Télétravail dans les EPLE

Le SNASUB-FSU dénonce l'impossibilité pour les collègues des établissements scolaires de faire des demandes de télétravail.

Un accord majoritaire signé par notre fédération, la FSU, prévoit pourtant que cette modalité peut s'appliquer à l'ensemble des personnels administratifs et ITRF, qu'ils exercent en services ou en établissements scolaires.

Or, la direction académique de Clermont-Fd n'a toujours pas mis en application cette possibilité pour les collègues des EPLE, contrairement à ce qui se pratique dans presque toutes les autres académies.

Nous avons écrit au Recteur le 10 novembre 2023 et il n'y a toujours aucune avancée sur cette question : l'application de demande de télétravail reste réservée aux collègues des services,c'est inacceptable.

Aussi, pour faire bouger les choses, nous encourageons les collègues des établissements scolaires souhaitant accéder au télétravail à déposer une demande par la voie hiérarchique, conformément à ce que prévoit l'accord national, selon le modèle ci-dessous :

Documents de références :

• Accord-cadre-concernant-le-deploiement-du-teletravail-au-MENJ (ses articles 3 et 4 notamment).
• Circulaire_academique_teletravail 2024-2025
• Courrier du SNASUB-FSU-Clt-Fd au Recteur du 10-11-2023

Documents pour faire la demande de télétravail par voie hiérarchique :

• Modele demande télétrail EPLE 24.doc
• Formulaire de candidature ou de modification du nombre de jours télétravaillés_vierge.docx

Merci d'envoyer une copie de votre demande à snasub.fsu.clermont@snasub.fr pour que nous suivions le nombre de demandes déposées.

Enfin, le SNASUB-FSU vous informe qu'un refus d'une demande de télétravail est susceptible de recours auprès de la commission administrative paritaire compétente : voir article 25 du décret des CAP

NOUVEAU : un projet de circulaire sur le télétravail des personnels en EPLE a été présenté au CSA académique du 26/11/24. La FSU a défendu l'accès au télétravail des collègues des EPLE, l'accès au application métiers de manière sécurisée et la non exclusion des personnels qui font partiellement de l'accueil du public. Le Rectorat a répondu :

• l'accès aux applications se ferait par un protocole VPN (avec les collectivités). Un document sera adressé aux chefs d'établissements. Des clès OTP ne sont pas envisagées.
• Il n'est pas interdit aux chefs d'établissements d'autoriser le télétravail si l'accueil physique est assuré.
• Ce protocole s'appliquera au 1er janvier 2025.

 A LA UNE

Personnels de l’Éducation nationale : l’extrême droite ne doit pas arriver au pouvoir !

L’extrême droite obtient presque 40% des suffrages exprimés aux élections européennes. Les prochaines élections législatives laissent craindre une arrivée au pouvoir imminente du Rassemblement national. Nous rappelons solennellement notre opposition aux idées d’extrême droite : par nature, xénophobe et raciste, l’extrême droite est un danger pour l’École publique, pour nos élèves, nos collègues et pour la démocratie. L’extrême droite a une vision réactionnaire et antirépublicaine de l’école : la mise en œuvre de son programme aurait des effets terribles. L’extrême droite ne condamne jamais l’insuffisance des moyens, ni ne parle de la dégradation des conditions de travail. Jamais elle ne porte un regard critique sur les inégalités scolaires et sociales des élèves qui n’ont cessé de se renforcer, sauf pour rendre l’immigration responsable de tous les problèmes de l’école. On ne trouve rien dans les programmes d’extrême droite qui permettrait de résoudre les fragilités actuelles du système éducatif. Derrière un discours prétendument social, elle promeut en réalité l’obscurantisme, l’autoritarisme, la haine, le racisme, l’antisémitisme, les LGBTIphobies, le sexisme. En tant qu’organisations syndicales attachées au progrès social et à la démocratie, nous portons haut et fort les principes républicains, les principes d’égalité, de liberté, de laïcité, de tolérance. A rebours de ce que porte l’extrême droite pour l’Ecole, nous rappelons notre attachement au projet scolaire de l’École publique, laïque, gratuite et obligatoire : accueillir partout tous les élèves sans distinction d’aucune sorte, être ambitieux pour chacun, respecter et participer à une véritable liberté de conscience notamment par la construction de l’esprit critique autour de savoirs scientifiquement validés. Nos revendications pour l’Ecole, ses personnels, ses élèves, pour la société ont une boussole : faire grandir et réussir tous les élèves ensemble, avec des personnels respectés et reconnus. Nos organisations ont alerté à de nombreuses reprises le ministère de l’Éducation nationale sur le danger d’imposer certaines de ses réformes qui accentuent les fractures sociales, dans le premier comme dans le second degré, réformes reprenant parfois à leur compte certaines mesures que prônent le RN. Nous avons dénoncé les nombreux passages en force de ce ministère sur bien des réformes, qui piétinent la démocratie sociale et nourrissent une forme de désarroi chez un nombre grandissant de nos collègues. Dans l’Éducation nationale comme ailleurs, cette pratique du pouvoir a nourri une grave crise démocratique. Nous réaffirmons que c’est bien la solidarité, le renforcement des services publics qui nous permettront de lutter efficacement et faire un rempart contre toutes les idées de l’extrême droite. Dans ce moment de bascule pour notre démocratie, notre responsabilité est bien d’offrir des perspectives de progrès social à nos collègues, à la jeunesse et à la population tout entière, notamment en luttant contre les idées d’extrême droite et en mettant un coup d’arrêt à la politique menée par le président Macron et son gouvernement contre la jeunesse, contre les personnels, contre l’Ecole publique. Contre l’arrivée au pouvoir du Rassemblement national, dans l’unité syndicale, les organisations FSU, UNSA Education, CFDT Education, Formation, Recherche Publiques, CGT Educ’action et SUD Education appellent dès maintenant les personnels à se mobiliser massivement pour empêcher l’extrême droite de parvenir au gouvernement. L’intersyndicale éducation se réunira dès aujourd’hui pour discuter des modalités d’action et d’initiatives en vue des élections législatives. A Paris, le 11 juin 2024

LE 15 JUIN : Mobilisation contre l’extrême droite !

La FSU appelle les agent.e.s à manifester le plus largement possible samedi 15 juin pour porter la nécessité d’alternatives de progrès, pour les services publics, l’annulation de la réforme des retraite, de l’assurance chômage et l’augmentation des salaires. Une manifestation aura lieu samedi à 11h place Dellile à l'appel de l'intersyndicale du Puy-de-dôme avec pour slogan :"Pour la démocratie et la justice sociale, faire front contre l'extrême droite"

TRAVAIL

Abstentionnisme et vote RN : le poids du travail sur notre bulletin de vote

Peut-on soigner notre crise démocratique en soignant le travail ? Dans « Le bras long du travail », l’économiste et statisticien Thomas Coutrot dévoile comment nos conditions de travail jouent un rôle clé dans l’abstention et les votes d’extrême droite. Et si c’était aussi l’occasion de sauver la démocratie au travail ? (la lettre de l'Institut de Recherches de la FSU 12 juin 2024)

DÉFENSE DES DROITS

Lutte contre la précarité

Le développement de l'emploi contractuel dans les trois versants de la Fonction publique a été renforcé par la loi de transformation de la Fonction publique en 2019. Il atteint désormais 22% des emplois contre 17% en 2011, des niveaux qui contredisent le principe d'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires pourtantrappelé dans le code général de la Fonction publique. En plus de la précarité, des conditions salariales et du travail dégradé, ce statut est utilisé comme variable d’ajustement : ce qui se passe ce moment à l’Université Clermont Auvergne !   Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Le médiateur est une autorité externe compétente pour traiter les signalements émis par les lanceurs d’alerte ou dans le cadre de conflits avec l’institution. Il intervient pour résoudre les litiges entre les usagers , les professionnels et les établissements d’enseignement supérieur. Sa mission consiste à faciliter la communication entre les parties en conflit, à promouvoir les droits et à surveiller les pratiques des établissements. Procédure pour adresser une alerte au médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, et rapport 2022. Procédure pour adresser une alerte au médiateur de l’UCA

QUOTIDIEN 

Accueil » [Op@le] Soutenez l’intersyndicale en signant la pétition !

Je soutiens l’intersyndicale !OUI à la simplification immédiate,NON au calendrier actuel !POUR un MORATOIRE et un ARRÊT du déploiement forcé !    11e congrès national du SNASUB-FSU : une irrésistible envie collective de ne pas (se) laisser faire !

Nos analyses, revendications et textes adoptés…Motion pour l’action syndicale issue du 11e congrès national du SNASUB-FSU réuni à Satillieu (07) du 13 au 17 mai 2024   ENSEIGNEMENT

 Toujours plus pour les collèges et lycées privés de l’académie de Clermont !. Le montant total consacré au soutien des lycées privés de l’académie est de l’ordre de 544955€ et représente une augmentation de 80% par rapport aux 302000€ de subventions de l’an dernier ! Cette générosité est particulièrement choquante alors que des lycées publics souffrent d’un manque de financement, dont certains sont en cessation de paiement (moins de 30 jours de fonds de réserve) !

Augmentation des Frais d’Inscription pour tou·tes, Macron fait payer la Facture aux Étudiant·es !

Quelques mois après le lancement de l’Acte 2 de l’autonomie des universités, le gouvernement annonce désormais clairement la sentence pour les étudiant·es : à la rentrée prochaine, les frais d’inscription de toutes et tous seront augmentés de 2,9%.

 SOCIÉTÉ

L’extrême droite contre les droits des femmes

En 2024, le curseur politique français et international penche dangereusement à l’extrême droite. Au-delà de la faiblesse de la gauche et de sa difficulté à s’unir, les politiques néo-libérales, menées par les gouvernements de droite mais aussi de gauche, ont aggravé les inégalités, entraînant ce processus d’adhésion électorale à l’extrême droite. Contrairement à ce que l’on entend parfois, ce n’est pas le vote pour l’extrême droite qui est majoritaire dans les classes populaires, mais l’abstention. Pourtant le vote extrême droite est un danger pour les droits des femmes! (la lettre de l'Institut de Recherches de la FSU 12 juin 2024)

 Tour de France de la Santé – Appel à une mobilisation citoyenne pour un droit à la santé pour toutes et tous

Face à la dégradation générale du système de santé et à sa marchandisation, nous dénonçons l’aggravation d’une médecine à plusieurs vitesses. En 2000, l’OMS* considérait que la France avait le meilleur système de santé du monde. Il est en cours d’effondrement. 6700 lits d’hospitalisation ont encore été fermés en 2022. 150 à 200 000 infirmier.ère.s ont quitté le métier. 7 millions de personnes n’ont plus de médecin traitant. Et le Covid a été le révélateur de l’abandon d’une politique de santé publique.La Santé est un bien commun qui doit être accessible à toutes et tous sans condition et sortir du marché lucratif. Les politiques de santé doivent prendre en compte tous les déterminants de santé. Elles doivent répondre aux besoins des personnes, individuellement et collectivement, tant au niveau de la prévention que du soin, et intégrer la participation des usager.ère.s.

Assurance-chômage : Nouveau coup de boutoir gouvernemental contre le modèle social !

Au prétexte de préserver les droits sociaux, il prévoit de les restreindre brutalement : réduction de 3 mois de la durée d’indemnisation et augmentation de 60 % de la période travaillée exigée pour être indemnisé. Cette réforme diminuerait encore davantage les montants moyens d’allocation chômage et la proportion de personnes indemnisées

Kanaky Nouvelle-Calédonie en proie aux flammes. Le pyromane est à l’Elysée

La FSU exprime sa solidarité et son soutien à la population de Kanaky Nouvelle-Calédonie, en particulier à la communauté éducative et aux agents des services publics, alors qu’une vague de violences et de dégradations embrase le pays, principalement sa capitale Nouméa.

  INTERNATIONNAL

Pour l’abrogation de la loi Immigration

La FSU prend acte et se félicite de l’avis extrêmement négatif rendu par le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) sur la loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », votée le 19 décembre dernier au Parlement, et partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel le mois suivant.

                                   VIE PRATIQUE

  Ce qui change en juin 2024

Voici les informations mensuelles de l’état, regroupées sur les pages du service publiques. Car chacun doit être informé de ses droits. Nous, les élu(e)s SNASUB-FSU, sommes là si vous avez des questions et besoin d’accompagnement concernant ces évolutions.

 SOCIAL

Guide des prestations interministérielles d’action sociale 2024   La FSU met à disposition ce vade-mecum complet de l’action sociale interministérielle réalisé et mis à jour par le groupe fédéral Action Sociale et ses président-es de SRIAS. Il présente et détaille toutes les prestations d’action sociale interministérielles dans la Fonction publique d’État avec les derniers taux actualisés. Depuis quelques années, plusieurs prestations ont sensiblement progressé : Aide à l’Installation des Personnels (AIP), Aide au Maintien à Domicile (AMD), prestation repas, simplification pour le CESU garde d’enfants 0-6ans, suite notamment aux interventions de la FSU. Avec d’autres organisations, la FSU se bat pour permettre aux retraités de bénéficier à nouveau des chèques-vacances. Enfin, la FSU est très impliquée dans es groupes de travail relatifs au logement des agents publics. Les représentant-es de la FSU continueront à agir pour que l’action sociale se développe dans l’intérêt de l’ensemble des agent·es.    LOISIRS

Le Pass'colo aide à financer une colonie pour les jeunes collégiens

Vous avez un enfant de 11 ans que vous souhaitez faire partir en colonie ? Vous êtes peut-être éligible au Pass'colo, une nouvelle aide destinée à faciliter le départ en vacances d'enfants âgés de 11 ans.

Pass Rail pour les moins de 28 ans : un forfait pour voyager en illimité en TER et Intercités

Si vous avez entre 16 et 27 ans inclus, vous pouvez acquérir depuis le 5 juin 2024 un forfait vous permettant de voyager en illimité dans les trains régionaux (TER) et les Intercités circulant sur l’ensemble du territoire, sauf entre des villes d'Île-de-France. Ce dispositif, qui coûte 49 € par mois, est valable pour vos voyages ayant lieu en juillet et août 2024.

Tract Casse des Statuts - Plan social UCA.pdf

Lors de la commission d'experts du 29 avril 2024, les élus SNASUB-FSU ont défendu les critères suivants pour le tableau d'avancement des ADJAENES :

• Avis très favorable
• A avis égal, nous avons défendu les personnes ayant le plus d'ancienneté
• Nous défendons l'effet mémoire qui consiste à conserver les personnes classées l'an dernier et qui n'ont pas obtenues leur avancement.

TA ADJAENES 2ème classe

1. FOURNEL Laura
2. BRUNETON Emilie
3. MOLIMARD Séverine
4. POUILLY Joffrey

TA ADJAENES 1ère classe

1. VIDAL Christelle
2. AUMAITRE Sandrine
3. LOUAT Stéphanie
4. PERRAULT Sophie
5. PEZERY Anne-Sophie
6. MOULIAS Suzanne
7. CHAMPOMIER Christelle
8. PAGES Sylvie
9. L'HERBIER Béatrice
10. CREPIAT Solange

TA SAENES Classe supérieure

1. PINET Valérie
2. LONGÉ Magalie

TA SAENES Classe exceptionnelle

1. ANDRÉ Emilie
2. DAUMARD Isabelle

TA APAE

1. AUZARY-PEYRTON Séverine

 A LA UNE

Fonction publique : l’urgence salariale demeure !

Nos organisations syndicales rappellent l’urgence de leurs revendications à commencer par l’augmentation générale des traitements et des salaires, notamment par la revalorisation du point d’indice. L’ouverture de négociations salariales doit être une priorité.

Ni les actionnaires, ni les réactionnaires : un 1er mai pour les travailleurs et travailleuses

Nos organisations en intersyndicale appellent les travailleuses et travailleurs, les jeunes, étudiant·es et retraité·es, à manifester partout en France le 1er mai contre l’austérité, pour l’emploi, les salaires, les services publics, la protection sociale, les libertés et la paix juste et durable dans le monde. 

DÉFENSE DES DROITS 

Ne pas rester isolé.e, s'informer, se défendre

Il n’est pas trop tard pour adhérer! Au SNASUB FSU et défendre vos droits!

Adhérer, c’est :

1. – Soutenir nos combats : Défendre les personnels et les services publics d’éducation et du supérieur. Nous avons bataillé contre l’IFSE et toutes les primes au mérite ! Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de poids : à l’UCA et au sein de l’Académie de Clermont-Fd et à l’échelle nationale. De plus, en 2024 a lieu le congrès national du SNASUB-FSU : cette année chaque adhérent peut voter pour l’orientation du syndicat pour les 4 ans à venir.
2. – Renforcer la solidarité : les cotisations permettent de renforcer l’entraide notamment via la caisse de grève.
3. – Contribuer au financement du syndicat : le SNASUB-FSU est indépendant, seules les adhésions lui permettent de vivre : sites internet, journaux syndicaux, réunions d’information syndicale ou d’instances, tracts, permanences et conseils, caisse de grève.... Sans cotisations, pas de syndicat ! Cela détermine aussi les temps de décharges syndicales : votre adhésion permet d’obtenir des ressources rares : le temps et la force.  
4. • L’adhésion au SNASUB-FSU est un investissement pour votre avenir. Les cotisations syndicales sont déductibles des impôts (droit à un crédit d’impôt via un chèque du Trésor public de 66 % du montant de la cotisation versée.). La cotisation est valable un an à la date d’adhésion de date à date, donc n’attentez pas septembre 2024 ! Votre adhésion est vitale pour le maintien de vos droits aussi bien à l’échelle nationale qu’en Auvergne. Aidez-nous à vous défendre !   Bulletin d’adhésion 2024

En route vers une austérité dirigée contre les services publics et contre les besoins sociaux du pays ? Au profit des très riches et des actionnaires… L’adoption des lois budgétaires en fin d’année 2023 — à grands coups de 49-3 — n’aura pas forcément fait la une des médias même si le ministre de l’économie, des finances publiques, Bruno Le Maire pouvait claironner — depuis et sur tous les tons — la fin « du quoi qu’il en coûte » présidentiel voire même de « l’État providence » ou « du mirage de la gratuité universelle de tout et pour tous » selon ses propos rapportés par la presse !   AU QUOTIDIEN

Systèmes d’information des ressources humaines (SIRH)

Le système informatique Virtuo : application métier pour le recrutement à l’éducation nationale; le RenoiRH et de sa laborieuse mise en place; la robotisation et ANDJARO ont été l’objet d’échange lors d’une Réunion ministérielle le lundi 11 mars 2024. Le SNASUB rappelle ses positions et son engagement pour vous accompagner.

VIE ÉTUDIANTE

Augmentation de 3,5% des loyers CROUS

Mardi 19 mars s'est déroulé le Conseil d'Administration du CROUS Clermont Auvergne. Il a été voté dans ce conseil la fin du gel des loyers des résidences universitaires pour une augmentation de 3,5%, ce qui donne en moyenne 11€ par mois pour les étudiant·e·s qui subissent déjà la précarité étudiante. Cette situation, votée malgré tous les élu·e·s étudiant·e·s qui ont voté contre cette augmentation, est inacceptable. Le SNASUB-FSU soutient l'Union Étudiante Auvergne qui se battra jusqu'au maintien du gel des loyers !

ENSEIGNEMENT

Non au choc des savoirs, Oui au choc des salaires et des moyens pour l’École publique !

A travers le « Choc des savoirs » (groupes de niveaux, classes prépa 2de), le gouvernement cherche à imposer un modèle d’École du collège au lycée qui vise à faire sortir de l’École publique, le plus tôt possible et à chaque étape de leur scolarité, les élèves des classes populaires. En érigeant plutôt l’uniforme et le SNU au rang de priorités politiques et budgétaires, le gouvernement fait un choix clair : celui d’une École du tri social, d’une École passéiste et conservatrice. En supprimant les postes et en refusant de donner les moyens nécessaires pour fonctionner, le gouvernement fait le choix de l’austérité. Nous portons une toute autre ambition pour la jeunesse ! Dossier complet pour aller plus loin « Choc des savoirs » : vaste réforme contre le collège -

Réforme de la formation des enseignant·es, CPE et PsyEN :

La FSU dénonce la forme et le fond du document qui circule actuellement sur les écoles normales du 21ième siècle. Alors que le dialogue social est à l’arrêt sur le sujet de la réforme de la formation des enseignant·es, un document a fini par fuiter. Quatre mois depuis la dernière réunion sur le sujet, aucun retour n’a été fait après ce premier tour de concertation avec les organisations syndicales. Les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche ont donc poursuivi leur travail en privilégiant un seul scénario parmi plusieurs envisagés et le pire a été retenu. Tout a été fait pour exclure les organisations syndicales représentatives de ces discussions.  Les leurres de la marchandisation de l’enseignement Face à des discours portés même au plus haut des ministères, voici une réflexion éclairante sur la réalité des réussites induites par l’enseignement privé.

SOCIÉTÉ

Au travail, à la maison : « Si les femmes s’arrêtent, tout s’arrête »

Qu’est-ce qu’une grève féministe, à laquelle appellent les syndicats pour ce 8 mars ? Pourquoi la place des femmes, centrale dans les mouvements sociaux depuis le début du XXe siècle, est-elle perpétuellement oubliée ? Entretien avec l’historienne Fanny Gallot, spécialiste de ces sujets.

ENVIRONNEMENT

Sauvons le fret ferroviaire !

Fret SNCF, l’acteur historique public français est menacé de liquidation pour fin 2024. Dans le même temps, le Parlement européen vient d’autoriser les méga-camions à circuler partout en Europe, alors que le transport routier est bien plus polluant que le fret ferroviaire. Signez la pétition  pour sauver le fret ferroviaire :

Transformation écologique de l’État : de demi-mesures en petits pas

Face à l’urgence climatique et environnementale, l’heure n’est plus aux petits pas, ou  aux mesures présentées comme autant de « bonnes recettes » par ailleurs discutables aussi quant à la réalité de leurs effets (multiplication de panneaux solaires sur les parkings, déploiement du télétravail, « tout-numérique » ou dématérialisation…). C’est au contraire d’une politique ambitieuse dont nous avons besoin, mobilisant tous les ministères, mais aussi tous les versants de la Fonction publique, en leur donnant les moyens humains et matériels de réaliser leurs missions dans des conditions renouvelées, à la hauteur de tous les enjeux écologiques et sociaux.

VIE PRATIQUE

Ce qui change en avril 2024

Voici les informations mensuelles de l’état, regroupées sur les pages du service publiques. Car chacun doit être informé de ses droits. Nous, les élu(e)s SNASUB-FSU, sommes là si vous avez des questions et besoin d’accompagnement concernant ces évolutions.

 LOISIRS

Aide aux vacances des enfants:

Aide aux vacances famille (AVF), l'aide aux vacances enfants (AVE), l’aide au transport pour le départ en vacances en 2024 sont des possibilités offertes par la CAF, ainsi que les bons d'aide aux temps libres et le Pass'colo qui aide à financer une colonie pour les jeunes collégiens.

Prestation sociale vacances rectorat et université !

Vous avez dit “Pas de comité d’entreprise dans mon établissement ?” Et bien vous avez des droits en la matière... Colonie de vacances, centre aéré, vacances familiales, même dans la fonction publique des aides existes et sont accessibles ! Vos représentants s'investissent dans la défense de vos droits et les débats concernant les prestations sociales des établissements. Prestation sociale vacances Rectorat Prestation sociale vacances UCA

Tract unitaire 1er février.pdf

Personnels administratifs et ITRF, titulaires et contractuel·les PAS d’école sans nous ! Ras-le-bol du sous-effectif et des bas salaires ! Appel à la grève pour Jeudi 1 février : https://snasub.fsu.fr/appel-du-snasub-fsu-a-la-greve-du-1er-fevrier-2024/

Rassemblement 10h, place Delille.

Le parcours empruntera : Place Delille, Bd Trudaine, Cour Sablon, Bd François Mitterand, Rue de Rabanesse, Rue Abbé de l'épée, Rue Léo Lagrange, Bd François Mitterand, Avenue Vercingétorix, Rectorat

MOBILISONS-NOUS, dans l’unité, le 1er février 2024!

Voici la déclaration de la FSU lors du CSA Académique du 20 novembre 2023

Concernant la revalorisation indemnitaire des personnels infirmiers, médecins, adjaenes et ITRF, la FSU dénonce un nouveau "Groupe de Travail" où tout est décidé et où les syndicats sont juste informés. Les indemnités IFSE des 3 académies (Grenoble, Lyon et Clermont-Fd) vont être harmonisées vers le haut : hausse pour Lyon et Clermont-Ferrand, maintien pour Grenoble. La FSU est favorable à cette convergence, mais regrette une différence de traitement entre les différentes catégories de personnel :

• • en catégorie C, les ATRF rattrapent les ADJAENES, mais demeurent bien en dessous : minimum à 319€/mois (= 3826€/an) pour les ATRF, contre 387€/mois (= 4649€/an) pour les ADJAENES. Nous demandons un minimum à 4000€/an pour toute la catégorie C.
• • refus d'aligner les indemnités des personnels logés et non logés sous prétexte que le logement est un avantage en nature, mais c'est oublier que le logement est un traitement pour les astreintes, l'IFSE est un traitement pour d'autres sujétions. La FSU demande un alignement.
• • pour les personnels de santé, les préconisations du rapport de l'Assemblée Nationale sur la médecine scolaire et la santé à l'école ne sont pas appliquées : les revalorisations proposées par le GT sont bien trop faibles pour les médecins et infirmier(e)s. Pour la FSU, la grille indiciaire des médecins scolaires devrait être identique à celle des médecins inspecteurs de santé publique (MISP). L'IFSE minimal des infirmier(e)s devrait égaler celui des Assistant(e)s de Service Social. Enfin, les infirmier(e)s devraient toucher la NBI relative à l’accueil, dans les établissements scolaires, d’élèves en situation de handicap.
• • Pas de revalorisation prévues pour les Assistant(e)s de Service Social, ni de mise en place du CTI (Ségur), alors que les ASS ont un grille indiciaire au rabais.
• • Pas de revalorisation prévue pour les PsyEN, alors qu’il faudrait aligner l’IFSE des psychologues de la spécialité EDO (orientation) sur l’IFSE des psychologues de la spécialité EDA (apprentissage).
• • la FSU demande la mise en place du CTI (Ségur) pour tous les personnels de santé et sociaux.

2023-11_Note Revalorisation IFSE

2023-11_Cartographie régionale - Montants IFSE

Sollicitée par de nombreux(ses) collègues des EPLE, la FSU a envoyé un courrier au recteur le 10/11/23 pour demander une procédure de télétravail pour les personnels administratifs et ITRF des EPLE.

La circulaire académique actuelle de télétravail concerne seulement le Rectorat, les DSDEN et le CIO, alors que l'accord ministériel (articles 3 et 4 notamment) inclus les personnels en établissement.

Il faut absolument remédier à cela très vite tant cette situation d'inégalité de traitement ne peut durer.

2023-11-10 Courrier au Recteur -Teletravail EPLE SNASUB-FSU

Marche unitaire le 23 septembre 2023, 10h Préfecture de Clermont

TOUS DANS LA RUE !

Communiqué FSU :

Marche-unitaire-le-23-septembre.pdf

Voici les résultats de promotions et avancements 2023

• Résultats tableau avancement - ADJAENES P2

• Résultats tableau avancement - ADJAENES P1.pdf

• Résultats tableau avancement - SAENES classe supérieure.pdf

• Résultats tableau avancement - SAENES classe exceptionnelle.pdf

• Résultats tableau avancement - Attaché principal

• Liste d'Aptitude - SAENES.pdf

• Liste d'Aptitude - AAE .pdf

Voici les listes des promu(e)s aux listes d'aptitudes ITRF 2023 :

• Promotions en TECHNICIEN
• Promotions en TECHNICIEN - LPR
• Promotions en ASI
• Promotions en IGE

Les mouvements de grève contre la réforme des retraites ont rassemblé parfois plus de 2 millions de personnes, durant les 14 jours de manifestation !

Face à cette mobilisation historique des collègues, le SNASUB-FSU de l'Académie de Clermont-Fd a décidé de créer une caisse de grève à destination des personnels administratifs, techniques et des bibliothèques d'Auvergne, titulaires ou contractuels.

Le SNASUB-FSU d'Auvergne a d'ores-et-déjà fait un don de 3000€ à cette caisse de grève afin de verser une somme aux collègues qui ont perdus plusieurs jours de salaire à cause de leur participation aux grèves. Ces 3000€ ne permettront pas de compenser tous les jours de grève retirés aux collègues.

Aussi, Faites un Don à la caisse de grève du SNASUB-FSU Auvergne via le RIB ci-dessous

Vous pouvez aussi envoyer un chèque à l'ordre de COMITE BIATSS AUVERGNE EN LUTTE à notre trésorier

• Nicolas Thoumieux, trésorier académique.
• DOMAINE DES SAULES - BAT B 009, 8 CHEMIN DE LA SAULEE,
• 63170 PERIGNAT LES SARLIEVE,
• tresorerie.clermont-ferrand@snasub.fr

Un grand merci à celles et ceux qui nous soutiendront.

RIB COMITE D'AIDE AUX PERSONNELS BIATSS Auvergne

Voici une nouvelle attaque contre l'égalité de traitement et la transparence dans les promotions des ATSS ! (administratifs, techniques, sociaux et de santé)

Après la mise en place des primes à la fonction et à la performance (RIFSEEP),

Après avoir supprimé les CAP de promotion, instances où les représentants des personnels pouvaient contrôler les critères de promotion,

le Ministère et le Rectorat continue de renforcer le clientélisme et la mise en concurrences des agents en supprimant les critères objectifs de classement (ancienneté, admissibilité à un concours...) pour donner toujours plus de poids à l'évaluation hiérarchique et à un "engagement professionnel" partial et subjectif !

Lors du Groupe de Travail du 20 février 2023, la FSU a dénoncé la proposition du Rectorat de supprimer le barème pour classer les promouvables ! (cf le barème actuel de promotion ATSS 2017 et l'analyse de la FSU).

Voici la nouvelle proposition du Rectorat :

Le Rectorat de Clermont engage une "rénovation" de ces procédures d'avancement et valorise très largement l'avis du responsable hiérarchique (lors de l'entretien professionnel).

Voici donc les 3 critères retenus par le Rectorat de Clermont (avec une hiérarchisation effective):

1. L'évaluation professionnelle : seuls les avis très favorables seront étudiés (les avis favorables seront d'office exclus, même si l'agent approche de la retraite...). Cela va mécaniquement conduire les supérieurs hiérarchiques à mettre "avis très favorable" à tous les dossiers.
2. L'engagement de l'agent (les fonctions relevant d'une expertise particulière et l'engagement personnel), avec tous les biais que cela implique
3. L'ancienneté, seul critère objectif et quantitatif, qui est relégué en dernier critère !

Nous rappelons qu'en l'absence de représentants des personnels lors des commissions de promotion, personne ne pourra vérifier comment sera évalué "l'engagement" de chaque agent.

De plus, un Groupe de Travail ministériel aura lieu en mars-avril sur les Lignes Directrices de Gestion nationales. Il n'est donc pas pertinent de supprimer le barème actuel avant même que nous ayons les conclusions du groupe de travail national.

Enfin, la suppression des barèmes quantitatif, c'est du travail supplémentaire pour l’administration dans le tri des dossiers. Ces barèmes arrangeaient les agents mais aussi l'administration, en tout cas une partie.

La FSU exige :

• le maintien du barème établi en concertation avec les syndicats en 2017
• l'établissement de barèmes pour les filières ITRF et bibliothèque
• La suppression du rapport d'activité rédigé par l'agent pour les Listes d'Aptitude dans toutes les filières.

Barème personnels ATSS 2017

Lire la déclaration de la FSU lors du GT

Mail à la DRH suite à l'annulation du GT - 15.03.2023

Élections Académiques

Vos élu(e)s à la Commission Paritaire des Contractuel(le)s (CCP ANT)

• Catégorie A : Jordan Ladouble, Assistant social, DSDEN du Puy-de-Dôme

Vos élu(e)s au Comité Social d'Administration - Spécial Académique (ex CTA SA) (Concerne le Rectorat et les DSDEN)

• Clémentine COUDERC, Assistante sociale DSDEN 63
• Nathalie ESTEBANEZ, Assistante sociale DSDEN 03
• Thierry VENUAT, Technicien (BAP E) DSDEN 03 (suppléant)

Vos élu(e)s au Comité Social d'Administration Académique (ex CTA)

• Patrick Lebrun, Valérie Bardet-Criquet, Béatrice Manene, Julien Barbet, Fabien Claveau, Jean-Baptiste Chatre

  Élections UCA

Vos élu(e)s au Comité Social d'Administration de l'UCA (ex CT)

Vos élu(e)s au Comité Social d'Administration Spécial de l'UCA (ex CHSCT)

• UCA : Joël TOUSSAINT (MCF, IUT), Marie DUVERGER (infirmière, SSU), Frédéric CHAUSSE (PR, IUT), Nathalie ROBERT-PANTHOU (Magasinier, INSPE), Ayhan KOCER (MCF, UFR Biologie), Mélanie Perreau (CDI, ASI, INSPE).
• Par site : Aurillac : Valérie Polonais et Cécile Moussard ; Montluçon : Veronique SAULNIER et Nicole Ramel Azzolin ; Le Puy : Pierre Yves BISCHOFF (+3 noms à venir)

Vos élu(e)s aux Commissions Paritaires d’Établissement

Vos élu(e)s aux Commissions Paritaires des Contractuel(le)s (CCP ANT)

• Catégorie A : Laurianne Paris, Laboratoire Microorganismes Génome Environnement et Félix VAZ, IGE-CDD, Institut des Sciences
• Catégorie C : Carmen ZORILA (UFR LCSH), Petra DUPRE KOVARIKOVA (UFR LCC), Corinne CAILLARD (BU Lafayette) et Myriam VAZEILLE (INSPE Chamalières)

Élections INP

Votre élu(e) à la Commission Paritaire des Contractuel(le)s (CCP ANT)

• Catégorie A : Gaëlle Lefebvre, LANSAD et INP

Élections Nationales

Commissions Administratives Paritaires Nationales de la filière Bibliothèques

• Catégorie A : Orianne VYE, Léonard BOURLET, Delphine COUDRIN et Christine STOTZENBACH
• Catégorie B : Denise TASSIUS, Elodie TERRACOL, Valérie VAYSSIERE- GASAPARD, Lionel LAMBIN, Vincente TORRE et Sandrine BOHAS.
• Catégorie C : Estelle BRONIARCZYK, Hocine AMRICHE, Angélique CARLE et Patrice AURAND

Commissions Administratives Paritaires Nationales de la filière ITRF catégorie A

• Benoît Vallée et Luciane ZABIJAK

Comité Social d'Administration Ministériel - CSA MESR (ex CTA MESR)

Comité Social d'Administration Ministériel de l'Éducation nationale - CSA MEN (ex CTA MEN)

3 sièges pour la FSU (liste de 6 noms à venir)

Comité Social d'Administration de Canopé

• Marie EYMARD, TECH, Canopé 63

Télécharger le tuto du SNASUB-FSU

VOTE NATIONAL :

https://www.education-jeunesse-recherche-sports.gouv.fr/electionspro2022

1) CHOISIR SON MOT DE PASSE « élection » et votre question défi :

• mail du 13 octobre 2022 reçu de l’adresse : "Élection Professionnelle 2022" menjesri-electionspro@votes.voxaly.com
• Votre identifiant électeur est l'adresse mail professionnelle sur laquelle vous avez reçu votre e-mail (prenom.nom@uca.fr en général).
• Attention : en cas de problème de connexion, n’hésitez pas à demander un réassort (réinitialisation) de votre mot de passe ou de votre question défi.

2) VOTER A PARTIR DU 01/12/22 à l’aide du code « vote » reçu par courrier.

• Si vous n’avez pas reçu le code vote, vous pouvez l’obtenir via votre compte France Connect ou en renseignant la réponse à votre question Défi (+votre NUMEN ou code de sécurité sociale).

VOTE UCA :

https://vote2495.neovote.com/

1) RECUPERER SON IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

• mail du 15 novembre 2022 reçu de l’adresse "Elections Universite Clermont Auvergne" election@acces-neovote.com
• Une fois cliquer sur Envoyer à ces coordonnées, vous recevez votre mot de passe pour voter (sur le mail ou téléphone choisi).

2) VOTER A PARTIR DU 01/12/22.

Vos candidats FSU au CSA académiques (03, 15, 43 et 63) Cliquez sur le lien pour agrandir l'image Suzanne GUINAMAND (ADJAENES, 43) et Nicole PERRUSEL (ATRF, 63) du SNASUB-FSU sont sur les listes FSU des CSA académiques.

Les candidats SNASUB-FSU aux Commissions Paritaires Nationales :

• filière ITRF (TECH, IGE et IGR)
• filière Bibliothèque (magasinier, BIBAS, Bibliothécaire et Conservateur)
• Fabienne BAUDOT (IGE) et Orianne VYE (BIB), vos élues de proximité (63), sont sur les listes des CAP nationales.

Profession de foi FSU

Vos candidats FSU dont 10 candidats issus du SNASUB-FSU.

VOTEZ ET FAITES VOTER FSU

https://snasub.fsu.fr/elections-professionnelles-2022-qui-vote-pour-quelles-instances/

Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) ATRF

1. Mme Marie EYMARD - Atelier CANOPE-63 Chamalières – Clermont-Ferrand (63)
2. M. Sébastien POUSSE - Lycée Jean Monnet – Yzeure (03)
3. M. Jacques OUERTANI - Université Clermont Auvergne – Clermont-Ferrand (63)
4. Mme Nicole PERRUSSEL - Collège Teilhard De Chardin – Chamalières (63)

Lire la Profession de foi

CAPA ADJAENES

1. M. Vincent MICHEL - Université Clermont Auvergne – Clermont-Ferrand (63)
2. Mme Barbara BELLOT - Collège Jules Ferry – Montluçon (03)
3. Mme Suzanne GUINAMAND - Collège Boris Vian – Retournac (43)
4. Mme Anne FAURIE - MERIGUET - Université Clermont Auvergne – Clermont-Ferrand (63)

Lire la Profession de foi

CAPA SAENES

1. Mme Marianne JULLE-CADIER - Université Clermont Auvergne – Clermont-Ferrand (63)
2. Mme Corinne NEEL - Collège Boris Vian – Retournac (43)
3. Mme Brigitte BROYE - Lycée professionnel Raymond Cortat – Aurillac (15)
4. Mme Karine MICHARD - Collège Jules Ferry – Montluçon (03)

Lire la Profession de foi

Commission consultative paritaire académique des contractuel·les des filières ATSS

Lire la Profession de foi

Grève interprofessionnelle le 18 pour les salaires, le droit de grève, les droits sociaux

De 2,3 % à 3,7 % de baisse des salaires ! 53 % d’augmentation des profits pour les entreprises du CAC 40 en 2 ans !

En pleine réforme de l’assurance chômage et avant une prochaine réforme des retraites, alors que la population est confrontée à une inflation sans limite, les augmentations de salaires et des traitements, des minima sociaux, des pensions et des allocations constituent une revendication immédiate !

Lire le Communiqué National

Lire le Communiqué FSU Puy-de-Dôme

Rendez-vous mardi à 10h place de Delille

Télécharger le Guide FSU

Pour les salaires, les pensions, les bourses d’études, les minima sociaux : en grève le 29 septembre !

Rendez-vous :

• Puy-de-Dôme : manifestation à 10h30 Place des Luttes (Place des Carmes).
• Allier : manifestations à 14h30, place J. Dormoy à Montluçon, place de la Liberté à Moulins, place de la Poste à Vichy
• Cantal : rassemblement à 9h place des droits de l’homme à Aurillac.
• Haute-Loire : manifestation à 10h30 place Cadelade au Puy en Velay.

Lire le communiqué d'appel à la grève

Les organisations syndicales ont obtenu une revalorisation du point d’indice. Pour autant, les 3,5 % annoncés sont très en deçà de l’inflation, pour l'instant à 5,2% et annoncée très prochainement à 7%

Rappelons qu’1 citoyen sur 5 a déjà réduit son budget alimentaire, que près de la moitié ont déjà réduit certaines dépenses. Ce sont les plus faibles salaires qui sont méprisés alors que ce sont ces salaires qui ne permettent déjà plus de vivre aussi bien qu’il y a un an. Priorité aux bas salaires ! Selon OXFAM, la fortune des milliardaires a augmenté plus rapidement en 19 mois de pandémie qu’en plus de 10 ans. De mars 2020 à octobre 2021, les richesses des grandes fortunes françaises ont bondi de 86%, soit un gain de 236 milliards d’euros. Qu’on cesse de nous dire qu’on ne peut pas faire plus pour les bas salaires !

Synthèse de l'évolution des grilles salariales

En gras : date de la modification.

Le SNASUB-FSU rappelle ici ses revendications :

• une valeur du point d’indice fixé à 6€ et un salaire minimum fonction publique fixé à 1850€ net ;
• une revalorisation générale immédiate de l’ensemble de la grille indiciaire par la distribution additionnelle de 70 points d’indice ;
• une revalorisation des indemnités statutaires pour corriger toutes les inégalités existantes, les aligner sur les meilleurs taux servis dans la fonction publique avant de gagner leur intégration dans le salaire indiciaire ;
• un plan massif de requalification des emplois de C en B et de B en A ;
• un plan de titularisation des personnels précaires. Par ailleurs, dans le contexte actuel, il est nécessaire de :
• rétablir l’indexation des salaires et des pensions sur l’inflation pour permettre à chacun de maintenir son niveau de vie ;
• bloquer les prix sur les produits de première nécessité.

Lire le Communiqué de presse du SNASUB 2022.07.01.pdf

Lire la Note sur l'évolution salariale - 30 juin 2022.docx

Le SNASUB-FSU propose désormais un bulletin d'actualité sur les droits des Agents Non Titulaires (ANT).

Sommaire du numéro de juin 2022 :

• Actualité réglementaire
• Rappel revalo triennale
• Délai de prévenance avant renouvellement de contrat
• Vie des académies : Lille, Normandie…

Lire le Bulletin ANT-1 - juin 2022

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous appeler à l'aide face à des pressions subies au travail, pressions qui peuvent aller jusqu'au harcèlement.

Quel que soit le degré de gravité des pressions subies, voici des clés pour vous protéger :

• Noter par écrit, pour vous, les paroles ou gestes qui vous ont paru déplacés ou anormales, en essayant d'être le plus précis et le plus factuel possible (date, heure, contexte, personnes présentes, paroles dites, etc). Cela vous permettra de porter un regard objectif sur votre situation, de voir si le dérapage a été exceptionnel ou s'il se répète, cela vous évitera de vous baser uniquement sur votre mémoire et de risquer de déformer la réalité (minimiser ou exagérer).
• Demander l'avis de vos collègues : ont-ils les mêmes problèmes ? ont-ils été choqués par une attitude à votre encontre ? La solidarité est la meilleure défense, le témoignage écrit de vos collègues contribuera à objectiver votre propre écrit. A noter que le témoin et la victime sont protégés par la loi et ne peuvent pas être sanctionnés pour leur témoignage (Article L. 1152-2 du Code du travail)
• Contacter le SNASUB-FSU, nous avons l'habitude de ce genre de situation, vous n'êtes pas seul(e) et vos témoignages nous permettent de recouper les informations et d'intervenir (avec votre accord, bien entendu).
• En parallèle, vous pouvez contacter les structures d’écoute et de médiation mises en place dans l’administration : médecine du travail, médiateur, cellule Risques-Psycho-Sociaux, Comité Hygiène et Sécurité, etc)

Nous vous recommandons la lecture du dossier sur le harcelement présent sur le site National du SNASUB-FSU.

Voir aussi la Définition des violences sexistes et sexuelles et 3 interviews CGT-FSU-SUD sur les violences sexistes et sexuelles.

Après l'importante augmentation des primes des catégories A et B (cf notre compte rendu), c'est au tour des catégories C d'avoir le droit à une revalorisation des primes IFSE.

Tableau des primes harmonisées vers le haut entre les 3 académies Lyon Grenoble Clermont

- points positifs :

• la revalorisation de la prime IFSE est à effet rétroactif au 1er janvier 2022
• la prime est la même pour les personnels des BOP 214 (Rectorat) et 141 (les établissements scolaires)
• l'augmentation permet aux catégories C de l'Académie de rejoindre et dépasser les primes des catégories C de l'Université Clermont Auvergne (qui sont à 304€ par mois)

- points négatifs :

• il y a très peu d'agents classés en groupe 1, donc 90% des agents ont une prime d'environ 330€/mois, seuls 8 personnes ont une prime de plus 350€/mois. Comme dans toutes les réunions sur les primes IFSE, la FSU dénonce la différenciation des primes entre collègues de même grade, c'est d'autant plus aberrant pour la catégorie C : est-ce la peine de faire 6 niveaux de primes pour des écarts de 41€/mois au maximum ? La FSU demande une harmonisation vers le haut des primes de tous les catégories C, indépendamment de leur grade ou groupe IFSE.
• l'augmentation va de 20 à 23% alors que celle des catégories B et A était d'au moins 28% et dépassait souvent 30% ! La FSU dénonce ces inégalités établies par le Ministère qui pénalisent les plus petits salaires !

La FSU a voté pour cette revalorisation car c'est une augmentation très significative, même si elle reste bien moindre que celle des catégories B et C.

La FSU demande à ce que le ministère revalorise aussi les primes des ITRF et des personnels de Bibliothèque.

Enfin, à travail égal, salaire égal, nous sommes pour que les agents non titulaires (ANT) touchent les primes comme les titulaires dés leur recrutement.

Les opérations du mouvement se font par le biais du serveur AMIA du 16 mars 2022 au 8 avril 2022 à l’adresse suivante : https://amia.phm.education.gouv.fr/amia/Amia

Voici la circulaire du 8 février 2022 relative au Mouvement académique 2022 ainsi que les 3 annexes qui la complètent :

• Circulaire Mouvement académique 2022
• Lignes Directrices de Gestion Académiques
• Fiche pour les postes dans l'enseignement supérieur
• Formulaire de demande de disponibilité

Les agents stagiaires ne peuvent pas participer aux opérations de mobilité dans l’application AMIA mais ils peuvent adresser, par la voie hiérarchique, une demande manuscrite.

Voici le guide syndical à destination des Agent-es non-titulaires mis à jour pour cette année 2021/2022

Guide ANT 2021

Voici le numéro "Spécial personnels des Labos d'EPLE 2021-2022" de notre revue mensuelle syndicale Convergences.

Special Labos 2021-2022

Contre l'individualisation des salaires, le gel du point d'indice, l'inégalité femme-homme : toutes et tous en grève le 8 et 17 mars !

Appel fonction publique du 8 mars 2022

Appel fonction publique du 17 mars 2022

En attendant la publication de la note sur les promotions et avancements au Bulletin Officiel, voici déjà les calendriers des promos et avancements 2022 par filière:

• C12I - Calendrier des opérations de la filière ITRF
• C12B - Calendrier des opérations de la filière BIB
• C12A - Calendrier des opérations de la filière ATSS

Agents titulaires des filières BIATSS recrutés par la voie de la BOETH (bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés).

Nous vous informons que pour une période transitoire, jusqu'en 2025, vous pouvez, sous réserve que votre candidature soit retenue, être détaché dans le corps supérieur au vôtre. Ce dispositif réservé aux agents recrutés par la BOE relève de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

L'agent BOETH concerné est mis en détachement un an sur ce nouveau poste réhaussé et ensuite une commission donne un avis, favorable ou non, à sa titularisation dans ce nouveau corps.

L'article 93 de la LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 stipule qu'un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du premier alinéa du présent article

Il s’agit du décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Vous trouverez les éléments ici avec les signataires du décret qu'on peut solliciter directement pour plus d’information.

Le recrutement en détachement se fait après examen du dossier RAEP du candidat puis d'un entretien devant une commission.

Nous invitons tous les collègues concerné(e)s à se renseigner sur ce dispositif transitoire.

Le système de primes Rifseep individualise les paies des collègues en fonction de leur fiche de poste.

Le SNASUB-FSU n'a eu de cesse de dénoncer cette mise en concurrence des agents.

Nous avons participé au Comité Technique Académique (CTA) afin de défendre un alignement vers le haut entre les différentes académies (Lyon, Grenoble, Clermont-Fd) et pour qu'un maximum d'agents atteigne la moyenne nationale 6800€/an pour les catégories B (logés = 5 780€) et 11 500€ pour la A (logés = 9 775€).

Ce CTA n'a pas été à la hauteur de nos attentes et de nos revendications, aussi la FSU s'est abstenue car elle ne voulait pas voter contre les augmentations proposées :

• Alors que l'Administration refuse le dégel du point d'indice ou la revalorisation des grilles indemnitaires, elle se glorifie de cette augmentation salariale.
• L'augmentation va tomber sur la paie de mars 2022 (avec effet rétroactif au 01/01/2022), juste avant les élections présidentielles...
• Nous demandons un alignement vers le haut entre les EPLE et les services déconcentrés (BOP 141 et BOP 214)
• Nous sommes pour une réduction du nombre de primes différentes (ne plus distinguer les collègues logés ou non logés, ne plus distinguer les catégories financières d'établissements) pour une meilleure égalité de primes entre agents.
• Nous voulons que les agents de catégorie C (les plus nombreux, majoritairement des femmes) soient revalorisés, de même que les ITRF, exclus de ce dispositif !
• Nous regrettons une nouvelle fois de voir les primes des infirmiers du BOP 230 (exclus du dispositif) être les plus basses des corps de catégorie A et ne même pas atteindre le niveau de la catégorie B !
• Enfin, à travail égal, salaire égal, nous sommes pour que les agents non titulaires (ANT) touchent les primes comme les titulaires dés leur recrutement (et non pas s'ils ont un contrat de 30 mois au moins comme c'est le cas actuellement !).

Ce quinquennat sera le premier au cours duquel le point d'indice des agents des services publics n'aura pas été revalorisé ! Ce gouvernement a fait le choix d'une pseudo-revalorisation des personnels en utilisant et abusant du versement d'indemnités. Or, nous savons que la politique indemnitaire est forcément inégale entre les agents. Toutes et tous ne touchent pas les mêmes indemnités, et selon les catégories et les corps, ces indemnités sont d'une importance plus ou moins grande et pèsent peu pour le calcul de nos pensions. La FSU revendique une revalorisation immédiate et importante de la valeur du point d'indice.

Tableau des primes par fonction.pdf

Tableau des primes Rectorat

Tableau des primes EPLE

Les résultats des différents tableaux d'avancement ITRF et examens pro de 2021 sont parus.

• Tableau avancement Ingénieur de recherche hors classe - échelon spécial
• Tableau avancement Ingénieur de recherche hors classe
• Tableau avancement Ingénieur de recherche 1e classe
• Tableau avancement Ingénieur d'études hors classe
• Tableau avancement Technicien de recherche et formation CE
• Tableau avancement Technicien de recherche et formation CS
• Examen pro Ingénieur de recherche hors classe
• Examen pro Technicien de recherche et formation CE
• Examen pro Technicien de recherche et formation CS

Par ailleurs, les taux de promotions de grade en catégorie B et C de nos filières évoluent nettement pour 2022 à 2024, pour tendre vers des moyennes interministérielles :

• arrêté AENES : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044408403
• arrêté ITRF ET BIB : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044409167

Ces nouveaux taux sont en augmentation notable. Évidemment cet élément est à prendre en compte... en gardant en tête que ce gouvernement n'a rien fait sur le point d'indice depuis 4 ans mais attend la veille des élections pour changer les taux de promotions, ce qui relativise sérieusement ses "efforts" dans le domaine.

Les derniers amendements de la loi 3DS sont parus.

Le SNASUB-FSU estime que le projet d’article 41 réapparu puis réécrit par le gouvernement à l'Assemblée nationale dans le projet de loi 3DS (relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale) visant à instaurer une autorité fonctionnelle de la collectivité territoriale de rattachement sur les adjoint.es gestionnaires des collèges, LP et lycées est de nature à dégrader les conditions de travail de ces personnels, le bon exercice de leurs missions ainsi que le bon fonctionnement des équipes de direction et des établissements. Elles demandent à ce que ce projet d'article 41 soit abandonné et au ministre d’intervenir en ce sens."

Lire les Amendements art 41

En savoir plus sur la loi 3DS

Voici la note de service ministérielle concernant la gestion 2022 des carrières des personnels BIATSS (BIATPSS désormais, le P pour pédagogique).

Pour les mutations interacadémiques :

• AAE et SAENES : saisie des vœux du jeudi 2 décembre au jeudi 30 décembre 2021 inclus.
• ADJAENES et ATRF : préinscription dans Amia du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 3 février 2022 inclus, saisie des vœux sur Amia selon le calendrier de l’académie demandée.

Lire le dossier du SNASUB-FSU sur les mutations inter-académiques

En complément, consultez la note sur les promotions du 17 février 2022. Aussi disponible en ligne

Le système de primes Rifseep individualise les paies des collègues en fonction de leur fiche de poste.

Le SNASUB-FSU n'a eu de cesse de dénoncer cette mise en concurrence des agents.

Nous avons participé au Comité Technique Académique afin de défendre un alignement vers le haut entre les différentes filières (ITRF et AENES) et pour que l'enveloppe ministérielle pour l'augmentation des primes soit répartie entre le maximum d'agents et non concentrée sur un petit nombre de collègues. De même, il nous parait prioritaire d'augmenter les primes des catégories C puis des catégories B et en dernier des catégories A, pour faire sortir les collègues C de la précarité.

Lire la déclaration de la FSU au CTA

Ce CTA n'a pas été à la hauteur de nos attentes et de nos revendications, aussi la FSU s'est abstenue car elle ne voulait pas voter contre les maigres augmentations proposées :

• l'écrasante majorité des collègues de catégorie C reste en dessous de 3600€ de primes annuelles, soit moins de 300€ par mois, ce qui est le minimum pour le SNASUB-FSU (c'est la somme que touche toutes les catégories C à l'Université Clermont Auvergne, qu'ils soient ITRF, BIB, ou AENES). Plutôt que d'avoir 5% collègues à 422€ et 95% des collègues à 230€ par mois, nous voudrions que tous aient 300€ par mois ! Pour les ITRF, l'écart entre les différentes BAP est trop important, il faut un alignement vers le haut !
• pour les catégories B, nous voulions un minimum 5600€ par an (466€ par mois), mais la proposition du Rectorat met en place plus de 24 cas de figures allant de 3581€ (298€ par mois) à 6115€ (509€ par mois). Nous sommes pour une convergence des primes entre les collègues en EPLE et les collègues dans les services du rectorat, mais la proposition faite par le Rectorat présentent des primes bien plus basses pour les collègues des EPLE. De même, l'écart entre les BAP est trop important : de 260€ par mois jusqu'à 614€ pour les Techniciens !
• pour les catégories A, nous voulions, pour les EPLE et les services académiques, une convergence des 4 groupes à 12 000€ (1000€ par mois) pour les DDS/AAHC ; à 11 000€ (916€ par mois) pour APAE et à 8 000€ (666€ par mois) pour les AAE. De même pour les ITRF, nous voulions une convergence entre les BAP avec un minimum de 500€ par mois pour les ASI, minimum 600€ par mois pour les IGE et minimum 800€ pour les IGR. Si l'enveloppe est insuffisante, le SNASUB-FSU défend en priorité l'augmentation des primes les plus faibles (AAE prioritaire par rapport DDS). On peut aussi appliquer ce principe pour augmenter les C et B au "détriment des A" (ce n'est pas vraiment au détriment, car les collègues A n'ont pas de baisse de prime, ils n'ont juste pas d'augmentation).
• les primes des infirmiers sont très faibles par rapport aux autres catégories A, nous voulions un rehaussement à au moins 5000€ par an, soit 416€ par mois.

Enfin, à travail égal, salaire égal, nous sommes pour que les agents non titulaire (ANT) touchent les primes comme les titulaires dés leur recrutement (et non pas s'ils ont un contrat de 30 mois au moins comme c'est le cas actuellement !).

Vous trouverez ci-dessous les grilles proposées par le Rectorat et votées en CTA du 11/10/21

• 2.1 - ADJAENES BOP 0141 IFSE 2021.pdf
• 2.2 - ADJAENES BOP 0214 IFSE 2021.pdf
• 2.3 - SAENES BOP 0141 IFSE 2021.pdf
• 2.4 - SAENES BOP 0214 IFSE 2021.pdf
• 2.5 -AAE BOP 0141 IFSE 2021.pdf
• 2.6 - AAE BOP 0214 IFSE 2021.pdf
• 2.7 - INF IFSE 2021.pdf
• 2.8 - ATRF IFSE 2021.pdf
• 2.9 - TECHNICIEN IFSE 2021.pdf
• 2.10 - ASI IFSE 2021.pdf
• 2.11 - IGE IFSE 2021.pdf
• 2.12 - IGR 2EMECL IFSE 2021.pdf
• 2.13 - IGR 1ERECL IFSE 2021.pdf
• 2.14 - IGR HC IFSE 2021.pdf

Courrier envoyé ce jour au Recteur de Clermont-Fd

Objet : rémunération des personnels non titulaires administratifs et ITRF de catégorie C

Monsieur le recteur,

Nous venons d’apprendre qu’une hausse du SMIC est prévue au 1er octobre 2021. Actuellement de 1554,58 euros bruts par mois, le SMIC sera porté à 1589,47 euros, selon un communiqué du ministère du Travail.

En octobre, il y aura donc de nouveau une différence négative, au détriment des agents contractuels de catégorie C, entre leur rémunération actuelle et le SMIC. La prochaine revalorisation au 1er janvier 2022 devrait en revanche être plus faible puisqu'elle sera calculée sur la seule évolution des prix entre août et novembre. Depuis le décret publié le 9 avril 2021, le pied grille de la catégorie C est l'indice 332, le SNASUB-FSU demande donc qu’un rajout de 10 points soit effectué à partir de la paie d’octobre 2021, représentant 8 points pour atteindre le SMIC d’octobre + 2 points supplémentaires pour anticiper la hausse du SMIC au 1er janvier 2022.

Veuillez recevoir, monsieur le recteur, nos sentiments distingués.

Orianne VYE, secrétaire académique

Evelyne VERDELLET, co-secrétaire académique

Brigitte LICHERON, trésorière académique

SNASUB-FSU : https://www.snasub-clermont.fr/

Malgré l'ouverture de postes aux concours AENES, le plan de requalification de Blanquer reste très insuffisant face à la "congélation" du point d'indice et à tous les collègues qui occupent des fonctions supérieures à leur catégorie.

Le SNASUB-FSU dénonce l’absence de programmation budgétaire pluriannuelle, d’autant plus que l’essentiel du plan est présenté comme devant s’appliquer lors du prochain quinquennat.

De plus, il exclut les personnels de laboratoire : Notre syndicat se bat pour revaloriser toutes les filières !

Lire la Reponse du SNASUB à Blanquer sur la requalification des adminsitratifs.pdf

Lire le Plan de requalification.pdf

Voici l'accord définitif sur le télétravail dans la fonction publique, signé le 13 juillet 2021, notamment par la FSU.

Cet accord prévoit notamment une indemnité forfaitaire par jour télétravaillé : "L’indemnité sera de 2,5 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant de 220 € annuels. Le versement de l’indemnité se fera selon un rythme trimestriel."

Lire Accord teletravail fonction publique

Le SNASUB-FSU a rencontré la DGRH (Direction Générale des Ressources Humaines) de l'Education Nationale pour défendre la revalorisation salariale des ITRF du scolaire.

Le indemnités mensuelles IFSE seront notamment augmentées de 1,5% (IGE) à 5% (ATRF). (voir le tableau p.2 dans le compte-rendu ci-dessous)

Lire le compte-rendu SNASUB de la revalorisation 2021.pdf

La FSU a participé avec la CGT, le SAF et Solidaires, à la rédaction d'une "contribution extérieure" (autrefois appelée "porte étroite"), envoyée ce jour au Conseil Constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire. Elle expose le caractère non constitutionnel de la loi sanitaire, en particulier le passe sanitaire et dénonce une atteinte au droit du travail et au respect de la vie privée.

Sommaire :

• I. Les irrégularités procédurales préalables à l’adoption du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire à l’origine d’une méconnaissance du principe de sincérité et de clarté du débat parlementaire
• II. La méconnaissance de la répartition entre les pouvoirs législatif et réglementaire - l’incompétence négative
• III. Les atteintes aux principes constitutionnels en lien avec le travail : droit à l’emploi, droit à la participation des travailleurs, liberté contractuelle, droit à la santé
• IV. Les atteintes au principe constitutionnel d’égalité et à l’interdiction des discriminations
• V. Les atteintes au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection sociale

Extrait : "Ces dispositions imposent donc aux travailleurs la communication de données à caractère personnel de nature médicale à l’employeur, mais aussi à tout salarié habilité par ce dernier à opérer un contrôle du “passe sanitaire” (agent de sécurité, responsable, salarié désigné...)."

• VI. L’interdiction d’accès et la possibilité pour le pouvoir règlementaire d’ordonner la fermeture administrative des services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, à défaut de présenter un “passe sanitaire” constitue une atteinte à l’objectif de valeur constitutionnel de protection de la santé publique.
• VII. Le chapitre 2 du projet de loi impose des conditions de mise en œuvre de l’obligation vaccinale disproportionnées au regard de l’objectif de protection de la santé publique et contraires au principe constitutionnel d’égalité et du droit du travail

Lire la contribution envoyée au conseil constitutionnelle

Voici le décret 2021-997 sur le temps partiel thérapeutique dans la Fonction Publique d'Etat.

Télécharger la version PDF

L'Aide à l'Installation des Personnels de l’État a été revalorisée.

De plus, elle s'étend à présent aux contractuels ayant un contrat d'un an ou plus.

Lire la Circulaire TFPF2120291C

Lire la circulaire du 9 juillet 2021 - TFPF2120288C

Voici le guide des Agents non titulaires réalisé par le SNASUB-FSU.

Vous y trouverez de très nombreuses informations sur vos droits (contrats, temps de travail, congés, conditions de cdisation, etc) mais aussi nos revendications, des conseils pour la préparation des concours...

Guide ANT 2021 - SNASUB-FSU.pdf

Les résultats des promotions par liste d'aptitude des personnels de la filière ITRF sont parus hier. Ils sont à télécharger sur le site du ministère sur ce lien. Vous les trouverez également à télécharger depuis le site du SNASUB, avec un lien direct vers les corps d'IGR, IGE, ASI et TECH.

Comme vous le savez, le SNASUB comme l'ensemble des organisations syndicales ne participe plus aux processus de sélection des dossiers des promu-es, en application de la loi de transformation de la fonction publique qui supprime donc ce droit des personnels et cette transparence.

La présence des élu-es en CAPN notamment permettait de vérifier que les différentes BAP étaient traitées de manière équitable, que les équilibres F/H étaient respectés... ce n'est plus le cas. Nous travaillons à l'analyse de ces fichiers et vous tiendrons informés de ses résultats.

Le présent dossier a pour but de fournir un certain nombre d’éléments pour passer l’épreuve orale des concours de la filière administrative.

Ce dossier rappelle le cadre statutaire de la fonction publique ainsi que celui des statuts particuliers sur lesquels vous pouvez être interrogés, il est donc important d’avoir quelques références en la matière.

Nous faisons un résumé également de l’actualité de la fonction publique mais aussi de l’éducation nationale. Avoir des connaissances dans ces domaines montre votre intérêt aux évolutions de l’État et des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Enfin, nous aborderons les questions pratiques de l’oral.

Les données qui suivent forment un résumé de ce qu’il y a à savoir pour tout candidat qui souhaite devenir fonctionnaire ou qui souhaite, de façon générale, préparer les concours.

DOSSIER BIEN PREPARER A L'ORAL - JUIN 202.pdf

Sommaire :

1 – LA FONCTION PUBLIQUE

• A - Le statut général de la fonction publique
• B - L’actualité de la fonction publique

2 – L’Éducation nationale et l’enseignement supérieur

• A - présentation générale
• B - Principes d’organisation du ministère de l’éducation nationale
• C - Principes d'organisation du ministère de l'enseignement supérieur
• D - Actualité de l’éducation nationale
• E - Actualité de l’enseignement supérieur

3 - Situation statutaire des corps de fonctionnaires

• A - La filière administrative
• B - conseils pour passer les oraux

4 – Infos diverses

• A - la nature des épreuve orales
• B - Consignes sanitaires pour l’épreuve orale
• C - Se faire rembourser ses frais de déplacement à une épreuve

Nos organisations syndicales, CGT, FA-FP, FSU et Solidaires, estiment indispensable de peser pour que s’ouvrent sans tarder de véritables négociations salariales où l’incontournable augmentation de la valeur du point d’indice et des mesures générales seront examinées et prises en compte. Pour cela, elles appellent à faire du 15 juin prochain une journée d’actions et d’interventions au cours de laquelle les personnels des trois versants porteront à nouveau, haut et fort, leurs légitimes revendications. Si, bien entendu, celles touchant au pouvoir d’achat seront au cœur de la mobilisation, d’autres exigences essentielles touchant à l’emploi, au temps de travail, aux missions publiques feront partie intégrante de cette journée unitaire.

En savoir plus sur le site nationale du SNASUB-FSU

Télécharger le tract intersyndical en PDF

Lire le tract de la fonction publique territoriale

Le SNASUB-FSU vous informe des possibilités de promotions 2021 pour la filière administrative.

Voici la répartition interacadémique des promotions par listes d'aptitude et tableaux d’avancement au choix :

Repartition promotion AENES 2021

Pour mémoire, voici les promotions 2020 pour les personnels administratifs

Pour l'académie de Clermont-Fd :

• LA AAE : 3 en 2021 , 4 en 2021
• LA SAENES : 5 en 2021, 3 en 2020
• LA APAE : 3 en 2021, 3 en 2020
• TA SAENES classe exceptionnelle : 5 en 2021, 5 en 2020
• TA SAENES classe supérieure : 7 en 2021, 7 en 2020
• TA ADJAENES 1re classe : 32 en 2021, 28 en 2020
• TA ADJAENES 2e classe : 7 en 2021, 11 en 2020

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.

La FSU et le SNASUB-FSU s'opposent à l'avant-projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale).

Ils s'opposent surtout à l'article 32 qui prévoit une expérimentation qui conférerait aux collectivités territoriales un « pouvoir d’instruction » sur les adjoint-es-gestionnaires des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE).

Lire le courrier SNASUB-FSU au 1er ministre contre article 32 contre la loi 4D

Le SNASUB-FSU se félicite que les Lignes Directives de Gestion Académiques de Clermont-Fd intègrent des barèmes quantitatifs pour les promotions. Cela permet une plus grande transparence pour les agents et une meilleure égalité de traitement. De plus, ces barèmes sont ceux négociés en 2017 avec les syndicats et donnent une grande importance à l'ancienneté et à l'admissibilité aux concours, critères que nous défendons au SNASUB-FSU.

Cependant, nous regrettons que des barèmes ne soient pas mis en place pour les ITRF, les médecins, les personnels de direction et les inspecteurs.

Tous les agents doivent désormais rédiger un rapport d'activité pour une Liste d'Aptitude (LA, pour un changement de corps), mais pas pour un Tableau d'avancement (TA, pour un changement de grade). Même si l'administration propose des formations aux agents à la rédaction des rapports, nous trouvons que le rapport d'activité favorise injustement les filières les plus à l'aise avec l'écrit (secrétariat, ressources humaines, ...) au détriment des filières techniques. Le SNASUB-FSU est pour la suppression des rapports d'activité pour les LA dans toutes les filières.

Les critères de diversité de la carrière et de mobilité sont pris en compte pour le TA et la LA mais le SNASUB-FSU insiste sur le fait qu'ils ne doivent pas être prépondérants en TA puisque l'agent ne change pas de poste et a le droit d'avoir un déroulement de carrière sur 2 grades (PPCR).

Avancements personnels ATSS

Lignes Directrices de gestion carrières

Barèmes avancements ATSS 2021

Circulaire académique relative à l'avancement des personnels ATSS 2021

• Annexe 1 Liste d'aptitude AAE
• Annexe1 bis Tableau d'avancement APAE
• Annexe 2 Tableaux d'avancement SAENES
• Annexe 3 Liste d'aptitude SAENES
• Annexe 4 Tableaux d'avancement ADJENES
• Annexe 5 Tableaux d'avancement Infirmière
• Annexe 7 Liste d'aptitude ATSS Rapport d'activité 2021
• Annexe 8 Tableaux d'avancement ATEE

PERSONNELS ITRF

• Lignes directrices de gestion carrières
• Circulaire académique
• Annexe C2a Liste d'aptitude ou avancement
• Annexe C2 bis Etat des services
• Annexe C2c rapport d'aptitude professionnelle
• Annexe C2e rapport d'activité

PERSONNELS DE SANTE

• Circulaire académique
• annexe 6

Voir les informations sur les LDG de promotion sur site du Rectorat Clermont-Fd

Voici les Lignes Directrices de Gestion (LDG) votées au Comité Technique Académique (CTA) de Clermont-Fd

Le Rectorat conserve les barèmes à points comme le demande le SNASUB-FSU, il applique les directives nationales.

Cependant, le Rectorat refuse de mettre par écrit qu' aucun poste de catégorie C ou B ne peut être profilés. Le SNASUB FSU n’est pas d’accord avec cette décision et si des postes à profil devaient être ouverts en B ou en C, ces cas particuliers devront être soumis au CTA.

Précisions complémentaires :

• contrairement aux règles nationales, l'académie conserve le poste de l'agent en congés parental pour son retour.
• les postes réservés "défenses" (reconversion de militaire) sont désormais réservés aux militaires blessés uniquement, donc il y a beaucoup moins d'arrivées de militaires chez les administratifs.

LDG mobilité ATSS 2021.pdf

Voir les LDG sur le site du Rectorat de Clermont-Fd

Pour obliger le gouvernement à une réouverture de l’école dans de bonnes conditions, la FSU lance, avec la FCPE et une large intersyndicale une pétition qu’elle vous appelle à signer et à faire signer très rapidement.

A cette heure, le ministère n’a toujours pas informé des dispositions qu’il entend prendre pour réussir cette reprise. Aucune date de réunion n’est prévue avec les organisations. Les déclarations les plus contradictoires sont faites sur la priorité de vaccination des personnels ou encore sur les dispositifs de tests et d’auto tests.

De la même manière, c’est aussi dès maintenant que la rentrée 2021 devrait être anticipée en termes de moyens et de dispositifs tenant compte de ces deux années de scolarité des élèves.

En savoir plus via le site FSU

Signez la pétition

Voici l'arrêté du 7 avril 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement de secrétaires administratifs.

Lire le journal officiel

Pour Clermont-Fd et le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de l'Education Nationale, il y a :

• 3 postes au concours externe
• 10 postes au concours interne

Voici contribution assez courte et claire sur le caractère néfaste des recrutements sur profils, recrutements qui avec la liquidation des prérogatives des CAP en termes de mutations, vont se généraliser.

L'auteur, Paul Devin, est un inspecteur de l'éducation nationale et par ailleurs syndiqué FSU.

https://blogs.mediapart.fr/paul-devin/blog/210321/les-enjeux-du-profilage-des-postes-dans-l-education-nationale

Plan de l'article :

• Principe d’indépendance
• Illusions d’améliorations qualitatives
• Renforcement du pouvoir hiérarchique
• Écarter plutôt que sélectionner
• Acculturer les agents à une gestion managériale

Le SNASUB-FSU est favorable aux rehaussements de postes de catégorie C en catégorie B, car cela correspond à des agents de catégorie C qui occupent déjà des missions de B.

Cependant, nous dénonçons le fait que l’administration utilise la carte cible pour supprimer des postes d'administratifs en collèges où il y a moins de 600 élèves. Nous constatons que les postes occupés, supprimés en lycée ou en Greta, sont déjà annoncés sur des postes dans d’autres établissements. En établissement scolaire, c’est le barème Sara (élaboré en 1987 et chargé d'évaluer les dotations des EPLE en administratifs) qui s’applique avec 4 suppressions de postes....On nous annonce des moyens provisoires pour les établissements qui seraient en sous service !

Nous sommes particulièrement inquiets vis-à-vis du nombre de suppressions de postes en Greta. L'administration évoque la baisse d'activité de ces structures. Pourtant les besoins de formations des adultes existent, mais le modèle économique choisi est de favoriser les formations privées et de supprimer les services publics ! Nous refusons ce modèle inégalitaire !

Nous sommes surpris par la suppression des postes de laboratoire en collège (uniquement pour rendre 2 postes à la place de 2 administratifs, ce qui ne respectent pas les règles de la circulaire). Ces postes sont nécessaires à l’activité scientifique pour une égalité entre tous nos collégiens. La disparition des postes de laboratoire en collège donne lieu à une surcharge de travail pour les enseignants qui n'est que très partiellement compensée ("heures de vaisselles") et qui donne lieu à la diminution ou à l'abandon des TP.

Lire le Compte-Rendu du Comité Technique Académique du 12 mars 2021

Tableaux des suppressions :

• Bilan suppressions de postes agents de labo, rentrée 2021
• Bilan des suppressions de postes gagés dans les GRETA
• Bilan des suppressions des postes infirmiers

Le Déni de réalité, ça suffit !

Clermont, rendez-vous 10h place DELLILE !

Allier : 14h30 place Piquand (Montluçon) ; place Jean Moulin (Moulins) ; place de la Poste (Vichy)

Aurillac, rendez-vous Lycée Jean Monnet, AG à 13h30 et départ à 14h30

Télécharger le tract SNASUB

Télécharger le Tract FSU national

Télécharger le tract intersyndical du Cantal

Tract FSU pour l'ESR.pdf

Lire le tract intersyndical

Attaché-es d'administration de l’État, Secrétaires administratifs et Adjoint-es administratifs et ATRF Plus que jamais, le SNASUB-FSU continue à vous accompagner !

De la saisie de votre demande de mutation jusqu’à la connaissance précise de ce qui a fondé la décision administrative vous concernant, les délégué-es du SNASUB-FSU sont à vos côtés, sans préalable. Accessibles directement (coordonnées en page 2 de notre dossier syndical) ou par l’intermédiaire des fiches de suivi syndical (pages 12 et suivantes de notre dossier syndical), ils sauront vous conseiller et vous accompagner.

Pour les adjoint-es administratifs et ATRF voulant changer d’académie, l'inscription sur le serveur AMIA commence le jeudi 7 janvier 2021 jusqu'au 4 Février inclus.

Télécharger le Dossier syndical Mutations 2021

Toute la FSU dénonce ce projet de loi qui prévoit :

• nouvelle déconcentration qui donnera plus de pouvoir aux préfets
• la décentralisation de certains emplois (médecins, infirmièr-es scolaires, conseiller-es de santé et dans une moindre mesure les adjoint-gestionnaires) qui passeraient sous l'autorité des collectivités territoriales :

Lire l'article de la FSU

Lire l'article du SNASUB sur les adjoint-gestionnaires du 18/12/20

Lire l'article du SNASUB sur les adjoint-gestionnaires de janvier 2021

Sommaire :

• Crise sanitaire, service public et agents publics
• Contre la barbarie, ne rien en rabattre sur la défense de la liberté et des droits démocratiques et sociaux
• Actu par secteur : Etablissements Scolaires / Services / Enseignement Supérieur
• Défendre des carrières revalorisées et l’égalité de traitement
• Renforcer notre activité syndicale : élargir et former nos équipes militantes !

Lire la motion d'actualité du 17-18nov2020

Respect des garanties et préconisations sanitaires !

Respect de la santé et des droits des personnels et des usagers !

Grève sanitaire mardi 10 novembre

Établissements scolaires, services académiques, épidémie, reconfinement et accueil des publics...

Depuis deux mois maintenant, le gouvernement cherche à résoudre la contradiction entre la poursuite de l'activité et la nécessité de prendre des mesures de santé publique pour tenter de maîtriser l'épidémie de coronavirus.

Force est de constater qu'il n'y arrive pas ! Et pour cause, il rechigne à mettre les moyens. Son plan de relance pour "l'économie" soutient surtout les trésoreries des grandes entreprises avant les salariés et les services publics.

Pourtant, les besoins sont criants !

En plus des difficultés à mettre en œuvre les préconisations sanitaires (acheminement des équipements de protection individuelle, adaptation des postes de travail pour respecter la distanciation physique, organisation du télétravail partiel ou total, horaires décalés...), le ministère n'a pas fait le choix des moyens nécessaires en créant les postes nécessaires au service public d'éducation, aussi bien dans les établissements scolaires que dans son administration, pour faire face à la crise sanitaire et assurer durablement la continuité de l'activité.

Il est inacceptable de se contenter de garanties sanitaires dont la mise en œuvre est "optionnelle" car "dans la mesure du possible".

Cette semaine, dans les établissements et dans nombre de services, c'est surtout la pagaille qui s'est installée. Inacceptable !

Sur proposition des syndicats de la FSU de l'éducation nationale, dont le SNASUB-FSU, une intersyndicale (FSU, FNEC-FP-FO, CGT Educ’action, SNALC, SUD Education, SNCL-FAEN) appelle l'ensemble des personnels, titulaires et contractuels, à faire grève le mardi 10 novembre partout où les conditions sanitaires nécessaires à la poursuite de l'activité et à la préservation de la santé des personnels et des élèves ne seraient pas réunies.

Le ministre a annoncé des premières mesures pour les lycées. C'est le résultat de l'action syndicale, constante, depuis le début de l'année scolaire. Il n’y a plus de temps à perdre !

L’éducation nationale et ses personnels, notamment les personnels administratifs et ITRF, ne doivent pas être les grands oubliés du reconfinement.

Le ministre et le gouvernement portent déjà une lourde responsabilité dans la situation actuelle en n’ayant pas pris les bonnes mesures au bon moment. Si les écoles, collèges, lycées ou services devaient fermer, ils en porteraient l’entière responsabilité.

En cas de difficulté ou de question sur les garanties sanitaires ou sur vos droits relatifs à la santé et à la sécurité au travail :

prenez contact avec votre section académique du SNASUB-FSU :

snasub.fsu.clermont-ferrand@snasub.fr ; 06 77 68 57 24

La Foire aux Questions (FAQ) de la DGAFP a été mise à jour le 2 novembre.

Elle évoque notamment

• le télétravail
• les justificatifs de déplacement
• la gestion des cas-contact
• la garde d'enfant
• ...etc

Lire la FAQ

Vous trouverez sur le site SNES-FSU 63, le compte-rendu du Comité Technique Académique :

Ce CTA traitait de l’augmentation de l’IFSE pour les personnels infirmiers et assistants sociaux. La FSU prend acte positivement de la revalorisation substantielle de l’indemnité IFSE pour les AS de notre académie, qui étaient rémunérés bien en dessous de la moyenne nationale. Nous regrettons néanmoins que cette revalorisation se fasse par le biais de l’indemnitaire. La FSU rappelle son attachement à une revalorisation indiciaire plutôt qu’indemnitaire et à une reconstruction des grilles pour tous les personnels de la Fonction Publique.

Extrait de la déclaration FSU : Lire la déclaration

"Affirmer comme le ministre de l’Education que la rentrée est « joyeuse et sereine » est au mieux le signe d’une méconnaissance totale de la réalité du terrain, au pire l’affichage d’un grand mépris des personnels !"

La FSU est intervenue de manière plus générale sur le contexte très particulier de la rentrée scolaire.

Dans le premier degré sur :

• la reventilation des postes entre départements
• les maîtres E
• la formation constellaire

Dans le second degré sur :

• les réformes
• les nouvelles suppressions de postes et l’augmentation des HSA
• les CPE et les Psy-EN

Sur les conditions de rentrée dans les établissements, le manque d’informations sur la situation sanitaire et la grande fatigue des personnels.

Sur la revalorisation des personnels infirmiers et assistants sociaux

La FSU est intervenue également sur les sujets suivants : voir compte-rendu et questions diverses

• les E3C1
• les CPGE
• les UPE2A (indemnité de PP)
• l’entretien de titularisation des stagiaires
• l’Education prioritaire

Avis FSU : CPE, travail présentiel / distanciel, FLE

Voir les avis

Pour tout savoir sur les règles de temps de travail applicables aux personnels de l'Education Nationale, consultez le Bulletin Officiel du 7 février 2002, numéro spécial "AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS IATOSS ET D’ENCADREMENT"

Télécharger le BO special ARTT

Mise à jour le 12 septembre 2020, voici les consignes de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique à propos des thèmes suivants :

• port du masque
• personnes vulnérables
• cas contact
• dialogue social
• télétravail
• garde d'enfant

Télécharger le QUESTIONS-REPONSES.pdf

La durée limitée et imposée de ce CTA a empêché tout débat, n’a pas permis d’avoir toutes les précisions que les personnels étaient en droit d’attendre de ce que le rectorat appelle le « dialogue social ». Ni la forme, ni l’esprit de cette instance n’ont été respectées !

Lire le compte-rendu sur le site du SNES-FSU

Vous trouverez sur le site FSU63 le compte-rendu du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique (CHSCTA) qui a eu lieu en visioconférence le 16 avril 2020 :

https://fsu63.fsu.fr/chscta-du-jeudi-16-avril-2020-en-visio/

Merci de signer la pétition de soutien à Anthony Smith, inspecteur du travail mis à pied par la ministre Pénicaud :

https://www.change.org/p/muriel-p%C3%A9nicaud-abandon-des-poursuites-contre-anthony-smith

A propos des mesures sur le coronavirus

2022 :

Circulaire relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat-2022-janvier

Circulaire sanitaire applicable aux établissements d’enseignement supérieur 29 décembre 2021

FAQ de la DGESIP 04 janvier 2022

Archives :

Pour connaître les dernières actualités, consultez le site national du SNASUB-FSU.

Les questions réponses de la DGAFP, mise à jour le 2 novembre

https://www.snasub-clermont.fr/accueil/covid-et-fonction-publique-questions-reponses

Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/cir_45072/CIRC

Attestations professionnelles novembre 2020 :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Reprise de septembre 2020 :

Covid-19 - Question/Réponses de la DGAFP

Le site de la FSU vous informe

https://fsu.fr/mesures-coronavirus/

Reprise du 11 mai 2020 :

Mémo réalisé par le SNASUB :

2020-05-11-BN-circulaire déconfinement

Documents ministériels :

• 2020 05 03 - plan de déconfinement du Ministère de l'enseignement supérieur
• protocole de déconfinement écoles maternelles et primaires
• protocole de déconfinement collèges lycées

CirculaireSanitaire29déc21 (002).pdf##### Mémo réalisé par le SNASUB sur vos droits et devoirs en cas de fermeture de vos services :

Vos droits et devoirs_Memo SNASUB-2020-03-13

Portail de documents sur la gestion de cette crise sanitaire (report d'examen, organisation des services, etc) du MESRI :

https://services.dgesip.fr/T712/covid_19 avec notamment une Foire Aux Questions.

Autres documents utiles :

Droit de retrait Covid 19 : éclairage d'un avocat

Nouvelle attestation de deplacement_23-03-2020

Note de la DGAFP sur les congés : Précise notamment le droit aux congés et RTT en cas d'ASA (autorisation spéciale d'absence) ou de télétravail. Attention, si vous avez posé des congés en avril, il faut demandé leur annulation ou ils seront décomptés.

Note-lecture-loi-2020-290-23-mars-2020.pdf : Analyse de la nouvelle loi par les juristes du SNASUB-FSU. Extrait : "Les conditions de contrôles très limitées du Parlement, l’état d’urgence sanitaire soulève de très graves questions, dont de nombreuses peuvent avoir des conséquences lourdes en matière de déréglementation du travail"

10 propositions du Comité Hygiène et Sécurité Ministériel_2020-03-26

Précisions sur les personnels de Labo

Déclaration du 17 mars 2020 du SNASUB-FSU aux adhérents

Communiqués intersyndicaux :

PRIMES, CONGÉS, RTT : LES SORTIES DE ROUTE GOUVERNEMENTALES

1920_066_courrier_MESRI_confinement_etudiants_crous.pdf : Courrier à Mme Vidal du 14/04/2020 en soutien aux étudiants confinés en Résidences Universitaires.

intersyndical pour le report de PARCOURSUP-2020-04-01

Communique_interasso_Le_Maire_dividendes_2020-04-01.pdf : Pas de dividendes pour les actionnaires en 2020 : le dire c’est bien, le faire c’est mieux.

Note du syndicat de la magistrature sur l'etat d'urgence sanitaire : le syndicat de la magistrature s'inquiète sur l'Etat d’urgence sanitaire qui "confère des pouvoirs exorbitants au Premier ministre et au ministre chargé de la santé et ouvre la possibilité de prendre des mesures individuelles sans les garanties reconnues en matière pénale".

Intersyndical_19mars20.pdf : demande de rééls moyens pour les hôpitaux et dénonce les projets de poursuite de la casse social (jour de carence maintenu, attaque contre les congés payés, etc)

Pour_Education_Nationale_et_Enseignement_superieur_19mars20.pdf : dénonce les défaillances des ministères pour accompagner les personnels et les élèves et parents d'élèves en cette période de crise sanitaire.

courrier_FSU_sur_situtation_des_ANT_18mars20.pdf : Courrier de demande de maintien des contractuels et paiement à 100%.

courrier PM-17 mars.pdf : courrier de demande de suspension du jour de carence pendant la crise sanitaire.

communique_intersyndical_16mars2020.pdf : Report mais pas abandon de la lutte contre la réforme des retraites et défense de la sécurité sociale.

Après les très fortes mobilisations du jeudi 5 décembre, continuons la lutte !

Faisons grève et allons manifester le mardi 10 décembre 2019.

Communique_unitaire_FP_du_6_12_19.pdf

Tract10Decembre.pdf

Vous trouverez ci-dessous la liste des promotions par liste d'aptitude pour les techniciens classe supérieure et les techniciens classe exceptionnelle.

N'hésitez pas à contacter vos commissaires paritaires pour toute précision.

résultats CAPN TECH CS 3-12-2019.xlsx

RESULTATS CLASSES EX.xlsx

Le supplément Convergences Spécial Labos d'octobre 2019 est en ligne :

Voici le sommaire :

• Page 3 Édito
• Page 4 Rassembler l’ensemble des personnels ITRF
• Page 4 Motion du congrès EPLE/Personnels des laboratoires
• Page 5 Commissaires paritaires : CAPN et CAPA
• Page 6 Réforme de la Fonction publique – Nos revendications
• Page 7 Hygiène et sécurité
• Page 8 Nos statuts – Nos missions
• Page 10 Le temps de travail
• Page 11 Grille de rémunération ATRF
• Page 12 Grille de rémunération ITRF
• Page 13 Grille de rémunération ASI
• Page 14 Enquête Labo/EPLE
• Page 15 L’entretien professionnel
• Page 18 Le SNASUB-FSU dans les labos
• Page 19 Portraits croisés
• Page 20 Se syndiquer
• Page 21 Bulletin d’adhésion

Télécharger le Convergences_Special_labos_2019.pdf

Le projet loi Blanquer dite de « l’école de la confiance » est lourd de danger et de reculs pour l’éducation nationale, son ambition et les conditions de travail de ses personnels. Le ministre Blanquer choisit d’imposer de manière autoritaire sa politique et une vision rétrograde de l’éducation.

L’ensemble du projet de loi du ministre est tourné pour soumettre le système éducatif aux diktats de l’austérité du budget de l’Etat en matière d’éducation, en tournant le dos à l’ambition de la réussite de tous les élèves ; il souhaite réorganiser le système éducatif autour d’une logique de tri social avec, comme objectif, d’accorder un niveau scolaire au rabais pour tous et la réussite pour quelques-uns :

• moins de moyens et moins de personnels ;
• des métiers mal reconnus ; des rémunérations et des carrières dévalorisées ;
• des conditions de travail et d’études de plus en plus dégradées ;
• un système éducatif organisé de manière plus technocratique.

Venez manifester le samedi 30 Mars à 11h au départ de la Place Delille à Clermont-Ferrand. La manifestation empruntera les Boulevard Trudaine, Cours Sablon, Boulevard François Mitterrand, Avenue Vercingétorix et s’arrêtera devant le Rectorat..

Téléchargez le tract FSU 30 mars.pdf

Les académies ne fusionneront pas : une première victoire !

Le ministre de l’Éducation nationale, Jean Michel Blanquer, a annoncé devant la Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale qu'il y aurait un maintien de tous les rectorats et de tous les recteurs.

Le SNASUB-FSU, opposé depuis 2015 à la perspective de fusions des académies, contestant un par un les arguments présentés à l'appui de ces projets, n'a pas ménagé ses efforts pour mobiliser les personnels sur ce sujet, défendre leurs métiers et leurs expertises professionnelles, la proximité et les bons niveaux d'organisation, de pilotage et de gestion du service public d'éducation.

Ce premier pas en arrière du ministre quant à l'orientation de fusions généralisées annoncée au mois de juillet 2018 est une première victoire pour les personnels et le service public d'éducation.

Toutefois, le SNASUB-FSU reste vigilant, notamment en ce qui concerne les académies de Caen et de Rouen, où nous demandons la nomination d'un recteur ou d'une rectrice pour chacune d'entre elles.

De même, dans le contexte de suppression d'emplois administratifs, le SNASUB-FSU refusera les réorganisations de services qui seront opérées sous la contrainte d'insuffisances de moyens et de dégradations des conditions de travail des personnels, et qui n'auraient alors aucune justification en termes de renforcement et d'amélioration du service public.

Malmenée depuis trop longtemps, l'administration des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, aux niveaux central et déconcentré, exige d'être au contraire confortée.

A partir du 5 février,

Syndicats et gilets jaunes, salariés, précaires, chômeurs, retraités, jeunes,

pour faire céder le gouvernement, construisons, partout dans les entreprises, les services publics et dans la rue, la mobilisation vers la grêve générale reconductible et le blocage du pays pour faire aboutir nos revendications.

Toutes et tous en grève le 5 février

Voir le tract intersyndical 03.pdf

Voir le tract intersyndical 63.pdf

Lors du CT MEN du 19/12/18, le gouvernement a annoncé la suppression de 400 postes administratifs dans l'Education Nationale. La guerre est déclarée aux fonctionnaires et au service public.

Après les saignées des postes administratifs de 2004 à 2012 (-8000 postes au niveau national, - 170 dans l'Académie), les personnels administratifs et adjoints techniques de l’Académie ont vu leurs conditions de travail continuer de se dégrader depuis.

Au niveau national, après les 200 postes en moins dans la filière AENES en 2018, ce sont 400 nouvelles suppressions annoncées au Comité technique ministériel du 19 décembre 2018 !

Clermont-Ferrand a perdu 1 poste en 2012, 2 autres en 2015, 1 poste en 2016, 5 postes en 2017, 8 en 2018 et 16 en 2019 !

Seules 6 académies perdent plus de postes que Clermont. Ce sont les plus petites académies qui perdent le plus de postes !

Avec Emmanuel Macron, les saignées de Nicolas Sarkozy repartent de plus belles, mais dans un contexte bien pire puisque dans des services déjà largement affaiblis par les pertes précédentes.

La situation des collègues va être de plus en plus intenables avec une charge de travail qui ne diminue nullement, tout comme les effectifs scolaires.

Au printemps 2019, le gouvernement veut soumettre un projet de loi transcrivant son Programme Action Publique 2022, présenté et discuté depuis mars 2018. Se déclinant en 4 chantiers, PAP 2022 constitue une remise en cause sans précédant des garanties statutaires et des missions de service publique.

• 1-tout pouvoir donné à la hiérarchie pour les mutations et les promotions en CAP, fusion des CT-CHSCT
• 2-généralisation du recrutement contractuel en lieu et place des fonctionnaires
• 3-généralisation du salaire au mérite, mise en concurrence des agents et des services
• 4-plan de départ volontaires, généralisation des corps interministériels et de la flexibilité.

Pour savoir plus, télécharger notre tract : FSU Non à la PAP 2022

Le 12 novembre, grève unitaire contre les suppressions de postes prévues au budget 2019 !

En grève et dans les manifs pour défendre les emplois dans nos services et établissements, pour nos conditions de travail ! Le SNASUB-FSU vous informe !

Budget 2019 : le ministre Blanquer supprime deux fois plus d’emplois administratifs qu’en 2018 !

Le SNASUB-FSU a immédiatement réagi aux annonces du ministre Blanquer qui ont précédé la publication du projet de budget 2019 et de son schéma d'emplois. Il a choisi de répondre par l'investissement de ses équipes militantes dans la construction d'une perspective unitaire de mobilisation et de résistance.

Après les premières mobilisations du mois d'octobre, le SNASUB-FSU vous propose une orientation syndicale qui cherche à faire exprimer par les personnels de nos filières leur sentiment de ras le bol !

Pour mettre en échec les politiques d'austérité et leurs suppressions d'emplois, pour faire gagner les revendications et défendre ainsi nos conditions de travail : tous et toutes en grève et dans les manifestations, le 12 novembre !

• NON aux suppressions d’emplois !

• POUR des créations d’emplois à la hauteur des besoins des services et des carrières des personnels ;

• POUR un plan de requalification massive des emplois de C en B, de B en A ;

• POUR un plan de titularisation des agents non titulaires ;

• POUR des conditions de travail et des métiers respectés : non aux fusions d'académies, oui à un service public de proximité !

Pour en savoir plus, cliquez ici !

EN GRÈVE ET DANS LES MANIFESTATIONS : LE 12 novembre !

Contre les fusions des académies et pour défendre la proximité du service public, le sens de nos métiers, nos expertises professionnelles et notre connaissance des réalités des territoires, pour que soit respecté notre engagement essentiel au service du public d'éducation et à la réalisation de ses missions, le SNASUB-FSU et la FSU sont mobilisés contre les projets de fusion des académies.

En savoir plus sur l'analyse et l'action du SNASUB-FSU contre les fusions des académies, cliquez-ici

Télécharger le Tract SNASUB-FSU

Première journée de mobilisation intersyndicale le 9 octobre 2018

Le mot d’ordre est clair : "S’opposer à la politique sociale du gouvernement."

Les raisons pour lesquelles la FSU s’associe à cet appel à la grève sont multiples :

• Réforme de la fonction publique qui se décline à travers les 4 chantiers (développement du salaire au mérite, recrutements accrus de contractuels, remise en cause des instances de concertation, plan de départs volontaires sous couvert de mobilité).
• Suppression des CAP et amoindrissement du rôle des CHSCT
• Réforme des retraites, atteinte au statut de la fonction publique, gel des salaires, renforcement de la rémunération « au mérite »
• Politique budgétaire qui ne bénéficie encore qu’aux plus riches
• Renforcement des inégalités territoriales (Réforme du Lycée, Bac à la carte, Réforme de la voie professionnelle et suppression des 5000 postes)…
• Renforcement des inégalités sociales.
• Parcoursup et l’accès aux études supérieures de plus en plus difficile pour les étudiants (120 000 étudiants sans affectation en septembre).
• Retraités, familles et jeunes en situation de précarité fragilisés par la sous-indexation des pensions, des allocations familiales ou des aides au logement par rapport à l’inflation
• Réforme du système de santé

Télécharger le tract intersyndical de mobilisation du 09 octobre 2018

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