par an, soit 416€ par mois.

Enfin, à travail égal, salaire égal, nous sommes pour que les agents non titulaire (ANT) touchent les primes comme les titulaires dés leur recrutement (et non pas s'ils ont un contrat de 30 mois au moins comme c'est le cas actuellement !).

Vous trouverez ci-dessous les grilles proposées par le Rectorat et votées en CTA du 11/10/21

• 2.1 - ADJAENES BOP 0141 IFSE 2021.pdf
• 2.2 - ADJAENES BOP 0214 IFSE 2021.pdf
• 2.3 - SAENES BOP 0141 IFSE 2021.pdf
• 2.4 - SAENES BOP 0214 IFSE 2021.pdf
• 2.5 -AAE BOP 0141 IFSE 2021.pdf
• 2.6 - AAE BOP 0214 IFSE 2021.pdf
• 2.7 - INF IFSE 2021.pdf
• 2.8 - ATRF IFSE 2021.pdf
• 2.9 - TECHNICIEN IFSE 2021.pdf
• 2.10 - ASI IFSE 2021.pdf
• 2.11 - IGE IFSE 2021.pdf
• 2.12 - IGR 2EMECL IFSE 2021.pdf
• 2.13 - IGR 1ERECL IFSE 2021.pdf
• 2.14 - IGR HC IFSE 2021.pdf

Courrier envoyé ce jour au Recteur de Clermont-Fd

Objet : rémunération des personnels non titulaires administratifs et ITRF de catégorie C

Monsieur le recteur,

Nous venons d’apprendre qu’une hausse du SMIC est prévue au 1er octobre 2021. Actuellement de 1554,58 euros bruts par mois, le SMIC sera porté à 1589,47 euros, selon un communiqué du ministère du Travail.

En octobre, il y aura donc de nouveau une différence négative, au détriment des agents contractuels de catégorie C, entre leur rémunération actuelle et le SMIC. La prochaine revalorisation au 1er janvier 2022 devrait en revanche être plus faible puisqu'elle sera calculée sur la seule évolution des prix entre août et novembre. Depuis le décret publié le 9 avril 2021, le pied grille de la catégorie C est l'indice 332, le SNASUB-FSU demande donc qu’un rajout de 10 points soit effectué à partir de la paie d’octobre 2021, représentant 8 points pour atteindre le SMIC d’octobre + 2 points supplémentaires pour anticiper la hausse du SMIC au 1er janvier 2022.

Veuillez recevoir, monsieur le recteur, nos sentiments distingués.

Orianne VYE, secrétaire académique

Evelyne VERDELLET, co-secrétaire académique

Brigitte LICHERON, trésorière académique

SNASUB-FSU : https://www.snasub-clermont.fr/

La FSU a participé avec la CGT, le SAF et Solidaires, à la rédaction d'une "contribution extérieure" (autrefois appelée "porte étroite"), envoyée ce jour au Conseil Constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire. Elle expose le caractère non constitutionnel de la loi sanitaire, en particulier le passe sanitaire et dénonce une atteinte au droit du travail et au respect de la vie privée.

Sommaire :

• I. Les irrégularités procédurales préalables à l’adoption du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire à l’origine d’une méconnaissance du principe de sincérité et de clarté du débat parlementaire
• II. La méconnaissance de la répartition entre les pouvoirs législatif et réglementaire - l’incompétence négative
• III. Les atteintes aux principes constitutionnels en lien avec le travail : droit à l’emploi, droit à la participation des travailleurs, liberté contractuelle, droit à la santé
• IV. Les atteintes au principe constitutionnel d’égalité et à l’interdiction des discriminations
• V. Les atteintes au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection sociale

Extrait : "Ces dispositions imposent donc aux travailleurs la communication de données à caractère personnel de nature médicale à l’employeur, mais aussi à tout salarié habilité par ce dernier à opérer un contrôle du “passe sanitaire” (agent de sécurité, responsable, salarié désigné...)."

• VI. L’interdiction d’accès et la possibilité pour le pouvoir règlementaire d’ordonner la fermeture administrative des services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, à défaut de présenter un “passe sanitaire” constitue une atteinte à l’objectif de valeur constitutionnel de protection de la santé publique.
• VII. Le chapitre 2 du projet de loi impose des conditions de mise en œuvre de l’obligation vaccinale disproportionnées au regard de l’objectif de protection de la santé publique et contraires au principe constitutionnel d’égalité et du droit du travail

Lire la contribution envoyée au conseil constitutionnelle

Voici le guide des Agents non titulaires réalisé par le SNASUB-FSU.

Vous y trouverez de très nombreuses informations sur vos droits (contrats, temps de travail, congés, conditions de cdisation, etc) mais aussi nos revendications, des conseils pour la préparation des concours...

Guide ANT 2021 - SNASUB-FSU.pdf

Le présent dossier a pour but de fournir un certain nombre d’éléments pour passer l’épreuve orale des concours de la filière administrative.

Ce dossier rappelle le cadre statutaire de la fonction publique ainsi que celui des statuts particuliers sur lesquels vous pouvez être interrogés, il est donc important d’avoir quelques références en la matière.

Nous faisons un résumé également de l’actualité de la fonction publique mais aussi de l’éducation nationale. Avoir des connaissances dans ces domaines montre votre intérêt aux évolutions de l’État et des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Enfin, nous aborderons les questions pratiques de l’oral.

Les données qui suivent forment un résumé de ce qu’il y a à savoir pour tout candidat qui souhaite devenir fonctionnaire ou qui souhaite, de façon générale, préparer les concours.

DOSSIER BIEN PREPARER A L'ORAL - JUIN 202.pdf

Sommaire :

1 – LA FONCTION PUBLIQUE

• A - Le statut général de la fonction publique
• B - L’actualité de la fonction publique

2 – L’Éducation nationale et l’enseignement supérieur

• A - présentation générale
• B - Principes d’organisation du ministère de l’éducation nationale
• C - Principes d'organisation du ministère de l'enseignement supérieur
• D - Actualité de l’éducation nationale
• E - Actualité de l’enseignement supérieur

3 - Situation statutaire des corps de fonctionnaires

• A - La filière administrative
• B - conseils pour passer les oraux

4 – Infos diverses

• A - la nature des épreuve orales
• B - Consignes sanitaires pour l’épreuve orale
• C - Se faire rembourser ses frais de déplacement à une épreuve

Au printemps 2019, le gouvernement veut soumettre un projet de loi transcrivant son Programme Action Publique 2022, présenté et discuté depuis mars 2018. Se déclinant en 4 chantiers, PAP 2022 constitue une remise en cause sans précédant des garanties statutaires et des missions de service publique.

• 1-tout pouvoir donné à la hiérarchie pour les mutations et les promotions en CAP, fusion des CT-CHSCT
• 2-généralisation du recrutement contractuel en lieu et place des fonctionnaires
• 3-généralisation du salaire au mérite, mise en concurrence des agents et des services
• 4-plan de départ volontaires, généralisation des corps interministériels et de la flexibilité.

Pour savoir plus, télécharger notre tract : FSU Non à la PAP 2022